Articles sélectionnés pour le thème : cotisation assurance maladie
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Histoire et définition de l'assurance à travers les âges ...
Une assurance est un moyen de percevoir une compensation si vous risquez de subir un préjudice. Cette compensation qui se matérialise la plupart du temps par une somme d'argent, peut être versé à un particulier, une entreprise ou une association, mais en contrepartie vous devrez verser une cotisation mensuelle, annuelle ou autre.
En France, les assurances sont séparées en deux parties. Il...
Site :
http://www.actuassur.com
Mutuelle madelin TNS en France
Ce sont les Travailleurs Non Salariés (TNS) qui bénéficient des dispositions de la loi Madelin sur leur mutuelle Madelin TNS.
Loi Madelin détaille ce dispositif fiscal pour les contrats retraite Madelin, prévoyance Madelin, mutuelle santé Madelin. Retrouvez la fiscalité des cotisations ci-dessous...
Découvrez les conditions de la loi Madelin pour les professionnels et notamment les...
Site :
https://www.mutuelle-madelin-tns.fr
Lexique - AXA - AXA Assurance Maroc – Particuliers
Accessoire
Ce terme a deux significations :
Tout élément d'enjolivement, d'amélioration d'agrément ou de sécurité, fixé au véhicule et ne figurant pas sur le catalogue du constructeur.
Somme due par le souscripteur à l'assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de l'établissement de la police, de l'avenant et/ou de la quittance.
Accident
Tout événement...
Site :
https://www.axa.ma
CNAM - Assurance Maladie
Contactez nous
Nouveau régime de l'assurance maladie
Après une longue mais riche période de concertation et de négociation avec toutes les parties concernées, le nouveau régime d'assurance maladie a vu le jour de par la loi n° 71 du 2 Août 2004 en vertu de laquelle, les trois composantes essentielles de tout régime d'assurance maladie ont été unifiées à savoir le panier des soins couverts, le taux de cotisation (6,75%) et l'organisme de gestion (CNAM).
L'ouverture sur le secteur privé des soins prévue par le nouveau régime d'assurance maladie...
Site :
cnam.nat.tn
Thèmes liés : regime assurance maladie / taux d assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / l'assurance maladie / l assurance maladie
CNAM - Assurance Maladie
Contactez nous
Nouveau régime de l'assurance maladie
Après une longue mais riche période de concertation et de négociation avec toutes les parties concernées, le nouveau régime d'assurance maladie a vu le jour de par la loi n° 71 du 2 Août 2004 en vertu de laquelle, les trois composantes essentielles de tout régime d'assurance maladie ont été unifiées à savoir le panier des soins couverts, le taux de cotisation (6,75%) et l'organisme de gestion (CNAM).
L'ouverture sur le secteur privé des soins prévue par le nouveau régime d'assurance maladie...
Site :
cnam.nat.tn
Thèmes liés : regime assurance maladie / taux d assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / l'assurance maladie / l assurance maladie
Régime Général Sécurité Sociale Étudiant - pluginluxuryf
Le remboursement de vos soins s'effectue par l'organisme d'assurance maladie des parents si, au cours de l'année universitaire : vous avez moins de 2. Commerçants, Artisans, Industriel, Professions libérales non médicales ou affilié à un des régimes spéciaux suivants : Militaires, EDF- GDF, RATP, Clercs et employés de notaires, Sénat, Mines, Chambre de commerce de Parisvous avez ...
Site :
https://pluginluxuryf.jimdo.com
Couverture maladie des ayants-droit de l'assuré décédé - Sénat
Couverture maladie des ayants-droit de l'assuré décédé
12e législature
Question écrite n° 26753 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 29/03/2007 - page 679
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités...
Date: 2016-10-21 11:16:01
Site :
senat.fr
Thèmes liés : couverture assurance maladie ayant droit / droit a l assurance maladie / regime assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit / financement de l assurance maladie
MSA - Exonération de cotisations sociales agricoles pour l ...
Exonération de cotisations sociales agricoles pour l'emploi de travailleurs occasionnels
MSA
Objet
Les chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles ou de travaux agricoles ou forestiers, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de cotisations d'assurances sociales lorsqu'ils embauchent des Travailleurs Occasionnels (TO). Cette exonération s'applique également aux...
Site :
les-aides.fr
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / contrat d assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation assurance maladie / assurance deces invalidite et maladie
MSA - Exonération de cotisations sociales agricoles pour l ...
Exonération de cotisations sociales agricoles pour l'emploi de travailleurs occasionnels
MSA
Objet
Les chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles ou de travaux agricoles ou forestiers, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de cotisations d'assurances sociales lorsqu'ils embauchent des Travailleurs Occasionnels (TO). Cette exonération s'applique également aux...
Site :
les-aides.fr
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / contrat d assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation assurance maladie / assurance deces invalidite et maladie
Comprendre et faire comprendre - Le Point Retraite ...
Z
PARITAIRE
Les partenaires sociaux sont représentées à égalité (à parité) dans les instances de l'Agirc et de l'Arrco. Il s'agit donc d'une gestion paritaire.
PARTENAIRES SOCIAUX
Organisations professionnelles représentatives d'employeurs et organisations syndicales de salariés. Les régimes Arrco et Agirc sont gérées exclusivement par les partenaires sociaux.
PARTICIPANT
Ce terme est...
Date: 2018-01-17 07:55:04
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Questions/réponses sur la retraite et les pensions - La ...
Tél. : (33) 1 55 45 50 00
Fax : (33) 1 55 45 51 99
Informations retraite : (33) 1 40 37 37 37
Informations paiements : (33) 1 55 45 52 20
Fax du Service d'information des Français de l'étranger : (33) 1 55 45 81 04.
Vous pouvez également effectuer un rachat de cotisations pour vos périodes de salariat à l'étranger. Il faut savoir que ce rachat s'effectue en un seul versement sur la...
Date: 2017-10-28 20:56:39
Site :
https://au.ambafrance.org
expose - legislation.cnav.fr
Pour évaluer la durée d'assurance, les périodes retenues sont :
les périodes de cotisations obligatoires ou volontaires à un régime français d'assurance vieillesse ;
les périodes assimilées ;
les majorations de durée d'assurance.
Ces périodes peuvent être acquises dans plusieurs régimes de retraite obligatoires...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie obligatoire
Sécurité sociale - assemblee-nationale.fr
Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C
–
L. 138-10 du CSS
Contribution due au titre de Lv ou de Lh pour l'année N-1
(*) La seule modification apportée par rapport à la rédaction actuelle de l'article L. 138-10 est la suppression de la remise mentionnée à l'article L. 138-19-4, qui est en effet abrogé par le 3° du A du II du présent...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / l'assurance maladie complementaire / caisse nationale de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger
Chapitre II. Objet de l'assurance | Législation
SECU > Assurance maladie > Livre I > Chapitre II. Objet de l'assurance
Chapitre II. Objet de l'assurance
L'assurance a principalement pour objet, dans les limites fixées par la présente loi et les statuts :
- le paiement d'une prestation en espèces sous forme d'indemnité pécuniaire de maladie ou d'indemnité pécuniaire de maternité ;
- la prise en charge des soins de santé ;
-...
Site :
http://www.secu.lu
Guide pratique Mutulle La Choletaise - Assurance santé ...
Ce sont les sommes engagées par un assuré social pour ses dépenses de soins.
La retenue de 1EUR par consultation
Elle s'applique aux soins suivants :
Consultations ou actes réalisés par un médecin généraliste ou spécialiste, que ce soit lors d'une consultation à son cabinet, à domicile ou à l'hôpital,
Les examens de radiologie,
Les analyses médicales.
Si l'assuré bénéficie de...
Site :
mutuellelacholetaise.fr
MGD - Mutuelle Générale de la Distribution, Mutuelle ...
Une mutuelle pas chère qui rembourse bien !
Devis mutuelle santé 100% gratuit et sans engagement.
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé ? Remplissez une seule demande pour comparer les tarifs, les garanties (optique, dentaire, médecine courante, spécialistes, hospitalisation, ...) et les niveaux de remboursements des meilleures mutuelles santé du marché et économiser jusqu'à...
Site :
https://www.mutuellefr.info
Guide pratique Mutulle La Choletaise - Assurance santé ...
Ce sont les sommes engagées par un assuré social pour ses dépenses de soins.
La retenue de 1EUR par consultation
Elle s'applique aux soins suivants :
Consultations ou actes réalisés par un médecin généraliste ou spécialiste, que ce soit lors d'une consultation à son cabinet, à domicile ou à l'hôpital,
Les examens de radiologie,
Les analyses médicales.
Si l'assuré bénéficie de...
Site :
mutuellelacholetaise.fr
La protection sociale - enliberal.com
La protection sociale
La protection sociale
Il s'agit en particulier du régime d'assurance maladie et de la retraite des pharmaciens libéraux. Vous trouverez dans cette rubrique tout ce que vous devez connaitre sur le sujet.
1) Régime d'assurance maladie des pharmaciens libéraux :
A. Définition:
Il s'agit d'un régime obligatoire de sécurité sociale autonome, assuré par le régime des...
Date: 2018-06-23 01:23:12
Site :
http://www.enliberal.com
Qui sommes-nous ? | Site de La Ram
La Ram est le 1er organisme conventionné du RSI, le Régime Social des Indépendants.
Elle assure la gestion quotidienne de l'assurance maladie obligatoire des artisans, commerçants et professionnels libéraux : remboursements de soins, indemnités journalières maladie et maternité...
Les services de La Ram
Le rôle de La Ram
La particularité du régime des indépendants est qu'il met en...
Date: 2017-09-14 22:45:46
Site :
https://laram.fr
leguidedurentier.free.fr
Au quotidien
Assurance maladie du rentier
Si vous êtes salarié ou indépendant, vous dépendez du régime général ou du régime des indépendants. Vous avez donc, par l'intermédiaire de votre activité principale, déjà une protection sociale.
Mais si vous disposez d'un patrimoine important vous dispensant de travailler, sachez qu'en France, être rentier n'est pas considéré...
Date: 2013-02-10 20:05:29
Site :
http://leguidedurentier.free.fr
Assurance chien (Mutuelle à 3,90€ / mois) - Animaux-Relax.com
Assurance chien
Pourquoi prendre une assurance chien ?
Aucun chien n'est pas à l'abri d'un accident ou d'une maladie qu'il soit de race ou croisé.
L'assurance chien est le meilleur moyen de lui garantir une santé solide et de vous éviter des frais de vétérinaires exorbitants. Effectivement, en France ses frais sont libres et ont augmenté de 70% ces dix dernières années.
Un accident ou...
Site :
animaux-relax.com
59 Les droits à la retraite acquis hors de (...) / CFDT ...
# ^ Le 22 novembre 2017 à 23:22 , par Claude (CFDT Retraités)
Oui, ils comptent pour éviter la décote mais chaque pays verse sa retraite selon ses règles.
# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l'espace européen Le 22 avril 2017 à 01:22 , par COLLETTE Hervé
Bonjour
J'ai travaillé 132 trimestres en France et 42 en Polynésie. Côté métropole je suis retraité depuis le 1er...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...
La fiscalité de l'aménagement réformée
Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / taux cotisation assurance maladie 2014 / taux cotisation assurance maladie 2015 / taux cotisation assurance maladie retraite / regime general d assurance maladie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Contribution employeur - Mutuelle entreprise
Contribution employeur
Résumé : Sous réserve de respecter certaines conditions, la contribution de l'employeur ou part patronale, destinée au financement de prestations complémentaires des salariés de l'entreprise présentant un caractère collectif et obligatoire sont exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale pour chaque assuré.
Contributions des...
Date: 2015-01-23 17:19:23
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.pro
Complémentaire santé AXA - Aide a l'acquisition d'une ...
Aide à l'acquisition d'une complémentiare santé
Fonctionnement de l'ACS / Bénéficiaire de l'ACS / Montant de l'aide
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé pour les personnes à revenu modeste (ACS)
Qu'est-ce que l'A.C.S. ?
La loi du 13 août 2004 a mis en place une Aide à l'acquisition d'une Complémentaire Santé (ACS) afin de faciliter la souscription des contrats santé par les personnes à revenus modestes mais dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond d'attribution de la CMU-c (Couverture Maladie Universelle - complémentaire).
Ce chèque,...
Site :
http://www.axa.mon-assurance.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / aide acquisition complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante
Contrat mutuelle individuelle et leurs niveaux de garantie
Souscrire un contrat de complémentaire santé individuelle parfaitement adapté à vos besoins prend du temps. Il faut bien étudier les différents niveaux de garanties proposés par les organismes de mutuelles ou d'assurance. Ces garanties complètent les remboursements relatifs aux frais de santé versés par l'Assurance maladie obligatoire.
Les différentes formules de garanties orienteront...
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale
Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS)
Couverture Médicale de Base - AMO
Effectif
la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.
L'article 1er du dahir no 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la Mutualité précise que « les sociétés mutualistes sont...
Date: 2018-02-12 08:08:24
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Assurance-maladie: la Cour des Comptes veut accélérer l ...
La Cour des Comptes vient de rendre un important rapport sur l'avenir de l'assurance-maladie. Au diagnostic sombre qui est dressé sur notre système de protection sociale obligatoire, la Cour propose des remèdes étatistes. Il est pourtant urgent d'ouvrir un débat de fond sur le modèle de société que nous voulons vraiment...
On reconnaîtra à la Cour des Comptes le mérite d'avoir replacé...
Site :
https://www.tripalio.fr
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / consulter les remboursement de l assurance maladie
MGD - Mutuelle Générale de la Distribution, Mutuelle ...
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Site :
https://mutuellefr.info
La fiche de paie - www.cgtnocibe.com
N° de siret (Système d'Identification du Répertoire des Etablissements)
C'est un identifiant d'établissement qui comporte 14 chiffres articulé en deux parties. La première est le numéro SIREN de l'unité légale à laquelle appartient l'unité SIRET et la seconde, habituellement appelée NIC (Numéro Interne de Classement), se compose d'un numéro d'ordre à quatre chiffres attribué à...
Site :
http://www.cgtnocibe.com
Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation salariale retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / taux cotisation assurance maladie retraite / financement de l assurance maladie
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Ce ...
Le taux de cotisation retraite à la charge des fonctionnaires passe de 8,76 % à 9,14 % au 1er janvier 2014.
Le taux de la contribution employeur à la CNRACL sera porté de 28,85 % à 30,40 % au 1er janvier 2014.
Ces mesures, qui seront poursuivies en 2015-2017, s'inscrivent dans le cadre de l'adoption de la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites et complètent les...
Date: 2018-03-06 23:15:13
Site :
http://securite-sociale.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2014 / taux d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite / contrat d assurance maladie solidaire / taux cotisation assurance maladie fonctionnaires
Bienvenue sur le site officiel de la ville de Lognes ...
Pour toutes les aides légales, le C.C.A.S vous conseille et est chargé de faire instruction des dossiers.
Pour plus d'informations :
9-11 rue du Suffrage Universel
Tél : 01 60 06 88 55
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
L'ambition de l'APA est de renforcer la prise en charge des personnes en perte d'autonomie, en leur permettant de bénéficier des aides nécessaires à...
Date: 2017-09-25 16:47:59
Site :
http://mairie-lognes.fr
Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants | Le ...
Accueil du portail Entreprises Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants
Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants
Micro-entreprise Ressources humaines
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Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n'est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI), mais est confiée au régime général de la Sécurité...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse de retraite de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / adresse caisse primaire d assurance maladie
Carte européenne d'assurance maladie | Belgium.be
Home » Santé » En voyage » Carte européenne
Carte européenne d'assurance maladie
Si vous voyagez dans un pays de l'Union européenne (ou en Suisse, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein) et devez y recevoir des soins médicaux, vos frais de santé peuvent être pris en charge sur présentation de votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM).
Comment ça marche ?
La CEAM prouve...
Date: 2017-01-14 01:15:35
Site :
belgium.be
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / commande carte europeenne assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / assurance maladie carte europeenne
Mutuelle du Ministère de la Justice : Q&R | MMJ
Adhésion à la MMJ
Qui peut adhérer à la MMJ ?
La MMJ protège depuis 1944 les magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice. Cette relation institutionnelle avec le Ministère de la Justice a été renforcée par la convention de référencement conclue en 2009 qui a reconnu la MMJ comme l'unique organisme de protection sociale complémentaire, santé et prévoyance du Ministère...
Site :
mmj.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie
Ressources Santé Sociale en Rhône-Alpes
Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)
(Mise à jour : juillet 2011)
[ + ]
Objectifs / Missions
Les CPAM sont des organismes de droit privé chargés d'une mission de service public. Au 1er janvier 2010, le réseau de CPAM est passé de 128 à 101 organismes en France métropolitaine. Dans les départements d'outre-mer, les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) regroupent les...
Site :
http://www.santesocial-ra.org
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse d assurance maladie rhone alpes
l’assurance maladie → Comment s’inscrire Contact Remboursement
En somme, vous avez les tarifs normaux pratiqués lorsque vous allez consulter votre médecin traitant.
Avec l'assurance maladie, vous êtes remboursés d'une certaine part de vos dépenses de santé.
Il existe plusieurs manières d'avoir une assurance maladie.
A partir du moment où une personne réside en France et y exerce une activité professionnelle, elle est obligatoirement affiliée au...
Site :
https://franceinforme.org
Quelle assurance maladie choisir pour le TNS - cocoon.fr
QUEL CHOIX D'ASSURANCE MALADIE POUR LE TNS ?
Pour le TNS, le choix de son assurance maladie est déterminant s'il veut optimiser sa protection, car il ne bénéficie pas des mêmes avantages que le salarié. Il est géré, pour le régime obligatoire, par la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) et, pour le régime complémentaire, par la mutuelle qu'il souhaite.
QUI GÈRE...
Site :
cocoon.fr
Assurance santé - CFE
Plus de détails sur l'offre
Moins de détails sur l'offre
X
Les atouts de l'offre santé
4 avantages pour votre entreprise
Vous êtes un employeur attractif. Vos salariés hors de France ont un régime de protection sociale équivalent à celui dont ils bénéficiaient en France. La garantie invalidité étant incluse dans notre offre de base, vos salariés sont même couverts en cas...
Site :
cfe.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / assurance maladie voyage a l etranger
FAQ | Néoliane Santé & Prévoyance
Remboursements santé
Je suis remboursé à 100%, qu'est-ce-que cela veut dire ?
Par « remboursement à 100% », il faut comprendre "à 100% du Tarif de Convention (TC)". Il est donc possible que la totalité de votre dépense ne vous soit pas remboursée.
Ces "100%" s'appliquent en fait sur la base de remboursement fixée par la Sécurité Sociale, et non sur les honoraires qui vous sont...
Site :
http://www.neoliane-sante.fr
Maintien du droit d’option d’assurance maladie des ...
Ils peuvent choisir de s'assurer auprès du Régime Fédéral Suisse d'Assurance Maladie (LAMal), du Régime Général de la Sécurité Sociale Française (CMU) ou d'assurances privées en France.
L'article L380-3-1 du Code de la Sécurité Sociale prévoit donc que les frontaliers qui renoncent au régime suisse d'assurance maladie sont obligatoirement affiliés au régime de la sécurité...
Date: 2017-09-22 04:10:22
Site :
https://secure.avaaz.org
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / contrat d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime assurance maladie ayant droit / assurance maladie regime general
Avantages et services 2017 | Symbio
Symbio propose une large couverture santé qui comprend le remboursement des prestations médicales reconnues par l'assurance maladie-invalidité belge, ainsi qu'une panoplie d'avantages et services dans le domaine de la santé. Nos avantages et services ciblent les prestations peu ou mal remboursées par l'assurance maladie-invalidité, et ne tournent pas seulement autour de la guérison mais...
Site :
http://www.symbio.be
Syndicat des Podologues de Champagne Ardenne: CPAM OU RSI
mercredi 29 février 2012
CPAM OU RSI
La FNP a souhaité que les Pédicures-Podologues conventionnés puissent avoir le choix d'opter ou non pour le RSI en lieu et place du régime PAM pour la cotisation maladie. Cette possibilité présente pour la grande majorité des professionnels plus d'avantages que d'inconvénients.
En premier lieu, le taux de cotisation moins élevé. Depuis la loi de...
Date: 2014-10-07 01:23:27
Site :
http://spca51.blogspot.com
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie rsi / taux cotisation assurance maladie 2012 / cotisation assurance maladie profession liberale / regime general de l assurance maladie / taux cotisation assurance maladie
Lexique de l'assurance — Wikipédia
Aller à : navigation , rechercher
Ce lexique recense des termes et expressions spécifiques à l' assurance des biens et des personnes. Les définitions qui les accompagnent ne déclinent que les aspects propres à cette activité.
Sommaire :
A[ modifier | modifier le code ]
Un accident est un événement, généralement non souhaité, aléatoire et fortuit, qui apparaît ponctuellement dans...
Date: 2018-01-22 22:02:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le rôle du RSI - Urssaf.fr
Le rôle du RSI
08/09/2015
Le régime social des indépendants ( RSI ) assure la protection sociale obligatoire des chefs d'entreprise indépendants - actifs et retraités - artisans, commerçants, industriels et professionnels libéraux (pour la maladie), et de leurs ayants droit.
A ce titre le RSI effectue
l'affiliation ;
le recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles...
Site :
urssaf.fr
Guide URSSAF : L’association et la protection sociale
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Guide URSSAF : L'association et la protection sociale
1. À jour au 1er septembre 2014 Association L'association et la protection sociale Vous envisagez de créer une association ? Vous avez décidé de vous investir dans un projet associatif ? Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources...
Site :
fr.slideshare.net
ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...
L'assurance maladie pour les frontaliers : frais médicaux, pharmacie et hospitalisation
C'est à ce niveau que le "régime" change
Jusqu'à présent, la règlementation permettait de choisir entre s'assurer en Suisse (critère d'emploi) ou en France (critère de résidence). C'était le fameux "droit d'option" du frontalier.
Ce droit d'option n'a pas changé, et ne changera...
Date: 2014-04-08 17:25:15
Site :
http://assurancefrontalier.com
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / contrat d assurance maladie / assurance maladie frontalier / droit a l assurance maladie / taux d assurance maladie
ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...
L'assurance maladie pour les frontaliers : frais médicaux, pharmacie et hospitalisation
C'est à ce niveau que le "régime" change
Jusqu'à présent, la règlementation permettait de choisir entre s'assurer en Suisse (critère d'emploi) ou en France (critère de résidence). C'était le fameux "droit d'option" du frontalier.
Ce droit d'option n'a pas changé, et ne changera...
Date: 2014-04-08 17:25:15
Site :
http://www.assurance-frontalier-suisse.com
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / contrat d assurance maladie / assurance maladie frontalier / droit a l assurance maladie / taux d assurance maladie