Assurance annulation - Nos conditions | Protections

Assurance annulation

Conditions

Dans cette rubrique vous trouvez nos conditions. Cliquez sur la catégorie de votre choix (assurance annulation, assistance personnes, assurance bagages, ...) pour consulter les conditions.

                          Ce PDF contient les conditions générales pour tous les contrats souscrits jusqu'au 31/12/2016.

 

DEFINITIONS...

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Site : https://www.protections.be

Pension d'invalidité - Prestations - Secrétariat d'État ...

Pension d'invalidité

publié le23.06.17

Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions. Cette pension prend le relais, le plus souvent, d'une période au cours de laquelle le...

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Site : handicap.gouv.fr

Comment fonctionne une mutuelle pour une entreprise ...

19 mai 07:00 2017 Imprimer Cet Article

A l'instar d'une mutuelle santé individuelle, la mutuelle d'entreprise, ou complémentaire santé d'entreprise, couvre les frais de santé, à la différence près que les cotisations sont partagées entre l'assuré et son employeur. Grâce à cette assurance, le salarié peut bénéficier d'une couverture plus large pour les dépenses de santé et peut en...

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Site : https://simplement-entrepreneurs.fr

Une couverture santé à deux vitesses - inegalites.fr

Une couverture santé à deux vitesses

Analyses 30 mai 2011

Quatre millions de personnes ne disposent pas de complémentaire santé en France malgré la mise en place de dispositifs pour pallier cette carence. Une analyse de Pierre Volovitch de l'Observatoire des inégalités.

Conditions de vie

Destinataire

Texte de votre message

Avoir une « mutuelle » - plus précisément une assurance...

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Site : inegalites.fr

FAQ | Néoliane Santé & Prévoyance

Remboursements santé

Je suis remboursé à 100%, qu'est-ce-que cela veut dire ?

Par « remboursement à 100% », il faut comprendre "à 100% du Tarif de Convention (TC)". Il est donc possible que la totalité de votre dépense ne vous soit pas remboursée.

Ces "100%" s'appliquent en fait sur la base de remboursement fixée par la Sécurité Sociale, et non sur les honoraires qui vous sont...

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Site : http://www.neoliane-sante.fr

Courtier en assurance santé à Koenigshoffen en Bas-Rhin

Courtier En Assurance santé À Strasbourg En Bas-Rhin

 

Les différents régimes

Régime Local

Régime Général

Artisan / Commerçant

Vous ne relevez d'aucun régime professionnel

Ce qui est remboursé

Médicaments, vaccins et dispositifs médicaux

Contraception - IVG

Tableau récapitulatif des taux de remboursement

Suivre ses remboursements

Ce qui reste à votre charge

Franchises et...

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Site : http://www.maeva-assurances.net

Foire aux Questions - mgpap.org.ma

Foire aux Questions

A quoi sert une mutuelle?

Le remboursement de vos dépenses de santé s'effectue, la plupart du temps, par deux organismes : l'organisme gestionnaire de l'assurance maladie de base ( la CNOPS)  et une assurance complémentaire santé, votre mutuelle, la MGPAP

Le complémentaire santé sert à compléter les remboursements des dépenses de santé pris en charge par le régime...

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Site : http://www.mgpap.org.ma

Médecine complémentaire – Assurance maladie Helsana

Engagement en un coup d'oeil

Médecine complémentaire

La médecine complémentaire étant de plus en plus appréciée, le choix des prestataires et des méthodes sur le marché est énorme. Il devient donc difficile de s'y retrouver. Nous vous aidons gratuitement et de manière indépendante. L'équipe d'experts de notre centre de conseil pour la médecine complémentaire est composée de...

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Site : https://www.helsana.ch

Thèmes liés : complementaire sante medecin / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / assurance maladie medecine alternative / l'assurance maladie

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

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Date: 2017-09-14 20:41:09
Site : quelle-demarche.com

Assurance maladie grave: une bonne idée pour les enfants ...

Après les couches, les vêtements, les jouets, les frais de garde et le REEE, faudra-t-il acheter une assurance maladie grave pour les enfant?

Certains pensent que oui. D'autres en doutent.

«C'est de plus en plus populaire», affirme Nancy Elkas, directrice Prestations du vivant au Groupe financier Horizons, de Sherbrooke. Il faut dire que cette conseillère en sécurité financière est...

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Site : lesaffaires.com

Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / droit a l assurance maladie / financement de l assurance maladie

BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Charges ...

BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunérations des dirigeants - Charges sociales concernant l'exploitant individuel, son conjoint-collaborateur et les associés de sociétés de personnes et organismes assimilés non soumis à l'impôt sur les sociétés - Cotisations déductibles sans limitation

1

Dans son principe l' article 154 bis du code général...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assurance santé pour un stage aux Pays-Bas

Assurance santé pour un stage aux Pays-Bas

Dois-je prendre une assurance santé pour mon stage aux Pays-Bas ?

 

Comme toute destination au sein de l'Union Européenne, les étudiants français disposent d'une couverture de santé importante grâce à la carte européenne d'assurance maladie. En faisant la demande de cette carte avant votre départ, vous bénéficierez des mêmes soins qu'un...

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Site : etudionsaletranger.fr

Sécurité sociale - Redoc Paris-Est - Google Sites

http://redocparisest.wordpress.com

Sécurité sociale

Pour vous, gérer la Sécu se résume à cocher une case en vous inscrivant à l'université ? Oups... Il va peut-être falloir songer à s'en occuper à présent !

Comment gérer sa sécurité sociale quand on est doctorant ?

Cette page n'a pas vocation à réécrire ce qui se trouve sur le site de la sécurité sociale, plutôt bien fait...

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Date: 2017-09-14 08:17:15
Site : https://sites.google.com

Actualités | Pop Santé

01 décembre 2016 Affrontez l'hiver en forme !

Lutter contre le froid :

- Protégez-vous du froid en vous couvrant les extrémités (nez, cou, mains et pieds) et portez vêtements adéquats.

- Ne surchauffez pas votre domicile (température idéale entre 18° et 20°)

- Buvez des boissons chaudes régulièrement et mangez des protéines.

Les virus et bactéries :

Pour éviter de tomber malade,...

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Site : http://www.popsante.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance maladie solidaire

Les allocations famiLiaLes varient de 300 à 800 da par ...

Si la Caisse nationale d'assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) assure la gestion des prestations en nature et en espèces des assurances sociales sur le compte des cotisations à la charge de l'employeur et du salarié (assurances maladie, maternité, invalidité et décès, accidents du travail, maladies professionnelles, retraite et assurance chômage), les prestations...

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Site : http://www.leconews.com

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

La déclaration de choix du médecin traitant - DROIT ...

  | SOMMAIRE | PLAN  |  RÉSUMÉ    

 

La déclaration de choix du médecin traitant

Au mépris des patients ?

Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: lundi 7 mars 2005 -   Jean-Christophe Galloux

LA DECLARATION DE CHOIX DU MEDECIN TRAITANT : AU MEPRIS DE L'INFORMATION DES PATIENTS ET DE LEUR LIBERTE DE CHOIX ?

Jean-Christophe Galloux

Professeur agrégé de...

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Date: 2018-01-17 09:24:32
Site : http://www.droit-medical.net

Régime de sécurité social de l'artiste - p-vogel.com

courriel : correspondance@ircec-berri.org

Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?

Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

M'affilier à la LAMal : les démarches | CA Frontaliers

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M'affilier à la LAMal : les démarches

 

Si vous avez décidé de vous affilier à la LAMal en Suisse, vous allez devoir choisir un assureur. En 2017, 63 établissements font...

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Site : https://www.ca-frontaliers.com

Le régime italien de sécurité sociale - Centre des ...

1) Soins de santé

a) Définitions, champ d'application, procédures

Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.

À noter

Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...

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Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Calcul des prestations

du versement d'une rémunération dans le cadre d'un régime d'assurance-salaire, en raison d'une maladie, d'une blessure, d'une mise en quarantaine, d'une grossesse ou de soins à donner à un enfant nouveau-né ou placé en vue de son adoption;

d'un retrait préventif accordé par la CSST;

d'un cours de formation autorisé par Service Canada;

d'un emploi exercé dans le cadre des programmes...

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Date: 2018-02-14 19:42:46
Site : http://mactr.com

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / taux d assurance maladie / changer d assurance automobile / regime general de l assurance maladie / prestation assurance maladie quebec

Mutuelle Générale de la Police (MGP) : Mutuelle santé et ...

Une mutuelle pas chère qui rembourse bien !

Devis mutuelle santé 100% gratuit et sans engagement.

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé ? Remplissez une seule demande pour comparer les tarifs, les garanties (optique, dentaire, médecine courante, spécialistes, hospitalisation, ...) et les niveaux de remboursements des meilleures mutuelles santé du marché et économiser jusqu'à...

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Site : https://www.mutuellefr.info

Lexique - AXA - AXA Assurance Maroc – Particuliers

Accessoire

Ce terme a deux significations :

Tout élément d'enjolivement, d'amélioration d'agrément ou de sécurité, fixé au véhicule et ne figurant pas sur le catalogue du constructeur.

Somme due par le souscripteur à l'assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de l'établissement de la police, de l'avenant et/ou de la quittance.

Accident

Tout événement...

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Site : https://www.axa.ma

Médecine alternative: Prestations et coûts | Sanitas ...

Cela est le cas si celui-ci est effectué à la suite d'un accident ou d'une maladie.

Il doit être effectué par un médecin (docteur) titulaire d'un certificat de capacité dans la discipline correspondante et reconnu par la Fédération des médecins suisses (FMH) .

Si vous suivez un traitement auprès d'un médecin sans certificat de capacité ou d'un thérapeute ayant suivi une formation de...

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Site : https://www.sanitas.com

Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / assurance maladie medecine alternative / assurance maladie complementaire / complementaire assurance / assurance complementaire de sante

Soins de suite et de Réadaptation (SSR) - Devis Mutuelle

» Articles » Dossier » Soins de suite et de Réadaptation (SSR)

Soins de suite et de Réadaptation (SSR)

Une entrée dans un établissement de soins de suite et réadaptation peut vite coûter cher, surtout dans un établissement privé. La Sécurité Sociale prend en charge une partie des frais lié au séjour, mais pas tout le temps en totalité. Voyons comment bénéficier de soins, à...

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Site : https://www.devismutuelle.com

Lexique de la retraite complémentaire | Médicis | Médicis

 

Adepia

L'association de Défense et de Promotion des Intérêts des Adhérents de Médicis (ADEPIA) permet aux indépendants du commerce et à leur famille ayant souscrit à Médicis retraite Madelin de bénéficier des conditions de ce contrat groupe. Cette organisation veille également au respect de leurs droits et à la bonne transmission de l'information.

Adhérent

Un adhérent mutualiste...

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Date: 2017-11-29 23:18:11
Site : mutuelle-medicis.com

Étrangers, comment bénéficier de la CPAM française ...

Votre service de renseignements téléphoniques

Search for:

Accueil » Questions » Étrangers, comment bénéficier de la CPAM française ?

Étrangers, comment bénéficier de la CPAM française ?

Les conditions pour qu'un étranger puisse bénéficier des services de la CPAM

Dans quel cas un étranger peut-il espérer profiter d'une couverture médicale en France ? Une question que bon nombre...

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Site : cpam-info.fr

Produit d’assurance santé AMI | Ma protection santé

Nous joindre

Produit d'assurance santé AMI

Complément parfait au régime de santé publique, l'assurance santé AMI rehausse votre qualité de vie. Oubliez les listes d'attente et passez dans une clinique privée pour vos examens, profitez de plus de confort à l'hôpital et obtenez le remboursement de services non couverts par la RAMQ. L'assurance santé AMI: pour votre tranquillité d'esprit...

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Site : http://maprotectionsante.com

Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / assurance sante voyage quebec / l'assurance maladie

Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

La Commission des clauses abusives,

Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

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Site : http://www.clauses-abusives.fr

Assurance-maladie : le Conseil fédéral adopte le message ...

Dans ce message, le Conseil fédéral propose que l'AOS couvre intégralement les soins de traitement (changement de pansement, administration d'une injection, etc). Il est par ailleurs prévu que l'assurance-maladie verse une contribution fixe en francs pour les prestations de soins axées sur les actes de la vie ordinaire (soins de base). Ces soins de base comprennent, par exemple, l'aide ...

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Site : https://www.presseportal.ch

Thèmes liés : message du conseil federal sur l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie en france

Une couverture santé à deux vitesses - inegalites.fr

Quatre millions de personnes ne disposent pas de complémentaire santé en France malgré la mise en place de dispositifs pour pallier cette carence. Une analyse de Pierre Volovitch de l'Observatoire des inégalités.

Avoir une « mutuelle » - plus précisément une assurance complémentaire santé - est devenu déterminant pour bénéficier d'une bonne qualité de soins. Entre 1980 et 2008,...

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Date: 2017-01-14 00:02:34
Site : inegalites.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / couverture complementaire sante en france

Pédicures-Podologues - secu-independants.fr

Pédicures-Podologues

Choisissez votre régime de couverture maladie avant le 30 avril 2012

Pédicures-podologues conventionnés, vous avez désormais le choix entre le régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux (PAM) et le Régime Social des Indépendants (RSI) pour votre régime de protection maladie.

un courrier de demande de radiation auprès de leur Urssaf

une demande d'affiliation...

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Site : https://www.secu-independants.fr

L’assurance-santé : privé vs public. – les 7 du quebec

Minarchiste 2 Commentaires

MINARCHISTE

Récemment, Paul Krugman soulignait sur son blogue que les coûts de Médicare et Médicaid étaient beaucoup plus bas que les coûts des assureurs privés (voir Ku & Broaddus 2008 ). Il est d'ailleurs bien documenté que les coûts d'administration des assureurs privés sont plus élevés aux États-Unis comparativement au Canada, où l'assurance-santé est...

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Site : http://www.les7duquebec.com

Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...

Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale

Introduction:

Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.

L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...

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Site : http://www.mtess.gov.dz

L’assurance volontaire individuelle AT/MP | Convergence ...

L'assurance volontaire individuelle AT/MP

En tant que praticien exerçant une profession libérale, vous n'êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).

Vous avez cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d'une cotisation.

En outre, depuis le 1er...

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Site : http://convergenceinfirmiere.com

Les affections de longue durée (ALD) | ameli.fr

Une affection de longue durée exonérante est une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, ouvrant droit à la prise en charge à 100 % (sur la base du tarif de la Sécurité sociale) pour les soins et traitements liés à cette pathologie.

Il s'agit :

La liste des ALD, fixée par l'article D....

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Date: 2017-09-14 15:06:19
Site : ameli.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie 77

Classement des meilleures mutuelles santé senior pour l ...

 Accueil  >  comparateur mutuelle  > Quelles sont les meilleures mutuelles santé senior ?

Quelles sont les meilleures mutuelles santé senior ?

La souscription à une mutuelle santé pour une personne âgée est une procédure obligatoire pour convertir ses dépenses et lutter contre la hausse des prix des soins.

Certes, il existe une panoplie de mutuelle santé pour senior en France....

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Site : https://comptemutuelle.info

Luxembourg | Mutualité Socialiste

Je suis Français et viens étudier en Belgique dans le cadre d'un programme d'échange (type Erasmus)

Quand suis-je considéré comme étudiant ?

Dès lors que vous suivez des études ou une formation dans le cadre d'un programme d'échange entre votre établissement d'enseignement d'origine et un établissement belge. Dans ce cadre, vous pouvez postuler à l'obtention d'un diplôme reconnu en...

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Site : http://www.solidaris.be

Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 15 juin 2017 ...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique, tel que repris en annexe :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 juillet 2015), que le centre intercommunal de gérontologie de Trith-Saint-Léger, devenu le syndicat intercommunal à vocation unique Comité des âges du pays trithois (le comité) a sollicité le remboursement des cotisations...

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Date: 2017-11-30 00:56:06
Site : juritravail.com

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie

Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat ...

Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat

08/09/2015

Il s'agit des fonctionnaires civils de l'Etat et de ses établissements publics administratifs.

Ils relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat.

Ce régime spécial se...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie regime general / assurance deces invalidite et maladie / taux cotisation assurance maladie fonctionnaires

Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat ...

Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat

08/09/2015

Il s'agit des fonctionnaires civils de l'Etat et de ses établissements publics administratifs.

Ils relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat.

Ce régime spécial se...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie regime general / assurance deces invalidite et maladie / taux cotisation assurance maladie fonctionnaires

Le régime norvégien de sécurité sociale (salariés)

Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %

75 %

* Montant de base en vigueur au 1er janvier 2015 : 88 370 NOK (Cf. chapitre A. Généralités - Introduction : « Le montant de base »).

Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 10/04/2015

Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant...

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Date: 2017-08-31 15:41:51
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire

agri-info.eu - Salaire et frais de mains d’oeuvre

Salaire et frais de mains d'oeuvre

Les différences de salaire sont très grandes en Europe. Les salaires varient entre un euro et plus de 14 euros au Danemark. Il existe aussi de grandes différences entre les divers pourcentages  ecotisations de sécurité sociale. Cela dépend du système de financement de chaque pays. Dans les pays de l'Europe centrale, les prélèvements sont inférieurs à...

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Site : http://www.agri-info.eu

Avenir | Offrecaissemaladie.ch

21. février 2011

Avenir

En tant que membre du Groupe Mutuel, Avenir propose des produits avantageux et présente un large éventail d'assurances complémentaires. D'intéressantes réductions de primes au niveau de l'assurance de base obligatoire ainsi que de petites primes pour des prestations supplémentaires font d'Avenir l'une des caisses d'assurance maladie les plus appréciées en-dehors de la Suisse de l'Ouest, où le Groupe Mutuel opère en tant que...

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Site : offrescaissemaladie.ch

Thèmes liés : conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie obligatoire

Avenir | Offrecaissemaladie.ch

21. février 2011

Avenir

En tant que membre du Groupe Mutuel, Avenir propose des produits avantageux et présente un large éventail d'assurances complémentaires. D'intéressantes réductions de primes au niveau de l'assurance de base obligatoire ainsi que de petites primes pour des prestations supplémentaires font d'Avenir l'une des caisses d'assurance maladie les plus appréciées en-dehors de la Suisse de l'Ouest, où le Groupe Mutuel opère en tant que...

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Site : offrescaissemaladie.ch

Thèmes liés : conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie obligatoire

fiche - GSR - Guide Social Romand

réadaptation socioprofessionnelle;

mesures d'occupation.

Le montant octroyé à l'assuré-e à ce titre est en moyenne de Fr. 5'000.- et ne dépasse pas Fr. 20'000.-.

Ces mesures peuvent, mais ne doivent pas être ordonnées. En d'autres termes, il n'existe pas un droit à ces mesures, ce qui a pour principale conséquence l'absence de voie de droit pour les exiger.

La phase d'intervention...

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Site : guidesocial.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance complementaire sante en france / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire

Recherche - GSR - Guide Social Romand

réadaptation socioprofessionnelle;

mesures d'occupation.

Le montant octroyé à l'assuré-e à ce titre est en moyenne de Fr. 5'000.- et ne dépasse pas Fr. 20'000.-.

Ces mesures peuvent, mais ne doivent pas être ordonnées. En d'autres termes, il n'existe pas un droit à ces mesures, ce qui a pour principale conséquence l'absence de voie de droit pour les exiger.

La phase d'intervention...

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Site : guidesocial.ch

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france

La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès ...

La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès

08/09/2015

La cotisation d'assurance maladie-maternité-invalidité finance les prestations versées par le régime général de Sécurité sociale en cas d'incapacité de travail. Elle permet le versement des prestations en nature et en espèces.

Cette cotisation des assurances sociales est pour partie à la charge de l'employeur et pour...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / assurance deces invalidite et maladie / taux cotisation assurance maladie france / taux cotisation assurance maladie / cotisation assurance maladie

Vos prestations d'Assurance Maladie | Sécurité sociale des ...

15/06/2016

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En matière d'Assurance Maladie, vous dépendez du régime général. À ce titre c'est la Cpam de votre lieu d'habitation qui est votre principal interlocuteur.

Les prestations en espèces (indemnités journalières)

 

Si vous avez une autre activité (salariée, libérale, artisanale ou commerciale), la prise en charge de vos soins et / ou vos indemnités...

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Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 06 / regime general d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie

Complémentaire santé des salariés : combien de temps pour ...

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Crédits : © Ainoa - Fotolia.com

Les entreprises ont jusqu'au 31 décembre 2017 pour mettre en conformité la complémentaire santé "frais de santé" de leurs salariés avec les nouvelles exigences des contrats responsables. A défaut, elles perdront les avantages fiscaux et sociaux attachés aux contrats responsables.

En complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale, tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : complementaire sante frais / contrat d assurance complementaire sante / consulter les remboursement de l assurance maladie / contrat assurance complementaire sante / assurance remboursement frais sante

Prise en charge de l’invalidité - benjamin.lisan.free.fr

Loi handicap : www.handicap.gouv.fr/

 

Précédent médical : un membre de notre association, Jean-Phlippe, a pu bénéficier, en 1995, d'une d'allocation COTOREP grâce à l'aide d'un médecin psychiatre de l'hôpital Bellevue de Saint-Etienne, qui lui a rempli entièrement son dossier de demande COTOREP..

4.1      Niveau maximal de ressources pour avoir le droit à la CMU  

 

Le...

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Date: 2007-07-18 06:22:36
Site : http://benjamin.lisan.free.fr