Articles sélectionnés pour le thème : demande attestation assurance maladie
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Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Tours
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-tours.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie 75 / caisse primaire d'assurance maladie tours horaires
Les ayants-droits d'un assuré social - Mutuelle Conseil
A quoi correspond le statut d'ayant droit d'un assuré social ?
Par définition, les ayants droit sont considérés comme des personnes rattachées à un assuré social. En étant qualifiés d'ayants droit, les bénéficiaires ont les mêmes droits que l'assuré en matière de remboursements des soins médicaux et en cas de maternité. Nos explications vous ouvrent les portes du statut d'ayant...
Site :
mutuelle-conseil.com
Thèmes liés : assurance maladie rattachement ayant droit / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie ayant droit divorce / assurance maladie ayant droit formulaire
Changer d’assurance de prêt immobilier - Magnolia.fr
Changer d'assurance de prêt immobilier
Changer d'assurance de prêt immobilier
Changer d'assurance de prêt c'est facile, alors faites-le avec Magnolia et économisez des milliers d'euros !
Primordiale dans le cadre d'un crédit immobilier, l'assurance de prêt permet à l'emprunteur comme au prêteur de se protéger en cas de non capacité à rembourser les échéances (décès, maladie,...
Site :
https://www.magnolia.fr
La CCT - fren-net.ch
Art. 20 - Indemnités diverses
A. Indemnités de transport:
1 Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d'un abonnement de transports publics.
2 L'indemnité est versée aux conditions suivantes:
a) l'entreprise n'assure pas le transport de l'employé,
b) le travailleur est occupé contractuellement sur au moins trois sites...
Date: 2017-12-28 18:00:24
Site :
http://www.fren-net.ch
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Foire aux questions
Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge
Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.
Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
Assurance chien categorie 2 - Attestation responsabilité ...
Les chiens de catégorie 2 sont des animaux domestiques de race et figurant au lof. Ce sont les Rottweiler ainsi que les American Staffordshire Terrier, plus communément appelé American staff et Tosa.
Assurer votre chien catégorie 2 en responsabilité civile
Cliquez sur notre tarif en ligne, et effectuez vous même votre devis assurance multirisque habitation, en cochant l'option pour un chien...
Étudiants internationaux - SAÉ UdeM
Numéro d'assurance sociale (NAS)
Vous avez besoin d'un numéro d'assurance sociale (NAS) de Service Canada pour travailler et percevoir un salaire au Canada.
Lorsque vous déposez votre demande de NAS, vous devez fournir votre permis d'études délivré par IRCC. Celui-ci est valable s'il comporte la condition « peut accepter un emploi » ou « peut travailler » au Canada.
Si le permis d'études n'indique pas « peut accepter un emploi » ou « peut travailler » au Canada, un étudiant étranger pourrait obtenir un NAS en présentant le document suivant avecson permis...
Date: 2017-10-05 21:59:54
Site :
http://www.bei.umontreal.ca
Thèmes liés : attestation d assurance maladie / assurance sociale pour etudiant etranger / devis d assurance / assurance sociale etudiant / assurance etudiant etranger udem
Aide à la Complémentaire Santé — Mutuelle de la Corse
Accueil -> Santé -> Aide à la Complémentaire Santé
Aide à la Complémentaire Santé
Parce que la santé doit être une réalité pour tous, la Mutuelle de la Corse propose en partenariat avec l'Union Nationale Mutualiste Interprofessionnelle (UNMI) une offre 110% ACS appelée Proxime Santé. Ce contrat d'Aide à la complémentaire Santé est une protection de qualité proposée à un coût la rendant accessible au plus grand nombre.
Pour qui ?
L'ACS (Aide à la Complémentaire Santé) est réservée aux personnes en situation régulière résidant en France depuis plus de 3 mois dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond...
Site :
https://www.mutuelledelacorse.com
Thèmes liés : attestation droit aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante / contrat assurance complementaire sante
Trouvez l'assurance adaptée à vos besoins - Financer.com
Assurance
Trouvez l'assurance adaptée à vos besoins
Vous envisagez de prendre une assurance mais vous êtes perdu ? Nous vous aidons à y voir plus clair sur les offres d'assurance.
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Site :
https://financer.com
Modèle de lettre rattachement ayant droit à la sécurité ...
envoyer en lettre simple
Conseils pour rédiger cette lettre de demande de rattachement à la sécurité sociale d'un ayant droit (autre qu'un enfant) :
Modèle de lettre de demande de rattachement à la sécurité sociale d'un ayant droit (autre qu'un enfant).
Vous souhaitez qu'un de vos proches soit rattaché à votre régime de Sécurité sociale pour qu'il puisse bénéficier des prestations...
Site :
merci-facteur.com
Thèmes liés : assurance maladie rattachement ayant droit / assurance maladie securite sociale / assurance maladie ayant droit pacs / assurance maladie ayant droit formulaire / regime assurance maladie ayant droit
Interruption volontaire de grossesse (IVG) | service-public.fr
Toute femme enceinte, y compris mineure, qui ne souhaite pas poursuivre une grossesse peut demander l'interruption de sa grossesse. La pratique de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est réglementée et plusieurs étapes doivent être respectées, avant et après l'intervention.
Tout replier
Il existe 2 méthodes d'IVG :
l'IVG instrumentale (chirurgicale) pratiquée obligatoirement en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / attestation d assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
FAQ couverture Santé obligatoire Hôtels Cafés Restaurants HCR
FAQ
Les catégories de la FAQ :
L'affiliation en ligne
Comment se déroule l'affiliation?
L'affiliation au régime HCR Santé doit intervenir par l'intermédiaire de votre employeur qui vous remet un bulletin d'affiliation papier ou le kit pour une affiliation depuis le site internet de GPS.
Vous devez faire parvenir à GPS un rib et une attestation Sécurité sociale (téléchargeable sur...
Date: 2017-09-25 17:17:00
Site :
http://www.hcrsante.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / caisse d assurance maladie des non salarie / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance maladie
Le fonctionnement interne des mutuelles - Réseau Voltaire
Le fonctionnement interne des mutuelles
Archives
| 6 juillet 1999
La transmission des portefeuilles et la réassurance
Il s'agit de deux autres conséquences de la transposition qui pourraient poser des problèmes importants au secteur mutualiste mais pour lesquels, là aussi, des solutions existent, dont les mutuelles d'étudiants devront se préoccuper.
Les transferts de portefeuilles
Le...
Date: 2017-11-29 19:11:32
Site :
http://www.voltairenet.org
Assurance Complémentaire Santé - Crédit Agricole Aquitaine
Assurance Santé du Crédit Agricole
Vous recherchez une complémentaire à la fois souple et performante ? Notre assurance Santé s'adapte à vos besoins médicaux. Mais aussi à votre âge, à votre situation familiale et à votre budget.
Notre assurance Santé, nous l'avons conçue pour vous faciliter la vie :Vous êtes immédiatement garanti, même lors d'un changement de formule.Vous...
Date: 2018-01-25 10:40:55
Site :
https://www.ca-aquitaine.fr
Prise en charge de l’invalidité - benjamin.lisan.free.fr
Loi handicap : www.handicap.gouv.fr/
Précédent médical : un membre de notre association, Jean-Phlippe, a pu bénéficier, en 1995, d'une d'allocation COTOREP grâce à l'aide d'un médecin psychiatre de l'hôpital Bellevue de Saint-Etienne, qui lui a rempli entièrement son dossier de demande COTOREP..
4.1 Niveau maximal de ressources pour avoir le droit à la CMU
Le...
Date: 2007-07-18 06:22:36
Site :
http://benjamin.lisan.free.fr
CPAM LILLE Adresse, Numero, Horaires - Gestion de votre ...
La CPAM Lille offre ses services à tous les habitants de Lille couverts par le régime d'assurance primaire maladie. Elle les accompagne afin qu'ils puissent bénéficier à moindre cout de soins de santé et facilite le remboursement des dépenses. La CPAM Lille dispose de 2 agences dans la ville de Lille. En cas de besoin, vous pouvez vous rendre à l'une de ces agences ou contacter la CPAM Lille par téléphone ou fax.
Adresse des agences
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lille-Douai
2, rue d'Iéna
Permanence d'accueil CPAM de...
Site :
http://www.compte-service-public.fr
Thèmes liés : attestation d assurance maladie / assurance maladie de lille / regime assurance maladie / adresse assurance maladie / assurance maladie cpam
L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé | caf.fr
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Ces informations nous permettent de vous envoyer les articles sur les thèmes qui vous intéressent. En savoir plus
Valider
Santé
Se soigner peut parfois coûter cher. La Caf et l'Assurance maladie peuvent venir en aide aux personnes qui disposent de revenus modestes avec une prestation largement méconnue : l'aide à la complémentaire santé (Acs).
Dans une...
Date: 2017-10-28 20:23:07
Site :
caf.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / aide acquisition complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance maladie complementaire
Libre Assurance Maladie
...ce qui n'empêchera pas le même J.C. Thébault de dire exactement le contraire encore aujourd'hui !
Dès lors, le code des assurances, le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité, rédigés en termes rigoureusement identiques, autorisent les sociétés d'assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d'assurance « branche...
PRE-RETRAITE AMIANTE - www.choeursdefondeurs.fr
- CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale)
- CASA (Contribution de solidarité pour l'autonomie)
Voir sur le site "Service Public" les taux des diverses "Cotisations et Contributions sociales: CSG et CRDS et CASA, ainsi que le taux pour la retenue Maladie.(lien ci-dessous)
Pour vous faire une idée de ce que vous pourriez percevoir comme allocation de pré-retraite...
Site :
http://www.choeursdefondeurs.fr
Etudiants étrangers - Le site de référence sur l ...
- Consultez le site des universités : il indique souvent les résidences étudiantes.
Étudiants étrangers au Québec
Pour venir étudier au Québec, à titre d'étudiant étranger, vous devez justifier de la possession des éléments suivants :
- une lettre admission d'une institution scolaire reconnue au Québec,
- un CAQ (certificat d'acceptation au Québec). Ce document s'obtient auprès du...
Libre Assurance Maladie
...ce qui n'empêchera pas le même J.C. Thébault de dire exactement le contraire encore aujourd'hui !
Dès lors, le code des assurances, le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité, rédigés en termes rigoureusement identiques, autorisent les sociétés d'assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d'assurance « branche...
Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...
Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...
Site :
https://www.lexology.com
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie etudiant / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
Arthrites.be - Pour tous
Dernière mise à jour du site
le samedi 7 janvier 2017
Cartes de stationnement
C'est aussi la Direction générale Personnes handicapées qui délivre les cartes de stationnement (minimum 2 points dans les difficultés à se déplacer).
Depuis mars 2012, si vous avez déjà une reconnaissance d'handicap ou de mobilité réduite, la carte de stationnement sera envoyée directement chez...
Site :
http://www.arthrites.be
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / credit d impot mutuelle / consulter les remboursement de l assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Réforme de la complémentaire santé d’entreprise : les ...
D'ici 2016, tous les salariés, quels que soient le type de contrat, le statut et la dimension de l'entreprise, passeront sous le régime de la complémentaire santé collective obligatoire.
12 septembre 2014 10:30
Quel est le coût d'une complémentaire santé d'entreprise (mutuelle) ?
Le coût d'une mutuelle santé d'entreprise dépend du contrat conclu entre votre employeur et l'organisme...
Site :
assurances.credit-agricole.fr
Thèmes liés : resiliation d une complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante entreprise generali / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante
Guide de l'assistance technique - international.gc.ca
U.S. Department of State, Office of Overseas Schools (anglais seulement)
Chapitre 2 - Exigences préalables à l'affectation
Ce chapitre décrit les exigences auxquelles il faut satisfaire avant la signature d'un contrat. Il décrit également les diverses tâches dont doit s'acquitter le coopérant/conseiller après la signature du contrat en prévision de l'affectation à l'étranger ou pendant...
Site :
http://www.international.gc.ca
Détachement de Main d'œuvre - ULAM
Formalités - Fin de Travaux
Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.
La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...
Date: 2017-01-14 01:21:24
Site :
http://www.ulam.info
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse primaire d'assurance maladie
Assurance voyage : Conseils avant de partir en voyage
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[MAJ Janvier 2017] Lorsqu'on part en voyage, la question de l'assurance voyage se pose fatalement. Dois-je souscrire un nouveau contrat ? Comment trouver la bonne formule d'assurance voyage ? On te donne dans ce billet de notre blog voyage OneDayOneTravel tous nos conseils pour que tu sois couvert au maximum en cas de problème en voyage. En bas d'article, tu trouveras un outil qui te...
Site :
http://www.onedayonetravel.com
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance en cas d accident de voiture / assurance sante annulation voyage sejour / assurance maladie voyage etranger / carte d assurance maladie
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
Sujet: Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
Dim 29 Juil - 2:13
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
Dossier mis à jour le 25 juillet 2012
Si vous avez de faibles ressources, vous pouvez bénéficier d'une aide au financement de votre couverture maladie complémentaire. Vous recevrez une attestation-chèque qu'il vous suffit de présenter à la complémentaire...
Date: 2017-01-13 23:56:46
Site :
http://bpcopneumologie.forumgratuit.org
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / aide pour une complementaire sante
Couverture santé mutuelle pour un étudiant venu étudier en ...
Etudes
Etudes
Si tu viens d'un pays membre de l'Union européenne, de Suisse, de Norvège ou du Liechtenstein, tu dois demander à la sécurité sociale de ton pays d'origine une Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM). Celle-ci te permettra de t'inscrire gratuitement chez Symbio. Tu pourras ainsi bénéficier des remboursements prévus dans le cadre de soins urgents et nécessaires. Pour t'inscrire chez Symbio, tu devras simplement fournir une copie de la CEAM et compléter un bulletin d'inscription .
Si tu proviens d'un autre pays, qui ne délivre pas de CEAM, une inscription est possible en tant...
Site :
http://www.symbio.be
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / attestation d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie
FAQ Complémentaire Santé - GMF
A la GMF, nous vous proposons notre contrat SANTE PASS .
Tous les régimes de Sécurité sociale sont-ils acceptés par le contrat santé GMF ?
Toutes les personnes relevant du régime général (salariés et les agents de la fonction publique), du régime local Alsace Moselle, des régimes spéciaux (militaires, marine, RATP, SNCF, les industries électriques et gazières...) ou...
Site :
https://services.gmf.fr
Animaux-Relax.com : Assurance chat et chien
Fonctionnement d'une assurance chien et chat
Le fonctionnement de la mutuelle animaux s'apparente au fonctionnement d'une mutuelle traditionnelle. L'assurance santé n'existant pas du tout pour les animaux, c'est la mutuelle animaux qui paie partiellement ou intégralement certains frais vétérinaires.
Les frais vétérinaires annuels pour un chien ou un chat sont chers et peuvent entâcher le...
Site :
animaux-relax.com
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance - Articles ...
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance
Par Me Julie Pomerleau
[1] Plusieurs décisions ont été rendues en matière d'assurance durant l'année 2012. Dans la présente revue jurisprudentielle, nous en aborderons six qui portent plus particulièrement sur les questions suivantes : la déclaration du sinistre, l'attentat à la vie de l'assuré, la notion d'«invalidité totale», la...
Site :
soquij.qc.ca
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Mutuelle pour chat : Comparez et trouvez la meilleure ...
Si votre animal disparaît souvent, certaines mutuelles pour chat offrent par ailleurs une assistance vous aidant à retrouver votre animal domestique. Elles prennent ainsi en charge l'alerte de la gendarmerie ou des refuges proches ainsi que la publication d'annonces dans la presse locale, etc.
Le principe et fonctionnement de l'assurance pour chat
Après ces quelques explications, découvrez...
Site :
https://commentchatva.fr
Thèmes liés : attestation d assurance maladie / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / comparateur d'assurance vie en euros / contrat d assurance maladie
Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) | Site ...
Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)
Profession libérale
Auto-entrepreneur
Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)
Les assurés qui disposent de faibles ressources peuvent bénéficier d'une réduction sur un contrat complémentaire de santé (ACS - aide au paiement d'une complémentaire santé).
Cette aide prend la forme d'une « attestation chèque » délivrée...
Date: 2018-01-23 01:03:55
Site :
https://www.laram.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / contrat assurance complementaire sante
Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...
Quelles assurances pour les libéraux ?
Les assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .
LA LOI MADELIN
La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte...
Site :
https://www.l-idel.fr
Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...
Les assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .
LA LOI MADELIN
La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte de la loi ). Elle offre par ailleurs la...
Site :
https://www.l-idel.fr
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Ccop
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-cooperatives.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 75
MSA - Auvergne accueil
En quelques clics, consultez votre dossier personnel à tout moment Santé, famille, logement, retraite, solidarité, découvrez l'ensemble des services accessibles à partir de votre compte Mon espace privé.
Espace Services pour les particuliers
Services pour les exploitants
Des services en ligne dans votre espace privé pour faciliter vos démarches. Nouveau ! Découvrez le service en ligne...
Site :
http://www.msa-auvergne.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance complementaire sante en france / l'assurance maladie complementaire / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Eure
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-evreux.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie 75 / caisse primaire d'assurance maladie 22
MSA - Auvergne accueil
En quelques clics, consultez votre dossier personnel à tout moment Santé, famille, logement, retraite, solidarité, découvrez l'ensemble des services accessibles à partir de votre compte Mon espace privé.
Espace Services pour les particuliers
Services pour les exploitants
Des services en ligne dans votre espace privé pour faciliter vos démarches. Nouveau ! Découvrez le service en ligne...
Site :
http://www.msa-auvergne.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance complementaire sante en france / l'assurance maladie complementaire / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Étudiant français en Europe : séjour de plus de 3 mois ...
l'Espace économique européen
(EEE) pour vos études. Vous devez toutefois remplir certaines conditions durant les 5 premières années de votre séjour et, suivant le pays, vous faire enregistrer. Après 5 années de résidence dans le pays, vous pourrez obtenir un droit au séjour permanent et vous y installer définitivement si vous le souhaitez.
Tout replier
Séjour durant les 5...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / attestation d assurance maladie / carte d assurance maladie
Dossier médical personnel — Wikipédia
Lancement[ modifier | modifier le code ]
Afin de mettre en oeuvre le dossier médical personnel, un groupement d'intérêt public (GIP), le Groupement de préfiguration du dossier médical personnel, a été constitué en avril 2005, regroupant l'État (ministère de la Santé), l'Assurance maladie (CNAMTS) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) [7] .
Son expérimentation a commencé au...
Date: 2017-09-25 02:10:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance Santé pour Étudiants et Stagiaires Étrangers en ...
Souscrire l'assurance ABC pour étudiants étrangers en France
Qui peut souscrire ?
Les étudiants étrangers âgés de moins de 40 ans, ainsi que les conjoints et enfants de nos adhérents.
Le contrat peut être souscrit par l'assuré ou par un tiers, il peut être renouvelé tant que vous avez le statut d'étudiant.
Plus d'informations
L'assurance peut être souscrite soit avant le départ,...
Site :
acs-ami.com
Obligations fondamentales de l'indépendant - koter.info
ACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site :
http://www.koter.info
Assurance maladie - Pour indépendants et professions ...
Montants actuels indemnités maladie pour indépendants
Les soins de santé
En tant qu'indépendant, vous êtes assuré depuis le 1er janvier pour les petits et les gros risques. Cette assurance s'applique également aux personnes à votre charge.
Les gros risques sont par exemple :
les accouchements
la dialyse rénale à l'hôpital ou à domicile
la radiothérapie
les frais de séjour...
Site :
jesuisindependant.be
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse assurance maladie des profession independante / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 75
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 75
» L’affiliation des salariés - Le Régime Local d’assurance ...
Foire aux questions (FAQ)
L'affiliation des salariés
Le Régime local est applicable aux salariés assurés au Régime général, ainsi qu'à leurs ayants-droit (enfants et conjoint à leur charge), énumérés ci-après :
Salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise.
Salariés...
Site :
http://regime-local.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime assurance maladie ayant droit
Assurance maladie - Pour indépendants et professions ...
Montants actuels indemnités maladie pour indépendants
Les soins de santé
En tant qu'indépendant, vous êtes assuré depuis le 1er janvier pour les petits et les gros risques. Cette assurance s'applique également aux personnes à votre charge.
Les gros risques sont par exemple :
les accouchements
la dialyse rénale à l'hôpital ou à domicile
la radiothérapie
les frais de séjour...
Site :
jesuisindependant.be
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse assurance maladie des profession independante / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 75 / caisse primaire d assurance maladie en ligne
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Est
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-moselle.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie 75 / caisse primaire d'assurance maladie 22