Articles sélectionnés pour le thème : loi sur mutuelle obligatoire entreprise
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Mutuelle BNP
Mutuelle BNP
Présentation de la Mutuelle BNP Paribas
Régie par le code de la mutualité et soumise aux dispositions de son livre II, la Mutuelle du groupe BNP Paribas est une mutuelle d'entreprise à caractère obligatoire pour ses collaborateurs en activité, tandis qu'elle est facultative pour les retraités du groupe, ainsi que pour les ayants droit des retraités comme des actifs. A la fin...
Site :
changer-de-mutuelle.fr
Assurance collective obligatoire : les meilleurs contrats ...
Actualités
Assurance collective obligatoire : dénichez le meilleur contrat
L'assurance collective obligatoire souscrite par l'employeur prend en charge les dépenses de santé non remboursées par la Sécurité Sociale. Autrefois facultative, l'assurance collective sera dès le 1er janvier 2016 obligatoire dans toutes les entreprises du secteur privé en France. En effte, suite à l'entrée en...
Site :
assurance-entreprise-zen.fr
Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / contrat d assurance complementaire sante
Devis Mutuelle Complémentaire santé
Comment est calculé le prix d'une mutuelle ?
Voici, ci-dessous, les critères qui influent sur le prix d'une mutuelle complémentaire.
Pour bien choisir sa complémentaire de santé il faut intégrer tous ces paramètres et comparer le prix des offres du marché.
l'âge de la personne [Date de naissance]
Nous déterminons votre âge grâce à votre date de naissance.
Mais alors pourquoi demander...
Comment choisir sa mutuelle obligatoire BTP à La Réunion
L'actualité de la Santé, Retraite, Prévoyance et Action sociale à La Réunion
Comment choisir sa mutuelle obligatoire BTP à La Réunion ?
Publié par Sébastien Allain le 14 août 2017 07:11:00
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Les entreprises relevant de la convention collective du BTP REUNION doivent se conformer à l'accord de branche signé le 25 septembre 2015 concernant la...
Site :
http://blog.groupecrc.com
Thèmes liés : complementaire sante obligatoire btp / mutuelle btp sante / choisir mutuelle sante / bien choisir sa mutuelle sante / mutuelle d entreprise obligatoire
L’assurance maladie privée | Contrepoints
L'assurance maladie privée
Il est temps d'envisager une libéralisation de l'assurance santé. Celle-ci sera plus avantageuse que notre actuelle sécurité sociale.
Vous aimez cet article ? Partagez le !
Un article de l'auteur du site libertarianisme.fr
Jusqu'à maintenant en France, les frontaliers avaient le choix entre adhérer à la sécurité sociale française, l'équivalent...
Site :
https://www.contrepoints.org
MUTUELLES IMPOSABLES – BLOG EXPERT-COMPTABLE
Commentaire
Auteur : Xavier PATTOU, ROUBAIX
La loi de finances pour 2014 prévoit, à compter de l'imposition des revenus 2013, que la part des cotisations de l'employeur au régime collectif et obligatoire de prévoyance complémentaire de ses salariés qui correspond à la garantie des frais de santé (en clair, les cotisations MUTUELLES) constitue un complément de salaire qui doit désormais être intégré dans la rémunération imposable desdits salariés bénéficiaires.
Cette loi n'est parue que fin...
Site :
http://expert-comptable.blog
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014 / cotisation mutuelle sante / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
Résiliation d'un contrat de mutuelle, comment ça se passe
Contact
Résiliation d'un contrat de mutuelle, comment ça se passe
Une mutuelle est en général souscrite pour une durée de un an, la plupart des contrats sont reconduits par tacite reconduction. Cependant, les mutuelles et les sociétés d'assurance doivent se soumettre à la loi Châtel. La loi oblige les organismes à prévenir au moins une quinzaine de jours avant la date de résiliation...
Site :
mutuelle-chretienne.com
Thèmes liés : demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d un contrat de mutuelle / lettre type resiliation contrat mutuelle
Résiliation d'un contrat de mutuelle, comment ça se passe
Contact
Résiliation d'un contrat de mutuelle, comment ça se passe
Une mutuelle est en général souscrite pour une durée de un an, la plupart des contrats sont reconduits par tacite reconduction. Cependant, les mutuelles et les sociétés d'assurance doivent se soumettre à la loi Châtel. La loi oblige les organismes à prévenir au moins une quinzaine de jours avant la date de résiliation...
Date: 2016-07-01 13:28:16
Site :
mutuelle-chretienne.com
Thèmes liés : demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d un contrat de mutuelle / lettre type resiliation contrat mutuelle
Mutuelles : comment bien souscrire ou résilier | 60 ...
Les règles de l'assurance complémentaire santé ont changé. Contrat collectif ou individuel, obligatoire ou non ? Nos conseils pour vous y retrouver.
sommaire
En entreprise, des contrats verrouillés
iStock
Contrat collectif ou individuel, souscription obligatoire ou non, aides... on se perd parfois dans les démarches à entreprendre pour souscrire une complémentaire santé ou, au...
Site :
60millions-mag.com
Le fonctionnement interne des mutuelles - Réseau Voltaire
Le fonctionnement interne des mutuelles
Archives
| 6 juillet 1999
La transmission des portefeuilles et la réassurance
Il s'agit de deux autres conséquences de la transposition qui pourraient poser des problèmes importants au secteur mutualiste mais pour lesquels, là aussi, des solutions existent, dont les mutuelles d'étudiants devront se préoccuper.
Les transferts de portefeuilles
Le...
Date: 2017-11-29 19:11:32
Site :
http://www.voltairenet.org
Mutuelle profession libérale - Mutuelle salarié ...
Demande de devis
Une mutuelle obligatoire pour les salariés des professions libérales... une disposition importante de la loi de sécurisation de l'emploi.
Toutes les employeurs du secteur privé doivent désormais souscrire une couverture complémentaire à l'assurance maladie pour leurs salariés. Le financement de la mutuelle est partagé par moitié entre le salarié et l'employeur.
Les salariés qui...
Date: 2019-01-04 18:14:21
Site :
http://www.masante.fr
Thèmes liés : mutuelle obligatoire salarie / mutuelle profession liberale / complementaire sante d entreprise / assurance complementaire sante profession liberale / mutuelle d entreprise obligatoire
PHARMA santé - Régime obligatoire - Mutuelle pharmacie d ...
Pharmacien d'officine, souscrivez pour vous même une garantie santé loi Madelin
et, pour les salariés de votre pharmacie, au contrat collectif et obligatoire de la branche
Par avenants des 24 septembre et 17 décembre 2017, la convention nationale de la pharmacie d'officine a mis en place une couverture collective de branche à adhésion obligatoire en matière de...
Date: 2019-03-18 14:16:01
Site :
https://www.mutuelle-pharma.pro
Syntec santé - Information des salariés - Mutuelle obligatoire
Régime obligatoire frais de santé
Préambule : En collaboration avec la Mutuelle des assurés sociaux, votre entreprise a mis en place un régime complémentaire frais de santé qui vous permet de bénéficier ainsi que vos enfants à charge au sens de la sécurité sociale de la convention nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs...
Date: 2018-11-30 15:56:56
Site :
https://www.mutuelle-syntec.pro
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
3.2 Liens externes
Sécurité Sociale et Complémentaires santé en France[ modifier | modifier le code ]
Complémentaire santé est le terme employé pour décrire les garanties proposées par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la sécurité sociale en matière de frais de santé. Dans le langage courant, les assurés parlent de « mutuelle » pour désigner...
Date: 2017-01-11 17:24:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat collectif complementaire sante
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
3.2 Liens externes
Sécurité Sociale et Complémentaires santé en France[ modifier | modifier le code ]
Complémentaire santé est le terme employé pour décrire les garanties proposées par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la sécurité sociale en matière de frais de santé. Dans le langage courant, les assurés parlent de « mutuelle » pour désigner...
Date: 2017-01-11 17:24:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat collectif complementaire sante
Convention collective restauration rapide – jo 3245 - idcc ...
Convention collective restauration rapide - Brochure JO 3245 - code IDCC 1501
Convention collective restauration rapide
Cette convention collective de la restauration rapide s'adresse à l'ensemble des employeurs et des salariés qui travaillent dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide.
Ces établissement doivent avoir pour activité la vente au comptoir des aliments et des...
Date: 2018-02-09 14:12:39
Site :
dicotravail.com
Thèmes liés : convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / convention collective assurance maladie / mutuelle d entreprise obligatoire / assurance maladie accident de travail / 60 jour maladie compte retraite complementaire
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
3.2 Liens externes
Sécurité Sociale et Complémentaires santé en France[ modifier | modifier le code ]
Complémentaire santé est le terme employé pour décrire les garanties proposées par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la sécurité sociale en matière de frais de santé. Dans le langage courant, les assurés parlent de « mutuelle » pour désigner...
Date: 2017-01-11 17:24:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat collectif complementaire sante
Les différents types d'assurances - pro.empruntis.com
Accueil > Assurance Professionnelle > Guide de l'assurance professionnelle
Les différents types d'assurances
On distingue trois types d'assurances à destination des clients professionnels : les assurances de personnes (elles-mêmes divisées en assurances individuelles et assurances collectives), les assurances de biens et les assurances d'activité..
Les assurances de personnes
Les assurances...
Site :
http://pro.empruntis.com
Famille et Santé
Famille et Santé
L'assurance santé des familles
Les dépenses de santé d'une famille pèsent lourd dans le budget mensuel. Afin d'éviter un reste à charge trop important, il est indispensable de faire un comparatif en ligne des meilleures mutuelles familiales du moment. D'autant que les frais reviennent fréquemment: orthodontie des enfants, lunettes pour les parents sans compter toutes les...
sante-prevoyance.net - Santé prévoyance assurances et ...
Santé prévoyance assurances
Santé prévoyance assurances
Santé prévoyance est une société d'assurance basée sur Arras et proposant plusieurs services d'assurances allant des assurances spécialisées en Mutuelles au Complémentaires Santé.
Nous disposons de plusieurs formules pour les personnes et biens, l' assurance des Travailleurs non salariés (TNS° et gérants d'entreprise,...
Site :
http://www.sante-prevoyance.net
Thèmes liés : credit mutuel assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / assurance sante prevoyance / assurance complementaire sante obligatoire / complementaire sante et prevoyance
Résilier sa mutuelle : modèle de lettre de résiliation
Objet : résiliation - Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J'ai souscrit un contrat dans votre compagnie.
Ce contrat arrive à échéance le 15/09/2017.
Veuillez noter que, par ce courrier, j'entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Imprimez et signez le...
Site :
c-mon-assurance.com
Résilier sa mutuelle : modèle de lettre de résiliation
Objet : résiliation - Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J'ai souscrit un contrat dans votre compagnie.
Ce contrat arrive à échéance le 29/10/2017.
Veuillez noter que, par ce courrier, j'entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Imprimez et signez le...
Site :
c-mon-assurance.com
Régime professionnel de santé : les réponses à vos ...
1. Pourquoi adhérer à une complémentaire santé ?
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 ont prévu la mise en place dans les entreprises d'une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour tous les salariés au plus tard au 1er janvier 2016.
Á cette fin, les partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile...
Site :
irp-auto.com
Régime professionnel de santé : les réponses à vos ...
1. Pourquoi adhérer à une complémentaire santé ?
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 ont prévu la mise en place dans les entreprises d'une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour tous les salariés au plus tard au 1er janvier 2016.
Á cette fin, les partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile...
Site :
irp-auto.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / regime complementaire sante salarie / couverture complementaire sante obligatoire
Tout comprendre sur la mutuelle d’entreprise - Movinmotion
La loi impose la couverture de tous les salariés de l'entreprise. C'est le principe : une couverture collective et obligatoire.
Cependant des dispenses sont possibles :
Dispenses de droit
Dispenses devant être prévues dans l'acte fondateur
Salariés présents dans l'entreprise au moment de la mise en place d'un régime complémentaire santé par décision unilatérale de l'employeur (DUE),...
Site :
https://www.movinmotion.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante d entreprise / regime complementaire sante salarie / assurance sante collective obligatoire
SYNTEC santé - Devis pour entreprise - Mutuelle Syntec
En 2019, faites des économies sur votre contrat collectif de branche
Bénéficiez d'un contrat obligatoire au meilleur tarif pour tous vos salariés (loi du 14 juin 2013)
:: Devis mutuelle syntec ::
Garanties collectives
Rappel : La convention...
Site :
https://www.mutuelle-syntec.pro
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / partenaires sociaux assurance maladie / contrat collectif mutuelle / devis tarif mutuelle sante / complementaire sante mutuelle devis ligne
Comment résilier une mutuelle ? – La Poste particuliers
La Poste s'occupe de faire suivre votre courrier
et colis vers votre nouvelle adresse
Comment résilier une mutuelle santé ?
Un nouvel emploi, avec une adhésion obligatoire à la mutuelle santé entreprise ou encore un changement d'ayant-droit : vous vous trouvez peut-être dans l'un de ces cas où l'on résilie sa mutuelle.
Découvrez comment écrire une lettre de résiliation à votre...
Site :
https://www.laposte.fr
Résiliation mutuelle santé : analyse de tous les cas possibles
Résilier sa mutuelle à sa date d'échéance
C'est l'hypothèse la plus classique.
Le contrat passé avec une complémentaire santé est annuel. Pour y mettre fin sans cause particulière il est possible de le résilier chaque année à sa date d'échéance.
Pour y mettre fin il est possible d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception indiquant sa volonté de mettre fin au...
Site :
http://mutuelleentrepriseinfo.fr
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation mutuelle sante suite a l'adhesion a un contrat collectif
SYNTEC santé - Régime obligatoire - Mutuelle Syntec
Par accord du 7 octobre 2015, la convention collective nationale (IDCC 1486 - Brochure 3018) des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseil a mis en place une couverture collective de branche à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires des frais occasionnés par une maladie, une maternité...
Date: 2019-03-28 14:33:02
Site :
https://www.mutuelle-syntec.pro
Assurance BTP, devis d'assurance en ligne pour entreprise ...
Comparateur d'assurance pour le batiment : garantie decennale, dommage ouvrage, mutuelle entreprise
Nous vous aidons à mettre les assureurs en compétition pour vous trouver une assurance complète au meilleur prix !
Un Service gratuit
Pas de cout, pas d'abonnement, pas de frais caché
Liberté de décision
Aucune des offres reçues ne vous convient ? vous êtes libre de refuser ...
Rapide et...
Site :
assurance-btp.net
Complémentaire santé : où en est-on ? - EHPAD MAGAZINE
0 Commentaire
À partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises privées, sans distinction de taille, devront obligatoirement proposer à leurs salariés une assurance santé collective dont elles devront payer au moins la moitié de la prime. Le secteur médico-social n'y échappe pas. Explications.
Le contexte général
La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi...
Site :
https://ehpad-magazine.com
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Décret n° 2009-423 du 27 avril 2009
Décret n° 2009-423 du 27 avril 2009 portant application de la loi n° 2003-14 du 14 juin 2003 relative aux mutuelles de santé.
[|RAPPORT DE PRESENTATION|]
Avec l'adoption de la loi n° 2003-14 du 4 juin relative
aux mutuelles de santé, celles-ci disposent désormais d'un environnement juridique favorable...
Date: 2018-01-17 09:29:29
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Thèmes liés : mutuelle sante generali / toute les mutuelles sante / sante mutuelle services / gestion mutuelle sante / cotisation age mutuelle sante
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
latribune.fr
HCR Santé : votre mutuelle est née - HR Infos
maternité,
autres : transport accepté, pilule et patchs contraceptif non remboursés.
Ainsi que des actes de prévention (exemples : sevrage tabagique). Pour plus d'informations, vous trouverez en annexe un tableau détaillant l'ensemble des garanties.
Il s'agit de garanties visant à assurer le remboursement aux salariés des médicaments et autres soins, tels que l'optique ou le dentaire.
Les...
Site :
http://hr-infos.fr
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / mutuelle d entreprise obligatoire / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / lea mutuelle / mutuelle obligatoire salarie
Historique de la mutuelle - mutuelle-leroy-somer.com
Alain BREGERIE est élu Président ( 1981 à 1986 )
Année 1982
- Mise en place d'un service de Prévoyance entre le MUTEX et la Mutuelle Leroy Somer
Année 1985
- Convention signée entre la Mutuelle LS et le syndicat des pharmaciens pour un ticket modérateur intégral.
Année 1986
Jacques ROBICHON est élu Président ( 1986 à 1991 )
- La cotisation des assurés actifs passe à 1,20% du...
Site :
http://www.mutuelle-leroy-somer.com
Thèmes liés : lea mutuelle / mutuelle generale de l education nationale / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / caisse generale d assurance mutuelle
Mutuelle obligatoire d'entreprise à La Réunion | Blog ...
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Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés"...
Site :
http://blog.groupecrc.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / contrat complementaire sante / complementaire sante en entreprise / mutuelle d entreprise
Une complémentaire santé obligatoire en ... - Gan Assurances
UNE COUVERTURE SANTE MINIMALE
La complémentaire santé mise en place dans l'entreprise devra offrir des garanties minimales, le fameux "panier de soins" dont le contenu a été précisé par décret.
Ainsi, les salariés devront au moins bénéficier du paiement de l'intégralité du "ticket modérateur" (part restant à la charge des assurés après le remboursement de l'assurance-maladie),...
Site :
https://www.ganassurances.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / couverture complementaire sante obligatoire / assurance complementaire sante obligatoire / contrat assurance complementaire sante
Prévoyance obligatoire 2016 : comment, pour quoi, pour qui
> Est-il obligatoire de mettre en place un contrat de prévoyance collective ?
Est-il obligatoire de mettre en place un contrat de prévoyance collective ?
La prévoyance est une couverture santé complémentaire. Elle s'ajoute aux prestations du régime obligatoire de la Sécurité sociale et améliore ainsi le niveau de protection des assurés. La prévoyance protège notamment les personnes en...
Site :
pyramis-protection-sociale.com
Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat prevoyance sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif mutuelle
Différence Entre Mutuelles Et Assurance - Comparateurs ...
Différence Entre Mutuelles Et Assurance
mars 7, 2016
Différence Entre Mutuelles Et Assurance
Les différences Entre Mutuelles Et Assurance sont assez nombreuses :
Les compagnies d'assurances dépendent du code des assurances et les mutuelles santés sont régies par le code de la mutualité. Il existe deux types de compagnies d'assurance:
les compagnies d'assurances par actions avec un objectif...
Tout savoir sur la mutuelle, sur la complémentaire santé ...
Y voir clair avec Gras Savoye
Sénior
Puis-je bénéficier de la Loi EVIN ?
L'article 4 de la Loi Evin prévoit un maintien des garanties aux bénéfices des salariés qui partent à la retraite. Cependant, ce dispositif concerne uniquement le salarié sortant et non ses bénéficiaires.
Au moment du départ à la retraite, l'ancien salarié doit prendre en charge la totalité de la cotisation...
Site :
http://www.monidealsante.fr
Thèmes liés : complementaire sante gras savoye / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire
Mutuelle Madelin - Cotisation déductible - Mutuelle TNS
:: Le contrat santé loi madelin ::
Garanties - Devis gratuit - Rappel téléphonique
Professionnels non salariés bénéficiez des dispositions fiscales et dégrèvements liées aux cotisations des contrats frais de santé loi madelin
A noter : Avant la loi Madelin, seules les cotisations aux régimes obligatoires étaient déductibles des revenus professionnels des travailleurs non salariés (TNS) :...
Date: 2019-04-02 12:04:05
Site :
http://www.mutuelle-tns.pro
Thèmes liés : loi madelin mutuelle / cotisation mutuelle sante / contrat mutuelle sante / deduction cotisation mutuelle / mutuelle professionnel sante
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : salaire de reference des regimes de retraite complementaire / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / exoneration contribution complementaire retraite et prevoyance
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Site :
rfpaye.grouperf.com
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités différentes. Ce Fonds trouve son origine et son développement avec l'essor constant de la circulation automobile et l'augmentation des accidents qui en...
Date: 2017-10-26 00:06:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / changer d assurance automobile / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale
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Liberté de décision
Aucune des offres reçues ne...
Site :
assurance-btp.net
FAQ - HCR Santé Régime obligatoire Mutuelle hôtellerie ...
Si les options sont souscrites par l'entreprise :
Pour la part salariale, la cotisation est prélevée mensuellement sur le salaire de l'employé,
Pour la part patronale, le versement à l'assureur se fait (accompagné de la part salariale collectée) trimestriellement à terme échu.
En cas d' adhésion individuelle , les cotisations seront directement prélevées sur le compte bancaire de...
Date: 2017-10-28 17:52:22
Site :
http://www.hcrsante.fr
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle d entreprise obligatoire / contrat d assurance sante / complementaire sante d entreprise
UGSG - Union des Mutuelles Groupe Saint-Germain Paris ...
UGSG - Union des Mutuelles Groupe Saint-Germain Paris - Mutuelle Valeo - Mutuelle Chausson - Mutuelle des tabacs et allumettes - santé protection, dentaire, optique, prévoyance
UGSG - Union des Mutuelles Groupe Saint-Germain Paris - Mutuelle Valeo - Mutuelle Chausson - Mutuelle des tabacs et allumettes - santé, protection, dentaire, optique, prévoyance, complémentaire, Mutuelle EDF, Mutuelle...
Site :
https://www.mutuellefr.info
Mutuelle Auto entrepreneur et micro entrepreneur ...
Comparateur de mutuelle auto-entrepreneur
Vous exercez en tant qu'auto entrepreneur ou micro entrepreneur
Obtenez des devis d'assurance santé spécifiques à votre statut et comparez. Ce service est Gratuit & sans engagement !
Créé en janvier 2009, l'auto-entreprenariat représente une réelle alternative à la création d'entreprise classique si bien que désormais, une société sur deux...
Site :
assurance-tns.net
Mutuelle AGEO - Comparateur Mutuelle : Mutuelle AGEO
La Mutuelle AGEO est une mutuelle gérée par le groupe de courtage du même nom. En plus de proposer des garanties de santé à ses adhérents et à leurs animaux domestiques, elle propose également la prévoyance, l'assurance de leurs biens, ainsi que les risques IARD pour les entreprises.
Pour une mutuelle relativement jeune, elle dispose de nombreux atouts comparée à ses paires. La mise en...