Articles sélectionnés pour le thème : cours assurance maladie
→ 1061 articles
Voir également 9 Vidéos pour ce thème
Assurance collective – FIQ (Fédération ...
Est-il obligatoire de participer au régime d'assurance collective de la FIQ?
Oui. La Loi sur l'assurance médicaments du Québec prévoit que toute personne âgée de moins de 65 ans admissible à un régime d'assurance maladie collective privé offrant une couverture pour les médicaments doit y adhérer et couvrir ses personnes à charge (conjoint et enfants) sous réserve du droit...
Site :
http://www.fiqsante.qc.ca
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / attestation d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / carte d assurance maladie quebec / contrat d assurance maladie
Couverture maladie en Afrique : les assurances privées ont ...
Envoyer
Au centre de protection maternelle et infantile (PMI) à Dakar (Sénégal). © Sylvain Cherkaoui/JA
Parallèlement à la mise en place de systèmes publics de couverture maladie, le rôle des compagnies privées est appelé à s'accroître. Paradoxe ? Pas vraiment.
« Nous n'avons même pas été consultés, en dépit de notre expérience et des grandes difficultés auxquelles se sont...
Site :
jeuneafrique.com
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / financement de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie
Assurance santé et invalidité | Desjardins
Assurance vie et santé
Assurance santé et invalidité
Votre navigateur est configuré pour refuser les fichiers témoins (cookies). Certaines parties du site pourraient ne pas fonctionner correctement ou ne pas être disponibles. Certaines informations présentées pourraient aussi s'adresser à d'autres utilisateurs que vous.
L'assurance santé et invalidité vous offre une marge de...
Site :
https://www.desjardins.com
l’assurance maladie → Comment s’inscrire Contact Remboursement
En somme, vous avez les tarifs normaux pratiqués lorsque vous allez consulter votre médecin traitant.
Avec l'assurance maladie, vous êtes remboursés d'une certaine part de vos dépenses de santé.
Il existe plusieurs manières d'avoir une assurance maladie.
A partir du moment où une personne réside en France et y exerce une activité professionnelle, elle est obligatoirement affiliée au...
Site :
https://franceinforme.org
L'art subtil de la résiliation
[DOSSIER] Cahier pratique : les mécanismes incontournables de la [...] 2/6
L'art subtil de la résiliation
Christian Bouckaert, avocat associé, BOPS et Romain Dupeyré, avocat associé, BOPS |
21/11/2014 à 00h00
0
Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.
La résiliation des contrats...
Site :
argusdelassurance.com
L'art subtil de la résiliation - Dossiers assurances et ...
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.
La résiliation des contrats d'assurance déroge très largement aux règles applicables en matière de droit commun des obligations. C'est ainsi que le code des assurances prévoit de...
Site :
argusdelassurance.com
Thèmes liés : courtier d'assurance definition / regime d'assurance maladie des professions liberales / changer d assurance automobile / lettre d'annulation de contrat d'assurance automobile / l'assurance maladie obligatoire
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2009-04-03 10:42:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / tableau comparatif d'assurance vie / courtier d'assurance salaire / comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie
Assurance médicaments : régime public : Services Québec ...
Dans ce dernier cas, vous devez préalablement être admissible au Régime d'assurance maladie du Québec.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description
Le régime public d'assurance médicaments administré par la Régie de l'assurance maladie du Québec offre une protection de base à toutes les personnes qui ne sont pas admissibles à un régime privé d'assurance collective couvrant...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / carte d assurance maladie quebec / regie de l assurance maladie du quebec / regime assurance maladie quebec
clic clelia - L'Aide à la Complémentaire Santé
L'Aide à la Complémentaire Santé
Principes
L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (A.C.S.) ouvre droit à une déduction sur votre cotisation auprès de votre organisme de protection complémentaire. Vous bénéficiez également de la dispense d'avance de frais lors de vos consultations médicales réalisées dans le cadre du parcours de soins coordonnés.
Cette aide concerne les...
Site :
http://www.clic-clelia.com
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / attestation droit aide complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / aide pour une complementaire sante
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-09-14 21:16:41
Site :
economie.gouv.fr
FAQ | Néoliane Santé & Prévoyance
Remboursements santé
Je suis remboursé à 100%, qu'est-ce-que cela veut dire ?
Par « remboursement à 100% », il faut comprendre "à 100% du Tarif de Convention (TC)". Il est donc possible que la totalité de votre dépense ne vous soit pas remboursée.
Ces "100%" s'appliquent en fait sur la base de remboursement fixée par la Sécurité Sociale, et non sur les honoraires qui vous sont...
Site :
http://www.neoliane-sante.fr
Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-01-14 00:03:12
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : prix d'assurance voiture sans permis / comparateur d'assurance voiture sans permis / courtier d'assurance definition / comparateur de prix d'assurance vie / comparateur d'assurance vie 2015
Vos obligations lors d’un arrêt de travail | CIDJ
Votre notation : Aucun(e) Moyenne : 5 (2 votes)
Vos obligations lors d'un arrêt de travail
© Wawritto / Fotolia
Si vous êtes absent de votre entreprise pour cause de maladie (ou accident non professionnel), vous êtes soumis à des obligations pour être en règle côté employeur et côté Sécurité sociale.
Fébrile, vous êtes dans l'impossibilité de vous rendre à votre travail ? Toute...
Date: 2017-01-13 22:07:56
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie 22
Fin d’études secondaires : s’inscrire au régime général d ...
Vous êtes ici : Accueil » Dossier » Accès aux soins / Accès aux droits » Fin d'études secondaires : s'inscrire au régime général d'Assurance Maladie
Points clés
À la fin des études, il est nécessaire de signaler le changement de situation à l'Assurance Maladie pour demander l'affiliation au régime général obligatoire.
Le changement de situation doit faire l'objet d'une...
Site :
sante-pratique-paris.fr
L'assurance santé pour les travailleurs non salariés
Faq
Exigez la Rigueur, la transparence
Lorsque Fides Assurances et Generali associent leur savoir-faire, c'est pour vous proposer les contrats d'assurance santé les plus adaptés à votre entreprise et à vos salariés.
Prenez vite contact avec nos conseillers qui vous conseilleront et s'occuperont de toutes les démarches...
Site :
http://assurancesantepourtous.com
Sécurité sociale 2017 - Data.gouv.fr
Sécurité sociale 2017
Ce jeu de données provient d'un service public certifié
Le déficit de la sécurité sociale a continué à se réduire, passant de -10,3 MdEUR en 2015 à -7 MdEUR en 2016, et ce sans nouvelle majoration de recettes et par un effort structurel. La dette sociale a poursuivi son reflux amorcé en 2015. Ces constats positifs témoignent que les actions entreprises obtiennent des...
Site :
https://www.data.gouv.fr
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / assurance maladie remboursement
Cameroon-Info.Net:: Alerte: Moins de 10% des Camerounais ...
SHARE
PIN
Un symposium tente depuis cinq ans de remédier à la donne. Des propositions sont faites, mais les pouvoirs publics autant que les populations elles-mêmes semblent insensibles à la sonnette d'alarme.
L'état des lieux au Cameroun n'est pas rassurant en ce qui concerne la couverture médicale. Au contraire, plus le temps passe et plus les statistiques en matière d'assurance maladie,...
Site :
http://www.cameroon-info.net
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
Mes droit à l'assurance maladie - Résolue
question
q
Mes droit à l'assurance maladie son suspendu depuis un moment alors sans savoir pourquoi et sans recevoir de courrier je suis parti à l'assurance maladie proche de moi alors même eux ils ont même pas en courant. J'ai ramené plusieurs documents ...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / droits assurance maladie
Mutuelle Hospitalisation - Diagnostiquez votre prise en charge
Une mutuelle hospitalisation, qu'elle soit comprise dans un contrat de complémentaire santé ou qu'elle soit prise de façon individuelle, doit couvrir les frais de votre séjour. Toujours faut-il savoir la choisir et en comprendre les taux de remboursement.
Une bonne mutuelle hospitalisation s'occupe de tout, pour que vous ayez l'esprit libre, focalisé sur la guérison et non les finances....
Site :
comparateurmutuellessante.fr
Assurance maladie : CMU de base et CMU complémentaire
La CMU (Couverture Maladie Universelle) permet l'accès aux soins, aux médicaments, aux prestations de santé et à une partie de leurs remboursements, à toute personne résidant sur le territoire français de manière régulière et stable (plus de 3 mois), à l'exception des résidents de Mayotte, et ne relevant d'aucun régime d'assurance maladie obligatoire.
La CMU de base permet ainsi...
Site :
accessante.fr
Micro-assurance en Afrique : état des lieux et défis à relever
En Afrique, la micro-assurance est présente sous diverses formes depuis des années. Des coopératives d'assurance ont dès 1970 pénétré le marché.
Dans les années 1980, de nombreux régimes d'assurance maladie communautaires, principalement en Afrique de l'ouest, ont été créés. Au milieu des années 1990, les assureurs privés ont commencé à investir le marché de la micro-assurance,...
Date: 2017-09-14 22:30:39
Site :
http://www.atlas-mag.net
Complémentaire santé : comment souscrire une mutuelle ...
au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire
+ 3 610,13 euros
+ 4 018,08 euros
Remarque : ces montants sont applicables à compter du 1er juillet 2009, sous réserve de la parution du décret correspondant au Journal officiel.
3) Votre dossier de demande
Pour effectuer une demande d'aide pour une complémentaire santé, vous devez remplir le formulaire « CMU complémentaire et aide...
Prévoyance et retraite | UNAPL
Le professionnel libéral relève à titre obligatoire du régime d'assurance maladie maternité des professions indépendantes.
Cependant, les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés bénéficient d'un régime particulier d'assurance maladie auprès de du régime général (CPAM). Sont concernés les :
Médecins du secteur I
Chirurgiens-dentistes
Directeurs de laboratoires privés...
Site :
http://www.unapl.fr
MGD - Mutuelle Générale de la Distribution, Mutuelle ...
Une mutuelle pas chère qui rembourse bien !
Devis mutuelle santé 100% gratuit et sans engagement.
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé ? Remplissez une seule demande pour comparer les tarifs, les garanties (optique, dentaire, médecine courante, spécialistes, hospitalisation, ...) et les niveaux de remboursements des meilleures mutuelles santé du marché et économiser jusqu'à...
Site :
https://www.mutuellefr.info
accidents du travail - trabendo.com
L'accident de travail lui-même
"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."
L'accident de trajet
"est également considéré comme accident de travail, lorsque...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse nationale d'assurance maladie etudiant
Union Nationale des Pharmacies de France. Syndicat ...
AVENANT 11 convention en date du 16122017
AVENANT Décembre 2017
Avenant numéro 10 substitution
Comment sauver le réseau officinal ?
4 recommandations pour encadrer la PDA en vue d'un décret
ACTUALITES
Le 08/09/2017 | Nouvelle convention : loin des promesses et des attentes des pharmaciens
Le compte n'y est pas. La nouvelle convention signée par un seul représentant de la profession...
Site :
http://unpf.org
Vaccination anti grippale 2017-2018 en Metropole - Blog SNJMG
Vaccination anti grippale 2017-2018 en Metropole
Publié le Mercredi, 4 Octobre 2017, dans la catégorie Actualités
Mise à jour le jeudi, 1er février 2018
1- Cadre national et international de la vaccination
Cadre international :
L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) édite chaque année une recommandation sur la composition des vaccins, en février pour l'hémisphère Nord et...
Site :
http://www.snjmg.org
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / droit a l assurance maladie
INVALIDITE-INFOS - HANDITEC - HANDROIT
Les soins sont gratuits, sans avance, avec le tiers payant
Grâce aux Trois volets accidents du travail, la caisse règle directement praticiens, auxiliaires médicaux, fournisseurs, établissements de soins et transporteurs.
La prise en charge en accidents du travail des soins se termine le plus souvent avec la guérison de l'accident du travail ou sa consolidation (voir plus loin) mais le...
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries
La valeur de l’assurance maladies graves à la retraite ...
La valeur de l'assurance maladies graves à la retraite
6 septembre 2017 | Soumis par la Financière Sun Life | Commenter
Courriel d'un ami ( Une adresse seulement ) :
Message :
Un lien pointant vers cet article sera automatiquement ajouté après votre message
Valider :
Partager:
Présenté par :
Cet article est le deuxième d'une série de...
Site :
http://www.conseiller.ca
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / contrat d assurance maladie / attestation d assurance maladie / taux d assurance maladie
Quelle mutuelle choisir ? 1 guide, 12 critères - #Comment ...
Quelle mutuelle choisir ? 1 guide, 12 critères
Devenez exigeant ! Vous méritez d'être bien couvert et bien remboursé ! On vous dit comment.
Quelle mutuelle choisir ? Si vous ne savez pas du tout comment choisir votre mutuelle, ou si vous savez comment, mais que vous avez du mal à choisir entre 2 contrats, c'est LE guide qui va tout éclairer.
Guide 12/10/2017
En bref : 12 critères pour...
Site :
https://commentjassure.fr
Exonération de cotisations d'assurance maladie pour les ...
Elle vise les cotisations d'assurance maladie et maternité.
Pour les travailleurs non-salariés exerçant une activité artisanale, industrielles ou commerciale, l'exonération concerne également la cotisation d'assurance vieillesse....
Site :
les-aides.fr
Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / cotisation assurance maladie / assurance maladie des non salaries / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie
Docteur Gérard MOTTO - Orthodontie à EVREUX – 27000
L'ORTHODONTIE DE 11 À 16 ANS
Dès l'âge de cinq ans, en collaboration avec votre orthodontiste, des kinésithérapeutes, des orthophonistes, des ORL, vous pouvez aider votre enfant à se développer sans prendre de mauvaises habitudes. Ils pourront lui apprendre à bien respirer par le nez et non par la bouche ce qui améliorera son sommeil, sa posture et sa croissance. Il découvrira...
Site :
http://selarl-cabinet-d-orthodontie-gerard-motto. ...
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie
Régime De Sécurité Sociale Des Professions Libérales ...
L'APLRL, Association des Professions Libérales pour la Région de Lyon, vous propose de nombreux documents pour vous aider dans votre quotidien. Voir aussi. Organismes de sécurité sociale allemands; Taux de cotisation en Allemagne; Protection sociale des indépendants sur le site MISSOC (système d. Découvrez le site internet du Centre National des Professions Libérales de Santé.
Le...
Site :
https://fermentmarriageu.jimdo.com
Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 15 juin 2017 ...
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, tel que repris en annexe :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 juillet 2015), que le centre intercommunal de gérontologie de Trith-Saint-Léger, devenu le syndicat intercommunal à vocation unique Comité des âges du pays trithois (le comité) a sollicité le remboursement des cotisations...
Date: 2017-11-30 00:56:06
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie
MGD - Mutuelle Générale de la Distribution, Mutuelle ...
Une mutuelle pas chère qui rembourse bien !
Une garantie des meilleures offres pour votre projet.
Devis mutuelle santé 100% gratuit et sans engagement.
- Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé ? Remplissez une seule demande pour comparer les tarifs, les garanties (optique, dentaire, médecine courante, spécialistes, hospitalisation, ...) et les niveaux de remboursements des...
Site :
https://mutuellefr.info
Prescription d’un arrêt de travail | ameli.fr
Prescription d'un arrêt de travail
12 mai 2017
La prescription d'un arrêt de travail est régie par des dispositions règlementaires. Si l'état du patient justifie un arrêt de travail en longue maladie (plus de six mois), sa prise en charge nécessite un accord entre le médecin traitant et le médecin conseil.
Une synthèse règlementaire sur les arrêts de travail pour maladie
La...
Date: 2017-11-29 19:07:11
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / indemnites journalieres de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
UQAR - Programmes d'études
Information aux futurs étudiants étrangers
Service des communications
418 723-1986, poste 1427 Demande d'information
Programmes d'études
1) Choisir son programme d'études et son campus
Voir :
2) Vérifier l'équivalence de ses diplômes et les conditions d'admission
2) Vérifier l'équivalence de ses diplômes et les conditions d'admission
Pour connaître les niveaux de formation requis par...
Date: 2017-01-13 22:09:44
Site :
http://www.uqar.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / regime general d assurance maladie / regie de l assurance maladie du quebec / regime general de l assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie
Documents | Cour des comptes
tant par la prise en charge croissante des frais médicaux que par l'extension
des personnes couvertes . Elle a progressivement acquis une universalité qui
a été parachevée en 2016 par la protection universelle maladie . Cette dernière
reconnait à toute personne résidant régulièrement en France un droit à la prise
en charge de ses dépenses de santé et supprime tout lien avec les...
Date: 2018-01-11 08:56:31
Site :
ccomptes.fr
Thèmes liés : avenir de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie en france / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS)
Création
18 août 2005, démarrage de l'Assurance Maladie Obligatoire - AMO
Données clés
Couverture Médicale de Base - AMO
Effectif
la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.
L'article 1er du...
Date: 2016-12-26 09:35:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / gestionnaire conseil de l assurance maladie
Assurance-santé personnelle | Financière Sun Life
Assurance-santé personnelle
Qu'est-ce que l'assurance-santé personnelle?
Les produits d'assurance-santé personnelle vous aident à réduire le risque d'être accablé par le fardeau que peuvent représenter les soins liés à une maladie ou un accident. Bien que les régimes d'assurance-maladie provinciaux couvrent de nombreux frais médicaux, ils présentent certaines lacunes qui peuvent...
Site :
sunlife.ca
Fraude à l’Assurance Maladie : +17% entre 2013 et 2014 ...
Acteurs & marchés , News
Alors que l'on a parlé récemment d'une légère baisse du déficit de la Sécurité Sociale , le journal Les Echos vient de dévoiler un chiffre moins optimiste qui traduit l'augmentation des fraudes pour le régime général des travailleurs salariés (CNAMTS) entre 2013 et 2014.
La fraude en chiffres
Avec 196 millions d'euros, le montant fait un bond de 17% en...
Site :
https://www.insurancespeaker-wavestone.com
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / regime general d assurance maladie
Produits d'assurance | Groupe Investors
Produits d'assurance
Si vous êtes à l'image de la plupart des Canadiens, vos besoins en assurance ont changé de façon considérable au cours de votre carrière et de votre vie familiale et sont appelés à changer encore dans l'avenir.
Voilà pourquoi il est profitable de prendre quelques minutes de temps en temps pour passer en revue les protections que vous avez établies pour votre...
Site :
http://www.investorsgroup.com
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / revue medicale de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie
Solutions d’assurance collective - DSF - Desjardins ...
Solutions
Contenu de la page
Peu importe la taille de votre organisation, nous avons la solution qu'il vous faut, et nous offrons le soutien que vous attendez en matière d'implantation et d'administration de régime.
Tout afficherAfficher toutes les sections
Tout masquerMasquer toutes les sections
Votre entreprise est peut-être de taille modeste, mais votre régime ne devrait pas l'être pour...
Date: 2017-09-14 21:45:13
Site :
https://www.desjardinsassurancevie.com
Crédit Agricole Des Savoie - Etudes à l’étranger : quelle ...
Véhicule
Etudes à l'étranger : quelle couverture assurance maladie ?
Vous allez effectuer un séjour ou un stage non rémunéré dans le cadre de vos études à l'étranger ? Renseignez-vous au préalable sur votre couverture maladie, qui est différente selon les pays.
Imprimer cet article
Selon les données recueillies auprès des ambassades françaises à l'étranger, environ 100 000...
Site :
https://www.ca-des-savoie.fr
L'accès financier aux soins en France : bilan et ...
1
Se souvenant qu'en 2000 l'Organisation mondiale de la santé avait jugé que le système de santé français était le meilleur système au monde, tant du point de vue de l'équité que de l'efficacité, on persiste à penser qu'en France l'accès aux soins est garanti à tous. Pourtant, ce n'est pas le cas.
2
On observe des iniquités horizontales de consommation de soins, c'est-à-dire des...
Site :
cairn.info
Sécurité sociale - assemblee-nationale.fr
Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C
–
L. 138-10 du CSS
Contribution due au titre de Lv ou de Lh pour l'année N-1
(*) La seule modification apportée par rapport à la rédaction actuelle de l'article L. 138-10 est la suppression de la remise mentionnée à l'article L. 138-19-4, qui est en effet abrogé par le 3° du A du II du présent...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / l'assurance maladie complementaire / caisse nationale de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger
Subsides LAMal: y avez-vous droit? – Fédération romande ...
Vérifiez si vous pouvez prétendre à une réduction individuelle de vos primes.
Vous trouverez les données pour 2018 sur les sites respectifs des cantons à la mi-octobre.
Dans le jargon technique officiel, on appelle cela la réduction individuelle des primes (ou RIP). Dans la vie courante, on parle plus volontiers de subside.
LA RIP, C'EST QUOI? | Selon la Loi sur l'assurance-maladie...
Site :
frc.ch
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie obligatoire
Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Le guide des assurances et des mutuelles santé
La réglementation sur l' intermédiation en assurance impose que les intermédiaires d'assurance :
- s'immatriculent,
- fassent état de leur honorabilité,
- fassent état de leur capacité professionnelle,
- justifient d'une assurance de responsabilité professionnelle,
- présentent des...
France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 1999 ...
Sur le rapport de M. Gougé, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M. X..., de la SCP Lesourd, avocat de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales province, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Joignant les pourvois en raison de leur connexité ;
Sur le moyen unique commun aux...
Site :
http://www.juricaf.org
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie des professions liberales provinces / caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie professions liberales provinces
Les étapes de recrutement | L'Assurance Maladie
Les étapes de recrutement
27 novembre 2018
Envie de nous rejoindre ou de relever de nouveaux défis au sein de l'Assurance Maladie ? Découvrez la marche à suivre selon votre profil.
Bloc(s) de contenus:
On s'imagine parfois - à tort - que pour intégrer l'Assurance Maladie l'entrée se fait sur concours ou qu'il faut avoir fait une école particulière.
En réalité, la grande majorité de nos plus de 85 000 collaborateurs sont des...
Date: 2019-04-06 05:00:34
Site :
https://assurance-maladie.ameli.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie recrute / l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l assurance maladie