Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...

Non, vous ne pouvez pas refuser d'adhérer au dispositif de complémentaire santé (mutuelle) ou de prévoyance complémentaire obligatoire de votre entreprise (ou de l'association qui vous emploie) sauf si vous êtes dans l'un des cas suivants :

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Vous avez déjà une mutuelle en tant qu'ayant droit (couverture...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / couverture complementaire sante obligatoire / contrat d assurance sante / mutuelle d entreprise obligatoire

Manuel Pratique | Un site utilisant ADMINISTRATION BLOGS CMCAS

Convention signée

Démarches juridiques liées aux fichiers de bénéficiaires ( cf schéma )

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des démarches juridiques qui doivent être effectuées par chacune des CMCAS par rapport au fichier de bénéficiaires (BARNABE) :

1) Proposer au CA deux délibérations : l'une pour la déclaration du fichier à la CNIL, l'autre pour la signature avec les...

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Site : http://manuelpratique.cmcas.com

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse generale d assurance mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / regime general de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Votre surcomplémentaire - solimut-mutuelle.fr

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(1) Pour une personne de 18 ans en garantie Liberté Plus. Pour bénéficier de cette garantie, vous devez déjà avoir souscrit une complémentaire santé individuelle, ou collective (via votre employeur), auprès d'un organisme autre que Solimut Mutuelle de France.

(2) Garantie destinée à compléter les remboursements en santé de l'Assurance Maladie...

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Site : solimut-mutuelle.fr

Entreprise individuelle, EIRL, EURL, SARL à gérance ...

1 - Application du régime des travailleurs non salariés

Le responsable d'une entreprise individuelle et d'une EIRL relève du régime des travailleurs non salariés. À ce titre, il est inscrit auprès de caisses spécifiques. Il en est de même du gérant d'une EURL et du gérant d'une SARL qui possède seul ou avec l'ensemble des autres gérants, s'il y en a plusieurs, plus de 50 % du...

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Date: 2017-09-14 22:40:04
Site : business.lesechos.fr

Guide de gouvernance des coopératives et mutuelles- IFA ...

Guide de gouvernance des coopératives et mutuelles

17 déc. 2013

Type de document : Travaux de l'IFA

« Produire autrement », « consommer autrement » mais aussi « entreprendre autrement » illustrent les aspirations collectives à une plus grande maîtrise de l'activité économique pour satisfaire des préoccupations de long terme.

 

Cohésion sociale, ancrage territorial des emplois et...

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Site : ifa-asso.com

Thèmes liés : cooperatives et mutuelle gouvernement entreprise et democratie / mutuelle d entreprise / lea mutuelle

Assurance crédit immobilier, assurance emprunteur prêt ...

Incapacité totale temporaire de travail (ITT)/Invalidité permanente partielle (IPP)*** ou totale (IPT)***

-Facultative

-ITT : franchise de 30,60 ou 90 jours

- Invalidité : professionnelle

-ITT : franchise de 90 jours

- Invalidité : professionnelle

-ITT : franchise de 90 jours

- Invalidité : fonctionnelle et professionnelle

* Salariés, en exercice mixte et/ou remplaçants, hospitaliers,...

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Site : macsf.fr

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / mutuelle d assurance definition

Harmonie Mutuelle - Généralisation de la complémentaire ...

Offre dédiée aux entreprises de moins de 75 salariés

Des garanties conformes au contrat responsable et à la généralisation de la complémentaire santé.

Votre devis immédiat

Accords de branche

Harmonie Mutuelle s'engage aux côtés des entreprises pour leur apporter des solutions performantes, répondant aux obligations de branche.

Harmonie Mutuelle accompagne également les branches...

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Site : pme.harmonie-mutuelle.fr

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante en entreprise / mutuelle sante entreprise / mutuelle complementaire devis entreprise / mutuelle complementaire sante avec devis

Guide de gouvernance des coopératives et mutuelles- IFA ...

Guide de gouvernance des coopératives et mutuelles

17 déc. 2013

Type de document : Travaux de l'IFA

« Produire autrement », « consommer autrement » mais aussi « entreprendre autrement » illustrent les aspirations collectives à une plus grande maîtrise de l'activité économique pour satisfaire des préoccupations de long terme.

 

Cohésion sociale, ancrage territorial des emplois et...

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Site : ifa-asso.com

Thèmes liés : cooperatives et mutuelle gouvernement entreprise et democratie / mutuelle d entreprise / lea mutuelle

TPE/PME : Évaluez gratuitement le tarif de votre mutuelle ...

Merci de saisir votre

numéro de téléphone

*Offre valable pour un collège de moins de 50 salariés dont la moyenne d'âge est inférieure à 35 ans, basée sur une prise en charge de 50% de la cotisation par l'entreprise, le reste étant à la charge du salarié. Ce tarif est calculé sur la base du plafond mensuel de la Sécurité sociale 2014.

Pour leur mutuelle d'entreprise, ils nous font...

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Site : http://pme.messolutionsmercer.fr

Thèmes liés : merce prevoyance sante retraite / complementaire sante d entreprise / aide a l acquisition d une complementaire sante / mercer prevoyance sante / prevoyance sante retraite

Harmonie Mutuelle reçoit l’agrément ... - Service Civique

Harmonie Mutuelle reçoit l'agrément de Service Civique et fait appel à 60 volontaires

Communiqué de presse / Publié le 12/12/2017

Dans le cadre de son agrément de Service Civique obtenu aujourd'hui, Harmonie Mutuelle va faire appel à des jeunes volontaires pour réduire la fracture numérique. Un engagement fort pour la mutuelle mais aussi pour ces jeunes.

Harmonie Mutuelle au service de...

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Site : service-civique.gouv.fr

Thèmes liés : mutuelle groupe harmonie / mutuelle generale de l education nationale / harmonie mutuelles / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

 

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Cette autorité, installée en mars 2010, résulte de la fusion des quatre instances...

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Date: 2017-11-29 19:12:05
Site : https://www.tresor.economie.gouv.fr

Thèmes liés : autorite controle assurance et mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / mutuelle d entreprise / assurances credit mutuelle

La sécurité sociale a-t-elle un monopole

La sécurité sociale a-t-elle un monopole ?

La sécurité sociale a-t-elle un monopole ?

Plusieurs publications prétendent que la Sécurité Sociale n'a plus de monopole  à la suite de certaines décisions européennes (cf  Comment sortir de la Sécurité Sociale si c'est possible ? ).

Vrai ou faux ?

La législation française ne permet pas de quitter la Sécurité Sociale.

Toute personne...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Tout savoir sur le bulletin de paie simplifié - Exclusive RH

Une quarantaine de lignes en France contre une quinzaine en Allemagne... Le bulletin de paie hexagonal bat depuis de nombreuses années des records d'illisibilité ! Pour mettre fin à cette complexité, le gouvernement a, dans le cadre du choc de simplification, décidé d'imposer un bulletin de paie simplifié à l'ensemble des entreprises d'ici à 2018. Que doivent faire les entreprises pour...

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Site : http://exclusiverh.com

Thèmes liés : bulletin paie assurance maladie / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / taux cotisation assurance maladie retraite / retraite de l assurance maladie

La GMF ou Garantie Mutuelle des Fonctionnaires

Pour trouver une assurance habitation moins chère

La GMF ou Garantie Mutuelle des Fonctionnaires

Vous n'êtes pas vraiment satisfait des prestations de services offertes par votre compagnie d'assurance et désireraient essayer d'autres assureurs, puisque le contre avec le vôtre arrive très bientôt à terme ? Tentez votre chance chez GMF.

Petit aperçu historique de la Garantie Mutuelle des...

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Site : http://www.assurancehabitationpascher.info

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle covea / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance

Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...

(cliquez ici)

-Avec ATRIDE , Assurances Sans Frontières complète sa gamme d'assurances chômage et couvre désormais les chefs et dirigeants d'entreprise, les travailleurs non salariés, indépendants, mandataires sociaux ainsi que toute personne exerçant une activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC.

Découvrez la garantie assurance Perte...

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Site : a-s-f.fr

La MAIF a mis en place le management par la confiance ...

La MAIF a mis en place le management par la confiance

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Fin 2014, la MAIF , une mutuelle d'assurances qui emploie environ 7 000 personnes, lance un processus de libération de l'entreprise qui repose sur le management par la confiance. Rencontres avec Pascal Demurger, le directeur général, Patrick Blanchard, pilote de l'activité Sinistres de la MAIF, Dominique...

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Site : https://zevillage.net

Thèmes liés : mutuelle d entreprise

Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...

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-Avec ATRIDE , Assurances Sans Frontières complète sa gamme d'assurances chômage et couvre désormais les chefs et dirigeants d'entreprise, les travailleurs non salariés, indépendants, mandataires sociaux ainsi que toute personne exerçant une activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC.

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Site : http://www.a-s-f.fr

Thèmes liés : comparateur d'assurance vie en ligne / comparateur contrat d'assurance vie / l'assurance complementaire sante en france / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / comparatif de devis d assurance

Mutuelle De France Languedoc Roussillon à Montpellier ...

Signaler une anomalie sur la page : MUTUELLE DE FRANCE LANGUEDOC ROUSSILLON

L'entreprise a changé de numéro de téléphone

L'entreprise n'est plus en activité

L'entreprise a changé d'adresse

L'entreprise a...

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Site : http://banque-assurance.e-pro.fr

Thèmes liés : mutuelle de france languedoc roussillon / mutuelle de france languedoc / mutuelle d entreprise / mutuelle de france / mutuelle france mutuelle

La Mutuelle Saint Christophe écrit un nouveau chapitre de ...

La Mutuelle Saint Christophe écrit un nouveau chapitre de son histoire

Paru dans GRANDES ÉCOLES ET UNIVERSITÉS MAGAZINE o N° 72 o SEPTEMBRE 2016

Sabine de Lalun, magistère en banque, finance et assurance de l'Université Paris- Dauphine 1990, EMBA HEC 2007, vient d'être nommée directeur général de la Mutuelle Saint Christophe (MSC)

Cet article a 1 année. Merci d'en tenir compte durant...

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Site : http://www.mondedesgrandesecoles.fr

Thèmes liés : mutuelle saint christophe / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / lea mutuelle

Mutuelle Caisse Unique • Béziers • Herault, Languedoc ...

 

Mots-clés:

Mutuelle Caisse Unique - Béziers - Herault, Languedoc-Roussillon

id0120003700098

REQUEST TO REMOVE Les Mutuelles - Caisse d'Epargne

http://www.caisse-epargne.fr/mutuelles.aspx?xtor=AD-10-[Mutuelle_159x239_visu]&mar=202&soumar=2025&sc=0

Nos réponses : le Groupe Caisse d'Epargne, un acteur unique ... Le Groupe Caisse d'Epargne, partenaire du développement des mutuelles. Fort de...

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Site : tuugo.fr

Santé - Mutuelle santé prévoyance immobilier

Cette offre est conforme aux obligations légales et conventionnelles de la CCN Immobilier .

Elle couvre les principales dépenses de santé : hospitalisation, pharmacie, optique et dentaire

Elle comprend également un forfait médecine douce (Homéopathie, nutritionniste, acupuncture, ostéopathie, ...) et la prise en charge d'actes de prévention

Les garanties du régime de base sont proposées...

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Site : immosanteprevoyance.fr

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante frais / mutuelle d entreprise obligatoire / regime complementaire sante salarie / adhesion complementaire sante

Santé - Mutuelle santé prévoyance immobilier

Cette offre est conforme aux obligations légales et conventionnelles de la CCN Immobilier .

Elle couvre les principales dépenses de santé : hospitalisation, pharmacie, optique et dentaire

Elle comprend également un forfait médecine douce (Homéopathie, nutritionniste, acupuncture, ostéopathie, ...) et la prise en charge d'actes de prévention

Les garanties du régime de base sont proposées...

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Date: 2018-01-31 14:19:33
Site : immosanteprevoyance.fr

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante frais / mutuelle d entreprise obligatoire / regime complementaire sante salarie / adhesion complementaire sante

La MAIF a mis en place le management par la confiance ...

Accueil / Qualité de vie / La MAIF a mis en place le management par la confiance

La MAIF a mis en place le management par la confiance

Auteur : Pierre Nassif Dans Qualité de vie 20 juin 2017 Commentaires fermés sur La MAIF a mis en place le management par la confiance

Fin 2014, la MAIF , une mutuelle d'assurances qui emploie environ 7 000 personnes, lance un processus de libération de...

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Site : https://zevillage.net

Thèmes liés : mutuelle d entreprise

Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...

 

Chapitre 1 - Généralités

En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...

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Site : http://www.francois-taquet.com

Thèmes liés : demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante

CHARGE DE CLIENTELE BANQUE - frederic-chartier.com

Les salaires dans la distribution...

Les qualités d'un Chargé de clientèle : LE SENS DU CLIENT AVANT TOUT...

La recette du succès tient en deux mots : capacité relationnelle et aptitude à la vente. Le chargé de clientèle est avant tout un commercial. Il doit avoir un bon contact avec les clients, savoir se montrer chaleureux, à l'écoute, diplomate et convaincant, et garder toujours le...

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Date: 2017-01-13 14:55:11
Site : http://www.frederic-chartier.com

Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / courtier d assurance emploi / formation courtier d assurance / contrat d assurance complementaire sante / offre d emploi mutuelle

Comparez les Mutuelles Groupe pour vos Salariés

Une mutuelle entreprise adaptée

aux salariés de votre TPE / PME

Dès le 1er janvier 2016, toutes les entreprises auront pour obligation d'assurer leurs salariés, suite à l'Accord National Interprofessionnel du 11/01/2013 (ANI).

Nos mutuelles partenaires proposent des garanties spécifiques répondant aux obligations légales, tout en offrant une protection santé complète.

Tarification et...

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Site : http://www.lassurancepro.com

Thèmes liés : contrat mutuelle groupe entreprise / mutuelle complementaire sante avec devis / devis tarif mutuelle sante / mutuelle complementaire devis entreprise / mutuelle sante entreprise

Guide de gouvernance des coopératives et mutuelles- IFA ...

Guide de gouvernance des coopératives et mutuelles

17 déc. 2013

Guide de gouvernance des coopératives et mutuelles

Grands thèmes : Gouvernance

Type de document : Travaux de l'IFA

« Produire autrement », « consommer autrement » mais aussi « entreprendre autrement » illustrent les aspirations collectives à une plus grande maîtrise de l'activité économique pour satisfaire des...

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Site : ifa-asso.com

Thèmes liés : cooperatives et mutuelle gouvernement entreprise et democratie / mutuelle d entreprise / lea mutuelle

Mutuelle De France Languedoc Roussillon à Beziers (adresse ...

Signaler une anomalie sur la page : MUTUELLE DE FRANCE LANGUEDOC ROUSSILLON

L'entreprise a changé de numéro de téléphone

L'entreprise n'est plus en activité

L'entreprise a changé d'adresse

L'entreprise a...

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Site : http://banque-assurance.e-pro.fr

Thèmes liés : mutuelle de france languedoc roussillon / mutuelle de france languedoc / france mutuelle adresse / mutuelle d entreprise / mutuelle de france

La Mutuelle des Etudiants (LMDE) mutuelles mutuelle ...

Mutuelles senior : comment trouver les moins chères

La Mutuelle des Etudiants (LMDE) mutuelles 13090 AIX EN PROVENCE Mutuelle complémentaire santé à AIX EN PROVENCE

Pour plus d'information sur la mutuelle sénior, vous pouvez consulter les différents contrats sénior possibles et utiliser notre COMPARATEUR MUTUELLE. En utilisant le comparateur, le senior s'assure de bien choisir sa mutuelle...

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Site : https://www.mutuelles-senior.fr

Mutuelle Auvergne-Rhones-Alpes – Mutuelle obligatoire PME

Mutuelle Auvergne-Rhones-Alpes - Comparaison de mutuelles et assurances santé obligatoires pour PME

 

Mutuelle obligatoire PME

Trouvez une mutuelle pour PME en Auvergne-Rhones-Alpes conforme à la loi du 14 juin 2013 sur l'assurance santé obligatoire pour tous les salariés des petites et moyennes entreprises en Auvergne-Rhones-Alpes

Profitez du caractère modulable des prestations des mutuelles et...

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Site : http://www.mutuelle-pme.pro

Le modèle de lettre type de résiliation pour votre ...

Quelles que soient les raisons pour lesquelles je souhaite résilier ma mutuelle, je dois envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'organisme auquel j'ai souscrit mon contrat. Voici un modèle de lettre de résiliation de mutuelle.

 

Procéder à la résiliation de ma mutuelle santé est possible, si, par exemple, je suis désormais couvert par la mutuelle obligatoire de...

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Site : cocoon.fr

PHARMA santé - Régime obligatoire - Mutuelle pharmacie d ...

 

Pharmacien d'officine, souscrivez pour vous même une garantie santé loi Madelin

et, pour les salariés de votre pharmacie, au contrat collectif et obligatoire de la branche

 

Par avenants des 24 septembre et 17 décembre 2017, la convention nationale de la pharmacie d'officine a mis en place une couverture collective de branche à adhésion obligatoire en matière de...

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Date: 2019-03-18 14:16:01
Site : https://www.mutuelle-pharma.pro

L'expert de la Garantie Financière et caution à vos côtés

garanties SEVESO seuil haut

PLUS DE 500 PARTICULIERS & ENTREPRISES NOUS FONT CONFIANCE

Super réactivité, nous avons cherché longtemps une solution de garantie financière tourisme pour notre agences de voyages et avons trouvé ici une solution rapidement

Mr TERBI

Gérant, SAS VOYAGES AU SOLEIL

Merci pour votre travail. Les solutions que vous nous avez apporté en assurances techniques CMI et...

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Site : https://www.garantie-financiere-et-caution.com

Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / societe mutuelle d assurance generale / courtier d assurance vie

Fondation ADRÉA - Accueil

Explorer, Soutenir, Accompagner

Agir pour les personnes en situation de vulnérabilité

Créée par ADRÉA Mutuelle en 2012 afin d'incarner son engagement mutualiste, la Fondation d'entreprise ADRÉA s'inscrit dans une démarche solidaire et collective. Depuis 2012, notre rôle est d'explorer des solutions humaines et innovantes dans le domaine de la santé en...

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Site : https://fondation.adrea.fr

Thèmes liés : mutuelle d entreprise

Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».

Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense. 

Préambule ¶

De nombreux cas de...

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Site : legisocial.fr

Sessions de recrutement et offres d'emploi - Accueil.

Sessions de recrutement et offres d'emploi

Sessions de recrutement et offres d'emploi

test

RESPONSABLE ADMINISTRATIF H/F

Guillaume Le Floc'h SVV est une maison de ventes aux enchères adossée à un office de Commissaire-Priseur Judiciaire. L'entreprise réalise environ trente ventes par an de mobilier et objets d'art, à Drouot, Drouot Montmartre ou à Saint-Cloud. 

Le siège de l'entreprise de...

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Site : http://www.vaucresson.fr

Thèmes liés : offre d emploi mutuelle / prix d'assurance voiture sans permis / contrat d assurance voiture / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle

TecHopital - Mutuelle: l affiliation obligatoire pas ...

La haute juridiction administrative a rejeté une requête de la Mutuelle de prévoyance du personnel des Hospices civils de Lyon (HCL), qui contestait une décision prise par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) à son encontre: en septembre 2011, elle l'avait mise en demeure d'informer, dans un délai de trois mois, ses adhérents du caractère individuel, et donc facultatif, de leur...

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Site : https://www.techopital.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise / lea mutuelle / contrat collectif mutuelle

Direct Mutuelle - Complémentaire santé d'entreprise

Une mutuelle obligatoire pour les salariés en 2016

Consultez les contrats collectifs et responsables de Direct Mutuele

Profitez de la pérennité tarifaire des offres grâce à la mutualisation des risques

Bénéficiez de déductions fiscales et sociales sur la participation de l'employeur (50% minimum de la cotisation).

Résumé des prestations et prises en charge

Soins de ville Les remboursements de la mutuelle concernent les consultations, visites, actes de radiologie ou d'imagerie médicale, actes de laboratoire, d'analyse médicale ou d'auxilaire...

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Site : http://entreprise.directmutuelle.fr

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / lea mutuelle / complementaire sante d entreprise / mutuelles complementaire sante / mutuelle complementaire sante dentaire

CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation

CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation

Ne sont pas soumises à cotisations les sommes versées aux salariés pour les couvrir des charges inhérentes à la fonction ou à l'emploi, soit sous forme de remboursement de dépenses concernant des frais réellement exposés, soit sous forme de dommages-intérêts ou d'allocations forfaitaires à condition que

celles-ci aient pour...

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Site : http://blog.ojraweb.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle

Dispense d'affiliation à une mutuelle obligatoire d'entreprise

Tableau récapitulatif de l'ensemble des cas de dispenses  

 

- Le tableau ci-après récapitule les cas de dispense d'adhésion ou d'affiliation aux régimes « frais de santé » des entreprises

- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de "couverture collective" est inférieure à 3...

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Date: 2017-09-25 14:27:40
Site : mutuel.org

Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire

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Site : assurance-btp.net

La mutuelle professionnelle - Boulangerie net

Message par Laurent » jeudi 23 nov. 2006, 05:33

Régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé.

A la demande des partenaires sociaux et en accord avec eux, la Convention Collective Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie intègrera le 1er janvier 2007 un régime complémentaire obligatoire de remboursement de frais de soins de santé.

Brochure JO 3117 Boulangerie -...

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Site : http://www.boulangerie.net

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / regime complementaire sante salarie / complementaire sante frais / assurance remboursement frais sante / remboursement complementaire sante

À propos de nous - Service Civique

Harmonie Mutuelle reçoit l'agrément de Service Civique et fait appel à 60 volontaires

Télécharger le communiqué en PDFDans le cadre de son agrément de Service Civique obtenu aujourd'hui, Harmonie Mutuelle va faire appel à des jeunes volontaires pour réduire la fracture numérique. Un engagement fort pour la mutuelle mais aussi pour ces jeunes. Harmonie Mutuelle au service de l'intérêt...

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Site : service-civique.gouv.fr

Thèmes liés : mutuelle groupe harmonie / mutuelle generale de l education nationale / harmonie mutuelles / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle

Portabilité mutuelle licenciement - Portabilité Mutuelle

Contact

Portabilité mutuelle licenciement

Dans le cas où vous seriez remercié d'une entreprise, sachez que vous ne perdez pas tous vos droits, vous bénéficiez notamment de la portabilité mutuelle licenciement qui vous permet de conserver votre mutuelle collective pendant une durée allant d'un à neuf mois tout en bénéficiant des mêmes garanties et du même tarif mensuel. Votre ancien...

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Site : http://www.portabilite-mutuelle.fr

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / portabilite mutuelle / lea mutuelle / mutuelle d entreprise / comparateur mutuelle sante gratuit

Mutuelle obligatoire HCR - Mutuelle Lyon - Mutuelle Lyon

Mutuelle HCR

 

Si votre entreprise ou établissement de l'hôtellerie restauration dépend de la branche des HCR : hôtels, cafés et restaurants, profitez des offres d'assurance d'une mutuelle professionnelle.

 

Découvrez les prestations...

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Date: 2017-03-13 17:38:00
Site : http://www.mutuelle-lyon.pro

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / lyon mutuelle / hcr mutuelle / comparatif mutuelle entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise

Fisconetplus 5.9.20 - Service Public Federal Finances

Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).

A. Conditions générales d'application de l'exemption.

Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.

En ce qui concerne le...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / revue medicale de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie

Mutuelles seniors : pourquoi sont-elles plus chères

Accueil » Blog » Actualité des mutuelles » Mutuelles seniors : pourquoi sont-elles plus chères ?

Mutuelles seniors : pourquoi sont-elles plus chères ?

Publié le Vendredi 25 Janvier 2019

La santé est l'une des dépenses majeures pour les seniors. A partir de 60 ans, les besoins médicaux sont plus importants. C'est aussi un moment où les cotisations des mutuelles augmentent pour les...

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Site : chronomut.com

APICIL Mutuelle - Comparateur Mutuelle : APICIL Mutuelle

APICIL mutuelle est le premier groupe des complémentaires santé, assurance retraite et prévoyance de la Région Rhônes-Alpes. Sur le plan national, elle se positionne au cinquième rang en Franc. Avec ses 75 ans d'existence en cette année 2014, elle compte aujourd'hui plus de 1.54 millions d'adhérents, salariés, retraités, professionnels et particuliers confondus.

96,4% de ses clients...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle.org

Malakoff Médéric - Mutuelle - Prévoyance - Info Service Client

Service d aide pour joindre par téléphone, courrier ou e-mail vos services client

Appelez notre service d'annuaire pour vous donner

le numero de telephone et/ou vous mettre en relation

Malakoff Médéric

7 septembre 2016 par Votre Service Client | 0 Commentaires

Malakoff Médéric

Signer chez Malakoff Médéric

L'entreprise dans laquelle vous travaillez, que vous soyez employé ou cadre,...

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Site : http://www.infoservice-client.com

Le « Madelin agricole » : le complément de retraite des ...

Gestion des contrats Madelin agricole

A qui s'adresse le Madelin agricole ?

Le régime « Madelin agricole » s'adresse aux exploitants agricoles et assimilés pouvant justifier d'être à jour de leurs cotisations dans les régimes obligatoires de base et complémentaire d'assurance-vieillesse des professions non salariées agricoles.

Peuvent adhérer au contrat les :

Chefs d'exploitation...

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Site : previssima.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance