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Ressources Santé Sociale en Rhône-Alpes
Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)
(Mise à jour : juillet 2011)
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Objectifs / Missions
Les CPAM sont des organismes de droit privé chargés d'une mission de service public. Au 1er janvier 2010, le réseau de CPAM est passé de 128 à 101 organismes en France métropolitaine. Dans les départements d'outre-mer, les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) regroupent les...
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse d assurance maladie rhone alpes
Ressources Santé Sociale en Rhône-Alpes
Personnes en fin de droits à l'assurance sociale
(Mise à jour : juillet 2011)
Le statut socioprofessionnel conditionne la nature des droits dont peuvent bénéficier les assurés sociaux.
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Le maintien des droits
Le dispositif du maintien des droits est applicable aux personnes qui ne remplissent plus les conditions pour être assurées sociales ou ayant-droit ; il leur permet de...
Thèmes liés : assurance sociale etudiant / contrat d assurance sante
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