Articles sélectionnés pour le thème : demande liquidation retraite complementaire delai
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Retraite dans la fonction publique : droit à l'information ...
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En tant que fonctionnaire ou agent non titulaire de la fonction publique, vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varient selon votre âge et votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / qui adresser releve point retraite complementaire / retraite et d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
CIMR, Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ...
Des numéros dédiés selon les demandes :
Un serveur vocal destiné aux allocataires 24heures/24 et 7jours/7.
Un service téléphonique CIMRDIALCOM allocataires au n° 05 22 42 48 88
Un standard pour les affiliés et adhérents au n° 05 22 49 67 00
Une hotline d'assistance aux adhérents au n° 05 22 43 81 40
Des contacts pour les demandes par mail :
retraite@cimr.ma pour les...
Site :
http://www.cimr.ma
Thèmes liés : demande liquidation retraite complementaire delai
Retard dans le traitement des dossiers de liquidation de ...
Mme Marie-Claude Beaudeau s'inquiète auprès de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de la persistance de retards importants dans le traitement des dossiers de liquidation de retraite de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités locales (IRCANTEC). Elle lui rappelle que ce problème a déjà fait l'objet de sa...
Date: 2016-10-21 10:47:59
Site :
senat.fr
Thèmes liés : dossier retraite complementaire / institution de retraite complementaire / demande liquidation retraite complementaire delai / cotisation retraite complementaire / retraite complementaire ircantec
23 L’allocation de solidarité aux personnes (...) / CFDT ...
# ^ Le 26 février à 14:43 , par P-O
@ fanny
Bonjour,
il n'y a pas eu de déclaration de succession et le notaire a clôturé la succession.
C'est bizarre car au vu du montant de l'actif successoral brut,il y aurait du en avoir une même si aucun droit de mutation (succession) n'était dû à l'administration fiscale.
un compte courant, un lep et un pel.
l'actif successoral net correspond au...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / demande liquidation retraite complementaire delai / demande retraite complementaire
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : changer d'assurance auto en cours de contrat / regime general d assurance maladie / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation retraite complementaire personnel consulat france / retraite complementaire agirc et arrco
Retraites complémentaires : 2019, année de tous les dangers
Retraites complémentaires : 2019, année de tous les dangers
Les Echos |
Le 16/11/2017 à 20:04, mis à jour le
19/11 à 18:09
Dès le 1er janvier 2019, les personnes nées en 1957 ou après et qui feront valoir leurs droits retraite dès qu'elles atteindront leur taux plein verront leurs retraites complémentaires minorées de 10 % durant 3 ans - Shutterstock
1 / 1
Bouleversement en vue pour...
Site :
https://patrimoine.lesechos.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / simulation calcul retraite complementaire arrco / taux de cotisation retraite complementaire / taux retraite complementaire / agirc retraite complementaire
Que dit la Loi - CalculDeSaRetraite.com
Il existait cependant de nombreuses exceptions à cette règle.
Sans remettre en cause le principe de l'âge minimum légal (fixé initialement à 60 ans, sauf régimes particuliers... jusqu'au 30 juin 2011 inclus, car dès le 1er juillet 2011, le projet de Loi portant réforme des retraites ( texte définitif voté le 27/10/2010 par le parlement et promulgué le 10/11/2010 par le président de...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / demande liquidation retraite complementaire delai / depart retraite et complementaire / definition regime retraite complementaire / regime particulier complementaire retraite
Cumul emploi-retraite - Les mots de la retraite ...
Ces assouplissements aux règles de cumul emploi/retraite résultent de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 citée en référence ; ils sont applicables depuis le 1er janvier 2009 aux pensions qui ont déjà pris effet et à celles qui prendront effet postérieurement à cette date. Ainsi, les retraités dont la pension a pris effet avant 1er janvier 2009 et qui a été suspendue avant...
Date: 2017-01-14 00:27:25
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite complementaire / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / retraite base et complementaire / droit travail regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire
Actualités - Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP ...
Tous les chiffres de la retraite actualisés sont dans l'onglet "les chiffres de la retraite"
quelques réponses aux questions des m�?res de 3 enfants (19 octobre 2010)
Question:
Je suis professeur en lycée dans l'enseignement privé, Je suis née en 1957 et m�?re de quatre enfants. Fin juin 2011, j'aurai validé 142 trimestres dans le régime général et seulement 123 dans l'enseignement...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / imprime demande retraite complementaire / demande liquidation retraite complementaire delai / demande retraite complementaire / caisse retraite complementaire arrco
Lexique de la retraite complémentaire | Médicis | Médicis
Adepia
L'association de Défense et de Promotion des Intérêts des Adhérents de Médicis (ADEPIA) permet aux indépendants du commerce et à leur famille ayant souscrit à Médicis retraite Madelin de bénéficier des conditions de ce contrat groupe. Cette organisation veille également au respect de leurs droits et à la bonne transmission de l'information.
Adhérent
Un adhérent mutualiste...
Date: 2017-11-29 23:18:11
Site :
mutuelle-medicis.com
Retraite complémentaire : recours possible en cas de non ...
Dernière minute du 15 avril 2011 à 20H00 : la CFE-CGC attaque en justice les termes de l'accord AGFF du 18/03/2011 qu'elle estime très défavorables aux cadres .
De ce fait, qu'en est-il de la validité de cet accord à partir du 01/07/2011 ? L'action en justice ne devrait normalement pas invalider l'accord : il pourrait s'appliquer en l'état du fait de son adoption sans veto exprimé...
Article CPHWEB
Retraite progressive
ATTENTION !
Ne confondez pas la Cessation Progressive d'Exercice (CPE... ou CPA - A pour " Activité " -) avec la Retraite progressive !
La CPE concerne les personnes qui ne peuvent faire valoir leurs droits à une retraite complète et se termine à la date à laquelle ils atteignent l'âge d'ouverture de leurs droits à la retraite.
La Retraite progressive concerne...
Date: 2018-08-24 22:40:34
Site :
http://www.cphweb.info
Mes démarches administratives de départ en retraite
Lorsque je déciderai d'effectuer mon départ en retraite, quelles seront les démarches que je devrai accomplir ?
Et, en amont, comment bien préparer ce projet, si important pour moi ?
Notre réponse :
Afin d'effectuer votre départ en retraite, sachez tout d'abord que la caisse ou les caisses de retraite dont vous relevez ou dont vous avez relevé dans le passé sont à votre disposition pour...
Site :
http://www.retraite-info.org
IV Adhésion (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
) × VP
dans laquelle :
oS1, S2, S3 représentent respectivement les valeurs actuelles probables des charges futures, exprimées en points, qui résulteront :
des droits directs des retraités, recensés à la date de la réduction du taux ou de l'assiette, et des réversions qui seront issues de ces droits,
des réversions en cours de service à cette date,
des droits non liquidés inscrits à...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Site internet de la CARMF
Le médecin qui le souhaite peut continuer ou reprendre un exercice médical libéral pendant sa retraite.
Exercice libéral
Cumul intégral
En tant que retraité, vous pouvez exercer, sans limitation de revenus, une activité professionnelle si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
1) Avoir la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite de base à taux plein ou avoir l'âge de...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / contrat d assurance responsabilite civile / definition regime retraite complementaire / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
ANNEXE III : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ...
en vigueur étendu
Préambule (en vigueur étendu)
La caisse du bâtiment et des travaux publics - retraite se conformera au règlement de l'ARRCO (Association des régimes de retraites complémentaires) et aux décisions prises pour l'application de l'accord du 8 décembre 1961, de ses annexes et avenants, nonobstant toutes stipulations contraires du présent règlement ou du bulletin...
Site :
https://legimobile.fr
GISTI - La protection sociale des étrangers âgés ...
Article extrait du Plein droit n° 39, juillet 1998
La protection sociale des étrangers âgés : Vivement la retraite ?
Adeline Toullier & Véronique Baudet
Doctorante en droit social à l'Université Paris X Nanterre. Véronique Baudet est juriste
Usés et souvent malades quand ils atteignent l'âge de la retraite, les immigrés âgés n'avaient de plus pas le choix du pays où finir leur...
Date: 2017-01-14 00:12:58
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / attestation de droit a l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Quelle retraite pour les contractuels de la fonction ...
J.Krassowsky o 14/11/2016
© CCO-Public Domain
Comment est calculée la retraite des agents contractuels ou des vacataires de la fonction publique ? Ces agents dépendent du régime de base de la Sécurité sociale et doivent s'affilier, obligatoirement, à une complémentaire. Comment ça marche, en pratique ? On vous dit l'essentiel.
1. La retraite de...
Site :
infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / devis d assurance / devis d assurance en ligne / regime de retraite complementaire obligatoire / taux de cotisation retraite complementaire
Toutes les questions que vous vous posez sur votre ...
Toutes les questions que vous vous posez sur votre retraite CIMR
Calculez vous- même la valeur de votre pension à tout moment.
Discontinuité de cotisation, taux, rachat des points... Mode d'emploi de votre retraite CIMR.
Il est possible d'acheter des points pour une période au cours de laquelle on n'a pas cotisé.
Comment bénéficier d'une pension complète à partir de 55 ans.
Une retraite,...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / interet d adherer a un regime de retraite complementaire / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / regime de retraite complementaire obligatoire
Quelle retraite pour les contractuels de la fonction ...
Quelle retraite pour les contractuels de la fonction publique ?
Quelle retraite pour les contractuels de la fonction publique ?
Julie Krazowsky o
o mis à jour le
10/04/2017
DOSSIER : Emplois sans concours : les contractuels de la fonction publique
Comment est calculée la retraite des agents contractuels ou des vacataires de la fonction publique ? Ces agents dépendent du régime de base de la...
Site :
infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique / devis d assurance / devis d assurance en ligne
CDG59-Le régime des retraites
1. Agent
En tant qu'agent CNRACL actif ou retraité, vous pouvez également créer votre Espace personnalisé, à l'aide de votre numéro de sécurité sociale (avec la clé). Vous aurez ainsi accès à vos données personnelles, non seulement concernant votre compte de droit CNRACL, mais également sur vos comptes IRCANTEC et RAFP.
Pour toutes précisions sur vos droits, si vous êtes...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / attestation de droit a l assurance maladie / retraite complementaire fonction publique territoriale / droit a l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
Les régimes de retraite complémentaires du secteur privé ...
Historique
Historique
Les régimes de retraite complémentaire du secteur privé ont été créés par conventions ou accords des partenaires sociaux, c'est-à-dire des organisations patronales et confédérations syndicales. Ils ont pour objet de compléter l'assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale. Ils sont fondés sur le principe de la répartition et, sauf...
Site :
lajauneetlarouge.com
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !
24 juillet 2013 par Benoît
(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...
Site :
evous.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / retraite complementaire avant 60 ans / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Prendre sa retraite à 60 ans ou avant : Mythe ou réalité ...
Les demandes de simulations de revenus à percevoir pendant la retraite dans l'hypothèse d'une cessation d'activité avant 65 ans sont de plus en plus nombreuses. Elles sont justifiées car il est fortement conseillé d'anticiper en la matière afin d'avoir ensuite le temps d'agir en conséquence. Savez-vous, en effet, qu'en partant à la retraite avant l'âge de 65 ans, vous subissez des...
Site :
https://www.lefildentaire.com
Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / simulation contrat d'assurance vie / simulation d'epargne assurance vie / simulation de placement d assurance vie / valeur du point retraite complementaire
Prefon - Retraite.com
Investissement locatif
Prefon
Fondée en 1964, la Caisse Nationale de prévoyance de la Fonction Publique (dont l'acronyme est PREFON, contraction de « Prévoyance » et « Fonction publique ») est l'association à l'origine de la création de Préfon-Retraite, régime de retraite individuel et facultatif par capitalisation provisionnée, destiné à fournir un supplément de pension aux...
Site :
https://www.retraite.com
Thèmes liés : retraite complementaire prefon / retraite complementaire agent fonction publique / caisse d'epargne complementaire retraite / versement retraite complementaire en cas de deces / retraite complementaire fonction publique territoriale
Droits, Régime | Retraite
Pension de réversion : effet rétroactif depuis le 1er juillet 2004
15/02/2005
La direction de la Sécurité sociale a confirmé que les décrets du 23 décembre 2004 fixant les conditions d'attribution des pensions de réversion s'appliquent bien depuis le 1er juillet 2004. [...] Les droits à pension de réversion attribués entre le 1er juillet et le 31 décembre 2004 seront donc...
Professions libérales: protection sociale - Expert-comptable
L'assurance maladie-maternité des professions libérales
L'assurance maladie-maternité offre des prestations concernant les risques liés à la maladie et la maternité: hospitalisation, accès aux soins...
L'assurance maladie-maternité des professions libérales garantit :
Au titre des prestations en nature, une couverture pour l'accès aux soins identique à celle du Régime Général...
Date: 2017-01-13 06:45:27
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales / assurance maladie profession liberale avocat / cotisation assurance maladie profession liberale
Demande de retraite : Formalités - www.spelc22.org
et l'année de départ en retraite
(Dialogue entre une adhérente et le SPELC)
A- (Adhérente) : J'ai débuté ma carrière professionnelle en septembre 1982, le relevé de la CARSAT me valide 4 trimestres alors que je n'ai travaillé que 4 mois. La CARSAT a dû se tromper. Qu'en pensez-vous ?
S- (SPELC) : Pas forcément. Combien avez-vous perçu en brut ?
A- 19 250 F.
S- La CARSAT ne...
Site :
http://www.spelc22.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite / retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Cumul emploi-retraite : de nouvelles règles s’appliquent ...
La publication au JO du 29 mars 2017, du décret n° 2017-416 du 27 mars 2017 relatif au plafonnement du cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de retraite, marque une étape importante concernant le régime du cumul emploi-retraite, ce que nous vous proposons de découvrir dans la présente publication.
Rappel : les 2 formes de cumul emploi-retraite ¶
En matière de cumul...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / l'assurance complementaire sante en france / droit travail regime retraite complementaire / salaire de reference des regimes de retraite complementaire
montant - Forum du fonctionnaire territorial
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / taux d assurance maladie
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Calcul retraite des expatriés - Calcul retraite ...
Calcul retraite des expatriés
Lorsque le délai de détachement maximal est dépassé, l'assuré devient un travailleur expatrié : il ne relève plus de la sécurité sociale française, mais des caisses du pays d'accueil où il travaille. Il doit alors cotiser volontairement pour préparer sa retraite. En fonction du pays d'accueil, il est possible de bénéficier de certains avantages...
Site :
https://www.retraite.com
Thèmes liés : exoneration cotisation caisse retraite complementaire / caisse retraite complementaire etranger / caisse retraite complementaire salarie / calculer la retraite complementaire / retraite complementaire expatrie
La retraite complémentaire Agirc-Arrco au 1er janvier 2019 ...
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Retraite des fonctionnaires détachés du ministère de l ...
Retraite des fonctionnaires détachés du ministère de l'éducation nationale travaillant aux États-Unis ou au Canada
13e législature
Question écrite n° 19597 de Mme Claudine Lepage (Français établis hors de France - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 - page 1965
Mme...
Date: 2016-10-21 11:26:04
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Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / adherer a un regime de retraite complementaire / regime de retraite complementaire / retraite complementaire fonctionnaire / retraite complementaire education nationale
La retraite de base du régime général - Les mots de la ...
La retraite de base du régime général
La retraite de base du régime général
publié le29.01.14 mise à jour10.01.17
Fiches pratiques Grands dossiers Retraites
En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale (appelée...
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Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse de retraite et d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie
ACTUALITÉS - Carpimko.com
Actualités
Le prélèvement à la source s'appliquera aux retraites à compter du 1er janvier 2019.
A partir du 1er janvier 2019, les retraites seront soumises au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. L'administration fiscale communiquera directement aux régimes de retraite le taux de prélèvement à appliquer à chaque paiement. Ce taux...
Site :
https://www.carpimko.com
Retraite des salariés du privé ou des agents de l'État non ...
Bon à savoir
Pour les départs à la retraite intervenant à compter du 1er juillet 2017, les démarches des salariés ayant également exercé au cours de leur carrière une activité en tant que salarié agricole, artisan ou commerçant seront simplifiées.
Hors cas spécifiques, ils devront transmettre leur demande de retraite à leur dernier régime d'affiliation. C'est l'un des trois...
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https://www.lcl.com
Thèmes liés : retraite complementaire arrco - pension de reversion / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire agirc / reversion retraite complementaire ircantec / reversion retraite complementaire securite sociale
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Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
Il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire il s'agirait alors d'une activité salariée) ;
Comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune distinction entre le patrimoine personnel et le...
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Nos offres de complémentaire santé - Groupe Audiens
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Nos offres de complémentaire santé
Votre entreprise relève d'un accord de branche ? Découvrez nos solutions dédiées à votre convention collective. Dans les autres cas, découvrez nos offres de complémentaire santé dédiées aux entreprises de la culture : Optéo Santé et Digital Santé pour les entreprises du numérique. Si aucune de ces offres ne correspond à vos besoins, nous...
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Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions
QUESTIONS DIVERSES
1. Comment connaître les garanties prévoyance souscrites par mon entreprise?
Afin de prendre connaissance de vos garanties, nous vous invitons à consulter la notice d'information qui vous a été remise par votre employeur. Si vous n'êtes pas en possession de cette notice, nous vous invitons à la demander auprès de celui-ci.
2. Je viens de quitter mon entreprise, que...
Date: 2018-06-22 23:26:58
Site :
ipsecprev.fr
Foire aux questions - Ircec
1 - L'affiliation et le paiement de la cotisation au RAAP sont-ils obligatoires ?
Le fait d'être affilié à un régime de retraite de base ou complémentaire n'est pas la résultante d'un choix, c'est une obligation légale et règlementaire.
L'IRCEC, Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes-auteurs, est instituée par l'article L. 382-12 du Code de la Sécurité sociale et le...
Site :
http://www.ircec.fr
Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire / calcul point retraite complementaire / qui adresser releve point retraite complementaire / points retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire
LOI - WET
2012-04-26/65, art. 1, 011; En vigueur : 01-07-2012>
(2)
2014-09-30/09, art. 2, 016; En vigueur : 10-11-2014>
(3)
2015-08-10/22, art. 16, 018; En vigueur : 07-09-2015>
(4)
2014-01-26/17, art. 35, 019; En vigueur : 01-04-2017 (AR 2017-03-06/03 , art. 1)>
(5)
2017-05-07/07, art. 14, 020; En vigueur : indéterminée>
CHAPITRE II. - Police des établissements classés.
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : assurance responsabilite civile generale / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile animal / assurance obligatoire de la responsabilite civile
La réforme des retraites de 2003 - observatoire-retraites.org
Autres mesures
Fonction publique : depuis le 1er janvier 2005, il est institué un Régime de retraite additionnel de la Fonction publique (RAFP) par répartition provisionnée (ou capitalisation collective), par création d'une réserve financière avec placements afin de couvrir tous ses engagements de retraite.
Ce régime obligatoire est géré de manière paritaire et sa gestion est...
Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...
Activité salariée et gérance non rémunérée de Sarl
Sur le plan juridique
Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier.
Aucune limitation dans la durée du travail ne s'applique dans ce cadre.
Si le contrat de travail du salarié comporte...
Site :
https://www.afecreation.fr
La retraite progressive : un dispositif particulier de fin ...
La retraite progressive : un dispositif particulier de fin de carrière
Saviez-vous qu'il est possible, dès l'âge de 60 ans, de diminuer son temps d'activité tout en percevant une fraction de sa pension de retraite en complément de revenus ?
Le dispositif
Vous pouvez choisir de travailler entre 40% et 80% du temps de travail applicable dans votre société et percevoir entre 20% et 60% de...
Site :
https://www.assoedc.com
Thèmes liés : retraite complementaire abattement / taux de cotisation retraite complementaire / taux retraite complementaire / age retraite complementaire / demande liquidation retraite complementaire delai
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)
9,65 %
Total
31,42 %
(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.
Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).
Réductions de cotisations (2016) :
Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...
Date: 2017-11-14 16:51:25
Site :
cleiss.fr