Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante obligatoire
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Système de retraite en France (Note) | BSI Economics
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Résumé :
· En France, le système de retraite est basé sur le principe de la répartition, qui promeut la solidarité intergénérationnelle. Les cotisations versées par les actifs et leurs employeurs sont redistribuées aux retraités sous forme de pensions de retraite ;
· La retraite obligatoire comporte deux principales composantes : la retraite...
Site :
http://www.bsi-economics.org
Complémentaire santé Anips : du nouveau
Depuis le 1er janvier 2016, la loi de généralisation de la complémentaire santé a imposé de mettre en place, pour tous les salariés, une mutuelle obligatoire. Cette loi a profondément modifié le régime des complémentaires frais de santé (CFS). Compte tenu des modifications apportées par ces évolutions réglementaires, les partenaires sociaux ont souhaité procéder à une révision...
Site :
http://www.fdsea80.fr
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / regime complementaire sante / complementaire sante generalisation / complementaire sante frais / couverture complementaire sante obligatoire
Mutuelle obligatoire dans la fonction publique hospitalière
Depuis 2016, les salariés du secteur privé doivent souscrire une mutuelle santé obligatoire proposée par leur employeur. Qu'en est-il pour les agents de la fonction publique ? Nous allons ici nous concentrer sur le cas des fonctionnaires hospitaliers.
Pourquoi souscrire un contrat de complémentaire santé ?
Que vous soyez fonctionnaires hospitaliers ou territoriaux, vous n'êtes pas...
Site :
https://www.mutuelledeshopitaux.fr
Perte d’emploi : quels droits en matière de santé ...
Accidents de la vie et maladies
Perte d'emploi : quels droits en matière de santé ?
En cas de perte d'emploi, il est possible de continuer à bénéficier temporairement des droits à l'assurance maladie et à la complémentaire santé d'entreprise.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie est entrée en application, occasionnant un changement important dans les...
Groupe Victor Hugo - Actualités | Lisibilité des garanties ...
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Lisibilité des garanties de complémentaire santé
Pour les adhérents ou les personnes en recherche d'une complémentaire santé, comprendre les garanties et les niveaux de remboursement associés est parfois compliqué. En effet, la pluralité des libellés et des modes d'expression des remboursements rendent l'exercice malaisé pour des personnes non averties.
La complexification des règles de remboursement de l'assurance maladie obligatoire ainsi que la nécessité d'apporter des précisions pour respecter...
Site :
https://www.groupevictorhugo.com
Thèmes liés : garantie complementaire sante / l'assurance maladie obligatoire / choix complementaire sante / aide pour une complementaire sante / remboursement complementaire sante
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Sommaire :
Comment bien choisir sa mutuelle pour fonctionnaires
Pourquoi souscrire une mutuelle pour fonctionnaires
Bien que facultative, la mutuelle pour fonctionnaires comporte de nombreux...
Date: 2017-09-14 19:39:54
Site :
http://www.ma-mutuelle-sante.eu
La mutuelle obligatoire branche des services de l’automobile
Si pour la plupart des entreprises du secteur privé en France, la mutuelle obligatoire est devenue une réalité depuis le 1er Janvier 2016, les entreprises de la branche des services de l'automobile sont déjà concernées. La Branche de laquelle elles dépendent a avancé cette date butoir au 1er mars 2015 ! Mais un assureur était choisi de façon contrainte, ce n'est plus le cas depuis le...
Site :
la-mutuelle-obligatoire.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle professionnelle de l'automobile / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
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Apivia Mutuelle : Se connecter à mon compte en ligne
Accueil > Se connecter Compte Mutuelle en ligne > Apivia Mutuelle : Se connecter à mon compte en ligne
Apivia Mutuelle : Se connecter à mon compte en ligne
Apivia mutuelle est le fruit de la fusion de deux grandes mutuelles Smam et Smip. Cet organisme propose divers solutions de complémentaire santé, protection santé, prévoyance, épargne, assurances automobile et habitation pour...
Site :
https://comptemutuelle.info
Portabilité mutuelle et prévoyance - Portabilite mutuelle
Depuis 2009, un accord passé entre les professionnels du travail a permis d'élargir les conditions de rupture du contrat entre un salarié et un employeur. Il consiste à allouer au salarié une opportunité de conserver ses avantages sociaux même s'il quitte l'entreprise. Avec la portabilité des droits à la mutuelle et à la prévoyance, les salariés sont beaucoup plus rassurés en ce qui...
Site :
http://www.portabilitemutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle sante prevoyance / mutuelle prevoyance salarie / portabilite mutuelle / mutuelle de france prevoyance / devis mutuelle prevoyance
SYNTEC santé - Régime obligatoire - Mutuelle Syntec
Par accord du 7 octobre 2015, la convention collective nationale (IDCC 1486 - Brochure 3018) des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseil a mis en place une couverture collective de branche à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires des frais occasionnés par une maladie, une maternité...
Date: 2019-03-28 14:33:02
Site :
https://www.mutuelle-syntec.pro
Assurance-maladie complémentaire: votre santé en ... - AXA
Modifier son adresse
Assurance-maladie complémentaire
Lunettes, abonnement de fitness, appareil dentaire pour les enfants: la note peut vite grimper en matière de santé. Avec nos assurances-maladie complémentaires, vous placez votre santé et celle de votre famille en bonnes mains. Nous vous aidons en outre à optimiser votre assurance de base afin de vous permettre d'économiser année...
Site :
https://www.axa.ch
Formation Complémentaire santé et prévoyance dans la ...
Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique
1 jour
Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique
Conventions de participation et contrats labellisés
Au même titre que les salariés du secteur privé, les fonctionnaires peuvent souscrire à différents...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / complementaire sante et prevoyance / complementaire sante fonction publique / contrat collectif prevoyance sante / protection complementaire sante
Prestations complémentaires - AG2R LA MONDIALE
Prestations complémentaires
Prestations complémentaires
Les régimes de prévoyance et santé complémentaire ont pour but de garantir une couverture complémentaire aux prestations servies par les régimes de base de Sécurité sociale pour les risques suivants : maladie, incapacité de travail, invalidité (y compris la dépendance) et décès.
Santé complémentaire
Les régimes frais de...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Retraite complémentaire IRCEM, Institution de Retraite ...
Caisse de retraite complémentaire arrco
Retraite
IRCEM Retraite
Institution de Retraite Complémentaire des Employés de Particuliers
Depuis 1945, la retraite est un facteur de cohésion sociale et de solidarité en France. Le système de financement des retraites prend en compte et est adapté à l'augmentation de l'espérance de vie.
Dans cet espace de service découvrez la retraite de base et...
Site :
https://mutuellefr.org
Notre offre – Accès Santé
Qui sommes-nous ?
Accès Santé : une complémentaire santé complète pour une cotisation calculée au plus juste
Accès Santé, offre sélectionnée par le Ministère de la santé, est réservée aux bénéficiaires de l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé.
Tarifée au plus juste, elle vous assure une couverture complète de tous les soins utiles (frais médicaux, hospitalisation, maternité, pharmacie...).
Vous avez le choix entre trois formules - Accès Santé A, B ou C - selon vos priorités et vos besoins en optique, dentaire et audition. Vous bénéficiez de remboursements performants et de tous les services de la...
Site :
acces-sante-pour-tous.fr
Thèmes liés : cotisation assurance complementaire sante / cotisation complementaire sante / aide pour une complementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire / assurance complementaire de sante
Particuliers - Mutuelle MGPAMutuelle MGPA
La Garantie Hyper
La Complémentaire santé n'est pas obligatoire mais elle est indispensable.
La garantie Hyper constitue notre produit complet. Cette garantie propose des taux de remboursement élevés intéressants pour la famille. Elle répond aux attentes des adhérents à la fois au niveau de la qualité de la prestation et du remboursement....
Site :
https://www.mutuellemgpa.com
Thèmes liés : garantie complementaire sante / complementaire sante obligatoire / mutuelle complementaire sante dentaire / mutuelles complementaire sante / mutuelle remboursement soin dentaire
Mutuelles > Mutuelle santé > Information santé ...
Emploi
Comparateur mutuelle santé, prévoyance, complémentaire santé : devis gratuit et sans engagement
Comparer les tarifs, les garanties et les remboursements des meilleures mutuelles santé du marché et trouver la meilleure complémentaire santé adaptée à vos besoins et celle de votre famille.
Mutuelles: mutuelle sante, devis mutuelle familiale, remboursement mutuelle assurance |...
Site :
https://sante.mutuellefr.org
Comment résilier une assurance auto, moto, santé ...
Elle propose des contrats couvrant tous les types de risques, habitation, auto, moto, santé, vie, obsèques, garantie emprunteur, etc. La résiliation d'un contrat d'assurance Allianz obéit aux règles du Code des Assurances, et aux lois Hamon et Chatel. Quelques particularités figurent toutefois dans les conditions générales de vente Allianz, que nous détaillons dans ce guide de...
Site :
https://www.resilier.com
Cabinet Saint-Paul – Mutuelle d'entreprise obligatoire ...
Mutuelle d'entreprise obligatoire , Ressources humaines
Dans ce billet, troisième d'une série consacrée à la circulaire DSS du 25 septembre 2013 nous précisons les cas d'exclusion (ou de dispense d'adhésion) liés à la mutuelle d'entreprise obligatoire.
Seules les contributions des employeurs finançant des régimes complémentaires obligatoires peuvent bénéficier de l'exclusion de...
Site :
http://www.cabinet-saintpaul.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle d entreprise / mutuelle obligatoire entreprise / complementaire sante d entreprise
Mutuelle2Santé, une gamme de complémentaires santé sur-mesure
Comment comparer les différentes offres proposées par les mutuelles ?
En complément de votre régime obligatoire, un contrat de complémentaire santé permet de rembourser vos frais médicaux (optique, dentaire, soins courants...). Que vous soyez étudiant ou non, à la recherche d'un emploi ou retraité, avoir une mutuelle adaptée à vos besoins est primordiale. Notre experte vous conseille pour comparer...
Date: 2017-01-13 21:06:19
Site :
http://www.mutuelle2sante.com
Thèmes liés : comparatif de mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante dentaire / site gamma conseil complementaire sante / contrat complementaire sante / comparateur complementaire sante
Mutuelle d’entreprise obligatoire : bilan sur l’année 2016
Le 1er janvier 2016 entrait en application la loi sur la mutuelle d'entreprise obligatoire. Cette mesure qui visait à offrir une meilleure couverture santé aux salariés aura bientôt un an, et il est temps de faire le point sur ce qu'elle a apporté et sur ce qui pourrait encore être amélioré de l'avis des assurés.
Une couverture généralisée à l'ensemble des salariés du secteur...
Site :
https://news-assurances.com
Tiers payant : Définitions, Fonctionnement, Modalités
Le fonctionnement du tiers payant avec les complémentaires de santé ou mutuelles
S'il s'agit d'un tiers payant partiel, le ticket modérateur est à la charge du patient. Cependant, il peut être remboursé par une mutuelle santé, selon les dispositions prévues par le contrat préalablement souscrit. Aussi, le fait de ne pas avancer une partie ou toutes les dépenses de santé est...
Site :
https://assur-mutuelle.fr
Déduction fiscale des cotisations d'assurance ...
Déduction fiscale des cotisations d'assurance complémentaire santé pour les retraités
13e législature
Question écrite n° 07515 de M. Michel Thiollière (Loire - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 19/02/2009 - page 418
M. Michel Thiollière attire l'attention de Mme la ministre de...
Date: 2016-10-21 11:19:45
Site :
senat.fr
Mutualia - Avantages complémentaires
Qu'est ce que l'assurance complémentaire ?
L'assurance obligatoire ne rembourse pas tous vos frais de santé,...
Site :
http://www.mutualia.be
Thèmes liés : assurance complementaire sante obligatoire / assurance remboursement frais sante / assurance complementaire obligatoire / assurance complementaire de sante / complementaire assurance
Notre offre – Accès Santé
Accès Santé : une complémentaire santé complète pour une cotisation calculée au plus juste
communication à caractère commercial
Accès Santé, offre sélectionnée par le Ministère de la santé, est réservée aux bénéficiaires de l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé.
Tarifée au plus juste, elle vous assure une couverture complète de tous les soins utiles (frais médicaux, hospitalisation, maternité, pharmacie...).
Vous avez le choix entre trois formules - Accès Santé A, B ou C - selon vos priorités et vos besoins en optique, dentaire et audition. Vous bénéficiez de remboursements performants et de tous les services de...
Site :
acces-sante-pour-tous.fr
Thèmes liés : cotisation assurance complementaire sante / cotisation complementaire sante / aide pour une complementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire / assurance complementaire de sante
Le contrat UCANSS - Mutuelle, complémentaire santé en ...
Liens utiles
Le contrat UCANSS
Les partenaires sociaux de la Sécurité Sociale ont signé le 12 août 2008, un accord collectif qui a reçu l'agrément des pouvoirs publics le 7 octobre 2008, visant la mise en place d'un régime frais de santé applicable aux organismes de Sécurité Sociale et leurs établissements, au bénéfice de l'ensemble de leurs salariés.
Ce régime applicable depuis le 1er janvier 2009, propose un régime...
Date: 2017-09-15 04:10:16
Site :
http://www.mutuellesmie.com
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / contrat collectif complementaire sante / contrat complementaire sante / regime complementaire sante / mutuelle complementaire sante avec devis
Assurance prévoyance, retraite, Santé - particuliers
Santé - particuliers
Choisir une complémentaire santé devient aujourd'hui un acte compliqué ; notre rôle est de vous accompagner dans ce choix afin d'adapter au mieux votre contrat à vos besoins. Les points fondamentaux à aborder :
- Comment êtes-vous couvert en cas d'hospitalisation (évènement que l'on ne peut prévoir), en particulier s'il y a dépassement d'honoraires du...
Site :
https://www.diot-montagne.fr
Le saviez-vous sur les contrats d'assurance collective
Le saviez-vous sur les contrats d'assurance collective ?
Le saviez-vous n°89 ?
Les contrats d'assurance collective à revoir d'urgence du fait de l'article 113 de la loi Fillon !
L'assurance individuelle est celle qui est souscrite, de sa propre initiative, par un particulier. Quant à l'assurance collective, également appelée assurance de groupe, c'est un contrat souscrit par une personne...
Site :
http://rhconseilpme.blogs.com
Mise en place d'une mutuelle santé obligatoire pour les ...
Aussi, du fait de cette extension, cet avenant est applicable à toutes les entreprises artisanales de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie (code APE 3840) et à leurs salariés, indépendamment du fait que les entreprises soient adhérentes ou non à l'un des syndicats patronaux signataires. En conséquence, ces entreprises doivent affilier leurs salariés auprès de l'organisme...
Date: 2016-10-21 11:16:09
Site :
senat.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / complementaire sante d entreprise / aide acquisition complementaire sante / regime complementaire sante salarie / mutuelle d entreprise obligatoire
Mesures relatives à la surveillance de la santé des ...
Renseignements complémentaires
Le titre 4 "Mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs" du livre Ier du code du bien-être au travail réglemente de manière générale les missions et les tâches de l'employeur et du conseiller en prévention-médecin du travail en rapport avec les examens médicaux qui doivent être obligatoirement réalisés dans le cadre de la...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante obligatoire generali / complementaire sante obligatoire / complementaire sante medecin / mutuelle d entreprise obligatoire
Les cas de dispenses d'adhésion à la mutuelle obligatoire ...
Les GE vus par le Ministère Jeunesse et Sport
jeudi 14 janvier 2016
Les cas de dispenses d'adhésion à la mutuelle obligatoire ont été revus par décret du 30 décembre 2015
Un décret du 30 décembre 2015 détermine les catégories de salariés qui peuvent être dispensées, à leur initiative, d'adhérer à une couverture complémentaire santé mise en place dans leur entreprise. Ces cas de...
Date: 2018-02-12 14:05:40
Site :
http://leblogdesgroupementsdemployeurs.blogspot.c ...
Résiliation de mutuelle : lettre type pour l'arrêter selon ...
Accueil Conseils Mutuelle Santé
Résiliation mutuelle (loi Chatel) : quelle lettre type envoyer pour arrêter le contrat santé avant sa date d'anniversaire ?
04/03/2019
2
La résiliation du contrat de mutuelle avant la date d'anniversaire est régie par la loi Chatel. La procédure pour résilier en cours ou en fin d'année commence par rédiger une lettre de radiation dans le respect des...
mutuellechomeur.fr - Mutuelle et ch?mage
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Mutuelle et ch?mage Mutuelle Chomeur Vous êtes ch?meur ou allez l'être bient?t ? Sur ce site d'informations, on vous aide à trouver une mutuelle adaptée ! Menu Skip to content Infos mutuelle Guides pratiques emploi Guides pratiques mutuelle Devis Mutuelle Chomeur Nous contacter Groupemutuelle.com Nous contacter...
Site :
http://mutuellechomeur.fr.composesite.com
Mutuelle santé CCN des Industries chimiques - Malakoff Médéric
Souscrire
Le 14 mars 2014 les partenaires sociaux de la branche des Industries chimiques ont signé un accord portant sur la création d'un dispositif frais de santé conventionnel pour tous les salariés de la branche.
L'accord fixe un montant minimum de cotisation (45 EUR) que les entreprises devront consacrer à la mise en place d'un régime frais de santé.
Cet accord permet ainsi à...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante d entreprise / contrat complementaire sante malakoff mederic / complementaire sante obligatoire malakoff mederic
Devis Assurance Santé Collectivités Territoriales en ligne
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Les champs marqués d'une * sont obligatoires.
Situation familiale
1. La personne à assurer
Genre *
Mutuelle complémentaire santé :
votre régime d'affiliation
Votre régime d'affiliation peut influer sur le choix de la formule la mieux adaptée, et sur le calcul du...
Date: 2018-01-17 07:19:52
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Apprentissage : quelle couverture sociale faut-il avoir
par ANAF | Nov 17, 2016 | Ma formation en alternance | 3 commentaires
Cet article est ancien. Les informations présentées peuvent ne plus être à jour !
Comme tu es considéré, lorsque tu es apprenti, comme un salarié, tu bénéficies des mêmes droits, et donc, de la même couverture sociale que les autres employés de l'entreprise dans laquelle tu travailles. Quelle couverture sociale...
Site :
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Référencement Assurance Mutuelle | Comment être en 1ere ...
Pour trouver ma compagnie d'assurance ou ma mutuelle, il suffit que je formule une recherche. En ligne, le plus important pour un assureur, c'est d'être vu au bon moment. Et par tous les moyens offerts par les résultats des moteurs de recherche.
Revenons à notre requête « assurance auto ». La page de résultats Google se découpe en 4 parties :
des annonces payantes
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Loi ANI sur la mutuelle obligatoire | assurance sante ...
ANI : entre promesse et réalité
Loi ANI sur la mutuelle obligatoire
Les négociations pour mettre en place la loi ANI (accord national interprofessionnel) ont débuté du 1er juin 2013. C'est le 1er janvier 2016 que cette loi est devenue obligatoire. L'Ani oblige tous les employeurs de proposer une couverture santé à leurs salariés. Elle prévoit l'extension de la portabilité des droits...
Site :
assurance-sante.org
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Santé obligatoire CCN médicotechniques - Malakoff Médéric
Souscrire
Conformément aux dispositions de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, les salariés doivent bénéficier, au 1er janvier 2016, d'une couverture complémentaire santé mise en place par leur employeur.
Les partenaires sociaux de la branche du Négoce et prestations de services dans les domaines Médico techniques ont souhaité accompagner les employeurs de la profession...
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Mutuelle santé Puy-de-Dôme: soins mutualistes pour les ...
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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...