Articles sélectionnés pour le thème : definition de l assurance maladie
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L’incidence des arrêts maladie longue durée et congé ...
Pourtant, dans certains cas (maladie longue durée, congé maternité, invalidité), l'incapacité de travail ouvre des droits à la retraite. Comment est-elle calculée dans ce cas ? Sous quelles conditions ? La prise en compte est-elle la même selon les régimes (régime de base et régime complémentaire ) ?
Trimestres, points, retraite anticipée, majoration pour la maternité... Faites le...
Date: 2017-01-14 00:06:57
Site :
http://www.humanis.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / arrco retraite complementaire salarie / caisse de retraite de l assurance maladie / valeur du point retraite complementaire
Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale
Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Article 1er
Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .
Article 2
Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...
Date: 2014-06-20 14:41:43
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie
Article 3 - CNESST
La présente loi ne s'applique pas :
(paragraphe abrogé);
au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : mutuelle d entreprise / medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / regie de l assurance maladie du quebec / cours sur l assurance maladie
Mutuelle santé : définition de la mutuelle santé avec ...
Accueil > Assurer ses proches > Assurance Santé > Présentation des produits > Qu'est ce qu'une mutuelle santé ?
Qu'est ce qu'une mutuelle santé ?
La mutuelle complémentaire santé prendra à sa charge le remboursement de tout ou partie de vos dépenses de santé non remboursables par l'assurance maladie.
Par exemple, une mutuelle santé prendra à sa charge les frais de séjours...
Site :
http://www.guidedelassurance.com
Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / assurance mutuelle sante france / assurance mutuel sante / mutuelles complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france
Travail : liberté du choix de son avenir professionnel ...
Conseil constitutionnel
Saisines du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 4 août 2018 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 4 août 2018 par plus de soixantes sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
En savoir plus - Articles - Contenu
Compte rendu du...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / taux d assurance maladie / contrat d assurance maladie solidaire / conseil pour l avenir de l assurance maladie / contrat d assurance maladie
Résiliation d'une mutuelle santé. Comment résilier votre ...
Résiliation d'une mutuelle santé. Comment résilier votre mutuelle santé
Résilier ma mutuelle
Mutuelle.com est dédié à la mutuelle santé, c'est pourquoi dans ce dossier, ne sera abordé uniquement et exclusivement la résiliation mutuelle santé d'un contrat d'assurance.
Rappel : un contrat d'assurance, sauf stipulation contraire est conclu pour une durée d'un an.
Vous devez donc en...
Site :
mutuelle.com
L’Inaptitude au Travail - Souffrance et Travail
La réglementation
1. Article R. 4624-31 du code du travail, ancien article R. 241-51-1, alinéa 1
« Sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers, le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à son poste de travail qu'après avoir réalisé :
- Une étude de...
Site :
http://www.souffrance-et-travail.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie accident de travail / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Assurance maladie des frontaliers : mensonges et trahisons ...
Écrit par : Antoine Vielliard (St Julien en Genevois) | mercredi, 13 juin 2012
Un socialiste qui ne fait pas dans le sectarisme, ce n'est pas ce que vous appelez de vos souhaits ? Si, sur le papier. Mais lorsque c'est le cas, votre fond de commerce "anti-partis" disparaît...
Allons-donc, les savoyards doivent-être trop bêtes pour vous mériter... Sacré démocratie !
Écrit par : Julien...
Date: 2019-04-06 05:17:07
Site :
http://www.vive-saint-julien-en-genevois.fr
Travail : liberté du choix de son avenir professionnel ...
La ministre du travail a présenté un projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Le projet de loi poursuit la rénovation du modèle social français. Engagée par les cinq ordonnances relatives au renforcement du dialogue social prises en septembre 2017, qui ont transformé le marché du travail, elle se prolonge par la transformation du système d'apprentissage, la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / taux d assurance maladie / contrat d assurance maladie solidaire / contrat d assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie
Mutuelle travailleur indépendant: Mutuelle TNS, artisan ...
Mutuelle travailleur indépendant: Mutuelle TNS, artisan, commerçant...
Vous êtes TNS (travailleur non salarié) et vous recherchez une mutuelle qui s'adresse aux artisans, commerçants, professions libérales, gérants de société, pour compléter en santé et prévoyance votre régime obligatoire des indépendants.
nous pouvons vous aider !
Notre vocation est de rechercher, les meilleures...
Site :
http://mutuelletravailleursindependants.com
[catred] - Le contentieux de la protection sociale
Nous traitons ici des litiges qui peuvent se faire jour après une décision contestée en matière de protection sociale. Le terme de contentieux ne s'applique, à vrai dire, qu'à partir du moment où le litige est portée devant un tribunal. Mais ce stade étant inséparable de la décision originale contestée, c'est l'ensemble de la procédure qui sera traitée ici.
Avertissement
Il existe...
Date: 2017-10-28 21:29:38
Site :
http://www.catred.org
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / droit a l assurance maladie / devis gratuit d assurance / devis d assurance
Le remboursement des frais de prothèse capillaire ...
Réduire ses dépenses de santé
Le remboursement des frais de prothèse capillaire
Les prothèses capillaires s'utilisent généralement en cas de perte de la chevelure, consécutive à un cancer dans la majorité des cas, suite à une cure de radiothérapie et/ou de chimiothérapie. Dans certains cas, l'alopécie n'est pas d'origine cancéreuse mais est la conséquence d'une atteinte des...
Site :
remboursements-mutuelle.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Retraite CompléMentaire Au Maroc - fr.slideshare.net
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Retraite CompléMentaire Au Maroc
1. FACULTE DES SCIENCES UNIVERSITE MOHAMMED V JURIDIQUES ECONOMIQUES RABAT - AGDAL ET SOCIALES RABAT AGDAL Mémoire de fin d'études pour l'obtention du diplôme du Master en Economie de l'Assurance et de la Protection...
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fr.slideshare.net
Offres d'emploi Mutuelle Santé - Bordeaux | Optioncarriere.com
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Conseiller Service Client Santé (H/F) - CDI
ORKYN' - Canéjan, Gironde - Bordeaux, Gironde
Filiale santé du groupe Air Liquide, ORKYN' a depuis plus de 30 ans la vocation de fournir à un patient à domicile...
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Assurance santé - prévoyance - Cours de BTS assurance
- et, bien sur, du nombre et de l'importance des prestations garanties.
> Risques exclus
Sont généralement exclus de la garantie:
- Les évènements n'ayant pas le caractère d'accident (maladie, par exemple)
- le suicide ou la tentative de suicide
- les accidents survenus au cours d'activités dangereuses et nommément exclues (course automobile par exemple)
- et les accidents dus à certaines...
Site :
http://btsassurance.canalblog.com
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / taux d assurance maladie / assurance deces invalidite et maladie / cours sur l assurance maladie
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Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle sante prevoyance / mutuelle complementaire sante avec devis / assurance mutuelle sante devis / comparatif de mutuelle complementaire sante
Dossier MDPH | Aptes
Aptes > Au quotidien > Dossier MDPH
Dossier MDPH
Bien remplir son dossier de reconnaissance et de compensation du handicap est indispensable pour permettre aux équipes chargées de l'évaluation dans votre Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) d'établir les meilleures recommandations pour votre accompagnement et aux membres de la Commission des droits et de l'autonomie des...
Site :
http://www.aptes.org
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Demander une aide financière de l'Etat pour acquérir ou ...
Personnes concernées
Toute personne qui a contracté un prêt hypothécaire en vue de l'acquisition d'un logement existant ou de la construction d'un nouveau logement situé au Grand-Duché de Luxembourg et servant d'habitation principale et permanente à cette personne, à son conjoint, à ses ascendants et / ou descendants ainsi qu'à ceux de son conjoint vivant dans le même ménage, peut...
Date: 2017-01-09 09:49:21
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / aide financement assurance logement etudiant / definition de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie
Information importante concernant la carte vitale pour les ...
Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :
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Information importante concernant la carte vitale pour les retraités français de l'étranger
Si vous êtes Français titulaire d'une pension vieillesse du régime général français, quelque soit le lieu de votre domicile et le nombre de trimestres ayant servi à la liquidation de votre retraite (pour...
Site :
francais-du-monde.org
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / caisse de retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / couverture assurance maladie a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger
je Suis Né En 1959 - Les Experts Retraite
Equipe
Bonjour Patrick
Vous êtes né en 1959 et selon la réglementation actuelle, vous pourriez prétendre à un départ à la retraite à l'âge légal de 62 ans.
Le nombre de trimestres requis pour un départ à taux plein n'est pas encore déterminé. En effet, chaque génération connaîtra par décret la durée d'assurance qui lui sera applicable pour l'obtention du taux plein avant le 31...
Site :
lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / age retraite complementaire / simulation devis d assurance / retraite et d assurance maladie / devis d assurance
Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
Il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire il s'agirait alors d'une activité salariée) ;
Comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune distinction entre le patrimoine personnel et le...
Site :
https://www.guichet-entreprises.fr
En quoi consiste le dossier médical personnel (DMP ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >En quoi consiste le dossier médical personnel (DMP) ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « En quoi consiste le dossier médical personnel (DMP) ? » sera mise...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie / definition de l assurance maladie
Complémentaire - Définitions et synonymes de ...
Liste des principales recherches réalisées par les utilisateurs pour accéder à notre dictionnaire français en ligne et des expressions les plus utilisées avec le mot «complémentaire».
FRÉQUENCE D'UTILISATION DU TERME «COMPLÉMENTAIRE» SUR LA PÉRIODE
Le graphique montre l'évolution annuelle de la fréquence d'utilisation du mot «complémentaire» durant les 500 dernières années....
Site :
http://dictionnaire.education
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / complementaire sante d entreprise / l'assurance maladie complementaire / assurance complementaire sante mutuelle / assurance complementaire sante france
Les outils de l'évaluation des soins - EM|consulte
Vol 23, N° SUP1 - février 2006
pp. 47-60
Les outils de l'évaluation des soins
A. Vergnenègre [1]
[1] Service de l'Information Médicale et de l'Évaluation, Service de Pathologie Respiratoire et d'Allergologie, Hôpital du Cluzeau, CHU de Limoges, Limoges, France.
Tirés à part : A. Vergnenègre [1]
[1] Service de l'Information Médicale et de l'Évaluation, Hôpital du...
Site :
http://www.em-consulte.com
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / revue medicale de l assurance maladie / auto evaluation assurance qualite
Français en Europe : séjour de plus de 3 mois d'un inactif ...
l'Espace économique européen (EEE)
en tant que retraité ou inactif (sans activité professionnelle). Vous devez toutefois remplir certaines conditions les 5 premières années de votre séjour et, suivant votre pays d'accueil, vous faire enregistrer. Après 5 ans de résidence dans le pays, vous pouvez obtenir un droit au séjour permanent et vous y installer définitivement si vous le...
Indemnités journalières - assur-mutuelle.fr
Découvrez le fonctionnement du remboursement des indemnités journalières par les mutuelles santés.
Bien comprendre les indemnités journalières
En cas d'arrêt de travail pour maladie et dans d'autres cas, il est possible de percevoir des indemnités journalières dans la limite d'un certain montant et d'une certaine durée. Voyons tout cela en détails...
Définition et particularités
Un...
Site :
https://assur-mutuelle.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / indemnites journalieres mutuelle / contrat d assurance maladie / assurance maladie accident de travail
Mon compte Ameli.fr - Accès à votre Espace personnel sur ...
21 janvier 2013 à 15 h 08 min
Je veux consulte mon attestation de droit comment acceder?
Annick
21 janvier 2013 à 11 h 18 min
Vous envoyez un code pour créer un compte...et deux essais infructueux pour l'inscription...Je ne vais pas tenter le 3ème... Que faire?
hamed
21 janvier 2013 à 9 h 49 min
je comprend pas pour quoi j'arrive a me connecter a mon compte personnelle meme avec le...
Site :
mon-compte.org
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie des mines
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Je veux consulte mon attestation de droit comment acceder?
Annick
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Vous envoyez un code pour créer un compte...et deux essais infructueux pour l'inscription...Je ne vais pas tenter le 3ème... Que faire?
hamed
21 janvier 2013 à 9 h 49 min
je comprend pas pour quoi j'arrive a me connecter a mon compte personnelle meme avec le...
Site :
mon-compte.org
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie des mines
Crédit d'impot - Définition - Lexique mutuelle santé ...
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Bénéficier d'une mutuelle obligatoire pour les salariés de votre entreprise ou cabinet professionnel... facile avec Direct Mutuelle, la complémentaire frais de santé dédiée aux cadres, employés, collaborateurs et stagiaires qui calcule pour vous plus de cents contrats d'assurance complémentaire en temps réels. Consultez les tarifs de la mutuelle, analysez les garanties offertes et demandez un documention en ligne
Pour mieux comprendre la réglementation des contrats obligatoires...
Décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
EMPLOI , SANTE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , COTISATION SOCIALE , INSTITUTION DE PREVOYANCE ,...
comparatif-de-mutuelle.net - Comparateur pour Mutuelle ...
Mutuelle Optique
Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale
En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les insuffisances les plus marquantes se constatent surtout lorsque le...
Site :
comparatif-de-mutuelle.net
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Mutuelle Optique
Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale
En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les insuffisances les plus marquantes se constatent surtout lorsque le...
Site :
comparatif-de-mutuelle.net
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Jean-Luc Fagnart [Thelius]
Mardi 00.00.00
1. Les dépenses qu'une victime directe ou indirecte effectue, volontairement ou non, à la suite de la réalisation du dommage, a donné lieu à des discussions particulièrement obscures, mieux connues sous le nom de « interruption du lien de causalité ». La doctrine a échafaudé diverses théories pour expliquer les mécanismes complexes de la...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : comparateur d'assurance voiture pas cher / droit a l assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile / comparateur d'assurance accident de la vie / cours sur l assurance maladie
Contrat d'accès aux soins et contrat responsable : les ...
« Retour au sommaire du Zoom
Contrat d'accès aux soins et contrat responsable : les leçons d'un échec annoncé
Que pouvait-on réellement attendre d'une mesure dogmatique, prise sans grande concertation ni connaissance réelle du sujet, et en restant sourd aux avis, au mieux circonspects et trop souvent alarmistes des professionnels concernés ?
Un peu d'histoire :
Le Contrat d'Accès aux...
Site :
filhetallard.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / comparateur contrat d'assurance vie / comparateur d'assurance vie en euros
Les médicaments homéopathiques : un statut juridique d ...
Accueil > Dossiers > Homéopathie
La France consomme 20 % de la production mondiale de "médicaments" homéopathiques alors qu'elle ne représente que 1% de la population du globe. On estime par ailleurs qu'un médecin sur cinq prescrit des produits homéopathiques. En quoi consiste vraiment l'homéopathie ? Ces granules que l'on doit faire fondre sous la langue, que contiennent-ils...
Date: 2017-10-28 20:19:15
Site :
http://www.pseudo-sciences.org
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / definition de l assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / droit a l assurance maladie
2. Le salaire | Au bas de l'échelle
Les exclusions (art. 2 et 4.1 du Règlement sur les normes du travail)
L'employeur n'est pas obligé de verser le salaire minimum ci-dessus mentionné si vous êtes :
une étudiante ou un étudiant à l'emploi d'un organisme sans but lucratif et à vocation sociale ou communautaire, tels une colonie de vacances ou un organisme de loisirs;
une ou un stagiaire dans le cadre d'une formation...
Code de l'Education Nationale - dcalin.fr
L'obligation scolaire
Article L. 131-1
L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans.
La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue.
Article L. 131-1-1
Le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir, d'une part,...
Date: 2013-03-28 12:19:05
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / regime general de l assurance maladie
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
Bulletin de paie : gare aux changements !, Fiche de paie ...
Ceux qui, chaque mois, se plaisent à éplucher leur bulletin de paie dans les moindres détails devraient voir bientôt la différence : celui du mois de janvier 2018 regorge de changements, comme l'a réaffirmé le Premier ministre Edouard Philippe dans « Le Journal du dimanche » du 7 janvier. Avant le big bang du prélèvement à la source promis d'ici à un an et le casse-tête de la...
Date: 2018-01-23 02:01:51
Site :
business.lesechos.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance sante
La retraite des ouvriers de l'Etat - Coach Retraite
Les ouvriers de l'Etat sont les ouvriers employés au sein des établissements publics industriels de l'Etat (EPIC). Ils bénéficient d'un régime spécial de retraite, le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE). Il est géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Ce régime a été mis en place à l'origine par la Loi du 21 mars...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / droit a l assurance maladie
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / adresse caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse de retraite de l assurance maladie
Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
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Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
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Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
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Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
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Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
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Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
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Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
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Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
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