Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance complementaire sante
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Remboursement – Mon Assurance Maladie
Taux de remboursements
Quand vous consultez un professionnel de santé, que vous obtenez un traitement ou que vous devez être hospitalisé, cela représente des prestations qui ont un prix. Comment allez-vous être remboursé ?
En ce qui concerne les consultations, les médecins conventionnés de secteur 1 pratiquent le tarif déterminé par l'Assurance Maladie. Les mêmes médecins en secteur...
Site :
http://www.monam.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l assurance maladie
Retraite complémentaire entreprise - TPE-PME
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Mes Solutions Mercer, complémentaire santé sur mesure
Mes Solutions Mercer est un grand nom de l'assurance et s'engage pour une satisfaction totale de ses clients à tous les niveaux : qualité, choix, accompagnement, services et tarifs. Chez nous, la transparence est également une exigence : cette vidéo dédiée à la complémentaire santé en est la preuve. Tout est clair, tout est...
Site :
https://www.messolutionsmercer.fr
Thèmes liés : retraite complementaire entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante en entreprise / assurance complementaire sante retraite / complementaire sante pour retraite
En arrêt longue maladie, puis-je bénéficier du maintien de ...
D'après la loi sur la mensualisation du 19 juillet 1978, tout employeur est dans l'obligation d'assurer aux salariés, ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise, un maintien de leur salaire en cas d'arrêt de travail. Mais, cette disposition peut-elle s'appliquer dans le cas d'un arrêt de travail de longue durée ?
Eléments de réponses...
Qu'est-ce qu'un arrêt longue...
Site :
http://www.leblogexpectra.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Comparateur Mutuelle Etudiante pas cher - Devis immédiats
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Mutuelle étudiante
Comment trouver la bonne assurance santé ?
Vous avez besoin d'une...
Date: 2017-01-09 16:25:30
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http://landing.lecomparateurassurance.com
Thèmes liés : comparatif mutuelle etudiant / devis mutuelle sante etudiant / mutuelle devis comparatif / assurance mutuelle sante etudiant / comparatif assurance mutuelle sante
Mutuelle IRP auto - affiliation - Changement de formule ...
Mutuelle IRP auto - affiliation - Changement de formule - PSA retail
31 Octobre 2018
Rédigé par Syndicat CFTC PSA retail et publié depuis Overblog
Nous vous rappelons que la notice santé vous expliquant en détail votre couverture santé complémentaire IRP auto est disponible au téléchargement sur votre espace personnel sur le...
Site :
http://www.cftc-psa-retail.com
Thèmes liés : changer d'assurance auto document / changer d'assurance auto / changer d assurance auto / tarifs d assurance auto / couverture complementaire sante obligatoire
Brochure 2018 - Vélo Québec Voyages
Je désire être informé(e) des offres de Vélo Québec
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Formule Vélo Québec Voyages
Libre comme l'air et l'esprit en paix
Choisir la formule Vélo Québec Voyages, c'est goûter pleinement les plaisirs vélo en vacances. Toutes nos destinations vous offrent des kilomètres de bonheur dans les plus beaux coins du monde. Vous accédez ainsi aux trésors de l'Europe, de l'Amérique ou...
Site :
http://www.veloquebecvoyages.com
Thèmes liés : assurance sante voyage quebec / devis assurance voyage saa / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance voyage et sante
Agent Fonction publique territoriale et d'Etat adhérer ...
Demander un devis
Agent Fonction publique territoriale et d'Etat
Cette offre est destinée aux salariées de la fonction publique territoriale, titre III., qui exercent dans les collectivités territoriales et leurs groupements (régions, départements, communautés de communes ou d'agglomérations, communes), ainsi que dans leurs établissements publics, (CCAS), offices publics de...
Site :
mc602.com
Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique hospitaliere / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique
Uni Santé Prévoyance - Nous connaître
Espace Assuré
Nous connaître
Spécialisée depuis plus de 20 ans dans la protection sociale (santé et prévoyance), Uni Santé Prévoyance met à disposition de ses partenaires, assureurs comme courtiers, son expertise et son savoir faire.
Edito
UNI SANTÉ PRÉVOYANCE est une société de courtage en conseil et gestion délégué d'assurances collectives et associatives auprès des entreprises...
Site :
http://unisante.net
Thèmes liés : uni sante prevoyance / contrat collectif prevoyance sante / contrat prevoyance sante / assurance sante prevoyance / sante prevoyance
Mutuelle CGRM - Comparer la mutuelle CGRM
complémentaire
Mutuelle CGRM
La mutuelle CGRM est proposée par CGRM qui est un spécialiste de la mutuelle santé et de la prévoyance. Depuis plus de 20 ans, CGRM est reconnu comme l'un des centres de Gestion les plus performants. CGRM gère les mutuelles santé pour plus de 5260 entreprises et 270 000 bénéficiaires. Les assurés de la mutuelle CGRM bénéficient de remboursements de ...
Site :
cmamutuelle.fr
Mutuelle CGRM - Comparer la mutuelle CGRM
La mutuelle CGRM est proposée par CGRM qui est un spécialiste de la mutuelle santé et de la prévoyance. Depuis plus de 20 ans, CGRM est reconnu comme l'un des centres de Gestion les plus performants. CGRM gère les mutuelles santé pour plus de 5260 entreprises et 270 000 bénéficiaires. Les assurés de la mutuelle CGRM bénéficient de remboursements de soins performants et d'un service...
Site :
cmamutuelle.fr
Thèmes liés : cgrm mutuelle adresse remboursement / cgrm mutuelle particulier / cgrm mutuelle adresse / mutuelle cgrm / lea mutuelle
Portabilité des droits prévoyance : les règles sont ...
l'enseignement privé,
les officiers ministériels.
Le mandataire social peut bénéficier de la portabilité s'il remplit bien les conditions du cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social et à condition qu'il ait pu bénéficier du régime de prévoyance, et ou frais de santé existant dans l'entreprise.
Portabilité et Loi Évin
La loi du 14 juin 2014 de sécurisation de l'emploi a...
Site :
https://www.klesia.fr
Thèmes liés : couverture sante prevoyance / contrat collectif prevoyance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante
Complémentaire santé généralisée : Précisions de l ...
Dans une circulaire du 29 décembre 2015, "relative aux contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de santé", l'administration commente notamment les nouveaux cas de dispense d'adhésion à la mutuelle de l'entreprise.
Elle apporte également un certain nombre de précisions intéressantes pour les entreprises :
Le non-respect par l'employeur des...
Site :
http://www.avocat-forzinetti.fr
Thèmes liés : complementaire sante generalisation / complementaire sante d entreprise / couverture complementaire sante obligatoire / complementaire sante generalisee / mutuelle d entreprise obligatoire
Liste des meilleures mutuelles santé artisan – 4 ...
Mutuelle pour artisan confiseur
Le dépanneur en électroménager, le menuisier aluminium, le mécanicien auto, le coiffeur etc. tous ces artisans facilitent notre quotidien et rendent nos vies agréables. Ces professionnels sont soumis au régime social des indépendants. Bien que la sécurité sociale rembourse une partie des leur dépenses santé, ces artisans auront encore à s'acquitter d'un...
FFRandonnée - Rando Santé®
Rando Santé®
L'engagement de la FFRandonnée
A travers son plan fédéral « FFRandonnée 2020 », la FFRandonnée s'engage à « créer les conditions [...] d'une diversification des publics pratiquant la randonnée »
Pour répondre à cet objectif, ses clubs Rando Santé® offrent un accueil, un encadrement et une pratique d'activités physiques adaptées à des personnes sédentaires,...
Site :
ffrandonnee.fr
Thèmes liés : formation complementaire sante / complementaire en matiere de sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat assurance ligne sante
Mutuelle Étudiante - Choisissez votre orientation en 3 ...
Si vous entrez à la FAC, en BTS, en IUT ou en prépa à la rentrée après l'obtention d'un baccalauréat ou d'un diplôme équivalent, vous prenez alors le statut d'étudiant et devez souscire à une mutuelle étudiante.
Nos conseillers personnalisés sont là pour vous donner les trucs et astuces pour choisir sa mutuelle étudiante.
QU'EST-CE QUE LA MUTUELLE ÉTUDIANTE OBLIGATOIRE ?
La...
Site :
comparateurmutuellessante.fr
Qui sommes-nous ? | Apivia Mutuelle
De 1834 à nos jours ...
Apivia Mutuelle est née en 2015 de la fusion entre deux mutuelles santé implantées depuis des décennies en Poitou-Charentes : Smam Mutuelle, créée en 1834 à La Rochelle (Charente-Maritime), la plus ancienne mutuelle de France, et la Smip, créée en 1929 à Niort (Deux-Sèvres), intégrée au groupe Macif depuis 2011.
Adhérentes à la Mutualité Française, ces...
Site :
https://www.apivia.fr
Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / mutuelle protection sante / l'assurance complementaire sante en france / mutuelle sante senior macif / macif mutuelle sante
Lexique - Urssaf.fr
Lexique
Lexique
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Abondement
Aide de l'entreprise versée par l'entreprise en complément des versements effectués par les adhérents à un PEE, PEI, Perco... destinée à faciliter la constitution d'un portefeuille collectif de valeurs mobilières. Elle peut faire l'objet d'un régime social et fiscal incitatif pour l'employeur sous certaines...
Site :
urssaf.fr
mutuelle-probtp.com - Devis Pro btp Mutuelle pas cher
Date Effet
PRO BTP Mutuelle offre des services en ligne de grande qualité aux professions du bâtiment et des travaux publics.
PRO BTP permet de bénéficier d'une gamme mutuelle complète : Mutuelle TNS, Mutuelle senior, Mutuelle optique, Mutuelle dentaire, Mutuelle hospitalisation, Mutuelle retraité.
Pro btp Mutuelle
Un comparateur en ligne qui a pour objectif la proposition des garanties...
Date: 2016-10-10 22:45:41
Site :
http://www.mutuelle-probtp.com
Thèmes liés : mutuelle pro btp sante / pro btp mutuelle / devis complementaire sante pro btp / mutuelle btp sante / aide complementaire sante pro btp
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Lunettes de soleil et mutuelles : quel remboursement ...
Est-il possible d'acheter des lunettes de soleil avec une mutuelle ?
Est-il possible d'acheter des lunettes de soleil avec une mutuelle ?
Barbara 2 mai 2013 Mutuelles (16) Pas de commentaire
Avec l'arrivée des beaux jours, nombreuses sont les personnes qui commencent à planifier leurs vacances d'été. Destination, budget, accessoires, ... Mieux vaut être prévoyant.
Parmi les questions que...
Site :
http://medicactu.com
Thèmes liés : complementaire sante mutuelle soleil / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle remboursement lunettes / assurance mutuelle sante france / mutuelles complementaire sante
Trouver une mutuelle optique, dentaire, pour animaux, prix ...
Accueil
Des mutuelles adaptées à des besoins précis
Une mutuelle a pour but de compenser financièrement les frais en cas de maladie ou d'hospitalisation. Cependant, les prix peuvent varier, comme pour le devis gouttière en pvc , et l'âge d'une personne joue un rôle prépondérant dans le prix des cotisations. Certaines personnes ont besoin d'une mutuelle très spécifique en optiques,...
Date: 2016-06-15 13:59:42
Site :
http://trouver-mutuelle.org
Thèmes liés : mutuelle optique et dentaire / lea mutuelle / mutuelle complementaire sante dentaire / mutuelle sante generali / mutuelle remboursement soin dentaire
Infosoins: Toute l'information sur les soins dentaires ...
by freefind
Ce site a pour finalité de vous informer sur les soins pratiqués dans un cabinet dentaire, les modalités de remboursement par l'assurance maladie et les assurances complémentaires.
Ce site est réalisé par des chirurgiens-dentistes en exercice adhérents à la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD).
"Toujours plus de transparence pour continuer...
Date: 2015-10-04 16:54:52
Site :
http://www.infosoins.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / l'assurance complementaire sante en france / assurance maladie remboursement dentaire / l'assurance maladie en france / assurance sante et soin dentaire
Règlement de la Corima Drôme Provençale - La cyclo autour ...
Le Contre la Montre
Elle est organisée par le SJVC Montélimar (St James Vélo Club Montélimar) sous l'égide des règlements de la Fédération Française de Cyclisme. Cette épreuve est inscrite au calendrier régional de Auvergne-Rhône Alpes.
Parallèlement à ces trois épreuves comportant un classement, il est organisé sur ces trois circuits une randonnée cyclo. Un quatrième parcours...
Date: 2017-11-30 05:40:20
Site :
http://www.corimadromeprovencale.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile organisateur / l'assurance complementaire sante en france / contrat assurance responsabilite civile / contrat d assurance complementaire sante
Mutuelle fonctionnaire hospitalier Mutuelle fonctionnaire ...
Comme son nom le sous-entend, une mutuelle fonctionnaire concerne la fonction publique et les salariés qui ont un statut professionnel particulier. Plus spécifiquement, elle concerne les salariés travaillant dans un établissement de l'une des 3 fonctions publiques : fonctionnaire d'État ; fonctionnaire territorial et fonctionnaire hospitalier.
Qui en sont les bénéficiaires ?
La mutuelle...
Site :
http://www.mutuelle-fonctionnaire.org
Thèmes liés : mutuelle fonctionnaire hospitalier / mutuelle sante fonctionnaire / mutuelle des fonctionnaires territoriaux / garantie mutuelle des fonctionnaires / assurance mutuelle fonctionnaire
La participation financière des employeurs à la protection ...
Depuis la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007, les employeurs publics peuvent participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Les modalités d'application nécessitent cependant un décret, décret qui devrait paraitre d'ici avril mai selon le ministère des Collectivités territoriales.
En mars 2006, le subventionnement...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : loi modernisation fonction publique mutuelle / assurance mutuelle institution prevoyance / retraite complementaire agent fonction publique / mutuelle fonction publique territoriale / lea mutuelle
Enquête de santé (France 5) : le business des mutuelles ...
Enquête de santé (France 5) : le business des mutuelles
Enquête de santé (France 5) : le business des mutuelles
27/01/2015 - 11h11
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Comment choisir sa mutuelle ? Et quelles sont les pratiques de ces acteurs majeurs du secteur de la santé ? Réponses, en regardant Enquête de Santé, mardi 27 janvier à 20h35 sur France 5.
© pulsations/france 5
En France, 96 % des...
Site :
http://www.programme-television.org
Thèmes liés : complementaire sante france 5 / l'assurance complementaire sante en france / assurance mutuelle sante france / mutuelle sante france / marche complementaire sante en france
CCN Boulangerie Sante - Fonds de Péréquation
Le fonds de péréquation intervient pour assurer à l'employeur le remboursement :
- de l'indemnité de congés payés pendant la période de congé maternité,
- des frais d'examens prescrits par la médecine du travail,
- de l'indemnité de fin du contrat de travail à durée déterminée, lorsqu'un tel contrat est conclu pour le remplacement d'un participant dont le contrat de travail a été suspendu ou le remplacement d'un...
Site :
boulangerie-sante.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie / fonds d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / assurance maladie accident de travail
Le système de santé français ne rembourse pas aussi bien ...
Le système de santé français ne rembourse pas aussi bien qu'on le croit
Temps de lecture : 7 min
5 février 2016 à 4h26
-- mis à jour le 5 février 2016 à 4h26
Malgré le système d'assurance santé français, censé rembourser les médicaments de tous les malades, les patients souffrant de certaines maladies doivent dépenser des sommes parfois importantes.
KENZO TRIBOUILLARD / AFP
Temps...
Date: 2018-06-23 00:10:26
Site :
http://www.slate.fr
Réforme de l'Aide à la Complémentaire Santé
Actualités Livre du mois Agenda
Réforme de l'Aide à la Complémentaire Santé
Dix ans après sa naissance, l'Aide à la complémentaire santé (ACS), coup de pouce financier pour les personnes modestes se réforme.
Pour pouvoir en bénéficier, les assurés doivent dorénavant choisir entre dix contrats type garantissant un panier de soins minimal, dont la liste a été...
Site :
https://www.aliasoutremer.org
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / aide pour une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / assurance complementaire sante france
Prudence Créole Assurance Réunion - Complémentaire santé
Le montant de vos remboursements optiques et dentaires augmente au fur et à mesure des années.Vous souscrivez, par exemple, à la formule « JEUNE ACTIF », vos remboursements de prothèses dentaires passent de 100% du Tarif de Convention (TC) la 1ère année à 150% la 3ème, jusqu'à atteindre 200% la 5ème année.
Construisez votre contrat sur mesure avec les renforts
Vos soins dentaires,...
Site :
prudencecreole.com
Thèmes liés : regime assurance maladie obligatoire / assurance remboursement frais sante / assurance complementaire sante obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / cotisation assurance complementaire sante
Convention collective, Congés : Institutions de retraite ...
Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993
Institutions de retraite complémentaire (personnel)
Brochure n° 3276
Convention collective nationale du 9 décembre 1993
Chapitre VI : Congés payés, congés exceptionnels
En vigueur étendu
1. La durée du congé est de vingt-cinq jours ouvrés, *calculée...
Site :
http://maconvention.fr
Assurance responsabilité civile entreprise industrielle ...
Mon activité Assurer mes responsabilités: Responsabilité civile industrie commerce
Assurance responsabilité civile entreprise industrielle
Assurer la responsabilité civile de son entreprise industrielle
Un salarié se blesse,
un visiteur glisse dans les locaux,
un produit livré est défectueux,
une erreur de diagnostic est faite...
La responsabilité civile de votre entreprise peut être...
Date: 2018-01-23 05:01:03
Site :
https://www.allianz.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / contrat assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile
La rétribution des accueillants familiaux & l'URSSAF - Famidac
Exemples de bulletins de salaire = "relevé mensuel des contreparties financières".
La version 2017 de notre bulletin de paye (réservé aux adhérents de Famidac) est disponible depuis le 1er Janvier.
Pour évaluer le coût de votre accueil familial Accueil familial Mode d'accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou...
Site :
famidac.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / cheque emploi service cotisation patronale retraite complementaire / comparateur contrat d'assurance vie / assurance maladie securite sociale / contrat d assurance maladie
Choisir une mutuelle frontalier - helvicare
Une mutuelle frontalier pas obligatoire mais presque...
Ce complément d' assurance est facultatif mais nécessaire. L'augmentation des dépenses de santé et la limitation des remboursements font qu'en France, l'usage des mutuelles s'est généralisé. En 2016 une loi française l'a même rendue obligatoire. Cette loi ne s'applique pas pour les frontaliers car leur employeur est Suisse, mais...
Site :
https://assurance-maladie-frontalier.helvicare.ch
Thèmes liés : mutuelle france reseau sante / assurance mutuelle sante france / mutuelle generale de france / mutuelle frontalier / mutuelle france reseau
Emploi et conditions de travail | Alim'agri
Emploi et conditions de travail
Emploi et conditions de travail
réglementation
©Xavier Remongin/Min.agri.fr.
Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...
Date: 2018-01-23 00:20:57
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / aide a l acquisition d une complementaire sante / retraite complementaire salarie agricole
Mutuelle swisslife - Devis Mutuelle swisslife pas cher
Date naissance
S'il vous plaît corriger les erreurs dans le formulaire comparateur mutuelle
Votre demande a bien été envoyée au comparateur mutuelle. Vous serez contacté par un de nos agents dans les plus brefs délais
Spécialement conçue pour les seniors, les retraités, les jeunes, les familles, les travailleurs non salariés, avec plusieurs niveaux de garantie et des prestations...
Date: 2016-11-07 11:42:36
Site :
http://www.mutuelle-swisslife.com
Malakoff Mederic – Retraite complémentaire | Le retraité
Retraite complémentaire
Malakoff Mederic - Retraite complémentaire
Le groupe Malakoff Médéric possède une histoire chargée de réussite dans le domaine de la complémentaire retraite, santé, prévoyance et épargne. Ses valeurs de solidarité, responsabilité et exigence lui ont valu la confiance d'environ 6 millions de cotisants rien que sur les retraites. Malakoff Médéric mets à la...
Site :
leretraite.com
Thèmes liés : complementaire sante groupe malakoff mederic / complementaire sante malakoff mederic avis / contrat complementaire sante malakoff mederic / epargne retraite complementaire / simulation d'epargne assurance vie
Mutuelles fonction publique de l'Etat | Union ...
Mutuelles fonction publique de l'Etat
Mutuelles fonction publique de l'Etat
jeudi 18 mars 2010
, par udfo53
OU EN EST ON ?
La protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique est très souvent synonyme de « mutuelle ». Le mouvement mutualiste fondé sur la notion d'entraide, dans un cadre professionnel apermis dès son origine au 19ème siècle un accès à la prévention....
Date: 2019-04-06 04:05:43
Site :
http://53.force-ouvriere.org
Comparateur Mutuelle Dentaire - ma-mutuelle-sante.eu
Des milliers de contrats comparés suivant chaques types de profils.
Lecture Simple
Une lecture du comparatif simple à comprendre.
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Obtenez des dizaines de devis en quelques clics.
Sommaire :
Le choix de votre mutuelle dentaire
Vos remboursements soins dentaires
En France, la sécurité sociale est obligatoire. Cependant, certains frais de santé restent mal remboursés par cet...
Date: 2017-10-28 18:44:40
Site :
http://www.ma-mutuelle-sante.eu
Comparatif mutuelle fonctionnaire
Comparateur de mutuelles santé pour fonctionnaire
Comparateur de mutuelles fonctionnaire
Vous cherchez une bonne mutuelle fonctionnaire adaptée à votre vie. Découvrez l'originalité du comparatif-mutuelle.biz. Remplissez simplement le formulaire. Bénéficiez d'abord des informations du comparatif mutuelle fonctionnaire. Vous recevrez ensuite un appel d'un courtier d'assurances.
Un véritable...
Site :
comparatif-mutuelle.biz
Thèmes liés : comparatif mutuelle fonctionnaire / comparatif assurance mutuelle sante / comparatif prix mutuelle sante / comparatif de mutuelle complementaire sante / comparateur mutuelle sante
Fisconetplus 5.9.20 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / revue medicale de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Portabilité des droits complémentaires santé et prévoyance ...
Depuis le 1er juillet 2009, tout salarié ayant perdu son emploi peut continuer à bénéficier de la couverture complémentaire proposée par son ex-entreprise. Bilan du dispositif un an plus tard.
Complémentaire santé, prévoyance... Un salarié qui perd son travail peut désormais continuer à profiter des couvertures de son ancienne entreprise pour une durée égale à son dernier contrat...
Site :
mutex.fr
Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / complementaire sante et prevoyance / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante d entreprise / couverture complementaire sante obligatoire
Le BIPE – secteurs – Santé
Conjoncture Pharmacie
Observatoire conjoncture pharmacie L'expertise du BIPE en économie du médicament Mesure du degré de contrainte économique et prévisions des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) Prévisions des différents segments du marché pharmaceutique et de la clause de sauvegarde, sous hypothèses clairement explicitées et chiffrées Analyse politique à court et à moyen terme de la régulation du système de santé et [...]
Services à la personne
Le BIPE offre une approche pluridisciplinaire du secteur des services à la personne en croisant...
Site :
https://lebipe.com
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie
Le Kalliste Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
Site :
http://www.lekalliste-immobilier.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance habitation / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance responsabilite civile generale
Mutuelle Expert: Adrea Mutuelle - Unilia, une ...
samedi 13 août 2011
Adrea Mutuelle - Unilia, une complémentaire santé qui évolue
Les contrats proposés par Adrea Mutuelle - Unilia s'adaptent aux besoins actuels de la population. Renforts bien-être, hospitalisation, optique... pour une prise en charge optimale. Et elle s'adresse autant aux particuliers qu'aux entreprises et professions indépendantes.
En Janvier 2011, Unilia Mutuelle est devenue Adrea Mutuelle - Unilia. Toujours en pleine évolution, elle propose aujourd'hui des garanties capables de s'adapter très précisément aux attentes des adhérents.
Adrea Mutuelle - Unilia est une complémentaire...
Date: 2017-09-03 20:01:28
Site :
http://mutuelle-expert.blogspot.fr
Thèmes liés : devis mutuelle unilia / unilia mutuelle / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle adrea / mutuelles complementaire sante
Comparateur mutuelles sans carence : Contrat mutuelle santé
Résiliation de mutuelle
Les délais de carence concernent l'hospitalisation, la maternité, les soins dentaires et en particulier les prothèses, l'optique, les prothèses auditives, les cures thermales qui sont les postes les plus chers. Heureusement, toutes les mutuelles ne pratiquent pas ce système. Il est bien de s'en assurer avant de signer son contrat. Le comparateur de mutuelle santé...
Site :
http://www.mutuelle-sante-comparateur.com
Thèmes liés : mutuelle sante sans delai de carence / mutuelle sans delai de carence / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation mutuelle sante delai
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Jean-Luc Fagnart [Thelius]
Mardi 00.00.00
1. Les dépenses qu'une victime directe ou indirecte effectue, volontairement ou non, à la suite de la réalisation du dommage, a donné lieu à des discussions particulièrement obscures, mieux connues sous le nom de « interruption du lien de causalité ». La doctrine a échafaudé diverses théories pour expliquer les mécanismes complexes de la...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : comparateur d'assurance voiture pas cher / droit a l assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile / comparateur d'assurance accident de la vie / cours sur l assurance maladie
Assurance santé privée – 1er Euro | Cobalt Protect
Il existe de nombreux cas de figure ou une couverture d'assurance santé privée s'avère nécessaire. Contrairement à ce que pensent de nombreuses personnes, l'offre de contrats privés est pléthorique, et il est même parfois difficile d'en faire le tour, tant il y a de variations dans les prestations proposées, de qualité de couvertures et plus encore de tarifs ! Face à cette demande...
Site :
http://www.cobaltprotect.com
Thèmes liés : assurance sante privee / l'assurance complementaire sante en france / couverture assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE IV. - Pensions.
CHAPITRE Ier. - Coordination des articles 26, 26bis et 26ter de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale.
Art. 50 . L'article 26 de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / credit d impot complementaire sante / prix d'assurance voiture belgique / comparateur d'assurance voiture belgique / prix d'assurance voiture
Cessation anticipée d'activité - Le Point Retraite ...
Les travailleurs de l'amiante
Ce qu'il faut savoir
Les salariés et anciens salariés exposés au cours de leur vie professionnelle à l'inhalation de poussières d'amiante peuvent, sous certaines conditions, cesser leur activité dès 50 ans.
Dans le cadre de ce dispositif spécifique, parfois qualifié de « préretraite amiante », ils perçoivent une allocation de cessation anticipée...
Date: 2017-01-13 22:54:46
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
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