Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance responsabilite civile
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L'offre d'assurance habitation à la Caisse d'Epargne ...
Nos conseils pratiques
L'assurance habitation à la Caisse d'Epargne
Depuis quelques temps, le paysage bancaire s'est beaucoup transformé, surtout depuis que les habitudes d'achat des consommateurs se sont davantage tournées vers Internet. La Caisse d'Épargne, qui est une des principales banques françaises, a également adapté son offre vers de nouveaux services et permet alors de nouvelles...
Site :
http://assurances-habitation.org
Thèmes liés : assurance auto caisse d epargne / devis d assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile / contrats d assurance auto / contrat d assurance sante
infoassurance - Assurance habitation
Assurance habitation
Assurance habitation
Que vous soyez propriétaire de votre maison ou de votre condo ou encore locataire, détenir une assurance est préférable même si la loi ne vous y oblige pas. Si vous contractez une hypothèque pour acheter votre propriété, il est fort possible que votre prêteur exige une preuve d'assurance.
En plus de protéger vos biens et votre habitation,...
Site :
infoassurance.ca
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance habitation / contrat assurance responsabilite civile / courtier en assurance habitation / courtier d'assurance
Assurance responsabilité civile chiens catégories 1 et 2 ...
Home > RC Chiens catégories 1 et 2 > Assurance responsabilité civile chiens catégories 1 et 2
Assurance responsabilité civile chiens catégories 1 et 2
Posted on: 21 janvier 2015
By: Thomas
Votre chien appartient à la catégorie 1 ou 2, il fait partie des chiens dits dangereux.
Pour être en règle avec la législation, vous devez mettre en place une assurance Responsabilité Civile chiens...
Site :
http://responsabilite-civile-chien.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile chien categorie 2 / assurance responsabilite civile chien categorie / assurance responsabilite civile pour chien / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile animal
La lettre type pour résilier une assurance habitation en ...
Objet : demande de résiliation d'assurance habitation n° [Votre référence]
***Dans le cas d'une résiliation à la date d'échéance***
Madame, Monsieur,
J'ai souscrit chez vous en date du ../../.. le contrat d'assurance habitation n° [votre référence]. Conformément aux dispositions légales de l'art. L113-12 du Code des Assurances, je souhaite mettre un terme à cet assurance à la date...
Site :
http://assurances-habitation.org
Thèmes liés : devis d assurance habitation / lettre resiliation assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance / devis assurance habitation
Assurance temporaire en direct
Les cas les plus fréquents ...
Ce qu'il faut savoir sur l'assurance temporaire :
Les assurances de courte durée sont souscrites pour une durée limitée dans le temps et précisée dans les conditions particulières du contrat d'assurance.
L'assurance temporaire répond à l'obligation d'assurance fixée par la loi française et les lois européennes. Elle couvre donc la responsabilitié civile...
Site :
http://www.direct-temporaire.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrats d assurance auto / assurance auto en cas d accident / compagnie d'assurance auto france / compagnie d'assurance auto belgique
Assurance Responsabilité Civile Chien, Assurance Chien ...
Assurance Responsabilité Civile pour chien
Assurance Responsabilité Civile pour chien
Animaux Santé a décidé d'apporter un service additionnel à ses contrats mutuelle chien. En complément de la souscription d'une assurance santé animale pour votre chien chez Animaux Santé, vous pouvez également bénéficier d'une assurance Responsabilité Civile pour votre chien.
Accidents,...
Site :
animauxsante.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile chien categorie 2 / assurance responsabilite civile chien categorie / assurance responsabilite civile pour chien / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile animal
Garde des enfants : l’assurance de responsabilité civile
Vos Droits
Garde des enfants : l'assurance de responsabilité civile
Pour garder vos enfants, vous faites appel à des structures spécialisées ou une aide à domicile. En cas d'accident les chérubins sont couverts par l'assurance. On vous dit tout...
La responsabilité civile est l'obligation pour chacun d'entre nous (personne physique ou morale) de réparer les dommages causés à autrui.
Au...
Site :
http://www.comdesfemmes.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile familiale
Assurance professionnelle agent immobilier - Matrisk Assurance
Immobilier
Pourquoi assurer une agence immobilière ?
Vous êtes agent immobilier et votre activité relève des professions réglementées. Conformément à la Loi Hoguet du 2 janvier 1970, les agents immobiliers doivent souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle pour pouvoir obtenir leur carte professionnelle et exercer leur métier. Dans certaines conditions, ils...
Site :
https://www.matriskassurance.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile
ASSURANCE SSII SOCIETE INFORMATIQUE - RESPONSABILITE ...
Mutuelle santé
Responsabilité civile exploitation
la responsabilité civile exploitation. Cette premiere partie d'assurance responsabilité civile entreprise vous garantie contre les dommages que vous causez dans votre métier, durant votre préstation chez le client. En résumé cette assurance couvre la maladresse et permet de vous garantir contre les risques divers et variés tel que...
Site :
http://www.rcpro.biz
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile
AUTO – Assurance Responsabilité Civile Circuit – Mon ...
Nous contacter
AUTO - Assurance Responsabilité Civile Circuit
L'assurance automobile étant obligatoire, chaque véhicule doit être garanti par une assurance Responsabilité Civile circulation, y compris sur circuit. Il appartient à chaque pilote de vérifier auprès de l'assurance de son véhicule si elle couvre les dommages causés aux tiers résultant de la pratique du roulage à titre de...
Site :
http://monassurancecircuit.com
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ASSURANCE COURTIER CREDIT - RESPONSABILITE CIVILE ...
Mutuelle santé
Responsabilité civile exploitation
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Thèmes liés : courtier assurance responsabilite civile professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile
Assurance camping-car : devis assurance camping car pas ...
Comparateur d'assurance camping-car et caravane pas cher en ligne
Obtenez votre devis assurance camping-car en deux minute et comparez les différentes garanties proposées gratuitement !
Devis assurance camping-car
Comparatif d'assuarnce camping-car et caravane pas cher en ligne
Faire une simulation d'assurance camping-car et caravene et comparer en ligne les différentes garanties et tarifs...
Date: 2017-11-29 08:45:53
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panda-assurances.fr
Courtier en Assurance | Flandre Assurances
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Afin d'obtenir des assurances offrant les protections les plus adaptées à votre activité, et aux meilleurs tarifs du marché, il est souvent utile de faire appel aux services d'un professionnel dont la mission...
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https://www.flandre-assurances.fr
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ASSURANCE AUTO ECOLE - RESPONSABILITE CIVILE ...
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Aquadesign annuaire gratuit : Assurance auto
1 - Courtier d'assurances gras savoye
Gras savoye, c'est la garantie d'une bonne assurance pour les professions libérales et les indépendants et également les particuliers. gras savoye est un des cinq premiers courtiers d'assurances en belgique et il est le premier en france avec gras savoye vous pouvait bénéficier jusqu'à 40 % d'économie sur votre assurance automobile, conseil et...
Site :
http://www.aquadesign.be
Master - Assurance Mutuelle des Auto-Écoles - Contrat
Le contrat globale Auto-École existe depuis 1992.
Il s'agit d'un contrat global couvrant l'activité de l'Auto-École dans son ensemble quelle que soit la formule choisie (réduite ou tous dommages).
Il vous sera proposé d'emblée...
Site :
masterassurance.fr
Thèmes liés : contrats d assurance auto / contrat d assurance responsabilite civile / assurance auto ecole master / contrats assurance auto / assurance flotte auto ecole
Quel tarif pour une assurance responsabilité civile vie ...
Quel tarif pour une assurance responsabilité civile vie privée ?
Indispensable pour une vie sereine, l'assurance responsabilité civile vie privée compte parmi les garanties d'office de l'assurance logement. Quelles sont ses couvertures ? En quoi est-ce qu'elle est différente de l'assurance villégiature ? Et quel serait son coût ?
Qu'est-ce qu'une garantie responsabilité civile vie privée...
Site :
http://www.animalia-editions.net
Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / contrat d assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile chien categorie / assurance logement responsabilite civile
responsabilité civile individuelle sans contrat habitation
Voir ses messages
L'assurance scolaire de base vise à garantir à la fois :
les dommages causés par un enfant à autrui (un autre enfant par exemple), à travers la garantie responsabilité civile de l'assurance scolaire
les dommages subis par un enfant via la garantie individuelle accident.
L'assurance scolaire assure donc un double niveau de garanties, auquel peuvent s'ajouter diverses...
Site :
http://forum.actufinance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile / devis assurance scolaire / assurance responsabilite civile familiale
Assurance auto pas chère
Assurance auto pas chère ? La loi oblige tous les propriétaires de véhicules à moteur à souscrire une assurance auto de base pour couvrir les dommages causés, c'est assurance appel d'assurance auto responsabilité civile ou bien encore assurance au tiers.
Assurance Moto
Quand vous êtes propriétaires d'une moto ou d'un scooter vous êtes obligés d'avoir une assurance moto pour pouvoir...
L'assurance automobile est-elle obligatoire
Accueil / Assurance /L'assurance automobile est-elle obligatoire ?
Le propriétaire d'un véhicule et le conducteur, s'il s'agit d'une personne différente, doivent obligatoirement contracter une assurance automobile garantissant leur responsabilité civile.
L'assurance automobile obligatoire est l'assurance automobile « tiers illimité ». Cette assurance automobile couvre tous les dommages...
Site :
avocat-broquet.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance automobile responsabilite civile / contrats d assurance auto / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance auto en cas d accident
Assurance Temporaire pour voiture sans permis - Assurance ...
Demandez un devis
Voiture Sans Permis : Assurance temporaire
La voiture sans permis occupant une place importante sur les routes ces dernières années, les assureurs proposent aujourd'hui plusieurs types d'assurances auto sans permis. Parmi ceux-ci, l'offre d'assurance temporaire VSP.
Les offres d'assurance VSP temporaire sont proposées par des assurances spécialisées qui n'hésitent pas à...
Site :
assurance-vsp.com
L' assurance décennale obligatoire pour votre chalet en bois
Le 01/02/2018
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Les articles 1792 à 1792-2 du Code civil régissent la garantie décennale, également appelée « assurance responsabilité professionnelle » ou « responsabilité civile décennale ». Celle-ci couvre les dommages qui pourraient survenir à un ouvrage après la réception des travaux, sans devoir attendre une décision de justice.
La garantie décennale,...
Site :
https://www.stmb-construction-chalets-bois.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / attestation assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile
Delfosse & Associés – Cabinet d'Avocats à Liège
Avocat inscrit au Barreau depuis le 7 septembre 1975
Juge suppléant auprès de la Justice de Paix du 4ème Canton de Liège
Assesseur juridique au conseil de l'Ordre des Architectes de la Province de Liège
Chargé de cours de droit de la responsabilité civile et de droit des assurances au CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat) pendant plus de dix ans
Ancien membre du Conseil de...
Site :
https://www.avocatsdelfosse.be
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / droit a l assurance maladie / droits assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante
Responsabilité civile privée, assurance RC | Assurance-Info
La tranquillité une fois pour toutes !
RCP, trois lettres pour Responsabilité civile privée.
Cette fameuse responsabilité qui peut nous amener parfois à devoir payer des dommages se chiffrant par centaines de milliers de francs...
Même avec la meilleure volonté du monde, nous sommes tous susceptibles de causer du tort à autrui. En effet, un accident peut vite arriver suite à une simple...
Site :
assurance-info.ch
Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile animal / assurance responsabilite civile pour chien / assurance logement responsabilite civile
Avocat assurance auto Lyon, conflit assurance automobile
Vous êtes ici : Accueil > Assurance et dommage corporel > Assurance automobile
Avocat assurance auto Lyon
Maître LOYER, avocate au Barreau de LYON depuis 2006, assiste, conseille les professionnels et/ou leurs assureurs dans le cadre de l'application du contrat d'assurance, et défend leurs intérêts lorsqu'une procédure judiciaire est engagée.
L'obligation d'être assuré :
Toute personne...
Site :
https://www.loyer-avocat.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrats d assurance auto / contrat d assurance sante / assurance d auto / assurance auto dommage
Assurance responsabilité RC courtier en assurance ...
Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
Ce contrat protège les tiers des dommages causés par le chef d'entreprise, ses salariés ou ses équipements par la réalisation d'un chantier.
Quel est l'objet du contrat ?
Elle garantit d'une manière générale les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile exploitation et professionnelle...
Site :
http://www.sfs-belgique.be
Thèmes liés : courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise
Assurance construction – Zurich Suisse - Assistance par ...
Responsabilité civile Construction
L'assurance responsabilité civile pour l'industrie du bâtiment
Sur un chantier, une petite erreur peut être lourde de conséquences pour vous en tant qu'entrepreneur. L'assurance responsabilité civile Business Construction de Zurich vous couvre contre les conséquences financières de prétentions en dommages-intérêts et vous défend contre...
Site :
https://www.zurich.ch
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise suisse / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile
Article Triactis : Courtiers en Assurances, les droits et ...
Le statut et les obligations du courtier d'assurances
Le Courtier en assurances doit être inscrit au registre du commerce et des sociétés, avoir le statut de commerçant et doit être inscrit à l'ORIAS. Il représente ses clients, pour le compte desquels il recherche, auprès des sociétés d'assurances, les garanties adaptées à leurs besoins et négocie les conditions tarifaires en...
Site :
triactis.com
Thèmes liés : courtier d'assurance / courtier d assurance entreprise / courtier d assurance / contrat d assurance responsabilite civile / courtier assurance responsabilite civile professionnelle
L'assurance automobile expliquée de façon simple par l'AMF
| Imprimer
Assurances à l'achat ou à la location à long terme d'une automobile
Si vous possédez un véhicule (automobile, camion, motocyclette, etc.), ou si vous louez à long terme un véhicule, vous devez avoir une assurance automobile.
L'assurance automobile comporte deux parties :
Responsabilité civile
Cette partie de l'assurance automobile est obligatoire au Québec. Elle couvre les...
Date: 2016-10-07 18:40:00
Site :
lautorite.qc.ca
Thèmes liés : courtier d'assurance automobile quebec / courtier d assurance automobile / devis d assurance automobile / compagnie d'assurance automobile au quebec / assurance automobile responsabilite civile
Assurance fauteuil roulant électrique / Scooter électrique
Handicap Info » Assurances - Assurance fauteuil/Scooter électrique,... » Assurance fauteuil roulant électrique / Scooter électrique
Assurance fauteuil roulant électrique / Scooter électrique
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Assurance fauteuil roulant/ Scooter électrique, une...
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http://www.handicap-info.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance scooter / assurance devis scooter / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale
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En France, l'assurance auto est obligatoire. D'après la loi du 27 février 1958, tout propriétaire d'un véhicule terrestre à...
Site :
https://www.assurbook.com
Assistante maternelle : assurances mode d’emploi ...
Assistante maternelle : assurances mode d'emploi
Assistante maternelle : assurances mode d'emploi
Une assurance ne paraît onéreuse qu'avant un accident ! En clair, il est essentiel de souscrire avant de débuter votre activité à une assurance : l'assurance responsabilité civile professionnelle. D'ailleurs, elle est obligatoire*. Vous pouvez soit passer par votre assureur habituel soit...
Site :
https://lesprosdelapetiteenfance.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / contrat d assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle
Logassur.fr : Comparateur d'Assurance Habitation
LOGASSUR : Que couvre le contrat d'assurance habitation?
L'assurance habitation logassur prend en charge :
- les dégâts causés à votre logement et à vos biens
- La responsabilité civile : les dégâts que vous ou vos proches pouvez causer à des tiers.
L'assurance habitation offre une vraie protection à vos biens immobiliers, elle protège votre habitation que vous soyez locataire ou...
Site :
http://www.logassur.com
Thèmes liés : comparateur de prix d assurance habitation / comparateur d assurance habitation / devis d assurance habitation / comparatif assurance habitation en ligne / comparatif de devis d assurance
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle | Hiscox
- Bris de machine / Tous risques informatique
- Détériorations de marchandises sous température dirigée
- Dommages matériels en cours de transport
Exemple d'un Incendie :
Un incendie se déclare dans un local commercial situé dans l'immeuble dans lequel se trouvent les locaux dont vous être propriétaire et s'y propage. Vos locaux et son contenu sont inexploitables, rendant...
Site :
https://www.hiscox.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile
RESPONSABILITE CIVILE LOCATAIRE - DECLARATION SINISTRE
Les contrats multirisques habitation contiennent une garantie responsabilité civile locative et une responsabilité chef de famille. L'obligation légale d'assurance du locataire : Les risques locatifs.
Le locataire est responsable à l'égard de son propriétaire des dommages de son fait, des personnes vivant dans sa maison, de ses sous-locataires. (Article 1732 à 1735 du Code civil). En tant...
Date: 2016-06-23 15:27:46
Site :
http://declaration-sinistre.com
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Assurance auto, assurance véhicule et occupants
Assurance auto tous risques
L'assurance auto « tous risques » est une assurance qui donne droit à toutes les options possibles. Quand l'on est responsable d'un accident ou pas, elle garantit aussi une indemnisation complète non seulement pour autrui, mais aussi pour soi-même et son véhicule.
Contrat d'assurance
Le contrat d'assurance est une convention entre un assureur et un assuré qui...
Assurance RC Pro - groupe-klein.com
Pourquoi passer par un courtier plutôt qu'une compagnie d'assurance pour souscrire une assurance Rc Pro.
Nos spécialistes en assurance RC Pro vous poseront les bonnes questions afin de vous proposer une offre préférentielle adaptée.Ce qu'on fait pour vous Pourquoi souscrire une assurance rc pro.
Votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle - Souscrivez votre RC pro chez un courtier...
Site :
http://www.groupe-klein.com
Thèmes liés : devis assurance pro / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle
Responsabilité civile sur le lieu du mariage?
Responsabilité civile sur le lieu du mariage?
2 janvier 2006 à 15h18
Je loue un château pour mon mariage et ils me demandent de vérifier que ma responsabilité civile couvre bien les éventuels dommages lors de la cérémonie. Quelle assurance gère la responsabilité civile. L'assurance logement, voiture ? Ma banque?
Je suis perdue...
Les plus belles demandes en mariage
Les plus belles demandes en mariage
Grand salon du mariage 2013 un...
Date: 2006-01-02 14:25:54
Site :
http://mariage.aufeminin.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile mariage / assurance logement responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / assurance responsabilite civile organisateur / contrat d assurance responsabilite civile
Carte verte (automobile) — Wikipédia
Certificat d'assurance d'un radar de contrôle routier déplaçable.
Une carte verte se compose de deux volets :
le certificat d'assurance, coupon apposé sur le pare-brise ;
la carte verte ou attestation d'assurance où figurent les informations sur le souscripteur et la compagnie d'assurance.
Sur la carte verte doivent figurer les coordonnées du souscripteur du contrat et l'entreprise...
Date: 2017-01-05 01:20:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Le lexique de tous les termes utilisés en assurance
A
Accessoires
Pour un véhicule, ce sont les pièces ou les équipements ajoutés au véhicule après sa date de première mise en circulation.
Accident
Evénement imprévisible, brusque, entraînant des dommages matériels et/ou physiques vis-à-vis d'individus, de biens ou de l'environnement.
Accident de la circulation
Toute atteinte corporelle provenant exclusivement de l'action violente,...
Site :
mutuellebleue.fr
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance responsabilite civile / droit a l assurance maladie / contrat d assurance sante
Offre axa 2019 pour faire des économies | Assurances AXA
Offre AXA exceptionnelle : les mois qui comptent
Bonne nouvelle : jusqu'à 4 mois remboursés
En ce moment, si vous souscrivez un constrat chez AXA, vous pouvez avoir jusqu'à 4 mois d'assurance remboursés(1).
Pour profiter pleinement de nos "mois qui comptent", commencez par demander un devis auto ou habitation, tout simplement :
(1) Offre réservée aux particuliers et professionnels...
Site :
http://www.yesassurances.fr
Changer d'assurance auto facilement avec la loi Hamon ...
Quand peut-on changer d'assurance ?
Grâce à la loi Hamon , il n'est désormais plus obligatoire d'attendre la date anniversaire d'un contrat pour pouvoir changer d'assurance auto.
Avec un contrat d'assurance d'au moins un an, il est possible de changer d'assureur à tout moment, sans attendre la date d'échéance, et de faire jouer la concurrence notamment avec un comparateur d'assurance auto...
Site :
https://www.instantassur.com
Faciliter une assurance auto résilié avec la loi Hamon
Depuis 2015, la loi Hamon apporte une plus grande souplesse en matière de contrat assurance auto résilié . Cette loi sur la consommation a été adoptée pour protéger le consommateur, faciliter la résiliation du contrat en cours et de maîtriser un tarif plus bas en faisant jouer la concurrence. La loi Hamon était publiée au Journal officiel le 18 mars 2014 et entrée en vigueur le 1er...
Assurance professionnelle garantie financière - Matrisk ...
Assurance professionnelle garantie financière
QU'EST-CE QU'UNE GARANTIE FINANCIÈRE ?
L'exercice de nombreuses professions est soumis à la fourniture d'une garantie financière, le plus souvent sous forme d'un cautionnement. Il s'agit d'activités qui le plus souvent conduisent à détenir des fonds pour le compte de tiers. Pour eux souscrire l'assurance GF est une obligation légale. Voici...
Site :
https://www.matriskassurance.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / contrat d assurance responsabilite civile / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle
Assurance VTC | Tarifs accessibles et garanties de qualité
Nos partenaires
Les différentes garanties d'une assurance VTC
Vous pouvez intégrer à votre contrat d'assurance VTC différentes garanties pour améliorer votre couverture et celle de vos passagers. Voici la liste des principales garanties d'une assurance VTC.
Assurance VTC: les garanties pour le véhicule
Une assurance VTC est à la base un contrat d'assurance...
Site :
https://assurancesvtc.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance automobile responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle
Assurance Bateau - Courtier en Assurance pour Voilier ...
entreprise
Assurance loisirs
Pour tous vos loisirs, il convient souvent d'être bien assuré pour prévenir tout imprévu. Dans cette optique, Frcourtage est un courtier en assurance de loisirs et intervient dans plusieurs domaines. Nous négocions les meilleurs contrats d'assurance cheval, bateau, jet ski, chasse ou caravane.
FrCourtage > Assurance Loisirs > Assurance bateau
Assurer votre bateau...
Site :
http://www.frcourtage-assurance.fr
Thèmes liés : courtier assurance bateau / contrat d assurance responsabilite civile / courtier d'assurance / courtier d assurance / courtier assurance garantie
Assurance scooter : Assurez votre scooter au meilleur prix
Assurance scooter et moto
Nos conseils
- Responsabilité civile, une obligation légale
L'assurance scooter ou moto est imposée par la loi au titre de la "responsabilité civile", soit la couverture des dommages matériels et corporels causés par vous à d'autres personnes. Mais afin de vous "faciliter la vie", les compagnies prévoient dans leurs contrats d'autres garanties, que ...
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http://assurance.scooter-station.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / comparateur d assurance scooter / prix assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile
Déclaration de Vol de Voiture à l'Assurance - Modèle et ...
Formats disponibles :Word et PDF
Option :Aide d'un avocat
Remplir le modèle
Déclaration du vol de sa voiture à son assurance
Ce document est une déclaration de vol de sa voiture à sa compagnie d'assurance. Il permet à une personne propriétaire d'un véhicule qui vient d'être volé de déclarer ce sinistre à sa compagnie d'assurance.
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La souscription d'une...
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https://www.wonder.legal
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MOTO – Assurance Responsabilité Civile Circuit – Mon ...
Nous contacter
MOTO - Assurance Responsabilité Civile Circuit
L'assurance des véhicules terrestres à moteur étant obligatoire, chaque moto doit être garantie par une assurance Responsabilité Civile circulation, y compris sur circuit. Il appartient à chaque pilote de vérifier auprès de l'assurance de son véhicule si elle couvre les dommages causés aux tiers résultant de la pratique...
Site :
http://monassurancecircuit.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile
Formations courtes Assurance responsabilité civile ...
o Intégrer les grands principes et l'étendue de l'article 1792 du Code civil
o Délimiter le domaine de la garantie : la déclaration d'ouverture de chantier
Cerner le champ d'application de l'assurance décennale
o La délimitation du risque : ouvrages soumis, non soumis et désordres sur existants
o Les dispenses accordées
Mettre oeuvre la garantie dans le temps
o Maîtriser les clauses types
o La reprise du passé de la garantie subséquente
o Analyser les effets de la loi de sécurité financière
Étude de cas : analyse de la jurisprudence
Apprécier les régimes de la responsabilité civile décennale des...
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efe.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile formation / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile