Articles sélectionnés pour le thème : retraite et d assurance maladie
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Ouvrir son cabinet - enliberal.com
Pour ouvrir votre propre cabinet, vous devez connaitre les obligations concernant le choix de votre local, ainsi que celles concernant les démarches administratives à effectuer.
VOTRE LOCAL:
Vous devez choisir un local d'une superficie vous permettant d'avoir une pièce de consultation, une salle d'attente et des toilettes. Pour cela il faut prévoir un minima de 17 mètres carrés. De plus il...
Date: 2017-12-28 20:13:07
Site :
http://www.enliberal.com
Thèmes liés : caisse privee d assurance maladie / complementaire retraite loi madelin / caisse de retraite et d assurance maladie / devis d assurance / caisse d assurance maladie
Ouvrir son cabinet - enliberal.com
Pour ouvrir votre propre cabinet, vous devez connaitre les obligations concernant le choix de votre local, ainsi que celles concernant les démarches administratives à effectuer.
VOTRE LOCAL:
Vous devez choisir un local d'une superficie vous permettant d'avoir une pièce de consultation, une salle d'attente et des toilettes. Pour cela il faut prévoir un minima de 17 mètres carrés. De plus il...
Date: 2017-09-25 17:55:15
Site :
http://www.enliberal.com
Thèmes liés : caisse privee d assurance maladie / complementaire retraite loi madelin / caisse de retraite et d assurance maladie / devis d assurance / caisse d assurance maladie
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...
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2018-06-19T15:47:23.000+02:00
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique
I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration
1
En application de l' article 796-0 du code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance maladie / fonds d assurance maladie / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante
AFPS, Osalys Senior - resiliation-mutuelle.fr
ASAF Osalys st une mutuelle santé complète et ajustable grâce à des options de renforts sur les postes optiques, dentaires et bien-être.
Ce contrat est composé de 5 niveaux de garantie offre une protection santé complète pour les assurés de plus de 55 ans.
Avantages tarifaires
Bénéficiez de l'offre "Mutuelle 2017 au tarif 2016 avec notre partenaire. Choisissez la mutuelle ASAF avec...
Date: 2017-09-14 21:01:00
Site :
resiliation-mutuelle.fr
AFPS, Osalys Senior - resiliation-mutuelle.fr
ASAF Osalys st une mutuelle santé complète et ajustable grâce à des options de renforts sur les postes optiques, dentaires et bien-être.
Ce contrat est composé de 5 niveaux de garantie offre une protection santé complète pour les assurés de plus de 55 ans.
Avantages tarifaires
Bénéficiez de l'offre "Mutuelle 2017 au tarif 2016 avec notre partenaire. Choisissez la mutuelle ASAF avec...
Date: 2019-04-06 03:43:17
Site :
resiliation-mutuelle.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / reunion mutuelles d'assurances regionales / mutuelle d'assurance
Demande de retraite : Formalités - www.spelc22.org
et l'année de départ en retraite
(Dialogue entre une adhérente et le SPELC)
A- (Adhérente) : J'ai débuté ma carrière professionnelle en septembre 1982, le relevé de la CARSAT me valide 4 trimestres alors que je n'ai travaillé que 4 mois. La CARSAT a dû se tromper. Qu'en pensez-vous ?
S- (SPELC) : Pas forcément. Combien avez-vous perçu en brut ?
A- 19 250 F.
S- La CARSAT ne...
Site :
http://www.spelc22.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite / retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Je souhaite prendre ma retraite - Malakoff Médéric
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
IGESA: Conventions et partenaires
Vous êtes ici : Accueil > L'IGESA > Conventions et partenaires
Conventions et partenaires
L'activité de l'institution de Gestion Sociale des Armées s'exerce au profit de tous les personnels civils et militaires relevant du ministère des Armées, ainsi que de leur famille.
L'IGESA peut également faire bénéficier en application de conventions conclues avec d'autres départements...
Site :
igesa.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
3,5
Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
Comparatif Mutuelle .biz : Comparateur de mutuelles santé
Comment fonctionne notre comparateur mutuelle?
Notre comparateur mutuelle a besoin d'être au courant de votre situation personnelle et professionnelle afin de pouvoir vous aider dans votre recherche d'une bonne mutuelle adaptée à vos besoins et à ceux de votre famille.
Dans un premier temps, vous remplissez un formulaire en ligne qui va permettre à notre comparateur de mutuelles santé de...
Site :
comparatif-mutuelle.biz
QUESTIONS D'ÉCONOMIE DE LA SANTÉ 2007 - irdes.fr
Déremboursement des mucolytiques et des expectorants : quel impact sur la prescription des généralistes ?
Questions d'économie de la santé Irdes n° 128. Décembre 2007
Devaux M. , Grandfils N. , Sermet C.
Suite à la vague de déremboursement du 1er mars 2006, les médecins généralistes ont baissé de moitié la prescription de mucolytiques et d'expectorants pour le traitement des...
Date: 2018-06-04 13:18:53
Site :
http://www.irdes.fr
Rachat des années d'études du fonctionnaire | service ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Rachat des années d'études du fonctionnaire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : simulation rachat d'assurance vie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / simulation devis d assurance / simulation de placement d assurance vie
Droit de la protection sociale - Portail Universitaire du ...
Droit de la protection sociale
Auteurs :
Accéder au cours
PrésentationPlanObjectifs
Ce cours tend tout d'abord à appréhender les notions de sécurité sociale et de protection sociale. Il vise ensuite à présenter l'architecture structurelle de la protection sociale de base. Il a enfin vocation à aborder l'examen approfondi de la prise en charge des principaux risques sociaux tels que la...
Date: 2017-10-28 21:55:24
Site :
https://univ-droit.fr
annuaire Assurances Mutuelles (complémentaire santé ...
aide-complementaire-sante.info
Trouvez, vous aussi, votre mutuelle dentaire !
Dentaire mutuelle est un des rares sites désirant vous aiguiller gratuitement vers la mutuelle dentaire qui fera votre bonheur. Nous vous aidons tout d'abord à bien comprendre le principe d'une mutuelle dentaire afin que vous sachiez ce à quoi vous pourriez vous engager. Il est en effet utile de savoir que les...
Date: 2018-01-17 09:16:12
Site :
http://www.toplien.fr
Mutuelle d'entreprise ou mutuelle individuelle - Hello Life
Dossier: Salarié, chef d'entreprise : gérez votre vie professionnelle à la perfection
Mutuelle d'entreprise ou mutuelle individuelle ?
Contrat de travail : que dit la loi ?
Salarié d'une entreprise : quels sont mes droits et mes devoirs ?
Le Compte personnel de formation (CPF) : comment ça marche ?
Congés payés : quelles sont les règles ?
Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) :...
Site :
https://www.hellolife.fr
Recherche - GSR - Guide Social Romand
réadaptation socioprofessionnelle;
mesures d'occupation.
Le montant octroyé à l'assuré-e à ce titre est en moyenne de Fr. 5'000.- et ne dépasse pas Fr. 20'000.-.
Ces mesures peuvent, mais ne doivent pas être ordonnées. En d'autres termes, il n'existe pas un droit à ces mesures, ce qui a pour principale conséquence l'absence de voie de droit pour les exiger.
La phase d'intervention...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
fiche - GSR - Guide Social Romand
réadaptation socioprofessionnelle;
mesures d'occupation.
Le montant octroyé à l'assuré-e à ce titre est en moyenne de Fr. 5'000.- et ne dépasse pas Fr. 20'000.-.
Ces mesures peuvent, mais ne doivent pas être ordonnées. En d'autres termes, il n'existe pas un droit à ces mesures, ce qui a pour principale conséquence l'absence de voie de droit pour les exiger.
La phase d'intervention...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance complementaire sante en france / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire
Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 46
Retraite : quand, comment et quoi faire?
De la même manière que la vie active recèle son lot d'obligations, le passage à la retraite comporte également les siennes sur lesquelles il importe de s'informer, car elles ont des incidences sur le plan social, médical, juridique et financier.
Les considérations sociales
Sous certaines conditions, vous pouvez recevoir, dès 60 ans, votre rente de...
Site :
http://www.rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : credit d impot complementaire sante / retraite et d assurance maladie / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / comparateur de prix d'assurance vie
Prévoyance maladie, accident : Pension et rente d ...
Maladie ou accident : je bénéficie d'une pension d'invalidité
Prévoyance
En complément de la garantie arrêt de travail, votre régime de prévoyance obligatoire vous assure le versement d'une pension d'invalidité. Celle-ci vous est versée jusqu'à la reprise de votre activité, ou l'obtention de votre pension de retraite.
À noter : en complément du régime obligatoire (RPO), le groupe...
Site :
irp-auto.com
Thèmes liés : taux d assurance maladie / assurance auto en cas d accident / assurance maladie pension invalidite / attestation d assurance maladie / contrat d assurance maladie
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Ce ...
Le taux de cotisation retraite à la charge des fonctionnaires passe de 8,76 % à 9,14 % au 1er janvier 2014.
Le taux de la contribution employeur à la CNRACL sera porté de 28,85 % à 30,40 % au 1er janvier 2014.
Ces mesures, qui seront poursuivies en 2015-2017, s'inscrivent dans le cadre de l'adoption de la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites et complètent les...
Date: 2018-03-06 23:15:13
Site :
http://securite-sociale.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2014 / taux d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite / contrat d assurance maladie solidaire / taux cotisation assurance maladie fonctionnaires
Complémentaire Santé et contrat collectif obligatoire
Complémentaire Santé et contrat collectif obligatoire
Titre I : Organisation et objet du contrat collectif obligatoire
Titre II : Prise d'effet, durée et résiliation du contrat collectif obligatoire
Titre III : Adhésion des personnes participantes
Titre IV : Termes de la garantie
Titre V : Prestations
Article 1 : Organisation du contrat collectif obligatoire
Le présent contrat collectif...
Site :
accessante.fr
CRAM, Caisse régionale d’assurance maladie | Archi Rouen
Avenue du Grand Cours
76100 Rouen
Situé dans un paysage industriel peu structuré, le bâtiment de la CRAM (Caisse Régionale d'Assurance Maladie) apporte un nouveau souffle et permet de revaloriser le site.
Le jeu d'opposition entre l'unité du...
Date: 2018-02-14 23:36:37
Site :
https://archi-rouen.fr
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regional d assurance maladie / cram caisse regionale assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Carte Visa Premier - Caisse d'Epargne
Version détaillée
Bénéficiez de capacités de paiement et de retrait accrues.
En France comme à l'étranger, avec votre carte Visa Premier, vous bénéficiez de capacités de retraits et de paiements élevés qui s'adaptent à vos besoins et facilitent vos séjours à l'étranger. Ces plafonds peuvent être modifiés selon vos besoins, en concertation avec votre conseiller(1). Pour plus...
Site :
https://www.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : assurance voiture caisse d epargne / caisse d assurance maladie de paris / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / carte d assurance maladie
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Mutuelle micro-entrepreneur, la complémentaire santé ...
Micro-entrepreneur : quelle mutuelle santé choisir ?
Le régime micro-entrepreneur remplace le régime auto-entrepreneur. Celui-ci a été mis en place pour simplifier la vie des créateurs d'entreprise. Le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui relève du régime micro-social. Comme les autres travailleurs non salariés (TNS), le micro-entrepreneur doit lui aussi verser des...
Site :
https://www.assurance-microentrepreneur.com
Archive Larousse : Dictionnaire de l'économie - Secteur ...
Ensemble des organismes chargés de mettre en oeuvre le système de protection sociale obligatoire.
CMU : soigner les plus démunis
La couverture maladie universelle (CMU) s'est mise en place au cours de l'année 2000. La loi, votée le 30 juin 1999, permet à environ 150 000 per- sonnes de bénéficier de la Sécurité sociale (de base) et, surtout, à 6 millions de personnes d'accéder...
Site :
larousse.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse de retraite de l assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales
Accident du travail en France — Wikipédia
Accident du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
Sommaire
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du...
Date: 2017-09-13 08:07:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie accident de travail / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse assurance retraite sante travail / caisse de retraite et d assurance maladie
Aide mémoire prévoyance et retraite - ogmia.blogspot.com
Laboratoire d'idées et d'informations sur les Assurances Collectives : Prévoyance, Frais de santé, Retraite, Dépendance. Assurances du personnel des entreprises.
OGMIA Blog des Assurances Collectives
Venez échanger vos idées autour de l'actualité dans ce domaine :...
Date: 2019-01-10 02:39:49
Site :
https://ogmia.blogspot.com
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / assurance sante retraite / assurance personnel de sante / assurance sante prevoyance / assurance frais sante
Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique >Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie grave / retraite complementaire agent fonction publique / regime general d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire
Questions réponses Retraite pour les futurs retraités ...
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d'epargne complementaire retraite / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie
Complémentaire Santé et contrat collectif obligatoire
Les dispositions du contrat collectif obligatoire sont établies en fonction de la législation et de la réglementation de la sécurité sociale, notamment des bases et taux de remboursement de cet organisme en vigueur à la date d'effet du contrat collectif obligatoire. En cas de changement de la législation ou de la réglementation suscitée, l'assurance prévoyance santé conserve la...
Site :
accessante.fr
Thèmes liés : assurance sante collective obligatoire / contrat collectif prevoyance sante / assurance sante prevoyance / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Devis de mutuelle pour entreprise du batiment
Comparez en ligne les assurances santé
Vous êtes professionel du batiment et vous avez besoin d'une mutuelle ?
Comparez plus de 4000 formules de mutuelle santé en quelques clics. Gratuit & sans engagement !
D'après la loi ANI (accord national interprofessionnel) du 14 juin 2013 sur la généralisation de la mutuelle obligatoire, toutes les entreprises (secteur privé, entreprise et...
Site :
assurance-btp.net
L'assurance et mutuelle chien et chat au Crédit Agricole ...
Contact
Le Crédit Agricole assure vos chiens et chats
Outre sa réputation de Banque Verte, Crédit Agricole se voit également comme une banque leader dans le secteur de l'assurance. Effectivement, elle propose diverses offres de garantie concernant l'habitation, la santé, l'emprunt, mais également les animaux. Pour ces derniers, voici les différentes offres d' assurance chien et chats du...
Site :
mutuelle-animal.com
Thèmes liés : assurance sante credit agricole / assurance maladie credit agricole tarif / assurance maladie credit agricole / mutuelle animal de compagnie credit agricole / credit agricole mutuelle pour chien
Le principe du régime des artistes-auteurs | Sécurité ...
Le principe du régime des artistes-auteurs
Le principe du régime
02/01/2017
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Toute rémunération issue du travail doit faire l'objet de cotisations venant financer le système de protection sociale français (principe de solidarité).
C'est la nature de votre activité qui détermine auprès de quel organisme vous devez cotiser
Dans le cas où vous avez plusieurs...
Arrêt de travail et indemnités journalières | AFBO ...
Arrêt de travail et indemnités journalières
Indemnités journalières et arrêt de travail inférieur à 6 mois
Pendant les 3 premiers jours d'arrêt de travail, le salarié n'est pas indemnisé par la caisse d'Assurance Maladie. Mais pendant ce délai de carence, le salarié peut être indemnisé par sa mutuelle.
Dès le 4ème jour d'arrêt, il est possible de percevoir des indemnités...
Site :
asso-franceburnout.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / indemnites journalieres mutuelle / caisse de retraite de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
La protection sociale du dirigeant varie selon le type d ...
L'optimisation du statut social du dirigeant
Directeur de SA, président de SAS, gérant minoritaire ou majoritaire de SARL, entrepreneur individuel, profession libérale... Chacun n'a pas droit aux mêmes prestations sociales. Le niveau de protection concernant la santé ou la vieillesse est différent si le dirigeant dépend du régime des salariés ou ce celui des travailleurs non salariés...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire obligatoire / droit travail regime retraite complementaire
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Convention collective, Congés : Institutions de retraite ...
Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993
Institutions de retraite complémentaire (personnel)
Brochure n° 3276
Convention collective nationale du 9 décembre 1993
Chapitre VI : Congés payés, congés exceptionnels
En vigueur étendu
1. La durée du congé est de vingt-cinq jours ouvrés, *calculée...
Site :
http://maconvention.fr
Mutuelle prévoyance : fonctionnement, garanties, application
Importance de la mutuelle santé
Une mutuelle santé prend en charge une partie ou l'intégralité
des dépenses de santé non couvertes par l'assurance
maladie obligatoire.
Comparateur en ligne gratuit d'une mutuelle santé
Pour comparer les mutuelles santé disponibles sur le marché, on doit remplir un formulaire. Cette démarche est gratuite et sans engagement.
Meilleure couverture pour...
Date: 2018-03-07 02:36:15
Site :
http://www.mutuelleprevoyance.net
Assurance Profession Libérale - Courtier Saint Denis ...
Assurance des professions libérales - Courtier à Saint-Denis
L'assurance des professions libérales a pour finalité de couvrir les activités qui ne bénéficient pas des mêmes droits que ceux d'un travailleur salarié. Ce sont les professions qui s'exercent et s'assurent à titre individuel. Courtier en assurance à Saint-Denis (Ile-de-France), Roby Prévoyances vous propose son...
Site :
https://www.courtier-assurance-roby-prevoyances.f
Mutuelle sante, Bordeaux - Find Local Businesses
Mutuelle santé : comparateur de mutuelle santé en ligne. Trouver facilement l'assurance santé qui s'adapte au mieux à vos besoins. http://www.mutuellesante.org/
Comparateur de mutuelle et complémentaire santé. Devis mutuelles et assurance santé en ligne.
Définition de l'entreprise de mutualité | Plante carnivore - Communiqué de presse Express
plante-carnivore.com Une mutuelle...
Date: 2018-06-21 20:55:41
Site :
http://www.findglocal.com
Comprendre la circulaire ACOSS du 30/01/2009 - mutuelle.groupe
Comprendre la circulaire ACOSS du 30/01/2009
20 Mars 2009 , Rédigé par Jean-Pierre VINCENT Publié dans #Juridique
PREAMBULE
La circulaire de la Direction de la Sécurité sociale du 30/01/2009 rappelle les conditions d'exonération de cotisations de Sécurité sociale applicables aux contributions patronales destinées au financement...
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
contributions patronales versées au régime de retraite différentiel des agents des organismes de Sécurité sociale (CPOSS) sont exclues de l'assiette des cotisations dans la mesure où elles ont pour objet de maintenir les droits acquis antérieurement à l'adhésion des employeurs à l'AGIRC et à l'ARRCO et ne créent pas de droits nouveaux.
CONTRIBUTIONS PATRONALES DESTINEES AU FINANCEMENT...
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
II - La position de votre commission
La confirmation du choix de la répartition aujourd'hui repose sur des fondements identiques même si les conditions ont changé.
La sélection des termes « Nation », « pacte social » et « générations » participe du caractère solennel de l'engagement.
D'un point de vue technique, l'avantage conféré par la répartition sur la capitalisation...
Date: 2011-12-22 16:02:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / simulation contrat d'assurance vie
Santé et protection sociale au Portugal - La France au ...
Extrait du site Maison des Français de l'Etranger
Le système de santé
Au Portugal, les services officiels chargés de la prestation des soins de santé à la population sont organisés au sein du Service national de santé (SNS) qui dépend du ministère de la santé et comprend des centres de santé et des hôpitaux publics.
Les ressortissants communautaires bénéficient également du SNS,...
Date: 2017-09-14 21:55:10
Site :
https://pt.ambafrance.org
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / assurance maladie travailleur non salarie
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit de terminer s'il est oblige ou non, de remplir une de claration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de me me e tre inte ressant d'en remplir une, pour re cupe rer une partie des impo ts retenus a la source ou encore pour be ne ficier d'un cre dit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / prix d'assurance voiture luxembourg / prix d'assurance voiture france / prix d'assurance voiture belgique / contrat d assurance maladie
Site internet de la CARMF
Le médecin qui le souhaite peut continuer ou reprendre un exercice médical libéral pendant sa retraite.
Exercice libéral
Cumul intégral
En tant que retraité, vous pouvez exercer, sans limitation de revenus, une activité professionnelle si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
1) Avoir la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite de base à taux plein ou avoir l'âge de...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / contrat d assurance responsabilite civile / definition regime retraite complementaire / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée
Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Brochure n° 3101
Convention collective nationale du 12 décembre 1978
Chapitre X : Retraite
Retraite complémentaire
En...
Site :
http://maconvention.fr