Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance responsabilite civile
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Les assurances du professionnel de santé
Dans la jungle des assurances, disons le tout net, le professionnel de santé est souvent négligent, probablement faute de savoir s'y retrouver...Il faut tout d'abord distinguer les assurances professionnelles obligatoires (la responsabilité civile professionnelle, obligatoire depuis le 4 mars 2002) des assurances personnelles (prévoyance, décès), non obligatoires mais fortement...
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Assurance Dommage Ouvrage Obligatoire ou Pas
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Particulier ou professionnel vous faîtes réaliser une opération de construction neuve et/ou de rénovation, d'agrandissement. Vous vous demandez si l'assurance dommage ouvrage est obligatoire ? En bref, quels sont les conséquences de construire sans dommage ouvrage. Voici la réponse à la question que vous vous posez.
Assurance Dommage Ouvrage Obligatoire ou Pas ?
C'est la loi spinetta...
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / prix assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle
Courtiers en assurances à Charleroi : assurances vie, auto ...
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sur les yachts suisses naviguant en mer
du 15 mars 1971
JO 747.321.7
Le Conseil fédéral suisse,
vu l'article 35, 2 e alinéa, de la loi fédérale du 23 septembre 1953 1 sur la navigation
maritime sous pavillon suisse (dénommée ci-après «loi sur la navigation maritime»),
arrête:
Enregistrement des yachts suisses naviguant en mer
Yachts suisses
Art. 1
1 Les yachts suisses naviguant en mer...
Date: 2002-12-19 13:33:56
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise suisse / attestation assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance obligatoire de la responsabilite civile
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Assurance Auto Jeunes Conducteurs - Crédit Agricole
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La responsabilité civile du notaire - Conseil-Droit-Civil.com
La responsabilité civile du notaire
Auteur : Gabriel Seignalet
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,
Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail
Evaluation :
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La responsabilité civile des notaires est étroitement liée à leur statut, très spécifique. C'est probablement pour cette raison que dans une grande partie des décisions, la jurisprudence...
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Assurance moto moins cher.
Comparateur assurance automobile et scooter apres résiliation pour impayé de cotisation d'assurances' Assurance automobile pour conducteur ayant du malus Assurance automobile après suspension de permis pour perte de point ou condamnation pour alcool ou stupéfiant Assurance habitation après avoir été résilié pour non paiement par son précédent assureur...
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La mutuelle des architectes par les architectes | Mutuelle ...
La Mutuelle des architectes français est une société d'assurance à taille humaine créée en 1931 par un groupement d'architectes. Ses missions sont d'assurer les responsabilités professionnelles, d'accompagner et de défendre ses adhérents.
Chiffres clés
des architectes en France assurés par la MAF
24 128
adhérents, architectes concepteurs en 2017
99 %
de ses adhérents lui renouvellent...
Date: 2017-10-25 09:58:37
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / mutuelle des architecte de france / societe d assurance mutuelle
Guide de l'assurance auto pour les jeunes conducteurs et ...
Guide de l'assurance auto pour les jeunes conducteurs et nouveaux permis
Une fois le petit "A" installé à l'arrière de sa voiture, le nouveau conducteur disposant du permis probatoire se retrouve avec un papier rose très fragile à conserver. Par ailleurs, les compagnies d'assurance l'ont également compris. Elles n'hésitent pas à faire grimper leurs prix, voire se méfier de signer...
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Assurance : Retrait du marché français de l'assureur Elite ...
L'assureur Elite Insurance Limited (Elite), assurant en France de nombreux promoteurs, des artisans et des constructeurs de maisons individuelles, par le biais notamment de mandataires spécialisés dans l' assurance construction - SFS, EISL, UBI, Profirst, Acton - a annoncé l'arrêt à effet immédiat de sa présence en Europe, précisant qu'il travaillait à ce que ses "obligations...
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / courtier d assurance en france / mandataire de courtier d assurance / courtier d assurance vie / courtier d assurance entreprise
Animaux-Relax.com : Assurance chat et chien
Fonctionnement d'une assurance chien et chat
Le fonctionnement de la mutuelle animaux s'apparente au fonctionnement d'une mutuelle traditionnelle. L'assurance santé n'existant pas du tout pour les animaux, c'est la mutuelle animaux qui paie partiellement ou intégralement certains frais vétérinaires.
Les frais vétérinaires annuels pour un chien ou un chat sont chers et peuvent entâcher le...
Site :
animaux-relax.com
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L'assureur Elite Insurance Limited (Elite), assurant en France de nombreux promoteurs, des artisans et des constructeurs de maisons individuelles, par le biais notamment de mandataires spécialisés dans l'assurance construction - SFS, EISL, UBI, Profirst, Acton - a annoncé l'arrêt à effet immédiat de sa présence en Europe, précisant qu'il travaillait à ce que ses "obligations envers ses...
Date: 2017-12-28 22:04:27
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batiactu.com
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BBB pour Groupama
EUROSUD SWATON ASSURANCES, partenaire de GROUPAMA sur l'ensemble des risques liés à l'entreprise et aux particuliers vous informe que...l'agence de notation Fitch vient de relever la note du groupe, de GROUPAMA SA et de ses filiales, de 'BBB-' à 'BBB'. Elle annonce également une perspective 'positiv [...]
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Assurance vie et immobilier
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Mutuelle, prévoyance... le meilleur de l ... - verspieren.com
Assurance scolaire
Nous accompagnons votre enfant au quotidien
Pour préserver votre enfant des dommages qu'il subirait ou causerait, notre assurance scolaire le protège à l'école, lors d'activités proposées par l'établissement scolaire, lors de ses activités extra-scolaires, lors des trajets école-domicile et lorsqu'il est au centre aéré, même en période de vacances...
Date: 2017-12-21 15:18:37
Site :
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile etudiant / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile
Assurance auto-entreprise : comparez les
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Assurance professionnelle
Avoir une assurance de type responsabilité civile professionnelle n'est pas une obligation, mais cette dernière est vivement recommandée pour vous appuyer en cas de sinistre lourd.
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Le site Assurance-autoentreprise.com vous permet de faire le tour de plusieurs assureurs en seulement quelques minutes. Ce service est...
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Animaux-Relax.com : Assurance chat et chien
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Faites-vous rembourser les frais de santé de votre animal
Vous en avez marre de payer les frais de vétérinaire pour votre animal de compagnie ? L'assurance chien et chat est là pour vous aider ! En cas d'accident ou de maladie, vous pouvez vous faire rembourser l'intégralité de vos dépenses liées à la santé de votre chien ou de votre chat.
Avec le...
Date: 2017-11-29 21:15:42
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Date: 2017-11-28 12:47:05
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Date: 2017-09-14 22:46:10
Site :
animaux-relax.com
Utiliser sa voiture de fonction à titre personnel ...
Une voiture de fonction ou une voiture de service sont deux catégories de voitures qui ont la particularité de ne pas appartenir à leurs utilisateurs, elles leurs sont prêtés. La différence entre ces deux statuts c'est que le véhicule de société est prêté à une seule personne pour une certaine durée (le temps de son emploi en général) alors qu'un véhicule de service va être...
Site :
comparer-les-assurances-auto.com
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / assurance auto en cas d accident / contrat d assurance voiture / contrat d assurance responsabilite civile / contrats d assurance auto
Louer une voiture: ce qu’il faut savoir - LeLynx.fr
Linked-In
Une couverture minimale comprise dans la location
Certes, louer une voiture est une pratique temporaire, mais nul ne peut ignorer la loi : pour pouvoir circuler, un véhicule à moteur doit, en toutes circonstances, être couvert par une assurance auto. Les tarifs affichés par les entreprises de location comprennent ainsi toujours a minima la souscription d'une garantie...
Date: 2018-03-05 14:14:46
Site :
https://www.lelynx.fr
Bien choisir son assurance auto : comment s'y prendre
Ce qui se cache derrière les contrats d'assurance
o Le contrat à responsabilité civile est obligatoire pour une assurance auto. Il permet de couvrir les dégâts matériels ou corporels infligés à autrui lors d'un accident. Elle ne couvre pas les dommages sur votre voiture. Cette formule s'appelle aussi « l'assurance auto au tiers », et c'est surtout la moins chère.
o Le contrat...
Site :
radins.com
Formation assurance - Formations professionelles pour adultes
Formation assurance de personnes
Des formations en assurances pour tous
La formation professionnelle en assurance du CNFCE s'adresse aux entreprises dont les activités nécessitent une parfaite maitrise de la responsabilité civile, l'assurance dommage ou de l'assurance automobile.
Les stages ont lieu à Paris dans un de nos centres de formation, et dans toute la France dans les locaux des...
Site :
cnfce.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile formation / contrat d assurance responsabilite civile / assurance automobile responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise
GDPR et logiciel PIA | Hiscox FR
GDPR et logiciel PIA
La CNIL propose le logicial PIA
Afin d'accompagner les entreprises dans leur adaptation vis à vis du Règlement Général sur la Protection des Données (GDPR en anglais), la CNIL propose le logiciel PIA ( Privacy Impact Assessment / Analyse d'impact sur la protection des données).
Ce logiciel libre d'accès, est disponible sur l'ensemble de vos supports (téléphone,...
Date: 2018-01-14 02:09:01
Site :
https://www.hiscox.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise
Assurance chien (Mutuelle à 3,90€ / mois) - Animaux-Relax.com
Assurance chien
Pourquoi prendre une assurance chien ?
Aucun chien n'est pas à l'abri d'un accident ou d'une maladie qu'il soit de race ou croisé.
L'assurance chien est le meilleur moyen de lui garantir une santé solide et de vous éviter des frais de vétérinaires exorbitants. Effectivement, en France ses frais sont libres et ont augmenté de 70% ces dix dernières années.
Un accident ou...
Site :
animaux-relax.com
Attestation sur l’honneur d’immobilisation de véhicule ...
Vous souhaitez résilier l'assurance d'un véhicule immobilisé, vous attestez que ce véhicule ne roule pas.
Conseils d'utilisation de la lettre
L'immobilisation d'un véhicule n'est pas une cause de résiliation de son assurance. La loi indiquée dans le modèle simplifie la résiliation des contrats d'assurances responsabilité civile automobile.
Les textes cités (ou les références légales) sont...
Site :
http://modele-lettre.lemonde.fr
Thèmes liés : lettre resiliation d'assurance automobile / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance automobile responsabilite civile / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle
CABINET PITOT - Courtier en assurance, solutions d ...
Menuiseries intérieures / extérieures à Paris depuis 30 ans
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L'ASSURANCE D'ÊTRE DANS LA BONNE DIRECTION
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Courtier en assurance à Beauvais
Le Cabinet Laurent PITOT à Beauvais, dans l'Oise (60), propose aux particuliers des produits d'assurances et financiers adaptés à leurs besoins.
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Bureau Central de Tarification (BCT) - Assur-Resilie
Le Bureau Central de Tarification (le BCT)
Le Bureau central de tarification (BCT) est une autorité administrative indépendante dont les dispositions légales et règlementaires relèvent du code des assurances (articles R250-1 et suivants).
L'activité bureaucratique du BCT est assuré par la section BCT de l'AGIRA.
La Mission du BCT
Son action principal est de permettre à tout automobiliste,...
Site :
https://www.assur-resilie.fr
Thèmes liés : compagnie d assurance auto / contrat d assurance responsabilite civile / contrats d assurance auto / bureau central tarification assurance auto / prix d assurance auto
Assurance et responsabilité civile pour les moniteurs et ...
Moniteur de Voile
Pros moniteurs et personnels encadrants
Moniteurs, animateurs et personnel d'encadrement, votre activité est faite de responsabilités. En contact permanent avec le public, vous devez vous prémunir parfaitement mais aussi couvrir vos clients pour pratiquer votre activité en toute sérénité ! La Compagnie du Sport a donc créé pour vous une assurance spécifique, adaptée à chacun, couvrant l'ensemble des risques des activités de sports et de loisirs.
Responsabilité Civile Moniteurs
Pour les...
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http://www.lacompagniedusport.com
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Assurances Jean Baptiste Barthélemy - Allianz Barthelemy
Collaboratrice
Vos questions, nos réponses.
Bonjour, mon fils part en colonie de vacances à l'étranger, est-ce que je suis bien assuré ?
Dans votre contrat d'assurance habitation, vous avez une assurance Responsabilité civile qui couvre tous les membres de la famille lorsqu'ils causent des dommages à d'autres quelques soient le pays. Donc pas de soucis. Cette assurance vous sert également...
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http://www.barthelemy-assurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / devis d assurance habitation / contrat d assurance voiture
Comment payer son assurance auto moins cher
Assurance auto : pas cher ou cher ?
Comment déterminer si votre assurance auto n'est pas chère ou moins chère qu'une autre? Certains feront une comparaison des primes d' assurance auto en Belgique , mais est-ce bien suffisant? Décortiquons...
Un contrat d'assurance automobile comprend la prime d'assurance automobile et la franchise. La première est obligatoire et couvre la...
Site :
http://www.meraini.be
Changer d'assurance auto facilement avec la loi Hamon ...
Quand peut-on changer d'assurance ?
Grâce à la loi Hamon , il n'est désormais plus obligatoire d'attendre la date anniversaire d'un contrat pour pouvoir changer d'assurance auto.
Avec un contrat d'assurance d'au moins un an, il est possible de changer d'assureur à tout moment, sans attendre la date d'échéance, et de faire jouer la concurrence notamment avec un comparateur d'assurance auto...
Site :
https://www.instantassur.com
Questions fréquentes - Dockx Rental
Vous avez une question au sujet de votre location de voiture ? Vous trouverez ici des réponses aux questions les plus fréquemment posées. Vous ne trouvez pas de réponse à votre question ? Contactez votre Dockx Service Shop .
Quelles sont les étapes à suivre pour louer un véhicule ?
Souhaitez-vous réserver votre véhicule sur le site Web de Dockx Rental ou dans le shop ? Si vous...
Date: 2017-01-13 10:21:30
Site :
dockx.be
Thèmes liés : prix d'assurance voiture sans permis / prix assurance responsabilite civile / assurance en cas d accident de voiture / contrat d assurance responsabilite civile / prix de l assurance voiture
Résiliation de votre contrat d'assurance auto : comment ...
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Vous envisagez peut-être de changer de contrat d'assurance auto car vous êtes mécontent des services proposés par votre assureur. Ou parce que vous estimez payer une prime trop élevée. Mais pouvez-vous arrêter votre contrat à tout moment ? Votre décision impliquera-t-elle des frais ? KillMyBill vous explique tout !
Le changement peut faire peur mais il se révèle souvent...
Site :
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Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...
Un agent immobilier réalise des transactions immobilières en tant qu'intermédiaire : achat, vente, location d'immeuble ou de fonds de commerce, mais aussi cession de parts de société concernant un immeuble ou un fonds de commerce. Pour ouvrir une agence immobilière, il est obligatoire de remplir certaines conditions, notamment de détenir une carte professionnelle.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / tarif assurance responsabilite civile professionnelle
L'assurance professionnelle : définition - pro.empruntis.com
L'assurance professionnelle : définition
L'assurance professionnelle, c'est quoi ?
En raison des risques que comporte toute activité professionnelle, les entrepreneurs ont la possibilité de protéger leurs biens ou des tiers. Avant de souscrire à une assurance, vous devrez toutefois déterminer le niveau de couverture dont vous aurez besoin. Par exemple, une assurance professionnelle BTP...
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Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante
ASSURANCE GARAGE MOTO PROVENCE 84 - Assurance pour ...
ASSURANCE GARAGE MOTO PROVENCE 84
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Assurance flotte des véhicules propres (ceux vous appartenant) et véhicules confiés
Vous devez protéger les véhicules de votre entreprise en choisissant la garantie "tous risques" flotte automobile pro" ainsi que ceux confiés par vos clients en cas de sinistre du déplacement pour vous garer ou lors d'un essai après réparation moteur du véhicule de votre client.
Assurance responsabilité civile professionnelle garage
Que couvre la garantie RC PRO de mon contrat ? En tant qu'employeur, vous devez assurer la sécurité de vos...
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Thèmes liés : assurance garage moto professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / devis d assurance moto / assurance scooter moto / assurance moto professionnel
Assurance multirisque hôtel, bar et restaurant : panorama 2017
Sélection vidéo : assurer un bar ou un hôtel
Des prix très compétitifs en quelques clics seulement
Vous cherchez un contrat d'assurance multirisque pour un hôtel, un restaurant ou un bar ? Dans la concurrence féroce que se livrent les assureurs sur ce type de produit, il est parfois complexe de s'y retrouver et d'être certain de réaliser la bonne affaire et de bénéficier des meilleures...
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Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile et professionnelle / devis assurance bar restaurant
Assurance moto suspension retrait de permis stupefiant
Comprendre les dangers des drogues dure lors de la conduite d'une moto
La cocaïne et assurance moto
La cocaïne se présente généralement sous la forme d'une fine poudre blanche, cristalline et sans odeur. Elle est extraite des feuilles de cocaïer. Lorsqu'elle est Sniffée, elle est appelée « ligne de coke » ; elle est aussi parfois injectée par voie intraveineuse ou fumée,...
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Comparatif d'assurance habitation - AXA
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L'indemnisation à neuf des équipements et biens mobiliers
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Date: 2017-01-13 18:31:16
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Foire aux Questions pour Assurance Automobile | La Capitale
Qui donne l'autorisation au garage pour effectuer les réparations?
Le propriétaire du véhicule. Vous êtes le seul intervenant dans le tout le processus de réclamation qui peut donner l'autorisation pour la réparation de votre véhicule accidenté. Le réparateur choisi vous fera signer un document l'autorisant à réparer votre véhicule.
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Site :
https://www.lacapitale.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance voiture / contrats d assurance auto / assurance en cas d accident de voiture / assurance auto en cas d accident
Assurance véhicule de société - Assurance auto entreprise
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En France, trouver une assurance moto pour jeune conducteur relève de l'exploit. Certaines compagnies d'assurance refusent d'assumer les risques encourus par les jeunes conducteurs. Et d'autres fixent un tarif élevé dans le but de dissuader le conducteur de souscrire une assurance pour jeune permis moto. Malgré les difficultés à franchir, il est quand même possible de trouver une assurance...
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Thèmes liés : assurance moto jeune conducteur / assurance moto jeune permis / contrat d assurance moto / assurance jeune moto / devis d assurance moto
Assurance Auto
Il existe trois types d'assurance automobile en suisse:
L'assurance responsabilité civile couvre les dommages causés aux tiers et est obligatoire.
L'assurance Casco couvre les dégâts causés au véhicule et est facultative.
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Le prix de l'assurance automobile dépend de nombreux...