Un régime frais de santé responsable - Urssaf.fr

Un régime frais de santé responsable

08/09/2015

Pour pouvoir bénéficier de l'exonération prévue au titre des contributions patronales de prévoyance complémentaire les contrats dits de « frais de santé » (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident) doivent remplir un certain nombre de conditions liées à :

l'obligation de prendre en...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante frais / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante

mutuelle-pharmaciens.fr - Complémentaire santé des ...

 

 

L'agence AXA pr??voyance et Patrimoine Bouziane, propose aux pharmaciens une compl??mentaire sant?? et une solution de pr??voyance sur mesure d??di?? aux pharmaciens.

LOI MADELIN

Avec la loi Madelin r??duisez vos imp?�ts en augmentant vos garanties Sant??, Retraite et Pr??voyance

La loi Madelin permet aux travailleurs non salari??s(TNS) de d??duire de leur b??n??fice le montant des cotisations au titre de la sant??, de la retraite et de la pr??voyance.

Pour l'ann??e 2015, le plafond...

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Site : http://www.mutuelle-pharmaciens.fr

Thèmes liés : complementaire retraite loi madelin / loi madelin mutuelle / assurance complementaire sante retraite / assurance complementaire sante mutuelle / complementaire sante madelin

Résiliation mutuelle santé lettre type modèles

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Résiliation mutuelle santé lettre type

Traditionnellement, la durée d'un contrat de mutuelle santé est d'une année. Mais qu'il arrive à terme ou non, il est possible de le résilier, mais sous certaines conditions.

Résiliation au terme du contrat

Normalement, le contrat de mutuelle santé est reconduit systématiquement, sauf si nous avons émis un avis contraire au...

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Site : omutuelle.fr

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-01-02 21:50:43
Site : cogilog.com

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2016 / taux cotisation assurance maladie fonctionnaires / taux cotisation assurance maladie 2015 / taux cotisation assurance maladie retraite / taux d assurance maladie

Régime Obligatoire Infirmière Libérale - knobtickleg

Régime Obligatoire Infirmière Libérale

11. May 2017

Cotisations et contributions sociales des professions libérales - professionnels. Les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires (assurance maladie et maternité, assurance vieillesse, invalidité- décès, allocations familiales, CSG- CRDS) sont calculées sur les revenus professionnels que le travailleur...

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Site : https://knobtickleg.jimdo.com

Mutuelle d'entreprise obligatoire : puis-je refuser ...

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La loi relative à la généralisation de la couverture santé d'entreprise, appliquée au 1er janvier 2016 par le gouvernement de François Hollande a atteint son objectif. En effet, selon  une enquête de la Protection sociale complémentaire d'entreprises (PSCE) publiée en 2018, la quasi-totalité des employés disposent aujourd'hui d'une mutuelle santé d'entreprise. En...

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Date: 2019-04-03 22:15:53
Site : http://www.entreprise-sans-fautes.com

Assurance maladie - L'Obs Actualités - nouvelobs.com

Anxiété, burn-out... plus de 10.000 affections psychiques reconnues comme accidents du travail en 2016

Santé | 16 janvier 2018 - 12h27

En 2016, plus de 10.000 cas d'affections psychiques ont été reconnus comme accident du travail, pour un coût estimé à 230 millions d'euros, révèle l'Assurance maladie dans une étude inédite rendue publique ce mardi 16 janvierLa branche accidents du...

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Site : http://www.nouvelobs.com

Infos Mutuelles - Harmonie Mutuelle

Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l'économie sociale et solidaire.

Le fonctionnement des mutuelles est régi par le code de la mutualité.

Les mutuelles en France agissent en complément de la sécurité...

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Site : http://infos-mutuelles.fr

comparateur-mutuelle.site - Comparateur pour Mutuelle ...

Une mutuelle est un organisme d'assurance santé à but non lucratif qui fonctionne selon le principe de la solidarité pour combler les insuffisances de la sécurité sociale obligatoire. Les cotisations versées par les adhérents sont entièrement consacrées au paiement des prestations déduction faite des frais de gestion.

Il en résulte qu'en choisissant bien votre mutuelle complémentaire...

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Date: 2017-01-13 22:14:23
Site : comparateur-mutuelle.site

Thèmes liés : calcul d un remboursement mutuelle / comparatif assurance mutuelle sante / caisse generale d assurance mutuelle / bien choisir sa mutuelle sante / mutuelle d assurance definition

Complémentaire santé des dans le cadre de la loi madelin ...

 

 

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Site : http://mutuelle-medecins.fr

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PLFSS et PLF 2018 : quelles conséquences pour les ...

PLFSS et PLF 2018 : quelles conséquences pour les employeurs en matière de protection sociale complémentaire ?

17 octobre 2017

Un vent de réformes souffle sur la France. Après les ordonnances modifiant le Code du travail, les projets de lois de financement de la Sécurité sociale et de finances pour 20181 ont été présentés en conseil des ministres. Quelles sont les principales mesures...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation salariale retraite complementaire / complementaire en matiere de sante / assurance maladie securite sociale / contrat d assurance complementaire sante

Mutuelle optique - assurance-et-mutuelle.com

- les lentilles,

- les interventions de chirurgie optique corrective.

La distinction de ces différents postes est nécessaire pour évaluer le degré d'engagement avec lequel la Sécurité Sociale prend part au remboursement des soins optiques, et partant de là, pour estimer les garanties qu'une mutuelle optique peut proposer soit en complément, soit en substitution du régime obligatoire dans...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Mutuelle- Blog Mutuelle - Info Mutuelle santé et Assurance ...

Le blog mutuelle qui aide à un comparatif et tarification de mutuelles santé avec les meilleurs conseils.

lundi 9 novembre 2009

Portabilité des droits de prévoyance et mutuelle santé entreprise

Comment cela fonctionne-t-il clairement?

Quels sont les délais et la durée de la couverture? la couverture porte sur quoi exactement? y a t il une déduction fiscale?

Durée et délais ?Les...

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Date: 2018-08-28 19:46:48
Site : assurancemutuellesante.blogspot.com

Thèmes liés : comparatif assurance mutuelle sante / assurance mutuelle sante tarif / comparatif tarif mutuelle sante / assurance complementaire sante mutuelle / comparatif de mutuelle complementaire sante

Complémentaire santé des notaires dans le cadre de la loi ...

 

 

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Site : http://www.mutuelle-notaires.fr

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Complémentaire santé des veterinaires dans le cadre de la ...

 

 

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Site : http://mutuelle-veterinaires.fr

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Mutuelle- Blog Mutuelle - Info Mutuelle santé et Assurance ...

Le blog mutuelle qui aide à un comparatif et tarification de mutuelles santé avec les meilleurs conseils.

lundi 9 novembre 2009

Portabilité des droits de prévoyance et mutuelle santé entreprise

Comment cela fonctionne-t-il clairement?

Quels sont les délais et la durée de la couverture? la couverture porte sur quoi exactement? y a t il une déduction fiscale?

Durée et délais ?Les...

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Date: 2014-10-03 04:12:19
Site : assurancemutuellesante.blogspot.com

Thèmes liés : comparatif assurance mutuelle sante / assurance mutuelle sante tarif / comparatif tarif mutuelle sante / assurance complementaire sante mutuelle / comparatif de mutuelle complementaire sante

Formalite Mutuelle - Mutuelle Dijonnaise

Nous vous mettons en relation avec Mutuelle Dijonnaise .

La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle Dijonnaise .

Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.

Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être sans objet de bénéfice, et...

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Site : http://formalite-mutuelle.fr

Perte d’emploi & Assurances : comment faire baisser vos ...

En revanche, si votre contrat d'assurance auto/moto ne prévoyait qu'un usage privé, impossible de résilier avant la date d'échéance normale sans pénalité.

Perte d'emploi et complémentaire santé

En termes de complémentaire santé, là encore, si vous bénéficiez d'un contrat individuel, la perte d'emploi ne justifie pas la résiliation anticipée. En revanche, si vous bénéficiez d'une...

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Site : https://www.cadremploi.fr

Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d un contrat d assurance auto

Infos Mutuelles - SOLIMUT Mutuelle de France

Nous vous mettons en relation avec SOLIMUT Mutuelle de France.

La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de SOLIMUT Mutuelle de France.

Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.

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Site : http://infos-mutuelles.fr

Le régime norvégien de sécurité sociale (salariés)

Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %

75 %

* Montant de base en vigueur au 1er janvier 2015 : 88 370 NOK (Cf. chapitre A. Généralités - Introduction : « Le montant de base »).

Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 10/04/2015

Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant...

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Date: 2017-08-31 15:41:51
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire

Infos Mutuelles - Intériale Mutuelle

Nous vous mettons en relation avec Intériale Mutuelle.

La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Intériale Mutuelle.

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Site : http://infos-mutuelles.fr

Crédit Agricole d’Ile de France - Crédit Auto

marché

Financez le véhicule de votre choix, neuf ou d'occasion, et roulez l'esprit tranquille !

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager

Le véhicule de votre choix

Le Prêt à consommer Auto vous permet de financer tout ou partie de l'achat d'un véhicule, quel que soit le modèle, neuf ou d'occasion.

A vous de définir et...

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Site : https://www.ca-paris.fr

Couverture mutuelle pour les Belges, forum Portugal

Couverture mutuelle pour les Belges

Couverture mutuelle pour les Belges

Vyo

11 Décembre 2014 10:31:43

#1

Vous êtes pensionné et percevez une pension ou une indemnité d'invalidité à charge de la Belgique et vous résidez dans un des pays suivants : Allemagne - Autriche - Bulgarie - Chypre - Danemark - Espagne - Estonie - Finlande - France - Grèce - Hongrie - Irlande - Islande - Italie -...

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Site : expat.com

Mutuelle verte : les tarifs et remboursements - Soluce Devis ...

Publié le 13 mars 2013 par romane

Récolter les propositions et les offres des mutuelles santés du marché était auparavant interminable. Auparavant, lorsque vous les receviez, il fallait en plus regarder précisément les différences de remboursement par soins. Ce n'est plus le cas dorénavant : une fois le formulaire complété, notre comparateur mutuelle réalise tout ce travail et vous...

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Site : http://soluce-mutuelle.com

Thèmes liés : lea mutuelle / mutuelle remboursement soin dentaire / offre mutuelle sante / comparatif de mutuelle complementaire sante / comparatif assurance mutuelle sante

Infos Mutuelles - Mutuelle Dijonnaise

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Site : http://infos-mutuelles.fr

Formalite Mutuelle - Mutuelle familiale Corse

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Site : http://formalite-mutuelle.fr

Formalite Mutuelle - Mutuelle du personnel du groupe RATP

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Site : http://formalite-mutuelle.fr

Formalite Mutuelle - Mutuelle de la gendarmerie

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Site : http://formalite-mutuelle.fr

Infos Mutuelles - Mutuelle autonome générale de l’Éducation

Nous vous mettons en relation avec Mutuelle autonome générale de l'Éducation.

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Infos Mutuelles - Mutuelle du personnel du groupe RATP

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Infos Mutuelles - Mutuelle familiale Corse

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Résiliation mutuelle santé lettre type modèles

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Site : omutuelle.fr

Thèmes liés : modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante

Formalite Mutuelle - Mutuelle générale des affaires sociales

Nous vous mettons en relation avec Mutuelle générale des affaires sociales.

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Site : http://formalite-mutuelle.fr

Formalite Mutuelle - Mutuelle des douanes

Ce site est un service privé d'information distinct des mutuelles privées et non-affilié à celles-ci.

Mutuelle des douanes

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Site : http://formalite-mutuelle.fr

Sécurité sociale 2018 – Majoration du taux de cotisation ...

par RHExpat Avocats

En application de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 , à compter du 1er janvier 2018, les salariés fiscalement domiciliés hors de France qui relèvent à titre obligatoire d'un régime français d'assurance maladie supporteront un taux de cotisation maladie plus élevé.

En effet, les non-résidents ne sont pas concernés par la suppression de la...

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Site : http://rhexpat-avocats.com

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie france / taux cotisation assurance maladie retraite / taux cotisation assurance maladie / taux d assurance maladie / assurance maladie des non salaries

L'imposition de la participation de l'employeur aux ...

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Une hausse d'impôts de 90 à 150 EUR

La cotisation due chaque mois à la mutuelle d'entreprise par les salariés est généralement prise en charge en partie par leur employeur. La fraction prise en charge représente dans la plupart des cas entre 50 et 60 % du montant à payer.

Le montant de la cotisation, elle, dépend de plusieurs facteurs : taille de l'entreprise, nombre de salariés...

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Site : impots.dispofi.fr

Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2013 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2014 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise

Une mutuelle obligatoire pour les hôtels, cafés ...

14 décembre 2010

Une mutuelle obligatoire pour les hôtels, cafés restaurants...

Les entreprises (hôtels, cafés, restaurants, discothèques...) qui appliquent la CCN n° 3292 devront respecter* les termes de l'accord du 6 octobre 2010 instituant un régime professionnel de frais de santé (mutuelle).

Ce régime est co-assuré par : Urrpimmec (groupe Malakoff-Médéric), IGPM (groupe...

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Site : http://www.lexmagister.typepad.com

Formalite Mutuelle - Mutuelle générale de la police

Ce site est un service privé d'information distinct des mutuelles privées et non-affilié à celles-ci.

Mutuelle générale de la police

Appelez-nous

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Site : http://formalite-mutuelle.fr

KelDoc - Le coût d'une consultation chez un dermatologue

Le coût d'une consultation chez un dermatologue

Le rendez-vous chez un dermatologue

Comme tous les organes de notre corps, notre peau nécessite une attention toute particulière. Elle qui est mise à rude épreuve durant notre vie quotidienne, elle a, elle aussi, ses maux et ses faiblesses. C'est la raison pour laquelle une branche de la médecine est spécialisée dans tous les mécanismes et...

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Site : https://www.keldoc.com

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / caisse generale d assurance mutuelle / taux d assurance maladie / assurance maladie taux remboursement / consulter les remboursement de l assurance maladie

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .

Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.

En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...

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Date: 2017-01-09 21:53:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie

Mutuelle étudiante meilleure mutuelles etudiantes pour jeunes

Des frais très faiblement remboursés par la sécurité sociale. Heureusement nous avons de solutions !!

Bien choisir sa mutuelle étudiante

Trouvez une mutuelle jeune tout compris à prix mini.

Les assurances santé pour les jeunes ne sont pas forcément chères car ils n'ont pas de dépenses de santé importantes, avec un budget limité. Une mutuelle jeune comporte en général les garanties...

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Site : mutuellesmutuelle.com

Préparer sa retraite - Solutions Médicales

En partenariat avec le Groupe Pasteur Mutualité

La retraite, vous y pensez, mais vous ne savez pas très bien ni comment vous y prendre, ni vos droits exacts. En tant que professionnel de santé, une première règle : votre interlocuteur privilégié sur ce sujet est votre caisse de retraite (CRAMF, CARPIMKO, CARCDSF) dédiée. Voici toutefois une petite synthèse des règles de prise de...

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Site : http://solutionsmedicales.fr

Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / retraite complementaire avant 60 ans / caisse de retraite et d assurance maladie / definition regime retraite complementaire / regime particulier complementaire retraite

Épargne retraite : c'est quoi les contrats Madelin

Le contrat Madelin permet de me constituer une retraite complémentaire et de déduire mes cotisations du calcul du paiement de l'impôt sur le revenu.

Si je suis un travailleur non salarié, je peux profiter de la loi Madelin pour obtenir une déduction fiscale sur mes cotisations afin de me constituer une retraite complémentaire ou des garanties de prévoyance. Explications

La loi Madelin est...

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Site : https://www.hellolife.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire retraite loi madelin / societe d assurance mutuelle / caisse d'epargne complementaire retraite

Maif : présentation, étude & avis complet | ma-mutuelle.org

Facilité d'obtention d'un devis en ligne

Prix

Résumé

L'assureur militant mérite parfaitement son qualificatif. Fondée sur une idée de mutualisation et d'entraide, la MAIF n'a jamais dérogé à sa ligne de conduite dans son histoire. Et elle poursuit encore aujourd'hui ses efforts. Dans les faits, elle accentue ses prises en charge et ses remboursements là où l'assurance maladie pêche le...

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Site : http://ma-mutuelle.org

Mutuelle nationale des sapeurs-pompiers de France ...

Présentation

298 999 personnes protégées par nos contrats individuels et collectifs !

Depuis près de 70 ans, la Mutuelle nationale des sapeurs-pompiers de France (MNSPF) apporte des solutions aux sapeurs-pompiers volontaires, professionnels ou personnels administratifs et techniques (PATS) et à leur famille, en vie privée mais également dans le cadre de leur...

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Site : pompiercenter.com

Thèmes liés : mutuelle nationale des sapeur pompier / contrat collectif prevoyance sante / mutuelle sapeur pompier / contrat prevoyance sante / contrat d assurance complementaire sante

Mutuelle nationale des sapeurs-pompiers de France ...

Présentation

283 577 personnes protégées par nos contrats individuels et collectifs !

Depuis près de 70 ans, la Mutuelle nationale des sapeurs-pompiers de France (MNSPF) apporte des solutions aux sapeurs-pompiers volontaires, professionnels ou personnels administratifs et techniques (PATS) et à leur famille, en vie privée mais également dans le cadre de leur...

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Site : pompiercenter.com

Thèmes liés : mutuelle nationale des sapeur pompier / contrat collectif prevoyance sante / mutuelle sapeur pompier / contrat prevoyance sante / contrat d assurance complementaire sante

Mutuelle transport sanitaire - Assurance santé transport

Mutuelle transport sanitaire

Mutuelle transport sanitaire

Le présent accord est applicable aux entreprises de transport sanitaire enregistrées sous le code NAF visé ci-dessous relevant du champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport :

851 J

Salariés bénéficiaires

Le présent accord, sous réserve des...

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Site : mutuelle-societe-pas-chere.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle transport assurance / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance sante

Solea 30 - Mutuelles du soleil - doczz.fr

Solea 30 - Mutuelles du soleil

Solea 30 Vos prestations santé Séjour de spécialité chirurgicale et médicale Honoraires médecins généralistes et spécialistes adhérents au CAS* (chirurgie et anesthésie) Honoraires médecins généralistes et spécialistes non adhérents au CAS* (chirurgie et anesthésie) Prise en charge de la franchise pour tout acte supérieur à 120 EUR, réalisé à...

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Site : http://doczz.fr