Articles sélectionnés pour le thème : cours assurance maladie protection sociale
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Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme : bénéficiaire
Affection de longue durée (ALD)
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / mutuelle d'assurance des pharmaciens / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit
Mutuelle Générale de l'Education Nationale
Charte de la Mutualité"
Les sociétés de secours mutuels peuvent se créer sans autorisation, sur simple déclaration ; elles peuvent se grouper en Union, elles choisissent librement leurs dirigeants.
Charte de la Mutualité
Dispositions communes à toutes les sociétés
ARTICLE PREMIER. -- Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre...
Site :
http://www.le-temps-des-instituteurs.fr
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
ameli.fr - La CMU de base n'existe plus
Le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie entre en application. Avec cette réforme, plus besoin de CMU de base puisque toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé.
Au sommaire du dossier
La prise en charge sur critère de résidence
La prise en charge des frais de santé sur critère de...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie reunion / caisse d assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - handroit.com
Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres...
Site :
http://handroit.com
Je quitte la sécu
Le guichet RSI disparaît au profit d'un guichet dédié au sein des Caisses primaires d'assurance maladie du régime général
Les travailleurs non-salariés, et leurs ayants-droit, ne paieront pas plus et n'auront pas de meilleures prestations ou couverture qu'au RSI, à l'exception de la promesse d'une meilleure qualité de gestion.
Ceux qui veulent la même couverture que les salariés (3...
Date: 2017-09-13 10:17:25
Site :
http://jequittelasecu.blogspot.fr
Prevoyance entreprise generali
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Prevoyance entreprise generali
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GENERALI Mutuelle : Avis, Infos, Téléphone et Adresse
Avis concernant les contrats de mutuelle santé Generali assurance, formules et coordonnées de contact (téléphone, adresse remboursement...) pour comparer!
GFP - Société d'assurance, 2 rue Joseph Fourier 28000 ...
Découvrez GFP (2...
Date: 2018-06-23 01:23:31
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Sécurité sociale - Définition
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Mutuelle Caisse Unique • Béziers • Herault, Languedoc ...
Mots-clés:
Mutuelle Caisse Unique - Béziers - Herault, Languedoc-Roussillon
id0120003700098
REQUEST TO REMOVE Les Mutuelles - Caisse d'Epargne
http://www.caisse-epargne.fr/mutuelles.aspx?xtor=AD-10-[Mutuelle_159x239_visu]&mar=202&soumar=2025&sc=0
Nos réponses : le Groupe Caisse d'Epargne, un acteur unique ... Le Groupe Caisse d'Epargne, partenaire du développement des mutuelles. Fort de...
Site :
tuugo.fr
Rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance ...
Rapport du Haut Conseil pour l Avenir de l Assurance Maladie Septembre 2009
Composition HCAAM 1/3
Composition du Haut Conseil pour l Avenir de l Assurance Maladie -décret n° 2006-1370 du 10 novembre 2006- Président M. Bertrand FRAGONARD, président de chambre à la Cour des comptes Vice-Président M. Denis PIVETEAU, Conseiller d Etat Quinze représentants des assurés sociaux et des...
Site :
youscribe.com
La réforme de l'assurance maladie du frontalier ...
La réforme de l'assurance maladie du frontalier : historique
Depuis sa création, le GTE s'est battu pour que les travailleurs frontaliers aient accès à une couverture maladie adéquate. De 2002 à 2014, grâce au travail du GTE, les frontaliers ont pu choisir entre le régime national français, suisse ou une assurance privée en France. Cette troisième option, qui représentait une...
Site :
frontalier.org
Déclaration et paiement des ... - service-public.fr
Accueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur >Déclaration et paiement des cotisations sociales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration et paiement des cotisations sociales » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Régime Général Sécurité Sociale Étudiant - pluginluxuryf
Le remboursement de vos soins s'effectue par l'organisme d'assurance maladie des parents si, au cours de l'année universitaire : vous avez moins de 2. Commerçants, Artisans, Industriel, Professions libérales non médicales ou affilié à un des régimes spéciaux suivants : Militaires, EDF- GDF, RATP, Clercs et employés de notaires, Sénat, Mines, Chambre de commerce de Parisvous avez ...
Site :
https://pluginluxuryf.jimdo.com
Guide URSSAF : L’association et la protection sociale
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Guide URSSAF : L'association et la protection sociale
1. À jour au 1er septembre 2014 Association L'association et la protection sociale Vous envisagez de créer une association ? Vous avez décidé de vous investir dans un projet associatif ? Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources...
Site :
fr.slideshare.net
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...
Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice
Article 43
Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.
Les virements de...
Date: 2014-09-30 13:11:43
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des hauts de seine / caisse regionale assurance maladie et disposition generale / caisse regionale assurance maladie france / caisse d assurance maladie 93 / section locale d assurance maladie
La mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpas
Autres fiches utiles en lien avec le sujet
1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées
Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres...
Date: 2017-09-14 18:11:27
Site :
http://www.ocmw-info-cpas.be
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2017-09-14 20:41:09
Site :
quelle-demarche.com
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
l’assurance maladie → Comment s’inscrire Contact Remboursement
En somme, vous avez les tarifs normaux pratiqués lorsque vous allez consulter votre médecin traitant.
Avec l'assurance maladie, vous êtes remboursés d'une certaine part de vos dépenses de santé.
Il existe plusieurs manières d'avoir une assurance maladie.
A partir du moment où une personne réside en France et y exerce une activité professionnelle, elle est obligatoirement affiliée au...
Site :
https://franceinforme.org
La sécurité sociale a-t-elle un monopole
La sécurité sociale a-t-elle un monopole ?
La sécurité sociale a-t-elle un monopole ?
Plusieurs publications prétendent que la Sécurité Sociale n'a plus de monopole à la suite de certaines décisions européennes (cf Comment sortir de la Sécurité Sociale si c'est possible ? ).
Vrai ou faux ?
La législation française ne permet pas de quitter la Sécurité Sociale.
Toute personne...
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Maladie professionnelle : dernier employeur connu
Définition
Maladie professionnelle : dernier employeur connu :
Lorsqu'un salarié déclare une maladie professionnelle, celle-ci est imputable au dernier employeur connu chez qui la victime a été exposée au risque avant la première constatation de la maladie.
Il en ressort que...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie lyon 3 / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie des mines / caisse primaire d'assurance maladie lyon
Maladies professionnelles : obtenir réparation
Je m'abonne
Entre 355 et 750 millions d'euros, a minima! Tel est le coût pour la collectivité de la sous-estimation des maladies professionnelles et, pour une moindre part, des accidents du travail. C'est dire l'ampleur du problème.
Cette situation a de multiples causes. Ainsi, le système de réparation ne prend pas en charge de nombreuses pathologies dont les connaissances scientifiques...
Site :
http://www.sante-et-travail.fr
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie lyon 3 / caisse regionale d'assurance maladie de normandie / l'assurance maladie des mines / caisse primaire d'assurance maladie nantes / caisse primaire d'assurance maladie lyon
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-01-11 20:12:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d'epargne complementaire retraite
Assurance-maladie. Les coupes folles de Macron dans la ...
Assurance-maladie. Les coupes folles de Macron dans la santé
Sébastien Crépel et Sylvie Ducatteau
Mardi, 24 Octobre, 2017
L'Humanité
16 000 lits ont déjà été supprimés dans le secteur hospitalier ces deux dernières années. Alain Le Bot/Photononstop
Le budget de la Sécurité sociale qui arrive en débat devant les députés est marqué par la fuite en avant dans la restriction des...
Date: 2017-11-30 00:35:46
Site :
humanite.fr
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Suppression du statut d’ayant droit d’un assuré social ...
Le 19 août 2016
Suppression du statut d'ayant droit d'un assuré social : une nouvelle attaque contre les familles
En toute discrétion, le gouvernement est en train de supprimer le statut d'ayant droit d'un assuré social pour le remplacer par celui de bénéficiaire de la « protection universelle maladie ».
Concrètement, cela signifie l'extension du principe de la CMU à tous ceux qui,...
Site :
contribuables.org
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / regime assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit / droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Suppression du statut d’ayant droit d’un assuré social ...
Le 19 août 2016
Suppression du statut d'ayant droit d'un assuré social : une nouvelle attaque contre les familles
En toute discrétion, le gouvernement est en train de supprimer le statut d'ayant droit d'un assuré social pour le remplacer par celui de bénéficiaire de la « protection universelle maladie ».
Concrètement, cela signifie l'extension du principe de la CMU à tous ceux qui,...
Site :
contribuables.org
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / regime assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit / droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Guide de l'URSSAF - ReAGJIR
12 En synthèse
Qu'est ce que l'URSSAF ?
L'Urssaf (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) est l'un des organismes chargés de percevoir les cotisations et contributions sociales. Lorsque nous sommes salarié, l'employeur règle à notre place ces cotisations. Lorsque nous devenons notre propre employeur et exerçons une activité libérale, c'est...
Site :
https://www.reagjir.fr
Sans emploi, au chomâge ou bénéficiaire du RSA : les ...
Avec la protection universelle maladie, toute personne majeure qui n'a pas d'activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé en qualité d'assuré, dès lors qu'elle réside en France de manière stable et régulière.
À noter : les changements de situation personnelle n'ont pas d'incidence sur les droits des assurés à la prise en charge de leur frais de santé,...
Date: 2017-09-14 15:25:33
Site :
ameli.fr
SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) ou régime général?
Directeur Général de SAS/SASU
SSI et régime général: une sécurité sociale identique?
Une idée reçue veut que la Sécurité sociale des Indépendants soit un régime moins cher avec une protection sociale plus faible. En fait, elle correspond à la situation historique du régime, et c'était bien le cas auparavant. Les niveaux de protection sociale au SSI ont eu tendance à converger...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie regime general / assurance maladie securite sociale / cours assurance maladie protection sociale
Gema, Assureurs Mutualistes : Groupement des entreprises ...
Gema, Assureurs Mutualistes : Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) est le syndicat professionnel des mutuelles d'assurances sans intermédiaires et de leurs filiales
Le GEMA renouvelle son identité visuelle et se dote d'une nouvelle signature "Assureurs mutualistes". Elle revendique clairement l'attachement du GEMA aux valeurs mutualistes : la solidarité, la transparence,...
Site :
https://mutuellefr.org
Recherche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
L'assurance-maladie est régie par la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) et son ordonnance (OAMAL) . Ce sont les cantons qui appliquent cette loi et édictent les règles sur les subsides pour les assurés à ressources modestes .
La loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) s'applique également, sauf pour les dispositions qui sont...
Site :
guidesocial.ch
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ...
L'entreprise individuelle : pour lancer un projet simple et non risqué
Hormis l'auto-entreprise , l'entreprise individuelle (EI) est la structure juridique la plus simple pour ceux qui entreprennent seuls.
Cependant, avant de s'engager sur cette voie, il faut être conscient que l'entrepreneur est responsable des dettes de l'entreprise, sur l'ensemble de ses biens personnels, y compris...
Site :
leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / assurance maladie travailleur non salarie / cours assurance maladie protection sociale / regime general d assurance maladie / protection juridique assurance auto
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2017-01-13 11:25:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire
Une couverture santé à deux vitesses - inegalites.fr
Une couverture santé à deux vitesses
Analyses 30 mai 2011
Quatre millions de personnes ne disposent pas de complémentaire santé en France malgré la mise en place de dispositifs pour pallier cette carence. Une analyse de Pierre Volovitch de l'Observatoire des inégalités.
Conditions de vie
Destinataire
Texte de votre message
Avoir une « mutuelle » - plus précisément une assurance...
Site :
inegalites.fr
N° 477 - Proposition de loi de M. Olivier Faure visant à ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 décembre 2017 .
PROPOSITION DE LOI
visant à lutter contre la désertification médicale,
(Renvoyée à la commission affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames...
N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
3,5
Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2009-04-03 10:42:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / tableau comparatif d'assurance vie / courtier d'assurance salaire / comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
FO Papier Carton Métropole Nord: Prévoyance complémentaire
3ème étage - Bureau 305 - 254 Boulevard de l'Usine - CS 90022 - 59045 LILLE Cedex
cgt-fo.papiercarton.metropolenord@orange.fr
http://www.foconstruction.com
FO c'est quoi ?
FO est un syndicat qui puise son origine dans la première Confédération interprofessionnelle, créée à Limoges en 1895, qui se nommait la Confédération Générale du Travail. Cette « CGT », à l'époque, avait pour...
Date: 2018-02-14 23:11:53
Site :
http://fopapiercartonmetropolenord.blogspot.com
Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Le guide des assurances et des mutuelles santé
La réglementation sur l' intermédiation en assurance impose que les intermédiaires d'assurance :
- s'immatriculent,
- fassent état de leur honorabilité,
- fassent état de leur capacité professionnelle,
- justifient d'une assurance de responsabilité professionnelle,
- présentent des...
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
L'assurance-maladie est régie par la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) et son ordonnance (OAMAL) . Ce sont les cantons qui appliquent cette loi et édictent les règles sur les subsides pour les assurés à ressources modestes .
La loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) s'applique également, sauf pour les dispositions qui sont...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / l'assurance maladie complementaire / attestation de droit a l assurance maladie
Régime De Sécurité Sociale Des Professions Libérales ...
L'APLRL, Association des Professions Libérales pour la Région de Lyon, vous propose de nombreux documents pour vous aider dans votre quotidien. Voir aussi. Organismes de sécurité sociale allemands; Taux de cotisation en Allemagne; Protection sociale des indépendants sur le site MISSOC (système d. Découvrez le site internet du Centre National des Professions Libérales de Santé.
Le...
Site :
https://fermentmarriageu.jimdo.com
GISTI - Protection universelle maladie (PUMA) : Maladie ...
Circulaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 (carte de retraité - position contestable reprise par cette circulaire CNAM du 28 août 2000 - voir jurisprudence + rubrique " condition de résidence ")
Circulaire DSS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé ( pdf)
Lettre...
Date: 2017-01-13 22:05:23
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : complementaire en matiere de sante / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / protection complementaire sante / regime general d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Comment faire sa demande d'ACS - CMU : couverture maladie ...
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir l'adresse de la caisse...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS) - CMU
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
[mis à jour le 25-07-2016]
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir...
Site :
cmu.fr
Association Vaudoise des Employés en Assurances ... - AVEAS
Assurance perte de gain maladie
Centre Patronal, Paudex
18.30 - 20.30 suivi d'un apéritif
Intervenant:
Monsieur Daniel Traini
Agent général à la Bâloise Assurances
Cette conférence a pour objectif d'approfondir vos connaissances sur l'assurance perte de gain maladie, une assurance de droit privé et son interaction dans la protection sociale.
Nous aurons le plaisir de profiter de...
Site :
aveas.ch
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / cours assurance maladie protection sociale / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
CNM Prévoyance Santé - Vos questions, nos réponses
Pour vos remboursements de santé, vous êtes obligatoirement rattaché à un régime d'assurance maladie (de-là l'expression régime obligatoire). Les cotisations de votre régime obligatoire sont directement prélevées sur votre bulletin de salaire ou sur votre pension de retraite.
Il existe plusieurs régimes obligatoires :
> L'assurance maladie ou régime général : pour presque tous les...
Site :
https://www.cnmsante.fr
Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel
Mesdroitssociaux.gouv.fr, vos droits sociaux en un seul clic
Aide au logement, allocations familiales, assurance maladie, minimas sociaux, etc., les assurés disposent d'un grand nombre d'informations relatives à leurs droits sociaux mais jusqu'alors aucun outil ne les regroupait pour donner une vision d'ensemble. Mesdroitssociaux.gouv.fr propose un service numérique nouveau qui...
Site :
cesu.urssaf.fr
Thèmes liés : credit d impot mutuelle / credit d impot complementaire sante / assurance maladie offre d emploi / cours assurance maladie protection sociale / mutuelle demandeur d emploi