Articles sélectionnés pour le thème : couverture assurance maladie ayant droit
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Mutuelle madelin TNS en France
Ce sont les Travailleurs Non Salariés (TNS) qui bénéficient des dispositions de la loi Madelin sur leur mutuelle Madelin TNS.
Loi Madelin détaille ce dispositif fiscal pour les contrats retraite Madelin, prévoyance Madelin, mutuelle santé Madelin. Retrouvez la fiscalité des cotisations ci-dessous...
Découvrez les conditions de la loi Madelin pour les professionnels et notamment les...
Site :
https://www.mutuelle-madelin-tns.fr
AFIF - Assurance maladie - Réforme pour les frontaliers
Publié le 1 octobre 2013
REFORME DE L'ASSURANCE MALADIE DES FRONTALIERS 2014
Intégration des frontaliers dans le droit commun de l'assurance maladie
Beaucoup d'entre vous se posent des questions sur la réforme de l'assurance maladie des français frontaliers travaillant en suisse.
08 Avril 2014 NOTE OFFICIELLE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES EN REPONSE AUX DEMANDES DE L'AFIF.
La...
Site :
https://www.afif.ch
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie / financement de l assurance maladie
Couverture Maladie et retraite - La France en Tunisie
Couverture maladie Français de passage
En cas de soins médicaux pendant un séjour de moins de trois mois, vous serez contraint de régler vos frais médicaux sur place.
Pensez à conserver les factures acquittées et les justificatifs de paiement et adressez-les, accompagnés du formulaire S3125 « Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré » (disponible en...
Date: 2017-09-14 23:12:39
Site :
https://tunis.consulfrance.org
Puma -Protection universelle maladie : quelles ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Crédits : @ davidteamen - Fotolia.com
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) est en place. De quoi s'agit-il exactement ? Pour tout comprendre sur ce dispositif, l'Assurance maladie fait le point sur la question.
Cette réforme qui fait suite à l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 se situe dans une logique initiée avec la mise en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / regime assurance maladie ayant droit / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / couverture assurance maladie ayant droit
Protection sociale - diplomatie.gouv.fr
Conjoint d'expatriés
Qu'est-ce que la protection sociale ?
La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre...
Date: 2017-11-30 04:06:35
Site :
diplomatie.gouv.fr
Protection sociale - diplomatie.gouv.fr
Conjoint d'expatriés
Qu'est-ce que la protection sociale ?
La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre...
Date: 2017-09-25 18:11:17
Site :
diplomatie.gouv.fr
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2017-01-09 22:56:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2017-10-25 23:56:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2017-12-22 19:52:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2017-09-13 06:07:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2017-10-25 23:56:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mutuelle d’entreprise : comment ça marche
Accueil > Mutuelle Entreprise > Mutuelle d'Entreprise, comment ça marche ?
Mutuelle d'entreprise : comment ça marche ?
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé dont elles doivent payer les cotisations à hauteur, au minimum, de 50 %. Quels avantages pour le salarié ? Peut-on refuser d'adhérer à une...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / aide a l acquisition d une complementaire sante
Régime collectif d'assurance maladie et ententes de ...
Régime collectif d'assurance maladie et ententes de sécurité sociale
titulaire d'un contrat d'assurance-maladie et d'hospitalisation valide au Canada pour lui-même et pour les personnes à charge qui l'accompagnent ;
ou
protégé par la Régie de l'assurance-maladie du Québec en vertu d'une entente de réciprocité en matière de santé et de sécurité sociale entre son pays d'origine et le...
Site :
cegepsquebec.ca
Assurance Santé Frontalier SUISSE pas chère - 123ASSURANCE.COM
Assurance Santé Frontalier SUISSE pas chère
Assurance Santé Frontaliers SUISSE moins chère avec www.123assurances.com
Assurance Complémentaire Santé Frontaliers SUISSE pas chère sur www.123assurances.com
En qualité de Frontalier Suisse, Français qui travaille en Suisse vous êtes couvert par un régime de base obligatoire de la Sécurité Sociale Française mais il vous faut une...
Site :
123assurances.com
Affiliation à l’assurance maladie (travailleurs ...
Affiliation à l'assurance maladie (travailleurs indépendants)
Affiliation à l'assurance maladie (travailleurs indépendants)
Les travailleurs indépendants sont tenus de s'affilier au RUAMM (Régime Unifié d'Assurance Maladie-Maternité) de la CAFAT. Une fois affilié au régime vous avez droit aux prestations des assurances Maladie-Chirurgie, Maternité, Longue Maladie, Invalidité et...
Site :
https://service-public.nc
Thèmes liés : assurance maladie des travailleur independant / consulter les remboursement de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie
Fraude à l'assurance maladie - WikiMemoires
Accueil » Droit Privé » Fraude à l'assurance maladie
Fraude à l'assurance maladie
Droit Privé / 17 mai 2011 17 mai 2014
Les assurances maladie: L'assurance maladie repose sur une clientèle hétérogène et en perpétuelle mutation ainsi que sur des produits vieillissants et de moins en moins adaptés aux besoins des populations.
Comprendre l'assurance maladie c'est abord définir la...
Site :
wikimemoires.net
Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie Nice - CPAM-INFO
Votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie Nice
Adresse, numéro de téléphone, horaires d'ouverture... Accédez aux coordonnées complètes de votre caisse assurance maladie Nice
Peu de gens savent que la création de la Sécurité Sociale en France remonte à 1945 et au gouvernement du Général de Gaulle qui prend alors la décision de fusionner les différentes sortes d'assurance (handicap,...
Site :
cpam-info.fr
durée des droits à l'assurance maladie après le départ de ...
durée des droits à l'assurance maladie après le départ de France
TOMTOMMYSURF
Membre depuis le 30 Juin 2014
Sousse
J'ai quitté la France en Juin 2015.
J'étais avant mon départ salarié d'une grande entreprise depuis une quinzaine d'année.
En Tunisie, je suis gérant d'une petite entreprise.
Il me semble que ma couverture maladie en France perdure un certain temps après avoir arrêté de...
Site :
expat.com
Lexique - Mutuelle.fr
Accueil > Lexique
Lexique
Les mystères du vocabulaire et des acronymes de l'assurance santé sont ici élucidés. Des définitions simples vous permettront de comprendre les expressions couramment utilisées dans ce milieu.
A
ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale
ACS : Aide pour l'Acquisition d'une Couverture Maladie Complémentaire
AFSSAPS : Agence Française de...
Site :
https://mutuelle.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit
Fin d’études secondaires : s’inscrire au régime général d ...
Vous êtes ici : Accueil » Dossier » Accès aux soins / Accès aux droits » Fin d'études secondaires : s'inscrire au régime général d'Assurance Maladie
Points clés
À la fin des études, il est nécessaire de signaler le changement de situation à l'Assurance Maladie pour demander l'affiliation au régime général obligatoire.
Le changement de situation doit faire l'objet d'une...
Site :
sante-pratique-paris.fr
Fraude assurance maladie: combat mutuel - Devis Mutuelle
Les chiffres de la fraude à l'Assurance Maladie méritent un coup de projecteur, donné par le comparateur de mutuelle.
Dans la frénésie ambiante où la France est totalement étourdie par les "mesures" d'urgence (principalement hausses en tout genre) proposées pour rétablir l'équilibre budgétaire, on en oublie qu'une des premières mesures à prendre serait de lutter contre les fraudes et...
Lexique mutuelle santé - Territoria Mutuelle
Lexique mutuelle santé
Affection de longue durée (ALD) :
Inscrite sur une liste établie par Décret du Ministère de la Santé, la maladie présente un caractère grave, nécessite un traitement prolongé et coûteux et doit être reconnue par l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO).
Elle permet la prise en charge des soins liés à cette maladie, à 100% de la base de remboursement par la...
Carte Vitale 1 - ma-mutuelle-sante.fr
Carte Vitale 1
La Carte Vitale 1
C'est en juin 1997 que la carte Vitale 1 a adopté son aspect visuel actuel. En avril 1998, les premières cartes Vitale familiales commencent à être distribuées en Bretagne. Il faudra attendre juillet 1999 pour que les 37 millions de bénéficiaires de l'époque en disposent.
Carte Vitale 1
La première génération de carte Vitale est dotée de...
ameli.fr - Couverture maladie universelle complémentaire ...
Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)
Article mis à jour le 15 juin 2017
Les derniers dénombrements des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) affiliés au régime général de l'Assurance Maladie sont...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire / couverture maladie complementaire / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / regime general d assurance maladie
Changement du régime social : quand et comment y procéder
LesMutuellesPasCheres.com » vous explique comment et vers quel régime d'assurance maladie vous diriger pour être en adéquation avec la loi et les spécificités de votre domaine professionnel.
Le comparateur vous propose aussi de faire des devis en ligne afin de découvrir la mutuelle la plus adaptée aux spécificités de votre nouveau régime obligatoire suite à une mutation vers le RSI,...
Site :
lesmutuellespascheres.com
Quels services dentaires peuvent être remboursés par l ...
Qui ne craint pas de recevoir sa facture après une visite chez le dentiste? Saviez-vous que pour certains types de traitements, vous pouvez être couvert par le régime d'assurance maladie du Québec? De plus, les moins de 10 ans ont des couvertures dont leurs aînés ne peuvent pas bénéficier. Finalement, si vous êtes prestataires d'une aide financière de dernier recours depuis plus ou...
Site :
http://genevieverompre.com
Thèmes liés : regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Complémentaire santé collective obligatoire : comment ça ...
o Convention du Sport
Qui est concerné par cette nouvelle mesure ?
La loi couvre l'ensemble du secteur privé. Tous les employeurs devront proposer à leurs employés d'adhérer à une complémentaire santé collective, financée à 50 % (au moins) par l'employeur et à 50 % par l'employé. La couverture est prévue pour l'ensemble des salariés. L'adhésion est obligatoire pour tous les...
Site :
https://www.jdanimation.fr
math-prevaris "Mutuelle et Assurance"
ALD (Affection de longue durée)
Maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles l'Assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires à celles-ci. Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi lesquelles le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection VIH, la maladie d'Alzheimer, la sclérose en plaque, les cancers ou les maladies...
Date: 2017-09-05 12:20:34
Site :
http://www.math-prevaris.com
Régime d'assurance maladie - mutuellesdusoleil.fr
Régime d'assurance maladie
Un régime social unique
Le projet du RSI est né en 2002 dans le cadre du programme de simplification administrative mené par le gouvernement. Deux ans plus tard, les grandes lignes du projet sont définies. En décembre 2004, la loi de simplification du Droit portant création du RSI est adoptée. Le 31 mars 2005, l'instance nationale provisoire du RSI est créée...
Site :
mutuellesdusoleil.fr
Assurance maladie : extension du domaine de l’État ...
Les partenaires sociaux ne trouvant plus d'accord sur le financement de l'assurance maladie, le déficit a persisté. Le niveau de la dette sociale a rendu nécessaire l'intervention des pouvoirs publics, qui ont créé en 1991 la cotisation sociale généralisée (CSG, au taux de 1,1% sur les revenus d'activité, c'est-à dire les salaires et les indemnités de remplacement) pour assurer...
Site :
https://www.contrepoints.org
L’ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE | TheWomensTorch
L'Assurance Maladie Obligatoire
Le régime d'assurance maladie obligatoire, institué par la loi n°09-015 du 26 juin 2009, a pour but de permettre la couverture des frais des soins de santé inhérents à la maladie et à la maternité des assurés et des membres de leur famille.
Les principes qui sous-entendent l'assurance maladie obligatoire sont :
l'unicité du régime ;
Le...
Site :
thewomenstorch.com
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / regime assurance maladie obligatoire / prestation assurance maladie obligatoire / assurance maladie obligatoire / retraite de l assurance maladie
L’ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE | TheWomensTorch
L'Assurance Maladie Obligatoire
Le régime d'assurance maladie obligatoire, institué par la loi n°09-015 du 26 juin 2009, a pour but de permettre la couverture des frais des soins de santé inhérents à la maladie et à la maternité des assurés et des membres de leur famille.
Les principes qui sous-entendent l'assurance maladie obligatoire sont :
l'unicité du régime ;
Le...
Site :
thewomenstorch.com
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / regime assurance maladie obligatoire / prestation assurance maladie obligatoire / assurance maladie obligatoire / retraite de l assurance maladie
Régime d’assurance-maladie du Manitoba | Santé, Aînés et ...
Quels sont les services de santé non couverts par l'assurance-maladie?
Parmi les services non couverts par l'assurance-maladie, citons :
les prestations pour foyers de soins personnels hors du Manitoba;
les soins donnés à la demande d'un tiers, tels les examens requis pour obtenir un emploi, un permis de conduire, une assurance, pour faire un voyage, immigrer ou émigrer;
les soins...
Site :
http://www.gov.mb.ca
Comment fonctionne une mutuelle pour une entreprise ...
19 mai 07:00 2017 Imprimer Cet Article
A l'instar d'une mutuelle santé individuelle, la mutuelle d'entreprise, ou complémentaire santé d'entreprise, couvre les frais de santé, à la différence près que les cotisations sont partagées entre l'assuré et son employeur. Grâce à cette assurance, le salarié peut bénéficier d'une couverture plus large pour les dépenses de santé et peut en...
Maintien du droit d’option d’assurance maladie des ...
Ils peuvent choisir de s'assurer auprès du Régime Fédéral Suisse d'Assurance Maladie (LAMal), du Régime Général de la Sécurité Sociale Française (CMU) ou d'assurances privées en France.
L'article L380-3-1 du Code de la Sécurité Sociale prévoit donc que les frontaliers qui renoncent au régime suisse d'assurance maladie sont obligatoirement affiliés au régime de la sécurité...
Date: 2017-09-22 04:10:22
Site :
https://secure.avaaz.org
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / contrat d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime assurance maladie ayant droit / assurance maladie regime general
Assurance maladie CNAM
loi n°2004-71 du 2 aout, portant institution d'un régime d'assurance maladie
Décrets
Décret n° 2005-321 du 16 février 2005 portant organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de la caisse nationale d'assurance maladie
Décret n° 2005-2192 du 9 août 2005 portant organisation du conseil national d'assurance maladie
Décret n° 2005-3031 du 21 novembre...
Date: 2015-04-06 14:05:34
Site :
cnam.nat.tn
Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse privee d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
La couverture médicale obligatoire au Maroc | La Jaune et ...
Mounir CHRAÏBI-HASSEINI (82)
La couverture médicale obligatoire au Maroc
Le récit d'une avancée sociale majeure : l'institution du régime d'assurance-maladie au Maroc, résultat d'un long processus de concertation entre partenaires sociaux, puis les effets de la nouvelle loi ; le paradoxe du financement de la couverture sociale, pour concilier solidarité et maintien des droits acquis, enfin...
Site :
lajauneetlarouge.com
La couverture médicale obligatoire au Maroc | La Jaune et ...
Par Mounir CHRAÏBI-HASSEINI (82)
La couverture médicale obligatoire au Maroc
Le récit d'une avancée sociale majeure : l'institution du régime d'assurance-maladie au Maroc, résultat d'un long processus de concertation entre partenaires sociaux, puis les effets de la nouvelle loi ; le paradoxe du financement de la couverture sociale, pour concilier solidarité et maintien des droits acquis,...
Site :
lajauneetlarouge.com
Mutuelle familiale France : mutuelle familiale Vauban ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Régime d'assurance maladie - mutuellesdusoleil.fr
Protection sociale de votre conjoint
L'assuré n'a plus 3 interlocuteurs à contacter mais un seul.
Le RSI, qui représente le premier regroupement de régimes sociaux depuis 1945, concerne près de 3.2 millions d'assurés sociaux et d'ayants droit.
Les administrateurs des caisses RSI sont tous des artisans, des commerçants ou des professionnels libéraux, qui exercent ou ont exercé une...
Site :
mutuellesdusoleil.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie profession liberale / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie
Ma sécu à l'étranger - Union des Français de l'Etranger
Les conditions de votre protection sociale varient selon votre situation (détaché de votre entreprise, expatrié, fonctionnaire ou non actif) et de la durée de votre séjour.
Dans le cadre d'un court séjour à l'étranger
Deux cas de figures : départ au sein de l'Union Européenne, ou hors Union Européenne.
En UE-EEE :
Si vous partez en Europe pour un court séjour, commandez gratuitement...
Site :
ufe.org
Ma sécu à l'étranger - Union des Français de l'Etranger
Les conditions de votre protection sociale varient selon votre situation (détaché de votre entreprise, expatrié, fonctionnaire ou non actif) et de la durée de votre séjour.
Dans le cadre d'un court séjour à l'étranger
Deux cas de figures : départ au sein de l'Union Européenne, ou hors Union Européenne.
En UE-EEE :
Si vous partez en Europe pour un court séjour, commandez gratuitement...
Site :
ufe.org
La couverture médicale obligatoire au Maroc - La Jaune et ...
Connectez-vous pour télécharger le PDF de l'article
Cinquante ans presque après son indépendance, le Maroc se dote enfin d'une couverture médicale obligatoire. Il était temps car en plus du fait d'être le dernier pays du sud de la Méditerranée à ne pas disposer de couverture obligatoire des soins de santé, les indicateurs de santé dénotent un déficit social important. Jugez-en :...
Site :
lajauneetlarouge.com
Statut de détaché et couverture maladie - ogmia.blogspot.com
mercredi 8 juin 2011
Statut de détaché et couverture maladie
Si vous êtes détaché, vous relevez de la Sécurité Sociale française. Vous continuez donc de payer vos cotisations habituelles et de bénéficier des prestations sociales françaises.
Au sein de l'Union Européenne (UE) et dans les pays ayant signés une convention, vous êtes uniquement affilié au régime de protection...
Date: 2019-01-10 02:39:49
Site :
https://ogmia.blogspot.com
Sans emploi, au chomâge ou bénéficiaire du RSA : les ...
Avec la protection universelle maladie, toute personne majeure qui n'a pas d'activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé en qualité d'assuré, dès lors qu'elle réside en France de manière stable et régulière.
À noter : les changements de situation personnelle n'ont pas d'incidence sur les droits des assurés à la prise en charge de leur frais de santé,...
Date: 2017-09-14 15:25:33
Site :
ameli.fr
Navi mutuelle : Bien choisir sa mutuelle santé
MNH pour les hospitaliers et les professionnels de la santé et du social
MNM pour les militaires
les entreprises doivent choisir leur mutuelle en fonction des besoins des salariés et de la structure de l'entreprise.
choisir une mutuelle santé en couple permet de bénéficier de remises intéressantes sur les cotisations et de faciliter la gestion du contrat pour autant que les deux conjoints...
Les cas de dispense - interimairessante.fr
Je ne souhaite pas bénéficier de la mutuelle obligatoire
Je suis en mission d'intérim et je ne souhaite pas bénéficier de l'affiliation automatique au régime obligatoire INTÉRIMAIRES SANTÉ.
Dans certains cas, je peux demander une dispense d'adhésion (renonciation) afin de renoncer temporairement à l'affiliation au régime obligatoire.
En renonçant à l'affiliation au régime frais de...
Site :
interimairessante.fr
Régime d'assurance maladie - mutuellesdusoleil.fr
Espace Public > R.S.I. > Régime d'assurance maladie
Régime social des indépendants
Régime d'assurance maladie
Un régime social unique
Le projet du RSI est né en 2002 dans le cadre du programme de simplification administrative mené par le gouvernement. Deux ans plus tard, les grandes lignes du projet sont définies. En décembre 2004, la loi de simplification du Droit portant création du...
Site :
mutuellesdusoleil.fr
La réforme de l'assurance maladie du frontalier ...
La réforme de l'assurance maladie du frontalier : historique
Depuis sa création, le GTE s'est battu pour que les travailleurs frontaliers aient accès à une couverture maladie adéquate. De 2002 à 2014, grâce au travail du GTE, les frontaliers ont pu choisir entre le régime national français, suisse ou une assurance privée en France. Cette troisième option, qui représentait une...
Site :
frontalier.org
Assurance maladie en France — Wikipédia
Assurance maladie en France
Enveloppe de l'assurance maladie
En France , l'assurance maladie est une des quatre branches de la sécurité sociale . Elle fait intervenir des organismes paritaires composés pour moitié des représentants des employeurs et des salariés gérant un service public. Elle est constituée de trois principaux régimes :
le régime général, géré par l'assurance...
Date: 2017-11-23 12:40:44
Site :
https://fr.m.wikipedia.org