Articles sélectionnés pour le thème : reforme assurance maladie
→ 424 articles
Voir également 9 Vidéos pour ce thème
L'assurance maladie va prendre en charge la ... - SYNERPA
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Adhérer
L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad
31/10/2017
La téléconsultation médecin traitant en EHPAD et la télé-expertise dossier traitant peuvent, désormais, être facturée à l'Assurance maladie.
En effet, l'inscription de ces deux actes à la nomenclature générale des...
Site :
http://www.synerpa.fr
Sécurité sociale : le gouvernement "souhaite" supprimer le ...
Le gouvernement envisage de mettre fin à la délégation de la gestion de la sécurité sociale étudiante aux mutuelles régionales, pour l'intégrer au régime général.
Le gouvernement souhaite supprimer le régime de sécurité sociale des étudiants en l'intégrant au régime général , se sont alarmées mercredi les mutuelles étudiantes visées par la réforme. La sécu des...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime assurance maladie etudiant / reunion mutuelles d'assurances regionales / couverture assurance maladie de base / mutuelle complementaire sante etudiant
Connaissez-vous votre bulletin de paie ? - Libération
29 août 2013 à 14:57
(mis à jour à
)
Un bulletin de paie en juin 2012. Photo Philippe Huguen. AFP
Hausse des cotisations vieillesse, transfert des cotisations familles... Pour comprendre l'impact des décisions gouvernementales, décortiquons une fiche de salaire.
Connaissez-vous votre bulletin de paie ?
C'est écrit petit, c'est compliqué et le plus intéressant est au bas de...
Site :
liberation.fr
Assurance santé expatrié au Maroc - international-sante.com
Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages
Assurance santé expatrié au Maroc
Le système de santé marocain
La Sécurité Sociale au Maroc
Les assurances expatriés au Maroc
Les autres assurances expatriés
Le système de santé marocain pour les expats
Présentation du système de santé marocain
Le système sanitaire marocain a beaucoup évolué sur cette première décade...
Site :
international-sante.com
Lexique-670 | MAGE - MAGE | Mutuelle de l'éducation
Indemnité de résidence : supplément versé au traitement pour compenser le surcoût locatif dans certaines communes.
MASTÉRISATION :
Terme utiliser pour désigner l'obligation d'être titulaire d'un master pour devenir enseignant selon la nouvelle réforme de recrutement des enseignants.
MASTER M1 :
Première année de master préparant aux métiers de l'enseignement.
MASTER M2 :
Deuxième...
Site :
http://www.mage.fr
Réforme de la protection sociale des indépendants | Site ...
Les nouveaux travailleurs indépendants à partir du 1er janvier 2019
Les nouveaux travailleurs indépendants, installés à partir du 1er janvier 2019, relèvent désormais directement de l'Assurance Maladie et sont rattachés à la Caisse primaire d'assurance...
Date: 2019-04-05 14:15:13
Site :
https://laram.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie
Credit Assurance - Comparateur en assurance de prêt sur ...
POUR VOTRE ASSURANCE DE PRÊT
Profitez de la Loi Hamon pour mieux comparer
Mettez en concurrence l'assurance de votre banque et économisez
Réalisez jusqu'à 40% d'économies en comparant
UNE ASSURANCE DE PRÊT POUR TOUS
J'ai réalisé mon projet immobilier à 60 ans
J'ai bénéficié de garanties sécurisantes et adaptées à mon budget
J'ai réalisé d'importantes économies en faisant jouer...
Site :
credit-assurance.com
Bienvenue sur le site devis-assurance-collective.com
accueil | conditions d'utilisation | contact | liens
Nous vous proposons de vous faire un devis afin d'assurer les risques de votre entreprise relatifs à l'assurance collective des risques de la prévoyance et de la complémentaire santé en cas de maladie ou d'accident.
Notre proposition s'effectue dans le respect des normes fiscales et sociales afin de permettre une fiscalité favorable...
Date: 2015-03-22 16:24:36
Site :
http://devis-assurance-collective.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance collection devis / devis d assurance / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance sante
Couverture Sociale au Cameroun: Bientôt une sécurité ...
Au Cameroun, les 90% de travailleurs actuellement sans protection sociale attendent une réforme de la sécurité sociale annoncée comme ambitieuse.
Depuis le 4 février 2009, quatre avant-projets de loi de réforme de la sécurité sociale au Cameroun attendent dans les tiroirs du gouvernement. Il s'agit du texte fixant le cadre général de la couverture du risque maladie, de celui...
Site :
https://fr-fr.facebook.com
Assurance santé USA | Azurexpat
Assurance santé USA
Fonctionnement de l'assurance sociale aux USA
Dans le système de santé américain, les assurances privées sont prédominantes et l'assurance maladie n'était jusqu'à récemment pas obligatoire. En effet, l'État fédéral ne prévoyait pas à l'origine de couverture sociale hormis pour les plus de 65 ans et les handicapés par le système du Medicare, et les familles...
Site :
https://www.azurexpat.com
Le régime espagnol de sécurité sociale (non-salariés)
Le régime espagnol de sécurité sociale (non-salariés)
2016
Garantie de ressources minimums
I. Introduction
À coté du régime général de sécurité sociale qui vise les travailleurs salariés , il existe en Espagne quelques régimes spéciaux des professions indépendantes, de l'industrie des mines de charbon, des travailleurs de la mer et d'autres catégories de travailleurs.
Le régime...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
cleiss.fr
La réforme de l’assurance maladie (PUMa) : vos nouveaux ...
Le cas des étudiants
Pour les étudiants, la Puma clarifie les bornes de l'année universitaire au sens du droit de la sécurité sociale : celle-ci démarre désormais le 1er septembre pour s'achever le 31 août.
Comme avant, c'est au moment d'inscription dans un établissement de l'enseignement supérieur que l'étudiant choisit la sécurité sociale...
Site :
https://www.facforpro.com
Thèmes liés : securite sociale etudiante / assurance sociale etudiant / assurance maladie etudiant salarie / assurance maladie securite sociale / securite etudiante
Centre de Santé à Paris 13 - Centre Moulinet | Doctocare.com
Les activités du centre
Santé
La médecine générale (MG) est la branche de la médecine prenant en charge le suivi durable, le bien-être et les soins médicaux généraux d'une communauté, sans se limiter à des groupes de maladies relevant d'un organe, d'un âge, ou d'un sexe particulier.
Le médecin généraliste (on dit aussi médecin...
Site :
doctocare.com
Thèmes liés : centre assurance maladie paris 13 / centre d assurance maladie de paris / consulter mon dossier d assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
D.D.A.S.S. de l'ISERE (38) - 38032 - Maison de Retraite ...
Les informations et visuels contenus sur la fiche ne sont pas contractuels.
Conditions d'utilisation de cet annuaire : Se reporter aux conditions générales d'utilisation (CGU)
ATTENTION
Instituées par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi dite HPST), les Agences Régionales de Santé (ARS) sont nées le 1er avril 2010.
Les ARS ont été créées afin...
Site :
capgeris.com
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regional d assurance maladie / cram caisse regionale assurance maladie / caisse regional assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Suppression du statut d’ayant droit d’un assuré social ...
Le 19 août 2016
Suppression du statut d'ayant droit d'un assuré social : une nouvelle attaque contre les familles
En toute discrétion, le gouvernement est en train de supprimer le statut d'ayant droit d'un assuré social pour le remplacer par celui de bénéficiaire de la « protection universelle maladie ».
Concrètement, cela signifie l'extension du principe de la CMU à tous ceux qui,...
Site :
contribuables.org
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / regime assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit / droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Lexique - Groupe Audiens
Capitalisation (retraite par)
Mode de financement des retraites qui repose sur l'accumulation d'un capital par le futur retraité, sous forme d'épargne. Les cotisations de l'assuré alimentent un compte d'épargne retraite ou des fonds de pension investis en actifs financiers ou immobiliers. Les sommes épargnées sont reversées à l'assuré sous forme de capital ou de rente lorsqu'il prend sa...
Site :
audiens.org
Suppression du statut d’ayant droit d’un assuré social ...
Le 19 août 2016
Suppression du statut d'ayant droit d'un assuré social : une nouvelle attaque contre les familles
En toute discrétion, le gouvernement est en train de supprimer le statut d'ayant droit d'un assuré social pour le remplacer par celui de bénéficiaire de la « protection universelle maladie ».
Concrètement, cela signifie l'extension du principe de la CMU à tous ceux qui,...
Site :
contribuables.org
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / regime assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit / droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Bye-bye le RSI : ce qui attend les travailleurs ...
Vous regardez
Quels étaient les griefs formulés ?
Le RSI a souvent fait bondir les travailleurs indépendants par ses nombreuses erreurs de calcul de leurs cotisations ou retraite, par un traitement lent des dossiers. Ainsi ses appels à cotisation erronés ont été signalés, des encaissements non pris en compte. Près de 40% des affiliés ont également vu leurs droits à la retraite ne pas...
Site :
lci.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / prestations assurance maladie de base / cotisation assurance maladie sur retraite / retraite et d assurance maladie
D.D.A.S.S. du VAL-DE-MARNE (94) - 94010 - CRETEIL CEDEX ...
01 49 81 86 04
Fax :
01 48 98 09 39
Les informations et visuels contenus sur la fiche ne sont pas contractuels.
Conditions d'utilisation de cet annuaire : Se reporter aux conditions générales d'utilisation (CGU)
ATTENTION
Instituées par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi dite HPST), les Agences Régionales de Santé (ARS) sont nées le 1er avril 2010.
Les ARS ont...
Site :
capgeris.com
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regional d assurance maladie / cram caisse regionale assurance maladie / caisse regional assurance maladie / caisse d assurance maladie
ameli.fr - Présentation de la Cnamts
La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) est un établissement public national à caractère administratif, jouissant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
Elle est soumise à une double tutelle : celle du ministère chargé de la Sécurité sociale et celle du ministère de l'Économie et des finances.
La Cnamts a son siège à Paris, à l'adresse suivante :
Cnamts
50, avenue du Professeur André Lemierre
75986 Paris Cedex 20
Tél. : +33 (0)1 72 60 10 00
Organisation
La loi de réforme d'août 2004 a donné à l'Assurance Maladie de nouvelles...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Détachés et expatriés - travail-prevention-sante.fr
La situation des travailleurs à l'étranger diffère fortement à la fois selon leur statut et selon le pays concerné.
La réforme de la généralisation de la complémentaire santé, à horizon du 1er janvier 2016, concerne l'ensemble des salariés du secteur privé travaillant en France. Mais qu'en est-il pour les Français travaillant à l'étranger, de manière temporaire ou...
Site :
travail-prevention-sante.fr
Bilan des visites des délégués de l’Assurance Maladie ...
Rechercher :
Bilan des visites des délégués de l'Assurance Maladie
Les DAM rencontrent tous les professionnels de santé dans le cadre de la maitrise médicalisée des dépenses de santé. Le but est de les convaincre de prescrire les soins, les produits de santé qui, à efficacité équivalente, sont les moins onéreux et ainsi entrainer un changement dans leur comportement.
Au 31 décembre...
Site :
rapportannuel-assurancemaladie.paris
Thèmes liés : l'assurance maladie / l assurance maladie / delegue assurance maladie / assurance maladie professionnelle / sante assurance maladie
ameli.fr - Présentation de la Cnamts
Présentation de la Cnamts
Présentation de la Cnamts
Article mis à jour le 24 juillet 2017
La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) est un établissement public national à caractère administratif, jouissant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
Elle est soumise à une double tutelle : celle du ministère chargé de la Sécurité sociale et celle du ministère de l'Économie et des finances.
La Cnamts a son siège à Paris, à l'adresse suivante :
Cnamts
50, avenue du Professeur André Lemierre
75986 Paris Cedex 20
Tél. : +33 (0)1 72 60 10 00
Organisation
La loi de réforme...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
N° 3096 - assemblee-nationale.fr
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / section locale d assurance maladie / comparateur d'assurance vie 2015 / changer d'assurance auto nouvelle loi / financement de l assurance maladie
Retraite - Ambassade de France en Espagne / Embajada de ...
Si vous avez travaillé à la fois en France et en Espagne : vous avez sans doute accumulé des droits à pension dans chacun d'eux. L'âge de la retraite venu, vous devez demander votre pension dans votre pays de résidence. Celui-ci traitera votre demande et centralisera les justificatifs des cotisations versées dans tous les pays où vous avez travaillé. Ces informations sont centralisées...
Date: 2019-04-06 04:50:49
Site :
https://es.ambafrance.org
Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france
comparatif-mutuelle-obligatoire.com - mutuelle entreprise
9.1.2 Mutuelle obligatoire et Temps Partiel
Comparaison mutuelle entreprise obligatoire
Comparatif Mutuelle Obligatoire, vous propose des complémentaires santé adaptées pour votre entreprise et vos salariés. Utilisez notre outil de comparaison gratuit afin d'obtenir des offres mutuelle entreprise sur mesure, élaborées par les professionnels de la complémentaire santé. Faites le tri parmi...
Site :
http://www.comparatif-mutuelle-obligatoire.com
Thèmes liés : mutuelle d'assurance / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / societe de groupe d'assurance mutuelle
7. Complémentaire Santé Employeur, Obligatoire ou non ...
Message par Nicolas » 12 déc. 2015, 17:58
Bonjour.
Vous êtes nombreux à vous poser cette question, et le service RH de votre entreprise n'est pas toujours du meilleur conseil...
L'obligation d'adhérer à une mutuelle d'entreprise peut aller à l'encontre de la volonté d'un salarié. La Loi est bien claire sur ce point, même si elle est,en plein bouleversement depuis les dernières...
Site :
http://forum.net-litiges.com
Mutuelles étudiantes : les galères des adhérents de la LMDE
Mutuelles étudiantes : les galères des adhérents de la LMDE
Mutuelles étudiantes : les galères des adhérents de la LMDE
Par Jean-Marc De Jaeger o Publié le
09/09/2016 à 18:19
o Mis à jour le
14/09/2016 à 10:18
11
Remboursements tardifs, carte Vitale non reçue... C'est le lot d'ennuis que rencontrent chaque année de nombreux adhérents d'une mutuelle étudiante. Ce qui...
Site :
etudiant.lefigaro.fr
L'avenir de l'assurance maladie - Data.gouv.fr
L'avenir de l'assurance maladie
Ce jeu de données provient d'un service public certifié
Le système d'assurance maladie créé en 1945 permet à la France d'afficher de bons résultats en termes d'espérance de vie. Pour autant, la prévalence de pratiques à risque, un taux de mortalité infantile élevé et des inégalités croissantes...
Site :
https://www.data.gouv.fr
Thèmes liés : avenir de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie en france / cours sur l assurance maladie
Xavier Bertrand — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Bertrand .
Xavier Bertrand
(1 an et 7 jours)
Prédécesseur
(2 ans 8 mois et 17 jours)
�?lection
(5 ans 3 mois et 10 jours)
�?lection
(1 an 5 mois et 26 jours)
Président
(1 an 11 mois et 12 jours)
Prédécesseur
(1 an 7 mois et 28 jours)
Président
(1 an 9 mois et 24 jours)
Président
(1 an et 2 mois)
Président
(3 ans 6 mois et...
Date: 2017-01-11 08:21:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / l'assurance maladie en france / retraite de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...
Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...
Site :
https://www.lexology.com
Droit de la protection sociale - Portail Universitaire du ...
Droit de la protection sociale
Auteurs :
Accéder au cours
PrésentationPlanObjectifs
Ce cours tend tout d'abord à appréhender les notions de sécurité sociale et de protection sociale. Il vise ensuite à présenter l'architecture structurelle de la protection sociale de base. Il a enfin vocation à aborder l'examen approfondi de la prise en charge des principaux risques sociaux tels que la...
Date: 2017-10-28 21:55:24
Site :
https://univ-droit.fr
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Enquête de l’Association française d’urologie sur les ...
ET : écart-type ; n : nombre de réponses considérées ; test utilisé : test de Kruskall-Wallis
Discussion
Les résultats mettent en évidence des pratiques homogènes en termes de durées des arrêts de travail prescrits par les urologues ayant participé à cette enquête. Sur les quinze interventions considérées, seule une minorité d'entre elles ont donné lieu à des prescriptions...
Site :
http://www.urofrance.org
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / assurance maladie medecine alternative / definition de l assurance maladie
Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...
Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale
Introduction:
Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.
L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...
Site :
http://www.mtess.gov.dz
Syndicat des Podologues de Champagne Ardenne: CPAM OU RSI
mercredi 29 février 2012
CPAM OU RSI
La FNP a souhaité que les Pédicures-Podologues conventionnés puissent avoir le choix d'opter ou non pour le RSI en lieu et place du régime PAM pour la cotisation maladie. Cette possibilité présente pour la grande majorité des professionnels plus d'avantages que d'inconvénients.
En premier lieu, le taux de cotisation moins élevé. Depuis la loi de...
Date: 2014-10-07 01:23:27
Site :
http://spca51.blogspot.com
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie rsi / taux cotisation assurance maladie 2012 / cotisation assurance maladie profession liberale / regime general de l assurance maladie / taux cotisation assurance maladie
SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies destinés à réaliser des statistiques de visites. En savoir plus - J'ai compris
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
Découvrez les vidéos A la Une
de SYNERPA TV :
coup de coeur, coup de griffe,
exclusivité ou retour sur un
événement...
Site :
http://www.synerpa.fr
Thèmes liés : assurance sante en france / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries
Groupe de conseil à casablanca / maroc - finactu.com
Le Groupe FINACTU s'est construit autour de 4 principes clés qui constituent désormais son ADN
Engagement terrain
Rien ne se fait en Afrique sans une forte présence sur place, au coeur des problématiques et au contact des acteurs locaux. L'efficacité sur le terrain est notre marque de fabrique.
Création de valeur
Aider nos clients à obtenir des résultats opérationnels tangibles est notre...
Site :
http://www.finactu.com
Comparadise | 1er groupe de comparateurs indépendants en ...
Une hausse du forfait hospitalier viendrait s'ajouter à des revalorisations tarifaires issues des négociations conventionnelles. Lire l'article ...
25/09/2017 15:03:00
La réforme de la fiscalité du patrimoine pourrait voir le jour avant le 1er janvier 2018 et cela pour éviter des stratégies de contournement de la future flat tax. Lire l'article ...
25/09/2017 17:08:00
La première...
Site :
http://www.comparadise.com
Mutualité sociale agricole — Wikipédia
Assurance maladie, congé de maternité , arrêt de travail , invalidité , décès. [8]
La famille, le logement
La MSA gère les prestations familiales et les aides au logement des salariés et des exploitants agricoles, garde d'enfants, amélioration des logements, accès à l'autonomie...
La retraite
Elle verse les retraites à plus de 6 millions d'anciens salariés et non-salariés agricoles...
Date: 2017-10-25 04:39:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mutuelle Générale de l'Education Nationale
Charte de la Mutualité"
Les sociétés de secours mutuels peuvent se créer sans autorisation, sur simple déclaration ; elles peuvent se grouper en Union, elles choisissent librement leurs dirigeants.
Charte de la Mutualité
Dispositions communes à toutes les sociétés
ARTICLE PREMIER. -- Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre...
Site :
http://www.le-temps-des-instituteurs.fr
addah40
L'ADDAH40 - ACTION de CONSEIL & de DEFENSE :
Aider & conseiller juridiquement les accidentés de la vie (accident du travail, maladie professionnelle, handicap...)
Défendre ses adhérents devant les juridictions compétentes (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, Tribunal du Contentieux de l'Incapacité,..)
Soutenir les personnes victimes de l'amiante, des cancers...
Site :
http://addah40.fr
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / droit a l assurance maladie / assurance maladie et accidents / regime d'assurance maladie des professions liberales / retraite et d assurance maladie
Le diagnostic du Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance ...
A l'issue de son travail, le Conseil a adopté à l'unanimité le 22 janvier 2004 un " diagnostic partagé ".
Rappelant que l'Assurance maladie constitue l'un de nos grands succès collectifs, le Haut Conseil appelle à une réforme qui permettrait d'offrir mieux en termes d'étendue, de technicité, et de professionnalisme des soins, en replaçant le malade au coeur du système de santé.
Le...
Site :
caducee.net
Thèmes liés : haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / haut conseil avenir assurance maladie
Thierry Beaudet : « Quand on augmente les dépenses des ...
0
Imprimer
Selon Thierry Beaudet, président de la Mutualité française, il faudrait plutôt viser un reste à charge « maîtrisé » plutôt qu'un reste à charge zéro en optique, dentaire, audioprothèse. - Patrick Kovarik/AFP
A la veille de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, Thierry Beaudet, le président de la Mutualité française,...
Site :
lesechos.fr
Réforme de la complémentaire santé d’entreprise : les ...
D'ici 2016, tous les salariés, quels que soient le type de contrat, le statut et la dimension de l'entreprise, passeront sous le régime de la complémentaire santé collective obligatoire.
12 septembre 2014 10:30
Quel est le coût d'une complémentaire santé d'entreprise (mutuelle) ?
Le coût d'une mutuelle santé d'entreprise dépend du contrat conclu entre votre employeur et l'organisme...
Site :
assurances.credit-agricole.fr
Thèmes liés : resiliation d une complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante entreprise generali / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante
Couverture médicale au Maroc : un système déjà malade
Couverture médicale au Maroc : un système déjà malade ?
Date de publication : 6 janvier 2016 Rubrique : Zoom
Le principe de protection sociale du Royaume a été construit sur l'équité et l'égalité. Aujourd'hui, c'est toujours l'État qui finance la plus grande partie de ce système. Mais jusqu'à quand ?
Le système marocain de protection médicale trouve ses origines dans le...
Site :
http://www.cfcim.org
BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Charges ...
BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunérations des dirigeants - Charges sociales concernant l'exploitant individuel, son conjoint-collaborateur et les associés de sociétés de personnes et organismes assimilés non soumis à l'impôt sur les sociétés - Cotisations déductibles sans limitation
1
Dans son principe l' article 154 bis du code général...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Réforme de la CSG. Que va-t-il se passer en 2018 pour les ...
Recevez gratuitement notre newsletter La Matinale
Chaque matin, l'essentiel de l'actualité
Je m'inscris !
Réforme de la CSG. Que va-t-il se passer en 2018 pour les salariés ?
Modifié le
Lire le journal numérique
Dès 2018, les salariés vont bénéficier d'une hausse de leur pouvoir d'achat, grâce à la suppression des cotisations salariales "maladie" et "chômage" le 1er janvier. Dans un...
Date: 2017-09-25 16:32:05
Site :
ouest-france.fr
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 27 octobre ...
M. le président . Nous en revenons aux dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie.
Article 38
M. le président . Je suis saisi de deux amendements rédactionnels de Mme Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie, nos 424 rectifié et 552.
Mme Michèle Delaunay , rapporteure de la commission des affaires sociales. Ils sont...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit
Titre VII. Garanties sociales, maintien de salaire ...
Le salaire servant de base au calcul des prestations est le salaire brut tranches A et B perçu au cours des 12 derniers mois précédant le décès ou la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).
Lorsqu'une période d'arrêt de travail pour maladie ou accident intervient avant la survenance d'un décès ou d'une Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), le salaire de référence...
Site :
aideadomicile-labranche.fr