Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Tarif mutuelle entreprise GAN. - assurance-entreprise.net

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Tarif mutuelle entreprise GAN.

La mise en place d'une complémentaire santé entreprise GAN assurance, s'accompagne également d'avantages fiscaux et sociaux pour l'entreprise et les salariés :

o Des niveaux de protection au choix de vos salariés en complément de l'offre « socle » offerte à votre entreprise.

o Des niveaux de garanties adaptées à la spécificité de votre activité professionnelle et conformes aux accords de branches conventionnels existants.

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MACIF | Assurance Auto et Moto, Mutuelle Santé, Assurance ...

Macif: Assurance, Mutuelle et Banque. Réaliser vos devis assurance auto, moto, assurances habitation et scolaire et mutuelle santé en ligne. A la MACIF, l'assuré est aussi l'assureur.

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Assurance des Comités d'entreprise - MACIF

Aller à la recherche. Mot de passe oublié? Ma maison et ma vie quotidienne. Ma santé et ma prévoyance. Une demande d'information, un besoin...

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Demander votre devis mutuelle entreprise - Assurance Mayotte

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Crédit Agricole Atlantique Vendée - devis-assurance-auto

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Crédit Agricole Ille-et-Vilaine - devis-assurance-auto

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assurance flotte definition - gamblewiz.com

Ce produit d'assurance automobile commerciale peut couvrir un grand nombre de véhicules ou un petit nombre (six ou moins est généralement un mini parc). Il couvre tout type de véhicule à moteur où une licence est nécessaire, y compris les voitures, camions et fourgonnettes. Flotte d'assurance offre différentes options et les coûts de la couverture, de sorte qu'il verse à magasiner au...

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Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne - devis-assurance ...

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DOMMAGES AUX APPAREILS ELECTRIQUES - Axa - Philippe NEZEYS

QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRES ?

DOMMAGES AUX APPAREILS ELECTRIQUES

« Je souhaite que la télévision et mon congélateur soient couverts en cas de problème de surtension dans ma maison »

La garantie Dommages aux appareils électriques est mise en jeu lorsque l'origine du sinistre est la chute de la foudre ou la surtension due à la foudre ou aux effets d'un mauvais fonctionnement...

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Date: 2017-01-13 22:07:24
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Bienvenue sur le site devis-assurance-collective.com

     accueil | conditions d'utilisation | contact | liens

 

Nous vous proposons de vous faire un devis afin d'assurer les risques de votre entreprise relatifs à  l'assurance collective des risques de la prévoyance et de la complémentaire santé en cas de maladie ou d'accident.

Notre proposition s'effectue dans le respect des normes fiscales et sociales afin de permettre une fiscalité favorable...

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Date: 2015-03-22 16:24:36
Site : http://devis-assurance-collective.com

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Assurances - Demande devis en ligne | Tunisie Devis

Menez votre activité en toute sécurité. Choisissez votre fournisseur d'assurance selon vos propres besoins.

ASSURANCE AUTOMOBILE

Assurer sa voiture est une obligation pour tout automobiliste. On parle alors de garantie responsabilités civiles. Et il est bien sûr possible de contracter des garanties facultatives. Pour vous aider à choisir votre assurance auto avec vos garanties faites...

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Devis assurance et finance : credit professionnel | Neo ...

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Crédit Agricole Réunion - devis-assurance-sante

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Assurance construction : l'assurance décennale, mode d ...

Le guide "Assurance décennale : mode d'emploi, guide à usage des constructeurs européens" est destiné à vous aider à préparer votre entretien, en vue de souscrire un contrat d'assurance de responsabilité décennale pour couvrir votre activité lors de la réalisation d'un chantier en France.

Il a pour objectif de vous expliquer et d'attirer votre attention sur les garanties d'assurance...

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Date: 2017-09-25 18:35:13
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Crédit Agricole Touraine Poitou - devis-assurance-sante

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Crédit Agricole Atlantique Vendée - devis-assurance-sante

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Crédit Agricole Sud Méditerranée - devis-assurance-sante

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Crédit Agricole Côtes d'Armor - devis-assurance-sante

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Top 10 des assureurs en assurance habitation au Québec ...

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Lorsque vient le temps d'acheter une propriété, il devient impératif de se pencher aussitôt sur la question de l'assurance habitation. Vous voulez à tout prix protéger votre investissement et vous assurer que vous serez dédommagés si quelque chose devait arriver à votre propriété. Cependant, lorsque vous commencez à magasiner, vous vous sentez perdu et constatez qu'il existe une...

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Site : https://soumissionsassurances.ca

VOTRE DEVIS ASSURANCE - Particuliers - Crédit Agricole

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Assurance Mutuelle dans Puy-De-Dome - hotfrog.fr

Si vous avez besoin de Assurance Mutuelle ou Assurance ou même Assurances et que vous vous situez dans le département Puy-De-Dome, ne cherchez pas plus loin. www.hotfrog.fr répertorie plus de 2 entreprises offrant des Assurance Mutuelle à...

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Site : hotfrog.fr

Le fonctionnement interne des mutuelles - Réseau Voltaire

Le fonctionnement interne des mutuelles

Archives

| 6 juillet 1999

La transmission des portefeuilles et la réassurance

Il s'agit de deux autres conséquences de la transposition qui pourraient poser des problèmes importants au secteur mutualiste mais pour lesquels, là aussi, des solutions existent, dont les mutuelles d'étudiants devront se préoccuper.

 Les transferts de portefeuilles

Le...

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Date: 2017-11-29 19:11:32
Site : http://www.voltairenet.org

VOTRE DEVIS ASSURANCE - Particuliers - Crédit Agricole

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Site : ca-cmds.fr

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Assurance de la responsabilité civile | Cowan Insurance Group

Chaque entreprise a besoin d'une assurance protégeant les employés, les clients, les produits, les biens et les revenus contre toute perte, tout préjudice ou toute action en justice imprévus. Beaucoup d'entreprises doivent également envisager une couverture spécialisée pouvant comprendre la cyberassurance, l'assurance de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants,...

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Site : https://www.cowangroup.ca

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile generale / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance de la responsabilite civile / devis d assurance

Crédit Agricole Alsace Vosges - devis-assurance-auto

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Comparaison Assurance: Devis Assurance Auto, Scooter-Moto ...

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Assurance Professionnelle

Comparatif pour professionnel.

Service gratuit de recherche d' assurances pour les professionnels (commerçants, professions liberales, artisans entreprises, assurance association ). Multirisque, Responsabilité civile, Retraite, Epargne, Flotte automobile, Pertes d'exploitation,...

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Site : http://comparaisonassurance.com

L’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...

L'entreprise, les véhicules et l'assurance

L'entreprise, les véhicules et l'assurance

04/12/2017

Quelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire...

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Date: 2018-06-23 02:23:21
Site : ffa-assurance.fr

Devis assurance Maif - 24Devis.com

Proposer des devis - Trouver des clients

Devis assurance Maif

Le service d'assurance Maif offre à ses usagers une prestation de qualité permettant d'obtenir un devis en 5 minutes. Avec un tel service, vous pourrez recevoir plus rapidement des devis concernant les différentes offres de la société. En découvrant les diverses propositions de la compagnie d'assurance Maif et surtout les tarifs...

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Site : https://24devis.com

Assurance retraite (Assurances) - webrankinfo.com

ASC assurance issue de la fusion de 2 courtiers AXILE et SOGERAC ALLIOT, est devenu un des leaders du courtage régional pour les entreprises, les professionnels et les spécialistes de l'immobilier.

Nom officiel : ASC Assurance - Site pro (SARL). En ligne depuis moins d'1 an (2017).

Toulouse (France)

Conseil et Assurances toutes branches dans la région d'îles de France. Nos prestations couvre...

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Site : webrankinfo.com

Quelles assurances pour mon entreprise ? | AFE, Agence ...

- les dommages que pourrait subir l'entreprise en cas de sinistre et qui sont couverts principalement par l'assurance des biens de l'entreprise ou l'assurance perte d'exploitation,

- les dommages qu'elle pourrait causer aux autres, couverts par l'assurance de responsabilité civile, obligatoire pour un certain nombre de professions et naturellement indispensable pour beaucoup d'autres,

- et enfin...

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Site : https://www.afecreation.fr

Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr

Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie

Multiservice (petit travaux divers) | Fondation ...

Protection juridique

Bon à savoir

Si vous exercez une activité du bâtiment (peintre, carreleur, maçon, électricien, plombier....) l'assurance Construction est obligatoire (garantie Décennale).

En effet La garantie décennale s'applique dès lors que les travaux sont réalisés par une entreprise et protège le maître d'oeuvre contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment,...

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Site : http://www.entrepreneursdelacite.org

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Comparez votre Assurance Auto sur le web avec comparateur-assurance-auto-fr.com

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Assurance auto

L'assurance auto mérite qu'on s'y attarde avec réflexion car même si elle est obligatoire en responsabilité civile, toutes les garanties proposées par les assureurs ou banquiers sont à approfondir pour être réellement en corrélation avec l'usage...

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Devis de mutuelle pour entreprise du batiment

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D'après la loi ANI (accord national interprofessionnel) du 14 juin 2013 sur la généralisation de la mutuelle obligatoire, toutes les entreprises (secteur privé, entreprise et...

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Site : assurance-btp.net

tarif assurance responsabilite civile professionnelle ...

Assurance / Civile / Responsabilité

Les assurances habitation sur BeSeeking

Une assurance habitation est un arrangement destinée aux demeures de particulier et leurs mutuelle. Son dessein majeur étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses résidents. Pour les contrats d'assurance habitation on parle d'arrangement MRH « multirisques habitation » (pour...

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Date: 2014-05-21 14:06:22
Site : http://www.umtr.fr

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Simulation Assurance Moto en Belgique - 1 minute, 1 prix ...

Simulation Assurance Moto en Belgique : les 3 raisons d'essayer

De plus en plus de Belges demandent des devis d'assurance moto en ligne. A vrai dire, on ne peut pas leur donner tort. Il existe 3 raisons de réaliser ce genre de simulation:

Le prix de votre Assurance moto peut changer chaque année. En fonction de la sinistralité de chaque compagnie, les acteurs de l'assurance vont avoir tendance...

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Garantie Assurance Décennale | le pro de l'assurance et ...

La garantie décennale définition

Qu'est-ce que l'assurance décennale ?

L'assurance ou la garantie decennale: concerne uniquement le secteur du bâtiment et de la construction. De plus, même dans ce secteur elle ne porte pas sur tous les chantiers et tous les professionnels. Cette assurance ne doit être en place que dans le cas où le chantier implique des travaux de gros oeuvre. Plus...

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Site : https://www.garantie-assurance-decennale.com

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mutuelle-april.fr - Mutuelle April - April mutuelle santé ...

Kursy j?zykowe za granic?: angielskiego, hiszpanskiego, w?oskiego - Kolumbus

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Assurance responsabilité civile - Aon Canada

Assurance responsabilité civile

Un accident se produit en quelques secondes, mais les dommages qui s'ensuivent pourraient coûter cher à l'entreprise que vous avez mis des années à bâtir. L'assurance responsabilité civile générale protège votre entreprise contre des poursuites liées à des préjudices corporels subis sur vos lieux de travail ainsi que des dommages ou blessures...

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Mutuelle Régionale Viriat Attignat, Viriat, 275 Rue ...

mise à jour il y a plus de 6 mois

Description

Mutuelle Régionale Viriat Attignat

Mots-clé:

Assurances, Compagnie D'assurances, Assurance santé, Devis Assurance, Assurance De Biens, Assurance Garantie Locative, Spécialiste en Assurances, Assurance famille, Agence d'assurance, Couverture D Assurance, Société, Compagnie

Mutuelle Régionale Viriat Attignat apparait dans les catégories:

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Site : https://viriat.cylex-france.fr

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Prevoyance arret maladie fonctionnaire - Devis Gratuit

Tous savoir sur Prevoyance arret maladie fonctionnaire - Retour au guide. Assurance indemnité journaliere profession ...

Fonctionnaires, votre complémentaire Santé : MGEN ...

Arrêt de travail. Allocations journalières en cas d'arrêt de travail. Invalidité . Allocations Invalidité en cas d'invalidité suite à un accident ou une maladie

Autre document : Délai de prescription des...

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Date: 2018-06-23 02:56:57
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Locations de vehicule, voitures: Assurance voiture americaine

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