Articles sélectionnés pour le thème : mutuelle individuelle obligatoire
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Résiliation d’une mutuelle santé individuelle ou ...
Résiliation d'une mutuelle santé individuelle ou obligatoire : démarches
novembre 25, 2017
Pour compléter les remboursements des soins effectués par l'Assurance maladie, il est possible de souscrire une complémentaire santé. Lorsque l'adhésion est faite, la rupture du contrat ne peut pas avoir lieu dans n'importe quelles conditions. Les explications.
PLAN
- Résilier sa complémentaire...
Site :
http://www.j-assure.com
Définition de la mutuelle d'entreprise et avantages
> Qu'est-ce qu'une mutuelle d'entreprise ou collective ?
Qu'est-ce qu'une mutuelle d'entreprise ou collective ?
La mutuelle collective a les mêmes objectifs que la complémentaire santé individuelle : elle vise à compléter, en partie ou en totalité, les dépenses de santé qui ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale. Les salariés du secteur privé ainsi que leurs employeurs sont...
Site :
pyramis-protection-sociale.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / contrat collectif mutuelle / sante collective mutuelle / lea mutuelle
CCN Transport Routier de Voyageurs (TRV) - matmut.fr
Accueil / Mes salariés / Mutuelle Entreprise / Nos offres par branches / Notre offre Convention Collective Transport Routier de Voyageurs
CCN Transport Routier de Voyageurs
Une mutuelle d'entreprise obligatoire
Des garanties conformes à la législation en vigueur : Convention Collective Nationale, contrat responsable
Une gestion en ligne de vos contrats 7 jours/7, 24 heures/24, avec l'Espace...
Site :
matmut.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire salarie / mutuelle sante entreprise
Mutuelle Entreprise Obligatoire depuis 2016
>Je demande mon devis immédiatement<
La mutuelle d'entreprise : aucun employeur n'y échappe désormais
En vue de garantir une couverture sanitaire optimale à tous les travailleurs du secteur privé, il a été promulgué le 14 juin 2013 une loi sur la sécurisation de l'emploi. Cette dernière, désormais obligatoire, concerne l'ensemble des entreprises françaises sans distinction aucune....
Date: 2017-01-13 22:11:50
Site :
http://mutuelle-entreprise.guide
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / complementaire sante d entreprise
Prevoyance arret maladie ag2r - prevoyance-entreprise.org
Tous savoir sur Prevoyance entreprise vivinter - Retour au guide. La mutuelle Catalane, complémentaire santé La mutuelle Catalane vous propose des couvertures ...
Avis Ag2r La Mondiale : que pensent les internautes de ...
Découvrez les 437 avis déposés sur Ag2r La Mondiale par les assurés de la communauté Opinion-Assurances -
Faut-il déclarer les indemnités journalières
Par caro20...
Date: 2018-06-23 00:14:29
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
MUTUELLE SANTE DIRIGEANTS ET LEURS SALARIES
La mutuelle obligatoire
La mutuelle devient maintenant obligatoire quelle que soit la taille de votre entreprise. A partir de 1 salarié, que vous soyez dirigeant salarié, travailleur indépendant ou profession libérale, vous devez proposer à votre ou vos salariés, la mise en place d'une mutuelle.
En savoir plus
Travailleur indépendant
Que vous soyez freelance, gérant non salarié,...
Site :
la-mutuelle-obligatoire.fr
MUTUELLE SANTE DIRIGEANTS ET LEURS SALARIES
La mutuelle obligatoire
La mutuelle devient maintenant obligatoire quelle que soit la taille de votre entreprise. A partir de 1 salarié, que vous soyez dirigeant salarié, travailleur indépendant ou profession libérale, vous devez proposer à votre ou vos salariés, la mise en place d'une mutuelle.
En savoir plus
Travailleur indépendant
Que vous soyez freelance, gérant non salarié,...
Site :
la-mutuelle-obligatoire.fr
Mutuelle et sur-complémentaire | Mutuelle-ent.fr : Le ...
À quoi sert une sur-complémentaire santé ?
Souscrire à une sur complémentaire santé
Pour un certain nombre de personnes, la mutuelle santé ou complémentaire santé ne couvre pas la totalité des frais de santé engagés. S'ils estiment que ces derniers ne sont pas remboursés suffisamment, ils font alors le choix d'opter pour une surcomplémentaire santé. Quel est le principe de ce...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Comparateur de mutuelles santé et assurances
Mutuelle entreprise obligatoire et les cas de dispense
Quel est la définition d'une mutuelle santé
D'une manière générale, une mutuelle santé est une assurance qui couvre une partie ou la totalité des frais de soins non remboursés par la sécurité sociale. Si auparavant les compagnies de mutuelles étaient considérées comme des associations ou organismes de bienfaisance,...
Site :
comparateur-mutuelle-assurance-sante.com
Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resilier mutuelle sante en cours d'annee / mutuelle d'assurance du corps de sante francais / contrat d assurance complementaire sante
Mutuelle enfant - Speedmutuelle
Blog
Mutuelle enfant
Vous cherchez une couverture santé efficace pour votre enfant ? Découvrez les solutions qui s'offrent à vous pour assurer les enfants.
Pourquoi affilier son enfant à une mutuelle santé ?
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, les jeunes enfants ont plus besoin de soins médicaux qu'une personne adulte. En effet, il ne faut pas oublier les vaccins et les visites...
Site :
http://www.speedmutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle enfant / lea mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / bien choisir sa mutuelle sante
Mutuelle - Securite sociale telephone - Cpam telephone ...
Le rôle de la mutuelle de santé
Une mutuelle de santé vient en complément de la couverture du régime obligatoire de la CPAM. Celle-ci ne rembourse pas la totalité des frais médicaux, mais seulement la partie conventionnée. Le reste est à la charge de l'assuré.
Si ses revenus sont inférieurs à un seuil maximum, il peut alors prétendre à la CMU ou l'ACS. Dans le cas contraire, il...
Bénéficiez de la mutuelle santé entreprise
Je dois résilier ma mutuelle personnelle pour adhérer à celle de mon entreprise
La loi Fillon du 21 août 2003 et la circulaire de la Sécurité Sociale du 30 janvier 2009 définissent le cadre de souscription des entreprises à une mutuelle santé collective (Allianz, Gan, Harmonie, AG2R, Generali...).
Le décret du 9 janvier 2012 ajoute de nouveaux critères, que les entreprises devront...
Site :
lettre-resiliation.com
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er ...
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé
15/12/2015
© Phovoir.fr
Tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des cotisations.
La date...
Date: 2017-01-13 22:03:14
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
Mutuelle et Prévoyance – C.A.T. – Adrexo
Vous avez une mutuelle individuelle que vous souhaitez tout de même garder, il est possible de cumuler vos remboursements avec la...
Site :
cat-adrexo.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle individuelle obligatoire / mutuelle d entreprise / mutuelle obligatoire
Cotisation de la mutuelle : Principe, Contenu, Services
Explication de la cotisation
Vous avez fait appel à un comparateur de mutuelles et vous réalisez que vous ne savez pas comment les tarifs sont calculés. Explication des principaux critères.
Le principe
Que vous souscriviez un contrat individuel ou un contrat collectif, le principe d'une complémentaire santé est d'assurer une solidarité entre les adhérents en bonne santé et ceux qui sont...
Site :
https://assur-mutuelle.fr
Cabinet Saint-Paul – Mutuelle d'entreprise obligatoire ...
Mutuelle d'entreprise obligatoire , Ressources humaines
Dans ce billet, troisième d'une série consacrée à la circulaire DSS du 25 septembre 2013 nous précisons les cas d'exclusion (ou de dispense d'adhésion) liés à la mutuelle d'entreprise obligatoire.
Seules les contributions des employeurs finançant des régimes complémentaires obligatoires peuvent bénéficier de l'exclusion de...
Site :
http://www.cabinet-saintpaul.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle d entreprise / mutuelle obligatoire entreprise / complementaire sante d entreprise
Mutuelle santé obligatoire : quel impact pour les salariés ...
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Mutuelle santé obligatoire : quel impact
pour les salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs du secteur privé sont tenus de proposer une couverture complémentaire santé collective à leurs salariés. Concrètement, qu'est-ce que cela change ?
Mutuelle d'entreprise, une complémentaire...
Site :
https://www.laposte.fr
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Complémentaire santé : le contrat groupe
Ce site web répond à l'ensemble de vos questions autour de la mutuelle collective d'entreprise et vous permet en prime...
Site :
http://www.mutuelledesentreprises.net
Reforme de mutuelles 2017 , Quels changements pour les ...
Reforme de mutuelles 2017 , Quels changements pour les seniors retraités ?
Les retraités vont connaître une nouvelle réforme de complémentaire santé basé en :
La fixation des cotisations pour les mutuelles seniors et retraités.
La mise en place définitive de plafonnements pour les remboursements.
Les seniors voient le prix des mutuelles augmenter lorsqu'ils atteignent la retraite, vu...
Site :
https://www.assuralib.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / lea mutuelle / mutuelle d entreprise / mutuelle obligatoire entreprise / complementaire sante d entreprise
Définition de la Mutuelle santé de l'entreprise
Dans l'entreprise moderne, il n'est plus question uniquement de salaire net mais aussi d'autres avantages que l'entreprise peut accorder à ses salariés. Parmi ces différents avantages, on retrouve la mutuelle santé d'entreprise. Qu'est-ce qu'une mutuelle entreprise ? Est-ce différent d'une mutuelle individuelle ? Que gagne le salarié et quels sont les avantages pour l'entreprise ?...
Site :
petite-entreprise.net
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / mutuelle sante entreprise / complementaire sante d entreprise / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...
99 commentaires 8 notes - Réagissez à votre tour
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PASCAL Victoire - Le 27 juin 2014 à 09h58
Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec le 1er point du Mais encore...
En effet aucune loi ne permet à un salarié de résilier son contrat individuel avant l'échéance si son employeur lui impose une mutuelle obligatoire. L'assureur du contrat individuel peut à...
Site :
jechange.fr
Complémentaire obligatoire et CDD - Mutuelle et entreprise
Navigation: Accueil » Comprendre la mutuelle »Complémentaire obligatoire et CDD
Complémentaire obligatoire et CDD
Voici une question de Ray qui concerne les délais d'adhésion à une mutuelle d'entreprise dans le cas d'un CCD de 2 mois.
Vous avez des questions également ?
On y répond dans cette rubrique !
Ma belle fille a intégré une entreprise distribuant une marque de vêtements...
Site :
https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / mutuelle complementaire d alsace / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire entreprise
Comment refuser la mutuelle obligatoire 2016 ? On vous dit ...
Obligatoire, cette couverture maladie complète les remboursements de la Sécurité sociale. Grâce à ce dispositif, le gouvernement a souhaité élargir l'accès de tous les salariés du secteur privé à une couverture santé minimale. Cette obligation n'est pas sans susciter quelques réticences auprès des salariés.
Vous estimez que vos cotisations d'adhésion à la complémentaire santé...
Comment choisir son contrat de mutuelle obligatoire
Après nous avoir expliqué toutes les étapes à suivre pour souscrire un contrat de mutuelle d'entreprise , Jean-François Vouge de c-mon-assurance.com nous livre ses conseils pour aider une entreprise à bien choisir son contrat.
Mutuelle-obligatoire-pme - Quels conseils donneriez-vous à une entreprise pour qu'elle choisisse bien son contrat de mutuelle d'entreprise ?
Jean-François Vouge -...
Site :
https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / courtier d assurance entreprise / mutuelle d entreprise / comparatif mutuelle entreprise obligatoire / choisir mutuelle entreprise
Comment fonctionne une mutuelle pour une entreprise ...
19 mai 07:00 2017 Imprimer Cet Article
A l'instar d'une mutuelle santé individuelle, la mutuelle d'entreprise, ou complémentaire santé d'entreprise, couvre les frais de santé, à la différence près que les cotisations sont partagées entre l'assuré et son employeur. Grâce à cette assurance, le salarié peut bénéficier d'une couverture plus large pour les dépenses de santé et peut en...
Prêt : Guides et Conseils
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La mutuelle est similaire à l'assurance santé avec une différence sur le statut légal. L'assurance santé est régie par le Code des Assurances et la mutuelle est régie par le Code de la Mutualité. La mutuelle vient en complément de la sécurité sociale, qui est un organisme d'état remboursant en total ....Lire plus
La mutuelle est...
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http://www.idee-prets.com
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Mutuelle complémentaire santé obligatoire pour les ...
Mutuelle complémentaire santé obligatoire pour les entreprises d'architecture
13e législature
Question écrite n° 06461 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 04/12/2008 - page 2414
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre du travail, des...
Date: 2016-10-21 11:19:11
Site :
senat.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / couverture complementaire sante obligatoire / mutuelles complementaire sante / regime complementaire sante salarie
Résilier sa mutuelle avant la date échéance - Mutuelle Conseil
Accueil Guides de l'assurance santé Résiliation Résilier sa mutuelle avant la date échéance
Dans quels cas résilier sa mutuelle avant l'échéance ?
Vous avez une mutuelle mais souhaitez résilier votre contrat. Cela est tout à fait possible, encore faut-il respecter un certain nombre de règles. Il existe deux types de résiliation, l'une survient à l'échéance et l'autre peut...
Site :
mutuelle-conseil.com
Mutuelle santé : l’intermittent du spectacle a aussi la sienne
Mutuelles Communales
Mutuelle santé : l'intermittent du spectacle a aussi sa complémentaire santé pour pas cher sur Murtuelles-Comparateur.fr
Artistes et travailleurs en alternance sur scène ou dans les coulisses, plus d'une mutuelle pour intermittents du spectacle vous est proposée sur « Mutuelles-Comparateur.fr ».
Ce site de comparaison en ligne présente les formules de complémentaires...
Site :
mutuelles-comparateur.fr
Famille et Santé
Famille et Santé
L'assurance santé des familles
Les dépenses de santé d'une famille pèsent lourd dans le budget mensuel. Afin d'éviter un reste à charge trop important, il est indispensable de faire un comparatif en ligne des meilleures mutuelles familiales du moment. D'autant que les frais reviennent fréquemment: orthodontie des enfants, lunettes pour les parents sans compter toutes les...
Devis mutuelle entreprise en ligne - Mutuelle-entreprise ...
La mutuelle d'entreprise
En France, les remboursements des dépenses de santé passent par le régime général de la sécurité sociale. Mis à mal par l'augmentation constante des dépenses de santé que les cotisations salariales n'arrivent pas à compenser et par les politiques d'économie de l'état faisant suite aux crises financières et économiques qui se succèdent dans notre pays...
Site :
http://www.mutuelle-entreprise-fr.net
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle complementaire devis entreprise
Rachat Crèdit: Guides at Conseils - Prêt : Guides et ...
Panorabanques.com/Rachat-Credit
Pourquoi faire un rachat de crédit ?
Beaucoup de personnes ont des dettes, en fait presque tout le monde, pour être plus réaliste. Certaines personnes n'arrivent plus à s'en sortir mais il y a un moyen de s'en sortir tout de même grâce au rachat de crédit. Un particulier ou une société peuvent envisager un rachat de crédit pour maintes raisons...
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Avez-vous besoin d'un prêt personnel ?
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La loi Evin du 31 décembre 1989 encadre la mutuelle obligatoire d'entreprise. Selon l'article 4 de la loi Evin 89-1009 du 31 décembre 1989, elle permet aux salariés, sous certaines conditions, de continuer à bénéficier de leur complémentaire santé d'entreprise au moment du passage à la retraite. Les mêmes garanties santé sont alors maintenues avec...
Site :
francemutuelle.fr
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Mutuelle santé entreprise Mayotte - Assurance Mayotte
Mutuelle santé entreprise Mayotte
Tout savoir sur la mutuelle santé entreprise Mayotte.
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé, quelle que soit leur taille, sont soumises au régime de la mutuelle d'entreprise obligatoire. Ainsi, l'employeur est dans le devoir de déterminer une complémentaire santé qu'il finance à 50 % pour ses salariés. L'organisme doit...
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assurance-mayotte.fr
Devis de mutuelle pour entreprise du batiment
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D'après la loi ANI (accord national interprofessionnel) du 14 juin 2013 sur la généralisation de la mutuelle obligatoire, toutes les entreprises (secteur privé, entreprise et...
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assurance-btp.net
Mutuelle obligatoire des salariés - CVM Avocats
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Mutuelle obligatoire des salariés : les dispenses de droit du décret du 30 décembre 2015
Le décret n°2015-1883 du 30 novembre 2015 modifie l'article D. 911-2 du code de la sécurité sociale et prévoit des cas de dispense de droit à l'adhésion obligatoire au régime de frais de santé mis en place dans l'entreprise.
Ainsi, même si les cas suivants ne sont pas prévus comme...
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http://cvm-avocats.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle obligatoire salarie / l'assurance maladie complementaire / contrat d assurance maladie
Carnet de santé: La complémentaire santé en France en 2007
Afin de bien comprendre quel est le panorama de la complémentaire santé en France, je vais vous présenter les principales caractéristiques des contrats les plus souscrits en 2007, tant en individuel qu'en collectif, et selon le type d'intervenant (mutuelles, assureurs, institutions de prévoyance).
Les données présentées sont extraites du premier bilan de l'étude annuelle réalisée par...
Date: 2018-08-28 11:54:29
Site :
carnetdesante.blogspot.com
Carnet de santé: La complémentaire santé en France en 2007
Afin de bien comprendre quel est le panorama de la complémentaire santé en France, je vais vous présenter les principales caractéristiques des contrats les plus souscrits en 2007, tant en individuel qu'en collectif, et selon le type d'intervenant (mutuelles, assureurs, institutions de prévoyance).
Les données présentées sont extraites du premier bilan de l'étude annuelle réalisée par...
Date: 2016-10-07 22:12:56
Site :
carnetdesante.blogspot.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif mutuelle / contrat d assurance sante
Assurance mutuelle directe - mut-direct.fr
Mut direct est une nouvelle gamme produite par le groupe Assurance Mutuelle Directe afin de mieux s'adapter à vos besoins.
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Site :
https://www.mut-direct.fr
Thèmes liés : mutuelle sante direct assurance / assurance direct mutuelle / direct sante mutuelle / assurance remboursement frais sante / direct assurance sante
Mutuellentreprise | Devis pour mutuelle entreprise
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matmut.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / assurance sante collective restauration rapide / mutuelle obligatoire entreprise / societe de groupe d'assurance mutuelle
Bien comprendre son contrat de mutuelle santé
Nous vous proposons ici de vous aider à comprendre toutes les informations relatives à votre contrat de mutuelle , des garanties à la résiliation.
Comprendre les niveaux de couverture de votre contrat de mutuelle santé
Les remboursements vont être différents d'un contrat de mutuelle à l'autre. De la couverture la plus simple à une totale prise en charge de vos dépenses de...
Date: 2017-11-29 18:49:36
Site :
https://www.mutuelle-land.com
annuler son ancienne mutuelle - assurance-prevoyance.net
Annuler son ancienne mutuelle
Quels sont les deux cas pour annuler son ancienne mutuelle ?
L'adhésion relève de l'article 82 du code général des impôts (contrat pour adhésion facultative)....
Site :
http://www.assurance-prevoyance.net
Thèmes liés : resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d un contrat de mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire / resiliation d une mutuelle sante
Résilier un contrat mutuelle | direct-mutuelle-groupe.com
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Comment résilier une complémentaire santé?
Une fois signé, un contrat de complémentaire santé, collectif ou individuel, ne peut être rompu que sous certaines conditions, et dans le respect de démarches précises. La résiliation peut se faire à l'initiative de l'assuré ou de l'employeur qui a souscrit une mutuelle collective pour...
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Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...
Le nouveau régime de mutuelle entreprise :
Comment choisir l'assurance santé qui vous convient ?
Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire aussi appelé mutuelle d'entreprise, rendue obligatoire en vertu de la nouvelle loi ANI en matière de sécurisation de l'emploi. Elle est actuellement en place en 2017, depuis...
Date: 2017-09-14 18:26:54
Site :
http://www.ma-mutuelle-sante.eu
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Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire aussi appelé mutuelle d'entreprise, rendue obligatoire en vertu de la nouvelle loi ANI en matière de sécurisation de l'emploi. Elle est actuellement en place en 2017, depuis...
Site :
http://ma-mutuelle-sante.eu
Complémentaire santé : les réponses à toutes vos questions
> Pourquoi choisir une complémentaire santé individuelle ?
Pourquoi choisir une complémentaire santé individuelle ?
Besoin d'une nouvelle paire de lunettes, d'une prothèse dentaire ? Envie de tester l'ostéopathie pour soulager vos douleurs dorsales ? Votre spécialiste vous facture des dépassements d'honoraires importants ? La santé a un coût ! Depuis plusieurs années, les Français...