Articles sélectionnés pour le thème : pension reversion retraite complementaire
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CRPCEN - Retraite des clercs et des employés de notaires ...
La Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) est un régime spécial de Sécurité sociale créé en 1937 pour gérer les retraites de base et complémentaire des salariés du notariat et des clercs.
1- Qui est affilé ?
La CRPCEN est la caisse des salariés du notariat qui exerce en dehors de l'Alsace Moselle : il s'agit d'un régime unique qui s'occupe...
Date: 2018-01-17 11:20:53
Site :
https://www.retraite.com
texte - legislation.cnav.fr
30360 - Conditions non remplies
Préambule
Le régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle verse à ses bénéficiaires des prestations complémentaires de celles du régime général d'assurance maladie des salariés (cf. article L.325-1 du code de la sécurité sociale ).
La loi n° 98-278 du 14 avril 1998 a...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie 93 / caisse primaire d'assurance maladie 22
Quels placements pour préparer sa retraite ? Tout ...
Mercredi 14 Mars 2012 - Actualités sur l'épargne retraite
Choisir le bon placement pour sa retraite
En général, lorsqu'un salarié part à la retraite, ses revenus diminuent et il peut être confronté à certains problèmes financiers. Heureusement, il existe de nombreux placements qui permettent de mieux préparer sa retraite. Outre les dispositions qu'il faut prendre pour optimiser le...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / plan epargne retraite complementaire / epargne retraite complementaire / constitution retraite complementaire / placement retraite complementaire
Retraite de la Fonction Publique Hospitalière
La retraite des agents de la fonction publique hospitalière a été modifiée par la réforme des retraites de 2010. Elle s'aligne progressivement sur celle des salariés du secteur privé. Ainsi, pour les fonctionnaires hospitaliers dits « sédentaires » nés après le 1er juillet 1951 (administratifs, ouvriers, nouvelles infirmières diplômées...), l'âge de départ en retraite a été...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique / retraite complementaire avant 60 ans / pension reversion retraite complementaire
Les prélèvements sociaux effectués pour la pension retraite
Retraite : quelles sont les cotisations et prélèvements sociaux
Retraite : quelles sont les cotisations et prélèvements sociaux
Une différence existe entre le montant brut et le montant net de la pension retraite. En effet, le montant net correspond à la somme que perçoit l'assuré - tandis que le montant brut est supérieur, puisque des prélèvements sont effectués sur la retraite.
Concernant la retraite de base, la part occupée par les prélèvements sociaux est de 7,4 % (6,6 % de CSG, 0,5 % de CRDS et 0,3 % de CSA). Certaines personnes bénéficiant d'un taux réduit de la CSG ne versent que 3,8 % de leur pension...
Site :
caisse-retraite-info.fr
Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / taux cotisation assurance maladie retraite / cotisation retraite complementaire / retraite base et complementaire / montant retraite complementaire
JURIPOLE - MEDIATURE :1997 - LES AGENTS DES COLLECTIVITES ...
LES AGENTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : LE CHAMP D'INTERVENTION DU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE
Les lois de décentralisation se sont accompagnées de la mise en place d'une fonction publique territoriale et d'une fonction publique hospitalière placées à parité avec la fonction publique d'État.
En particulier, les agents des collectivités territoriales relèvent d'un statut unique et...
Site :
http://www.juripole.fr
Retraites · ARCEA Valduc
Tenir informés les adhérents sur l'évolution de la législation dans les domaines suivants :
- Retraite ( régime général, complémentaires, pension de réversion),
- Autonomie et adaptation de la société au vieillissement,
- Assurance maladie et mutuelle santé.
De plus,...
Site :
http://arceavalduc.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / pension reversion retraite complementaire / retraite de l assurance maladie / societe mutuelle d assurance generale / l'assurance maladie complementaire
Retraite collective : le régime à cotisations définies ...
Le régime à cotisations définies dans le cadre de la retraite collective entreprise
Une retraite collective offre la possibilité de compléter les pensions versées par les régimes de retraite de base et complémentaire obligatoires. Les solutions proposées varient suivant si l'on opte pour une retraite collective ou pour une retraite individuelle. Une retraite collective peut être...
Site :
assurancedesmetiers.com
Retraite - Handicap Information
Retraite
La pension de réversion : L'allocation orphelin handicapé
Au titre du régime complémentaire de l'ARRCO (non cadre) et de l'AGIRC (cadre), les enfants orphelins de père et de mère peuvent recevoir une allocation de réversion.
Retraite complémentaire ARRCO
Pour bénéficier de l'allocation, l'enfant double orphelin doit :
o avoir moins de 21 ans, en situation de handicap ou non,...
Site :
http://www.handicap-information.com
Thèmes liés : retraite complementaire arrco - pension de reversion / reversion retraite complementaire securite sociale / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire agirc / reversion retraite complementaire
Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...
Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale
Introduction:
Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.
L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...
Site :
http://www.mtess.gov.dz
Calcul retraite des artisans / commerçant et leur régime
Votre caisse de retraite de base
Actuellement, les artisans et commerçants sont soumis aux mêmes systèmes de caisses de retraite de base et caisses complémentaires obligatoires. Il n'y a qu'un seul organisme qui gère la collecte des cotisations et le reversement des prestations, à savoir le Régime Social des Indépendants (RSI).
Age légal de votre retraite
L'âge légal correspond à...
Site :
http://www.mon-calcul-de-retraite.fr
Thèmes liés : caisse retraite complementaire commercant / caisse retraite complementaire organic / caisse retraite complementaire salarie / definition caisse retraite complementaire / caisse retraite complementaire
Résultats de la recherche - Agirc-Arrco : Retraite ...
... principes (assiettes et taux de cotisation 2019)
12 octobre 2017 | Particuliers
... pour les années 2016, 2017 et 2018, la valeur des points Agirc et Arrco...
06 mars 2018 | Entreprises
... plafond de la Sécurité sociale Taux Arrco 3,10% 4,65% 7,75% Taux AGFF... pour l'emploi des cadres (APEC) les cotisations qui permettent à cette dernière... de la cotisation GMP 2018À la charge...
Site :
agirc-arrco.fr
Réversion : La CNAV confirme que les réversions des ...
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Réversion : La CNAV confirme que les réversions des complémentaires resteront exclues des ressources du survivant
article publié le 10-10-2006
La brochure "Veuvage" indiquait, à tort, qu'à compter du 1er juillet 2006, les réversions des régimes complémentaires seraient incluses dans les ressources du conjoint survivant....
Site :
sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : reversion retraite complementaire securite sociale / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire / regime de retraite complementaire
FSPOEIE : Découvrir le régime de retraite des ouvriers d'état
Accueil > Retraite > FSPOEIE : Découvrir le régime de retraite des ouvriers d'état
FSPOEIE : Découvrir le régime de retraite des ouvriers d'état
Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 12 janvier 2017.
Découvrez le site du Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des Établissements Industriels de l'État (FSPOEIE), le régime spécial des ouvriers de l'Etat.
La régime de retraite...
Site :
https://www.lecoinretraite.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire / retraite complementaire arrco - pension de reversion / pension reversion retraite complementaire / date de paiement des retraite complementaire
fonctionnaires hospitaliers : retraite CGOS (15 01 2010 ...
Question n° 63378 de M. Thierry Mariani (député UMP du Vaucluse )
M. Thierry Mariani rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État les termes de sa question n° 33340 posée le 21 octobre 2008 sous le titre "Retraites : fonctionnaires civiles et militaires - financement - retraite supplémentaire - agents hospitaliers" qui...
Date: 2018-06-23 00:40:04
Site :
http://retraiteshospitaliers64.blog50.com
Accueil - cresp-retraite.com
Votre situation évolue ?
Prévenez-nous
En cas de changement d'adresse, de références bancaires ou postales, d'état civil (mariage ou remariage), prévenez rapidement par courrier la CRESP en précisant ...
Bienvenue sur le site de la CRESP
Information importante - Pensions liquidées avant le 1er janvier 2017
Vous avez reçu un document obligatoire qui vous permet de déclarer dans le...
Date: 2017-09-05 06:16:43
Site :
http://www.cresp-retraite.com
Thèmes liés : retraite complementaire arrco - pension de reversion / pension reversion retraite complementaire / caisse retraite complementaire arrco / versement retraite complementaire arrco / caisse retraite complementaire salarie
Présence Carsat
Par Emel
Les régimes complémentaires de retraite Agirc (cadres) et Arrco (non-cadres) fusionnent au 1er janvier 2019 en un seul régime : le régime Agirc-Arrco. Plus simple et plus lisible, il garantit les droits des actifs et des retraités.
L'Agirc-Arrco devient le régime de retraite obligatoire unique pour tous les salariés du secteur privé.
Il s'agit d'un nouveau système par...
Site :
http://presence-carsat.info
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / arrco retraite complementaire salarie / retraite complementaire arrco mon compte / reversion retraite complementaire agirc / montant retraite complementaire
GISTI - La protection sociale des étrangers âgés ...
Article extrait du Plein droit n° 39, juillet 1998
La protection sociale des étrangers âgés : Vivement la retraite ?
Adeline Toullier & Véronique Baudet
Doctorante en droit social à l'Université Paris X Nanterre. Véronique Baudet est juriste
Usés et souvent malades quand ils atteignent l'âge de la retraite, les immigrés âgés n'avaient de plus pas le choix du pays où finir leur...
Date: 2017-01-14 00:12:58
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / attestation de droit a l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
Je demande ma retraite - Espace salariés - L'Assurance ...
La retraite n'est pas versée automatiquement. Vous devez la demander 6 à 4 mois avant la date de départ souhaitée. Découvrez nos conseils et les démarches à suivre pour demander votre retraite.
Suite à votre dépôt : vous recevez une notification de retraite et votre premier paiement
Environ un an avant : fixez votre date de départ
C'est à vous de déterminer votre date de départ à...
Site :
https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : demande retraite complementaire / versement retraite complementaire date / date de paiement des retraite complementaire / retraite complementaire avant 60 ans / devis assurance retraite
PRE-RETRAITE AMIANTE - www.choeursdefondeurs.fr
- CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale)
- CASA (Contribution de solidarité pour l'autonomie)
Voir sur le site "Service Public" les taux des diverses "Cotisations et Contributions sociales: CSG et CRDS et CASA, ainsi que le taux pour la retenue Maladie.(lien ci-dessous)
Pour vous faire une idée de ce que vous pourriez percevoir comme allocation de pré-retraite...
Site :
http://www.choeursdefondeurs.fr
DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net
SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE
(Cochez les cases correspondantes)
SITUATION DE FAMILLE :
Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE
NOMBRE D'ENFANTS :
Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE
GRADE OU FONCTIONS :
en fonctions ...
Site :
http://www.sne-csen.net
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant
Les pensionnés de plusieurs régimes - retraite.net
Un polycotisant est défini comme une personne ayant cotisé, au cours de sa carrière, en raison de statuts professionnels différents, dans plus d'un régime de base.
Un polycotisant peut également être polypensionné.
C'est le cas lorsque celui-ci a acquis suffisamment de droits pour recevoir une pension relevant de plusieurs régimes de base.
Lorsqu'il n'a acquis, dans un des régimes dont...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : retraite complementaire arrco - pension de reversion / pension reversion retraite complementaire / definition regime retraite complementaire / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / retraite complementaire salarie agricole
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Quels sont les aides et revenus cumulables avec l'Aah ...
18Juil2013
Crédit photo : Microsoft office
Vous êtes très (très) nombreux à nous poser des questions sur l'Allocation aux Adultes Handicapés (Aah).
Qui a droit à l'Aah ? Quels sont les revenus cumulables avec l'Aah ? Quelles sont les prestations qui ne le sont pas ?
Pour vous aider à y voir plus clair sur le sujet
et en complément de nos précédents articles ( ici , là et là...
Site :
blog.caf-bourgogne.fr
Thèmes liés : pension reversion retraite complementaire / retraite complementaire ancien combattant
Retraites agricoles: de très faibles pensions, un régime ...
Retraites agricoles: de très faibles pensions, un régime déséquilibré
Retraites agricoles: de très faibles pensions, un régime déséquilibré
18/04/18
Entre pensions très faibles, souvent inférieures au seuil de pauvreté et carrières courtes et hétérogènes, qui sont les retraités agricoles, combien touchent-ils ? Comment le régime est-il financé ?
Qui est concerné...
Date: 2018-06-23 01:28:04
Site :
pleinchamp.com
Thèmes liés : retraite complementaire salarie agricole / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire arrco - pension de reversion / droit travail regime retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance
Constitution de dossier de retraite - RESSAC VOLONTARIAT
Contact
Constitution de dossier de retraite
Nous apportons une aide aux personnes qui veulent constituer leur dossier retraite, principale ou complémentaires, ou faire une demande de pension de réversion et qui souhaitent des informations sur leurs droits.
Nous aidons ceux qui ont des problèmes avec le français ou l'écriture pour remplir les formulaires de demande pour la CNAV, les...
Site :
https://ressacvolontariat.org
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire arrco - pension de reversion / centre information retraite complementaire / dossier retraite complementaire / reversion retraite complementaire agirc
Contassur — Quelle est la fiscalité applicable à un plan ...
EN
EXPERTEN IN PENSIOENEN
home > Vous êtes employeur > > La pension complémentaire : l'avantage extra-légal par excellence > Quelle est la fiscalité applicable à un plan de pension complémentaire?
Quelle est la fiscalité applicable à un plan de pension complémentaire?
LES VERSEMENTS
Quelles taxes ou cotisations faut-il payer sur les versements effectués dans le...
Site :
https://www.contassur.eu
Thèmes liés : pension reversion retraite complementaire / versement retraite complementaire en cas de deces / reversion retraite complementaire securite sociale / taux de cotisation retraite complementaire / retraite complementaire avant 60 ans
Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire ...
Home Actualités Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité en Côte d'Ivoire
Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité en Côte d'Ivoire
Posted about 1 year ago | 0 comment
Réforme de la pension: Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité/Pièces à fournir pour un nouveau dossier
Sous l'égide de la Mutuelle des...
Site :
http://abidjantv.net
Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / depart retraite et complementaire / pension reversion retraite complementaire / regime de retraite complementaire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite
La retraite de la RATP - Page 4
III. Le cumul de la pension avec un revenu tiré d'une activité
Les règles du cumul emploi-retraite du régime de la sécurité sociale sont applicables aux personnels de la RATP.
Elles sont différentes selon que l'emploi exercé relève du secteur privé ou du secteur public.
Lorsque l'emploi exercé relève du secteur privé, les anciens agents peuvent cumuler intégralement la perception de...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : retraite complementaire arrco - pension de reversion / pension reversion retraite complementaire / retraite complementaire avant 60 ans / definition regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
II - La position de votre commission
La confirmation du choix de la répartition aujourd'hui repose sur des fondements identiques même si les conditions ont changé.
La sélection des termes « Nation », « pacte social » et « générations » participe du caractère solennel de l'engagement.
D'un point de vue technique, l'avantage conféré par la répartition sur la capitalisation...
Date: 2011-12-22 16:02:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / simulation contrat d'assurance vie
Les allocations famiLiaLes varient de 300 à 800 da par ...
Si la Caisse nationale d'assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) assure la gestion des prestations en nature et en espèces des assurances sociales sur le compte des cotisations à la charge de l'employeur et du salarié (assurances maladie, maternité, invalidité et décès, accidents du travail, maladies professionnelles, retraite et assurance chômage), les prestations...
Site :
http://www.leconews.com
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
études et analyses sur la retraite - Sauvegarde Retraites
Le calcul de la pension de réversion répond à des règles très différentes selon que le défunt travaillait dans le secteur privé ou public..., sans oublier les avantages hors du commun des autres régimes spéciaux. D'insupportables tracasseries administratives pour percevoir une pension - de toutes les façons plafonnée - accablent les conjoints survivants du privé, mais non...
Site :
sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : retraite complementaire arrco - pension de reversion / pension reversion retraite complementaire / calcul point retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / reversion retraite complementaire agirc
Retraites : comparatif des programmes des 10 candidats à l ...
Retraites : comparatif des programmes des 10 candidats à l'élection présidentielle 2012
Par Luce Margonty avec al rédaction de Toutsurlaretraite.com
- jeudi 12 avril 2012 10:08
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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PRESIDENTIELLES 2012. Départ à 60 ans, hausse du montant des pensions, réforme de la dépendance, prise en compte de la pénibilité... Grands et petits...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / droit travail regime retraite complementaire / salaire de reference des regimes de retraite complementaire
les retraites en 2007 (nombres et montants) : Retraites ...
Un document de travail intitulé « les retraites en 2007 d'Alexandre Deloffre » nous donne des chiffres très intéressant sur la réalité des retraites.
Je vous propose ce résumé.
Tous régimes confondus au 31 décembre 2007, le nombre total des retraités de droit direct est estimé à 14,5 millions. Il augmente de 3,2 % par rapport à 2006. À cette population s'ajoute 1,1 million de...
Date: 2017-09-25 17:39:38
Site :
http://questionsdegenerations.nordblogs.com
Thèmes liés : augmentation retraite complementaire secteur prive 2007 / droit travail regime retraite complementaire / retraite complementaire avant 60 ans / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire augmentation annee 2007
ANNEXE III : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ...
en vigueur étendu
Préambule (en vigueur étendu)
La caisse du bâtiment et des travaux publics - retraite se conformera au règlement de l'ARRCO (Association des régimes de retraites complémentaires) et aux décisions prises pour l'application de l'accord du 8 décembre 1961, de ses annexes et avenants, nonobstant toutes stipulations contraires du présent règlement ou du bulletin...
Site :
https://legimobile.fr
Régime complémentaire « ARRCO » : quel fonctionnement
Régime complémentaire « ARRCO » : quel fonctionnement ?
Accueil Régime complémentaire « ARRCO » : quel fonctionnement ?
0
L'Association pour le régime de le retraite complémentaire des salariés, connue sous l'acronyme ARRCO, est responsable d'une partie de la retraite complémentaire de l'ensemble des salariés du secteur privé de l'industrie, du commerce, des services et de...
Site :
https://www.investkeeper.com
Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / arrco retraite complementaire salarie / retraite complementaire agirc et arrco / calcul retraite complementaire arrco / valeur du point retraite complementaire
Régime De Retraite Au Maroc - blogyotesos
17. May 2017
Régime De Retraite Au Maroc
Emploi des retraités au Maroc Date de publication . À la une. Si l'at teinte de l'âge de la retraite peut. relatif au régime de sécurité sociale. La CMR est un établissement public sous la tutelle du ministère des finances. La CMR est dotée de la personnalité civile. La CMR est gérée par un conseil d. Association pour le régime de...
Site :
https://blogyotesos.jimdo.com
Thèmes liés : regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance maladie / arrco retraite complementaire salarie
revalorisation de 1,8 % des retraites au 1er janvier 2007 ...
La Cnav vient de publier les chiffres de revalorisation des retraites et pensions de réversion ainsi que d'autres prestations vieillesse. Parmi elles, le minimum vieillesse et l'allocation de solidarité aux personnes âgées.
1,8 %, c'est le montant de la revalorisation des pensions versées par la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) : pensions de droit direct, pensions de réversion et minimum AVTS (allocation aux vieux travailleurs salariés). Celle-ci est accordée aux personnes âgées de 65 ans au moins (ou 60 ans en...
Site :
sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : revalorisation retraite complementaire 2007 / retraite complementaire arrco - pension de reversion / retraite complementaire agirc et arrco / pension reversion retraite complementaire / revalorisation retraite complementaire
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-01-14 00:18:55
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / aide a l acquisition d une complementaire sante / regime general d assurance maladie / contrat d assurance maladie
Cavom-Caisse d'Assurance Vieillesse des Officiers ...
La pension d'invalidité
Dernière mise à jour le : 09 Jan 2019
En cas d'invalidité de l'adhérent, la Cavom procède au versement d'une pension d'invalidité à l'assuré et au paiement d'une rente à chaque enfant d'invalide total et définitif, jusqu'à 25 ans.
Le taux d'invalidité est déterminé en calculant la moyenne arithmétique du taux d'invalidité fonctionnelle et du taux...
Site :
http://www.cavom.net
Thèmes liés : invalidite point retraite complementaire / retraite complementaire avant 60 ans / invalidite retraite complementaire / droit travail regime retraite complementaire / definition regime retraite complementaire
La CIMR s’ouvre aux adhésions individuelles dès le 1er ...
La CIMR s'ouvre aux adhésions individuelles dès le 1er janvier 2017
La CIMR s'ouvre aux adhésions individuelles dès le 1er janvier 2017
Mis à jour : 5 décembre 2016
Affichages : 3628
Grâce au changement de statut de la CIMR, mutée en société mutuelle, celle-ci ouvre la porte à des adhésions individuelles, dont le processus est totalement
digitalisé. Le produit y afférent est...
Date: 2017-01-13 23:53:13
Site :
http://www.leseco.ma
Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / regime de retraite complementaire obligatoire / droit travail regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire / societe mutuelle d assurance generale
Vingt ans de réformes des retraites : quelle contribution ...
D'ici 2060, le niveau de vie des retraités devrait se situer entre 70 % et 85 % de celui des actifs selon le scénario économique
Un calcul des droits à retraite qui est devenu moins avantageux
Jusqu'aux années 1970, le niveau de vie des retraités était nettement plus faible que celui des actifs. Par la suite, le développement de carrières...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance vie / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / salaire reference retraite complementaire / pension reversion retraite complementaire / comparatif taux d'assurance vie
Les réformes prioritaires du nouveau président - Droit ...
12 mai 2017 à 15:45 | #
nous sommes 16 millions de retraiter et combien on voter pour garder leurs avantages ?
ceux qui ont votè macron vous prèparez vos banderolles pour les manifestations a venir et vous mettez vous chaussures de marche avec vos battons norvègiens .
bon courage vous en avez pour cinq annèes
Pascal
12 mai 2017 à 13:47 | #
1/ Est-ce que les petites pensions d'INVALIDITE et...
Site :
notretemps.com
Thèmes liés : retraite complementaire cadre / pension reversion retraite complementaire / augmentation des retraite complementaire / programme politique retraite complementaire salarie / reversion retraite complementaire veuve
Fiscalité Madelin : Cotisations, rentes, ISF, décès
Les cotisations Madelin versées dans le cadre de la constitution d'une retraite complémentaire sont déductibles du bénéfice imposable pour un entrepreneur individuel ou profession libérale.
Détermination du plafond
Le plafond individuel des cotisations est égal à :
10% des bénéfices de l'année en cours dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (38 616 EUR en...
Site :
gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : complementaire retraite loi madelin / versement retraite complementaire en cas de deces / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire securite sociale / taux de cotisation retraite complementaire
CNAVPL - Retraite des Professions Libérales - Mon Guide ...
Ma fin de carrière Préparer sa retraite 28 novembre 2012
Existant depuis 1948, la CNAVPL est la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales, elle gère le régime de retraite de base de plusieurs professions. Alors qui est concerné par ce régime de retraite et quel est le mode de fonctionnement de la CNAVPL pour le calcul de la retraite ?
La CNAVPL, 10 sections...
Site :
mon-guide-retraite.fr
Thèmes liés : caisse retraite complementaire prevoyance / retraite complementaire profession liberale / caisse retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire
revalorisation de 1,8 % des retraites au 1er janvier 2007 ...
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Revalorisation de 1,8 % des retraites au 1er janvier 2007
article publié le 17-01-2007
La Cnav vient de publier les chiffres de revalorisation des retraites et pensions de réversion ainsi que d?autres prestations vieillesse. Parmi elles, le minimum vieillesse et l?allocation de solidarité aux personnes âgées.
1,8 %, c?est le...
Site :
sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : revalorisation retraite complementaire 2007 / retraite complementaire arrco - pension de reversion / retraite complementaire agirc et arrco / pension reversion retraite complementaire / revalorisation retraite complementaire
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente
I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Pourquoi les négociations sur le régime unique de retraite ...
Les pensions de retraite, proportionnelles au salaire, seraient remplacées par des rentes viagères, proportionnelles à l'espérance de vie.
Les négociations sur le régime unique complémentaire, en remplacement des régimes ARRCO et AGIRC, sont un véritable tremplin pour « ce changement de paradigme ».
Où en sont les négociations ?
L'Ugict s'interroge sur les groupes de travail...
Site :
https://syndicoop.info
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PAT - bofip.impots.gouv.fr
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune
I. Principe : imposition des biens, droits et valeurs
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Selon l' article 885 D du code général des impôts (CGI) les règles d'assiette et les sanctions applicables en ISF sont, sous réserve de dispositions particulières, celles des droits de mutation par décès.
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Comme les droits...
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Thèmes liés : contrat d assurance voiture / contrat d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / assurance voiture caisse d epargne / assurance en cas d accident de voiture