Articles sélectionnés pour le thème : reforme assurance maladie
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CARSAT, Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail
- 21 juin 2011 Posted in: Autour du handicap
La Caisse Régionale d'Assurance Maladie Nord-Picardie a changé de nom, l'occasion de parler du travail d'un des principaux soutien d'Hacavie.
1) - Que veut dire CARSAT ?
Au 1er juillet 2010, la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (C.R.A.M.) Nord-Picardie a changé de nom et est devenue la CARSAT : Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au...
Site :
http://www.hacavie.com
Assurance maladie : les CAE et CAE Pro sortis du Régime ...
Diminuer
Assurance maladie : les CAE et CAE Pro sortis du Régime des salariés
PAPEETE, 14 mars 2019 - Les bénéficiaires des dispositifs d'insertion professionnelle CAE et CAE Pro seront couverts par le Régime de solidarité et non par le Régime général des salariés, comme c'était le cas depuis 2014.
C'est une demande faite par les partenaires sociaux lors des discussions sur la réforme des retraites, l'année dernière. Les bénéficiaires des dispositifs Convention d'accès à l'emploi (CAE) et Convention d'accès à l'emploi professionnel (CAE PRO), ainsi que leurs...
Site :
tahiti-infos.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / taux cotisation assurance maladie 2014 / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse de retraite de l assurance maladie
Complémentaire santé pour les frontaliers : Mutuelles du ...
Toutes nos solutions complémentaires santé sont responsables.
Qu'est ce qu'un contrat responsable ?
Le contrat dit « responsable » en mutualité.
Instauré suite à la réforme de l'Assurance Maladie, il permet de responsabiliser les patients, les complémentaires santé et les différents praticiens. Il encourage les patients à respecter le parcours de soins coordonnés.
Afin d'être...
Site :
http://www.lesmutuellesdupayshaut.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance maladie complementaire / cours sur l assurance maladie
Révélation. Un nouveau racket sur le dos des malades | L ...
Révélation. Un nouveau racket sur le dos des malades
Médicament
L'Humanité
Photo : P. Boissonet/BSIP
Sécu et malades passent au tiroir-caisse. Depuis le 1er janvier 2015, les pharmaciens facturent 0,82 euro pour la délivrance de chaque boîte de médicament remboursable, censé « rétribuer la fonction du conseil de pharmacien ». Un alibi pour maintenir la rentabilité des officines sur...
Date: 2017-01-13 23:22:57
Site :
humanite.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Le régime italien de sécurité sociale - Centre des ...
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Mutuelle santé
Mutuelle senior et retraité
Mutuelle santé pour senior et retraité, la mutuelle des assurés sociaux propose en ligne des comparaison de devis, des tarifs étudiés pour les seniors et retraités et des garanties d'assurance santé adaptés.
Sélectionnez la garantie la plus conforme à vos besoins de santé, demandez des tarifs d'assurance complémentaire santé et une documentation.
Avec la mutuelle senior, bénéficier également de l 'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé et facilitez ainsi votre accès à une mutuelle ou assurance santé si vous n'êtes pas éligibles à la...
Date: 2014-10-05 03:08:26
Site :
http://mutuellesant.blogspot.com
Sécurité Sociale étudiante - Nous MGEN
Selon la CNAM, tous les étudiants précédemment rattachés à une mutuelle étudiante pour leur Assurance Maladie Obligatoire (AMO) seront automatiquement rattachés à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de leur lieu de résidence (la résidence étant le lieu d'habitation effective chez...
Site :
https://nousmgen.mgen.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d assurance maladie / caisse primaire assurance maladie etudiant
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)
9,65 %
Total
31,42 %
(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.
Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).
Réductions de cotisations (2016) :
Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...
Date: 2017-11-14 16:51:25
Site :
cleiss.fr
Assurance privée, santé publique - Observateur OCDE
Assurance privée, santé publique
Nicole Tapay
Centre de politique et d'administration fiscales
La santé s'apparente par définition à un service public, même si son financement est assuré largement par des régimes d'assurance privée. Il convient, alors, de trouver le point d'équilibre entre la part de couverture publique et privée afin de le consigner par voie de réglementation.
La...
Site :
http://observateurocde.org
Gema, Assureurs Mutualistes : Groupement des entreprises ...
Gema, Assureurs Mutualistes : Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) est le syndicat professionnel des mutuelles d'assurances sans intermédiaires et de leurs filiales
Le GEMA renouvelle son identité visuelle et se dote d'une nouvelle signature "Assureurs mutualistes". Elle revendique clairement l'attachement du GEMA aux valeurs mutualistes : la solidarité, la transparence,...
Site :
https://mutuellefr.org
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
Des dépenses de santé en constante augmentation - L’avenir ...
Des dépenses de santé en constante augmentation
Centre équestre où l'on pratique l'équithérapie.
Photo : Raphaël Van Butsele © La Documentation française
Sélection d'ouvrages, revues et rapports
D'après les enquêtes d'opinion, les Français s'estiment plutôt bien pris en charge par la protection de la santé. Mais les déficits de plus en plus importants et récurrents de...
Date: 2017-09-14 22:28:08
Site :
ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / revue medicale de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie en france
Caisse nationale de l'assurance maladie - Data.gouv.fr
Contribuez !
Caisse nationale de l'assurance maladie
Assureur solidaire en santé, la Cnam définit les politiques de gestion du risque et pilote le réseau d'organismes chargés de les mettre en oeuvre.
Dans le cadre de la loi de réforme d'août...
Site :
https://www.data.gouv.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie
Assurance maladie - le HAS souhaite revoir la politique de ...
Le haut Conseil pour l´avenir de l´assurance maladie vient de rendre un avis sur les "dispositifs médicaux" regroupant les pansements, les lits médicaux, les fauteuils roulants, les prothèses dentaires , les audioprothèses et les lunettes qui représentent près de 19 millions d´euros de dépenses.
Le constat du HAS au niveau de l´optique et du dentaire
Au terme de l´avis du haut conseil, le marché de l´optique et du dentaire sont caractérisés par "une profonde dérégultion". Les postes optique et dentaire cumulent une « absence de prix limite de vente, une faible implication de l´assurance-maladie et...
Site :
http://www.novia-sante.fr
Thèmes liés : haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil avenir assurance maladie / avenir de l assurance maladie
Mon.Service-Public.fr | Changement adresse administration ...
Mon.Service-Public.fr
Mon.Service-Public.fr
Changement d'adresse administration : Informez rapidement l'ensemble des administrations de votre changement d'adresse grâce au site de l'Etat : mon.service-public.fr
L'Etat se modernise et vous permet d'effectuer en ligne votre changement d'adresse auprès des principales administrations suite à un déménagement. Appelé préalablement...
Date: 2017-09-14 22:35:56
Site :
http://www.mon-demenagement.com
Thèmes liés : adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse regionale d assurance maladie cram / adresse caisse d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne
Comparatif de mutuelle profession médicale ou paramédicale ...
Accueil > Indépendants > Mutuelles santé indépendants > Mutuelle profession médicale
Comment choisir sa mutuelle professionnels de santé ?
Même les médecins et les auxiliaires médicaux ont besoin de se faire soigner. Et, comme pour tous les assurés, la prise en charge des frais médicaux par la sécurité sociale n'est pas totale. Ils doivent souscrire une mutuelle...
Site :
adpassurances.fr
Comparatif de mutuelle profession médicale ou paramédicale ...
Accueil > Indépendants > Mutuelles santé indépendants > Mutuelle profession médicale
Comment choisir sa mutuelle professionnels de santé ?
Même les médecins et les auxiliaires médicaux ont besoin de se faire soigner. Et, comme pour tous les assurés, la prise en charge des frais médicaux par la sécurité sociale n'est pas totale. Ils doivent souscrire une mutuelle...
Site :
adpassurances.fr
Le bilan santé de Touraine: bon pour les assureurs ...
Le bilan santé de Touraine: bon pour les assureurs, beaucoup moins pour les remboursements
Off the target
Arnaud Lavorel
29 Novembre 2016 à 15h43
Le champ d'intervention des assureurs complémentaires en santé a connu de très nombreuses réformes depuis une dizaine d'années. Cet « activisme réglementaire » s'est accéléré sous le quinquennat de François Hollande avec un bilan plus...
Date: 2017-01-14 00:53:43
Site :
lopinion.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2014 / l'assurance maladie complementaire / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie
Technicien/enne en prestations - La formation, l'emploi et ...
Technicien/enne en prestations
En quoi consiste ce métier ?
S'il est un métier au sein des mutuelles qui a considérablement évolué ces dernières années, c'est bien celui de technicien en prestations. Cette évolution est principalement due aux réformes de l'assurance maladie, notamment avec la mise en place de la carte Vitale et de la feuille de soins électronique.
Aujourd'hui, la disparition du papier ne signifie pas pour autant une réduction des données à appréhender. Le technicien en prestations continue à suivre et à contrôler les...
Date: 2017-10-28 22:43:49
Site :
http://www.donnerunsensasontravail.info
Thèmes liés : l'assurance maladie / l assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / lea mutuelle / formation technicien assurance maladie
Sécurité sociale : ce qui va changer en 2016 - Le Parisien
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Sécurité sociale : ce qui va changer en 2016
> Economie |Daniel Rosenweg| 24 septembre 2015, 13h15 | MAJ : 24 septembre 2015, 13h32 |
La réforme de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, ne passe toujours pas auprès des médecins. Ils se disent décidés à engager de nouvelles actions dès septembre.
LP / M.L.
Améliorer l'accès...
Date: 2017-10-24 14:37:52
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / caisse de retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / retraite de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Questions réponses Retraite pour les futurs retraités ...
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
Agence régionale de santé — Wikipédia
Agence régionale de santé
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Ars .
Agence régionale de santé (ARS)
Logo de l'ARS
modifier
Entrée de l'agence régionale de santé de la région Centre.
Une agence régionale de santé (ARS) est un établissement public administratif de l'�?tat français chargé de la mise en oeuvre de la politique de santé...
Date: 2017-01-10 21:04:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regional d assurance maladie / cram caisse regionale assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie
Assurance-chômage. Les zones d’ombre de la réforme de ...
Assurance-chômage. Les zones d'ombre de la réforme de Macron
Cécile Rousseau
Jeudi, 10 Août, 2017
L'Humanité
« Nous pourrions aller vers un régime forfaitaire, avec le versement d'une allocation qui est la même pour tout le monde comme en Angleterre. Ou copier le modèle libéral de l'Allemagne, la boussole de Macron », craint la CGT. Marta Nascimento/REA
L'Unedic pointe les questions...
Date: 2017-09-25 18:17:54
Site :
humanite.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie chomage
Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia
[ lire en ligne ]
.
En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .
Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...
Date: 2017-01-09 23:05:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / regime general d assurance maladie / fonds d assurance maladie / centre d assurance maladie de paris / taux d assurance maladie
Remboursements de l'Assurance maladie : ce qui change au ...
Remboursements de l'Assurance maladie : ce qui change au 1er avril
Par A.M. le 01-04-2019
La réforme du reste à charge zéro franchit un pallier ce lundi, avec le plafonnement du prix de certaines prothèses dentaires. Par ailleurs, les perruques à destination des femmes...
Site :
https://beta.egora.fr
Thèmes liés : assurance maladie remboursement dentaire / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l assurance maladie / assurance maladie remboursement
Documents Techniques - Résopharma
Le cahier des charges NOEMIE PS définit la norme d'échanges informatiques avec les partenaires de santé ainsi que les conditions de sa mise en place pratique.
La nouvelle version du cahier des charges NOEMIE PS (mai 2004) porte sur la création de la référence 580 ; elle reprend également l'évolution de l'entité 220 intervenue en juin 2003 pour les besoins de la T2A.
Cahier des charges...
Site :
resopharma.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / l assurance maladie
selfdefense
Thursday, June 30, 2005
Un roman fleuve: La Macif
Vous le savez, la réforme de l'assurance maladie va changer beaucoup de choses. Mais personne n'a pensé à mettre de l'ordre dans les mutuelles.
Voici ce qui peut vous arriver et la marche à suivre pour se défendre:
Je suis travailleur non salarié et adhérent Macif mutualité. Ma carte d'adhérent porte une adresse à Roubaix, 74 bvd du général de gaulle. Je découvre le 6 juin de cette année que tous les remboursements hors tiers payant sont passés à l'as depuis juin 2003.
Je me rends donc à roubaix à l'adresse indiquée et découvre qu'il s'agit de la mutuelle la famille....
Date: 2012-04-16 01:41:43
Site :
http://selfdef.blogspot.com
Thèmes liés : adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 06 / caisse primaire d'assurance maladie tours nord / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie nord
Portail social: Sécurité sociale
Portail Social » Sécurité sociale
Le système de sécurité sociale en Tunisie
Le secteur de la sécurité sociale occupe une place importante dans la politique sociale de la Tunisie étant donné qu'il constitue l'un des vecteurs du développement économique et social et l'un des principaux éléments pour la préservation de la paix sociale à travers la consécration des...
Site :
http://www.social.gov.tn
Chapitre II. Objet de l'assurance | Législation
SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre II. Objet de l'assurance
Chapitre II. Objet de l'assurance
Art. 184
A droit à une pension de vieillesse anticipée à partir de l'âge de soixante ans, l'assuré qui justifie de quatre cent quatre-vingts mois au moins au titre des articles 171 à 174 dont cent vingt au moins au titre des articles 171 , 173 , 173bis et 174 .
A droit à une pension...
Site :
http://www.secu.lu
QUESTIONS D'ÉCONOMIE DE LA SANTÉ 2007 - irdes.fr
Déremboursement des mucolytiques et des expectorants : quel impact sur la prescription des généralistes ?
Questions d'économie de la santé Irdes n° 128. Décembre 2007
Devaux M. , Grandfils N. , Sermet C.
Suite à la vague de déremboursement du 1er mars 2006, les médecins généralistes ont baissé de moitié la prescription de mucolytiques et d'expectorants pour le traitement des...
Date: 2018-06-04 13:18:53
Site :
http://www.irdes.fr
InfoCancer - GINECO (Groupe d’Investi
La reconnaissance en maladie professionnelle
LES CANCÉROGÈNES
Il existe un certain nombre de substances considérées comme des cancérogènes certains pour l'homme. Ces substances appartiennent au Groupe 1 défini par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) de Lyon.
Les substances du Groupe 1 peuvent être, soit inscrites dans un des tableaux des maladies professionnelles,...
Site :
http://www.arcagy.org
Lexique - audiens.org
Audiens Retraite Arrco.
Assiette de cotisations
Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.
Assiette de la sécurité sociale
Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus...
Site :
audiens.org
Lexique - Retraite et prévoyance, mutuelle santé pour ...
Audiens Retraite Arrco.
Assiette de cotisations
Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.
Assiette de la sécurité sociale
Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus par...
Site :
audiens.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / interet d adherer a un regime de retraite complementaire / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d'epargne complementaire retraite / retraite et d assurance maladie
Assurance santé internationale expatriés États-Unis d ...
Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de l'assurance santé de ce pays
Le système local d'assurance santé aux Etats-Unis
Malgré des coûts de santé prohibitifs aux Etats-Unis, il n'existe pas de système local d'assurance santé à proprement parler. Il existe néanmoins un système public destiné à une certaine catégorie de population et divisé en 2 programmes distincts :...
Date: 2017-11-29 18:40:24
Site :
asfe-expat.com
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance sante internationale pas cher / assurance sante pas cher / tarifs assurance sante / l'assurance maladie
Contrat collectif prevoyance axa - prevoyance-entreprise.org
Contrat collectif prevoyance axa
<- Retour au guide
Cumul pension invalidité et prévoyance
Bonjour, je suis en invalidité catégorie 2 depuis aout 2008, suite à un grave accident, je perçois donc une pension d'invalidité de la sécurité sociale d'un ...
Club Affaires Atlantique - Loire Atlantique - 44 - Saint ...
le Club d'Affaires Atlantique est une association de dirigeants d'entreprise...
Date: 2018-03-07 03:15:33
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Le rapport choc de la Cour des comptes sur l’Assurance ...
Mercredi 29 novembre 2017 à 16:31
Le rapport choc de la Cour des comptes sur l'Assurance maladie
Régulation de la médecine libérale, réforme de l'hôpital, interrogation sur la pertinence des soins : la Cour des comptes publie un rapport avec des pistes qui risquent de heurter les médecins.
Par Guillaume Jacquot (Sujet vidéo : Clément Perrouault)
5mn
L'examen en première lecture du...
Date: 2019-04-06 05:14:33
Site :
https://www.publicsenat.fr
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie
N° 2881 - Rapport de M. Francis Hammel sur le projet de ...
Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Avant l'article 1er
La commission a examiné un amendement de Mme Muguette Jacquaint visant à substituer aux termes d' « action sociale et médico-sociale » les termes de « politiques sociales et médico-sociales » dans l'intitulé de la première section.
M. Maxime Gremetz a observé que cet amendement permettait de mettre en avant...
Fédération nationale de la mutualité française ...
Fédération nationale de la mutualité française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(Fédération nationale de la mutualité française)
Devise : « Vos mutuelles unies pour une société plus solidaire »
Région
modifier
La Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF) regroupe la quasi-totalité des mutuelles de santé existant en France. Elle a été créée...
Date: 2017-01-10 15:38:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / l'assurance maladie en france / federation nationale des mutuelle de france / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire
Perte d'autonomie des personnes âgées et autonomie des ...
Assurer une mission d'animation de réseau, d'appui et d'harmonisation des pratiques.
Assurer une mission d'information des personnes âgées, des personnes handicapées et de leurs familles.
Faciliter l'accès aux actions de prévention et aux aides techniques
Assurer un rôle d'expertise et de recherche sur toutes les questions liées à l'accès à l'autonomie, quels que soient l'âge et...
Site :
http://www.cnsa.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / gestionnaire conseil de l assurance maladie
Parkinson et emploi - France Parkinson
4 4. Les aides au maintien au travail
Parkinson et emploi
Lorsque le diagnostic survient avant l'âge de la retraite, il est important de réfléchir à sa situation professionnelle. La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.
1/ Les salariés de droit privé
Vous n'êtes pas dans l'obligation de...
Site :
franceparkinson.fr
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/17
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.
Ce premier PLFSS de la mandature s'inscrit dans la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa...
GISTI - Protection universelle maladie (PUMA) : Maladie ...
Circulaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 (carte de retraité - position contestable reprise par cette circulaire CNAM du 28 août 2000 - voir jurisprudence + rubrique " condition de résidence ")
Circulaire DSS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé ( pdf)
Lettre...
Date: 2017-01-13 22:05:23
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : complementaire en matiere de sante / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / protection complementaire sante / regime general d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Formation MBA Assurance Santé
Thèses et mémoires
Formation MBA Assurance et Management du Risque Santé
L'Ecole Supérieure d'Assurances, en partenariat avec le cabinet de conseil Jalma, propose une nouvelle formation visant à donner une vision et une compréhension de l'Assurance Santé en France. Cette formation en assurance santé s'intitule :
MBA « Assurance et Management du Risque Santé »
Se déroulant sur...
Santé - La Santé en Espagne - lecarnetdemadrid.com
Pour la couverture de tous les autres risques (capital-décès, indemnités journalières, rente-invalidité, capital-invalidité et rente-éducation pour les enfants) ainsi que pour le remboursement des frais médicaux, le non-salarié devra souscrire auprès d'acteurs privés.
ASSURER VOTRE SANTE
En Espagne, depuis la réforme de 1986, les prestations de santé sont...
Site :
http://lecarnetdemadrid.com
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / assurance maladie carte europeenne
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
II - La position de votre commission
La confirmation du choix de la répartition aujourd'hui repose sur des fondements identiques même si les conditions ont changé.
La sélection des termes « Nation », « pacte social » et « générations » participe du caractère solennel de l'engagement.
D'un point de vue technique, l'avantage conféré par la répartition sur la capitalisation...
Date: 2011-12-22 16:02:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / simulation contrat d'assurance vie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Mieux comprendre l’aide au paiement d’une complémentaire ...
Vous êtes ici : Accueil » Dossier » Accès aux soins / Accès aux droits » Mieux comprendre l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)
Points clés
L'ACS, l'aide au paiement d'une complémentaire santé, est versée sous certaines conditions.
Cette aide permet notamment de bénéficier d'un tiers payant intégral et d'être exonéré de la participation forfaitaire de 1 euro.
À...
Site :
sante-pratique-paris.fr
Mme Bérengère Poletti : Assemblée Nationale
Question écrite n° 129341 publiée le 28 février 2012
risques professionnels - accidents du travail - tarification. arrêts de travail. imputation
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la justification par la service public de sécurité sociale du bien-fondé des frais imputés sur les comptes des employeurs, élaborés par le...
Vous êtes retraité | ameli.fr
Vous êtes retraité
01 août 2017
Vous venez de prendre votre retraite ? Votre pension de retraite vous donne droit à la prise en charge de vos frais de santé.
Vous êtes retraité du fait d'une activité salariée
Si vous aviez une activité salariée et percevez de ce fait une pension de retraite, vous avez droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie et de maternité...
Date: 2017-09-14 15:41:13
Site :
ameli.fr
CA de la CNAMTS – Candidats 2018 | SGPC
SGPC > IRP et CA CNAMTS > ELECTIONS CONSEIL CNAMTS > CA de la CNAMTS - Candidats 2018
CA de la CNAMTS - Candidats 2018
A partir de la prochaine élection du représentant des praticiens conseils au Conseil d'Administration de la CNAMTS, en plus du poste de titulaire il existera deux postes de suppléants.
Voici les trois candidats présentés par le SGPC CFE-CGC.
Nous retrouvons comme titulaire...
Site :
http://www.sgpc-cfe-cgc.com
Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2010 / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2013 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2014 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie