JURIPOLE - MEDIATURE :1997 - LES AGENTS DES COLLECTIVITES ...

LES AGENTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : LE CHAMP D'INTERVENTION DU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE

Les lois de décentralisation se sont accompagnées de la mise en place d'une fonction publique territoriale et d'une fonction publique hospitalière placées à parité avec la fonction publique d'État.

En particulier, les agents des collectivités territoriales relèvent d'un statut unique et...

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Un voyage dans le Sud qui coûte cher | JDM

Un voyage dans le Sud qui coûte cher

Elle a «pris la chance» d'aller en Floride sans assurance médicale et elle revient avec une facture de 41 000 $

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Photo Chantal Poirier Judith Bussières tient dans ses mains sa facture de 41 000 $ (31 000 $ US) que lui réclame un hôpital de Floride.

Lundi, 28 novembre 2016 06:30

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Lundi, 28 novembre 2016 06:30

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Maladie: indemnité journalière de l’assurance perte de ...

Cette assurance est réglementée aux articles 67 à 77 LAMal et précisée dans les conditions générales d'assurance établies par les assureurs-maladies. Les prestations sont strictement définies dans la loi (art. 72 LAMal) et les réserves sont limitées dans le temps. Seule une incapacité de travail de 50% au moins ouvre droit à des prestations (art. 72 al. 2 LAMal).

Certaines...

Date: 2018-06-23 02:17:09
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Service québécois de changement d’adresse : Portail Québec

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Service québécois de changement d'adresse

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Le Service québécois de changement d'adresse est un service gouvernemental qui permet d'aviser

6 ministères et organismes d'un changement d'adresse en une seule démarche et en toute sécurité.

Ces ministères et...

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Gestion de la paie : cotisations patronales au régime de ...

Traiter les cotisations patronales au régime de prévoyance en paie.

Après les excédents de cotisations patronales de retraite supplémentaire, les gestionnaires de paye devront calculer les éventuels excédents de cotisations patronales de prévoyance.

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Prestations complémentaires mensuelles - Caisse cantonale ...

Le but des prestations complémentaires à l'AVS/AI est de couvrir les besoins vitaux des personnes bénéficiant de rentes de l'assurance-vieillesse et survivants ou de l'assurance-invalidité.

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Site : https://www.caisseavsvaud.ch

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