Articles sélectionnés pour le thème : regime general d assurance maladie
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Mutuelle LMDE
La Mutuelle LMDE (La Mutuelle Des Étudiants) est une mutuelle santé française. Les formules qu'elle propose...
Site :
http://www.mutuelle-sante.net
Retraite dans le privé : droit à l'information sur la ...
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En tant que salarié, vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varient selon votre âge et votre durée d'assurance.
Tout replier
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit travail regime retraite complementaire
DÉlÉguÉ assurance maladie certifiÉ - n5a / 5b selon profil ...
La CPAM de Seine-Saint-Denis est un organisme de droit privé avec une mission de service public. Elle est chargée de la gestion des risques liés à la maladie, le décès, les accidents du travail et les maladies professionnelles. Dans le département, ce sont ainsi 1 562 621 personnes qui sont protégées par le régime général. En 2015, la CPAM a versé 3,1 MdEUR de prestations légales.
Nous recrutons :
Un Délégué Assurance Maladie certifié (H/F)
Dans le cadre de l'ONDAM 2015-2017, vous contribuez à la maîtrise de l'évolution des dépenses de santé.
Au sein d'un service de 18 personnes, et rattaché au...
Site :
https://www.handicap-job.com
Thèmes liés : delegue assurance maladie / assurance maladie de la seine saint denis / assurance maladie accident de travail / regime general d assurance maladie / assurance maladie professionnelle
votre-drh.com La portabilité mutuelle et prévoyance
Samantha 11 août 2014 à 14 h 42 min - Reply
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si les bonus discrétionnaire et bonus actionnaire rentrent dans le calcul de l'ARE (bonus ayant subit tout les prélèvements classiques, idem que sur le salaire)?
Par avance merci pour votre retour
princesse 9 octobre 2014 à 8 h 41 min - Reply
bonjour,
avec une portabilité pendant 9 mois, que se passe-t-il si...
Site :
http://www.votre-drh.com
Article 122 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Loi sur les normes du travail
Article 122
Congédiement interdit
Il est interdit à un employeur ou à son agent de congédier, de suspendre ou de déplacer un salarié, d'exercer à son endroit des mesures discriminatoires ou des représailles ou de lui imposer toute autre sanction :
à cause de l'exercice par ce salarié d'un droit, autre que celui visé à l' article 84.1 , qui lui résulte de...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Charges à déduire de la déclaration de revenus ...
Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .
Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:
Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :
- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;
- n'avoir pas déjà...
Site :
http://www.impots-economie.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / plan epargne retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / retraite et d assurance maladie / regime particulier complementaire retraite
Couverture sociale - La France en Tunisie
Par ailleurs, (le contrat de travailleur migrant défini ci-dessous-> revoir emploi) vous permettra de bénéficier du régime général de sécurité sociale tunisien, qui repose, pour l'assurance maladie,...
Date: 2019-04-06 05:24:30
Site :
https://tunis.consulfrance.org
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / couverture assurance maladie a l'etranger / assurance maladie regime general
Firmes étrangères - Urssaf.fr
Consulter le guide « Employeur sans établissement en France »
06/04/2018
Vous êtes un employeur établi à l'étranger. Vous n'avez pas d'établissement en France. Si vous embauchez un salarié en France pour y exercer une activité professionnelle dans cet Etat, il relève obligatoirement du régime français de Sécurité sociale et les cotisations doivent être versées à ce...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / assurance maladie travailleur non salarie / caisse d assurance maladie des non salarie
Couverture maladie universelle (CMU) - Union Dentaire
La Couverture universelle du risque maladie (CMU) est inscrite dans les articles L380-1 à 380-4 du code de la sécurité sociale. Toute personne est affiliée au régime général du fait de la résidence en France (plus de trois mois et sans droit à l'assurance maladie).
Ce que nous appelons CMU se divise en deux composantes :
La CMU de base qui est l'affiliation au régime de base de la...
Site :
https://www.union-dentaire.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / aide acquisition complementaire sante / complementaire sante cmu
Assurance Maladie : Les Frontaliers Pris En Tenaille | Le ...
Info en direct de FB, faites passer le mot:
says:
Bonsoir Nico
Voula ma demarche:
Une fois le validation erronee, j envoie une demande simple par ameli pour signifier l erreur.
Leur reponse sera claire "c est la procedure"
Ce a quoi je demande les references des textes et directives.
La plusieurs solutions
On me les donne et j ecris a l attention personnelle du signataire
Ou je ne les ai pas et j...
Date: 2017-09-25 16:55:46
Site :
frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / l'assurance maladie en france
Crédit Agricole Des Savoie - Complémentaire Santé- Tous ...
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !
Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :
Soins courants
Vous...
Site :
https://www.ca-des-savoie.fr
Les grandes dates de la retraite en France
1989 - Institution d'une garantie d'un nombre minimal de points de retraite Agirc pour les cadres dont le salaire n'atteint pas le plafond de la sécurité sociale
1993
Réforme Veil-Balladur du régime général et des régimes alignés
Accord Arrco portant le taux de cotisation obligatoire de 4 à 6% et supprimant la possibilité d'adhérer à un taux supérieur à 6 %
1994
Accord Agirc...
Site :
http://www.observatoire-retraites.org
Thèmes liés : interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / regime d'assurance maladie des professions liberales / retraite complementaire agirc et arrco / adherer a un regime de retraite complementaire
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Jeudi 01.03.07
1 Armes
9 JANVIER 2007. - Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, p. 5391. Moniteur 1 février 2007 n°33
2 Pénal- Application des peines
29 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, 6°, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / regionale d assurance maladie de bretagne / retraite complementaire augmentation annee 2007 / regime general de l assurance maladie / contrat d assurance maladie
Actualités - CTIP
Le CTIP fête ses 30 ans
Aujourd'hui 5 juillet, le CTIP fête ses 30 ans.
Suivez l'événement et réagissez sur Twitter #CTIP30
...
Créé le 3 février 1986, le CTIP fédère aujourd'hui l'ensemble des institutions de prévoyance. Il fête son anniversaire à l'issue de son Assemblée générale au travers d'une conférence débat sur le thème : Y a-t-il encore une place pour le nous ?
La...
Site :
ctip.asso.fr
Concurrence - Définition - Dictionnaire juridique
CONCURRENCE DEFINITION
Définition de Concurrence
La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Dentaire optique | Mutuelle Solidarité Aéronautique
Pour accélérer vos remboursements complémentaires :
Pensez à nous transmettre les justificatifs dans les cas suivants :
Actes nécessitant l?envoi de pièces justificatives
Actes nécessitant l?envoi de pièces justificatives
Equipement optique
(a) Le ticket modérateur est inclus dans le forfait.
(b) Ce forfait est limité à un remboursement pour un équipement et par période de 2 ans (la...
Site :
mutuelle-msae.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / assurance maladie taux remboursement / l'assurance maladie obligatoire / regime general d assurance maladie / calcul d un remboursement mutuelle
CNAM Tunisienne et couverture maladie des Français ...
CNAM Tunisienne et couverture maladie des Français résidant en Tunisie
Jeudi, 27 Mai 2010 10:38
À l'invitation des adhérents FdM-ADFE du Sahel, s'est tenue en décembre 2009 une réunion d'information au cours de laquelle le Dr Kammoun, responsable de la CNAM pour la région, nous a informés en détails des possibilités offertes.
Les textes de référence sont, d'une part la convention de...
Site :
https://www.adfetunisie.org
Thèmes liés : couverture assurance maladie france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / l'assurance maladie en france
Tranquillité | Mutuelle Solidarité Aéronautique
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Actes nécessitant l?envoi de pièces justificatives
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Equipement optique
(a) Le ticket modérateur est inclus dans le forfait.
(b) Ce forfait est limité à un remboursement pour un équipement et par période de 2 ans (la...
Site :
mutuelle-msae.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / assurance maladie taux remboursement / l'assurance maladie obligatoire / regime general d assurance maladie / calcul d un remboursement mutuelle
Assurance maladie : François Fillon, la pilule qui passe mal
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Assurance maladie : François Fillon, la pilule qui passe mal
Décryptage il y a 43 jours 156 ARNAUD BOUCOMMONT
François Fillon représentera son camp a l'élection présidentielle de 2017.
WOSTOK PRESS/ MAXPPP CEDRIC BUFKENS
L e candidat des Républicains veut réformer de fond en comble l'Assurance maladie. Mais ça coince...
Site :
midilibre.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie en france
Assurance complémentaire santé et complémentaire maladie
Complémentaire Santé
Complémentaire Santé
Comme vous le savez, votre régime obligatoire ne couvre pas l'intégralité de vos frais médicaux en cas de maladie, d'hospitalisation ou d'accident. Et cela ne fait qu'empirer au gré des déremboursements mis en place pour combler le déficit croissant de la Sécurité Sociale.
C'est pourquoi une complémentaire santé est essentielle pour vous...
Site :
gan.fr
Thèmes liés : assurance complementaire sante obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante retraite / contrat assurance complementaire sante / l'assurance maladie complementaire
Mutuelle santé expatrié, assurance à l'étranger, couverture...
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Mutuelle santé expatrié
Vous recherchez une mutuelle santé expatrié ? Dans ce cas, vous pouvez vous adresser à notre entreprise. Vous serez alors mis en relation avec l'un de nos conseillers. Celui-ci sera chargé de cerner vos besoins afin de vous proposer la solution la plus appropriée. Nous prenons en charge les demandes des particuliers et des sociétés, multinationales,...
Site :
https://indigo-expat.com
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LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la ...
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LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2007-1542 du 26 octobre 2007 relatif à la mise à...
La cessation de fonction des agents territoriaux (vitrine ...
1er janvier 2017
1.2. Durée minimum de services publics
Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, l'agent doit avoir exercé, en tant que fonctionnaire, durant une durée minimum :
1.2.1. Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Depuis le 1er janvier 2011, l'agent doit justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique
GESTIONNAIRE CONSEIL DE L'ASSURANCE MALADIE (F/H) (H/F ...
GESTIONNAIRE CONSEIL DE L'ASSURANCE MALADIE (F/H) (H/F) - Randstad Toulon
Toulon 83000, Provence-Alpes-Côte D'azur France
À propos de cette offre
Randstad vous ouvre toutes les portes de l'emploi : intérim, CDD, CDI. Chaque année, 330 000 collaborateurs (f/h) travaillent dans nos 60 000 entreprises clientes. Rejoignez-nous !
A propos de notre client :
La CPAM du Var assure avec un effectif de...
Site :
https://offre-demploi.monster.fr
Thèmes liés : gestionnaire conseil de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / conseils assurance maladie / l'assurance maladie
Après l'inscription, que se passe-t-il ? | SMEREP
Après l'inscription, que se passe-t-il ?
Au sommaire
Déplier/plier tout
Que se passe-t-il après mon inscription auprès de mon établissement d'enseignement supérieur ?
S'il s'agit de votre 1ère inscription au Centre 617-SMEREP, vous recevrez un e-mail ou un courrier de notre part afin de vous confirmer votre affiliation à notre Centre et de vous informer de la nécessité de mettre à jour...
Site :
https://smerep.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / attestation d assurance maladie / carte d assurance maladie / contrat d assurance maladie
Revenus d'entreprise ou de profession libérale - Canada.ca
Revenus d'entreprise ou de profession libérale
T4002(F) Rév. 16
Si vous êtes aveugle ou avez une vision partielle, vous pouvez obtenir nos publications en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 en allant à propos des médias substituts . De plus, vous pouvez demander à recevoir nos publications ainsi que votre correspondance personnelle dans l'un de ces...
Site :
https://www.canada.ca
Statut social du dirigeant - Création Entreprise Guide
1 - Définir l'environnement du projet
Quel projet pour quelle idée ?
2 - Choisir sa forme juridique
Quel cadre juridique et légal pour votre projet ?
3 - Choisir son régime fiscal
Quels impôts pour votre entreprise ?
4 - Choisir son régime social
Quel statut pour le dirigeant et son conjoint ?
5 - Préparer son étude financière
Vérifier la faisabilité financière du projet
6 -...
Site :
http://creationentreprise.guide
Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / regime d'assurance maladie des professions liberales / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation salariale retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire
Médecine non conventionnelle — Wikipédia
juillet 1999
, d'intégrer à l'essai cinq nouvelles médecines parallèles (après le succès de la chiropratique) dans le remboursement de l'assurance maladie obligatoire : l' homéopathie , la thérapie neurale , la phytothérapie , la médecine anthroposophique et la médecine traditionnelle chinoise . Après évaluation, ces médecines se sont avérées inefficaces et l'essai a été...
Date: 2017-09-13 06:55:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contrat collectif santé - Mutuelle obligatoire
Les conditions générales du contrat complémentaire santé
2 - Prise d'effet du contrat, durée et résiliation
3 - Adhésion des membres participants
4 - Terme de la garantie
5 - Prestations garanties
7 - Présentation des résultats
8 - Information
Titre 1 : Contrat collectif : organisation et objet
Article 1 : Organisation
Le présent contrat mutuelle est composé de deux parties...
Date: 2015-03-06 13:39:00
Site :
http://www.mutuelle-obligatoire.pro
Comment traiter les charges sociales TNS dans un business ...
Vous êtes ici : Accueil » Le business plan » L'estimation des données prévisionnelles » Les charges sociales du travailleur non salarié (TNS) dans le business plan
Les charges sociales du travailleur non salarié (TNS) dans le business plan
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie L'estimation des données prévisionnelles
Lorsqu'un porteur de projet envisage de...
Site :
https://www.compta-facile.com
Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie des non salaries / regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general de l assurance maladie
Les multiples facettes du handicap - Doctissimo
Du classique accident de voiture à la grande prématurité, de la maladie génétique rare au diabète de plus en plus courant, les causes de handicap sont nombreuses. Certaines se manifestent dès la petite enfance, mais beaucoup sont liées au vieillissement.
Sommaire
Un handicap sur quatre lié au vieillissement
Plus de 5 millions de personnes en France ont besoin d'une aide régulière pour...
Site :
http://www.doctissimo.fr
Thèmes liés : assurance cause accident voiture handicape / regime general de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance en cas d accident de voiture
Bulletin de paie : gare aux changements !, Fiche de paie ...
Ceux qui, chaque mois, se plaisent à éplucher leur bulletin de paie dans les moindres détails devraient voir bientôt la différence : celui du mois de janvier 2018 regorge de changements, comme l'a réaffirmé le Premier ministre Edouard Philippe dans « Le Journal du dimanche » du 7 janvier. Avant le big bang du prélèvement à la source promis d'ici à un an et le casse-tête de la...
Date: 2018-01-23 02:01:51
Site :
business.lesechos.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance sante
1. - Autrefois Quebec
Les Hospitalières de l'Hôtel-Dieu de Québec
La plus ancienne communauté religieuse de femmes au Québec est celle des Hospitalières de Québec. En 1663, elle compte 12 religieuses et 4 converses.
En 1663, l'Hôtel-Dieu comprend la maison des religieuses, des constructions connexes ainsi qu'une salle pour les femmes En 1672, l'intendant Talon fait ajouter à l'hôpital une double salle...
Date: 2013-06-08 01:51:49
Site :
http://autrefoisquebec.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general de l assurance maladie / regie de l assurance maladie du quebec / l'assurance maladie en france
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...
À l'issue de celle-ci, les sénateurs ont examiné les articles du projet de loi. Au cours de cet examen, ils ont notamment :
Équilibre financiers
adopté la Ière partie, relative à l'exercice 2015, sans modification ;
rejeté les tableaux d'équilibre pour 2016 ( amt 46 , au nom de la commission, suppr l'art 4) ;
rejeté l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour...
Date: 2017-01-02 10:17:35
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie en france / financement de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie
Analyse de l'avocat Éric ROCHEBLAVE
En application des dispositions de l'article 6-IV de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance numérique, la Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants a souhaité exercer un droit de réponse en ces termes :
Droit de réponse du RSI
L'arrêt de la chambre sociale de la Cour d'appel de Limoges du 20 octobre 2014 sur lequel s'est fondé le Président du TGI de Nice pour décider que la...
Site :
http://mouvement-des-liberes.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie
Paramédicaux Maladie et prestations familiales 2017
Paramédicaux / Régimes obligatoires
Maladie et prestations familiales
PARAMEDICAUX
Vous bénéficiez du régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux conventionnés (PAM) rattachés au régime général. Vous devez vous affilier à la CPAM du lieu de leur exercice.
Les prestations maladie-maternité
Les prestations en nature :
Elles sont identiques à celles attribuées aux assurés salariés...
Site :
http://www.professionnels-de-sante.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse d assurance maladie
Bonne nouvelle pour les non-affiliés à la Sécu : la CSG ...
Bonne nouvelle pour les non-affiliés à la Sécu : la CSG est une cotisation sociale !
Quitter la Sécurité Sociale
Les contributions sur les revenus du patrimoine ne sont pas des impôts mais bien des cotisations sociales, et donc tout ressortissant européen, non affilié à la sécurité sociale française, n'a pas à les payer.
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Par Laurent C. et...
Site :
https://www.contrepoints.org
Thèmes liés : assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / regime assurance maladie obligatoire / comment financer assurance maladie obligatoire
Mutuelle Santé Auto-Entrepreneur : Bon Plan ! | Mon ...
par Thomas Vermeule | 15/12/2018 | Actualités , Protection Sociale & Santé
Nous sommes heureux de vous annoncer un nouveau partenariat entre Mon-AutoEntreprise.fr et Otherwise , une assurance complémentaire santé collaborative qui vous rembourse aussi la part de votre cotisation qui n'est pas dépensée ! Selon nous, la meilleure mutuelle santé pour les auto-entrepreneurs !
En effet,...
Site :
https://www.mon-autoentreprise.fr
Loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les ...
Loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques.
NOR: SPSX8900080L
Version consolidée au 23 juin 2018
Titre Ier : Dispositions communes aux opérations mises en oeuvre par les entreprises régies par le code des assurances, par les institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité...
Syndicat des cols bleus section locale 1208
- Testament, codicille et héritiers légaux
- Liquidation d'une succession; liquidateur
- La désignation de bénéficiaire
Premier arrivé, premier servi.
Détails de la rencontre
Date : 7 mai 2014
Heures : 17 h à 20 h
Endroit : 1100 côte Vertu, Ville St-Laurent à la salle du Conseil des Commissaires
Nombre de place : 25
Clientèle visée : Membres du personnel de tous...
Site :
http://scfp1208.com
Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / regime general d assurance maladie / section locale d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / contrat d assurance maladie
Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 46
Retraite : quand, comment et quoi faire?
De la même manière que la vie active recèle son lot d'obligations, le passage à la retraite comporte également les siennes sur lesquelles il importe de s'informer, car elles ont des incidences sur le plan social, médical, juridique et financier.
Les considérations sociales
Sous certaines conditions, vous pouvez recevoir, dès 60 ans, votre rente de...
Site :
http://www.rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : credit d impot complementaire sante / retraite et d assurance maladie / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / comparateur de prix d'assurance vie
Congé de maladie ordinaire - sudmondor.org
Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public.
A) ENVOIE DU CERTIFICAT MÉDICAL (arrêt initial ou prolongation)
Article 15 décret n° 88-386 : « Pour obtenir un congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'autorité dont il...
Site :
http://www.sudmondor.org
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Mutuelle entreprise obligatoire : Les avantages et ...
Mutuelle entreprise obligatoire
Les inconvénients d'une mutuelle entreprise obligatoire pour l'entreprise
Aux vues des avantages fiscaux consentis et du bénéfice ressenti par les salariés, il n'y a pas réellement d'inconvénients à mettre en place une mutuelle obligatoire dans une entreprise. D'autant plus, que dans tous les cas, ceci sera une obligation en janvier 2016.
Les inconvénients...
site:mfpservices.fr mfp services - Bing
Présentation générale | MFP Services
www.mfpservices.fr/content/presentation-generale
MFP Services en quelques mots. MFP Services est une Union de Mutuelles de la Fonction Publique créée pour gérer le Régime Obligatoire des fonctionnaires dans une ...
Solsantis | MFP...
Site :
bing.com
Thèmes liés : regime assurance maladie obligatoire / assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / prestation assurance maladie obligatoire / carte d assurance maladie vitale
Soins dentaires : quelle mutualité choisir pour être mieux ...
Une assurance facultative pour un meilleur remboursement
Rares sont les personnes aimant se rendre chez le dentiste. Et pourtant, cela est nécessaire pour garder une bonne hygiène bucco-dentaire. Comment faire alors pour ne pas dépenser des sommes folles dès le moindre traitement effectué ? Découvrez tous nos conseils ainsi que le fonctionnement du système belge !
Quel remboursement...
Site :
killmybill.be
La protection sociale - La France en Australie
Le système de santé australien : Medicare
Le système de santé australien est de bonne qualité. Tout salarié souscrit d'office à un régime d'assistance médicale fédéral MEDICARE pour lequel le gouvernement prend en charge une part importante des frais. De ce fait, tous les résidents en Australie disposent d'une couverture médicale et hospitalière de base. Les cotisations...
Date: 2017-10-28 20:40:20
Site :
https://au.ambafrance.org
Thèmes liés : caisse privee d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / caisse nationale de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale
Infos Mutuelles - Harmonie Mutuelle
Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l'économie sociale et solidaire.
Le fonctionnement des mutuelles est régi par le code de la mutualité.
Les mutuelles en France agissent en complément de la sécurité...
Site :
http://infos-mutuelles.fr
La retraite des ouvriers de l'Etat - Coach Retraite
Les ouvriers de l'Etat sont les ouvriers employés au sein des établissements publics industriels de l'Etat (EPIC). Ils bénéficient d'un régime spécial de retraite, le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE). Il est géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Ce régime a été mis en place à l'origine par la Loi du 21 mars...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / droit a l assurance maladie
Liste des mutuelles - Annuaire santé - Mutuelle MHR
La MHR propose...
Si vous n'êtes plus salarié ou gérant d'un hôtel, restaurant, brasserie, traiteur... votre mutuelle professionnelle vous invite à consulter les sites ci-dessous afin d'assurer la continuité de votre protection sociale complémentaire quel quel que soit par ailleurs votre régime de sécurité sociale.
- Mutuelle des assurés sociaux
Des...
Site :
mhr.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance remboursement frais sante / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / assurance complementaire sante mutuelle