Articles sélectionnés pour le thème : loi sur mutuelle obligatoire entreprise
→ 407 articles
Voir également 8 Vidéos pour ce thème
Le bulletin de paye - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le jeudi 12 avril 2007, 00:01 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Contrat de travail
Lors du paiement de la rémunération, l'employeur doit remettre au salarié son bulletin de paye.
En cas d'absence du salarié sur le lieu de l'entreprise, l'employeur doit lui faire parvenir ce document par tout moyen. Il ne peut se contenter de le tenir à sa...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / lea mutuelle / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
Miroir Social - Accenture : la mutuelle nouvelle mouture ...
Cruci@l CFTC
Suite à l'application prochaine de nouvelles réglementations et à l'évolution des problématiques de santé, la CFTC a été le moteur de cette renégociation de la mutuelle de santé et prévoyance. Les discussions se sont achevées cet été.
La section Cruci@l conseil CFTC est signataire de cet accord car celui-ci apporte une amélioration de couverture et une baisse de prix...
Site :
miroirsocial.com
Thèmes liés : lea mutuelle / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / mutuelle sante prevoyance / haut conseil pour l assurance maladie
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
contributions patronales versées au régime de retraite différentiel des agents des organismes de Sécurité sociale (CPOSS) sont exclues de l'assiette des cotisations dans la mesure où elles ont pour objet de maintenir les droits acquis antérieurement à l'adhésion des employeurs à l'AGIRC et à l'ARRCO et ne créent pas de droits nouveaux.
CONTRIBUTIONS PATRONALES DESTINEES AU FINANCEMENT...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Complémentaire santé généralisée : Précisions de l ...
Dans une circulaire du 29 décembre 2015, "relative aux contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de santé", l'administration commente notamment les nouveaux cas de dispense d'adhésion à la mutuelle de l'entreprise.
Elle apporte également un certain nombre de précisions intéressantes pour les entreprises :
Le non-respect par l'employeur des...
Site :
http://www.avocat-forzinetti.fr
Thèmes liés : complementaire sante generalisation / complementaire sante d entreprise / couverture complementaire sante obligatoire / complementaire sante generalisee / mutuelle d entreprise obligatoire
Comment mettre en place un contrat de mutuelle obligatoire ...
Comment mettre en place un contrat de mutuelle obligatoire par Décision Unilatérale de l'Employeur ?
par jean pierre vincent |
La direction de la société a pris la décision de mettre en place un régime de mutuelle « Remboursement de frais médicaux » au bénéfice de l'ensemble du personnel, dans le cadre d'un contrat groupe obligatoire.
Quelles sont les fournitures...
Site :
commentfaiton.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / contrat d assurance sante
Loi Madelin | Enjeux Patrimoine
Loi Madelin
Introduction à la loi Madelin
Précédemment, pour les commerçants, artisans, professionnels indépendants ou libéraux, les gérants de société, seules les cotisations aux régimes obligatoires étaient défiscalisées, déductibles du revenu professionnel.
Les cotisations pour se constituer une retraite par capitalisation ou pour des garanties de prévoyance complémentaires...
Site :
http://www.enjeuxpatrimoine.com
Combien de temps faut-il pour résilier une mutuelle
Voulez-vous rompre votre contrat de mutuelle actuel pour souscrire un autre plus susceptible de répondre à vos besoins ? Voulez-vous adhérer à votre mutuelle d'entreprise et donc quitter votre mutuelle actuelle ? Voulez-vous quitter votre mutuelle à cause d'une hausse de tarif injustifiée ? Quelle que soit la raison qui vous amène à changer de mutuelle, voici une question à...
Site :
https://queldelai.fr