Articles sélectionnés pour le thème : cours assurance maladie
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Loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance. - Legilux
Si l'entreprise d'assurances doit, en vertu de la loi luxembourgeoise qui impose l'obligation d'assurance, déclarer toute cessation de garantie aux autorités, cette cessation n'est opposable aux tiers lésés que dans les conditions prévues par la loi luxembourgeoise.
Art. 7.
-Dispositions d'ordre public
1.
Si le juge luxembourgeois est saisi, les dispositions de l'article 5 ne peuvent porter...
Site :
http://legilux.public.lu
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
L'assurance-maladie est régie par la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) et son ordonnance (OAMAL) . Ce sont les cantons qui appliquent cette loi et édictent les règles sur les subsides pour les assurés à ressources modestes .
La loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) s'applique également, sauf pour les dispositions qui sont...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / l'assurance maladie complementaire / attestation de droit a l assurance maladie
Sans emploi, au chomâge ou bénéficiaire du RSA : les ...
Avec la protection universelle maladie, toute personne majeure qui n'a pas d'activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé en qualité d'assuré, dès lors qu'elle réside en France de manière stable et régulière.
À noter : les changements de situation personnelle n'ont pas d'incidence sur les droits des assurés à la prise en charge de leur frais de santé,...
Date: 2017-09-14 15:25:33
Site :
ameli.fr
L’assurance maladie au RSI - Legalstart.fr
MIN : 2364,56 EUR pour 44 jours
ou 3976,76 EUR pour 74 jours
MAX : 5588,96 EUR pour 104 jours
Comment payer mes cotisations RSI pour l'assurance maladie ?
Quel montant pour les cotisations assurance maladie ?
Le calcul du montant de vos cotisations pour votre assurance maladie RSI se fait à partir d'un revenu professionnel imposable. Pour plus de détails sur comment déterminer votre...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie rsi / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie des mines / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire
La sécurité sociale - France-Diplomatie - Ministère de l ...
La protection sociale obligatoire est couramment appelée « sécurité sociale ».
Le régime général est organisé en quatre branches :
la branche maladie, maternité, paternité, invalidité, décès, et branche accidents du travail et maladies professionnelles gérées de manière distincte par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
la branche...
Date: 2018-03-06 22:40:10
Site :
diplomatie.gouv.fr
Libre Assurance Maladie
LA BELLE HISTOIRE DE LA FIN D'UN MONOPOLE
(de 1986 à nos jours)
Cette Belle Histoire commence en 1986 avec l'Acte Unique Européen qui prévoyait la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux à l'intérieur des Etats membres de la Communauté européenne.
La libre installation des personnes était cependant, en pratique, gravement entravée par...
MENS1515329C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Formations relevant de l'enseignement supérieur
Mise en oeuvre d'une période de césure
NOR : MENS1515329C
circulaire n° 2015-122 du 22-07-2015
MENESR - DGESIP A1-5
Texte adressé aux présidentes et présidents d'université ; aux administratrices et administrateurs généraux ; aux directrices et directeurs généraux ; aux directrices et directeurs d'établissements d'enseignement...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / regime general d assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie
Libre Assurance Maladie
LA BELLE HISTOIRE DE LA FIN D'UN MONOPOLE
(de 1986 à nos jours)
Cette Belle Histoire commence en 1986 avec l'Acte Unique Européen qui prévoyait la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux à l'intérieur des Etats membres de la Communauté européenne.
La libre installation des personnes était cependant, en pratique, gravement entravée par...
Assurance maladie: subside et changement d'assureur ...
De préférence le matin, entre 08h30 et 11h30
Heures d'ouverture: 08h30 à 11h45, 13h00 à 17h00
Quels papiers dois-je présenter?
une pièce d'identité valable
votre attestation (ou police) d'assurance-maladie valable pour l'année en cours (ainsi que celle de chaque membre de la famille)
les justificatifs de vos revenus (trois dernières fiches de salaire, décomptes de chômage, comptes...
Date: 2017-10-28 20:45:53
Site :
lausanne.ch
Thèmes liés : attestation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire / indemnites journalieres de l assurance maladie
Assurance maladie: subside et changement d'assureur - Site ...
De préférence le matin, entre 08h30 et 11h30
Heures d'ouverture: 08h30 à 11h45, 13h00 à 17h00
Quels papiers dois-je présenter?
une pièce d'identité valable
votre attestation (ou police) d'assurance-maladie valable pour l'année en cours (ainsi que celle de chaque membre de la famille)
les justificatifs de vos revenus (trois dernières fiches de salaire, décomptes de chômage, comptes...
Date: 2017-10-28 22:12:27
Site :
lausanne.ch
Thèmes liés : attestation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire / indemnites journalieres de l assurance maladie
Mutuelle Generale Des Salaries
Mutuelle
Exiger le meilleur avantage qualité/prix
Les expertises mutuelle vous donne la possibilité de détecter la plus convenable prestation du commerce de la santé, et ceci au meilleur montant. En l'espace de quelques clics vous accomplissez une comparaison des agences de la couverture santé, ce qui vous permet de profiter de la formule qui cadre à votre besoin en santé. C'est en...
Site :
http://mutuelle-generale-des-salar-blog.tumblr.co
L’Assurance Maladie s’engage contre le mal de dos
Une campagne nationale de prévention des complications du mal de dos est organisée auprès des médecins et des salariés par l'Assurance Maladie.
stockasso/epictura
Publié le 16.11.2017 à 13h40
A A
douleurs chroniques
Organisée en partenariat avec les principales sociétés savantes françaises impliquées dans le traitement du mal de dos (médecins généralistes, rhumatologues,...
Site :
https://www.pourquoidocteur.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
N° 2392 - Rapport d'information de M. Pierre Morange ...
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou sapeur-pompier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
1 personne titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou d'auxiliaire ambulancier
Prise en charge
Assurance maladie sur enveloppe dépenses...
Le financement de l'hôpital - hopital.fr - Fédération ...
Le fonctionnement de l'hôpital 07/04/2015
Le financement de l'hôpital
La réforme de l'assurance maladie et la T2A
Les dépenses de santé en France
La part des dépenses de santé atteint 11,6 % du PIB (produit intérieur brut) en 2011, selon la Drees dans son Panorama des établissements de santé 2014 , ce qui place la France au troisième rang mondial derrière les États-Unis et...
Site :
hopital.fr
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie en france / retraite de l assurance maladie
Assurance Maladie à Marrakech - Santé et assurance voyage
Vols au départ d'autres villes
Assurance Maladie à Marrakech
Même si le Maroc est relativement proche de la France, ce pays n'appartient pas à l'Union Européenne, ce dont il faut tenir compte avant de planifier un voyage là-bas. Le moindre problème médical pourrait vite devenir plus compliqué que prévu.
Le système de santé publique au Maroc laisse beaucoup à désirer, c'est pourquoi, si vous veniez à tomber malade, le mieux serait de vous faire soigner dans un hôpital privé afin de recevoir les soins nécessaires. Les frais des hôpitaux...
Site :
https://www.visitonsmarrakech.com
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / assurance maladie voyage etranger
Convention d’objectifs et de gestion | L'Assurance Maladie
Convention d'objectifs et de gestion
Convention d'objectifs et de gestion
Au sommaire du dossier
COG 2018-2022 : 5 grands objectifs pour l'Assurance Maladie
13 août 2018
Début 2018, l'État et la Cnam ont signé une nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) pour la période 2018-2022. Son rôle : définir les objectifs de l'Assurance Maladie, les moyens de fonctionnement et les...
Date: 2019-04-06 05:14:20
Site :
https://assurance-maladie.ameli.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie en france / cours sur l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Numéro Non Surtaxé : Assurance Maladie AMELI
La CPAM : votre contact avec la sécurité sociale
La CPAM, caisse primaire d'assurance maladie est l'organisme qui gère les prestations liées à la santé de la sécurité sociale. Une CPAM est présente au minimum dans chaque département : selon le nombre d'assurés sociaux, il peut cependant y en avoir plusieurs.
Les attributions de la CPAM
Organisée en réseau de 101 CPAM et 5 caisses de...
Site :
detax.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie
Demande carte CEAM - Carte européenne d’assurance maladie ...
Médiation
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
Avec la carte européenne d'assurance maladie (CEAM), maladie ou victime d'accident, vous pourrez bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé dans l'ensemble des Etats-membres de l'Union Européenne.
A qui s'adresse la carte européenne CEAM ?
La CEAM s'adresse à tous ceux qui se déplacent en Europe et est valable dans les 26 autres Etats-membres de l'Union européenne, ainsi qu'en Norvège, au Lichtenstein, en Islande et en Suisse. Elle n'est pas utilisable dans d'autre pays étranger.
La CEAM...
Site :
http://www.urmpi.fr
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie carte europeenne
Assurance Complémentaire Santé Solidaire - LCL
Téléchargez la fiche en PDF
Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé Solidaire ?
L'Assurance Complémentaire Santé Solidaire vous permet si vous êtes éligible à l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (1) de compléter le remboursement du Régime Obligatoire de l'Assurance Maladie pour vos dépenses de santé. Vous bénéficiez d'une réduction sur le coût de votre...
Site :
https://particuliers.lcl.fr
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées par l'...
Date: 2017-01-02 00:32:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie obligatoire / definition de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Cotisations d’assurance maladie et CSG 2018 : impact sur ...
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Cotisation d'assurance maladie et CSG 2018 : changements pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2018
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a supprimé le taux de cotisation salariale de l'assurance maladie de 0,75 %.
Attention
Pour l'Alsace Moselle, la cotisation salariale maladie spécifique est maintenue au taux de 1,50 %.
Mais suite à la...
Site :
www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie france / taux cotisation assurance maladie / taux d assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Couverture maladie en Afrique : les assurances privées ont ...
Couverture maladie en Afrique : les assurances privées ont leur rôle à jouer
19 février 2014 à 16h23 | Par Frédéric Maury
Au centre de protection maternelle et infantile (PMI) à Dakar (Sénégal). © Sylvain Cherkaoui/JA
Parallèlement à la mise en place de systèmes publics de couverture maladie, le rôle des compagnies privées est appelé à s'accroître. Paradoxe ? Pas...
Site :
jeuneafrique.com
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / financement de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie
Services médicaux | RAMQ
certains services de radiologie rendus par un médecin.
Sauf exception, ces services sont couverts, peu importe l'endroit où ils sont rendus :
clinique médicale;
centre local de services communautaires (CLSC);
centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD);
centre de réadaptation;
domicile du patient.
À propos des frais accessoires...
Aucuns frais ne peuvent vous être facturés...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / attestation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Assurance santé LAMal Frontalier | assurance-frontalier ...
Contact
Assurance santé LAMal Frontalier
Souscrivez à l'assurance santé LAMal pour travailleurs frontaliers, afin de couvrir tous vos frais médicaux pour vous et votre famille.
L'assurance santé LAMal Frontalier, c'est quoi ?
La loi fédérale sur l'assurance maladie, ou le régime LAMal, est le régime d'assurance santé de base en Suisse. Cette base est obligatoire pour tous les...
Site :
assurance-frontalier.com
Le médecin traitant et le parcours de soins coordonnés ...
Comment choisir et déclarer votre médecin traitant ? Quel est son rôle ? Qu'est-ce que le parcours de soins coordonnés et comment le respecter ? Dans quels cas êtes-vous hors parcours et moins bien remboursé ? Consultez toutes les informations pratiques sur le parcours de soins coordonnés.
Objectif : des soins coordonnés
En choisissant un médecin traitant, vous faites le choix de...
Date: 2017-09-14 14:57:41
Site :
ameli.fr
Assurance maladie : La généralisation de la couverture ...
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Assurance maladie : La généralisation de la couverture médicale prévue pour 2020
Avec l'AMO et le Ramed, environ 70% de la population marocaine dispose déjà d'une couverture médicale. Les travailleurs indépendants attendent toujours leur intégration au régime.
L'accès de tous aux soins à un coût accessible. C'est l'engagement pris en 2005 par...
Site :
http://www.lavieeco.com
Nouveau directeur général de l’Assurance maladie : les ...
Accueil du site > Presse > Nouveau directeur général de l'Assurance maladie : les attentes de la Mutualité
Paris, le 13 novembre 2014
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Nouveau directeur général de l'Assurance maladie : les attentes de la Mutualité
La Mutualité Française salue la nomination du nouveau directeur général de la Cnamts, Nicolas Revel. La Mutualité s'engage à renforcer le dialogue...
Maladie professionnelle - Transport routier - La ...
Commission de suivi
Préambule - Prévention et réduction de la pénibilité
... du présent accord Missions principales :- suivi des difficultés relatives à l interprétation de ses dispositions ;- mesure des impacts sur le présent accord des mesures légales réglementaires ou conventionnelles qui pourraient être prises (suivi des normes concernant la manutention manuelle et le port de...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / caisse de retraite de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Catalogue des prestations de l'assurance maladie de base ...
Catalogue des prestations de l'assurance maladie de base obligatoire (LAMal)
Participation aux coûts dans l'assurance de base
La participation aux coûts se compose d'un montant annuel fixe appelé franchise et d'une contribution dite « quote-part ». Les assurés paient eux-mêmes le coût des prestations médicales perçues jusqu'à ce que la limite de la franchise choisie soit atteinte....
Site :
https://fr.comparis.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / prestations assurance maladie de base
Assurance santé étudiant à l'étranger, comparatif - # ...
Accueil #Comment J'ASSURE > Assurance particuliers > Assurance santé expatrié > Choisir la meilleure assurance santé expatrié > Assurance santé étudiant à l'étranger, comparatif
Assurance santé étudiant à l'étranger, comparatif
Vous partez à l'étranger pour un stage ou les études ? Avez-vous pensé à l'assurance santé étudiant français pour remplacer votre sécu ?
Voir...
Site :
https://commentjassure.fr
Assurances et carte européenne d’assurance maladie | UVic
Assurances et carte européenne d'assurance maladie
Informations et démarches
La recherche et le transfert de connaissances
Assurances
Les assurances suivantes sont obligatoires, néanmoins il est recommandé d'être également en possession de la Carte européenne d'assurance maladie (CEAM).
Assurance scolaire obligatoire (Sécurité Sociale)
C'est une assurance obligatoire pour les moins de 28 ans.
Prix : 1,12 EUR
Elle couvre les accidents survenus lors d'activités organisées par l'Université.
Assurance accidents personnels obligatoire
C'est une assurance...
Site :
https://www.uvic.cat
Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie carte europeenne / assurance obligatoire de la responsabilite civile / carte assurance maladie
Mes outils - Sécu-jeunes.fr : Sécu-jeunes.fr
Accédez à votre dossier depuis votre smartphone et simplifiez-vous la Caf ! Sur android Sur IOS
Ma MSA et moi
L'appli mobile pour les assurés MSA. sur android sur appstore
Mon compte ameli
Mettre son compte ameli en poche et profiter des services de l'Assurance maladie partout et à tout moment. Sur Android Sur IOS
Simulateur
Évaluez vos droits à 24 aides sociales en moins de 7...
Site :
https://www.secu-jeunes.fr
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Ma MSA et moi
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Site :
secu-jeunes.fr
UNSA RIOM VILLE et RIOM, LIMAGNE et VOLCANS - syndicat ...
APRÈS L'ARTICLE 55, insérer l'article suivant:
Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »
I. - Le bilan social annuel présenté par les employeurs publics devant le comité technique compétent comporte la présentation de la politique menée en termes de prévention des absences pour raisons de santé, ainsi que les indicateurs de suivi. Il comporte, en...
Site :
http://unsa-riom.over-blog.com
Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 91 / caisse primaire d assurance maladie de la somme
Mutuelle Expert: décembre 2010
Mutuelle Expert vous propose un article quotidien sur l'actualité des mutuelles et de la santé : nouveaux médicaments, thérapies, remboursements... Tout pour mieux comprendre le fonctionnement des mutuelles, bien choisir sa complémentaire santé, comparer les garanties, bénéficier des meilleures prises en charges et diminuer ses dépenses de santé.
Pages
Des virus incriminés dans 15 %...
Date: 2017-10-06 02:15:24
Site :
mutuelle-expert.blogspot.com
Lamal frontalier, assurance maladie frontalier
LA LAMAL POUR LES FRONTALIERS
Un travailleur frontalier doit-il choisir la Lamal pour s'assurer ?
En tant que travailleur frontalier habitant en France et travaillant en Suisse, il est obligatoire pour vous de souscrire à une assurance de santé spécifique aux frontaliers dès votre premier jour de travail en Suisse. En effet, à partir du moment où vous travaillez en Suisse, vous ne pouvez...
Site :
assurance-info.ch
Mutuelle Expert: 2010
Mutuelle Expert
Mutuelle Expert vous propose un article quotidien sur l'actualité des mutuelles et de la santé : nouveaux médicaments, thérapies, remboursements... Tout pour mieux comprendre le fonctionnement des mutuelles, bien choisir sa complémentaire santé, comparer les garanties, bénéficier des meilleures prises en charges et diminuer ses dépenses de santé.
Pages
Des virus...
Date: 2019-04-05 04:56:08
Site :
mutuelle-expert.blogspot.com
Aide à l'acquisition d'une couverture maladie ...
Vous êtes dans : Documentation > Démarches > Fiche F13375
Aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire (ACS)
L'aide pour une complémentaire santé (ACS) est une aide financière pour payer une complémentaire santé (mutuelle). Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. L'ACS ouvre droit à d'autres avantages (tiers-payant par exemple). Pour la...
Site :
action-sociale.org
Union nationale des caisses d'assurance maladie ...
2004- , Frédéric Van Roekeghem
Les URCAM
Les Unions régionales des caisses d'assurance maladie ont été créées par l'ordonnance du 24 avril 1996 dite « Ordonnance Juppé ».
Mais, avec la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie , leur fonctionnement a été profondément modifié. Une URCAM a été créée dans chaque région, associant les trois grands régimes...
Décision du Conseil constitutionnel n°2016-742 DC
Décision n° 2016-742 DC du 22 décembre 2016
|
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
|
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 sous le n° 2016-742 DC, le 9 décembre 2016, par MM. Bruno RETAILLEAU, Pascal...
Date: 2017-04-14 10:57:46
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Nouveau directeur général de l’assurance maladie : les ...
Nouveau directeur général de l'assurance maladie : les attentes de la Mutualité
13 novembre 2014
La Mutualité Française salue la nomination du nouveau directeur général de la Cnamts, Nicolas Revel. La Mutualité s'engage à renforcer le dialogue qu'elle a initié avec son prédécesseur pour développer la collaboration entre l'assurance maladie et les mutuelles, condition essentielle à...
Site :
https://www.mutualite.fr
Quelle assurance maladie choisir pour le TNS - cocoon.fr
QUEL CHOIX D'ASSURANCE MALADIE POUR LE TNS ?
Pour le TNS, le choix de son assurance maladie est déterminant s'il veut optimiser sa protection, car il ne bénéficie pas des mêmes avantages que le salarié. Il est géré, pour le régime obligatoire, par la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) et, pour le régime complémentaire, par la mutuelle qu'il souhaite.
QUI GÈRE...
Site :
cocoon.fr
Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr
Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?
L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?
A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...
Date: 2018-02-14 19:47:53
Site :
http://securite-sociale.fr
Aperçu des prestations de l’assurance de base – KPT
En cas de maladie aiguë ou d'accident durant un séjour temporaire à l'étranger, l'assurance de base couvre les frais de traitement au maximum équivalent au double de votre canton de domicile. Si vous présentez votre carte européenne d'assurance-maladie, l'assurance de base couvrira vos frais selon la législation et le tarif de l'assurance sociale de l'état de l'UÉ et L'AELE dans lequel...
Site :
kpt.ch
Pension d'invalidité - Prestations - Ministère des ...
Handicap et dépendance
Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions. Cette pension prend le relais, le plus souvent, d'une période au cours de laquelle le salarié, en arrêt de...
Date: 2017-01-14 01:12:56
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse primaire d'assurance maladie de seine et marne / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 94 / caisse primaire d assurance maladie cpam
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie
Pension d'invalidité - Prestations - Secrétariat d'État ...
Pension d'invalidité
publié le23.06.17
Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions. Cette pension prend le relais, le plus souvent, d'une période au cours de laquelle le...
Site :
handicap.gouv.fr
Civilisations.ca – Histoire de l’assurance maladie au ...
ENGLISH
Médecine socialisée ou assurance maladie ?
On pourrait mettre en place un régime d'assurance maladie subventionné par l'État mais, comme cela s'est vu au cours du débat des années 1920, les opinions varient grandement sur le rôle du gouvernement dans le domaine de la santé. À gauche, les agriculteurs, les travailleurs et les membres de la Ligue pour la reconstruction sociale s'unissent pour former la Fédération du commonwealth coopératif (CCF) en 1932. Dirigé par J. S. Woodsworth, le nouveau parti préconise la nationalisation des services médicaux...
Site :
http://www.museedelhistoire.ca
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / regime assurance maladie / cours medecine assurance maladie
Congé maternité : vos indemnités journalières | ameli.fr
Congé maternité : vos indemnités journalières
02 mai 2017
Le congé maternité vous permet de vous reposer avant et après l'accouchement. Pendant ce congé, vous pouvez sous certaines conditions percevoir des indemnités journalières.
Les indemnités journalières pour les salariées
Si vous êtes salariée, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé de...
Date: 2017-09-25 10:19:21
Site :
ameli.fr