Articles sélectionnés pour le thème : regie assurance maladie
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Admissibilité au régime d'assurance maladie | RAMQ
Admissibilité au régime d'assurance maladie
Obligations des personnes admissibles
Toute personne établie ou en séjour au Québec qui remplit les conditions prévues dans la Loi sur l'assurance maladie doit s'inscrire au régime d'assurance maladie.
Si vous êtes une personne établie au Québec, vous avez également l'obligation d'être couvert par une assurance médicaments , soit par un...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / carte d assurance maladie quebec / regime general de l assurance maladie / carte d assurance maladie / regime assurance maladie quebec
Assurance-médicaments: un retraité obligé de souscrire à ...
Assurance-médicaments: un retraité obligé de souscrire à un régime privé qu'il juge trop cher
Autres
Photo Stevens LeBlanc Un retraité de la construction rage de devoir souscrire à un régime privé d'assurance-médicaments, qu'il juge trop cher pour ses moyens, parce que la Régie de l'assurance-maladie du Québec (RAMQ) lui refuse l'accès au régime public.
Samedi, 29 avril 2017...
Site :
http://www.journaldequebec.com
Thèmes liés : regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie / regime assurance maladie quebec / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Civilisations.ca – Histoire de l’assurance maladie au ...
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Le Québec et l'assurance maladie universelle
Tout au cours des années 1960, à mesure que le Québec modernise ses systèmes social, politique et économique, il exige la maîtrise de domaines qui relèvent de la compétence exclusive des provinces, dont les services de santé. En 1965, le premier ministre Jean Lesage indique clairement que le Québec n'acceptera pas la...
Site :
http://www.museedelhistoire.ca
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / regie de l assurance maladie du quebec / regime general de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie
L'assurance maladie du Québec et les voyages - Comment s'y retrouver ...
Voyage 101
Ça fait plusieurs fois que des gens me posent des questions au sujet de l'assurance maladie du Québec quand on part en voyage très longtemps. Comment ça marche? Qu'est-ce qui se passe si on est partis trop longtemps? Voici donc un article Voyage 101 sur le voyage VS l'assurance maladie du Québec (RAMQ)!!!!
Partir en voyage: qu'arrive-t-il avec mon assurance maladie du...
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https://www.lydianeautourdumonde.com
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / regie de l assurance maladie du quebec / assurance maladie voyage etranger / consulter les remboursement de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
Avec Losali Direct appelez CPAM depuis l'étranger
Caisse Primaire Assurance Maladie - CPAM - Sécurité Sociale
3646
Caisse Primaire Assurance Maladie - CPAM - Sécurité Sociale
08.11.70.36.46
Un salarié assuré bénéficie du remboursement partiel par la sécurité sociale de ses dépenses médicales (hospitalisation, consultation médicale, achats de médicaments). À chaque catégorie professionnelle son régime. Ainsi, plus de deux tiers...
Site :
https://losalidirect.com
Changement de situation personnelle: déclaration et ...
Changement de situation personnelle: déclaration et démarches
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Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
En cas de changement de situation personnelle (mariage, divorce, naissance, décès) certaines formalités sont à effectuer auprès d'organismes sociaux et-ou administratifs. Quelles...
Date: 2018-06-22 22:10:40
Site :
https://humanis.com
Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...
Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice
Article 43
Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.
Les virements de...
Date: 2014-09-30 13:11:43
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des hauts de seine / caisse regionale assurance maladie et disposition generale / caisse regionale assurance maladie france / caisse d assurance maladie 93 / section locale d assurance maladie
Bulletin Officiel n°2001-25 - solidarites-sante.gouv.fr
et de l'organisation des soins,
E. Couty
Le chef de la mission Marthe,
J.-R. Brunetiere
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
Décret n° 99-317 du 26 avril 1999, modifié par le décret n° 2001-388 du 4 mai 2001, relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
Article 1er
Relèvent, en tout ou...
Date: 2012-05-09 17:55:20
Site :
solidarites-sante.gouv.fr
Questionnaire Vérifiez votre situation | RAMQ
Selon la décision que vous avez prise à 65 ans, vous pourriez aujourd'hui être assuré
uniquement par le régime public de la Régie de l'assurance maladie du Québec;
par le régime public de la Régie (premier payeur) et un régime privé offrant une couverture complémentaire (deuxième payeur);
uniquement par un régime privé offrant au moins une couverture de base.
Lorsque vous...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regie de l assurance maladie du quebec / regime general de l assurance maladie / regime assurance maladie quebec / regie de l assurance maladie
N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
3,5
Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
Décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 sous le n° 2017-756 DC, le 7 décembre 2017, par MM. Christian JACOB, Damien ABAD, Mme Emmanuelle ANTHOINE, M. Julien AUBERT, Mme Nathalie BASSIRE, M. Thibault BAZIN, ...
Date: 2018-01-09 18:16:20
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
|
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 sous le n° 2017-756 DC, le 7 décembre 2017, par MM. Christian JACOB, Damien ABAD, Mme Emmanuelle ANTHOINE, M. Julien AUBERT, Mme...
Date: 2018-01-09 18:16:20
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Gouvernance Assurance Maladie | L'Assurance Maladie
Enfin, il est aussi le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), instance crée par la loi de 2004 qui regroupe les 2 principaux régimes d'assurance maladie (régime général, régime agricole). À ce titre, il a notamment mandat du directeur de la Mutualité sociale agricole pour négocier les conventions avec les professionnels de santé, arrêter les...
Date: 2019-04-06 04:55:53
Site :
https://assurance-maladie.ameli.fr
Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) – Société ...
Rechercher
Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ)
Guidée par des valeurs d'équité, d'intégrité et de respect, la Régie assure une saine gestion du régime public d'assurance santé du Québec. Dans le cadre de cette mission, elle gère l'admissibilité des personnes; rémunère les professionnels de la...
Site :
https://societeinclusive.ca
Thèmes liés : regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie / regime assurance maladie quebec / assurance maladie du quebec / l'assurance maladie
CPAM Entente de sécurité sociale ... - quebec.immigrer.eu
Si vous avez la nationalité française, vous avez droit à la couverture sociale québécoise. Voici comment l'obtenir.
L'autorisation de séjour
Que ce soit le permis d'études, le visa de travail ou de résident permanent, l'autorisation de séjour doit vous avoir été délivrée avant votre arrivée par l'Ambassade du Canada à Paris. Elle va conditionner vos droits et obligations sur le...
Site :
quebec.immigrer.eu
Mission | RAMQ - Régie de l'assurance maladie du Québec
Salle de presse
Mission
Guidée par des valeurs d'équité, d'intégrité et de respect, la Régie assure une saine gestion du régime public d'assurance santé du Québec. Dans le cadre de cette mission, elle :
gère l'admissibilité des personnes;
rémunère les professionnels de la santé;
assure les contrôles adéquats;
assure un partage sécuritaire des renseignements de santé;
facilite...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie / regime assurance maladie quebec / assurance professionnel sante / assurance soin sante
CPAM Entente de sécurité sociale ... - quebec.immigrer.eu
Si vous avez la nationalité française, vous avez droit à la couverture sociale québécoise. Voici comment l'obtenir.
L'autorisation de séjour
Que ce soit le permis d'études, le visa de travail ou de résident permanent, l'autorisation de séjour doit vous avoir été délivrée avant votre arrivée par l'Ambassade du Canada à Paris. Elle va conditionner vos droits et obligations sur le...
Site :
quebec.immigrer.eu
Quelle différence entre mutuelle et assurance - 4 étapes
Rafadam
Image: c-ma-mutuelle.com
Voyons ici la différence entre mutuelle et assurance. L'assurance-maladie couvre les soins de l'assuré qui tombe malade et lui verse un revenu minimal en cas d'arrêt de travail. En France, elle est un des piliers de la sécurité sociale, dont l'État se porte garant (Déclaration des droits de l'homme, 1948). Le système d'assurance peut être géré par le...
Site :
https://sante.toutcomment.com
Services dentaires | RAMQ - Régie de l'assurance maladie ...
obturations en amalgame (gris) pour les dents postérieures;
obturations en matériau esthétique (blanc) pour les dents antérieures;
couronnes préfabriquées;
endodontie (incluant le traitement de canal et l'apexification avant l'âge de 13 ans, la pulpectomie, la pulpotomie, l'ouverture d'urgence de la chambre pulpaire et les pansements sédatifs). Il est à noter que la pulpectomie et la...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regie de l assurance maladie / carte assurance maladie
Changement de nom - Directeur de l'état civil
Procédure pour effectuer une demande
Première étape : soumettre la demande d'analyse préliminaire
L'analyse préliminaire permet au Directeur de l'état civil de vérifier l'admissibilité d'une personne à la demande de changement de nom et d'évaluer si la démarche est appropriée à sa situation.
, que vous trouverez dans la section Formulaires et publications ou que vous pouvez vous...
Site :
http://www.etatcivil.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l assurance maladie du quebec / regime assurance maladie quebec / carte d assurance maladie quebec / regie de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie
VotreVasectomie.ca - La vasectomie sans bistouri telle que ...
Technique du Dr Nélisse et Caouette
Reportage
de Denis Beaudoin - TVA Sherbrooke
Les contre-indications
La principale contre-indication à la vasectomie est votre incertitude quant à votre désir d'avoir des enfants. Tant que vous aurez le goût, même vague, d'avoir un enfant, il faudra utiliser des méthodes contraceptives réversibles. Au niveau médical, il existe très peu de raisons...
Date: 2017-08-11 01:15:02
Site :
http://www.votrevasectomie.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / regie de l assurance maladie du quebec / carte assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / regie de l assurance maladie
Assurance Complémentaire Santé Solidaire - LCL
Téléchargez la fiche en PDF
Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé Solidaire ?
L'Assurance Complémentaire Santé Solidaire vous permet si vous êtes éligible à l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (1) de compléter le remboursement du Régime Obligatoire de l'Assurance Maladie pour vos dépenses de santé. Vous bénéficiez d'une réduction sur le coût de votre...
Site :
https://particuliers.lcl.fr
N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...
I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11
A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11
1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11
2. Un poids économique variable selon les communes 14
B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16
1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18
2. Des engagements publics plus ou...
Recherche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
L'assurance-maladie est régie par la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) et son ordonnance (OAMAL) . Ce sont les cantons qui appliquent cette loi et édictent les règles sur les subsides pour les assurés à ressources modestes .
La loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) s'applique également, sauf pour les dispositions qui sont...
Site :
guidesocial.ch
Une résidente de Gatineau se bat pour obtenir sa carte ...
Une résidente de Gatineau se bat pour obtenir sa carte soleil
Un contenu vidéo est disponible pour cet article"
Le reportage de Laurie Trudel
Épuisée et enceinte de huit mois, Rosa Callalli est à bout de souffle. Depuis plusieurs mois, elle livre une bataille contre le gouvernement du Québec pour obtenir sa carte d'assurance maladie.
La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ)...
Site :
ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / regie de l assurance maladie du quebec / carte assurance maladie quebec / regie de l assurance maladie
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...
En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous]
Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables
De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les règlements qui régissent les nombreux cabinets sont en revue. De plus,...
Admissibilité à l'assurance médicaments | RAMQ
Admissibilité
Le régime public Régime public
Le régime public d'assurance médicaments est celui administré par la Régie de l'assurance maladie du Québec. Il vise les personnes qui ne sont pas admissibles à un régime privé d'assurance collective couvrant les médicaments, les personnes de 65 ans ou plus ainsi que les prestataires d'une aide financière de dernier recours et les autres...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l assurance maladie du quebec / regime assurance maladie quebec / regie de l assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / consulter mon dossier d assurance maladie
N° 477 - Proposition de loi de M. Olivier Faure visant à ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 décembre 2017 .
PROPOSITION DE LOI
visant à lutter contre la désertification médicale,
(Renvoyée à la commission affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames...
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
L'assurance-maladie est régie par la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) et son ordonnance (OAMAL) . Ce sont les cantons qui appliquent cette loi et édictent les règles sur les subsides pour les assurés à ressources modestes .
La loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) s'applique également, sauf pour les dispositions qui sont...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / l'assurance maladie complementaire / attestation de droit a l assurance maladie
Bourses d’excellence pour étudiants étrangers 2017 - 2018 ...
Partages 59
Bourses d'excellence pour étudiants étrangers 2017 - 2018 Université de Laval, Canada
Le Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) offre ces bourses afin de soutenir l'internationalisation des activités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur au Québec, d'attirer les meilleurs étudiants...
Site :
concoursn.com
Thèmes liés : regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
Bourses d’excellence pour étudiants étrangers 2017 - 2018 ...
Partages 59
Bourses d'excellence pour étudiants étrangers 2017 - 2018 Université de Laval, Canada
Le Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) offre ces bourses afin de soutenir l'internationalisation des activités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur au Québec, d'attirer les meilleurs étudiants...
Site :
concoursn.com
Thèmes liés : regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
Santé et services sociaux - Portail Québec
Pour en savoir plus
Le système de santé et de services sociaux du Québec a été institué en 1971 à la suite de l'adoption de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) par l'Assemblée nationale du Québec.
Il vise à maintenir, à améliorer ou à rétablir la santé et le bien-être de la population en rendant accessible un ensemble de services de santé et...
Date: 2017-10-28 20:27:48
Site :
http://www.gouv.qc.ca
Le lexique de l’Assurance maladie et de la prévention
La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est un organisme de droit privé exerçant une mission de service public. Dans le cadre d'une circonscription territoriale, le plus souvent un département, elle assure les relations de proximité avec les publics de l'Assurance maladie. Ses premières missions sont l'immatriculation et l'affiliation...
Site :
http://www.cpam-moulins.net
Remboursement | RAMQ
Remboursement
Quand la carte n'est pas présentée
Pour avoir droit aux services de santé couverts, vous devez présenter votre carte d'assurance maladie valide.
Si vous n'avez pas votre carte d'assurance maladie avec vous ou si votre carte est expirée , vous devrez payer pour les services reçus et demander un remboursement à la Régie.
Pour ce faire, vous devez vous procurer le formulaire...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / regie de l assurance maladie du quebec / attestation d assurance maladie / carte assurance maladie quebec
Décès > Directeur de l'état civil - etatcivil.gouv.qc.ca
Simplifiez vos démarches grâce à Mon dossier citoyen
Déclaration d'un décès
En vertu du Code civil du Québec, tout décès qui a eu lieu au Québec doit être déclaré au Directeur de l'état civil. C'est le formulaire Déclaration de décès qui sert à déclarer un décès.
Pour inscrire le décès au registre de l'état civil du Québec, le Directeur de l'état civil a besoin des...
Site :
http://www.etatcivil.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / carte d assurance maladie quebec / droit a l assurance maladie
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE PREMIER - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article premier.
Il est institué un régime d'assurance-maladie, au profit des assurés sociaux et de leurs ayants droit, fondé sur les principes de la solidarité et l'égalité des droits dans le cadre d'un système sanitaire ...
RENOUVELLEMENT ASSURANCE MALADIE - Accueil
Directives médicales anticipées
Démarche régulière
Il est essentiel de renouveler votre carte avant son expiration. Avoir en main une carte valide peut vous éviter bien des soucis, puisqu'elle est obligatoire pour bénéficier gratuitement des services de santé couverts par le régime d'assurance maladie.
Si votre carte est expirée depuis plus de 6 mois, des frais de 25 $ vous seront...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / renouvellement carte assurance maladie / carte assurance maladie quebec / carte assurance maladie
Le régime américain de sécurité sociale - cleiss.fr
Le régime américain de sécurité sociale
2017
I - La sécurité sociale au sens large "Social Insurance"
A. Généralités
La sécurité sociale américaine comprend 6 volets :
la branche vieillesse et décès (survivants)
la garantie invalidité,
le Medicare (soins de santé aux personnes âgées ou invalides),
le chômage,
les accidents du travail et maladies professionnelles
l'assurance...
Date: 2017-02-28 10:13:14
Site :
cleiss.fr
Régime d’assurance maladie du Québec – Voyage hors du ...
by UNIGLOBE Voyages Infinity - Quebec City, Qc, Canada
La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) souhaite vous informer sur les services couverts à l'extérieur de la province par la carte d'assurance maladie.
À l'extérieur du Québec, la RAMQ rembourse les services professionnels (médicaux, dentaires et optométriques) couverts par le régime d'assurance maladie jusqu'à concurrence des tarifs en vigueur au Québec, et ce, même si vous devez...
Site :
http://www.uniglobeinfinity.com
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / regie de l assurance maladie du quebec / carte d assurance maladie / regime assurance maladie quebec / carte assurance maladie quebec
Carte d'assurance-maladie - CSSS d'Ahuntsic et Montréal-Nord
Carte d'assurance-maladie
Vous avez reçu votre avis de renouvellement pour la carte d'assurance maladie et vous n'avez pas de permis de conduire ?
Vous pouvez vous présenter au CLSC de votre quartier :
Du lundi au vendredi de 7 h à 19 h 30
Le samedi, le dimanche et les jours fériés de 8 h...
Site :
https://www.csssamn.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / renouvellement carte assurance maladie / carte assurance maladie montreal / carte assurance maladie quebec
Clinique Allergie Asthme de Montréal
Les médecins de la CAAM sont affiliés à la régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) et nous acceptons la carte d'assurance maladie.
La CAAM s'efforce...
Site :
https://cliniqueallergieasthme.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / regie de l assurance maladie du quebec / carte d assurance maladie / regie de l assurance maladie / carte assurance maladie quebec
Rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance ...
Rapport du Haut Conseil pour l Avenir de l Assurance Maladie Septembre 2009
Composition HCAAM 1/3
Composition du Haut Conseil pour l Avenir de l Assurance Maladie -décret n° 2006-1370 du 10 novembre 2006- Président M. Bertrand FRAGONARD, président de chambre à la Cour des comptes Vice-Président M. Denis PIVETEAU, Conseiller d Etat Quinze représentants des assurés sociaux et des...
Site :
youscribe.com
NAS, RAMQ, SAAQ: démarches administratives au Québec
ainsi que votre permis de conduire au Québec.
L'Assurance Sociale (NAS)
La première chose à faire, à votre arrivée, consiste demander votre NAS (Numéro d'Assurance Sociale). Le NAS vaut pour identifiant national partout au Canada. Vous en aurez besoin pour travailler au Canada et bénéficier des ressources gouvernementales.
Voici une liste non exhaustive des cas où l'on vous demandera...
Site :
http://www.lostinquebec.com
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / regie de l assurance maladie du quebec / carte d assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat d assurance maladie
Assurance voyage | La Capitale
Pourquoi souscrire une assurance voyage?
Des situations imprévues peuvent survenir avant et pendant le voyage. Un divorce, une perte d'emploi, de sérieuses blessures ou même le décès d'un proche pourraient soudainement perturber vos plans de voyage. Une assurance voyage vous protège en cas de pertes financières causées pas les dépenses médicales engagées à l'étranger et même au...
Site :
https://www.lacapitale.com
Thèmes liés : regie de l assurance maladie du quebec / regime general d assurance maladie / carte d assurance maladie quebec / assurance maladie voyage a l etranger / carte d assurance maladie
Admissibilité lors du séjour | RAMQ
Admissibilité lors du séjour
Personnes établies au Québec
Pour demeurer couvert par l'assurance maladie, vous devez être présent au Québec 183 jours ou plus par année, du 1er janvier au 31 décembre. Les séjours de 21 jours ou moins ne comptent pas, ni les journées de départ et de retour.
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous cessez d'être couvert pour toutes les années...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
MENS1515329C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Formations relevant de l'enseignement supérieur
Mise en oeuvre d'une période de césure
NOR : MENS1515329C
circulaire n° 2015-122 du 22-07-2015
MENESR - DGESIP A1-5
Texte adressé aux présidentes et présidents d'université ; aux administratrices et administrateurs généraux ; aux directrices et directeurs généraux ; aux directrices et directeurs d'établissements d'enseignement...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / regime general d assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie
Choisir une complémentaire santé | Chorum facilit'
Information
Couverture complémentaire santé : comment choisir une mutuelle ou une assurance
L'Assurance maladie ne rembourse que partiellement vos dépenses de santé . Une complémentaire santé peut compléter ces remboursements, dans des proportions variables selon le type de contrat. Vous pouvez être couvert à titre individuel, collectif (dans votre entreprise) ou en tant qu'ayant droit...
Site :
chorum-facilit.fr
Soins et services offerts
Guide du TCC léger (554kB)
Programme Déficiences sensorielles et aides compensatoires
Parce qu'une déficience physique ne doit pas être un obstacle à l'épanouissement... Le programme Déficiences sensorielles et aides compensatoires (DSAC) s'adresse aux personnes qui ont une déficience auditive, visuelle ou motrice importante.
Déficience auditive
Le sous-programme Déficience...
Date: 2017-01-07 03:18:39
Site :
http://ancien.centredereadaptationestrie.org
Thèmes liés : regie de l assurance maladie du quebec / regie de l'assurance automobile du quebec / regie de l assurance automobile du quebec / regie de l assurance maladie / regime assurance maladie quebec
N° 2392 - Rapport d'information de M. Pierre Morange ...
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou sapeur-pompier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
1 personne titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou d'auxiliaire ambulancier
Prise en charge
Assurance maladie sur enveloppe dépenses...