Articles sélectionnés pour le thème : regime general de l assurance maladie
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Imposable ou non ? > Maladie pro - Forum de la Fonction ...
Objectif : Constituer un groupe spécifique en regroupant les collectivités du département de 10, et moins de 10 agents.
Au 01/04/2009, si au moins 60 % du personnel assurable des collectivités ont répondu favorablement, les conditions du Contrat Collectif s'appliquent ainsi, à savoir :
- pas de questionnaire médical
- pas de limite d'âge
- pas de stage : garantie immédiate
- être en...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie regime general / assurance indemnites journalieres maladie
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Jean-Luc Fagnart
Jeudi 13.09.07
1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.
Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...
Site :
http://www.droitbelge.be
Mutuelle hospitalisation - MAAF
Mutuelle hospitalisation
MUTUELLE santé HOSPITALISATION
Avec le contrat VIVAZEN, vous pouvez être remboursé des dépassements d'honoraires ou bénéficier de la prise en charge du forfait hospitalier non remboursé par la Sécurité sociale. Etre bien assuré, ça rassure ....
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Le choix entre 5 niveaux de remboursement
Prise en charge de la chambre particulière et des frais...
Site :
https://www.maaf.fr
N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...
I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11
A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11
1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11
2. Un poids économique variable selon les communes 14
B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16
1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18
2. Des engagements publics plus ou...
CSG Macron : retraites, fonctionnaires… augmentation en 2018
- Qui est gagnant, qui est perdant ? Simulations de calculs pour les salariés
Augmentation du taux de la CSG au programme de Macron
Emmanuel Macron a été élu président de la République le 7 mai 2017 avec 66,10% des suffrages exprimés au second tour de l'élection présidentielle. Son programme présidentiel prévoit un relèvement de 1,7 point du taux de CSG (contribution sociale...
Programme Macron 2017 : salaires, retraite, Sécurité ...
- Mesures diverses de son programme pour 2017
Programme d'Emmanuel Macron président sur le travail, les salaires, le chômage
Emmanuel Macron a remporté l'élection présidentielle de 2017 face à Marine Le Pen, avec plus de 20,7 millions de voix, soit 66,1% des suffrages exprimés et 43,63% des inscrits, selon les résultats définitifs du ministère de l'Intérieur. Au cours de sa campagne,...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france
Loi du 18/03/2016 portant modification de la denomination ...
Numac : 2016022135
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
18 MARS 2016. - Loi portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, des missions « Pensions » des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Questions réponses Retraite pour les futurs retraités ...
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours - Votre ...
Votre sortie
Une étape importante à préparer
Votre sortie est fixée par le médecin du service qui vous informera de sa date. Quel que soit votre mode de sortie, des ordonnances vous seront remises dans le service de soins, un courrier sera ultérieurement adressé au médecin de votre choix (médecin traitant).
Les frais d'hospitalisation
Comment sont calculés les frais d'hospitalisation...
Site :
chu-tours.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Taxe d'aménagement | Collectivités locales
La modernisation des moyens de paiement pour l'encaissement des recettes
Taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE), à la taxe complémentaire à la TLE en région Île-de-France, à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), à la taxe départementale destinée au financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et...
Date: 2017-01-13 23:50:02
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie
IS - bofip.impots.gouv.fr
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2013-04-19T10:25:29.000+02:00
IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité
1
Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / lea mutuelle / mutuelle professionnelle de l'automobile / societe mutuelle d assurance generale
Les pièges des contrats Prévoyance » Protection des ...
Les pièges des contrats Prévoyance
Guide pour bien choisir sa prévoyance et les pièges à éviter :
Les entrepreneurs bénéficient d'une couverture sociale obligatoire très souvent insuffisante. Pour y remédier, un contrat d'assurance prévoyance est souscrit pour faire face à un arrêt de travail temporaire, une invalidité ou un décès.
Comment vous y retrouvez face aux différents...
Site :
http://protectiondesindependants.com
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / taux d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / definition de l assurance maladie
Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée
Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Brochure n° 3101
Convention collective nationale du 12 décembre 1978
Chapitre X : Retraite
Retraite complémentaire
En...
Site :
http://maconvention.fr
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
II - La position de votre commission
La confirmation du choix de la répartition aujourd'hui repose sur des fondements identiques même si les conditions ont changé.
La sélection des termes « Nation », « pacte social » et « générations » participe du caractère solennel de l'engagement.
D'un point de vue technique, l'avantage conféré par la répartition sur la capitalisation...
Date: 2011-12-22 16:02:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / simulation contrat d'assurance vie
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
JONCTION DES PROCEDURES - lexinter.net
LA COUR DE CASSATION, DEUXI�?ME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 septembre 2008), que la caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Ile-de-France, devenue la caisse du régime social des professions libérales d'Ile-de-France (la CAMPLIF), a notifié le 7 octobre 1991 à M. X..., conseil en entreprise exerçant à...
Date: 2016-09-30 15:41:36
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / caisse d assurance maladie des professions liberales / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse assurance maladie profession liberale
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
311. Les personnes visées à l'article 44 sont des assujettis.
Pour apprécier l'exacte portée des « exemptions » visées dans cet article, il faut au préalable expliquer cette notion. L'exemption au sens de l'article 44 du Code n'est exclusivement applicable qu'aux livraisons de biens et prestations de services expressément énumérées dans cet article. Cela signifie qu'aucune TVA...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
LE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - TECHNIQUES DE ...
Le salaire du VRP peut être constitué :
- uniquement de commissions,
- uniquement d'un fixe,
- d'un fixe auquel s'ajoutent des commissions.
Les commissions peuvent être calculées soit sur les seules affaires conclues par le VRP, soit sur les affaires traitées par le VRP en ajoutant les commandes adressées directement par les clients émanant du secteur géographique attribué au...
Date: 2017-09-25 11:13:47
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie regime general / caisse d assurance maladie des non salarie
Couverture complémentaire frais de santé obligatoire à ...
Actualités des CORERS CODERS clubs et clubs isolés
Couverture complémentaire frais de santé obligatoire à compter du 1er janvier 2016
Certains d'entre vous, CORERS/CODERS et clubs affiliés emploient des animateurs salariés à hauteur d'une dizaine d'heures par mois, cette mesure légale obligatoire au début de l'année prochaine vous concerne donc.
Dès lors que l'association emploie des...
Site :
http://www.ffrs-retraite-sportive.org
Lois de finances et de financement de la sécurité sociale ...
RF Social n° 181 - janvier
Date de parution: 01/2018
Cotisations sociales
Lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2018
Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) et de finances (LF) pour 2018 sont principalement centrées sur l'aspect cotisations sociales. Certaines mesures phares assez médiatisées doivent néanmoins être relevées et maîtrisées en ce...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Loi du 18/12/2016 portant des dispositions diverses en ...
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
18 DECEMBRE 2016. - Loi portant des dispositions diverses en matière de santé
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE 1er. - Disposition introductive
Article 1er.La présente loi règle...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Santé et Medecine | Le régime local pris entre deux feux
Rien ne va plus autour du régime local d'assurance-maladie d'Alsace-Moselle. Alors que les parlementaires se félicitent de l'avoir sauvé en plaidant le statu quo, son président, qui y voyait l'occasion d'une refonte, se dit inquiet.
Le 23/12/2015 à 05:00
Photo HD Daniel Lorthiois, président du régime local de la Sécurité sociale (Alsace-Moselle). Photo Pascal BROCARD
Lettres au...
Site :
republicain-lorrain.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / l'assurance complementaire sante en france / regime complementaire sante salarie / contrat d assurance complementaire sante / couverture complementaire sante en france
Mutuelle nationale des étudiants de France - Wikimonde
Mutuelle nationale des étudiants de France
Logotype de la Mnef
La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), aujourd'hui devenue LMDE , est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer. La création d'un régime étudiant de sécurité sociale est obtenue par l' Union nationale des étudiants de France (UNEF) et se fait dans le cadre de la...
Site :
wikimonde.com
Mutuelle générale de l'Éducation nationale — Wikipédia
Mutuelle générale de l'�?ducation nationale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Logotype de MGEN depuis janvier 2015
La Mutuelle générale de l'�?ducation nationale (MGEN) est, avec 3,5 millions de adhérents, la deuxième mutuelle de santé en France en nombre d'adhérents [1] et en cotisations [2] . Elle est la première mutuelle de la...
Date: 2017-01-09 22:22:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : mutuelle generale de l education nationale / mutuelle generale education nationale / complementaire sante mgen / l'assurance complementaire sante en france / mutuelle sante generali
Mutuelle générale de l'Éducation nationale — Wikipédia
Mutuelle générale de l'Éducation nationale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Logotype de MGEN depuis janvier 2015
La Mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN) est, avec 3,5 millions d'adhérents, la deuxième mutuelle de santé en France en nombre d'adhérents [1] et en cotisations [2] . Elle est la première mutuelle de la fonction...
Date: 2017-09-10 22:52:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment bien préparer sa retraite?
1 - �?pargne retraite par capitalisation individuelle
1.1 L'Assurance-vie
Ce placement vous permet de vous constituer un capital, de produire des revenus ou de transmettre un patrimoine. L'assurance vie est un contrat d'épargne.
Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital : en cas de vie, vous toucherez ce capital épargné ; en cas de décès, ce...
Site :
http://www.la-retraite-complementaire.com
Thèmes liés : simulation contrat d'assurance vie / simulation d'epargne assurance vie / retraite et d assurance maladie / plan epargne retraite complementaire / simulation de placement d assurance vie
CFDT - Dossiers
1 - Quelles sont les conditions pour bénéficier du maintien de salaire ?
Le bénéficiaire devra être pris en charge par le régime général de la Sécurité Sociale.
Il faut avoir une ancienneté de 30 jours au sein de l'EPIC SNCF pour pouvoir bénéficier du maintien de salaire. L'ancienneté s'apprécie au 1er jour de l'absence et au...
Date: 2014-06-06 17:52:41
Site :
http://www.cfdt-cheminots-psl.org
Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / assurance frais sante / complementaire sante frais / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante
Mutuelle nationale des étudiants de France — Wikipédia
Mutuelle nationale des étudiants de France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), aujourd'hui devenue LMDE , est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer. La création d'un régime étudiant de sécurité sociale est obtenue par l'...
Date: 2019-04-05 20:22:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mutuelle nationale des étudiants de France — Wikipédia
La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), aujourd'hui devenue LMDE , est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer. La création d'un régime étudiant de sécurité sociale est obtenue par l' Union nationale des étudiants de France (UNEF) et se fait dans le cadre de la charte de Grenoble qui dispose dans son article 2 qu'« en...
Date: 2017-09-13 04:39:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mediateur pour les pensions-Dossiers dans les Rapports ...
Les services d'attribution de l'ONP
Les services d'attribution de l'Office National des Pensions
Début de la pension
Le rôle des administrations communales dans l'introduction d'une demande de pension - 1, RA 1999, p. 57
Le rôle des administrations communales dans l'introduction d'une demande de pension - 2, RA 1999, p. 58
Le rôle de l'administration communale lors de l'introduction...
Site :
http://www.mediateurpensions.be
Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / attestation de droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Chiffres clés de la protection sociale : retraite, santé ...
Chiffres clés de la protection sociale
Sommaire :
Les chiffres-clés de la retraite
Âge minimum de départ en retraite des fonctionnaires
Les âges sont différents selon la catégorie de fonctionnaires : sédentaire ou catégorie active
Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Âge minimum de départ en retraite :
Départ en retraite possible à partir du :
Entre le 1er juillet et le 31...
Date: 2017-09-14 21:48:12
Site :
previssima.fr
Mutuelle et PMSS de 2019 : calcul des remboursements ...
Ce montant sert aux mutuelles santé comme base de calcul de certains remboursements médicaux ; c'est le cas pour les verres et les montures des lunettes, la chambre individuelle à l'hôpital, les prothèses auditives, l'ostéopathie, etc. Dans ce contexte, un taux sur le PMSS est appliqué pour définir la valeur à rembourser par la mutuelle.
Le magazine senior de « Mutuelles-comparateur.fr...
Les assurances du professionnel de santé
Dans la jungle des assurances, disons le tout net, le professionnel de santé est souvent négligent, probablement faute de savoir s'y retrouver...Il faut tout d'abord distinguer les assurances professionnelles obligatoires (la responsabilité civile professionnelle, obligatoire depuis le 4 mars 2002) des assurances personnelles (prévoyance, décès), non obligatoires mais fortement...
Site :
http://solutionsmedicales.fr
Assurance santé expatrié au Maroc - international-sante.com
Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages
Assurance santé expatrié au Maroc
Le système de santé marocain
La Sécurité Sociale au Maroc
Les assurances expatriés au Maroc
Les autres assurances expatriés
Le système de santé marocain pour les expats
Présentation du système de santé marocain
Le système sanitaire marocain a beaucoup évolué sur cette première décade...
Site :
international-sante.com
Chiffres clés de la protection sociale : retraite, santé ...
Chiffres clés de la protection sociale
Sommaire :
Les chiffres-clés de la retraite
Âge minimum de départ en retraite des fonctionnaires
Les âges sont différents selon la catégorie de fonctionnaires : sédentaire ou catégorie active
Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Âge minimum de départ en retraite :
Départ en retraite possible à partir du :
Entre le 1er juillet et le 31...
Date: 2017-09-25 17:15:02
Site :
previssima.fr
Complémentaire santé collective obligatoire : comment ça ...
o Convention du Sport
Qui est concerné par cette nouvelle mesure ?
La loi couvre l'ensemble du secteur privé. Tous les employeurs devront proposer à leurs employés d'adhérer à une complémentaire santé collective, financée à 50 % (au moins) par l'employeur et à 50 % par l'employé. La couverture est prévue pour l'ensemble des salariés. L'adhésion est obligatoire pour tous les...
Site :
https://www.jdanimation.fr
l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Accueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Màj le
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l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...
Site :
tifawt.com
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrats d assurance auto
Partir à la retraite à 60 ans, c’est possible depuis le ...
Par admin
Vous trouverez ci-après le récapitulatif des conditions d'ouverture à la retraite anticipée pour carrière longue applicables aux pensions prenant effet depuis le 1er novembre 2012.
Les conditions
La durée d'assurance cotisée est requise :
Le droit à la retraite anticipée à 60 ans est ouvert aux assurés justifiant d'une durée d'assurance cotisée correspondant à la durée...
Site :
http://presence-carsat.info
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite complementaire avant 60 ans / caisse de retraite de l assurance maladie / attestation d assurance maladie
Trouver la CNP - cic.gc.ca
Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession
Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :
Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.
Tapez le...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : assurance sante credit mutuel enseignant / assurance sante credit mutuel telephone / sante mutuelle services / mutuelle sante etudiant infirmier / mutuelle sante etudiant medecine
Statut Détaillé - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Assurance Santé pour Étudiants et Stagiaires Étrangers en ...
Comment fonctionne l'assurance étudiant A, B, C d'Assistance Etudiants en cas de sinistre ?
Pour toute demande de remboursement, merci de nous adresser à :
ACS Assistance Etudiants - Service Médical
A l'attention du Médecin-conseil
153, rue de l'Université
75007 Paris - France
le formulaire de demande de remboursement , complété et accompagné des feuilles de soins et factures originales...
Site :
assistance-etudiants.com
Mutuelle nationale des étudiants de France : définition de ...
Article détaillé : Régime de sécurité sociale étudiant .
La MNEF est créée en 1948 peu après le vote des députés en faveur du régime étudiant de sécurité sociale que l' UNEF vient d'obtenir. La loi consacre ainsi la gestion du régime par les étudiants eux-mêmes. La MNEF reçoit une délégation de service public pour le gérer sur l'ensemble du territoire, à l'exception de la...
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
9 COMPOSITION DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE Présidente Mme Annick MOREL, Inspectrice générale des affaires sociales Vice-président M. Vincent LIDSKY, Inspecteur général des finances Quinze représentants des assurés sociaux et des employeurs ou des régimes d assurance maladie CGT M. Pierre-Yves CHANU, conseiller confédéral M. Christophe PRUDHOMME, responsable du...
Site :
docplayer.fr
Contentieux de la faute inexcusable de l’employeur - Rouen
Contentieux de la faute inexcusable de l'employeur : recevabilité de l'intervention de l'assureur (arrêt du 12 févr. 2015):
Apport :
L'article L. 452-4 du Code de la sécurité sociale ne donne compétence à la juridiction du contentieux général de la sécurité sociale que pour connaitre de l'existence de la faute inexcusable reprochée à l'employeur et du montant de la majoration et...
Site :
https://cherrier-bodineau.fr
Statut détaillé - APPA
Les praticiens régis par la présente section ont droit :
1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;
2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;
3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / droit a l assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante
Retraites · ARCEA Valduc
Tenir informés les adhérents sur l'évolution de la législation dans les domaines suivants :
- Retraite ( régime général, complémentaires, pension de réversion),
- Autonomie et adaptation de la société au vieillissement,
- Assurance maladie et mutuelle santé.
De plus,...
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http://arceavalduc.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / pension reversion retraite complementaire / retraite de l assurance maladie / societe mutuelle d assurance generale / l'assurance maladie complementaire