Articles sélectionnés pour le thème : couverture maladie complementaire
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Courtier complémentaire santé d'entreprise Paris - Nice
Courtier Complémentaire santé d'entreprise - Paris, Nice
Mutuelle santé : prenez soin de vos salariés.
Proposer une mutuelle santé, c'est aussi motiver et fidéliser vos équipes.
CBF Assurances, courtier d'assurances fort d'une expérience de plus de 25 ans, vous accompagne dans la mise en place d'une couverture complémentaire santé adaptée au profil de votre entreprise.
La couverture complémentaire collective : qu'est ce que c'est ?
La couverture complémentaire santé, communément appelée mutuelle d'entreprise ou mutuelle santé, est un régime complémentaire au régime...
Site :
assurances-cbf.com
Revalorisation du plafond de la CMU-C et de l'aide à l'ACS ...
Revalorisation du plafond de la CMU-C et de l'aide à l'ACS
Dernière mise à jour 05.04.2017 à 15h00
Depuis le 1er avril 2017, les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et de la majoration vie autonome (MVA) de nouveau éligibles à l'aide à la complémentaire santé (ACS).
Le décret n°2017-447 du 30...
Site :
http://www.vaincrelamuco.org
Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire / aide pour une complementaire sante / complementaire sante cmu / couverture maladie complementaire / couverture complementaire sante
Le régime d’assurance maladie - Rosny-sous-Bois
Il existe plusieurs régimes d'assurance maladie et aides de complémentaire santé selon les ressources et la situation du demandeur :
PUMA : la protection universelle maladie assure, à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière, le droit à la prise en charge de ses frais de santé.
ACS : l'aide au paiement d'une complémentaire santé permet de bénéficier de réduction sur le montant de votre cotisation à une complémentaire santé et de réduire ainsi les dépenses de santé restant à votre charge.
AME : l'aide médicale d'État est destinée aux personnes étrangères résidant...
Site :
https://www.rosnysousbois.fr
Thèmes liés : regime assurance maladie obligatoire / regime assurance maladie / l'assurance complementaire sante en france / couverture maladie universelle complementaire / aide pour une complementaire sante
Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée
Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Brochure n° 3101
Convention collective nationale du 12 décembre 1978
Chapitre X : Retraite
Retraite complémentaire
En...
Site :
http://maconvention.fr
Couverture maladie complémentaire (mutuelle) | service ...
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse partiellement vos dépenses de santé. Pour couvrir les frais qui restent à votre charge, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Losque vous avez des dépenses de santé, l'Assurance maladie (Sécurité sociale) ne rembourse pas tout. La complémentaire santé (mutuelle) complète ces remboursements, en totalité ou en partie.
La complémentaire santé peut aussi...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / l'assurance maladie complementaire / contrat assurance complementaire sante
CMU complémentaire : prise en charge et facturation | ameli.fr
CMU complémentaire : prise en charge et facturation
03 mars 2017
La CMU complémentaire facilite l'accès aux soins des personnes à faibles ressources et résidant en France de façon stable et régulière. Si votre patient en bénéficie, il doit justifier de sa situation. Vous devez ensuite pratiquer le tiers payant avec dispense totale d'avance de frais. Vos honoraires seront intégralement...
Date: 2017-10-28 20:45:11
Site :
ameli.fr
Foire aux questions santé - VIASANTÉ Mutuelle
ou en ligne sur la page des réclamations .
EN PRÉCISANT :
Vos coordonnées : nom, prénom, adresse
Un numéro de téléphone et les heures auxquelles il est possible de vous joindre
La nature exacte de votre réclamation
Et en joignant le cas échéant la photocopie des documents nécessaires à la bonne compréhension de la réclamation (les documents originaux ne doivent pas être...
Site :
mutuelle-viasante.fr
Régime Complémentaire Frais De Santé - colonizeexcellentl
Charge plus importante de leurs frais de santé? OUI. La complémentaire santé proposée par le. le Régime Professionnel Complémentaire de.
Le régime de frais de santé en vigueur dans l'entreprise. dans le cadre d'un régime de frais de santé complémentaire collectif et obligatoire.
Accord du 3 février 2012 relatif au régime complémentaire de frais de santé. au financement patronal du...
Site :
https://colonizeexcellentl.jimdo.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / regime complementaire sante salarie / complementaire sante frais / regime complementaire sante / couverture complementaire sante obligatoire
Mutuelle d’entreprise : comment ça marche
Accueil > Mutuelle Entreprise > Mutuelle d'Entreprise, comment ça marche ?
Mutuelle d'entreprise : comment ça marche ?
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé dont elles doivent payer les cotisations à hauteur, au minimum, de 50 %. Quels avantages pour le salarié ? Peut-on refuser d'adhérer à une...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / aide a l acquisition d une complementaire sante
Sécurité sociale : la couverture maladie de base
Articles
17 mai 2007
La couverture maladie de base couvre une partie des frais de santé des assurés sociaux. Le régime général de la Sécurité sociale assure quatre personnes sur cinq en France. Les agriculteurs et les professions indépendantes dépendent d'autres régimes tout comme les marins ou les salariés de la SNCF par exemple. De quel régime dépendez-vous ? De combien êtres-vous...
Site :
https://www.mutualite.fr
mutuellechomeur.fr - Mutuelle et ch?mage
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Mutuelle et ch?mage Mutuelle Chomeur Vous êtes ch?meur ou allez l'être bient?t ? Sur ce site d'informations, on vous aide à trouver une mutuelle adaptée ! Menu Skip to content Infos mutuelle Guides pratiques emploi Guides pratiques mutuelle Devis Mutuelle Chomeur Nous contacter Groupemutuelle.com Nous contacter...
Site :
http://mutuellechomeur.fr.composesite.com
Assurance MDF de l’Etudiant - Mutuelle des fonctionnaires
Tout étudiant doit bénéficier d'une couverture au régime d'assurance maladie-maternité et d'une mutuelle complémentaire.
La couverture "spécial étudiants" de la MDF
La MDF propose une couverture complémentaire "spécial étudiants" destinée à tout étudiant de moins de 28 ans inscrit dans un établissement scolaire en Nouvelle-Calédonie, n'étant pas (ou plus) couvert par une caisse...
Site :
mdf.nc
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / assurance maladie etudiant etranger plus de 28 ans / contrat d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle d'assurance
Trois millions de personnes sans complémentaire santé en ...
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Trois millions de personnes sans complémentaire santé en France
Franceinfo il y a 2 jours Franceinfo
Il s'agit, pour la plupart, de "personnes à faibles revenus", selon la Drees.
© Fournis par France Télévisions
Près de 5% de la population...
Site :
msn.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / l'assurance maladie complementaire / assurance complementaire sante obligatoire / assurance complementaire sante france
urmpi.fr: Assurance maladie pour artisan,...
Assurance maladie pour artisan,...
urmpi.fr
Formulaire de recherche Rechercher sur le site Informations pratiques Aide à la Complémentaire Santé Bilan de Prévention Communication Couverture maladie universelle Le RSI Médecin Traitant Pension d'invalidité Tout savoir sur les Indemnités Journalières...
Site :
http://montersite.top
Thèmes liés : assurance maladie artisan / assurance complementaire sante mutuelle / sante assurance maladie / assurance sante artisan / carte d assurance maladie vitale
Accidents - Groupe Mutuel Assurances
Au contraire des soins à domicile, l'assurance accident ne rembourse pas ce genre de frais. Il y a lieu d'examiner si vous êtes au bénéfice d'une assurance privée complémentaire (dans le cadre de votre assurance maladie ou l'assurance complémentaire à la LAA) offrant une telle prise en charge.
Evaluer :
Puis-je changer de médecin en cours de traitement?
Oui, mais il convient d'annoncer...
Site :
groupemutuel.ch
comptanoo.com - Complémentaire santé en entreprise : tout ...
Les accords sur la sécurisation de l'emploi, votés en 2013 dans le cadre de l'Accord National Interprofessionnel (ANI), comportaient une disposition rendant obligatoire la couverture en complémentaire santé pour tous les salariés du privé, à dater du 1er janvier 2016.
Les entreprises disposant déjà d'un dispositif de complémentaire santé à adhésion obligatoire avaient la possibilité...
Site :
http://www.comptanoo.com
Assurance-maladie complémentaire: votre santé en bonnes mains
Changer l'adresse
Assurance-maladie complémentaire
Lunettes, abonnement de fitness, appareil dentaire pour les enfants... les dépenses de santé peuvent coûter très cher. Avec nos nouvelles assurances-maladie complémentaires, placez votre santé ainsi que celle de votre famille en bonnes mains. Nous vous aidons en outre à optimiser votre assurance de base afin de vous permettre...
Site :
https://www.axa.ch
quelle couverture maladie si vous décidez de partir vivre ...
quelle couverture maladie si vous décidez de partir vivre votre retraite en Tunisie
201312/19
admin
Je pars vivre ma retraite en Tunisie, quelle sera ma couverture maladie ?
La Convention franco-tunisienne de sécurité sociale du 26 juin 2003 permet au ressortissant français ou tunisien, titulaire d'une pension de vieillesse du régime français de sécurité sociale de bénéficier d'une...
Site :
http://www.tunisiensdefrance.org
Couverture maladie universelle — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry qui reprit pour l'essentiel les conclusions d'un travail de recherche mené par ATD Quart Monde [2] . L'un des principaux rapporteurs de cette...
Date: 2017-01-09 22:06:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : complementaire sante cmu / attestation de droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / couverture maladie universelle complementaire / l'assurance maladie complementaire
FO Papier Carton Métropole Nord: Prévoyance complémentaire
3ème étage - Bureau 305 - 254 Boulevard de l'Usine - CS 90022 - 59045 LILLE Cedex
cgt-fo.papiercarton.metropolenord@orange.fr
http://www.foconstruction.com
FO c'est quoi ?
FO est un syndicat qui puise son origine dans la première Confédération interprofessionnelle, créée à Limoges en 1895, qui se nommait la Confédération Générale du Travail. Cette « CGT », à l'époque, avait pour...
Date: 2018-02-14 23:11:53
Site :
http://fopapiercartonmetropolenord.blogspot.com
Hospitalisation | Site de La Ram
Auto-entrepreneur
Hospitalisation
Que faire en cas d'hospitalisation ? Vous devez présenter à l'établissement votre carte Vitale pour la prise en charge de votre hospitalisation.
Pensez également à votre carte ou attestation de complémentaire santé ou de mutuelle si vous en avez une, ou à l'attestation de vos droits à la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire si vous en...
Date: 2017-09-25 18:44:51
Site :
https://www.laram.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / couverture maladie universelle complementaire / assurance remboursement frais sante
Protection sociale de base, prestation santé, indemnités ...
La protection sociale de base
La protection sociale de base
Les régimes de la Sécurité sociale (SS) offrent une protection de base pour faire face aux dépenses occasionnées par un accident, une maladie, un décès ou un départ à la retraite.
Ces régimes ont connu d'importantes réformes depuis leur mise en place, notamment ces dernières années avec l'application au 1er janvier...
Site :
courtage.malakoffmederic.com
Assurance-maladie complémentaire: votre santé en ... - AXA
Modifier son adresse
Assurance-maladie complémentaire
Lunettes, abonnement de fitness, appareil dentaire pour les enfants: la note peut vite grimper en matière de santé. Avec nos assurances-maladie complémentaires, vous placez votre santé et celle de votre famille en bonnes mains. Nous vous aidons en outre à optimiser votre assurance de base afin de vous permettre d'économiser année...
Site :
https://www.axa.ch
Régimes d'assurance maladie complémentaire : pour les ...
Combined Assurances offre deux régimes d'assurance maladie complémentaire pour vous protéger, vous et votre famille.
Police en cas de maladie grave
Lors d'un diagnostic de maladie grave, bon nombre de gens n'ont pas la couverture nécessaire.
Et ils sont encore plus nombreux à devoir affronter des problèmes de santé très graves comme un cancer, une crise cardiaque ou un AVC sans aucune couverture.
Selon nous, tout le monde...
Site :
combined.ca
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / assurance maladie complementaire / assurance maladie grave / regime assurance maladie / assurance maladie famille
Mutuelle auto entrepreneur : comment bien choisir
La vie en entreprise
Bien choisir sa mutuelle quand on est auto-entrepreneur
Si vous êtes auto-entrepreneur, votre statut est très particulier et de ce fait vous avez besoin d'une couverture adaptée pour être bien protégé en cas de soucis de santé.
Le statut d'auto-entrepreneur
Le statut d'auto-entrepreneur a été créé le 1er janvier 2009. Il donne la possibilité à toute personne, de...
Tiers payant - Mutualité Française Lorraine SSAM UTML
Par contre, lorsque vous bénéficiez du tiers payant, vous êtes dispensé de régler immédiatement le professionnel de santé :
avec le tiers payant partiel, vous payez uniquement la part des frais non pris en charge par l'Assurance maladie (c'est-à-dire le ticket modérateur),
dans le cas du tiers payant total, vous n'avez aucun frais à régler (dans la limite des prestations prévues...
Site :
https://www.utml.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / consulter les remboursement de l assurance maladie / mutuelle tiers payant dentaire
ameli.fr - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne
ameli.fr - l'Assurance Maladie en ligne
Le site officiel de l'Assurance Maladie. Remboursements - CPAM - Arrêt de travail - Aides financières - Carte Vitale - Maternité - Affiliation
assurance maladie, amelie, amélie, sécurité sociale, sécu, salariés, réforme de l?assurance maladie, réforme de la sécu, médecin traitant, parcours de soins, participation...
Site :
http://www.aboutsite.xyz
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / ameli assurance maladie en ligne / attestation de droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire
Complémentaire santé : définition de Complémentaire santé ...
9.1 Sources
Objet
Les garanties complémentaires santé interviennent pour tous les frais liés à la santé faisant l'objet d'une intervention de la sécurité sociale : consultations de médecins, médicaments prescrits, analyses médicales, hospitalisation, maternité, frais optiques, frais dentaires, appareillage, prévention. Dans le langage populaire, les assurés parlent de « ...
Pré-affiliation à la secu étudiante
Récapitulatif
Confirmation
L'inscription à la sécurité sociale étudiante est obligatoire. Quelques exceptions existent, pour plus d'information consulter le site ameli .
Ce site est réservé aux étudiant(e)s qui se sont inscrits pour la première fois dans un établissement d'enseignement supérieur.
Il vous permet d'accélérer l'ouverture de vos droits à la Sécurité sociale...
Site :
https://etudiants.ameli.fr
Thèmes liés : securite sociale etudiante / complementaire sante frais / couverture maladie universelle complementaire / couverture complementaire sante en france / couverture complementaire sante obligatoire
Comment est constitué le marché des complémentaires santé
Rappel du contexte : en France, l'Assurance maladie obligatoire couvre seulement une partie des coûts occasionnés par les soins. Afin de diminuer le "reste à chargereste à chargeMontant qui reste à votre charge après intervention du Régime Obligatoire et/ou de la Mutuelle. Lire la suite ", les Français peuvent souscrire une complémentaire santécomplémentaire santéOrganisme proposant...
Date: 2017-12-28 19:40:57
Site :
https://humanis.com
Santé et Prévoyance - Lexique - Mutuelle Prévoyance Santé
> Lexique
A
Adhérent : Toute personne physique ou morale, qui adhère à la mutuelle et qui paye ses cotisations.
Age millésime : C'est l'âge calculé par différence entre l'année de calcul et l'année de naissance, par exemple 2010-1973 = 37 ans.
Age anniversaire : C'est l'âge calculé par différence entre la date du jour et la date de naissance, par exemple ; le 6 juillet 2010,...
Site :
http://www.mutuelleprevoyancesante.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / assurance maladie securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie du cher / caisse primaire d assurance maladie cpam
Couverture sociale | Direction des ressources humaines et ...
Jours chômés
Couverture sociale
En qualité d'agent affecté au sein des directions et services de la Nouvelle-Calédonie, vous bénéficiez d'un ensemble de dispositifs réglementaires qui ont pour fonction de vous accompagner et de vous protéger des conséquences d'évènements ou de situations diverses.
Les fonctionnaires
Des cotisations sociales sont effectuées et prélevées mensuellement sur votre salaire pour :
la couverture « santé » gérée par le...
Date: 2019-04-06 01:17:12
Site :
https://drhfpnc.gouv.nc
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite complementaire fonctionnaire / couverture assurance maladie ayant droit / assurance complementaire sante retraite
Chômeur en fin de droit et sécurité sociale : Que faire?
by Le chômeur émancipé
La fin de droit à l'indemnité chômage pose souvent un grand problème aux chômeurs inscrits à Pôle Emploi, car ils ne savent pas s'ils seront encore affiliés à la sécurité sociale après ou pas. Dans le cas négatif, que faut-il faire?
Les chômeurs en fin de droit et la protection sociale
En principe, les chômeurs qui ne perçoivent plus d'indemnité chômage...
Site :
http://chomeur.net
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / couverture assurance maladie de base
Assurance maladie – Zurich Suisse
Notre partenaire Sanitas vous propose des formules d'assurance-maladie pour chaque situation de vie - que ce soit dans le cadre de l'assurance de base obligatoire ou des assurances complémentaires individuelles.
Assurance de base
Vous résidez en Suisse? Dans ce cas, vous devez souscrire une assurance des soins en cas de maladie. Selon vos besoins, vous pouvez choisir plusieurs variantes...
Site :
https://www.zurich.ch
Prevoyance arret maladie ag2r - prevoyance-entreprise.org
Tous savoir sur Prevoyance entreprise vivinter - Retour au guide. La mutuelle Catalane, complémentaire santé La mutuelle Catalane vous propose des couvertures ...
Avis Ag2r La Mondiale : que pensent les internautes de ...
Découvrez les 437 avis déposés sur Ag2r La Mondiale par les assurés de la communauté Opinion-Assurances -
Faut-il déclarer les indemnités journalières
Par caro20...
Date: 2018-06-23 00:14:29
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation ...
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LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
LOI n°2013-504 du 14 juin 2013
(Dernière modification : 28 janvier 2016)
Version consolidée à la date du ...
Jour
LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : section locale d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / haut conseil pour l assurance maladie / assurance maladie complementaire / couverture assurance maladie de base
Invalidité et mutuelle ? - Résolue
Voir le profil
Bonjour Titou,
L'Assurance Maladie n'est pas habilitée à vous répondre quant à la souscription d'un contrat avec un organisme...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / couverture maladie universelle complementaire / aide souscription complementaire sante / aide pour une complementaire sante / complementaire sante cmu
CNM Prévoyance Santé - Vos questions, nos réponses
Pour vos remboursements de santé, vous êtes obligatoirement rattaché à un régime d'assurance maladie (de-là l'expression régime obligatoire). Les cotisations de votre régime obligatoire sont directement prélevées sur votre bulletin de salaire ou sur votre pension de retraite.
Il existe plusieurs régimes obligatoires :
> L'assurance maladie ou régime général : pour presque tous les...
Site :
https://www.cnmsante.fr
Assurance maladie expatrié, couverture santé expatrié...
Assurance maladie expatrié
Une assurance maladie expatrié est ce que vous recherchez ? C'est en effet fortement conseillé si vous allez vous expatrier pour une longue durée. Dans cette éventualité, vous pouvez faire appel à notre entreprise pour trouver la meilleure assurance maladie expatrié. Nous avons en effet une grande expertise dans ce domaine puisque nous y sommes spécialisés....
Site :
https://indigo-expat.com
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Site :
https://assurance-lausanne-alyssa.ch
Régimes d’assurance-maladie | Comptes étudiants - McGill ...
Régime d'assurance-maladie des étudiants étrangers de McGill
Informations importantes pour les étudiants canadiens
Les étudiants canadiens originaires de l'extérieur du Québec doivent vérifier auprès du bureau d'assurance-maladie de leur province la validité de leur assurance-maladie pendant leurs études à McGill. Les étudiants sans régime d'assurance-maladie valide ne peuvent...
Date: 2017-01-13 22:07:20
Site :
mcgill.ca
Thèmes liés : regime assurance maladie obligatoire / regime assurance maladie quebec / regime assurance maladie etudiant / carte d assurance maladie quebec / regime assurance maladie
Aide complementaire santé : Qu’est ce que l’aide à ...
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Aide complementaire santé : Qu'est ce que l'aide à la complémentaire santé ?
L'Aide pour une Complémentaire Santé - ACS - a vu le jour à travers la loi du 13 Août 2004. Cette mesure est une aide pour l'acquisition d'une complémentaire santé.
Elle est destinée aux personnes qui ont des...
Site :
http://www.aide-complementaire-sante.com
Thèmes liés : attestation droit aide complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / aide souscription complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / aide pour une complementaire sante
Ayants droit : bénéficier de la couverture santé de son ...
Ayants droit : bénéficier de la couverture santé de son conjoint
Ayants droit : bénéficier de la couverture santé de son conjoint
La couverture santé obligatoire diffère-t-elle en cas de mariage, pacs ou concubinage ? Qu'en est-il de l'assurance maladie complémentaire ? Comment devenir l'ayant droit de son conjoint ?
L'assurance maladie obligatoire
Le bénéfice du statut d'ayant droit...
Aperçu des prestations de l’assurance de base – KPT
En cas de maladie aiguë ou d'accident durant un séjour temporaire à l'étranger, l'assurance de base couvre les frais de traitement au maximum équivalent au double de votre canton de domicile. Si vous présentez votre carte européenne d'assurance-maladie, l'assurance de base couvrira vos frais selon la législation et le tarif de l'assurance sociale de l'état de l'UÉ et L'AELE dans lequel...
Site :
kpt.ch
Crédits d'impôt et complémentaires santé - Sénat
En outre, l'article 56 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie institue à compter du 1er janvier 2005 un crédit d'impôt au titre de la souscription d'un contrat d'assurance complémentaire individuel (« crédit...
Date: 2016-10-21 11:12:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : credit d impot complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire
N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
3,5
Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
Site web du CHU de Nantes - assurance maladie ...
assurance maladie complémentaire - des mutuelles pour tous
information destinée aux professionnels du CHU de Nantes
Le saviez-vous? Plusieurs organismes proposent des solutions pour souscrire une mutuelle en complément à l'assurance maladie.
Auprès de la CPAM
En fonction de vos ressources, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) propose une aide à l'acquisition d'une couverture...
Site :
chu-nantes.fr
Assurance complémentaire, assurance maladie
Actualités
CAISSE-MALADIE - ASSURANCES COMPLEMENTAIRES
Les assurances complémentaires sont facultatives et peuvent être choisies par les assurés selon leurs besoins individuels. Contrairement à l'assurance de base, il n'y a pas de libre circulation. Les assureurs peuvent refuser les demandes des assurés ou émettre des restrictions. Les assurances complémentaires le plus souvent souscrites...
Site :
assurance-info.ch
Pass mutuelle - Crous de Toulouse
Pass mutuelle
Le dispositif Pass Mutuelle Etudiant a été reconduit pour l'année universitaire 2016-2017 sur l'académie de Toulouse.
Le Pass Mutuelle est une aide de 100 euros par étudiant et...
Site :
crous-toulouse.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante etudiant / complementaire sante pour etudiant / aide souscription complementaire sante / couverture maladie universelle complementaire / mutuelle etudiant toulouse