Articles sélectionnés pour le thème : droit a l assurance maladie
→ 4153 articles
Voir également 70 Vidéos pour ce thème
Assurance Santé Internationale pour Expatrié et Couverture ...
Meilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...
Site :
a-s-f.fr
Assurance Sans Frontières : Présentation des Assurances ...
Meilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle complémentaire santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme...
Site :
a-s-f.fr
Caisse D Assurance Maladie - cl.pinterest.com
Hacia delante
LE SECTEUR PRIVE A LA CNAMGS: Les salariés et les retraités, ainsi que leurs ayant-droit, du secteur privé immatriculés par la Caisse nationale d'assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS) peuvent bénéficier des prestations offertes dans le cadre de la protection sociale et de l'assurance maladie obligatoire.
Hacia delante
PAIEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES EN HAUSSE: La Caisse Nationale d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale est l'organisme chargé de la liquidation des prestations sociales (allocations familiales, allocations de rentrée scolaire et prime à la naissance) aux Gabonais économiquement faibles....
Site :
https://cl.pinterest.com
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie paris / caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d assurance maladie de paris / caisse regional d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit
Comment obtenir une pension d'invalidité ? Par Eric ...
Comment obtenir une pension d'invalidité ?
440 lectures
- lundi 1er avril 2019
Article Néophytes
La pension d'invalidité est attribuée et liquidée par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont relève l'assuré (pour la région Île-de-France, hors Seine-et-Marne, c'est la Caisse régionale d'Assurance Maladie d'Île-de-France qui est compétente) ; la caisse est tenue de faire...
Date: 2019-04-06 05:14:47
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie de seine et marne / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie
ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...
L'assurance maladie frontalier auprès d'une caisse LAMAL :
Cette cotisation est individuelle : il y a autant de cotisations qu'il y a d'assurés. Donc elles se cumulent selon le nombre de personnes à garantir.
Le coût moyen d'une adhésion à la LAMAL est de 460 EUR par mois pour un adulte, et de 120 EUR par mois pour un enfant.
La caisse LAMAL prend en charge les frais de...
Date: 2014-04-14 17:33:18
Site :
http://www.assurance-frontalier-suisse.com
L'assurance maladie en Espagne: tout savoir sur son ...
Accueil > Arriver > S'installer à Barcelone > L'assurance maladie en Espagne: tout savoir sur son fonctionnement
L'assurance maladie en Espagne: tout savoir sur son fonctionnement
Publié par Pauline dans la catégorie Arriver , S'installer à Barcelone . Article actualisé le 12 février, 2017. 12 commentaires
Comment s'inscrire au régime d'assurance maladie espagnol? Quel est son...
Pourquoi l'assurance maladie espère économiser (beaucoup ...
18/01/2018 12:29 CET | Actualisé 18/01/2018 12:30 CET
Télémédecine: Pourquoi l'assurance maladie espère économiser (beaucoup) d'argent
Objectif: réduire le poids des dépenses hospitalières.
ipopba via Getty Images
Télémédecine: Pourquoi l'assurance maladie espère économiser (beaucoup) d'argent grâce à elle
SANTÉ - L'Assurance maladie et les syndicats de médecins débutent ce...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie
Les aides pour les personnes âgées de l'Assurance Maladie ...
Les personnes ayant de faibles ressources peuvent bénéficier d'aides de l'Assurance maladie : la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS).
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)
La couverture maladie universelle complémentaire - CMU-C est destinée aux personnes ayant de faibles ressources. C'est une...
Date: 2017-09-25 18:43:55
Site :
http://www.maisons-de-retraite.fr
Hospitalisation : votre prise en charge | ameli.fr
Hospitalisation : votre prise en charge
16 mai 2017
En cas d'hospitalisation, l'Assurance Maladie prend en charge certains frais. Cependant, le forfait hospitalier reste à votre charge. Sous certaines conditions, vous pouvez également être hospitalisé chez vous : on parle alors d'hospitalisation à domicile (H.A.D.).
Le forfait hospitalier
Le forfait hospitalier représente la participation...
Date: 2017-09-25 10:40:17
Site :
ameli.fr
Conseil pour les travailleurs frontaliers: Assurances & Défisc
Conseil pour les travailleurs frontaliers
La situation juridique et sociale d'un travailleur frontalier peut parfois devenir complexe. Le citoyen Français, résidant en France mais travaillant en Allemagne, ne sait pas toujours vers quel système se tourner : le droit français ou le droit allemand ? Qui est compétent en matière d'assurance maladie et retraites par exemple ? Ou encore pour les...
À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Santé, protection sociale à l'étranger >À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ? » sera mise...
RSI, Régime obligatoire par Mutuelle Bleue
Le régime d'assurance maladie auquel l'assuré est rattaché dépend de sa situation professionnelle. Les artisans, commerçants, et les professionnels libéraux doivent donc s'affilier au RSI , le Régime Social des Indépendants, pour leur protection sociale obligatoire.
Le RSI, interlocuteur unique des Travailleurs Indépendants pour l'ensemble de leurs démarches sociales, assure...
Site :
mutuellebleue.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / l'assurance maladie obligatoire / regime assurance maladie obligatoire / caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / regime assurance maladie ayant droit
L’indemnisation légale des absences pour maladie ou ...
En cas de maladie ou d'accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale. À ces indemnités, peut s'ajouter un complément de salaire versé par l'employeur notamment si le salarié justifie d'une année d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement. Il perçoit 90 % puis 66 % de la rémunération brute (y compris les indemnités...
Date: 2017-01-14 00:59:54
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / l'assurance maladie complementaire / attestation de droit a l assurance maladie
L'indemnisation légale des absences pour maladie ou ...
En cas de maladie ou d'accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale. À ces indemnités, peut s'ajouter un complément de salaire versé par l'employeur notamment si le salarié justifie d'une année d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement. Il perçoit 90 % puis 66 % de la rémunération brute (y compris les indemnités...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / l'assurance maladie complementaire / attestation de droit a l assurance maladie
Assurance maladie - Sénat - senat.fr
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
Abonnement par courriel
| Abonnement RSS
Assurance maladie
Loi relative à l'assurance maladie :
Urgence déclarée
Objet du texte
Malgré les mesures prises par la dernière loi de financement de la sécurité sociale et en dépit du ralentissement du rythme d'augmentation des dépenses de santé, le déficit de l'assurance...
Date: 2016-12-06 17:53:35
Site :
senat.fr
Assurance maladie - Sénat - senat.fr
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
Abonnement par courriel
| Abonnement RSS
Assurance maladie
Loi relative à l'assurance maladie :
Urgence déclarée
Objet du texte
Malgré les mesures prises par la dernière loi de financement de la sécurité sociale et en dépit du ralentissement du rythme d'augmentation des dépenses de santé, le déficit de l'assurance...
Date: 2016-12-06 17:53:35
Site :
senat.fr
Renouveler la Carte d’assurance maladie – Voyage à travers ...
Renouvellement de la Carte Soleil (carte d'assurance maladie)
Avoir en main une carte d'assurance maladie (carte Soleil) valide peut vous éviter bien des soucis, puisqu'elle est obligatoire pour bénéficier gratuitement des services de santé couverts par le régime d'assurance maladie du Québec.
Au Québec, renouveler votre carte d'assurance maladie est une obligation. Ainsi, il est essentiel...
Site :
grandquebec.com
Thèmes liés : regie de l'assurance automobile du quebec heure d'ouverture / regie de l assurance maladie du quebec / carte assurance maladie quebec / renouvellement carte assurance maladie / regie de l assurance maladie
Renouveler la Carte d’assurance maladie – Voyage à travers ...
Renouvellement de la Carte Soleil (carte d'assurance maladie)
Avoir en main une carte d'assurance maladie (carte Soleil) valide peut vous éviter bien des soucis, puisqu'elle est obligatoire pour bénéficier gratuitement des services de santé couverts par le régime d'assurance maladie du Québec.
Au Québec, renouveler votre carte d'assurance maladie est une obligation. Ainsi, il est essentiel...
Site :
grandquebec.com
Thèmes liés : regie de l'assurance automobile du quebec heure d'ouverture / regie de l assurance maladie du quebec / carte assurance maladie quebec / renouvellement carte assurance maladie / regie de l assurance maladie
Canton de Neuchâtel: nos conseils pour changer de caisse ...
Par Pascal Hofer
Santé Pour faire des économies, l'heure est peut-être venue de quitter votre caisse-maladie ou de changer de modèle d'assurance. Comment? Pourquoi? Quels pièges faut-il éviter? Conseils et comparaison entre les principales assurances dans le canton de Neuchâtel.
Punaise! Rien que les chiffres rendent malades. Nous les avons donnés dans notre édition du 29 septembre, et...
Site :
arcinfo.ch
3. Santé et assurances | Étudiants internationaux
futur@polymtl.ca
3. Santé et assurances
La loi québécoise oblige les étudiants étrangers à détenir une assurance maladie valide au Québec. À cet égard, Polytechnique Montréal a contracté un régime d'assurance collectif obligatoire pour tous les étudiants étrangers inscrits. Tous les étudiants internationaux sont automatiquement et obligatoirement inscrits à l'assurance maladie de...
Site :
http://www.polymtl.ca
Questions fréquentes (FAQ) - CAGI
Haut de page
Les normes Swiss Gaap RPC sont-elles obligatoires en Suisse?
Les normes Swiss GAAP RPC ont pour but l'élaboration d'un cadre cohérent et transparent de présentation des comptes annuels des petites et moyennes entités, ainsi que des organisations à but non lucratif.
Leur application par des ONG n'est pas obligatoire mais un nombre croissant d'ONG respectent ces normes. Cette...
Date: 2017-09-14 21:44:56
Site :
http://www.cagi.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / regie de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie
Centre de santé Benoît Frachon - csbf.fr
Tél. 04 78 50 00 30
Accueil dentaire
Tél. 04 78 50 23 73
Centre de Santé Polyvalent
Le centre de santé Benoit Frachon est une structure privée à but non lucratif gérée par une association loi 1901. Né en 1976 d'une volonté de la municipalité de Pierre Bénite*, le centre de santé s'est développé pour offrir au public des communes du sud ouest lyonnais un ensemble de services et de prestations dans le domaine des soins primaires.
La Ville de Pierre Bénite apporte son soutien par la mise à disposition des bâtiments ainsi que par le...
Site :
http://www.csbf.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie lyon / caisse primaire d assurance maladie lyon / caisse privee d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 78
Prise en charge d'une cure thermale par l'assurance maladie
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Prise en charge d'une cure thermale par l'assurance maladie
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Prise en charge d'une cure thermale par l'assurance maladie »...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Lutter contre les arrêts maladie abusifs | Mediverif
Espace client
L'arrêt maladie abusif
Un doute sur un arrêt maladie abusif ? L'abus d'arrêts maladie est un fléau pour l'organisation et le bon fonctionnement de l'entreprise. Pour vous aider à lutter contre les faux arrêts maladie, mandatez Mediverif !
Organiser des contrôles médicaux employeurs pour dénoncer une fraude
Mediverif vous propose une solution efficace pour dénoncer une...
Site :
https://www.mediverif.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / complementaire arret maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire
L’indemnité journalière pour arrêt maladie en cas de chômage
Vous devrez faire parvenir votre arrêt de travail à votre caisse d'assurance maladie (délai de 48 heures à partir de la date d'arrêt) et à Pôle Emploi (délai de 72 heures à partir de la date d'arrêt). À l'issue de votre arrête maladie, vous devrez vous réinscrire à Pôle Emploi pour bénéficier à nouveau de vos allocations chômage, sans oublier de préciser votre situation de...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Protection sociale des demandeurs d'emploi - Ministère du ...
Protection sociale des demandeurs d'emploi
Protection sociale des demandeurs d'emploi
publié le19.11.15
Demandeur d'emploi Fiches pratiques du droit du travail
La protection sociale des demandeurs d'emploi (DE) varie selon :
leur qualité ou non d'assurés sociaux (activité salariée préalable ayant permis de leur ouvrir des droits à prestations) ;
qu'ils sont indemnisés au titre de...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / regime general de l assurance maladie
La protection sociale des demandeurs d'emploi ...
La protection sociale des demandeurs d'emploi
La protection sociale des demandeurs d'emploi
publié le19.11.15
Demandeur d'emploi Fiches pratiques du droit du travail
La protection sociale des demandeurs d'emploi (DE) varie selon :
leur qualité ou non d'assurés sociaux (activité salariée préalable ayant permis de leur ouvrir des droits à prestations) ;
qu'ils sont indemnisés au titre de...
Date: 2018-02-14 16:59:22
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / regime general de l assurance maladie
Protection sociale - diplomatie.gouv.fr
Conjoint d'expatriés
Qu'est-ce que la protection sociale ?
La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre...
Date: 2017-09-25 18:11:17
Site :
diplomatie.gouv.fr
Arrêt maladie: congés, carence, contrôle, licenciement ...
Pendant les trois premiers jours d'un arrêt maladie, le salarié ne touche pas d'indemnités journalières. Généralement un délai de carence s'applique.
Getty Images
Congés, carence, contrôle, licenciement... De nombreuses questions se posent pour quiconque se retrouve en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou invalidité. Quelles obligations l'entreprise et le salarié...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Taxe de solidarité additionnelle (TSA) sur les ...
L'absurde taxation des contrats d'assurance santé complémentaire
15 février 2017
La taxe de solidarité additionnelle (TSA) sur les contrats de complémentaire santé est souvent méconnue. Elle finance pour une part la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), l'autre alimente la Sécurité sociale. En clair, lorsque les Français dispose d'une complémentaire santé pour...
Remboursement | RAMQ
Remboursement
Quand la carte n'est pas présentée
Pour avoir droit aux services de santé couverts, vous devez présenter votre carte d'assurance maladie valide.
Si vous n'avez pas votre carte d'assurance maladie avec vous ou si votre carte est expirée , vous devrez payer pour les services reçus et demander un remboursement à la Régie.
Pour ce faire, vous devez vous procurer le formulaire...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / regie de l assurance maladie du quebec / attestation d assurance maladie / carte assurance maladie quebec
Assurance maladie : CMU de base et CMU complémentaire
La CMU (Couverture Maladie Universelle) permet l'accès aux soins, aux médicaments, aux prestations de santé et à une partie de leurs remboursements, à toute personne résidant sur le territoire français de manière régulière et stable (plus de 3 mois), à l'exception des résidents de Mayotte, et ne relevant d'aucun régime d'assurance maladie obligatoire.
La CMU de base permet ainsi...
Site :
accessante.fr
Protection sociale - diplomatie.gouv.fr
Conjoint d'expatriés
Qu'est-ce que la protection sociale ?
La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre...
Date: 2017-11-30 04:06:35
Site :
diplomatie.gouv.fr
Arrêt maladie: congés, carence, contrôle, licenciement ...
Pendant les trois premiers jours d'un arrêt maladie, le salarié ne touche pas d'indemnités journalières. Généralement un délai de carence s'applique.
Getty Images
Congés, carence, contrôle, licenciement... De nombreuses questions se posent pour quiconque se retrouve en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou invalidité. Quelles obligations l'entreprise et le salarié...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Retraite à l'étranger : votre prise en charge | ameli.fr
Retraite à l'étranger : votre prise en charge
10 octobre 2017
Vous êtes retraité et partez résider de façon permanente à l'étranger ? Les conditions et modalités de la prise en charge de vos soins médicaux varient selon le nouveau pays de résidence.
Vous partez vivre votre retraite en Europe
Vous être retraité du régime français de sécurité sociale et allez résider de façon...
Date: 2017-10-28 18:08:40
Site :
ameli.fr
Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr
Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie
Tableau comparatif, conjoint collaborateur, salarié ...
Affiliation gratuite en qualité d'ayant-droit du chef d'entreprise
Indemnités journalières
condition à remplir : affiliation minimale d'une année et paiement minimal de cotisations.
Retraite : adhésion obligatoire au régime d'assurance vieillesse de l'exploitant.
Affiliation obligatoire au régime général de sécurité sociale
Assurance maladie maternité et retraite
Affiliation...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / droit a l assurance maladie / regime assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie obligatoire
Initiative pour des primes d’assurance-maladie plafonnées ...
Agenda
Pour des primes d'assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu
Chaque automne, c'est le même refrain : les primes d'assurance-maladie augmentent. Genève est l'un des cantons qui connaît les primes les plus élevées et les plus fortes hausses moyennes de primes. Aujourd'hui, pour une grande partie de la population, que ce soit des personnes vivant seules ou des familles, y compris de...
Site :
http://www.ps-ge.ch
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / prime assurance maladie / l'assurance maladie en france / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Frontaliers de France (FAQ) - Caisse-maladie Helsana
Feuille d'informations aux cantons et aux assureurs : affaires internationales >
Comme vous l'avez éventuellement déjà appris dans les médias, il y a du nouveau dans la thématique de la double affiliation des travailleurs frontaliers. Cette situation de double affiliation et de non exercice formel du droit d'option est réglée dans le cadre de cet accord entré en vigueur au 1er octobre...
Site :
https://www.helsana.ch
Quels droits & alternatives à l'Assurance Maladie ...
Si vous reprenez une activité salariée tout de suite, votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie ouvrira vos droits à partir de la fin de votre premier mois de travail, à condition d'avoir travaillé minimum 60 heures. Dans ce cas, vous n'aurez aucune couverture pendant 30 jours.
Par contre, si vous avez adhéré à la CFE pendant votre voyage, vous serez toujours affilié à la sécurité...
Site :
https://reussir-sa-croisiere-a-la-voile.com
Thèmes liés : caisse primaire de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie
L'Assurance Retraite et Prévoyance / Assurances de ...
Comment seront servies les prestations de l'assureur ?
I. Qu'est-ce que la retraite complémentaire ?
Le contrat « retraite complémentaire » est une assurance de personne dite de « capitalisation » [1] . Elle permet à toute personne âgée de moins de 60 ans quelque soit son statut, de bénéficier à partir de 60 ans, d'une pension « retraite complémentaire », en plus de sa...
Date: 2018-01-17 09:45:40
Site :
cna.dz
ameli.fr - Lutte contre la fraude et les activités fautives
Les sanctions applicables aux personnes qui fraudent ou tentent de frauder à la Sécurité sociale ont été renforcées, et des outils de contrôle permettent désormais une détection plus précoce et plus efficace des fraudes. Le point sur les actions de l'Assurance Maladie.
Des sanctions adaptées
Lorsqu'une fraude ou une activité fautive est détectée, son auteur doit dans tous les cas...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Maladie: indemnité journalière de l’assurance perte de ...
Liens utiles
Maladie: indemnité journalière de l'assurance perte de gain selon la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) ou selon la Loi fédérale sur le contrat d'assurance (LCA)
En droit suisse, il n'existe pas d'assurance obligatoire d'indemnité journalière en cas de maladie et l'employeur n'a pas l'obligation de s'affilier à une telle assurance. Sont réservées les engagements...
Date: 2019-04-06 05:03:59
Site :
lausanne.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / regie de l assurance maladie / definition de l assurance maladie
Lésion imputable à un tiers et Sécurité sociale | Droit ...
Les professionnels de santé l'ignorent souvent, mais la notion de « tiers responsable » fait qu'en plus du patient qui a porté plainte contre eux en raison d'une lésion qu'il impute au soignant, ils vont retrouver la Sécurité sociale aux côtés du plaignant sur les bancs du tribunal. Pour cette dernière, il est question de se faire indemniser pour les sommes qu'elle a engagées en...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie / definition de l assurance maladie / l assurance maladie
Présentation des cotisations - secu-independants.fr
A quelles cotisations les professions libérales sont-elles assujetties ?
Bon à savoir
La Sécurité sociale pour les indépendants gère uniquement votre protection santé maladie-maternité.
la retraite et l'invalidité décès sont assurées par la CNAVPL ou la CNBF
les cotisations maladie, les cotisations d'allocations familiales, les contributions sociales (CSG/CRDS) et les contributions à...
RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...
Déjà plus de 83 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?
Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....
Site :
myae.fr
Thèmes liés : attestation assurance auto entrepreneur / regime general de l assurance maladie / regime assurance maladie rsi / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite de l assurance maladie
comment faire sa demande de CMU-C
Le formulaire peut également être demandés auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir l'adresse de votre caisse d'assurance maladie, cliquez ici
2. Compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Il faut remplir un seul dossier pour l'ensemble du foyer : demandeur, conjoint, concubin ou partenaire de PACS et enfants à charge de moins de 25 ans.
Si...
Site :
cmu.fr
Assurance Santé Expatrié la moins chère : Assurances Santé ...
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Qu'est-ce que l'assurance santé internationale ?
L'assurance santé internationale est avant tout destinée aux expatriés qui vivent en dehors de leur pays d'origine pour une longue période. Chez Assurances Sans frontières, nos couvertures comprennent la prise en charge des dépenses médicales telles que les visites chez...
Site :
a-s-f.fr
Démission et couverture sociale - travail-vie-pratique ...
t'offre une couverture maladie pendant 3 ans. Par contre, plus de mutuelle, donc en cas de grosses dépenses, prévoir de prendre une mutuelle individuelle en attendant d'être à nouveau salarié(e) ou de te mettre en indépendant.
Fred.
19 novembre 2002 à 16h25
Ne t'inquiète pas
tu as une couverture sociale, simplement il faut que tu t'inscrives aux assedic et à l'anpe pour avoir ta carte de...
Date: 2002-11-20 14:27:16
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Thèmes liés : prestation assurance maladie a declarer / indemnites journalieres de l assurance maladie / prestations assurance maladie de base / prestations assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie
Assurance Santé Expatrié la moins chère : Assurances Santé ...
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Qu'est-ce que l'assurance santé internationale ?
L'assurance santé internationale est avant tout destinée aux expatriés qui vivent en dehors de leur pays d'origine pour une longue période. Chez Assurances Sans frontières, nos couvertures comprennent la prise en charge des dépenses médicales telles que les visites chez...
Site :
a-s-f.fr