Chronique de juillet 2016 | site

Chronique de juillet 2016

La Cour d'appel de Paris remet en cause la légalité des appels de cotisations de retraite complémentaire

Fait exceptionnel : en cinq mois seulement, la Chambre de la sécurité sociale de la Cour d'appel de Paris a statué sur le jugement du TASS d'Evry de décembre 2015 que nous avions commenté dans la première chronique du TASS de février 2016.

Par un arrêt...

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Date: 2018-03-06 15:04:37
Site : http://www.sos-cipav.com

Thèmes liés : cotisation retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / definition regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire / versement retraite complementaire 2016

Comprendre la retraite des hospitaliers | Complémentaire ...

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Accueil > Infos retraite > Mieux comprendre la retraite des hospitaliers pour mieux la préparer

Mieux comprendre la retraite des hospitaliers pour mieux la préparer

25 août 2016

« La...

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Site : crh.cgos.info

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / complementaire retraite des hospitalier / retraite base et complementaire / calcul point retraite complementaire / retraite complementaire obligatoire

Lexique - audiens.org

Audiens Retraite Arrco.

 

Assiette de cotisations

Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.

 

Assiette de la sécurité sociale

Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus...

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Site : audiens.org

harmonie-prevention.fr Harmonie Prevention: le site pr ...

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Harmonie Prevention: le site pr?vention d?Harmonie Mutuelle ? Dossiers sant?, conseils pratiques, programmes d?accompagnement tout au long de la vie, Agenda des rendez-vous de pr?vention sant? Liens d'?vitements Menu Principal Contenu Fermer Vous êtes Particuliers SANTé Devis mutuelle santé...

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Site : http://harmonie-prevention.fr.composesite.com

Lexique - Retraite et prévoyance, mutuelle santé pour ...

Audiens Retraite Arrco.

Assiette de cotisations

Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.

Assiette de la sécurité sociale

Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus par...

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Site : audiens.org

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / interet d adherer a un regime de retraite complementaire / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d'epargne complementaire retraite / retraite et d assurance maladie

Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et ...

Accueil > Actualités du BTP > Droit social > Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et les indemnités

Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et les indemnités

Les années à venir vont connaître d'importantes vagues de départs à la retraite dans le BTP. Ceux que l'on a appelé les « baby boomers », nés au sortir de la 2nde guerre mondiale, seront...

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Site : http://www.batiweb.com

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / depart retraite et complementaire / retraite complementaire avant 60 ans / droit travail regime retraite complementaire / caisse retraite complementaire salarie

Mes démarches administratives de départ en retraite

Lorsque je déciderai d'effectuer mon départ en retraite, quelles seront les démarches que je devrai accomplir ?

Et, en amont, comment bien préparer ce projet, si important pour moi ?

Notre réponse :

Afin d'effectuer votre départ en retraite, sachez tout d'abord que la caisse ou les caisses de retraite dont vous relevez ou dont vous avez relevé dans le passé sont à votre disposition pour...

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Site : http://www.retraite-info.org

La réintégration des excédents de cotisations de retraite ...

Les contributions patronales et salariales de retraite et de prévoyance complémentaire sont exonérées de cotisations dans certaines limites.

Lorsque ces limites sont dépassées, il convient de claculer les excédents et de les réintégrer dans les cotisations URSSAF déplafonnées, dans les cotisations impôts et taxes (TA, FC et effort construction) et dans le net imposable des...

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Site : http://www.comptanoo.com

Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation salariale retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance

Liquidation et paiement de la retraite, comment déclencher ...

La liquidation des droits à la retraite

La liquidation des droits à la retraite

29/04/2015

On entend par "liquider sa retraite" ou "liquidation des droits à la retraite" le moment choisi par l'assuré pour faire valoir ses droits et déclencher la mise en paiement de ses pensions.

Attention : il faut avoir atteint l'âge légal de départ en retraite pour liquider la pension de vieillesse...

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Date: 2018-01-17 10:44:36
Site : https://www.gmpa.fr

Droit - Régimes de prévoyance complémentaire et de ...

Régimes de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire : l'indispensable diagnostic

vendredi 26 juin 2009

Questions/réponses aux chefs d'entreprise qui s'interrogent sur les conditions d'exonération sociales et fiscales des régimes de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire qu'elles ont mis en place.

Aujourd'hui, bon nombre de sociétés s'interrogent sur...

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Date: 2017-09-25 17:39:24
Site : https://www.petitesaffiches.fr

Thèmes liés : regime complementaire de retraite et prevoyance / exoneration contribution complementaire retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire obligatoire / contribution complementaire retraite et prevoyance / prevoyance retraite complementaire

Vos droits | Carsat Alsace-Moselle

La Carsat Alsace-Moselle est une caisse du réseau de l'Assurance Retraite des travailleurs salariés du régime général de la Sécurité sociale.

La retraite de base

Notre organisme étudie et verse les pensions de retraite du régime général. Il s'agit de la retraite de base par répartition (hors complémentaires), calculée sur la base des cotisations retraite (employeurs et salariés)...

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Date: 2018-03-06 21:12:14
Site : http://www.carsat-alsacemoselle.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / retraite base et complementaire / regime de retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / caisse retraite complementaire salarie

Protection sociale | Alim'agri - agriculture.gouv.fr

On distingue quatre types de prestations sociales formant les quatre branches de la sécurité sociale : la branche maladie, maternité, invalidité, vieillesse ; la branche accident du travail et maladies professionnelles ; la branche vieillesse et veuvage (« retraite ») ; la branche famille (dont prestations familiales, handicap, logement...).

Retraites

S'agissant des retraites, il faut...

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Date: 2017-09-25 17:37:37
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie

La couverture santé complémentaire obligatoire pour les ...

La couverture santé complémentaire obligatoire pour les salariés de la FRMJC-IdF Reviewed by Caroline GARCIA on

Déc 17

. La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 prévoit la mise en place, pour tous les salariés et avant le 1er janvier 2016, d'une couverture collective à adhésion obligat La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 prévoit la mise en place, pour tous les salariés et avant le 1er...

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Site : http://mjcidf.org

Système de retraite au Royaume-Uni — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les fonds de pension sont à l'origine créés par les employeurs, qui voient ainsi le moyen de s'attacher la main-d'oeuvre, dans un contexte de faiblesse ou même d'inexistence du régime public de sécurité sociale. Fort logiquement, les considérations financières de l'entreprise l'emportent bien souvent sur l'impératif de protection dans la gestion...

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Date: 2017-01-09 23:27:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : systeme retraite complementaire / droit travail regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / adherer a un regime de retraite complementaire / regime de retraite complementaire

Récupération de points retraites pour une épouse de commercant

1 message(s) , Inscription le 03/11/2012

Bonjour,

Je vais essayer d'être claire . Ma mère a travaillé avec mon pére sans être déclarée pendant 10ans . Elle était vendeuse et a signé pour l'achat du commerce ce qui prouve qu'ils étaient 2 mais n'étaient pas déclaré salariée et pour le coup la retraite ne lui compte pas ses dix ans .

Apparemment on entends qu'une réforme existe pour...

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Site : experatoo.com

Récupération de points retraites pour une épouse de ...

1 message(s) , Inscription le 03/11/2012

Bonjour,

Je vais essayer d'être claire . Ma mère a travaillé avec mon pére sans être déclarée pendant 10ans . Elle était vendeuse et a signé pour l'achat du commerce ce qui prouve qu'ils étaient 2 mais n'étaient pas déclaré salariée et pour le coup la retraite ne lui compte pas ses dix ans .

Apparemment on entends qu'une réforme existe pour...

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Site : experatoo.com

Retraites complémentaires Agirc et Arrco : ce qui va ...

 

Qui est concerné par la fusion Agirc-Arrco ?

Aujourd'hui, qu'ils relèvent du régime général de la Sécurité sociale ou du régime agricole, les salariés du secteur privé doivent obligatoirement cotiser à l' Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et, s'ils possèdent le statut de cadre, à l' Association générale des institutions de retraite des...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Comment obtenir la retraite française - Consulat général ...

Le salaire annuel moyen.

La retraite à taux plein représente 50% du salaire annuel moyen.

Le salaire annuel moyen est le salaire qui a servi de base aux cotisations de retraite pendant vos meilleures années de revenu. Seule la tranche de revenu qui a servi au calcul des cotisations est retenue. Le montant de votre revenu est donc limité par le plafond de la Sécurité sociale, c'est-à-dire...

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Date: 2018-02-14 19:02:40
Site : https://vancouver.consulfrance.org

GIP Union Retraite: deux grands projets au service des ...

. publié le 02/05/2016

GIP Union Retraite: deux grands projets au service des assurés

Le contrat d'objectifs pluriannuels de simplification et de mutualisation de l'assurance vieillesse, conclu entre l'État et l'Union Retraite pour la période 2015-2018, prévoit la mise en oeuvre de deux chantiers majeurs : d'une part, le Répertoire de gestion des carrières unique (RGCU) qui regroupera,...

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Site : http://www.cahiers.laretraitecomplementaire.com

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regime particulier complementaire retraite / definition regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire / assurance retraite complementaire

Questions - Réponses | Cicas de la Mayenne

Des salaires aux cotisations

Chaque mois, des cotisations pour la retraite complémentaire Arrco (et éventuellement Agirc si vous êtes cadre) sont prélevées sur votre salaire. Ces cotisations sont calculées par rapport à votre salaire brut. Leur montant est égal à l'assiette des cotisations multipliée par le taux de cotisation.

Des cotisations aux points de retraite

Chaque année, vos...

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Site : https://www.cicas.agirc-arrco.fr

Fiscalité de l'épargne retraite - lcl.com

Fiscalité de l'épargne retraite

Fiscalité de l'épargne retraite

L'épargne retraite bénéficie d'un régime fiscal spécifique. Quelle fiscalité pour l'épargne retraite ? Les versements effectués sur les produits d'épargne retraite sont-ils déductibles des revenus pour le calcul de l'impôt ? Quels sont les avantages fiscaux liés aux contrats Madelin ? Quelle est la fiscalité...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / regime de retraite complementaire obligatoire / epargne retraite complementaire / regime de retraite complementaire / retraite complementaire fonction publique

Contacter votre centre de retraite - 118-918.fr

Les conseils du 118 918

EN SAVOIR PLUS SUR LES DÉMARCHES AVANT DE PARTIR

À LA RETRAITE.

Il est recommandé d'annoncer votre départ à la retraite et de commencer les démarches retraite nécessaires pour votre dossier entre 4 mois et 6 mois avant la date que vous vous êtes fixée. La date de départ à la retraite dépend de votre date de naissance bien sûr mais aussi de la durée de vos...

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Site : http://www.118-918.fr

Les principes de cotisation en début d'activité

Pour les bénéficiaires de l'ACCRE

Les principes de cotisation en début d'activité

La CIPAV gère trois régimes, deux régimes de retraite et un régime de prévoyance qui entraînent de votre part une cotisation. Mais les modalités de cotisation sont aménagées lors de votre première et de votre deuxième années d'activité comme professionnel libéral.

Quelles seront vos modalités de...

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Site : http://service.cipav-retraite.fr

Thèmes liés : regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire obligatoire / definition regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire / cotisation retraite complementaire

Retraite Additionelle de la Fonction Publique (RAFP ...

La RAFP, ou Retraite Additionnelle de la Fonction Publique, est une retraite complémentaire obligatoire mise en oeuvre en 2005. Depuis cette date les fonctionnaires cotisent pour leur retraite sur leurs primes et leurs bonifications, qui n'entrent pas dans le calcul de la retraite de base. Reste à savoir ce qu'elle rapportera vraiment aux futurs retraités. 

 Le principe. Jusqu'en 2005, les...

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Date: 2017-09-14 12:01:43
Site : complement-air.com

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / regime de retraite complementaire obligatoire / valeur du point retraite complementaire / calcul point retraite complementaire

L’exonération de cotisations - Urssaf.fr

L'exonération de cotisations

08/09/2015

Les contributions destinées au financement des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires sont exclues en totalité de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale , de la CSG et de la CRDS .

L'exclusion de la base de calcul vaut pour toutes les contributions versées à ces régimes, quelle que soit leur dénomination.

Par...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / financement de l assurance maladie / taux d assurance maladie / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite de l assurance maladie

Lexique | Musée National de l'Assurance Maladie

A

A

A (11) | B (3) | C (10) | D (1) | F (1) | H (1) | I (2) | L (5) | M (1) | O (1) | P (5) | R (4) | S (2) | T (1) | U (2) | V (1)

Accidents du travail

Accident causé par le fait ou à l'occasion d'un travail, à toute personne travaillant pour un ou plusieurs employeurs. Y sont assimilés les accidents de trajet survenus sur le trajet entre le lieu de travail et le domicile du salarié ou à...

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Site : musee-assurance-maladie.fr

Quelle retraite pour les contractuels de la fonction ...

J.Krassowsky o 14/11/2016

©  CCO-Public Domain

Comment est calculée la retraite des agents contractuels ou des vacataires de la fonction publique ? Ces agents dépendent du régime de base de la Sécurité sociale et doivent s'affilier, obligatoirement, à une complémentaire. Comment ça marche, en pratique ? On vous dit l'essentiel.

1. La retraite de...

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Site : infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / devis d assurance / devis d assurance en ligne / regime de retraite complementaire obligatoire / taux de cotisation retraite complementaire

Gestion de la paie : cotisations patronales au régime de ...

Gestion de la paie : cotisations patronales au régime de retraite supplémentaire

Gestion de la paie : cotisations patronales au régime de retraite supplémentaire

Publié le

9 septembre 2014

Traiter les cotisations patronales au régime de retraite supplémentaire.

Pour clôre la paie de l'année 2009, les gestionnaires de paye vont devoir calculer les éventuels excédents de cotisations...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / regime de retraite complementaire obligatoire / taux de cotisation retraite complementaire

Retraite à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger

www.agirc-arrco.fr

Je suis expatrié

Rappelons que l'expatriation, au plan du droit du travail, suspend le contrat d'origine. Celui-ci sera réactivé lorsque vous rentrerez en France chez votre employeur d'origine. En conséquence, votre protection sociale et notamment la retraite ne sera plus assurée par les organismes sociaux français pendant le temps de votre expatriation mais par les...

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Site : ufe.org

Caisse de Retraite du Personnel Navigant – CRPN | UNAC ...

La Caisse de Retraite du Personnel Navigant gère un régime de retraite

COMPLÉMENTAIRE, OBLIGATOIRE, RÉGLEMENTAIRE et AUTONOME.

Complémentaire, car la CRPN verse des prestations de retraite qui viennent en complément du régime de base de la Sécurité Sociale.

La CRPN n'a rien d'un régime spécial, contrairement à celui de la RATP

ou de la SNCF par exemple. À la différence de la CRPN,...

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Site : http://www.unac.asso.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / caisse autonome retraite complementaire et prevoyance transport / caisse retraite complementaire arrco / caisse retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire employeur

Retraite Additionelle de la Fonction Publique (RAFP ...

Retraite Additionelle de la Fonction Publique (RAFP) : combien rapporte-t-elle vraiment ?

7 mai 2014

La RAFP, ou Retraite Additionnelle de la Fonction Publique, est une retraite complémentaire obligatoire mise en oeuvre en 2005. Depuis cette date les fonctionnaires cotisent pour leur retraite sur leurs primes et leurs bonifications, qui n'entrent pas dans le calcul de la retraite de base. Reste...

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Site : complement-air.com

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / regime de retraite complementaire obligatoire / valeur du point retraite complementaire / calcul point retraite complementaire

Retraite Additionelle de la Fonction Publique (RAFP ...

Retraite Additionelle de la Fonction Publique (RAFP) : combien rapporte-t-elle vraiment ?

7 mai 2014

La RAFP, ou Retraite Additionnelle de la Fonction Publique, est une retraite complémentaire obligatoire mise en oeuvre en 2005. Depuis cette date les fonctionnaires cotisent pour leur retraite sur leurs primes et leurs bonifications, qui n'entrent pas dans le calcul de la retraite de base. Reste...

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Site : complement-air.com

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / regime de retraite complementaire obligatoire / valeur du point retraite complementaire / calcul point retraite complementaire

Présence Carsat

Par Emel

Les régimes complémentaires de retraite Agirc (cadres) et Arrco (non-cadres)  fusionnent au 1er janvier 2019 en un seul régime : le régime Agirc-Arrco. Plus simple et plus lisible, il garantit les droits des actifs et des retraités.

L'Agirc-Arrco devient le régime de retraite obligatoire unique pour tous les salariés du secteur privé.

Il s'agit d'un nouveau système par...

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Site : http://presence-carsat.info

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / arrco retraite complementaire salarie / retraite complementaire arrco mon compte / reversion retraite complementaire agirc / montant retraite complementaire

Calcul retraite des artisans / commerçant et leur régime

Votre caisse de retraite de base

Actuellement, les artisans et commerçants sont soumis aux mêmes systèmes de caisses de retraite de base et caisses complémentaires obligatoires. Il n'y a qu'un seul organisme qui gère la collecte des cotisations et le reversement des prestations, à savoir le Régime Social des Indépendants (RSI).

Age légal de votre retraite

L'âge légal correspond à...

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Site : http://www.mon-calcul-de-retraite.fr

Thèmes liés : caisse retraite complementaire commercant / caisse retraite complementaire organic / caisse retraite complementaire salarie / definition caisse retraite complementaire / caisse retraite complementaire

Quelle retraite pour les contractuels de la fonction ...

Quelle retraite pour les contractuels de la fonction publique ?

Quelle retraite pour les contractuels de la fonction publique ?

Julie Krazowsky o

o mis à jour le

10/04/2017

DOSSIER : Emplois sans concours : les contractuels de la fonction publique

Comment est calculée la retraite des agents contractuels ou des vacataires de la fonction publique ? Ces agents dépendent du régime de base de la...

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Site : infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique / devis d assurance / devis d assurance en ligne

Retraite CompléMentaire Au Maroc - fr.slideshare.net

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Retraite CompléMentaire Au Maroc

1. FACULTE DES SCIENCES UNIVERSITE MOHAMMED V JURIDIQUES ECONOMIQUES RABAT - AGDAL ET SOCIALES RABAT AGDAL Mémoire de fin d'études pour l'obtention du diplôme du Master en Economie de l'Assurance et de la Protection...

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Site : fr.slideshare.net

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente

I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Charges à déduire de la déclaration de revenus ...

Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .

Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:

Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :

- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;

- n'avoir pas déjà...

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Site : http://www.impots-economie.com

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / plan epargne retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / retraite et d assurance maladie / regime particulier complementaire retraite

Comment calculer sa retraite : formules de calcul, simulation

 

La formule de calcul des retraites de base

Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d'assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

La protection sociale du dirigeant varie selon le type d ...

L'optimisation du statut social du dirigeant

Directeur de SA, président de SAS, gérant minoritaire ou majoritaire de SARL, entrepreneur individuel, profession libérale... Chacun n'a pas droit aux mêmes prestations sociales. Le niveau de protection concernant la santé ou la vieillesse est différent si le dirigeant dépend du régime des salariés ou ce celui des travailleurs non salariés...

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Site : https://www.generali.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire obligatoire / droit travail regime retraite complementaire

FSPOEIE : Découvrir le régime de retraite des ouvriers d'état

Accueil > Retraite > FSPOEIE : Découvrir le régime de retraite des ouvriers d'état

FSPOEIE : Découvrir le régime de retraite des ouvriers d'état

Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 12 janvier 2017.

Découvrez le site du Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des Établissements Industriels de l'État (FSPOEIE), le régime spécial des ouvriers de l'Etat.

La régime de retraite...

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Site : https://www.lecoinretraite.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire / retraite complementaire arrco - pension de reversion / pension reversion retraite complementaire / date de paiement des retraite complementaire

Lexique - Urssaf.fr

Lexique

Lexique

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Abondement

Aide de l'entreprise versée par l'entreprise en complément des versements effectués par les adhérents à un PEE, PEI, Perco... destinée à faciliter la constitution d'un portefeuille collectif de valeurs mobilières. Elle peut faire l'objet d'un régime social et fiscal incitatif pour l'employeur sous certaines...

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Site : urssaf.fr

point retraite suite à contrat CES - 50ans et retraités

A compter du 1er janvier 2005, le CES et le contrat emploi consolidé (CEC) devraient fusionner en un contrat unique.

Les employeurs concernés

- les collectivités territoriales et leurs groupements (syndicats intercommunaux...)

- les autres personnes morales de droit public

- les organismes de droit privé à but non lucratif (associations loi 1901, les organismes de Sécurité Sociale, les...

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Site : http://www.lesclesdumidi-retraite-active.com

Retraite collective : le régime à cotisations définies ...

Le régime à cotisations définies dans le cadre de la retraite collective entreprise

Une retraite collective offre la possibilité de compléter les pensions versées par les régimes de retraite de base et complémentaire obligatoires. Les solutions proposées varient suivant si l'on opte pour une retraite collective ou pour une retraite individuelle. Une retraite collective peut être...

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Site : assurancedesmetiers.com

Entreprises Mettre en place un contrat collectif - viamut.fr

Un contrat collectif complémentaire santé à adhésion obligatoire permet à l'entreprise d'offrir une protection sociale adaptée à ses salariés tout en bénéficiant d'avantages fiscaux et sociaux. Le caractère obligatoire est apprécié au regard des seuls salariés de l'entreprise et non des éventuels ayants droit. Selon les modalités définies au contrat collectif l'affiliation des...

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Site : http://www.viamut.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat collectif prevoyance sante

Retraite profession libérale : quelles particularités

Home Dossier retraite retraite professions libérales Retraite profession libérale : qui est concerné ?

Retraite profession libérale : qui est concerné ?

Retraite des Professions Libérales

«La profession libérale regroupe les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet...

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Site : eor.fr

Le cumul emploi/retraite - tout comprendre retraite.net

Jeudi 29 Mars 2012 - Etre à la retraite

Mieux comprendre le cumul emploi-retraite

Actuellement, de plus en plus de retraités préfèrent continuer de travailler pour percevoir un revenu en complément de leur pension de retraite. Le cumul emploi-retraite permet également d'augmenter ses droits. Avant de prendre une décision, il est préférable de bien s'informer afin de connaitre les règles...

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Site : retraite.net

Comment sera calculée ma pension ... - calcul-retraite.org

3.5 Régime des Non Salariés

I. - Mode de calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé (« Assurance retraite » ou retraite de base de la Sécurité sociale)

Le calcul de la retraite de base des salariés (Assurance retraite) est fonction de plusieurs paramètres :

1 - Le Salaire Annuel Moyen du salarié (communément appelé SAM) : celui des 25 meilleures années pour un...

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Site : http://www.calcul-retraite.org

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / taux de cotisation retraite complementaire / retraite de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie

Constitution de votre retraite – Paramédicaux

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LES ENJEUX DE LA RETRAITE

LA CONSTITUTION DE VOTRE RETRAITE

Votre future retraite en tant que profession libérale paramédicale reposera principalement sur 3 piliers :

Le régime de base obligatoire (Caisse Nationale Assurance Vieillesse des Professions Libérales) dont les cotisations sont prélevées par la CARPIMKO. C'est un régime par répartition avec des vases communiquant entre les différentes caisses et donc une solidarité nationale.

Les régimes complémentaires obligatoires (RC et ASV) gérés par votre caisse et dont les calculs des pensions fonctionnent...

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Site : prevoyance-retraite-paramedicaux.fr

Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / regime de retraite complementaire obligatoire / constitution retraite complementaire / retraite complementaire profession liberale / complementaire retraite loi madelin

calcul retraite des exploitants agricoles - Calcul ...

calcul retraite des exploitants agricoles

calcul retraite des exploitants agricoles

Les exploitants agricoles cotisent auprès de la Mutuelle Sociale Agricole (MSA). Cette organisation privée est représentée par des caisses départementales plus proches des assurés : les actifs y versent leurs cotisations et les retraités y perçoivent leurs pensions de retraite. Informez-vous en ligne pour...

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Site : https://www.retraite.com

Thèmes liés : calcul point retraite complementaire / retraite complementaire salarie agricole / valeur du point retraite complementaire / retraite complementaire agricole / calculer la retraite complementaire