Articles sélectionnés pour le thème : prestations assurance maladie de base
→ 1147 articles
Voir également 5 Vidéos pour ce thème
Assurances.lu | assurance Maladie santé mutuelle
Ouvriers et Employés
Une assurance maladie est obligatoire pour tous les employés et les ouvriers ! Votre employeur paye en partie cette assurance mais toutes les prestations et couvertures ne sont pas comprises dans celle-ci. Vous n'êtes donc pas couvert de manière optimale, et cela n'ira pas en s'améliorant. Gardez toujours en tête qu'en cas de maladie de longue durée ou...
Date: 2017-09-25 20:30:12
Site :
assurances.lu
Assurance maladie - unine.ch
Toutes les personnes vivant en Suisse pendant plus de trois mois, y compris les étudiants étrangers, doivent avoir une couverture d'assurance maladie de base.
Contracter une assurance maladie en Suisse
Délai d'affiliation
Si vous prenez domicile dans le canton, vous devez vous affilier auprès d'un assureur dans les 3 mois dès votre annonce auprès du Contrôle des habitants de votre...
Site :
unine.ch
Thèmes liés : couverture assurance maladie de base / prestations assurance maladie de base / assurance maladie etudiant suisse / couverture assurance maladie / assurance maladie etudiant
comment faire sa demande de CMU-C
Le formulaire peut également être demandés auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir l'adresse de votre caisse d'assurance maladie, cliquez ici
2. Compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Il faut remplir un seul dossier pour l'ensemble du foyer : demandeur, conjoint, concubin ou partenaire de PACS et enfants à charge de moins de 25 ans.
Si...
Site :
cmu.fr
Assurance maladie - unine.ch
Toutes les personnes vivant en Suisse pendant plus de trois mois, y compris les étudiants étrangers, doivent avoir une couverture d'assurance maladie de base.
Contracter une assurance maladie en Suisse
Délai d'affiliation
Si vous prenez domicile dans le canton, vous devez vous affilier auprès d'un assureur dans les 3 mois dès votre annonce auprès du Contrôle des habitants de votre...
Site :
unine.ch
Thèmes liés : couverture assurance maladie de base / prestations assurance maladie de base / assurance maladie etudiant suisse / couverture assurance maladie / assurance maladie etudiant
Le régime américain de sécurité sociale - cleiss.fr
Le régime américain de sécurité sociale
2017
I - La sécurité sociale au sens large "Social Insurance"
A. Généralités
La sécurité sociale américaine comprend 6 volets :
la branche vieillesse et décès (survivants)
la garantie invalidité,
le Medicare (soins de santé aux personnes âgées ou invalides),
le chômage,
les accidents du travail et maladies professionnelles
l'assurance...
Date: 2017-02-28 10:13:14
Site :
cleiss.fr
Publications courantes: Emploi et travail : Le ...
Publications courantes : Emploi et travail
Le fonctionnement du programme d'assurance-emploi au Canada
André Léonard, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales
18 octobre 2010
Révisée le 14 août 2014
Étude générale + no 2010-52-F
Annexe - Nombre maximal de semaines de prestations selond le nombre d'heures d'emploi assurable et le taux de chômage...
Date: 2014-11-19 14:58:01
Site :
https://bdp.parl.ca
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / taux d assurance maladie / offre emploi assurance maladie / retraite et d assurance maladie / assurance emploi maladie
Le dispositif impact emploi - Urssaf.fr
Impact emploi est une offre de service du réseau des Urssaf pour la gestion de l'emploi dans le secteur associatif.
Ce dispositif permet une prise en charge globale des formalités de gestion d'un salarié dans une association : une association « tiers de confiance » réalise pour le compte de l'association employeur, les formalités liées à l'embauche, les bulletins de salaire et...
Site :
urssaf.fr
Carte Vitale 2 — Wikipédia
avril 2008
, seulement 1,9 million de cartes Vitale ont été délivrées (près d'un million en 2007) alors que les années précédentes il y avait 1,5 million de remplacements annuels pour perte ou vol des carte Vitale 1. Fin 2007 plus de 90 % des nouvelles cartes émises par les différents régime d'assurance maladie obligatoire (AMO) étaient des cartes Vitale 2. En un an, 30 % des...
Date: 2017-01-12 08:51:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie
Accident du travail : prise en charge et indemnités ...
Votre employeur doit vous remettre une feuille d'accident du travail (PDF, 86.79 Ko) qui garantit votre prise en charge et vous dispense de toute avance de frais. Présentez-la au médecin, au pharmacien ou à l'hôpital, afin que chacun y indique les soins reçus.
Utilisez ce formulaire pendant toute la durée de votre traitement, puis retournez-le à votre caisse d'Assurance Maladie. S'il est...
Date: 2017-09-14 14:58:22
Site :
ameli.fr
L’assurance santé privée, une spécificité française ...
La proportion de Français couvert (95 %) par une assurance-maladie privée est la plus élevée parmi les pays de l'OCDE nous explique la revue Regard (1) dans sa dernière production consacrée aux régimes de base et complémentaires. Son numéro spécial analyse l'articulation entre assureurs privés et public.
Avec une contribution de 14,5 % aux dépenses de soins, l'assurance maladie...
Site :
viamedis.fr
Protection sociale des non salariés - astrium.com
Détails
Catégorie : Protection sociale
Dans cette page, deux cas différents sont traités. D'une part, le cas des non salariés français exerçant à l'étranger et d'autre part le cas des français sans aucune activité evoluant à l'étranger...Ici, le terme "non salarié" est pris dans le sens d'un individu exerçant une activité rémunératrice sans être salarié d'une entreprise. Pour...
Site :
http://www.astrium.com
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie
Ma protection sociale obligatoire - Urssaf.fr
Vous exercez une profession libérale. Plusieurs interlocuteurs interviennent dans votre protection sociale obligatoire :
l' Urssaf pour les cotisations maladie-maternité, d'allocations familiales, la CSG - CRDS , la contribution à la formation professionnelle et éventuellement la contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps),
un organisme conventionné pour le...
Site :
urssaf.fr
Prevoyance arret maladie ag2r - prevoyance-entreprise.org
Tous savoir sur Prevoyance entreprise vivinter - Retour au guide. La mutuelle Catalane, complémentaire santé La mutuelle Catalane vous propose des couvertures ...
Avis Ag2r La Mondiale : que pensent les internautes de ...
Découvrez les 437 avis déposés sur Ag2r La Mondiale par les assurés de la communauté Opinion-Assurances -
Faut-il déclarer les indemnités journalières
Par caro20...
Date: 2018-06-23 00:14:29
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Fonctionnement de l'assurance maladie obligatoire en France
L'assurance maladie obligatoire en France
Organisation
Elle est constituée de trois principaux régimes :
Le régime général, géré par l'Assurance Maladie, (l'URSSAF pour le recouvrement des cotisations et les CPAM pour le remboursement des prestations). Ce régime couvre environ 80% de la population.
Le régime agricole, géré par la caisse centrale de mutualité sociale agricole (MSA)...
Site :
assurance-sante.fr
Fonctionnement de l'assurance maladie obligatoire en France
L'assurance maladie obligatoire en France
Organisation
Elle est constituée de trois principaux régimes :
Le régime général, géré par l'Assurance Maladie, (l'URSSAF pour le recouvrement des cotisations et les CPAM pour le remboursement des prestations). Ce régime couvre environ 80% de la population.
Le régime agricole, géré par la caisse centrale de mutualité sociale agricole (MSA)...
Site :
assurance-sante.fr
Avenir-Conseils - Accueil - Conseils en Assurance et Financier
Nos solutions
Assurance vie
Dans le système suisse de prévoyance, les prestations légales du 1er et 2ème piliers ne couvrent à la retraite qu'environ le 60% de nos revenus.
L'assurance vie épargne du 3ème pilier intervient comme complément de revenu afin de combler cette lacune financière.
Assurance maladie
L'assurance obligatoire des soins...
Site :
avenir-conseils.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / conseil pour l avenir de l assurance maladie / prestation assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire / assurance complementaire sante obligatoire
Avenir-Conseils - Accueil - Conseils en Assurance et Financier
Nos solutions
Assurance vie
Dans le système suisse de prévoyance, les prestations légales du 1er et 2ème piliers ne couvrent à la retraite qu'environ le 60% de nos revenus.
L'assurance vie épargne du 3ème pilier intervient comme complément de revenu afin de combler cette lacune financière.
Assurance maladie
L'assurance obligatoire des soins...
Date: 2018-05-15 08:08:12
Site :
avenir-conseils.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / conseil pour l avenir de l assurance maladie / prestation assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire / assurance complementaire sante obligatoire
Professions libérales: protection sociale - Expert-comptable
L'assurance maladie-maternité des professions libérales
L'assurance maladie-maternité offre des prestations concernant les risques liés à la maladie et la maternité: hospitalisation, accès aux soins...
L'assurance maladie-maternité des professions libérales garantit :
Au titre des prestations en nature, une couverture pour l'accès aux soins identique à celle du Régime Général...
Date: 2017-01-13 06:45:27
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales / assurance maladie profession liberale avocat / cotisation assurance maladie profession liberale
Prevoyance arret maladie fonctionnaire - Devis Gratuit
Tous savoir sur Prevoyance arret maladie fonctionnaire - Retour au guide. Assurance indemnité journaliere profession ...
Fonctionnaires, votre complémentaire Santé : MGEN ...
Arrêt de travail. Allocations journalières en cas d'arrêt de travail. Invalidité . Allocations Invalidité en cas d'invalidité suite à un accident ou une maladie
Autre document : Délai de prescription des...
Date: 2018-06-23 02:56:57
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Cotisation maladie sur les avantages de retraite - Urssaf.fr
Les avantages de retraite servis par les régimes de base de la Sécurité sociale sont exonérés de cotisation maladie.
Pour les autres avantages servis par les caisses de retraite complémentaire, les organismes habilités (assurance, mutuelle) et les anciens employeurs, une cotisation maladie est précomptée au taux de 1 %. Elle doit être déclarée avec le code type de personnel ( CTP )...
Site :
urssaf.fr
La Mutuelle dentaire - Les soins dentaires pris en charge
Profession :
Régime :
Enfant(s)
Né(e) le :
Né(e) le :
Né(e) le :
Né(e) le :
Cette base diffère d'une mutuelle dentaire à une autre. Certaines mutuelles proposent des bases de remboursement dentaire à partir des tarifs de conventions visés par l'assurance maladie. D'autres mutuelles...
Site :
http://www.novia-sante.fr
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme : bénéficiaire
Affection de longue durée (ALD)
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / mutuelle d'assurance des pharmaciens / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit
ameli.fr - La participation forfaitaire de 1 euro
Comment payer la participation forfaitaire de 1 euro ?
La participation forfaitaire est déduite automatiquement du montant de vos remboursements. Elle apparaît en déduction sur les relevés de remboursement que vous adresse votre caisse d'Assurance Maladie.
Par exemple, pour une consultation chez votre médecin traitant généraliste : la consultation est remboursée à 70 % du tarif de base,...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / consulter ses remboursement assurance maladie / droit a l assurance maladie
Remboursement – Mon Assurance Maladie
Taux de remboursements
Quand vous consultez un professionnel de santé, que vous obtenez un traitement ou que vous devez être hospitalisé, cela représente des prestations qui ont un prix. Comment allez-vous être remboursé ?
En ce qui concerne les consultations, les médecins conventionnés de secteur 1 pratiquent le tarif déterminé par l'Assurance Maladie. Les mêmes médecins en secteur...
Site :
http://www.monam.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l assurance maladie
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir AMC .
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France , l'Assurance maladie complémentaire (AMC) ou « complémentaire santé » est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité...
Date: 2017-12-25 09:13:00
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir AMC .
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France , l'Assurance maladie complémentaire (AMC) ou « complémentaire santé » est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité...
Date: 2018-03-04 11:42:17
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Assurance collective - Description des garanties ...
Assurance collective
À chaque employeur son régime
Chaque régime d'assurance collective est fait sur mesure. Nous travaillons avec vous afin d'établir un régime qui répond à vos attentes. À votre choix, vous pouvez inclure une ou plusieurs des garanties suivantes :
Assurance-vie
Montant fixe pour tous les employés ou basé sur un multiple du salaire. Généralement, chaque employé peut...
Site :
http://avantagempa.ca
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / contrat d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / prime d assurance auto
Avenants | ameli.fr
Avenants
30 mars 2017
Depuis l'adoption de la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine, 9 avenants complètent le texte initial.
Avenant n° 1 à la convention nationale
L' avenant n° 1 (PDF, 163.87 Ko) à la convention nationale pharmaceutique fixe les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement par le pharmacien des patients sous traitement chronique par...
Date: 2017-09-14 22:59:37
Site :
ameli.fr
La Sécurité Sociale du Frontalier - helvicare
L' assurance maladie de base est obligatoire pour chaque personne domiciliée ou travaillant en Suisse.
Le frontalier est obligé de s'affilier mais il a le choix entre 2 régimes.
Côté Suisse, le régime de base est assuré par LAMal frontalier (Loi sur l' Assurance Maladie, avec des particularités pour les froontaliers).
Pour le travailleur frontalier, on parle de base LAMal frontalier,...
Site :
https://assurance-maladie-frontalier.helvicare.ch
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / regime general de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire de l assurance maladie / regime general d assurance maladie
Modèles de l'assurance maladie Suisse | Assurance Conseil
Assurance maladie Suisse
Modèles d'assurance maladie
En souscrivant aux réseaux de santé mis sur pied par la conférence d'assureurs-maladie et accidents (COSAMA), vous bénéficiez d'une réduction annuelle sur la prime avec franchise ordinaire.
Dans le modèle du réseau de santé, le médecin de premier recours, appelé aussi médecin de famille, prodigue les soins dans la mesure de ses...
Site :
https://www.assurance-conseil.ch
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / l'assurance maladie / caisse d assurance maladie / l assurance maladie
Comment faire ma demande - ACS: Aide au paiement d'une ...
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir l'adresse de la caisse d'assurance maladie la plus proche de chez vous,...
Site :
info-acs.fr
Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Le guide des assurances et des mutuelles santé
La réglementation sur l' intermédiation en assurance impose que les intermédiaires d'assurance :
- s'immatriculent,
- fassent état de leur honorabilité,
- fassent état de leur capacité professionnelle,
- justifient d'une assurance de responsabilité professionnelle,
- présentent des...
447 – Cotisation au régime d'assurance ... - Revenu Québec
Ligne 447
447 - Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec
Si, en 2016, vous aviez une carte d'assurance maladie délivrée par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), vous aviez l'obligation d'être couvert par l'un des régimes suivants :
un régime d'assurance collective (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) (aussi appelé régime privé) qui vous offre une...
Site :
revenuquebec.ca
Les transports de patients à la charge de l’assurance maladie
Aucune remarque pour cette diapositive
Les transports de patients à la charge de l'assurance maladie
1. Chapitre XI Les transports de patients à la charge de l'assurance maladie Cour des comptes Sécurité sociale 2012 - septembre 2012 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr
2. LES TRANSPORTS DE PATIENTS A LA CHARGE DE L'ASSURANCE MALADIE 311...
Site :
fr.slideshare.net
Agents/agentes et courtiers/courtières d'assurance ...
Imprimer cette fiche
Agents/agentes et courtiers/courtières d'assurance
Autres appellations : agent itinérant/agente itinérante - assurance, agent/agente d'assurance, agent/agente d'assurance automobile, agent/agente d'assurance-incendie, agent/agente d'assurance-vie, chef des ventes - assurance, courtier/courtière d'assurance, représentant/représentante en assurances,...
Site :
http://www.toutpourreussir.com
Thèmes liés : courtier d'assurance / courtier d assurance automobile / courtier d assurance entreprise / courtier d assurance vie / courtier d assurance
Vous revenez d'un pays hors de l'Union européenne - France ...
Les droits ouverts auprès de l'Assurance maladie de la sécurité sociale sont automatiquement échus du fait de l'expatriation.
Vous résidez à l'étranger et vous vous rendez en France pour un séjour temporaire
- Vous êtes adhérent à la Caisse des Français de l'étranger (CFE). Vous bénéficiez pendant trois mois d'une prise en charge de vos soins en France. Cette protection peut aller...
Date: 2017-11-29 23:33:37
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie de paris
La Sécurité sociale des fonctionnaires - Emploi Public
2/20/17
La Sécurité sociale des fonctionnaires
Tous les agents publics, titulaires et contractuels, doivent être affiliés à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour chacune des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), il existe des interlocuteurs et des démarches particulières, notamment pour gérer les remboursements...
Affiliation à...
Site :
emploi-public.publidia.fr
Revenu Québec - Ligne 447 - Cotisation au régime d ...
Si, en 2018, vous aviez une carte d'assurance maladie délivrée par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), vous aviez l'obligation d'être couvert par l'un des régimes suivants :
un régime d'assurance collective (aussi appelé régime privé) qui vous offre une assurance médicaments de base, si vous aviez la possibilité d'adhérer à un tel régime;
le régime public...
Site :
revenuquebec.ca
Prise en charge d'une cure thermale par l'assurance maladie
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Prise en charge d'une cure thermale par l'assurance maladie
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Prise en charge d'une cure thermale par l'assurance maladie »...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
CPAM Strasbourg - Toutes les agences de Strasbourg (67000)
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Strasbourg. Visitez chaque fiche pratique de CPAM Strasbourg 67 pour obtenir leur adresse, leur numéro de téléphone, l'adresse de leur site web, leur horaires d'ouverture et fermeture et diverses infos supplémentaires.
Strasbourg
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Strasbourg - Etoile
Agence CPAM / 67000 Strasbourg
Adresse :...
Site :
http://allocpam.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie strasbourg / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie strasbourg / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie
Décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
|
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 sous le n° 2017-756 DC, le 7 décembre 2017, par MM. Christian JACOB, Damien ABAD, Mme Emmanuelle ANTHOINE, M. Julien AUBERT, Mme...
Date: 2018-01-09 18:16:20
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Les identifiants (permis de conduire, carte d’assurance ...
Les identifiants (permis de conduire, carte d'assurance maladie et carte d'assurance sociale)
Est-ce que Hydro-Québec est en droit d'exiger mon numéro d'assurance sociale?
Réponse : Conformément aux Conditions de service d'électricité fixées par la Régie de l'énergie, Hydro-Québec a le droit de demander le numéro d'assurance sociale lors de l'abonnement à un service d'électricité...
Site :
http://www.cai.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / courtier d'assurance automobile quebec / compagnie d'assurance automobile au quebec / carte assurance maladie quebec
Décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 sous le n° 2017-756 DC, le 7 décembre 2017, par MM. Christian JACOB, Damien ABAD, Mme Emmanuelle ANTHOINE, M. Julien AUBERT, Mme Nathalie BASSIRE, M. Thibault BAZIN, ...
Date: 2018-01-09 18:16:20
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Assurance maladie obligatoire : Connaitre l’AMO * Niarela ...
Assurance maladie obligatoire : Connaitre l'AMO
Publié il y a 1 year MALIACTU
Régime de la protection sociale au Mali, l'assurance maladie obligatoire, a longtemps été contesté par certains citoyens. De nos jours, force est de constater qu'elle devient de plus en plus populaire et elle est courtisée par d'autres fournisseurs d'assurance maladie au Mali, alors que des pays voisins...
Site :
https://niarela.net
Couverture maladie universelle (CMU) : bénéficiaires et ...
La CMU s'adresse aux personnes qui ne sont pas déjà couvertes à quelque titre que ce soit par un régime obligatoire d'assurance maladie. Sous réserve de remplir certaines conditions, la CMU leur permet de bénéficier de la sécurité sociale pour leurs dépenses de santé.
Personnes concernées
Bénéficiaires
Pour bénéficier de la CMU, vous devez remplir les conditions suivantes :
ne pas...
Site :
action-sociale.org
Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers
Maladie, accident de travail et invalidité
L'assurance maladie : les soins de santé
Où se faire soigner, acheter des médicaments
Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en France qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en France comme au GDL.
Le...
Site :
https://frontaliersfrancais.lu
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie
Prothèses auditives : quelle prise en charge ? | ameli.fr
Si vous souffrez d'un déficit auditif, sachez que l'Assurance Maladie vous rembourse, sur prescription médicale, vos prothèses auditives et leurs accessoires. La prise en charge dépend de votre âge et de votre handicap.
Avant l'achat : un entretien préalable et un devis normalisé
Avant l'achat d'un appareil auditif, l'audioprothésiste est tenu :
De procéder à un entretien préalable...
Date: 2017-09-14 14:58:09
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie remboursement
FAQ PC Familles - Site officiel du Canton de Vaud - VD.CH
FAQ PC Familles
Les prestations complémentaires pour familles (PC Familles)
Ces questions-réponses donnent un aperçu du dispositif. Pour le règlement des cas individuels seule la loi fait foi.
Don't fill this field!
/
Où obtenir des renseignements sur le dispositif ?
Pour obtenir tout renseignement utile sur les prestations, veuillez vous adresser au Centre régional de décision PC Familles...
Site :
vd.ch