Quelle retraite pour les contractuels de la fonction ...

J.Krassowsky o 14/11/2016

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Comment est calculée la retraite des agents contractuels ou des vacataires de la fonction publique ? Ces agents dépendent du régime de base de la Sécurité sociale et doivent s'affilier, obligatoirement, à une complémentaire. Comment ça marche, en pratique ? On vous dit l'essentiel.

1. La retraite de...

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Site : infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / devis d assurance / devis d assurance en ligne / regime de retraite complementaire obligatoire / taux de cotisation retraite complementaire

Le calcul des droits à retraite | GMPA

Le calcul des droits à retraite

Le calcul des droits à retraite

22/05/2015

Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.

Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et Sécurité...

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Date: 2018-03-06 21:30:22
Site : https://www.gmpa.fr

Retraite des agents titulaires de la fonction publique ...

© REA Tous droits réservés

Les conditions de liquidation obéissent aux règles de relèvement d'âge et de durée d'assurance.

Que vous soyez rattaché à l'Etat, à une collectivité territoriale ou au secteur hospitalier, les modalités de calcul de votre retraite de fonctionnaire titulaire sont identiques : ses conditions de liquidation obéissent aux règles de relèvement d'âge...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / taux d assurance maladie

MGD - Mutuelle Générale de la Distribution, Mutuelle ...

Une mutuelle pas chère qui rembourse bien !

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Site : https://www.mutuellefr.info

Qu’est-ce que la retraite supplémentaire

Qu'est-ce que la retraite supplémentaire ?

Qu'est-ce que la retraite supplémentaire ?

Mis à jour le 28/04/2015

La retraite supplémentaire vous permet de compléter vos retraites de base et complémentaires (qui sont obligatoires). Elle se souscrit auprès de sociétés d'assurance, prévoyance, telles que AG2R ou Malakoff Mederic pour citer les "Groupe de Protection Sociale" les plus...

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Date: 2017-12-28 17:17:18
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / exoneration cotisation caisse retraite complementaire / caisse retraite complementaire salarie / retraite base et complementaire / caisse retraite complementaire employeur

Calcul du montant de l'indemnite légale de départ à la ...

Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite

 

(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )

 

Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / depart retraite et complementaire / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire avant 60 ans / retraite complementaire fonction publique

Le système de retraite français - Espace Qui sommes-nous ...

Questions fréquentes

Le système de retraite français

Pour des raisons historiques et socio-économiques, il existe des régimes de retraite différents pour les salariés du secteur privé, les salariés du secteur public, les fonctionnaires et les travailleurs indépendants.

Trois grandes catégories de régime de retraite

En France, trois grandes catégories de régimes de retraite existent...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Retraite - snuipp.fr

LES PUBLICATIONS SPÉCIFIQUES

Quand partir ? #

Comme tous les fonctionnaires de l'État, les enseignants perçoivent une pension payée par le budget de la nation. Elle relève d'un régime spécial défini par le code des pensions civiles et militaires de la retraite .

SÉDENTAIRE OU ACTIF : DES RÈGLES DIFFÉRENTES #

L'âge possible de départ à la retraite est déterminé par la date de...

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Site : snuipp.fr

Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique / droit travail regime retraite complementaire / retraite complementaire avant 60 ans / pension reversion retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire

AG2R La Mondiale — Wikipédia

AG2R La Mondiale compte une caisse de retraite complémentaire   Agirc (AG2R Réunica Agirc) et une caisse de retraite complémentaire  Arrco (AG2R Réunica Arrco). Depuis 2015, AG2R La Mondiale est reconnu comme le 1er acteur du secteur en nombre de personnes protégées [5] .

Retraite supplémentaire  Modifier

Depuis 2015, selon le classement de l'Argus de l'Assurance, AG2R La Mondiale...

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Date: 2018-01-15 22:00:51
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Marie-Claude Kervella (CFDT), nouvelle présidente de l ...

Fonction publique

Le conseil d’administration de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC) a élu hier pour Marie-Claude Kervella, présidente du conseil d’administration et Thomas Boisson vice-président. Le président et le vice-président sont élus pour un mandat d’un an, renouvelable. Marie- Claude Kervella succède à Richard Montignac, à l’issue de deux mandats. Elle siège au conseil d’administration au titre des organisations syndicales et représente la CFDT. Chargée d’études...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique / retraite complementaire marie claude / caisse retraite complementaire

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

En 2017, suivez régulièrement les informations concernant votre retraite  sur notre site

Plus de 30 000 connexions sur notre site en 2016

merci pour votre confiance et  vos encouragements

    Daniel FLAUGERE :  micro-entreprise "service retraite enseignement privé"

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Augmentation des...

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Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Formation Complémentaire santé et prévoyance dans la ...

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique

1 jour

Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique

Conventions de participation et contrats labellisés

Au même titre que les salariés du secteur privé, les fonctionnaires peuvent souscrire à différents...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / complementaire sante et prevoyance / complementaire sante fonction publique / contrat collectif prevoyance sante / protection complementaire sante

Le bulletin de salaire – la fiche de paie des agents de la ...

- Arrêt N°262074 du Conseil d'État du 3 mai 2004 sur le retrait d'une indemnité à un agent

- Arrêt N°311290 du Conseil d'État du 22 février 2010 indiquant qu'un agent en congé maternité a droit à une rémunération qui comprend le traitement et les rémunérations accessoires, mais non les primes ou indemnités liées à l'exercice effectif d'un service particulier, au nombre...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique / droit a l assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite

45 Contrôle des droits à la retraite et rachat ...

Répondre à ce message

# ^ Le 5 septembre 2017 à 16:04 , par Claude (CFDT Retraités)

Un non titulaire est affilié au régime général pour la retraite de base (voir fiche 19 pour les trimestres) et à l'Ircantec pour la retraite complémentaires (fiche 38).

# 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 19 mars 2017 à 18:07 , par Evelyne de...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

VIGIE - N° 95 - Octobre 2017

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Octobre 2017

  Circulaires

 

Dispositions relatives à la fonction publique de la loi pour la confiance dans la vie politique

Loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017

DEONTOLOGIE

La loi n°2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie...

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Site : https://kiosque.bercy.gouv.fr

Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / complementaire sante fonction publique / interet d adherer a un regime de retraite complementaire

Quels placements pour préparer sa retraite ? Tout ...

Mercredi 14 Mars 2012 - Actualités sur l'épargne retraite

Choisir le bon placement pour sa retraite

En général, lorsqu'un salarié part à la retraite, ses revenus diminuent et il peut être confronté à certains problèmes financiers. Heureusement, il existe de nombreux placements qui permettent de mieux préparer sa retraite. Outre les dispositions qu'il faut prendre pour optimiser le...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / plan epargne retraite complementaire / epargne retraite complementaire / constitution retraite complementaire / placement retraite complementaire

Calculer votre pension retraite | Complémentaire Retraite ...

Du mode de calcul aux paramètres pris en compte pour les fonctionnaires hospitaliers, voici les clés pour bien anticiper la préparation de votre retraite.

L'âge de départ à la retraite dans la Fonction publique hospitalière

Si votre emploi est dans la catégorie « actif » et que vous justifiez d'une durée de service de 15 à 17 ans minimum dans cette catégorie, l'âge légal de départ...

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Site : crh.cgos.info

Thèmes liés : retraite complementaire comment calculer / retraite complementaire agent fonction publique / calcul point retraite complementaire / calculer la retraite complementaire / retraite complementaire fonction publique

Comprendre la retraite des hospitaliers | Complémentaire ...

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Accueil > Infos retraite > Mieux comprendre la retraite des hospitaliers pour mieux la préparer

Mieux comprendre la retraite des hospitaliers pour mieux la préparer

25 août 2016

« La...

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Site : crh.cgos.info

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / complementaire retraite des hospitalier / retraite base et complementaire / calcul point retraite complementaire / retraite complementaire obligatoire

JURIPOLE - MEDIATURE :1997 - LES AGENTS DES COLLECTIVITES ...

LES AGENTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : LE CHAMP D'INTERVENTION DU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE

Les lois de décentralisation se sont accompagnées de la mise en place d'une fonction publique territoriale et d'une fonction publique hospitalière placées à parité avec la fonction publique d'État.

En particulier, les agents des collectivités territoriales relèvent d'un statut unique et...

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Site : http://www.juripole.fr

Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...

Si vous faites face à un handicap ou à une maladie

invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines

conditions, une majoration de votre retraite :

- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.

- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.

* Liste...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / imprime demande retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire agent fonction publique / demande retraite complementaire

Formation Retraite des agents dans la fonction publique ...

Retraite des agents dans la fonction publique

3 jours

Retraite des agents dans la fonction publique

Impacts de la réforme et nouvelles dispositions

La réforme des retraites n'en finit pas de faire des "vagues" dans le secteur public. Dernière mesure en date, le décret 2016-810 du 16 juin 2016 venant modifier les conditions pour le droit à retraite anticipée au titre de 3 enfants ou d'un...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique / cumul emploi retraite complementaire / pension reversion retraite complementaire

Agent Fonction publique territoriale et d'Etat adhérer ...

La fonction publique de la Ville de Paris, qui regroupe 51 240 fonctionnaires environ, est rattachée à la fonction publique territoriale, mais possède ses règles propres, justifiées par la spécificité de la Ville de Paris à la fois commune et département. Ces règles, fixées par le décret no 94-415 du 24 mai 1994, sont inspirées tantôt de la fonction publique de l'État, tantôt de...

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Site : mc602.com

Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / mutuelle fonction publique hospitaliere / retraite complementaire fonction publique

Le cumul emploi-retraite en 2015 : c'est possible

1. Les grands principes du cumul emploi-retraite

1.1. Cumul total, cumul restreint,

Cumul total "inter-régimes" : il est presque toujours possible de cumuler une pension de retraite sans restriction de montant avec le revenu d'une activité dépendant d'un autre régime de retraite ; par exemple, une pension du régime général avec un revenu d'indépendant, ou une pension de fonctionnaire avec...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / cumul emploi retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire / retraite base et complementaire

La retraite complémentaire Agirc-Arrco au 1er janvier 2019 ...

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Site : audiens.org

Préfon-Retraite Nos solutions - prefon.fr

 

Le contrat Préfon-Retraite 

L'association Préfon a créé en 1967 un régime complémentaire et facultatif destiné et réservé à tous les agents du Service Public, les anciens agents et leurs conjoints : c'est Préfon-Retraite ! 

Ce régime de retraite a été créé afin de permettre aux Agents du Service Public, aux anciens Agents et à leurs conjoints de se constituer un revenu...

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Site : http://www.prefon.fr

Thèmes liés : retraite complementaire prefon / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / constitution retraite complementaire / retraite complementaire fonctionnaire

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la ...

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LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2007-1542 du 26 octobre 2007 relatif à la mise à...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Fonctionnaires: les pistes pour compléter votre retraite

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La réforme des retraites n'a pas épargné les salariés du secteur public. Les fonctionnaires devront donc chercher des solutions pour améliorer leur pension. Des arbitrages qui doivent être faits dès à présent.

Rachat de trimestres, Préfon, Perp... examinez chaque solution avec soin

Allongement de la...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : interet d adherer a un regime de retraite complementaire / comparateur d'assurance vie en euros / comparateur contrat d'assurance vie / comparatif taux d'assurance vie / retraite complementaire agent fonction publique

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

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Site : https://www.seniorsavotreservice.com

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

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Site : https://www.seniorsavotreservice.com

les retraites en 2007 (nombres et montants) : Retraites ...

Un document de travail intitulé « les retraites en 2007 d'Alexandre Deloffre » nous donne des chiffres très intéressant sur la réalité des retraites.

Je vous propose ce résumé.

Tous régimes confondus au 31 décembre 2007, le nombre total des retraités de droit direct est estimé à 14,5 millions. Il augmente de 3,2 % par rapport à 2006. À cette population s'ajoute 1,1 million de...

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Date: 2017-09-25 17:39:38
Site : http://questionsdegenerations.nordblogs.com

Thèmes liés : augmentation retraite complementaire secteur prive 2007 / droit travail regime retraite complementaire / retraite complementaire avant 60 ans / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire augmentation annee 2007

Cumul fonctionnaire creation entreprise - Aide création ...

Accueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise

Cumul fonctionnaire creation entreprise

Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / assurance auto en cas d accident / changer d assurance auto comment faire / changer d'assurance auto nouvelle loi / retraite complementaire fonction publique territoriale

fonctionnaires hospitaliers : retraite CGOS (15 01 2010 ...

Question n° 63378 de M. Thierry Mariani (député UMP du Vaucluse )

 

M. Thierry Mariani rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État les termes de sa question n° 33340 posée le 21 octobre 2008 sous le titre "Retraites : fonctionnaires civiles et militaires - financement - retraite supplémentaire - agents hospitaliers" qui...

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Date: 2018-06-23 00:40:04
Site : http://retraiteshospitaliers64.blog50.com

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : changer d'assurance auto en cours de contrat / regime general d assurance maladie / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation retraite complementaire personnel consulat france / retraite complementaire agirc et arrco

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Marie-Claude Kervella (CFDT), nouvelle présidente de l ...

Fonction publique

Le conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC) a élu hier pour Marie-Claude Kervella, présidente du conseil d'administration et Thomas Boisson vice-président. Le président et le vice-président sont élus pour un mandat d'un an, renouvelable. Marie- Claude Kervella succède à Richard Montignac, à l'issue de deux mandats. Elle siège au conseil d'administration au titre des organisations syndicales et représente la CFDT. Chargée d'études...

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Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique / retraite complementaire ircantec / retraite complementaire marie claude

Le cumul emploi/retraite - tout comprendre retraite.net

Jeudi 29 Mars 2012 - Etre à la retraite

Mieux comprendre le cumul emploi-retraite

Actuellement, de plus en plus de retraités préfèrent continuer de travailler pour percevoir un revenu en complément de leur pension de retraite. Le cumul emploi-retraite permet également d'augmenter ses droits. Avant de prendre une décision, il est préférable de bien s'informer afin de connaitre les règles...

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Site : retraite.net

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique territoriale / aide a l acquisition d une complementaire sante / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / complementaire sante fonction publique

Lexique - audiens.org

Audiens Retraite Arrco.

 

Assiette de cotisations

Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.

 

Assiette de la sécurité sociale

Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus...

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Site : audiens.org

Lexique - Retraite et prévoyance, mutuelle santé pour ...

Audiens Retraite Arrco.

Assiette de cotisations

Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.

Assiette de la sécurité sociale

Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus par...

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Site : audiens.org

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / interet d adherer a un regime de retraite complementaire / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d'epargne complementaire retraite / retraite et d assurance maladie

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

scandale Retraite complémentaires agirc arcco | HoaxBuster ...

info ou intox le texte suivants ??

Savez vous que les raisons invoquées pour spolier les retraites complémentaires visent simplement à passer sous silence une formidable intox et désinformation

sur une corruption politico - syndicale aux plus hauts niveaux, et cela dans l'indifférence la plus totale ( ceci prouvant cela )

Vous vous dites que je radote OK alors pourquoi:

--- En 2010 l'état a...

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Date: 2017-09-25 17:32:29
Site : http://www.hoaxbuster.com

Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique / gestion retraite complementaire / retraite complementaire arcco / caisse retraite complementaire salarie / agirc retraite complementaire

Nos offres de complémentaire santé - Groupe Audiens

Ok

Nos offres de complémentaire santé

Votre entreprise relève d'un accord de branche ? Découvrez nos solutions dédiées à votre convention collective. Dans les autres cas, découvrez nos offres de complémentaire santé dédiées aux entreprises de la culture : Optéo Santé et Digital Santé pour les entreprises du numérique. Si aucune de ces offres ne correspond à vos besoins, nous...

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Humanis prévoyance contact entreprise

Novalis Taitbout et Vauban Humanis. Mentions Légales-Contact ...

Accueil - Espace Entreprises

Dans la zone code d'accès : o saisir votre code d'accès que vous avez choisi lors de la création de votre compte o si vous venez de débloquer votre compte ...

Humanis prevoyance service entreprise

Prevoyance humanis entreprise ... Consultez gratuitement notre fiche de contact Humanis et découvrez...

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Date: 2018-03-06 20:24:12
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Marché public : Services d'assurance maladie - Saint ...

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Régime de garantie complémenataire des frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel salarié et à adhésion facultative pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale

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I.1)

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Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique / regime complementaire sante salarie / adhesion complementaire sante

Fiscalité de l'épargne retraite - lcl.com

Fiscalité de l'épargne retraite

Fiscalité de l'épargne retraite

L'épargne retraite bénéficie d'un régime fiscal spécifique. Quelle fiscalité pour l'épargne retraite ? Les versements effectués sur les produits d'épargne retraite sont-ils déductibles des revenus pour le calcul de l'impôt ? Quels sont les avantages fiscaux liés aux contrats Madelin ? Quelle est la fiscalité...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / regime de retraite complementaire obligatoire / epargne retraite complementaire / regime de retraite complementaire / retraite complementaire fonction publique

Délai de prescription pour le recouvrement des cotisations ...

Délai de prescription pour le recouvrement des cotisations IRCANTEC

13e législature

Question écrite n° 15176 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 16/09/2010 - page 2408

M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre du travail, de la solidarité et de...

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Date: 2016-10-21 11:23:47
Site : senat.fr

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Délai de prescription pour le recouvrement des cotisations ...

Délai de prescription pour le recouvrement des cotisations IRCANTEC

13e législature

Question écrite n° 15176 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 16/09/2010 - page 2408

M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre du travail, de la solidarité et de...

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Date: 2016-10-21 11:23:47
Site : senat.fr

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