Fédération française des art-thérapeutes

La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.

Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et  transdisciplinaires.

Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à 

 afin que la fédération puisse...

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Site : http://www.ffat-federation.org

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie

Charges à déduire de la déclaration de revenus ...

Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .

Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:

Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :

- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;

- n'avoir pas déjà...

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Site : http://www.impots-economie.com

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / plan epargne retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / retraite et d assurance maladie / regime particulier complementaire retraite

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La RAM aux côtés des Professions libérales contre le ...

Je suis d'accord que rajouter un intermédiaire dans le circuit du traitement de l'assurance maladie des PL risque effectivement qu'au final il y aura moins de moyens, ou que les cotisations devront augmenter pour conserver le même niveau de service?

Toujours est-il que mon expérience avec l'URSSAF est bonne, certes je paye toujours mes cotisations à temps. Le RSI se doit de réagir s'il ne...

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Site : http://lacommunaute.laram.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / assurance maladie profession liberale ram / assurance sante profession liberale / regime assurance maladie profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale

Agence d'assurance AXA BIBAS

Pour un projet AUTO / MOTO /TRAVAUX à partir de 7500 EUR remboursable, au choix, en 12 mois ou 24 mois.

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Le report de 2 mensualités non consécutives par an.

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Pour financer un projet...

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Date: 2018-08-28 15:11:18
Site : https://assurance-bibas-paris.blogspot.com

Etudiant et profession libérale - Avec Réponse(s)

Question en attente de réponse

Etudiant et profession libérale

Bonjour,

Je suis étudiant et libéral (avocat).

Les deux régimes étant tous deux obligatoires, je souhaiterai me désaffilier du RSI qui est superfétatoire.

Tous mes remboursements de santé depuis mon début d'activité ont été assurés par la SMEREP.

Pouvez-vous m(indiquer la démarche à effectuer pour la désaffiliation...

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Site : http://lacommunaute.laram.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d assurance maladie des professions liberales / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie / assurance maladie profession liberale ram

Lexique de la retraite complémentaire | Médicis | Médicis

Adepia

L'association de Défense et de Promotion des Intérêts des Adhérents de Médicis (ADEPIA) permet aux indépendants du commerce et à leur famille ayant souscrit à Médicis retraite Madelin de bénéficier des conditions de ce contrat groupe. Cette organisation veille également au respect de leurs droits et à la bonne transmission de l'information.

Adhérent

Un adhérent mutualiste...

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Date: 2017-11-29 23:18:11
Site : mutuelle-medicis.com

Gestion d'un décès | HSBC France

Faire établir un certificat médical de décès

Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.

Si le décès intervient au domicile du défunt

Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.

Si le décès intervient à l'hôpital, à la...

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Site : hsbc.fr

Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net

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La mutuelle TNS pour une...

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Site : assurance-tns.net

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : changer d'assurance auto en cours de contrat / regime general d assurance maladie / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation retraite complementaire personnel consulat france / retraite complementaire agirc et arrco

Les cotisations et impôts déductibles en libéral - dougs.fr

Découvrir l'offre ->

Nous allons maintenant parler ensemble d'une autre catégorie de frais qui revient (malheureusement) régulièrement : les impôts et les cotisations. Dougs vous propose de faire le tour de ce que vous pouvez ou pas déduire.

(Ce guide est la troisième et dernière partie d'un triptyque. Il est précédé par une première partie sur les dépenses professionelles en...

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Site : https://www.dougs.fr

Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale — Wikiberal

Vous pouvez contribuer simplement à Wikibéral . Pour cela, demander un compte à admin@liberaux.org. N'hésitez pas!

Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale

De Wikiberal

Article principal : Sécurité sociale .

« Que sera devenue la moralité de l'institution quand sa caisse sera alimentée par l'impôt ?

Les abus iront toujours croissants et on en recalculera le redressement...

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Site : https://www.wikiberal.org

CFE

- Jeune en programme vacances travail

Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances >  Particulier

Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?

La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...

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Site : cfe.fr

Couverture sociale des indépendants : Le Parlement appelé ...

Couverture sociale des indépendants : Le Parlement appelé à accélérer la cadence

Couverture sociale

Couverture sociale des indépendants : Le Parlement appelé à accélérer la cadence

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Publication : 27 juillet 2016

Affichages : 1246

Plusieurs défis sont à relever pour la mise en oeuvre de la couverture sociale au profit des travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une...

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Date: 2018-06-23 01:21:05
Site : http://www.leseco.ma

Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales

Informations Adhérent | Pavillon Prévoyance

Bonus Fidélité

Ces bonus sont inclus dans certaines garanties et concernent les prestations les plus coûteuses.

Ce sont des forfaits, selon la garantie santé, annuels ou tous les deux ans supplémentaires aux forfaits inclus dans la garantie santé, variables selon l'ancienneté et la garantie souscrite.

Offre de bienvenue

Valable jusqu'au 31 décembre de l'année en cours

Pour toute nouvelle...

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Date: 2018-06-22 23:01:39
Site : pavillon-prevoyance.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / prestation assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie

Entreprise individuelle, EIRL, EURL, SARL à gérance ...

1 - Application du régime des travailleurs non salariés

Le responsable d'une entreprise individuelle et d'une EIRL relève du régime des travailleurs non salariés. À ce titre, il est inscrit auprès de caisses spécifiques. Il en est de même du gérant d'une EURL et du gérant d'une SARL qui possède seul ou avec l'ensemble des autres gérants, s'il y en a plusieurs, plus de 50 % du...

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Date: 2017-09-14 22:40:04
Site : business.lesechos.fr

L'art subtil de la résiliation

[DOSSIER] Cahier pratique : les mécanismes incontournables de la [...] 2/6

L'art subtil de la résiliation

Christian Bouckaert, avocat associé, BOPS et Romain Dupeyré, avocat associé, BOPS |

21/11/2014 à 00h00

0

Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.

La résiliation des contrats...

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Site : argusdelassurance.com

Régime de protection social du travailleur non salarié (TNS)

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Le travailleur non salarié (TNS), parfois appelé travailleur indépendant, est soumis à un régime social différent de celui des salariés.

Il ne cotise par conséquent pas auprès des mêmes organismes que les salariés, les montants de ses cotisations ne sont pas identiques à ceux des salariés et il ne dispose pas des mêmes niveaux de protection. Son statut...

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Site : https://www.mon-conseiller-assurance.com

Inscrire votre conjoint étranger à la Sécurité Sociale

Qu'est-ce qu'un Ayant Droit ?

Souvent évoqué, le conjoint étranger nouvellement arrivé en France doit être inscrit à la Sécurité sociale pour pouvoir bénéficier des droits aux soins. Bien que cette étape ne soit pas du tout compliquée, beaucoup se heurtent à un tas de questions et les réponses apportées ne sont pas toujours faites pour rassurer les couples fraîchement réunis. Ces...

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Date: 2015-07-18 09:58:33
Site : http://www.mariagemixte.com

Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / regime assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit pacs / couverture assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit formulaire

Mutuelle travailleur indépendant: Mutuelle TNS, artisan ...

Comparez plusieurs devis!

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Vous êtes TNS (travailleur non salarié) et vous recherchez une mutuelle qui s'adresse aux artisans, commerçants, professions libérales, gérants de société, pour compléter en santé et prévoyance votre régime obligatoire des indépendants.

nous pouvons vous aider !

Notre vocation est de...

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Site : http://mutuelleartisan.com

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Site : http://mutuelleprofessionliberale.com

Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia

Droit de la sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .

Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des...

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Date: 2017-01-07 02:27:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / regime general de l assurance maladie

La retraite en clair | Chef d'entreprise : quel statut ...

d'une Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL),

d'une Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL),

ou devient soit :

gérant majoritaire d'une Société à responsabilité limitée (SARL),

associé d'une Société en nom collectif (SNC),

entrepreneur individuel (dont micro-entrepreneur).

Le TNS artisan, commerçant ou industriel cotise à la Sécurité sociale...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Assurance santé individuelle : ce qu’il faut savoir – Lavieeco

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Assurance santé individuelle : ce qu'il faut savoir

Pour souscrire à une assurance complémentaire, il faut être âgé de moins de 60 ans et ne pas être «très» malade. Il n'y a que trois compagnies qui proposent ce type de polices d'assurance. Les primes à payer sont généralement plus élevées.

Depuis l'entrée en vigueur de l'Assurance maladie...

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Site : http://www.lavieeco.com

Assurance santé individuelle : ce qu’il faut savoir – Lavieeco

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Assurance santé individuelle : ce qu'il faut savoir

Pour souscrire à une assurance complémentaire, il faut être âgé de moins de 60 ans et ne pas être «très» malade. Il n'y a que trois compagnies qui proposent ce type de polices d'assurance. Les primes à payer sont généralement plus élevées.

Depuis l'entrée en vigueur de l'Assurance maladie...

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Site : http://lavieeco.com