Articles sélectionnés pour le thème : regime general de l assurance maladie
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Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Site :
rfpaye.grouperf.com
Titre VII. Garanties sociales, maintien de salaire ...
Le salaire servant de base au calcul des prestations est le salaire brut tranches A et B perçu au cours des 12 derniers mois précédant le décès ou la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).
Lorsqu'une période d'arrêt de travail pour maladie ou accident intervient avant la survenance d'un décès ou d'une Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), le salaire de référence...
Site :
aideadomicile-labranche.fr
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme : bénéficiaire
Affection de longue durée (ALD)
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / mutuelle d'assurance des pharmaciens / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit
LMDE, la mutuelle nationale des étudiants - Monde des ...
LMDE, la mutuelle nationale des étudiants
Paru dans JOURNAL DES GRANDES ÉCOLES ET UNIVERSITÉS o N°77 o FEVRIER 2016
Romain Boix, Président et Nicolas Sarkadi (HEC Paris 95), Directeur Général de cette LMDE renaissante
Cet article a 2 années. Merci d'en tenir compte durant votre lecture.
La LMDE a finalisé en janvier 2016 sa restructuration engagée depuis un an. Forte de nouveaux...
Site :
http://www.mondedesgrandesecoles.fr
Thèmes liés : mutuelle etudiante obligatoire lmde / mutuelle sante etudiant obligatoire / mutuelle complementaire sante etudiant / mutuelle sante etudiant france / lmde mutuelle etudiant
Contre ACM Credit Mutuel assurance pret - Page 2
1
Vérifier les conditions générales de ton contrat d'assurance :
En plus de s'assurer contre le décès de l'emprunteur, la banque va se prémunir contre les risques d'invalidité de celui-ci, lorsque l'invalidité entraine une perte de revenu pour l'emprunteur. Toujours associé à la garantie décès, la garantie PTIA est obligatoire pour les crédits immobiliers. Il s'agit d'une invalidité...
Date: 2018-01-24 17:23:05
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de la somme / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie
Contre ACM Credit Mutuel assurance pret - Page 2
1
Vérifier les conditions générales de ton contrat d'assurance :
En plus de s'assurer contre le décès de l'emprunteur, la banque va se prémunir contre les risques d'invalidité de celui-ci, lorsque l'invalidité entraine une perte de revenu pour l'emprunteur. Toujours associé à la garantie décès, la garantie PTIA est obligatoire pour les crédits immobiliers. Il s'agit d'une invalidité...
Date: 2018-02-27 11:24:50
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de la somme / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - Syndicat academie de la ...
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !
Les congés
De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....
Article 1er
Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« - des congés pour validation des acquis de...
Site :
http://www.cgtr-educaction.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / loi modernisation fonction publique mutuelle / caisse d assurance maladie paris 16 / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie paris
Assurance maladie et retraite - La France en Suisse
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
2- Demande de retraite du régime général français
Il existe autant de types de retraite que de régimes de Sécurité sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires...), les...
Date: 2017-09-14 21:55:08
Site :
https://geneve.consulfrance.org
Statut, missions et personnel d'une CPAM [Organisation et ...
Dans l'assurance maladie depuis la loi du 13 août 2004 le directeur général de la CNAMTS nomme directement les directeurs et les agents comptables des caisses locales, après un avis du comité des carrières [1] . Le conseil est informé et peut s'opposer à cette nomination à une majorité des 2/3. Les directeurs ont le plus souvent suivi des études à l'EN3S devenue depuis la loi HPST,...
Date: 2016-03-07 08:50:31
Site :
http://blog-pss.unaf.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie
Mutuelle micro-entrepreneur, la complémentaire santé ...
Micro-entrepreneur : quelle mutuelle santé choisir ?
Le régime micro-entrepreneur remplace le régime auto-entrepreneur. Celui-ci a été mis en place pour simplifier la vie des créateurs d'entreprise. Le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui relève du régime micro-social. Comme les autres travailleurs non salariés (TNS), le micro-entrepreneur doit lui aussi verser des...
Site :
https://www.assurance-microentrepreneur.com
La retraite des agents de la SNCF | La retraite en clair
23/04/2018
La retraite des agents de la SNCF
Les cheminots bénéficient d'un régime spécial de retraite depuis 1909, soit avant même la création de la SNCF en 1938. Ce régime se rapproche de celui des fonctionnaires, comme pour tous les régimes spéciaux. Mais il conserve des spécificités. Depuis la remise du rapport Spinetta au gouvernement le 15 février 2018, des discussions sont en...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie cotisation duree
Chapitre II. Objet de l'assurance | Législation
SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre II. Objet de l'assurance
Chapitre II. Objet de l'assurance
Art. 184
A droit à une pension de vieillesse anticipée à partir de l'âge de soixante ans, l'assuré qui justifie de quatre cent quatre-vingts mois au moins au titre des articles 171 à 174 dont cent vingt au moins au titre des articles 171 , 173 , 173bis et 174 .
A droit à une pension...
Site :
http://www.secu.lu
Accident du travail - Définition
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Le gouvernement met fin au régime de sécurité sociale ...
Le gouvernement met fin au régime de sécurité sociale étudiant
Le gouvernement met fin au régime de sécurité sociale étudiant
Par Louis Heidsieck o Publié le
30/10/2017 à 15:53
o Mis à jour le
30/10/2017 à 16:28
Dès la rentrée 2018, une «cotisation vie étudiante» viendra remplacer ce que les étudiants payaient jusque là aux mutuelles. Crédits photo: PHILIPPE...
Site :
etudiant.lefigaro.fr
Thèmes liés : securite sociale etudiante / mutuelle etudiante obligatoire lmde / lmde mutuelle etudiant / mutuelle sante etudiant obligatoire / mutuelle sante etudiant france
( voir communiqué de presse du 21/06/2017 du RSI). - Accueil
La Cour d'appel de Limoges rappelle que l'affiliation au RSI est obligatoire pour les travailleurs indépendants.
16 mars 2015
600 participants à la journée nationale inter-régimes
4 mars 2015
Visite de Monsieur Eckert et Madame Delga le 4 mars à Nantes
Fiches descriptives des deux actions en faveur des chefs d'entreprise indépendants présentées par le RSI à l'occasion de la visite de...
Site :
https://www.rsi.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / regime assurance maladie rsi / caisse nationale d assurance maladie / complementaire sante d entreprise / regime general de l assurance maladie
Comment traiter les charges sociales TNS dans un business ...
Vous êtes ici : Accueil » Le business plan » L'estimation des données prévisionnelles » Les charges sociales du travailleur non salarié (TNS) dans le business plan
Les charges sociales du travailleur non salarié (TNS) dans le business plan
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie L'estimation des données prévisionnelles
Lorsqu'un porteur de projet envisage de...
Site :
https://www.compta-facile.com
Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie des non salaries / regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general de l assurance maladie
BNC - Base d'imposition - Nature des recettes
BNC - Base d'imposition - Nature des recettes
1
D'une manière générale, les recettes s'entendent des sommes versées au membre d'une profession libérale en contrepartie du service rendu par lui à son client. S'ajoutent à ces sommes les recettes accessoires, notamment les intérêts de placements perçus dans le cadre de l'exercice de la profession et les remboursements de frais.
I. Recettes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general d assurance maladie / cours sur l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie
Retraite CompléMentaire Au Maroc - fr.slideshare.net
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Retraite CompléMentaire Au Maroc
1. FACULTE DES SCIENCES UNIVERSITE MOHAMMED V JURIDIQUES ECONOMIQUES RABAT - AGDAL ET SOCIALES RABAT AGDAL Mémoire de fin d'études pour l'obtention du diplôme du Master en Economie de l'Assurance et de la Protection...
Site :
fr.slideshare.net
FDPM - Fédération Diversité Proximité Mutualiste - Accueil
Oui à la télémedecine, non au mélange des genres
09 février Actus 13
Oui à la télémedecine, non au mélange des genres entre « care » et « business » par les grands leaders de la complémentaire santé !
Le déficit de stratégie de l'Etat en matière de santé mais aussi d'e-santé n'a pas permis la mise en place d'une télémédecine à la hauteur des enjeux. Une situation dont veulent profiter les grands leaders de la complémentaire santé.
Intervention de la FDPM à la réunion CCDeLi 38 le 2 février à Grenoble
05 février Actus 20
Enrichissante, mouvementée et prometteuse, est en substance ce qu'il fallait...
Date: 2018-02-14 18:18:55
Site :
https://fdpm.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie en france
FO Papier Carton Métropole Nord: Généralisation de la ...
3ème étage - Bureau 305 - 254 Boulevard de l'Usine - CS 90022 - 59045 LILLE Cedex
cgt-fo.papiercarton.metropolenord@orange.fr
http://www.foconstruction.com
FO c'est quoi ?
FO est un syndicat qui puise son origine dans la première Confédération interprofessionnelle, créée à Limoges en 1895, qui se nommait la Confédération Générale du Travail. Cette « CGT », à l'époque, avait pour...
Date: 2018-01-22 10:44:39
Site :
http://fopapiercartonmetropolenord.blogspot.com
Addis-Abeba - maroc-diplomatique.net
Dans: A LA UNE , Afrique
Le Prix AISS (Association internationale de la sécurité sociale) des bonnes pratiques pour l'Afrique 2017 a été décerné à la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) du Cameroun, récompensant une pratique novatrice qui permet de développer et de renforcer les capacités institutionnelles de façon continue.
Les résultats de cette compétition régionale...
Site :
http://maroc-diplomatique.net
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Fénelon Elbeuf | Collège-Lycée Privé Catholique
1. Le vivre ensemble et le caractère propre
Le fait d'inscrire son enfant dans l'établissement implique l'acceptation de conduites de vie.
Confier son enfant à l'établissement Fénelon engage un partenariat avec les familles, les parents étant les premiers responsables de l'éducation de leurs enfants.
Cette collaboration s'appuie sur une confiance mutuelle en respectant les prérogatives de...
Site :
http://www.fenelon-elbeuf.org
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / contrat d assurance responsabilite civile / attestation de droit a l assurance maladie
PRE-RETRAITE AMIANTE - www.choeursdefondeurs.fr
- CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale)
- CASA (Contribution de solidarité pour l'autonomie)
Voir sur le site "Service Public" les taux des diverses "Cotisations et Contributions sociales: CSG et CRDS et CASA, ainsi que le taux pour la retenue Maladie.(lien ci-dessous)
Pour vous faire une idée de ce que vous pourriez percevoir comme allocation de pré-retraite...
Site :
http://www.choeursdefondeurs.fr
Mutuelle LMDE - Zoom sur la Mutuelle LMDE
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Mutuelle LMDE
La Mutuelle LMDE (La Mutuelle Des Étudiants) est une mutuelle santé française. Les formules qu'elle propose...
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Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?
Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?La création de votre compte personnel vous permet d'accéder à de nombreux services : consulter vos décomptes en ligne, réaliser différentes démarches : transmettre vos devis optiques, dentaires et d'honoraires pour estimation, demander une prise en charge hospitalière, mettre à jour vos...
Site :
https://ascoregestion.com
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
8
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2017-01-14 03:21:31
Site :
conso.net
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance maladie voyage a l etranger / lettre de resiliation de contrat d assurance voiture / resiliation contrat d assurance voiture / resiliation de contrat d assurance maladie
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
10
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2017-10-29 03:08:12
Site :
conso.net
Aider les aidants : 16 associations pour la reconnaissance ...
2 millions vivent à domicile avec un taux d'invalidité reconnu par une instance administrative
760 000 sont aidés en raison de leur état de santé
1,3 million apporte une aide à titre exclusif et 0,5 million conjointement aux professionnels
Enquête HID 2001
Personnes âgées dépendantes
1,3 million ont besoin d'une aide à la vie quotidienne
860 000 bénéficiaires de l'APA*
650 000...
Date: 2017-09-14 21:06:05
Site :
unaf.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance complementaire sante en france / regime general d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime complementaire sante salarie / appel offre complementaire sante / regime complementaire sante
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
10
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2018-01-17 10:02:31
Site :
https://www.inc-conso.fr
CPAM dans le Val-de-Marne - Assurance Maladie
Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours
CPAM dans le Val-de-Marne
Le département du Val-de-Marne compte près de 1,319 million d'habitants. Cette circonscription administrative qui a comme chef-lieu Créteil est subdivisée en 3 arrondissements, 49 cantons et 47 communes. Il recense aussi environ 22 Caisses Primaires d'Assurance Maladie pour assister les adhérents aux...
Site :
assurance-maladie-astuces.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de seine et marne / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie
Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...
Réalisé avec le site :
http://www.pharmaservice.net/Le_portail_pharmaceutique/Informations_juridiques.php?limite=0&pg=1
7.1. L'immobilier / le bail
Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.
La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.
Une officine de pharmacie est un fonds de...
Site :
http://www.pharmechange.com
Thèmes liés : fonds d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie nantes / attestation de droit a l assurance maladie
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État
Nous traitons dans...
Site :
http://www.retraite-info.org
Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale — Wikiberal
Vous pouvez contribuer simplement à Wikibéral . Pour cela, demander un compte à admin@liberaux.org. N'hésitez pas!
Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale
De Wikiberal
Article principal : Sécurité sociale .
« Que sera devenue la moralité de l'institution quand sa caisse sera alimentée par l'impôt ?
Les abus iront toujours croissants et on en recalculera le redressement...
Site :
https://www.wikiberal.org
Assurance des accidents de la vie - ca-loirehauteloire.fr
marché professions-de-sante
Chaque année 11 millions de Français sont victimes d'un accident de la vie quotidienne* et les assurances courantes et/ou obligatoires ne couvrent pas ces risques. C'est pourquoi le Crédit Agricole propose le contrat d'assurance des Accidents de la Vie : une garantie individuelle ou familiale indispensable pour faire face aux accidents de la vie privée.
*...
Site :
ca-loirehauteloire.fr
Sécurité sociale étudiante : c'est le début de la fin
Sécurité sociale étudiante : c'est le début de la fin
Promesse de campagne
Reprenant une promesse de campagne d'Emmanuel Macron, les ministères de l'Enseignement supérieur et de la Santé annoncent la disparition probable du régime étudiant de sécurité sociale, accusé de complexifier l'accès aux soins des étudiants.
CC BY 3.0 / CNAMTS - GIE SESAM-Vitale
Publié le 15.10.2017 à...
Site :
https://www.pourquoidocteur.fr
Thèmes liés : securite sociale etudiante / mutuelle etudiante obligatoire smerep / mutuelle etudiante obligatoire lmde / mutuelle etudiante obligatoire smeco / mutuelle sante etudiant obligatoire
Adhérent | MGPTT : La Mutuelle Générale des PTT
Vous êtes ici : Accueil > Adhérent
Adhérent
La présente rubrique vous permet de vous renseigner sur vos droits notamment...
Date: 2017-01-08 17:15:14
Site :
http://www.mgptt.com
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / regime assurance maladie obligatoire / droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire
Mutuelle - Securite sociale telephone - Cpam telephone ...
Le rôle de la mutuelle de santé
Une mutuelle de santé vient en complément de la couverture du régime obligatoire de la CPAM. Celle-ci ne rembourse pas la totalité des frais médicaux, mais seulement la partie conventionnée. Le reste est à la charge de l'assuré.
Si ses revenus sont inférieurs à un seuil maximum, il peut alors prétendre à la CMU ou l'ACS. Dans le cas contraire, il...
Les transports de patients à la charge de l’assurance maladie
Aucune remarque pour cette diapositive
Les transports de patients à la charge de l'assurance maladie
1. Chapitre XI Les transports de patients à la charge de l'assurance maladie Cour des comptes Sécurité sociale 2012 - septembre 2012 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr
2. LES TRANSPORTS DE PATIENTS A LA CHARGE DE L'ASSURANCE MALADIE 311...
Site :
fr.slideshare.net
Mutuelle cotisations : comment sont elles calculées ? - Le ...
Sur le plan de la prevoyance ou de l'assurance en général, l'option la plus fréquente consiste à se tourner vers une complementaire sante individuelle pour renforcer les remboursements de la Securite sociale. Permettant d'avoir droit à une couverture personnalisée en fonction de ses besoins, la mutuelle sante individuelle coûte également souvent plus cher que d'autres. Car oui, il existe...
Et si, demain, votre mode de vie était contrôlé par votre ...
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Vos données personnelles ne sont pas seulement la cible d'agences d'espionnage bien ou mal intentionnées. Les compagnies d'assurance se sont lancées dans une véritable course pour tenter de collecter le plus d'informations possibles sur votre mode de vie. Les réseaux sociaux, les objets connectés ou les applications loisirs présentes sur les smartphones, sont autant de...
Date: 2017-01-14 03:28:52
Site :
bastamag.net
Thèmes liés : mutuelle d'assurance du corps de sante francais / contrat d assurance sante / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-01-14 00:18:55
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / aide a l acquisition d une complementaire sante / regime general d assurance maladie / contrat d assurance maladie
Les agriculteurs perdront l’allègement de 7 points sur ...
PLFSS 2018 et cotisations sociales Les agriculteurs perdront l'allègement de 7 points sur leurs cotisations maladie
Les représentants de la CCMSA, le 10 octobre 2017, dans les nouveaux locaux du siège sociale à Bobigny. (©TNC)
1 / 2
Au régime sec, la MSA a émis un avis défavorable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, actuellement discuté à l'Assemblée...
Site :
http://www.agrisalon.com
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2016 / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / regime general d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / regime general de l assurance maladie
Les décrets - Ftusa
Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site :
http://www.ftusanet.org
Cotisations sociales 2014 du régime général des salariés ...
Cotisations sociales 2014 du régime général des salariés
Cotisations sociales 2014 du régime général des salariés
Delivered by FeedBurner
Télécharger les nouveaux taux des Cotisations sociales du régime général des salariés à compter du 01 janvier 2014 :
Sur le fichier excel , vous avez tous les taux 2014 qui concernent les Cotisations sociales du régime général des...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2014 / regime general d assurance maladie / taux d assurance maladie / contrat d assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Article CPHWEB
Retraite progressive
ATTENTION !
Ne confondez pas la Cessation Progressive d'Exercice (CPE... ou CPA - A pour " Activité " -) avec la Retraite progressive !
La CPE concerne les personnes qui ne peuvent faire valoir leurs droits à une retraite complète et se termine à la date à laquelle ils atteignent l'âge d'ouverture de leurs droits à la retraite.
La Retraite progressive concerne...
Date: 2018-08-24 22:40:34
Site :
http://www.cphweb.info
J’attends un enfant | Enim
Un enfant, ou plus, va bientôt arriver dans votre foyer. En tant que mère, vous bénéficiez d'un congé maternité avant et après votre accouchement. En tant que père, vous pouvez demander un congé paternité. Et si vous adoptez un enfant en France ou à l'étranger, un congé d'adoption peut vous être accordé.
La déclaration de grossesse
Vous êtes enceinte. À l'issue du premier examen...
Date: 2018-01-17 15:42:42
Site :
http://www.enim.eu
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / consulter les remboursement de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Comparatif assurance habitation
Le comparateur pour faire un comparatif assurance en ligne. Avant de remplire une soumission d'assurance, comparer et faire la comparaison est un moyen certains de bien vous assurer le meilleur taux. Comparateur d'assurance habitation en ligne.
Pages
Un Mauvais Guide Sur L'assurance vie
Dans mes fichiers sur les cours de courtier, voici ce que j'ai trouvé. Il y a très longtemps de ça qu'un...
Date: 2016-12-11 14:23:01
Site :
http://www.comparatifassurancehabitation.com
Thèmes liés : comparateur d'assurance voiture pas cher / comparateur d'assurance voiture gratuit / changer d'assurance auto quand on veut / changer d'assurance auto en cours de contrat / changer d'assurance auto en cours d'annee
Wikipedia Geekmentor: Mutuelle Opticien
Tuesday, 29 March 2016
Mutuelle Opticien
Choisir une mutuelle senior n'est pas chose aisée. La meilleure façon de choisir une mutuelle est en général de recourir aux comparateurs de mutuelles. N'hésitez pas à les utiliser essayer de trouver la meilleure protection au meilleur prix, mais sans toutefois perdre de vue les services spécifiques et les soins dont vous avez réellement besoin....
Date: 2019-04-01 01:54:01
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