Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance responsabilite civile
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Assurance moto temporaire
Assurance moto temporaire : qu'est ce que c'est ?
Les motards sollicitaient une forme de couverture à deux-roues de courte durée pour les protéger des éventuels accidents de la route ou toute autre action préjudiciable sur leur personne ou leur bien. L'assurance moto temporaire est la réponse à leur demande de contrats à durée de validité réduite. Elle est principalement conçue pour...
Site :
assurancetemporaire.org
Droit de piste Auto Roulage Journée | Circuit de Bresse
L'accès au circuit est ouvert à tous dans les conditions suivantes :
Etre titulaire du permis de conduire (à présenter le jour du roulage)
Avoir une assurance "Responsabilité Civile" valable sur circuit (présentation d'une attestation de votre assureur) ou en souscrire une sur place directement le jour-même (coût indicatif/jour = 20EUR TTC)
Avoir une voiture dont le niveau sonore ne dépasse pas 95 dB ou avec un pot d'origine
Avoir une voiture...
Site :
http://www.circuitdebresse.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / attestation d assurance voiture / contrat d assurance voiture / assurance obligatoire de la responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile
Prix Assurance Moto | demandez vos Devis Gratuits
Accueil > Assurances > Dommages > Assurance Moto
Assurance Moto : chiffrez votre projet
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Un contrat d'assurance moto propose obligatoirement une garantie « responsabilité civile » aux tiers (qui indemnise les dommages matériels et corporels causés à autrui). Le contrat peut également proposer des garanties supplémentaires et services associés pour mieux vous protéger en cas...
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3615devis.com
Thèmes liés : devis d assurance moto / contrat d assurance moto / devis assurance moto gratuit / comparateur d assurance moto / devis moto assurance
Assurance moto – Zurich Suisse
Assurance moto
ROULER SANS SOUCI À MOTO OU EN SCOOTER
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Crédit Mutuel - CIC | Avis & et bons plans sur l'assurance ...
Crédit Mutuel - CIC
Crédit Mutuel - CIC : Avis & conseils pour mieux choisir son assurance en ligne
Vous désirez obtenir une meilleure assurance pour votre crédit immobilier auprès du Crédit Mutuel - CIC ou modifier votre assurance emprunteur Suravenir ?
Suravenir est la société d'assurance du Crédit Mutuel et constitue un portefeuille qui représente 1,4 million de contrats...
Site :
https://www.wannawin.fr
Assurance Habitation - Courtier
courtier en assurances explique : quel est l'objet d'un contrat assurance habitation ?
Grâce à votre courtier en assurances souscrire à un contrat pour l'assurance habitation vous permet de garantir, dans le cadre des garanties et/ou options mentionnées dans vos conditions particulières:
- les dommages subis par votre habitation et vos biens,
- vos responsabilités civiles lorsque...
Site :
https://www.1courtier-assurances.fr
Thèmes liés : courtier en assurance habitation / courtier d'assurance / courtier d assurance / courtier assurance garantie / courtier en assurance de dommages
L’assurance habitation locataire : quid en Belgique
les attentats et conflits du travail ;
le heurt par un animal ;
le heurt par tout moyen de transport ;
la chute d'un arbre sur le bâtiment ;
la tempête ;
la pression de la neige ou de la glace sur un toit ;
la grêle et les catastrophes naturelles.
Pour le reste, c'est vous qui définissez votre niveau de protection selon vos besoins. La plupart des compagnies assurent également les dégâts...
Site :
killmybill.be
Thèmes liés : comparateur de prix d assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile / comparateur d assurance habitation / simulation d assurance habitation / devis d assurance habitation
Assurance auto au kilomètre : faites confiance à Macif
Concernant les garanties, l'assurance « pay as you drive » conserve à peu près les mêmes garanties que les autres formules de contrat d'assurance, notamment la responsabilité civile, l'assurance au tiers, omnium ou encore mini-omnium.
Depuis quelque temps, il existe par ailleurs l'option « pay how you drive » qui est souvent décidée pour les jeunes conducteurs. En ce moment,...
Date: 2019-04-06 06:02:43
Site :
guideassurances.com
Assurance automobile haut de gamme - Mascottes Assurances
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Mascotte Assurances, le spécialiste de l'assurance automobile haut de gamme, prestige, luxe
Vous possédez une voiture haut de gamme ou d'exception de marque Aston Martin, Alpine Renault, Audi, Bentley, BMW, Ferrari, Jaguar, Lamborghini, Lexus, Mercedes, Porsche, Toyota, Volkswagen, Volvo, ...
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Mascotte Assurances et ses équipes, c'est...
Site :
mascotte-assurances.fr
Etudiants et jeunes actifs Bénéficiez des solutions Macif ...
Etudiants et jeunes actifs Bénéficiez des solutions Macif pour votre première installation
Etudiants et jeunes actifs Bénéficiez des solutions Macif pour votre première installation
Jeudi 2 juin 2016
Finance / Epargne
Pour les jeunes diplômés, étudiants, apprentis ou jeunes actifs, la période estivale est souvent propice pour trouver un logement. Une installation, seul, en couple ou en...
Site :
https://presse.macif.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle
Assurance moto 125cc - Prix et Devis En Ligne en 1 Minute ...
Quelles sont les prochaines étapes et quand pourrai-je avoir ma carte verte ?
Si votre moto 125cc est neuve :
Vous nous communiquez une copie de votre demande d'immatriculation complétée et signée, de votre permis de conduire et de votre carte d'identité.
Nous faisons alors la demande d'immatriculation pour vous et créons votre contrat d'assurance auprès de la compagnie.
Vous recevez...
Site :
https://seraphin.be
Assurance Marchand de biens - assurpro.net
vous êtes ici : Assurpro Accueil > Assurance Artisan > Assurance Marchand de biens
MIEUX COMPRENDRE VOTRE CONTRAT D'ASSURANCE MARCHAND DE BIENS
La profession de Marchand de biens est une profession à part entière car elle concentre plusieurs domaines d'activités : l'immobilier, la finance et le batiment.
L'assurance Marchand de biens n'est pas concernée outre mesure par la garantie décennale qui représente la part principale dans le budget des artisans et sociétés du bâtiment, seule une responsabilité civile professionnelle est nécessaire à la couverture d'une activité de Marchand de biens. En effet, le Marchand de biens n'est pas...
Site :
http://www.assurpro.net
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / courtier assurance bien / courtier d assurance entreprise / courtier d'assurance
Mentions légales - Assurpeople
Les ilustrations de la page tarif d'assurance auto sont réalisés par Freepik pour le site www.flaticon.com sous licence CC BY 3.0
INFORMATIONS REGLEMENTAIRES
1Mise en garde contre les informations inexactes renseignées lors du questionnaire de tarification et de souscription
Les informations qui vous sont demandées dans le questionnaire sont indispensables pour connaître votre situation...
Date: 2018-01-17 13:05:17
Site :
https://www.assurpeople.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto / courtier d'assurance / courtier d assurance
Assurance Location - Mutuelle de Poitiers Assurances
Location meublée
Nous avons la formule qu'il vous faut pour un logement donné en location.
Spécialement conçue pour les logements, les appartements ou les maisons individuelles, donnés en location, cette formule vous permet de bénéficier d'une protection complète de votre bien immobilier et de votre responsabilité en tant que propriétaire non occupant.
Les plus
Une assurance...
Site :
https://www.sante-collective.mutuelledepoitiers.f
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance logement responsabilite civile / tarifs d assurance auto / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance
Assurance Responsabilité Civile en Allemagne - Connexion ...
Couverture santé et autres assurances
En Allemagne, à la différence de la France, l'Assurance Responsabilité Civile (Haftpflicht) n'est pas obligatoire. Prenons l'exemple suivant : "Vous habitez au 5ème étage et à cause du vent, un de vos pots de fleurs chute et tombe malencontreusement sur une voisine étendant son linge dans la cour intérieure". Que se passe-t-il dans...
Site :
https://www.connexion-francaise.com
Thèmes liés : assurance obligatoire de la responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile / assurance sante pas cher / contrat assurance responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile
La mise en œuvre du maintien des prestations ...
Évènements
Accueil > Divers > La mise en oeuvre du maintien des prestations complémentaires de prévoyance, pour le salarié, en cas de résiliation par l'assureur du contrat de prévoyance
La mise en oeuvre du maintien des prestations complémentaires de prévoyance, pour le salarié, en cas de résiliation par l'assureur du contrat de prévoyance
3 février 2017
Par un arrêt du 30 juin 2016...
Site :
lepetitjuriste.fr
Assurance Auto : Comparateur et devis assurance auto pas ...
Assurer sa voiture ou sa moto peut rapidement coûter cher et il est donc tout naturel de chercher le meilleur prix pour son assurance surtout si on est jeune conducteur. L'objectif est donc de comparer un maximum d'offres et d'aller vers celle qui offre le meilleur rapport qualité/prix.
Pour parvenir à trouver l'assurance la moins chère, vous pouvez donc passer par les comparateurs...
Site :
devis-assuranceauto.com
Thèmes liés : comparateur d'assurance voiture pas cher / resiliation d un contrat d assurance auto / resilier son contrat d assurance auto / comparateur d assurance auto / devis d'assurance auto jeune conducteur
Assurance Moto | IMMABANQ Courtage
Assurer sa moto, une obligation quel que soit le deux-roues à moteur
Quel que soit le deux-roues que vous conduisez (moto, cyclomoteur, scooter ou encore quad), il est obligatoire de souscrire une assurance deux-roues (article L211-1 du code des assurances). La loi impose à tout motard d'être assuré au titre de ce que l'on appelle communément la « responsabilité civile ». Cette assurance moto garantit l'indemnisation des dommages matériels et corporels qui pourraient être causés à des tiers par le conducteur de la moto ou par ses passagers lors d'un accident. Un contrat d'assurance moto peut être limité à cette...
Site :
https://immabanq.com
Thèmes liés : contrat d assurance moto / contrat d assurance responsabilite civile / assurance moto contrat / assurance scooter moto / courtage assurance moto
Syndic de copropriété : Choix et désignation du syndic de ...
Choix du syndic de copropriété
Professionnel ou non, le syndic est mandaté par le syndicat des copropriétaires.
Il a pour mission d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des décisions prises en assemblée générale, d'administrer l'immeuble, de tenir la comptabilité du syndicat et de représenter le syndicat de copropriétaires.
Il est responsable devant...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / cours sur l assurance maladie / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile et professionnelle
Assurance camping-car en ligne - Tarif et devis en 24 heures
Assurance camping-car en ligne
L'assurance camping-car, une obligation ?
Même si techniquement, certain véhicule de loisirs peuvent être associés à votre contrat d'assurance auto, très rares sont les camping-cars éligibles. Pour cause, si le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750kg, il vous faudra souscrire au minimum une garantie responsabilité civile. Car oui, au...
Assurance Moto Ancêtre & Oldtimer - Devis en ligne ...
15/02/2019
Assurance motoSimulationMoto de CollectionMoto ancêtreMoto oldtimer
Vous possédez une moto qui a plus de 25 ans ? Vous pouvez choisir d'assurer votre moto en bénficiant des offres oldtimer ou ancêtre. Ces motos se distinguent non seulement par leur côté vintage, mais également pas leur plaque d'immatriculation commençant par "O".
Pourquoi adopter une plaque O et un contrat...
Site :
https://seraphin.be
RC Pro garage, métier de l'auto - MMA - Assurances pros ...
Questions sur les assurances des Métiers de l'Automobile
Métiers de l'Auto : RC Pro indispensable
Professionnel de l'Automobile, vous exercez un métier impactant la sécurité des véhicules. A toute erreur ou oubli est associé un risque d'accident et donc de dommages matériels ou corporels.
En outre, vous travaillez dans des locaux qui peuvent s'avérer dangereux en raison du matériel...
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https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance auto pro / assurance rc auto / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance auto mma / assurance auto responsabilite civile
BORDEAUX COURTAGE ASSURANCES : expert en assurance à Bordeaux
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Courtier en assurance entreprise | La Flandre Assurances
Courtier en assurance entreprise
Qui s'adresse à lui ?
Lorsqu'il s'agit de souscrire une assurance, plusieurs possibilités s'offrent aux entreprises : recourir directement à un assureur professionnel, opter pour une assurance professionnelle en ligne, ou bien s'adresser à un courtier en assurance entreprise.
En France, environ 21 560 courtiers d'assurances sont recensés, des chiffres en...
Questions fréquentes - visana.ch
Questions fréquentes
Questions fréquentes
Nous sommes là pour vous et répondons à vos questions sur la maladie, l'accident, les voyages, l'assurance-ménage et privée. En cas de problèmes techniques, nous sommes également à votre service.
Questions spécifiques
Que signifient les données sur ma police?
Nous vous expliquons ici toutes les données de votre police, à l'aide d'un...
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L’expérience marocaine en assurance obligatoire | L'Economiste
L'expérience marocaine en assurance obligatoire
Par | Edition N°:3296 Le 11/06/2010 | Partager
L'assurance obligatoire procède d'une politique de défense non seulement de l'assuré contre sa propre inertie ou son inconscience, mais surtout des intérêts des personnes qui peuvent subir un préjudice du fait d'une...
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / regime general de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / regie de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
L’expérience marocaine en assurance obligatoire | L'Economiste
L'expérience marocaine en assurance obligatoire
Par L'Economiste | Edition N°:3296 Le 11/06/2010 | Partager
L'assurance obligatoire procède d'une politique de défense non seulement de l'assuré contre sa propre inertie ou son inconscience, mais surtout des intérêts des personnes qui peuvent subir un préjudice du fait d'une activité professionnelle ou de loisir. Imposer une obligation de...
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / regime general de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / regie de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Entreprises ICPE: le rôle du courtier en assurance d ...
Le courtier peut, en amont de la phase de mise en place de la police d'assurance, endosser un rôle de véritable chef d'orchestre qui va coordonner les différentes ressources nécessaires pour entreprendre toutes les démarches inhérentes à la dangerosité d'un site et au transfert du...
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Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / contrat d assurance responsabilite civile / courtier d'assurance / courtier d assurance / assurance responsabilite civile entreprise
Sites de parapente au Maroc – PARAGLANDING
Il est indispensable pour voler au Maroc d'avoir l'autorisation de la DAC marocaine.
« Les activités de parapente et de deltaplane sont assujetties à une autorisation préalable de la Direction du Transport Aérien conformément aux dispositions de l'Instruction Technique N°1535 DAC/DEA/SSA en date du 14 juin 2010 du Ministère de l'Equipement et du Transport, relative à l'organisation des...
Site :
http://www.michel-lacroix.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance responsabilite civile mariage / assurance responsabilite civile familiale
Conditions générales de ventes Vacanciel | Vacanciel
Conditions générales de ventes Vacanciel
Fil d'Ariane
été 2016 (hors partenaires : conditions spécifiques)
PREAMBULE
Les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours sont déterminées par la loi n° 92 645 du 13 juillet 1992 et le décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de cette loi, notamment...
Date: 2017-09-09 08:11:28
Site :
vacanciel.com
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Les textes législatifs et réglementaires - Ftusa
Les textes législatifs et réglementaires
Fonds de garanti des assurés
Création d'un fonds de garanti des assurés
Dispositions générales
La commission de garanti des assurés
Les conditions d'intervention et les modalités de fonctionnement du fonds de garanti des assurés
Obligation d'assurance du transport des marchandises à l'importation
Champ d'application
Conditions minimales du...
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Top 10 des assurances auto 2017 - Une Meilleure Assurance
Une-meilleure-assurance.fr est un site conçu afin de vous aider à faire le bon choix d'assurance pour votre voiture.
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La lettre type pour résilier une assurance habitation en ...
Objet : demande de résiliation d'assurance habitation n° [Votre référence]
***Dans le cas d'une résiliation à la date d'échéance***
Madame, Monsieur,
J'ai souscrit chez vous en date du ../../.. le contrat d'assurance habitation n° [votre référence]. Conformément aux dispositions légales de l'art. L113-12 du Code des Assurances, je souhaite mettre un terme à cet assurance à la date...
Site :
http://assurances-habitation.org
Thèmes liés : devis d assurance habitation / lettre resiliation assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance / devis assurance habitation
La R.C. Professionnelle - SCB - scb-assurances.com
La R.C. Professionnelle
La R.C. Professionnelle
Les activités garanties au titre de l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle de l'Avocat sont multiples : plaideur, conseil, rédacteur d'actes, séquestre, médiation, activités ordinales, membre du Conseil régional de discipline, Bâtonnier, Président de CARPA ou de C.R.F.P.A., auteur dans le domaine du droit, arbitrage,...
Site :
scb-assurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / prix assurance responsabilite civile
Master - Assurance Mutuelle des Auto-Écoles - Contrat
Le contrat globale Auto-École existe depuis 1992.
Il s'agit d'un contrat global couvrant l'activité de l'Auto-École dans son ensemble quelle que soit la formule choisie (réduite ou tous dommages).
Il vous sera proposé d'emblée...
Site :
masterassurance.fr
Thèmes liés : contrats d assurance auto / contrat d assurance responsabilite civile / assurance auto ecole master / contrats assurance auto / assurance flotte auto ecole
Compta & Experts – Courtier en assurance et en réassurance
Le courtier en assurance est un intermédiaire qui exerce à titre principal une activité qui consiste, contre rémunération, à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d'assurance ou de réassurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion.
Tendances actuelles du métier, notre savoir-faire
Au-delà de l'activité régulièrement propre à ce métier...
Site :
https://www.compta-et-experts.fr
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Bienvenue chez ASSUR LIFE COURTAGE.
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Epopées du Monde – Voyager avec une autre vision
Société par Actions Simplifiée au capital de 800.000EUR ayant son siège social au
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d accident de voiture / lettre de resiliation de contrat d assurance voiture / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation contrat d assurance voiture
L'assurance - CODEFAST - tests Code de la route en ligne ...
L'assurance
L'assurance
L'assurance automobile est souvent un vrai casse-tête pour les jeunes conducteurs qui n'ont jamais vraiment été informés sur les conditions de la souscription d'une assurance. Assurer son véhicule est obligatoire pour circuler, il est donc indispensable de connaître les différents types d'assurances et le système de tarification et de savoir comment se faire...
Site :
http://www.codefast.fr
Thèmes liés : prix d'assurance voiture jeune conducteur / assurance en cas d accident de voiture / resiliation contrat d assurance voiture / resilier l assurance voiture / compagnie d'assurance voiture
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La R.C. Professionnelle - SCB
La R.C. Professionnelle
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Le groupe - MACSF
Informations financières
Assureur mutualiste, la MACSF est administrée par des professionnels de santé. Leader sur son marché avec la confiance de plus de 950 000 sociétaires, la MACSF est restée fidèle à ses valeurs mutualistes qui font sa force et sa différence. Sans actionnaire ni capital à rémunérer, la MACSF travaille sur le long terme. Ses produits et services répondent aux...
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macsf.fr
Quelle assurance en cas de prêt d'un véhicule entre ...
Accueil particuliers > Argent > Assurance automobile (véhicule) >Quelle assurance en cas de prêt d'un véhicule entre particuliers ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelle assurance en cas de prêt d'un véhicule entre particuliers ? » sera mise à jour significativement.
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Assurance bateau
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / comparateur contrat d'assurance vie / comparatif de devis d assurance / assurance bateau devis ligne / assurance bateau devis
Assurance biens et responsabilité civile | Desjardins ...
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Bourtembourg&CO | Cabinet d'avocats spécialisé en droit ...
Le cabinet intervient pour la prestation de services d'avocat.
Sous réserve de l'application des règles relatives au droit de rétractation (cf. ci-après), le contrat de services est conclu, dans le respect des présentes conditions générales, lorsque le client a fait parvenir au cabinet une impression des présentes conditions générales, contresignées pour accord, ou lorsqu'il a...
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Assurance Propriétaire non occupant - Demande de ... - Macif
Propriétaire Non Occupant
Assurance Propriétaire non occupant
Les plus Macif
Sur mesure
S'adapte aux spécificités du bâtiment (maison ou appartement loué, immeuble locatif, bâtiment inoccupé ou en construction).
Tranquillité garantie
Indemnisation du bâtiment et de ses embellissements ainsi que la perte de loyer et les frais occasionnés par le sinistre.
Démarches facilitées
Grâce à...
Site :
https://www.macif.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / rupture de contrat d assurance voiture / contrat d assurance voiture / assurance obligatoire de la responsabilite civile
Article Triactis : Courtiers en Assurances, les droits et ...
Le statut et les obligations du courtier d'assurances
Le Courtier en assurances doit être inscrit au registre du commerce et des sociétés, avoir le statut de commerçant et doit être inscrit à l'ORIAS. Il représente ses clients, pour le compte desquels il recherche, auprès des sociétés d'assurances, les garanties adaptées à leurs besoins et négocie les conditions tarifaires en...
Site :
triactis.com
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