Régimes complémentaires et prévoyance - CNAVPL

DES DISPOSITIFS POUR COMPLÉTER LA RETRAITE DE BASE

En plus du régime de base (RB), qui offre un socle commun à l'ensemble des sections, les professionnels libéraux disposent de régimes complémentaires spécifiques (RC). Ces derniers représentent environ 70% du montant des pensions versées aux professionnels libéraux. Chaque section de la CNAVPL gère son régime complémentaire de...

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Site : cnavpl.fr

la retraite , toutes les informations sur la retraite

La retraite

 

Depuis le mois d'août 2003, chaque individu dispose d'un droit à l'information à la retraite qu'il peut exercer auprès de la GIP (Groupement d'Intérêt Public) Info Retraite, un organisme spécialement créé à cet effet rassemblant une quarantaine d'organismes qui gèrent les retraites des Français. 57 ans après la généralisation de la sécurité sociale à l'ensemble...

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Site : http://www.la-retraite.org

Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / caisse retraite complementaire commercant / regime de retraite complementaire obligatoire / caisse retraite complementaire salarie / regime de retraite complementaire

Le rôle du RSI - Urssaf.fr

Le rôle du RSI

08/09/2015

Le régime social des indépendants ( RSI ) assure la protection sociale obligatoire des chefs d'entreprise indépendants - actifs et retraités - artisans, commerçants, industriels et professionnels libéraux (pour la maladie), et de leurs ayants droit.

A ce titre le RSI effectue

l'affiliation ;

le recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles...

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Site : urssaf.fr

Retraite complémentaire des salariés : tout ce qui va ...

 |  548  mots

Copyright Reuters

Le projet d'accord sur les retraites complémentaires a été bouclé vendredi. Si rien ne change, les nouvelles ne sont pas si mauvaises pour les salariés.

Rien n'est encore fait mais les salariés ont échappé au pire. Si les négociations en restent là, le projet d'accord est relativement clément pour leur future retraite complémentaire (Arrco pour tous...

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Date: 2011-03-22 07:46:51
Site : latribune.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / arrco retraite complementaire salarie / arrco retraite complementaire salaire / calcul retraite complementaire arrco / agirc retraite complementaire

Microentrepreneur ou EURL : Lequel choisir ? - Créer une ...

Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ou microentreprise ? Tous les entrepreneurs indécis sont confrontés à cette question pour la création d'une petite entreprise. Alors, pour surmonter ce doute, il est important de prendre en compte certains critères. Formalités administratives, fiscalité, régime social... ne laissez rien au hasard !

EURL et microentreprise :...

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Site : statutentreprise.com

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / regime de retraite complementaire obligatoire / regime general d assurance maladie / assurance maladie travailleur non salarie

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le clerc d'huissier - Convention collective - La retraite

4

La retraite

La convention collective n° 3037 r�?gle les rapports entre les huissiers de justice et les salariés qu'ils emploient, sur le territoire de la France métropolitaine et les départements d'outre-mer.

Il existe un régime de retraite complémentaire auquel sont obligatoirement affiliés les salariés des offices, groupements et organismes professionnels d'huissiers de justice.

La...

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Site : http://clercdhuissier.free.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / convention collective institution retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire / simulation calcul retraite complementaire arrco

Comprendre et faire comprendre - Le Point Retraite ...

Z

PARITAIRE

Les partenaires sociaux sont représentées à égalité (à parité) dans les instances de l'Agirc et de l'Arrco. Il s'agit donc d'une gestion paritaire.

PARTENAIRES SOCIAUX

Organisations professionnelles représentatives d'employeurs et organisations syndicales de salariés. Les régimes Arrco et Agirc sont gérées exclusivement par les partenaires sociaux.

PARTICIPANT

Ce terme est...

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Date: 2018-01-17 07:55:04
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Lexique | Musée National de l'Assurance Maladie

A

A

A (11) | B (3) | C (10) | D (1) | F (1) | H (1) | I (2) | L (5) | M (1) | O (1) | P (5) | R (4) | S (2) | T (1) | U (2) | V (1)

Accidents du travail

Accident causé par le fait ou à l'occasion d'un travail, à toute personne travaillant pour un ou plusieurs employeurs. Y sont assimilés les accidents de trajet survenus sur le trajet entre le lieu de travail et le domicile du salarié ou à...

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Site : musee-assurance-maladie.fr

Les charges sociales des artisans et des commercants

Qui paye les charges sociales des artisans?

Tous les commerçants et les artisans exerçant sous forme d'entrepreneurs individuel doivent payer les charges sociales, à condition d'être non salariés et non agricoles.

Ces charges sociales correspondent aux cotisations concernant la maladie, la vieillesse, l'invalidité, le décès, les allocations familiales, les accidents du travail... et...

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Date: 2017-01-14 00:25:45
Site : http://www.lesclesdelabanque.com

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie rsi / taux cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie sur retraite / taux cotisation assurance maladie / cotisation assurance maladie

Handicap, inaptitude - Espace Salariés – L'Assurance retraite

Des allocations de solidarité

La retraite anticipée des assurés handicapés

Si vous avez été handicapé pendant plusieurs années, vous pouvez peut-être partir à la retraite au taux maximum dès 55 ans. Pour cela, vous devez répondre à plusieurs conditions.

Les conditions

La durée d'assurance totale

Vous devez réunir une certaine durée d'assurance , tous régimes de base confondus....

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

L’exonération de cotisations - Urssaf.fr

L'exonération de cotisations

08/09/2015

Les contributions destinées au financement des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires sont exclues en totalité de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale , de la CSG et de la CRDS .

L'exclusion de la base de calcul vaut pour toutes les contributions versées à ces régimes, quelle que soit leur dénomination.

Par...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / financement de l assurance maladie / taux d assurance maladie / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite de l assurance maladie

Retraites : vers la fin des certificats d’existence ...

Retraites : vers la fin des certificats d'existence

UFE Monde - 23 mars 2017

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Chaque année, les retraités expatriés doivent prouver leur existence en envoyant un certificat de vie à chaque organisme de retraite. Échange automatisé de données, dématérialisation de la preuve, mutualisation du contrôle, quelles sont les solutions qui permettront de simplifier cette procédure...

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Site : ufe.org

Thèmes liés : versement retraite complementaire date / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire / caisse retraite complementaire etranger / adresse organisme de retraite complementaire

RSI : Les charges pénalisent les coiffeurs indépendants

A partir de la troisième année, les cotisations sociales sont calculées en pourcentage du revenu. Leurs taux (maladie- maternité, CSG, assurance vieillesse...) s'élèvent alors à plus de 50% du revenu.

Les charges de la micro entreprise

Le coiffeur en micro-entreprise  (depuis le 1er janvier 2016, l'auto-entreprise est devenue la micro-entreprise) choisit de payer ses charges mensuellement...

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Site : http://www.viadom-professionnel.com

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / taux cotisation assurance maladie retraite / indemnites journalieres de l assurance maladie / taux cotisation assurance maladie rsi / taux cotisation assurance maladie 2016

Preavis retraite - Imprimerie de labeur et industries ...

Article 5

Sortie du dispositif - Cessation anticipée d'activité

... Article En vigueur non étendu en date du juin Lorsque le salarié justifie du nombre de trimestres nécessaires validés par l assurance vieillesse pour bénéficier d une retraite au taux plein il se verra ouvrir ses droits à la retraite Lors de cette rupture du contrat une indemnité de cessation d activité sera versée...

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Site : http://89.30.106.64

Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective institution retraite complementaire / retraite complementaire dans l imprimerie / regime complementaire de retraite et prevoyance / caisse retraite complementaire prevoyance

Retraite - Imprimerie de labeur et industries graphiques ...

Article 5

Sortie du dispositif - Cessation anticipée d'activité

... Article En vigueur non étendu en date du juin Lorsque le salarié justifie du nombre de trimestres nécessaires validés par l assurance vieillesse pour bénéficier d une retraite au taux plein il se verra ouvrir ses droits à la retraite Lors de cette rupture du contrat une indemnité de cessation d activité sera versée...

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Site : http://89.30.106.64

Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective institution retraite complementaire / retraite complementaire dans l imprimerie / regime complementaire de retraite et prevoyance / caisse retraite complementaire prevoyance

Travail à l’étranger et retraite : comment ça marche

J'ai travaillé à l'étranger, comment calculer le montant de ma retraite ?

J'ai travaillé à l'étranger, comment calculer le montant de ma retraite ?

Si vous vivez ou travaillez à l'étranger, vous vous demandez peut-être ce qu'il en sera de votre retraite à la fin de votre carrière. Même si vous dépendez uniquement du système de retraite local, toutefois, vous gardez tout de même la...

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Site : caisse-retraite-info.fr

Thèmes liés : caisse retraite complementaire etranger / retraite complementaire comment calculer / retraite complementaire etranger / caisse retraite complementaire employeur / caisse retraite complementaire salarie

Je prépare ma retraite | service-public.fr

Je veux prendre ma retraite au bon moment. �? cet effet, je me renseigne sur les différentes situations de départ en retraite qui s'offrent à moi. Puis je choisis la date approximative à laquelle je vais demander la liquidation de ma retraite.

Je regarde les possibilités de départ anticipé :

Pour carrière longues , lorsque j'ai commencé à travailler jeune.

Si je suis atteint d'une...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / plan epargne retraite complementaire / demande retraite complementaire / epargne retraite complementaire / definition caisse retraite complementaire

Polypensionnés - La retraite en clair

1. De quoi s'agit-il ?

1.1. Les régimes alignés

La réforme des retraites du 20 janvier 2014 a posé le principe d'une harmonisation poussée du fonctionnement de trois régimes de base, dits « régimes alignés » :

    le régime général des salariés (Cnav) ; le régime des salariés agricoles (MSA salariés) ; le régime social des indépendants (RSI, régime des artisans,...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : salaire de reference des regimes de retraite complementaire / droit travail regime retraite complementaire / retraite complementaire salarie agricole / regime de retraite complementaire obligatoire / regime particulier complementaire retraite

constitution de votre retraite Retraite - pharmacien ...

Vous êtes ici : Accueil / Retraite / constitution de votre retraite

LES ENJEUX DE LA RETRAITE

LA CONSTITUTION DE VOTRE RETRAITE

Votre future retraite en tant que Pharmacien Biologiste reposera principalement sur 3 piliers :

Le régime de base obligatoire (Caisse Nationale Assurance Vieillesse des Professions Libérales) dont les cotisations sont prélevées par la CAVP. Il s'agit un régime par...

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Site : https://prevoyance-retraite-pharmacien-biologiste ...

Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / complementaire retraite loi madelin / constitution retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / epargne retraite complementaire

Caisse de Retraite du Personnel Navigant – CRPN | UNAC ...

La Caisse de Retraite du Personnel Navigant gère un régime de retraite

COMPLÉMENTAIRE, OBLIGATOIRE, RÉGLEMENTAIRE et AUTONOME.

Complémentaire, car la CRPN verse des prestations de retraite qui viennent en complément du régime de base de la Sécurité Sociale.

La CRPN n'a rien d'un régime spécial, contrairement à celui de la RATP

ou de la SNCF par exemple. À la différence de la CRPN,...

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Site : http://www.unac.asso.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / caisse autonome retraite complementaire et prevoyance transport / caisse retraite complementaire arrco / caisse retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire employeur

La sécurité sociale / À la une / Actualités / Accueil ...

Revenir plus vite à l'équilibre et rembourser complètement la dette sociale

 

En 2015, le déficit de la sécurité sociale a baissé au même rythme, modéré, qu'en 2014 pour s'établir à  10,2 MdEUR. 40 % environ de ce déficit a des causes structurelles, indépendantes de la conjoncture économique. Le déficit est désormais concentré sur la branche maladie (-5,8 MdEUR), qui...

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Date: 2017-01-14 00:40:16
Site : ccomptes.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie obligatoire / caisse de retraite de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie

Organismes auxquels l’avocat libéral doit adhérer | Ordre ...

Assurance maladie obligatoire

Le RSI (régime social des indépendants) s'adresse à une population beaucoup plus vaste que celle des avocats.

Elle remplace la CANAM et gère notamment au niveau national le régime d'assurance maladie-maternité des artisans, commerçants et professions libérales.

Pour les avocats, il existe 2 caisses maladies régionales (CMR). En région parisienne, c'est le...

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Date: 2017-09-14 23:54:31
Site : http://www.avocatparis.org

La retraite loi Madelin des artisans et industriels

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Retraite artisan

Le régime de retraite d'un artisan est relativement simple. La CANCAVA (Caisse Autonome Nationale de Compensation de l'Assurance Vieillesse des Artisans) regroupe plus de trente caisses, interprofessionnelles ou non. Elle immatricule les artisans qui lui sont affectés au moment de la création ou de la reprise de leur activité. Elle collecte, encaisse et gère...

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Site : http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...

Thèmes liés : retraite complementaire artisan / complementaire retraite loi madelin / regime de retraite complementaire obligatoire / calcul point retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire

Le principe du régime des artistes-auteurs | Sécurité ...

Le principe du régime des artistes-auteurs

Le principe du régime

02/01/2017

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Toute rémunération issue du travail doit faire l'objet de cotisations venant financer le système de protection sociale français (principe de solidarité).

 

C'est la nature de votre activité qui détermine auprès de quel organisme vous devez cotiser

Dans le cas où vous avez plusieurs...

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Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr

CIPAV / MUTUELLE / LOI MADELIN - Freelance-info.fr

Inscrit le 01 Oct 2008

Messages: 3621

cyril20 a écrit:

Est ce que je suis obligé de souscrire a la CIPAV ? pour la retraite, retraite complémentaire et le décès ?

Tu dois adhérer au régime obligatoire de retraite, soit:

- le régime artisans/commerçants du RSI, car tu es gérant de société commerciale;

ou

- le régime libéral de la CIPAV si ton activité relève de la CIPAV

Après, si tu passes entre les mailles du filet et que ton dossier n'arrive pas à la CIPAV, tu peux "oublier" de régulariser ta situation. Au pire, je crois que t'es redressé que...

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Site : http://www.freelance-info.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / adherer a un regime de retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / retraite complementaire obligatoire / complementaire retraite loi madelin

Liaison Retraite : Cumul emploi retraite pour un fonctionnaire

4 novembre 2014 Par Sandrine DENAIS Pas encore de commentaires Actualités Retraite , Fonction Publique

Vous prenez votre retraite en 2015 et vous souhaitez continuer à travailler ? Attention, les règles changent à compter du 1er janvier 2015 concernant le cumul emploi retraite pour un fonctionnaire...

Que vous ayez liquidé ou non votre retraite à taux plein, votre nouvelle activité...

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Site : http://www.liaison-retraite.com

Thèmes liés : cumul emploi retraite complementaire / retraite complementaire fonctionnaire / adresse organisme de retraite complementaire / retraite complementaire et chomage / taux de cotisation retraite complementaire

Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...

D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...

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Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / l'assurance maladie complementaire / carte d assurance maladie vitale

Comment demander sa retraite de Fonctionnaire

La liquidation des droits à la retraite obligatoire n'est pas automatique. "

Mis à jour le 04/07/2016

 

La liquidation des droits à la retraite obligatoire n'est pas automatique. Il faut en effectuer la demande. Une fois n'est pas coutume, la démarche à suivre est quasiment identique pour les agents titulaires et non titulaires.

 

Un départ à la retraite ne se fait pas tout seul. Hormis...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / caisse assurance retraite sante travail / retraite complementaire fonction publique territoriale / imprime demande retraite complementaire / demande retraite complementaire

Quelles règles pour la retraite dans la France d'outre-mer ...

La France d'outre-mer comprend des territoires aux statuts différents : les Départements et régions d'outre-mer (Drom, ou plus communément Dom) appliquent les régimes métropolitains de Sécurité sociale, avec quelques spécificités ; les Collectivités d'outre-mer (Com) et la Nouvelle-Calédonie, pour la plupart, ont des régimes propres, tout en appliquant des règles d'harmonisation...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Quelles sont les quatres étapes clefs du départ en retraite

Départ en retraite : Les 4 étapes clés

Home Actualités retraite Départ en retraite : Les 4 étapes clés

Départ en retraite : les étapes à suivre pour l'obtenir dans les meilleures conditions

Prendre sa retraite dans les meilleures conditions, c'est avant tout respecter des étapes pour éviter de toucher vos pensions en retard voire même -et c'est plus grave- de les percevoir à...

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Site : eor.fr

Thèmes liés : depart retraite et complementaire / demande retraite complementaire / arrco retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire salarie / retraite complementaire salarie

Cap Mutuelle : Mutuelle complémentaire santé, prévoyance ...

Une mutuelle pas chère qui rembourse bien !

Devis mutuelle santé 100% gratuit et sans engagement.

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé ? Remplissez une seule demande pour comparer les tarifs, les garanties (optique, dentaire, médecine courante, spécialistes, hospitalisation, ...) et les niveaux de remboursements des meilleures mutuelles santé du marché et économiser jusqu'à...

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Site : https://www.mutuellefr.info

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV

Le régime social du dirigeant d'entreprise

Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?

LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE

Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...

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Date: 2014-08-08 10:34:39
Site : http://www.avocat-rainio.com

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...

II - La position de votre commission

La confirmation du choix de la répartition aujourd'hui repose sur des fondements identiques même si les conditions ont changé.

La sélection des termes « Nation », « pacte social » et « générations » participe du caractère solennel de l'engagement.

D'un point de vue technique, l'avantage conféré par la répartition sur la capitalisation...

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Date: 2011-12-22 16:02:52
Site : senat.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / simulation contrat d'assurance vie

Avantages et inconvénients du régime de l’auto ...

Les principaux avantages du régime de l'auto-entrepreneur

En auto-entrepreneur, l'activité démarre vite : il suffit que quelques minutes pour vous déclarer et quelques jours plus tard, vous recevez les documents officiels.

Aucune charge, aucun frais (hors CFE) avant de commencer à générer du chiffre d'affaires.

Ce régime (aussi appelé régime micro-entrepreneur ou régime de la...

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Site : http://autoentrepreneur.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / regime de retraite complementaire obligatoire / obligation assurance auto entrepreneur / assurance indemnites journalieres maladie / retraite base et complementaire

Comment choisir une mutuelle auto entrepreneur | Comparer ...

nos courtiers en assurance.

 

 

Quid de la retraite complémentaire

L'autoentrepreneur est affilié automatiquement à un régime obligatoire de retraite, Attention, pour valider ses 4 trimestres, ce dernier doit tout de même réaliser un chiffre d'affaire annuel minimum. (14 000 euros pour les activités de services par exemple)

Concernant la retraite...

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Date: 2017-10-28 18:59:36
Site : http://www.deviscomparatifmutuelle.com

Thèmes liés : courtier assurance credit immobilier / regime de retraite complementaire obligatoire / caisse retraite complementaire salarie / choisir mutuelle auto entrepreneur / caisse retraite complementaire prevoyance

IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...

Les contrats de retraite supplémentaire d'entreprise, dits "régimes article 83" sont des régimes de retraite supplémentaire auxquels l'affiliation des salariés est obligatoire, qui sont mis en place dans les conditions prévues à l' article L. 911-1 du code de la sécurité sociale , c'est-à-dire soit par convention ou accord collectif, soit à la suite de la ratification par la majorité...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / regime de retraite complementaire obligatoire / adherer a un regime de retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime particulier complementaire retraite

Instauration au 1er janvier du malus sur le montant des ...

Evaluez ensuite la différence entre une retraite calculée avec une décote (2,50% pour 2 trimestres manquants pour la retraite de base) et un coefficient dit d'anticipation (2% pour la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO) et une retraite qui pourra vous être versée plus tard, à taux plein, mais qui subira un malus de 10% durant 3 ans sur la part complémentaire. Enfin, comparez : s'il...

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Date: 2019-04-06 04:50:05
Site : https://www.mieuxvivre-votreargent.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / agirc retraite complementaire / retraite complementaire arrco / retraite base et complementaire / comparatif retraite complementaire

BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Charges ...

BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunérations des dirigeants - Charges sociales concernant l'exploitant individuel, son conjoint-collaborateur et les associés de sociétés de personnes et organismes assimilés non soumis à l'impôt sur les sociétés - Cotisations déductibles sans limitation

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Dans son principe l' article 154 bis du code général...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Pension de réversion : qui peut la toucher ? Quelles sont ...

Les régimes de retraite prévoient généralement des majorations de réversion pour répondre à des situations spécifiques.

Getty Images/iStockphoto

La pension de réversion est attribuée au conjoint ou ex-conjoint survivant. Encore faut-il remplir les conditions, très strictes, et en faire la demande.

Au décès de votre conjoint ou ex-conjoint vous pouvez toucher une fraction de ses...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : retraite complementaire arrco - pension de reversion / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire agirc / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Cotisations sociales - Urssaf.fr

Les cotisations et contributions sociales sont donc calculées sur les avantages en nature (logement et repas) dont le montant est évalué forfaitairement.

Si le contrat prévoit que la valeur des avantages en nature est supérieure aux montants forfaitaires, c'est la valeur réelle qui sera prise en compte pour déterminer l'assiette des cotisations.

Les cotisations patronales suivantes sont...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cheque emploi service cotisation patronale retraite complementaire / cotisation salariale retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / financement de l assurance maladie / contribution complementaire retraite et prevoyance

Cotisations sociales - Urssaf.fr

Cotisations sociales

08/09/2015

Les employés au pair ne perçoivent pas de rémunération. Les cotisations et contributions sociales sont donc calculées sur les avantages en nature (logement et repas) dont le montant est évalué forfaitairement.

Si le contrat prévoit que la valeur des avantages en nature est supérieure aux montants forfaitaires, c'est la valeur réelle qui sera prise en...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cheque emploi service cotisation patronale retraite complementaire / cotisation salariale retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / financement de l assurance maladie / contribution complementaire retraite et prevoyance

Le bulletin de salaire | Top-Assistante

Tout employeur est tenu de remettre aux salariés un bulletin de salaire lors du versement de la rémunération.

Attention la pratique de l'entreprise concernant la remise du bulletin peut constituer un usage qui devient alors opposable à l'entreprise.

En outre, l'accepttion du bulletin sans protestation de la part du salarié n'empêche pas ce dernier, par la suite de faire des...

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Site : http://www.top-assistante.com

Cotisations patronales : le forfait social | Net-iris

Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur, portant sur les rémunérations ou gains qui sont assujettis à la CSG, mais exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, prévoit l' article L137-15 du Code de la sécurité sociale.

Au 1er janvier 2016, le taux du forfait social est de 8, 16 ou 20% selon le cas ( article L137-16 du même code).

Eléments de...

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Site : net-iris.fr

Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / plan epargne retraite complementaire / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / cotisation salariale retraite complementaire / cheque emploi service cotisation patronale retraite complementaire

Régime de protection social du travailleur non salarié (TNS)

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Le travailleur non salarié (TNS), parfois appelé travailleur indépendant, est soumis à un régime social différent de celui des salariés.

Il ne cotise par conséquent pas auprès des mêmes organismes que les salariés, les montants de ses cotisations ne sont pas identiques à ceux des salariés et il ne dispose pas des mêmes niveaux de protection. Son statut...

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Site : https://www.mon-conseiller-assurance.com

Entreprise individuelle, EIRL, EURL, SARL à gérance ...

1 - Application du régime des travailleurs non salariés

Le responsable d'une entreprise individuelle et d'une EIRL relève du régime des travailleurs non salariés. À ce titre, il est inscrit auprès de caisses spécifiques. Il en est de même du gérant d'une EURL et du gérant d'une SARL qui possède seul ou avec l'ensemble des autres gérants, s'il y en a plusieurs, plus de 50 % du...

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Date: 2017-09-14 22:40:04
Site : business.lesechos.fr

Protection sociale - diplomatie.gouv.fr

Conjoint d'expatriés

Qu'est-ce que la protection sociale ?

La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre...

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Date: 2017-11-30 04:06:35
Site : diplomatie.gouv.fr

Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 15

Simuler sa retraite future : un impératif!

Dépenser maintenant donne une satisfaction immédiate, mais économiser pour la retraite est moins évident. Pourtant, nombreux sont ceux qui rêvent de prendre leur retraite à un jeune âge. Est-ce réaliste?

Pour vous éclairer, les établissements financiers ont conçu différents outils de simulation qui vous permettent de vérifier si votre plan...

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Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime de retraite complementaire / simulation calcul retraite complementaire / plan epargne retraite complementaire / simulation retraite complementaire / epargne retraite complementaire

IR - bofip.impots.gouv.fr

IR - Base d'imposition - Déductibilité des cotisations d'épargne retraite

1

La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites , dont l'objet principal était la consolidation des régimes de retraite par répartition, a offert à toute personne la possibilité de se constituer, à titre facultatif et individuel, dans le cadre de son activité professionnelle ou à titre...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite complementaire / epargne retraite complementaire / regime de retraite complementaire / retraite complementaire prefon / constitution retraite complementaire

Protection sociale - diplomatie.gouv.fr

Conjoint d'expatriés

Qu'est-ce que la protection sociale ?

La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre...

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Date: 2017-09-25 18:11:17
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