Articles sélectionnés pour le thème : regime de retraite complementaire obligatoire
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Protection sociale - diplomatie.gouv.fr
Conjoint d'expatriés
Qu'est-ce que la protection sociale ?
La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre...
Date: 2017-09-25 18:11:17
Site :
diplomatie.gouv.fr
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2009-04-03 10:42:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / tableau comparatif d'assurance vie / courtier d'assurance salaire / comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie
Retraite expatrié français - lcl.com
Retraite expatrié français
Retraite des expatriés français
Vous travaillez ou avez travaillé à l'étranger et vous vous interrogez sur les conséquences de votre expatriation sur votre retraite française ? Quelles différences entre expatriation et détachement ? Les salariés temporairement en poste à l'étranger cotisent-ils aux régimes de retraite français ?
20/04/2017
En bref
Les...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : caisse retraite complementaire etranger / arrco retraite complementaire salarie / retraite complementaire etranger / retraite complementaire expatrie / retraite complementaire agirc et arrco
Retraite : un départ anticipé pour les personnes en ...
Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite
Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise
Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise
Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation
Sandrine Jean...
Site :
preparonsmaretraite.fr
Thèmes liés : comparatif de devis d assurance / caisse d'epargne complementaire retraite / caisse assurance retraite sante travail / comparateur d assurance / retraite base et complementaire
Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...
D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / l'assurance maladie complementaire / carte d assurance maladie vitale
Firmes étrangères - Urssaf.fr
Consulter le guide « Employeur sans établissement en France »
06/04/2018
Vous êtes un employeur établi à l'étranger. Vous n'avez pas d'établissement en France. Si vous embauchez un salarié en France pour y exercer une activité professionnelle dans cet Etat, il relève obligatoirement du régime français de Sécurité sociale et les cotisations doivent être versées à ce...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / assurance maladie travailleur non salarie / caisse d assurance maladie des non salarie
Organismes auxquels l'avocat libéral doit adhérer
Contacts
Organismes auxquels l'avocat libéral doit adhérer
L'avocat libéral en activité doit souscrire auprès de plusieurs organismes pour obtenir une couverture maladie, des indemnités journalières, sa retraite, etc...
Assurance maladie obligatoire
Le RSI (régime social des indépendants) s'adresse à une population beaucoup plus vaste que celle des avocats.
Elle remplace la CANAM et...
Unilia Mutuelle, Nîmes, 393 Rue de l'Hostellerie, 04 66 29 ...
Mutuelle santé, complémentaire santé, prévoyance, épargne, retraite et assurance de prêt UNILIA Mutuelle propose une palette de services et prestations adaptés aux besoins spécifiques des particuliers et des entreprises
Mots-clé:
Complémentaire santé, Mutuelle, Mutuelle santé,...
Site :
nimes.cylex-france.fr
La retraite des dirigeants : âge ,conditions ,pensions
Home Dossier retraite La Retraite des dirigeants
L
La retraite du dirigeant chef d'entreprise est compliquée à appréhender et nombre de dirigeants eux-mêmes n'ont pas tout à fait conscience des différentes possibilités qui leur sont offertes vis-à-vis de leur retraite selon le statut dans lequel ils sont et qui dépend de la forme juridique de leur entreprise.
Ainsi la retraite de...
Site :
eor.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite complementaire / cumul emploi retraite complementaire / retraite complementaire avant 60 ans / arrco retraite complementaire salarie / retraite complementaire salarie
Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer :
Objet du texte
Lire le billet de l'Espace presse
Par cette proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale le 21 décembre 2016, Huguette BELLO, André CHASSAIGNE et plusieurs de leurs collègues souhaitent revaloriser les pensions de retraite des agriculteurs...
Date: 2018-08-24 22:21:25
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire salarie agricole / revalorisation retraite complementaire / retraite complementaire outre mer / retraite complementaire agricole
Le marché des complémentaires santé - pimido.com
Le marché des complémentaires santé
By Romain G.
Nombre de pages : 19 pages
Langue : français
Date de mise à jour : mardi 12 août 2014
Consulté : 3 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Une complémentaire santé est la garantie proposée par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la Sécurité Sociale en matière de frais de santé. Elle prend en charge...
Site :
https://www.pimido.com
Cadre, Retraite, Amiante | Le Particulier
Allocations de chômage et de préretraite : les sommes à déclarer
24/03/2010
allocations versées dans le cadre de la préretraite amiante. Les allocations versées par les entreprises aux préretraités sont imposables comme des pensions lorsque ceux-ci sont exemptés d'activité et comme des salaires dans le cas contraire (DA 5 F-1252). [...] En principe, vos allocations de chômage et...
Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions ...
La Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) est un organisme de sécurité sociale français de droit privé chargé d'une mission de service public. Elle fait partie de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales, créée en 1948 [2] , qui comprend également dix sections professionnelles.
La CNAVPL a pour rôle d'assurer la...
Date: 2017-12-22 22:39:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance auto profession liberale / releve d information assurance auto / compagnie d'assurance auto france / compagnie d assurance auto / caisse retraite complementaire prevoyance
Avantages et inconvénients du régime de l’auto ...
Les principaux avantages du régime de l'auto-entrepreneur
En auto-entrepreneur, l'activité démarre vite : il suffit que quelques minutes pour vous déclarer et quelques jours plus tard, vous recevez les documents officiels.
Aucune charge, aucun frais (hors CFE) avant de commencer à générer du chiffre d'affaires.
Ce régime (aussi appelé régime micro-entrepreneur ou régime de la...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / regime de retraite complementaire obligatoire / obligation assurance auto entrepreneur / assurance indemnites journalieres maladie / retraite base et complementaire
Déduction fiscale des cotisations d'assurance ...
Déduction fiscale des cotisations d'assurance complémentaire santé pour les retraités
13e législature
Question écrite n° 07515 de M. Michel Thiollière (Loire - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 19/02/2009 - page 418
M. Michel Thiollière attire l'attention de Mme la ministre de...
Date: 2016-10-21 11:19:45
Site :
senat.fr
Les institutions de prévoyance et les groupes de ...
de remboursements de frais de soins en santé ;
de rentes en cas de dépendance ou de retraite .
En raison de leur caractère non lucratif, les institutions de prévoyance n'ont pas d'actionnaire à rémunérer et peuvent ainsi consacrer leurs excédents à l'amélioration de leurs prestations et services, au développement de nouvelles garanties, au renforcement de leur solidité financière...
Site :
ctip.asso.fr
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance
Libre Assurance Maladie
...ce qui n'empêchera pas le même J.C. Thébault de dire exactement le contraire encore aujourd'hui !
Dès lors, le code des assurances, le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité, rédigés en termes rigoureusement identiques, autorisent les sociétés d'assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d'assurance « branche...
Libre Assurance Maladie
...ce qui n'empêchera pas le même J.C. Thébault de dire exactement le contraire encore aujourd'hui !
Dès lors, le code des assurances, le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité, rédigés en termes rigoureusement identiques, autorisent les sociétés d'assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d'assurance « branche...
Microentrepreneur ou EURL : Lequel choisir ? - Créer une ...
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ou microentreprise ? Tous les entrepreneurs indécis sont confrontés à cette question pour la création d'une petite entreprise. Alors, pour surmonter ce doute, il est important de prendre en compte certains critères. Formalités administratives, fiscalité, régime social... ne laissez rien au hasard !
EURL et microentreprise :...
Site :
statutentreprise.com
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / regime de retraite complementaire obligatoire / regime general d assurance maladie / assurance maladie travailleur non salarie
Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite
Exonération
Définition
Un contrat Madelin est un dispositif d'épargne qui permet aux travailleurs non salariés d'acquérir une ou plusieurs des quatre garanties suivantes : retraite complémentaire , contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), mutuelle santé, garantie chômage.
Chaque garantie correspond à un contrat Madelin différent.
Vous pouvez souscrire...
Date: 2018-03-05 14:17:05
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite
Exonération
Définition
Un contrat Madelin est un dispositif d'épargne qui permet aux travailleurs non salariés d'acquérir une ou plusieurs des quatre garanties suivantes : retraite complémentaire , contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), mutuelle santé, garantie chômage.
Chaque garantie correspond à un contrat Madelin différent.
Vous pouvez souscrire...
Date: 2019-04-04 08:41:34
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Réforme des retraites : retour vers le futur ? | Contrepoints
La retraite est une des préoccupations majeures des Français et par conséquent un thème récurrent en politique. Plusieurs réformes majeures ont été entreprises ces 25 dernières années : 1993, 1995, 2003, 2010, 2014. Les personnalités politiques à l'origine de ces réformes (abouties ou non) sont aujourd'hui au coeur de l'actualité et pour certaines, impliquées dans la course à la...
Site :
https://www.contrepoints.org
Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / plan epargne retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / arrco retraite complementaire salarie
N° - safpt.org
Elle peut être versée à un agent stagiaire.
Le bénéfice de
la N.B
.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.
La N.B
.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / droit travail regime retraite complementaire / regime particulier complementaire retraite / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire
Complémentaire santé obligatoire, ajustements en 2018 ...
JuriPresse Blog Complémentaire santé obligatoire, ajustements en 2018
Complémentaire santé obligatoire, ajustements en 2018
La complémentaire santé obligatoire peut être un élément de satisfaction des salariés. Les entreprises l'ont compris et 2018 pourrait voir de nombreuses révisions de contrats
Le nouvel Economiste Le nouvel Economiste | Publié le 17 novembre 2017...
Site :
https://www.juripresse.fr
Décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 sous le n° 2017-756 DC, le 7 décembre 2017, par MM. Christian JACOB, Damien ABAD, Mme Emmanuelle ANTHOINE, M. Julien AUBERT, Mme Nathalie BASSIRE, M. Thibault BAZIN, ...
Date: 2018-01-09 18:16:20
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE PREMIER - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article premier.
Il est institué un régime d'assurance-maladie, au profit des assurés sociaux et de leurs ayants droit, fondé sur les principes de la solidarité et l'égalité des droits dans le cadre d'un système sanitaire ...
Décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
|
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 sous le n° 2017-756 DC, le 7 décembre 2017, par MM. Christian JACOB, Damien ABAD, Mme Emmanuelle ANTHOINE, M. Julien AUBERT, Mme...
Date: 2018-01-09 18:16:20
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Comparateur Mutuelle Santé Gratuit
Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style
Mutuelle Santé
Comparateur Mutuelle Santé Gratuit
Assurance maladie en france obligatoire - assurance maladie en france pour les étrangers - la mutuelle santé en france
Assurance maladie en france définition - mutuelle santé en france définition
En France, le système de santé se divise en deux entités : le...
Foire aux questions - Ircec
1 - L'affiliation et le paiement de la cotisation au RAAP sont-ils obligatoires ?
Le fait d'être affilié à un régime de retraite de base ou complémentaire n'est pas la résultante d'un choix, c'est une obligation légale et règlementaire.
L'IRCEC, Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes-auteurs, est instituée par l'article L. 382-12 du Code de la Sécurité sociale et le...
Site :
http://www.ircec.fr
Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire / calcul point retraite complementaire / qui adresser releve point retraite complementaire / points retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire
Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
Vous êtes ici : Accueil Guide Dossier Assurances obligatoires ou facultatives
Assurances obligatoires ou facultatives
Assurance auto , assurance moto , assurance habitation , assurance complémentaire, assurance maladie: avec toutes les catégories d'assurances qui existent aujourd'hui, il devient difficile de savoir quelles assurances sont obligatoires, facultatives, fortement conseillées....
Site :
http://www.kelassur.com
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
1
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / taux d assurance maladie / fonds d assurance maladie
Décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
EMPLOI , SANTE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , COTISATION SOCIALE , INSTITUTION DE PREVOYANCE ,...
ircantec Mon Compte - Mon Espace Personnel sur www ...
Ircantec est une caisse de retraite complémentaire en France. Sur son site officiel, "www.ircantec.retraites.fr", chaque adhérent (particulier, retraités seniors et employeur) pourra consulter leurs calendrier des versements, leurs cotisations, leurs dossiers, simuler et gérer sa retraite, modifier ses informations personnelles, etc.
A travers ce guide, découvrez comment créer un espace...
Site :
https://moncompte.info
Thèmes liés : caisse retraite complementaire employeur / retraite complementaire ircantec / liste caisse retraite complementaire / regime particulier complementaire retraite / nom caisse retraite complementaire
BROCHURE PRATIQUE 2017 - impots.gouv.fr
- CHARGES À DÉDUIRE DU REVENU
Mutualisation du plafond
Les membres d'un couple marié ou pacsé soumis à une imposition
commune peuvent demander la mutualisation de leurs plafonds
de déduction en cochant la case 6QR.
Les plafonds de déduction de chaque membre du couple ainsi que
les cotisations versées par chacun sont alors additionnés afin de
n'obtenir qu'un seul et même plafond de...
Date: 2017-05-17 09:19:00
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite complementaire / epargne retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / regime particulier complementaire retraite / regime de retraite complementaire
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
1
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La retraite loi Madelin des artisans et industriels
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Retraite artisan
Le régime de retraite d'un artisan est relativement simple. La CANCAVA (Caisse Autonome Nationale de Compensation de l'Assurance Vieillesse des Artisans) regroupe plus de trente caisses, interprofessionnelles ou non. Elle immatricule les artisans qui lui sont affectés au moment de la création ou de la reprise de leur activité. Elle collecte, encaisse et gère...
Site :
http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...
Thèmes liés : retraite complementaire artisan / complementaire retraite loi madelin / regime de retraite complementaire obligatoire / calcul point retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Retraite d'adjoint au maire - Sénat - senat.fr
Question écrite n° 05452 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 04/09/2008 - page 1755
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que les élus locaux sont...
Date: 2016-10-21 11:18:43
Site :
senat.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / regime de retraite complementaire obligatoire / reglementation institut retraite complementaire / retraite complementaire ircantec / regime particulier complementaire retraite
Qu’est-ce-que la prévoyance collective ? - CTIP
Action sociale
En complétant les prestations des régimes obligatoires de Sécurité sociale, la prévoyance collective apporte aux salariés et à leurs familles une sécurité indispensable, notamment pour certains risques lourds comme le décès ou l'invalidité.
Mise en place dans le cadre des entreprises et/ou des branches professionnelles, la prévoyance collective est issue du dialogue...
Site :
ctip.asso.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / contrat d assurance sante / complementaire sante d entreprise / indemnites journalieres de l assurance maladie
N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
3,5
Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
De quels régimes de retraite et de prévoyance les VRP ...
Divers
De quels régimes de retraite et de prévoyance les VRP relèvent-ils ?
Omnirep constitue, au sein du Groupe Malakoff Médéric, le pôle dédié, sur le plan national, à la gestion de la retraite complémentaire et de la prévoyance des VRP.
Malakoff Médéric retraite AGIRC
Doivent être affiliés à la section catégorielle VRP de Malakoff Médéric retraite AGIRC :
> les VRP...
Site :
http://vrp-info.org
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / regime complementaire de retraite et prevoyance / agirc retraite complementaire / caisse retraite complementaire prevoyance / caisse retraite complementaire salarie
Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
Il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire il s'agirait alors d'une activité salariée) ;
Comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune distinction entre le patrimoine personnel et le...
Site :
https://www.guichet-entreprises.fr
Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr
Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?
L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?
A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...
Date: 2018-02-14 19:47:53
Site :
http://securite-sociale.fr
CAVAMAC : Accueil
La protection Sociale des Agents Généraux d'Assurance
Bonne et heureuse année !
Les Présidents et membres des Bureaux de CAVAMAC & PRAGA, les élus, la Direction et le personnel s'associent pour vous adresser leurs meilleurs voeux pour 2017 !
Après une année « élective » au sein de votre institution CAVAMAC, 2017 le sera aussi sur le plan national !
Des projets de réformes sont...
Site :
cavamac.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / situation point retraite complementaire / adherer a un regime de retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire / regime de retraite complementaire
RETRAITE - Je cumule retraite et activité | cipav
Je cumule retraite et activité
Il existe deux types de cumul emploi-retraite : le cumul total et le cumul partiel.
Vous avez la possibilité d'exercer une activité professionnelle tout en étant à la retraite. Ce dispositif vous permet de cumuler votre revenu d'activité libérale et votre pension de retraite.
Le cumul emploi-retraite total
Vous pouvez cumuler votre retraite avec la totalité...
Site :
https://www.lacipav.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite complementaire / retraite base et complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / taux de cotisation retraite complementaire / taux retraite complementaire
CAVAMAC : Accueil
La protection Sociale des Agents Généraux d'Assurance
Bonne et heureuse année !
Les Présidents et membres des Bureaux de CAVAMAC & PRAGA, les élus, la Direction et le personnel s'associent pour vous adresser leurs meilleurs voeux pour 2017 !
Après une année « élective » au sein de votre institution CAVAMAC, 2017 le sera aussi sur le plan national !
Des projets de réformes sont...
Site :
cavamac.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / situation point retraite complementaire / adherer a un regime de retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire / regime de retraite complementaire
Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 41
Vous êtes à la retraite? Comment tirer le meilleur profit de...
Votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) individuel
Vous devez convertir votre REER en revenu de retraite au plus tard à la fin de l'année de votre 71e anniversaire, faute de quoi la somme totale qui y sera accumulée sera imposable. Il n'y a pas d'âge minimal pour convertir un REER en revenu de retraite.
Pour...
Site :
http://www.rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : versement retraite complementaire en cas de deces / regime particulier complementaire retraite / regime de retraite complementaire obligatoire / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire
Loi Madelin et mutuelle - Les mutuelles pour non salarié ...
La loi Madelin relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle permet la défiscalisation des cotisations des mutuelles santé ou complémentaire santé effectuées à titre volontaire par les travailleurs non salariés non agricoles.
Elle a été complété par la portant réforme les retraites en définissant de nouveaux plafonds de déductibilité en fonction du...
Date: 2017-01-10 16:22:53
Site :
http://www.allomutuelle.com
Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite - Sénat
Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite
11e législature
Question écrite n° 07261 de M. Hubert Haenel (Haut-Rhin - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 02/04/1998 - page 1026
M. Hubert Haenel rappelle à M. le secrétaire d'Etat à la santé la question écrite no 4489...
Date: 2016-10-21 11:01:53
Site :
senat.fr
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com