Mornay Mutuelle

Les produits de la mutuelle Mornay pour les travailleurs non salariés:

-Des produit TNS

-TNS Prévoyance

 

Avec la Mutuelle Mornay vous aurez la possibilité de changer d'option en fonction de vos besoins de santé et de votre budget et avec des cotisations étudiées au plus juste.

 

La Mutuelle Mornay propose la meilleure solution pour ses clients, elle met donc en place des services et des...

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Site : https://www.lesmutuelles.info

Mutuelle Landes Mutualite - lesmutuelles.info

Mutuelle Landes Mutualité.

Les offres de services et d'accompagnement proposées aux patients ou aux usagers:

-Le pilotage économique

-La stratégie de développement et d'innovation des activités

-Le recrutement et la gestion des collaborateurs

 

La Mutuelle Landes Mutualité propose la meilleure solution pour ses clients, elle met donc en place des garanties et des services en fonction de...

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Site : https://www.lesmutuelles.info

Prestation supplémentaires de décès - Services de soutien ...

Taux commercial de cotisation au Régime de PSD

Introduction

Le Régime de prestations supplémentaires de décès (PSD), qui forme la Partie II de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), est entré en vigueur le 1er janvier 1955. Il fournit une assurance-vie temporaire décroissante aux participants du régime de pension de retraite de la fonction publique. Au décès du...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / taux cotisation assurance maladie retraite / prestations assurance maladie de base

Comparer les Mutuelles les moins chères

Téléphone :

Date d'effet du contrat souhaitée :

Recevoir ponctuellement des offres privilégiées de nos partenaires ? Charte de confidentialité et de protection des données personnelles et obtenir communication, rectification ou suppression des informations vous concernant en consultant nos Mentions Légales. " style="font-weight: bold;padding:0 7px; text-align: center; border-radius: 50%;...

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Site : http://www.mutuellesantepaschere.org

Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé ...

Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé

Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé

25/03/2016

Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles...

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Site : ffa-assurance.fr

Les charges sociales patronales sur les salaires ...

> Les charges sociales concernant leurs salariés

Les charges sociales patronales sur les salaires

Les charges sociales patronales sont dues sur les salaires versés par les entreprises, qu'elles soit industrielles, artisanales, agricoles ou libérales. Ces charges servent à couvrir les prestations sociales des salariés du professionnel. Elles concernent la maladie, les accidents du travail, la...

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Date: 2017-09-25 17:42:19
Site : http://www.lesclesdelabanque.com

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / caisse d assurance maladie des non salarie / taux cotisation assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / caisse de retraite et d assurance maladie

Assurance invalidité 8 questions répondues - lautorite.qc.ca

Si vous ne pouvez plus travailler à la suite d'un accident ou d'une maladie, votre assurance invalidité pourra compenser la perte de votre salaire. Voici 8 questions que vous devez vous poser sur l'assurance invalidité.

1. Que veut-on dire par « invalidité »?

Être invalide, c'est être incapable de travailler ou de faire ses activités habituelles à cause d'une maladie ou d'une...

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Site : https://lautorite.qc.ca

Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / contrat d assurance maladie / compagnie d'assurance automobile au quebec / regime general d assurance maladie / retraite et d assurance maladie

CPAM de Seine-et-Marne - 77

Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs

sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18

bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...

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Site : http://www.atome77.com

Mutuelle restauration rapide - Mutuelle entreprise

Mutuelle de la restauration rapide

Quick restaurant, fast food ou snack...

Contact : 04 88 67 15 15

 

 

Trouvez facilement la mutuelle professionnelle de la restauration rapide et souscrivez en ligne à la complémentaire santé obligatoire qui vous convient.

 

 Des prestations avantageuses pour les salariés

Pour tous...

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Date: 2018-03-16 16:37:19
Site : http://www.mutuelle-entreprise.pro

Thèmes liés : assurance sante collective restauration rapide / mutuelle restauration / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance maladie complementaire / carte d assurance maladie

Contribution sociale de solidarité des sociétés — Wikipédia

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit fiscal et la fiscalité .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) est un impôt français institué par...

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Date: 2017-01-04 08:10:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse nationale d assurance maladie / assurance maladie travailleur non salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries

Assurance maintien de salaire en cas de maladie | Cofidis

Accueil Assurance Guide de l'assurance Arrêt maladie, la garantie de salaire

L'assurance maintien de salaire en cas d'arrêt maladie

Malade ou victime d'un accident, vous êtes aujourd'hui dans l'incapacité de travailler ? Lors d'un arrêt maladie, la sécurité sociale vous verse seulement 50% de votre salaire. En souscrivant à une assurance privée comme Indemni+, vous augmentez le montant...

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Site : https://www.cofidis.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / contrat d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Aides financières, réduction et crédit d'impôt - Aide aux ...

Aide et accompagnement à domicile, transport accompagné, livraison de repas à domicile

Ces prestations peuvent être financées en partie par des organismes sociaux sous certaines conditions de ressources. Bénéficiez d'une réduction ou d'un crédit d'impôt de 50 % des sommes versées.

Livraison de courses

Bénéficiez d'une réduction ou d'un crédit d'impôt de 50 %* des sommes...

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Date: 2017-01-13 16:36:03
Site : admr.org

Thèmes liés : credit d impot mutuelle / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...

Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains salariés en contrat court peuvent être...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance sante / contrat collectif complementaire sante / regime complementaire sante salarie

Mutuelle Generale de la Corse - lesmutuelles.info

-l'Offre ACS (pour les bénéficiaires de l'Aide à la Complémentaire Santé)

 

-Les offres maintien de salaire

-Les offres protection familiale

-Les offres prévoyance obsèques

 

La Mutuelle Générale de Corse partage des valeurs bien précises avec ses clients, concernant la solidarité, la liberté, la démocratie et la responsabilité.

 

La Mutuelle Générale de Corse met en place plus...

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Site : https://www.lesmutuelles.info

Comment choisir une bonne mutuelle dentaire

Mutuelle dentaire

Comment choisir une bonne mutuelle dentaire ?

Le système de santé français permet à chaque personne travaillant ou habitant de manière stable et régulière en France de bénéficier des remboursements de l'Assurance Maladie, une branche de la Sécurité Sociale.

Ces remboursements représentent généralement 70% des tarifs conventionnels. Cependant, les dépassements...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

Couverture complémentaire frais de santé obligatoire à ...

Actualités des CORERS CODERS clubs et clubs isolés

Couverture complémentaire frais de santé obligatoire à compter du 1er janvier 2016

Certains d'entre vous, CORERS/CODERS et clubs affiliés emploient des animateurs salariés à hauteur d'une dizaine d'heures par mois, cette mesure légale obligatoire au début de l'année prochaine vous concerne donc.

Dès lors que l'association emploie des...

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Site : http://www.ffrs-retraite-sportive.org

Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le ...

Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le 1er janvier 2016

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Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le 1er janvier 2016 :

Une réforme complexe et un calendrier serré !

Avec la loi relative à la sécurisation de l'emploi, toutes les entreprises vont devoir mettre en place une mutuelle pour leurs employés. Cette mesure vise à favoriser l'accès aux...

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Site : http://www.medef9394.org

Mutuelle Languedoc Mutualite

Languedoc Mutualité est la première entreprise mutualiste du Languedoc Roussillon.

Languedoc Mutualité est le deuxième opérateur régional de santé à but non lucratif.

 

La Mutuelle Languedoc Mutualité partage des valeurs bien précises avec ses clients

 

Les valeurs de Languedoc Mutualité:

-Des pratiques solidaires

-Un accompagnement dans le système de santé

-Une participation à...

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Site : https://www.lesmutuelles.info

Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...

Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...

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Site : https://www.lexology.com

FAQ - Centre hospitalier universitaire vaudois - CHUV

1011 Lausanne

Est-ce que je peux connaître le coût de mon traitement au CHUV?

Lors de votre premier rendez-vous auprès d'un médecin au CHUV, celui-ci ou celle-ci déterminera avec précision les soins dont vous aurez besoin. Vous pourrez alors lui demander une estimation financière pour le coût de votre séjour dans notre établissement.

Les tarifs de facturation dépendent du domicile du...

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Date: 2017-10-27 13:00:23
Site : http://www.chuv.ch

Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / adresse assurance maladie / assurance maladie hospitalisation / couverture assurance maladie de base / prestations assurance maladie de base

Actualités - CTIP

Le CTIP fête ses 30 ans

Aujourd'hui 5 juillet, le CTIP fête ses 30 ans.

Suivez l'événement et réagissez sur Twitter #CTIP30

...

Créé le 3 février 1986, le CTIP fédère aujourd'hui l'ensemble des institutions de prévoyance. Il fête son anniversaire à l'issue de son Assemblée générale au travers d'une conférence débat sur le thème : Y a-t-il encore une place pour le nous ?

La...

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Site : ctip.asso.fr

Lexique - Wafa Assurance Maroc

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Accessoire

Somme due par le Souscripteur à l'Assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de frais annexes (frais d'établissement de la police, de la quittance...)

Accident

Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

- Accidents...

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Site : wafaassurance.ma

JURIPOLE - MEDIATURE :1997 - LES AGENTS DES COLLECTIVITES ...

LES AGENTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : LE CHAMP D'INTERVENTION DU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE

Les lois de décentralisation se sont accompagnées de la mise en place d'une fonction publique territoriale et d'une fonction publique hospitalière placées à parité avec la fonction publique d'État.

En particulier, les agents des collectivités territoriales relèvent d'un statut unique et...

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Site : http://www.juripole.fr

Assurance complémentaire voyages et vacances | assura.ch

Assurance complémentaire voyages et vacances

Des couvertures optimales en cas d'imprévu lié à un voyage

Mondia

L'assurance complémentaire santé et assistance pour vos voyages et vacances

Les prestations en bref:

Santé

Lors d'une urgence médicale:

Prise en charge intégrale et sans limite des frais de traitement et d'hospitalisation avec libre choix du prestataire de soins, en sus des...

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Date: 2017-09-25 10:49:45
Site : https://de.assura.ch

Comparateur Mutuelle Santé en ligne - ma-mutuelle-sante.eu

8- Une aide financière de l'Aide Complémentaire Santé ou ACS

1- Définition de la mutuelle santé

La mutuelle santé est aujourd'hui indispensable pour bénéficier d'une couverture maladie adéquate comme pour la mutuelle animaux . À l'origine synonyme de solidarité et d'entraide, cette dernière est à présent représentée par des organismes à but non lucratif. L'objet de la mutuelle...

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Site : http://ma-mutuelle-sante.eu

Comparatif mutuelle, Comparateur mutuelle santé pas chére ...

AVIS MUTUELLE SENIOR

Note moyenne attribuée à nos service sur tous ses produits calculée sur 700 Avis : 3.8/5

Je suis satisfait des produits de la mutuelle santé niveau 4 et le tiers payant m est super rien a payer par contre une personne du service commercial m a parlé d une facon pas aimable.

ptichou

Mutuelle sénior

Nous sommes assurés depuis maintenant 1 ans .Nous sommes très...

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Site : http://mutuellesenior.org

Comparateur Mutuelle Santé en ligne - ma-mutuelle-sante.eu

8- Une aide financière de l'Aide Complémentaire Santé ou ACS

1- Définition de la mutuelle santé

La mutuelle santé est aujourd'hui indispensable pour bénéficier d'une couverture maladie adéquate. �? l'origine synonyme de solidarité et d'entraide, cette dernière est à présent représentée par des organismes à but non lucratif. L'objet de la mutuelle repose alors sur le principe de...

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Date: 2017-01-13 23:01:22
Site : http://www.ma-mutuelle-sante.eu

Thèmes liés : mutuelle d'assurance du corps de sante francais / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / comparatif de mutuelle complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle

Questions - Réponses | Cicas de la Mayenne

Des salaires aux cotisations

Chaque mois, des cotisations pour la retraite complémentaire Arrco (et éventuellement Agirc si vous êtes cadre) sont prélevées sur votre salaire. Ces cotisations sont calculées par rapport à votre salaire brut. Leur montant est égal à l'assiette des cotisations multipliée par le taux de cotisation.

Des cotisations aux points de retraite

Chaque année, vos...

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Site : https://www.cicas.agirc-arrco.fr

CNC - Conseil national des chômeurs et chômeuses

Nous sommes une force organisée oeuvrant à la défense des droits des travailleurs et travailleuses.

Actualité politique

L'assurance-emploi c'est pour tout le monde : Les travailleurs saisonniers

30 août 2017

L'industrie saisonnière étant un pilier économique pour certaines régions, il existe un rare consensus entre les travailleurs et employeurs pour enrayer le trou noir, un problème...

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Site : http://lecnc.com

Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / couverture assurance maladie sans emploi / offre emploi assurance maladie / assurance emploi maladie / l'assurance maladie en france

Fédération française des art-thérapeutes

La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.

Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et  transdisciplinaires.

Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à 

 afin que la fédération puisse...

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Site : http://www.ffat-federation.org

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie

Chambre de Commerce et d'Industrie de Meurthe-et-Moselle ...

Questions / Réponses :

À quoi sert l'étude de marché ?

L'étude de marché est une des étapes les plus importantes de votre projet : 75% des entreprises qui échouent avouent n'avoir réalisé qu'une étude de marché légère, intuitive voire inexistante. Elle sert : à vérifier que les clients existent réellement, à mesurer les potentialités de la demande en vue de réaliser un...

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Site : http://www.nancy.cci.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general de l assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / financement de l assurance maladie / releve d information assurance auto

Je quitte la sécu

Le guichet RSI disparaît au profit d'un guichet dédié au sein des Caisses primaires d'assurance maladie du régime général

Les travailleurs non-salariés, et leurs ayants-droit, ne paieront pas plus et n'auront pas de meilleures prestations ou couverture qu'au RSI, à l'exception de la promesse d'une meilleure qualité de gestion.

Ceux qui veulent la même couverture que les salariés (3...

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Date: 2017-09-13 10:17:25
Site : http://jequittelasecu.blogspot.fr

Indemnité pécuniaire de maladie | Législation

Art. 9

En cas d'incapacité de travail pour cause de maladie ou d'accident non professionnel, la perte de revenu professionnel est compensée par l'attribution d'une indemnité pécuniaire de maladie.

L'indemnité pécuniaire de maladie est due pareillement pendant les périodes de congé pour raisons familiales, déterminées par référence à l'article L. 234-51(lisez : L.234-52) du Code du...

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Site : http://www.secu.lu

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie

Trouver la CNP - cic.gc.ca

Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession

Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :

Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.

Tapez le...

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Site : http://www.cic.gc.ca

Thèmes liés : assurance sante credit mutuel enseignant / assurance sante credit mutuel telephone / sante mutuelle services / mutuelle sante etudiant infirmier / mutuelle sante etudiant medecine

InfoCancer - GINECO (Groupe d’Investi

La reconnaissance en maladie professionnelle

LES CANCÉROGÈNES

Il existe un certain nombre de substances considérées comme des cancérogènes certains pour l'homme. Ces substances appartiennent au Groupe 1 défini par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) de Lyon.

Les substances du Groupe 1 peuvent être, soit inscrites dans un des tableaux des maladies professionnelles,...

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Site : http://www.arcagy.org

OBLIGATIONS COMPTABLES ET FISCALES - AVOCAT

          VOS QUESTIONS COMPTABLES :

Pourquoi ouvrir un compte bancaire à vocation professionnelle ?

Il est indispensable d'ouvrir un compte bancaire distinct de votre compte personnel, vous permettant d'isoler correctement vos recettes et dépenses liées directement à votre activité d'avocat. Cette séparation avec votre compte personnel sera bénéfique en cas de contrôle fiscal, si...

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Site : http://comptable-avocat.com

Trouver la CNP - Canada.ca

Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :

les fonctions des postes;

le genre de travail effectué par le titulaire.

Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :

Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :

directeurs de...

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Date: 2017-12-28 18:21:21
Site : https://www.canada.ca

Transport routier - Convention collective LégiSocial

Article 1er

Personnels concernés - Congé de fin d'activité à partir de 55 ans

...er En vigueur étendu en date du novembre Principes générauxLe présent accord a pour objet de définir les conditions de mise en oeuvre du congé de fin d activité prévu par le protocole d accord du novembre pour les conducteurs routiers du transport de marchandises et ou du transport de déménagement...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Trouver la CNP - Canada.ca

Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :

les fonctions des postes;

le genre de travail effectué par le titulaire.

Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :

Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :

directeurs de...

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Site : https://www.canada.ca

Foire aux questions - planete-auto-entrepreneur.com

Foire aux questions

Lors de mon inscription au régime, j'ai dû choisir un organisme de protection sociale, pourquoi ?

Lors de votre inscription, le point 7 du formulaire vous impose de choisir un organisme d'assurance-maladie (par exemple : RAM 48, Mutuelle Bleue, Mutuelle du Soleil, etc). C'est la caisse d'assurance-maladie qui, pour le compte du RSI, collecte vos cotisations sociales et gère vos remboursements et prestations sociales.  Elle agit donc par dérogation pour le RSI, mais ne se substitue en aucun cas à une...

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Site : http://planete-auto-entrepreneur.com

Hôpital: généralisation de l'outil de consultation en ...

PARIS, 29 mars 2017 (TICsanté) - La direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnamts) ont annoncé le 24 mars la généralisation à partir du second semestre 2017 de l'outil de consultation des droits intégrée (CDRI) qui permet de consulter en ligne les droits ouverts aux patients lors de leur venue à l'hôpital.

La DGOS et la Cnamts...

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Site : ticsante.com

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie / droit a l assurance maladie

Détachement de Main d'œuvre - ULAM

Formalités - Fin de Travaux

Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.

La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...

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Date: 2017-01-14 01:21:24
Site : http://www.ulam.info

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse primaire d'assurance maladie

avril | 2019 | Assurances-sociales.info

Arrêt du Tribunal fédéral 9C_692/2018 (f) du 19.12.2018

 

 

Survenance du cas d'assurance - Début de l'invalidité

Interruption notable de l'invalidité ou évolution de l'état de santé - Lien de fait et de temps entre les différentes phases de l'invalidité - Rechute - Survenance d'un nouveau cas d'assurance

Rappel et examen de la jurisprudence par le Tribunal fédéral

 

Assurée,...

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Site : https://assurances-sociales.info

Thèmes liés : taux d assurance maladie / attestation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / definition de l assurance maladie

L’assurance volontaire AT/MP pour les BNC, qu’est-ce que c ...

Maladie professionnelle

A quoi sert-elle ?

Il est tout à fait envisageable de souscrire à une assurance volontaire quand on fait partie d'une profession libérale de santé et que celle-ci présente un facteur de risque, par exemple pour les professions des métiers du sport et de la montagne. Mais aussi pour la profession d'infirmier(e) libérale particulièrement sujette aux accidents...

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Site : comptasante.fr

Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie professionnelle / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie

L'adhésion de l'entreprise à une caisse de prévoyance

L'adhésion de l'entreprise à une caisse de prévoyance

L'adhésion de l'entreprise à une caisse de prévoyance

Mis à jour le 18/12/2017

Une caisse de prévoyance est une société qui gère des contrats collectifs

d'assurance de personnes. Les entreprises sont dans l'obligation de mettre

en place un contrat de prévoyance décès collectif pour les salariés cadres

et ingénieurs sinon cela...

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Date: 2017-12-28 17:47:04
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse prevoyance mutuelle / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse mutuelle d assurance chomage

Cours gratuit de techniques de gestion : assurances

L'assurance est une opération pour laquelle une personne (l'assureur) groupe en mutualité d'autres personnes (les assurés) afin de les mettre en situation de s'indemniser mutuellement des pertes éventuelles (les sinistres) auxquelles les expose la réalisation de certains risques, au moyen des sommes (primes ou cotisations) versées...

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Site : http://gestion.coursgratuits.net

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance sante / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle

La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...

LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.

" data-medium-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=300%2C157&ssl=1" data-large-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=960%2C503&ssl=1" />

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Site : https://www.lafoliedespapiers.com

Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale — Wikiberal

Vous pouvez contribuer simplement à Wikibéral . Pour cela, demander un compte à admin@liberaux.org. N'hésitez pas!

Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale

De Wikiberal

Article principal : Sécurité sociale .

« Que sera devenue la moralité de l'institution quand sa caisse sera alimentée par l'impôt ?

Les abus iront toujours croissants et on en recalculera le redressement...

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Site : https://www.wikiberal.org

Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...

Quelles assurances pour les libéraux ?

Les assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .

LA LOI MADELIN

La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte...

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Site : https://www.l-idel.fr

Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...

Les assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .

LA LOI MADELIN

La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte de la loi ). Elle offre par ailleurs la...

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Site : https://www.l-idel.fr