Articles sélectionnés pour le thème : couverture maladie complementaire
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Pass mutuelle - Crous de Toulouse-Occitanie
Pass mutuelle
Le dispositif Pass Mutuelle Etudiant a été reconduit pour l'année universitaire 2016-2017 sur l'académie de Toulouse.
Le Pass Mutuelle est une aide de 100 euros par étudiant et...
Date: 2019-04-04 09:08:59
Site :
crous-toulouse.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante etudiant / complementaire sante pour etudiant / aide souscription complementaire sante / couverture maladie universelle complementaire / mutuelle etudiant toulouse
L’AIDE A L’ACQUISITION D’UNE COMPLEMENTAIRE SANTE (ACS)
Comparateur de mutuelle
L'AIDE A L'ACQUISITION D'UNE COMPLEMENTAIRE SANTE (ACS)
Si vous avez de faibles revenus, mais légèrement supérieurs au plafond ouvrant droit à la CMU complémentaire, vous pouvez bénéficier d'une Assurance Mutuelle santé. Vous devrez vous adresser à votre caisse d'Assurance Maladie pour avoir une aide pour une couverture maladie complémentaire.
Vous recevrez une attestation-chèque que vous remettrez à votre Assurance ou Mutuelle Santé dès que vous l'aurez choisie.
Cette aide complémentaire santé viendra en déduction du montant de la prime ou de la cotisation de votre Assurance Mutuelle Santé.
Selon l'âge du...
Site :
assurancemutuellesante.net
Comparateur mutuelle santé - Hospitalisation Assurance ...
M
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Avec plus de 200 formules référencées chez nous, vous êtes sûr de souscrire à l'assurance santé au meilleur prix.
Les meilleures offres adaptées à votre situation
Nous avons sélectionné pour vous les assurances santé les mieux placées en fonction...
Date: 2015-09-24 12:36:50
Site :
https://www.mon-comparateur-mutuelle-sante.com
Quelques informations sur la couverture maladie des étudiants
Couverture maladie
L'affiliation à la sécurité sociale
La couverture maladie ? Obligatoire pour les étudiants ayant plus de 20 ans et ne bénéficiant pas d'une couverture à titre personnel (activité professionnelle permanente) ou en qualité d'ayant droit.
La couverture maladie permet d'accéder au remboursement des soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute la durée de...
Date: 2017-11-28 17:59:09
Site :
http://www.santetudiant.com
Généralisation de la complémentaire santé : obligation des ...
Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises ont l'obligation d'assurer à l'ensemble de leurs salariés une couverture complémentaire santé minimale. Certaines dispositions ont été modifiées
Pour que les contributions patronales finançant la complémentaire santé bénéficient d'un régime social et fiscal de faveur, le contrat conclu avec l'organisme assureur doit être obligatoire,...
Site :
https://alteor-ressources-humaines.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / couverture complementaire sante obligatoire / complementaire sante d entreprise / regime complementaire sante salarie / couverture complementaire sante
ameli.fr - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne
Yes
Keywords
assurance maladie | amelie | amélie | sécurité sociale | sécu | salariés | réforme de l'assurance maladie | réforme de la sécu | médecin traitant | parcours de soins | participation forfaitaire | médicament générique | génériques | antibiotiques | soins | santé | social | prévention | arrêt de travail | arrêt maladie | indemnités journalières | grossesse | naissance | maternité | paternité | congé | congé parental | attestation de droits |...
Site :
https://www.aboutsitez.info
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Hospitalisation : votre prise en charge | ameli.fr
Hospitalisation : votre prise en charge
16 mai 2017
En cas d'hospitalisation, l'Assurance Maladie prend en charge certains frais. Cependant, le forfait hospitalier reste à votre charge. Sous certaines conditions, vous pouvez également être hospitalisé chez vous : on parle alors d'hospitalisation à domicile (H.A.D.).
Le forfait hospitalier
Le forfait hospitalier représente la participation...
Date: 2017-09-25 10:40:17
Site :
ameli.fr
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Informations - ch-dunkerque.fr
QUELLE QUE SOIT VOTRE SITUATION
votre carte d'identité ou livret de famille
le Certificat Médical prescrivant l'hospitalisation
ASSURE SOCIAL
Carte Vitale ou attestation de la Couverture Maladie Universelle justifiant de vos droits.
MUTUELLE
Carte justifiant de vos droits actualisés ou prise en charge
COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMPLEMENTAIRE
Attestation de la couverture Maladie...
Site :
http://ch-dunkerque.fr
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / carte europeenne d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / carte d assurance maladie / attestation d assurance maladie
Assurance-maladie : Voici l'état d'avancement de la ...
La Couverture maladie universelle est un système de couverture santé qui s'appuie principalement sur la solidarité nationale, à travers la mutualisation du risque maladie et l'équité d'accès aux soins, sans distinction d'âge, de sexe, de religion, de zone de résidence ou d'antécédents pathologiques. Elle a été instituée par la loi n°2014-131 du 24 mars 2014. C'est un service public...
Date: 2017-12-28 20:47:45
Site :
http://www.linfodrome.com
Quelle mutuelle choisir ? 1 guide, 12 critères - #Comment ...
Quelle mutuelle choisir ? 1 guide, 12 critères
Devenez exigeant ! Vous méritez d'être bien couvert et bien remboursé ! On vous dit comment.
Quelle mutuelle choisir ? Si vous ne savez pas du tout comment choisir votre mutuelle, ou si vous savez comment, mais que vous avez du mal à choisir entre 2 contrats, c'est LE guide qui va tout éclairer.
Guide 12/10/2017
En bref : 12 critères pour...
Site :
https://commentjassure.fr
Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...
Non, vous ne pouvez pas refuser d'adhérer au dispositif de complémentaire santé (mutuelle) ou de prévoyance complémentaire obligatoire de votre entreprise (ou de l'association qui vous emploie) sauf si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Vous avez déjà une mutuelle en tant qu'ayant droit (couverture...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / couverture complementaire sante obligatoire / contrat d assurance sante / mutuelle d entreprise obligatoire
La sécurité sociale - France-Diplomatie - Ministère de l ...
La protection sociale obligatoire est couramment appelée « sécurité sociale ».
Le régime général est organisé en quatre branches :
la branche maladie, maternité, paternité, invalidité, décès, et branche accidents du travail et maladies professionnelles gérées de manière distincte par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
la branche...
Date: 2018-03-06 22:40:10
Site :
diplomatie.gouv.fr
Assurance maladie étudiants étrangers - moneyland.ch
En Suisse, la conclusion d'une assurance maladie est obligatoire. Cette règle est également valable pour les étudiants étrangers qui effectuent une partie de leur formation en Suisse. Un coup d'oeil sur les primes de l'assurance maladie obligatoire peut être effrayant pour les étudiants qui ne disposent que d'un budget restreint et qui ne sont pas habitués aux prix suisses.
En 2017 par...
Site :
moneyland.ch
ameli.fr - CMU complémentaire
Quand demander le renouvellement de vos droits ?
Une complémentaire santé gratuite
La couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) vous permet de bénéficier d'une complémentaire santé gratuite si vous remplissez les conditions suivantes :
résider en France* depuis plus de 3 mois,
être en situation régulière,
avoir des ressources mensuelles inférieures à un certain...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie / attestation droit aide complementaire sante / liste des organismes participant a la protection complementaire de sante
ameli.fr - CMU complémentaire
Quand demander le renouvellement de vos droits ?
Une complémentaire santé gratuite
La couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) vous permet de bénéficier d'une complémentaire santé gratuite si vous remplissez les conditions suivantes :
résider en France* depuis plus de 3 mois,
être en situation régulière,
avoir des ressources mensuelles inférieures à un certain...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie / attestation droit aide complementaire sante / liste des organismes participant a la protection complementaire de sante
Les cas de dispense - interimairessante.fr
Je ne souhaite pas bénéficier de la mutuelle obligatoire
Je suis en mission d'intérim et je ne souhaite pas bénéficier de l'affiliation automatique au régime obligatoire INTÉRIMAIRES SANTÉ.
Dans certains cas, je peux demander une dispense d'adhésion (renonciation) afin de renoncer temporairement à l'affiliation au régime obligatoire.
En renonçant à l'affiliation au régime frais de...
Site :
interimairessante.fr
Titre VII. Garanties sociales, maintien de salaire ...
Le salaire servant de base au calcul des prestations est le salaire brut tranches A et B perçu au cours des 12 derniers mois précédant le décès ou la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).
Lorsqu'une période d'arrêt de travail pour maladie ou accident intervient avant la survenance d'un décès ou d'une Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), le salaire de référence...
Site :
aideadomicile-labranche.fr
Couverture santé adaptée - nantes.fr
La Ville de Nantes a donc décidé de proposer un ensemble de trois nouvelles offres : conseil et orientation pour une meilleure couverture santé, contrats de mutuelles partenaires et aide financière directe.
Témoignages en vidéo
Des bénéficiaires du dispositif témoignent de leur expérience et de l'accompagnement du CCAS pour obtenir une bonne couverture santé.
Quelle que soit votre situation, des conseillers vous accueillent et vous guident.
Ensemble, vous pourrez :
Réaliser un diagnostic de votre couverture santé ;
Rechercher le type d'aides dont vous pourriez bénéficier ;
Constituer vos dossiers de demandes d'aides, y compris auprès...
Site :
https://www.nantes.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie nantes / caisse primaire d assurance maladie nantes / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Site :
rfpaye.grouperf.com
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : salaire de reference des regimes de retraite complementaire / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / exoneration contribution complementaire retraite et prevoyance
Les Centres de Santé - l'actu: Assurance Complémentaire ...
Complémentaire santé d'entreprise obligatoire :
l'enfer est toujours pavé de bonnes intentions
Elle a été l'argument principal qui a justifié la ratification par la CFDT, la CFTC et la CGC du texte de l' ANI du 11 janvier 2013 d'inspiration patronale instaurant les premiers axes d'une flexicurité à la française. Présentée comme une victoire syndicale et de justice sociale face à la...
Date: 2017-11-01 11:22:32
Site :
http://lescentresdesante.blogspot.com
Financement de la CMU complémentaire - Eco-Santé France ...
Financement de la CMU complémentaire
Sources
La mission du Fonds CMU
est d'assurer, d'une part, le financement des dépenses de santé restant à la charge, après intervention des régimes obligatoires d'assurance maladie, des personnes bénéficiaires du dispositif et, d'autre part, la gestion du crédit d'impôt ( aide à l'acquisition d'une complémentaire santé )
Les recettes du Fonds...
Date: 2016-05-23 07:40:53
Site :
http://www.ecosante.fr
Demande de dispense d'adhésion au régime frais de santé ...
Demande de dispense d'adhésion au régime frais de santé
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Si l'employeur doit fournir au salarié une complémentaire frais de santé, celui-ci peut parfois demander à être exonéré de cette mutuelle d'entreprise. Notre modèle de lettre de demande de dispense d'adhésion est à remplir en quelques clics.
A propos de cette demande de...
Site :
https://www.legalife.fr
Comparatif Caisse Maladie & Primes Maladie 2018
Comparateur Caisse Maladie =>
Les primes d'assurance-maladie
Le prix de l'assurance-maladie sociale dépend de l'âge de l'assuré, du lieu de résidence et de l'assureur choisi.
Selon l'âge :
Il existe trois catégories d'âge :
Enfant de 0 à 18 ans : primes réduites
Jeunes adultes de 19 à 25 ans : rabais en cas de formation
Adules à partir de 26 ans
Selon le lieu de résidence :
Les...
Site :
krankenversicherung-abschliessen.ch
couverture maladie pour un expatrié français retraité ...
couverture maladie pour un expatrié français retraité
Hannibal03
Membre depuis le 20 Mai 2015
MIDOUNE
Que choisir pour un retraité de + 70 ans?
1:CFE+ mutuelle
2: assurance avec remboursement au 1° euro
3: CNAM Tunisie + mutuelle
Merci aussi pour toutes vos recommandations.
Hannibal03
Membre depuis le 17 Janvier 2014
Hammam Sousse
Si vous souhaitez d'autres précisions, n'hésitez pas à les...
Site :
expat.com
Thèmes liés : couverture assurance maladie france / taux cotisation assurance maladie retraite / taux cotisation assurance maladie france / caisse assurance maladie seine et marne / taux de cotisation retraite complementaire
Assurances: quelle différence entre un accident et une maladie
Accident et maladie: des couvertures distinctes
L'accident est couvert par la LAA. En cas d'accident, l'assurance accident offre une meilleure couverture que l'assurance maladie de base, avec une prise en charge généralement intégrale des prestations médicales.
L'assurance maladie est couverte soit par l'assurance de base (LAMal), soit par d'éventuelles complémentaires (LCA). Les...
Site :
https://blog.prestaflex-service.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie accident de travail
Justiciables -Réforme judiciaire J21 : présentation de ...
le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle,
le projet de loi organique relatif à l'indépendance et à l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société.
De quoi s'agit-il ?
Le premier projet de loi prévoit la création d'un service d'accueil unique des justiciables afin d'éviter des déplacements de plusieurs kilomètres pour accomplir les démarches préparatoires aux audiences. Il veut favoriser le règlement amiable des litiges en rendant obligatoire la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / couverture maladie universelle complementaire / aide acquisition complementaire sante / couverture maladie complementaire / couverture complementaire sante obligatoire
sante-prevoyance.net - Santé prévoyance assurances et ...
Santé prévoyance assurances
Santé prévoyance assurances
Santé prévoyance est une société d'assurance basée sur Arras et proposant plusieurs services d'assurances allant des assurances spécialisées en Mutuelles au Complémentaires Santé.
Nous disposons de plusieurs formules pour les personnes et biens, l' assurance des Travailleurs non salariés (TNS° et gérants d'entreprise,...
Site :
http://www.sante-prevoyance.net
Thèmes liés : credit mutuel assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / assurance sante prevoyance / assurance complementaire sante obligatoire / complementaire sante et prevoyance
La surcomplémentaire santé - sante-mutuelle.blogspot.com
La surcomplémentaire santé
Dans la vie de tous les jours nous sommes tous obligés de prendre une complémentaire maladie pour nous aider à couvrir nos frais de santé et nos frais médicaux. L'adhésion à une mutuelle est un moment important qu'il faut faire murir progressivement, et analyser en fonction des besoins : orthodontie, frais dentaires, implants dentaires, garanties, prevoyance...
Date: 2017-02-09 04:47:56
Site :
sante-mutuelle.blogspot.com
Concours externe d'accès aux IRA – Épreuve de composition ...
Concours externe d'accès aux IRA - Épreuve de composition - 2014
-----------------------------------------------
Énoncé
Durée : 4 heures - Coefficient : 4
Composition sur un sujet d'ordre général portant sur la place des pouvoirs publics et leur rôle dans les grands domaines de l'intervention publique (société, économie, emploi, santé, culture, territoires, relations extérieures,...
Site :
https://www.cap-concours.fr
Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / couverture maladie complementaire / complementaire sante d entreprise
Affiliation automatique à l’Assurance Maladie pour les ...
En 2019, une fois leur activité indépendante enregistrée , les nouveaux travailleurs indépendants sont rattachés à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence ou à une caisse générale de sécurité sociale (CGSS) dans les départements et région d'outre-mer (Drom).
Si le nouveau travailleur indépendant était déjà couvert par l'Assurance Maladie avant de...
Site :
http://colettedesbordes.com
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé - Réponse ...
Selon les comptes annuels de la santé, la part de la sécurité sociale dans le financement des dépenses de santé n'a cessé de croître : elle est passée de 50 % de cette dépense en 1950 à 75,5 % en 2008.
Tout ceci représente un effort collectif et solidaire considérable, d'autant que, sur la période, la part de la richesse nationale consacrée à la santé a crû fortement pour atteindre 11 % du produit intérieur brut (fin 2006).
L'accès à une couverture maladie complémentaire constitue un facteur décisif pour l'accès aux soins....
Site :
http://www.andre-trillard.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / aide acquisition complementaire sante / l'assurance maladie complementaire / aide pour une complementaire sante
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
Sujet: Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
Dim 29 Juil - 2:13
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
Dossier mis à jour le 25 juillet 2012
Si vous avez de faibles ressources, vous pouvez bénéficier d'une aide au financement de votre couverture maladie complémentaire. Vous recevrez une attestation-chèque qu'il vous suffit de présenter à la complémentaire...
Date: 2017-01-13 23:56:46
Site :
http://bpcopneumologie.forumgratuit.org
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / aide pour une complementaire sante
ANI et la généralisation de la complémentaire santé
Veuillez remplir tous les champs
Qui est concerné par la généralisation de la complémentaire santé d'entreprise
La généralisation de la complémentaire santé s'applique à toutes les entreprises et tous les salariés du secteur privé :
qui ne disposent pas de couverture santé collective obligatoire ;
dont les contrats collectifs ont des garanties inférieures aux garanties minimales...
Site :
http://www.lelibrechoix.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / consulter les remboursement de l assurance maladie / complementaire sante en entreprise / couverture complementaire sante obligatoire
Les cas de dispenses d'adhésion à la mutuelle obligatoire ...
Les GE vus par le Ministère Jeunesse et Sport
jeudi 14 janvier 2016
Les cas de dispenses d'adhésion à la mutuelle obligatoire ont été revus par décret du 30 décembre 2015
Un décret du 30 décembre 2015 détermine les catégories de salariés qui peuvent être dispensées, à leur initiative, d'adhérer à une couverture complémentaire santé mise en place dans leur entreprise. Ces cas de...
Date: 2018-02-12 14:05:40
Site :
http://leblogdesgroupementsdemployeurs.blogspot.c ...
Garantir l’accès aux droits et aux soins | CPAM
Rechercher :
Garantir l'accès aux droits et aux soins
Réduire les inégalités en santé passe par des actions en faveur de l'accès aux droits et aux soins pour les plus fragilisés, à travers notamment la promotion de l'accès à une complémentaire santé et le renforcement des actions de lutte contre les pratiques tarifaires excessives.
141 093
Total des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire.
En 2014, le plafond de la CMU-C a été relevé de 8 %.
Aide à la complémentaire santé
euros
Somme accordée au titre des aides financières et des prestations...
Site :
http://2014.rapportannuel-assurancemaladie.paris
Thèmes liés : centre d assurance maladie de paris / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie / l assurance maladie
Comprendre et choisir sa complémentaire santé | Humanis
Comprendre et choisir sa complémentaire santé
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Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Mieux comprendre ce qu'est une complémentaire santécomplémentaire santéOrganisme proposant une couverture santé qui vient en complément des garanties du régime obligatoire. Lire la suite , ses...
Date: 2017-11-29 22:22:37
Site :
https://humanis.com
math-prevaris "Mutuelle et Assurance"
ALD (Affection de longue durée)
Maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles l'Assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires à celles-ci. Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi lesquelles le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection VIH, la maladie d'Alzheimer, la sclérose en plaque, les cancers ou les maladies...
Date: 2017-09-05 12:20:34
Site :
http://www.math-prevaris.com
Questions-réponses sur le tiers payant des complémentaires
Questions-réponses sur le tiers payant des complémentaires santé
14 décembre 2016
1) Le tiers payant favorise-t-il l'accès aux soins des patients ?
Oui. Les cotisations que les patients versent à l'Assurance maladie et à leur complémentaire leur donnent le droit au remboursement de leurs dépenses de santé. Le système du tiers payant les dispense - totalement ou en partie - de faire une...
Site :
https://www.mutualite.fr
Étudiants : affiliation au régime de sécurité sociale ...
Vous, ou l'un de vos enfants, poursuivez des études dans l'enseignement supérieur ? Un rattachement à la sécurité sociale étudiante sera effectif une fois inscrit auprès d'une mutuelle étudiante. Et, en 2016, les démarches et les modalités de cette protection sociale ont évolué.
Quels sont ces changements ?
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie, appelée PUMA...
Site :
https://www.assoedc.com
Thèmes liés : securite sociale etudiante / mutuelle complementaire sante etudiant / mutuelle etudiante obligatoire 2016 / mutuelle nationale etudiant france / l'assurance complementaire sante en france
Comparatif assurance maladie suisse : les meilleures offres
Franchise assurance maladie et la Quote part assurance maladie . On remarque que la valeur de la franchise influera sur le montant de la prime assurance maladie, plus la franchise est élevée plus la prime mensuelle est faible. Lorsqu'un traitement n'est pas couvert par l'assurance obligatoire suisse, le médecin doit vous en informer. En cas de doute, n'hésitez pas à vous renseigner auprès...
Date: 2017-01-12 16:37:19
Site :
http://www.assurancesensuisse.com
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / prestations assurance maladie suisse / prestations assurance maladie de base
Couverture sociale des jeunes sans emploi - Sénat - senat.fr
M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la couverture sociale des jeunes sans emploi. Théoriquement, tous les jeunes de seize à vingt-cinq ans ont le droit d'être affiliés à la sécurité sociale, soit qu'ils travaillent, soit qu'ils sont ayants droit de leurs parents, soit qu'ils souscrivent une assurance personnelle qui peut être...
Date: 2016-10-21 11:00:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / societe mutuelle d assurance generale
Mutuelle Entreprise obligatoire 2017 : Comparateur 100% ...
Ce que l'entreprise doit savoir : Mutuelle entreprise obligatoire
La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016
�? partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.
Cette obligation a été officialisée le 14 juin...
Date: 2017-01-13 22:12:08
Site :
jassure-mon-entreprise.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / regime assurance maladie ayant droit / mutuelle d entreprise / couverture assurance maladie ayant droit / regime general d assurance maladie
Comparateur Mutuelle Entreprise 2018 100% Gratuit
Ce que l'entreprise doit savoir sur mutuelle entreprise
La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016
À partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.
Cette obligation a été officialisée le 14 juin 2013 via la...
Site :
jassure-mon-entreprise.com
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
CCN Boulangerie Sante - Mes salariés
Je dois remettre un bulletin d'affiliation ( métropole ou Ile de la Réunion ) à chacun de mes salariés présents à l'effectif.
Il m'appartient de remplir « la partie entreprise », de signer et d'apposer le cachet de l'entreprise.
Chaque salarié doit compléter « la partie salarié » et signer le bulletin d'affiliation (au verso, à titre facultatif il peut choisir une option s'il le...
Site :
boulangerie-sante.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / contrat d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 94 / contrat d assurance sante