L’assurance de responsabilité | Éducaloi

L'assurance de responsabilité

Jacob Wackerhausen / iStock / Thinkstock

Chaque jour, que ce soit au travail, en auto ou dans vos autres activités, vous posez des gestes pour lesquels vous pourriez être tenu responsable. C'est pourquoi, il est possible de vous protéger à l'avance en vous procurant une assurance de responsabilité.

À quoi sert l'assurance de responsabilité

L'assurance de...

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Date: 2017-09-14 21:37:13
Site : https://www.educaloi.qc.ca

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / lettre d'annulation de contrat d'assurance automobile / exemple de lettre d'annulation de contrat d'assurance auto / contrats d assurance auto / contrat assurance responsabilite civile

L' Assurance Revenu Garanti en Belgique - Les Assurances ...

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Les Assurances Professionnelles > Assurances de Personnes > L' Assurance Revenu Garanti en Belgique

L' Assurance Revenu Garanti en...

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Date: 2017-05-23 03:28:56
Site : assurance-professionnelle.be

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie

CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances

  PRESENTATION DE LA CIMA

LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS

Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.

Ainsi, le 27 juillet 1962, une...

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Site : http://cima-afrique.org

Mutuelle collective obligatoire – Peut-on refuser la ...

Non, vous ne pouvez pas refuser d'adhérer au dispositif de la mutuelle collective obligatoire de votre entreprise (ou de l'association qui vous emploie) sauf si vous êtes dans l'un des cas suivants :

Vous êtes présent dans l'entreprise lors de la mise en place du dispositif.

Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si le dispositif de prévoyance a été mis en place :

Par décision...

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Site : mutuelle-entreprise-pas-cher.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / contrat d assurance sante / devis d assurance

Accident de travail : démarches avec ameli.fr - Droit du ...

Ameli et accident du travail : cas particulier de l'apprenti

Si vous êtes employeur, vous devez déclarer les accidents du travail survenus à vos salariés à l'assurance maladie.

Ce sont les caisses d'assurance maladie qui ont en charge la gestion des accidents du travail et leur indemnisation.

Vous pouvez télécharger les formulaires de déclaration d'accident et d'attestation de salaire...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie

Mutuelle entreprise, devis comparatif et guide en ligne

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COMPARATEUR DE MUTUELLE  EN LIGNE POUR LES ENTREPRISES

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Complémentaire santé : le contrat groupe

Ce site web répond à l'ensemble de vos questions autour de la mutuelle collective d'entreprise et vous permet en prime...

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Site : http://www.mutuelledesentreprises.net

Avocat responsabilité civile professionnelle – Avocat ...

Vous êtes ici : Accueil > Assurance des entreprises > Responsabilité civile professionnelle

Avocat responsabilité civile professionnelle Lyon

Maître LOYER, avocate spécialiste en droit des assurances, assiste, conseille les professionnels dans le cadre de l'application du contrat d'assurance, et les représente devant les différentes juridictions en cas de litige.

Couvrir les conséquences d'une mise en cause de l'entreprise :

L'assurance de responsabilité civile professionnelle garantit l'entreprise contre les conséquences pécuniaires de la mise en cause de sa responsabilité.

La...

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Site : https://www.loyer-avocat.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile

mutuelle assurance sante: assurance mutuelle ...

info: MUTUELLE ASSURANCE SANTE

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garanties sante - Mutuelle Bleue Des explications claires avant tout, des garanties innovantes, tout cela rien que pour vous Comparez-vite ...

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Date: 2006-11-03 00:16:53
Site : digilander.libero.it

La protection sociale complémentaire à l'épreuve de la ...

Suite aux modifications apportées par les ordonnances Macron, différents débats (que certains qualifieront de « grands ») se sont ouverts en protection sociale complémentaire.

L'article 1er de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective vient, en effet, entre autres, modifier les articles L. 2253-1 et L. 2253-3 du code du travail...

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Date: 2018-01-23 04:49:41
Site : https://www.august-debouzy.com

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / l'assurance maladie complementaire / contrat d assurance complementaire sante / convention collective institution retraite complementaire / contrat d assurance sante

Tarif assurance RC Pro - Assurancedesmetiers.com

Combien coûte une assurance responsabilité civile professionnelle ?

L'assurance responsabilité professionnelle peut être obligatoire ou facultative, dépendant de l'activité concernée. Cette assurance permet aux professionnels d'exercer leurs activités tout en étant bien protégés. Également appelée assurance RC Pro , elle permet de répondre d'une erreur, d'une faute, d'un oubli et...

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Site : assurancedesmetiers.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle

Comparateur d'assurance Devis Pas Cher en Ligne

Devis Pas Cher en Ligne

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Vous voulez faire un bon...

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Site : https://www.zen-assurance.fr

Mutuelle santé entreprise Réunion - assurance-reunion.fr

Mutuelle santé entreprise Réunion

Quelle modification va entraîner la loi sur la mutuelle santé entreprise Réunion

Depuis janvier 2016, toutes les entreprises situées en France devront fournir à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle santé collective, ou l'adapter si elle existe déjà et qu'elle n'est pas conforme à la future législation.

Un socle de garanties minimales est...

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Site : assurance-reunion.fr

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

Plan

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

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Site : mutuelle.com

Devis mutuelle entreprise - GAMMA CONSEIL

Accueil » Mutuelle Entreprise » Devis mutuelle entreprise

Devis mutuelle entreprise

Avantages de la mutuelle entreprise

Découvrez les avantages pour l'employeur et ses salariés

Pourquoi souscrire une mutuelle entreprise ?

Des salariés bien protégés, c'est une une entreprise en bonne santé.

PROTECTION DE L'EMPLOYEUR ET SES SALARIÉS

La mutuelle d'entreprise est une mutuelle collective ou groupe qui a pour mission d'apporter une couverture sociale à un ensemble composant la société. Elle prend en charge les dépenses de santé non remboursées par l'assurance maladie.

ACCORD...

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Site : https://gammaconseil.fr

Thèmes liés : mutuelle complementaire devis entreprise / devis mutuelle entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / mutuelle sante entreprise

Cyber-risques & cyber- assurances - Revue Banque

Cet article est extrait de

Banque & Stratégie n°336

ENASS Papers 9

De fin février à début mars 2014, le site d'enchères e-Bay fait l'objet d'une cyber-attaque : 145 millions d'utilisateurs sont ainsi potentiellement exposés au vol de leurs données personnelles. La cybercriminalité et les questions relatives à la sécurité des données et aux atteintes à la réputation sont désormais...

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Date: 2018-06-23 01:40:21
Site : http://www.revue-banque.fr

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Crédit Agricole Centre France - Assurance arrêt de travail ...

marché

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Une couverture complète

Assurance Arrêt de travail des Agriculteurs vous permet de percevoir une indemnité en cas de problèmes de santé ou d'accident.

Vous avez le choix entre 2 garanties : Incapacité Temporaire Totale pour vous garantir un revenu...

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Site : https://www.ca-centrefrance.fr

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La résiliation de votre assurance professionnelle

Devis en ligne Foire aux questions Actualités

Comment résilier votre assurance professionnelle ?

Une assurance professionnelle peut être résiliée par les deux parties, l'assureur et l'assuré, il en va de même pour toutes les assurances proposés aux entreprises, peu importe leur statut juridique.

Vos droits en tant qu'assuré

Vous pouvez bien entendu, dénoncer votre contrat à son terme,...

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Site : assurance-autoentreprise.com

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DGCCRF - Le portail des ministères économiques et financiers

19/12/2016

Si vous avez acheté une maison ou un appartement achevé, si vous faites construire, mais également si vous faites réaliser des travaux dans votre maison ou dans votre appartement, les responsables de la construction ou des travaux sont tenus de garantir les travaux qu'ils ont exécutés directement ou fait exécuter.

Responsabilité

La malfaçon est un défaut ou une...

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Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / contrat assurance responsabilite civile

Assurance Moto - Courtier - Courtier en Assurances

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Courtier en assurances

courtier en assurance est un espace web qui aide aide ses clients, particuliers, professionnels et entreprises à choisir les offres d'assurance les mieux adaptée. Le courtier d'assurances ne vend pas directement l'assurance, il oriente ses clients pour choisir l'assurance la mieux adaptée à leurs besoins. Le...

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Site : https://www.1courtier-assurances.fr

Le système de santé au Canada | Banque Nationale

Les 13 provinces et territoires s'occupent principalement de gérer et d'offrir des services de soins de santé. Le système de santé au Canada compte donc 13 régimes distincts d'assurance maladie provinciaux et territoriaux. Dans chacun d'eux, les patients peuvent avoir accès à des soins de santé gratuitement.

La gratuité des soins de santé est réservée aux personnes qui ...

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Date: 2018-09-11 22:38:41
Site : https://www.bnc.ca

devis travaux assurance Troyes (10000) | Tél: 03.66.72.47 ...

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Informations sur devis travaux assurance

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Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols

Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le Plan...

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Site : http://www.devis-travaux.me

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Resiliation de votre mutuelle - assurance santé

Resiliation de votre assurance santé à la date échéance anniversaire du contrat

Si la date anniversaire de votre contrat est le 1er janvier de chaque année, vous devez envoyer votre lettre recommandée avec accusé de réception le 31 Octobre au plus tard. Votre contrat prendra fin à compter du 1er Janvier.

Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une adhesion à un contrat...

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Site : http://mutuelle.compareo.net

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Mutuelle des Motards, Courtier du Motard: contrat Moto de ...

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Mutuelle entreprise pas cher - Devis Mutuelle groupe

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Date: 2015-06-09 10:04:15
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Crédit agricole Centre-est - Crédit Agricole Centre-est ...

(1) Dans les limites et conditions prévues aux contrats d'assistance et d'assurance souscrits par l'intermédiaire de Crédit Agricole Assurance Paiement, courtier d'assurance inscrit à l'ORIAS sous le numéro 10 058 272 (www.orias.fr), pour le compte du porteur de la carte, auprès de :

- pour l'assistance : Mutuaide Assistance (sise 8/14, avenue des Frères-Lumière 94366...

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Site : https://www.ca-centrest.fr