Retraites : vers la fin des certificats d’existence ...

Retraites : vers la fin des certificats d'existence

UFE Monde - 23 mars 2017

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Chaque année, les retraités expatriés doivent prouver leur existence en envoyant un certificat de vie à chaque organisme de retraite. Échange automatisé de données, dématérialisation de la preuve, mutualisation du contrôle, quelles sont les solutions qui permettront de simplifier cette procédure...

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Site : ufe.org

Thèmes liés : versement retraite complementaire date / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire / caisse retraite complementaire etranger / adresse organisme de retraite complementaire

La sécurité sociale des salariés (CCSS) à Monaco

Accueil Nos Conseils Non classé La sécurité sociale des salariés (CCSS) à Monaco

La sécurité sociale des salariés (CCSS) à Monaco

5 octobre 2017 lorine Non classé 0

Même si elle est présente sur le territoire Français, la principauté de Monaco dispose de son propre système de sécurité sociale. Ici, les salariés sont pris en charge par la Caisse de Compensation des Services...

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Site : https://mutuelle-sante-monaco.com

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / retraite de l assurance maladie

Epargne Maroc - Retraite Maroc - Etablissement financier ...

Création de la Caisse

Phase de mise en place

Le Maroc, indépendant depuis 1956, se dote des instruments économiques et financiers nécessaires à l'élargissement et à la consolidation de sa souveraineté.

C'est dans cette perspective que s'inscrit la création de la CDG en 1959. L'objectif majeur des pouvoirs publics, jusqu'au milieu des années 60, était de mobiliser l'épargne au profit...

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Site : http://www.cdg.ma

Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / vente appartement compagnie d'assurance / compagnie d'assurance automobile au quebec / regime complementaire de retraite et prevoyance / assurance d appartement

La Déclaration Sociale Nominative

Entreprises

La Déclaration Sociale Nominative

Simplifiez les formalités liées aux déclarations sociales et démarrez la DSN dès maintenant. La DSN remplace la plupart des déclarations sociales en 2017 et devient obligatoire dès janvier.

N'attendez-pas le dernier moment !

Comment obtenir votre fiche de paramétrage ?

Le Groupe CRC vous accompagne dans le paramétrage DSN de vos contrats afin de garantir la bonne transmission de votre déclaration.

>> Vous êtes...

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Date: 2017-11-29 23:08:46
Site : groupecrc.com

Thèmes liés : caisse reunionnaise de retraite complementaire / caisse retraite complementaire prevoyance / caisse retraite complementaire

Construire une épargne retraite qui ... - Caisse d'Epargne

Accueil > Retraite > Construire une épargne retraite qui vous ressemble

Mémo o Retraite

Construire une épargne retraite qui vous ressemble

21 octobre 2013

Constituer votre épargne retraite complémentaire, c'est choisir des placements qui répondent à des objectifs, des craintes et des appétences qui vous sont propres. Cinq pistes pour définir les solutions qui correspondent le mieux à...

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Site : http://www.gestionprivee.caisse-epargne.fr

Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / plan epargne retraite complementaire / epargne retraite complementaire / versement retraite complementaire apres deces / versement retraite complementaire en cas de deces

Retraite additionnelle des fonctionnaires : le RAFP ...

Retraite additionnelle des fonctionnaires : le RAFP calculé sur les primes

Retraite additionnelle des fonctionnaires : le RAFP calculé sur les primes

Laure Martin o

o mis à jour le

10/01/2017

Le régime public de retraite additionnel de la fonction publique (RAFP) assure une retraite complémentaire calculée à partir des primes, des indemnités et des avantages en nature perçus par les...

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Site : infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique / regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire

Retraite additionnelle des fonctionnaires : le RAFP ...

Retraite additionnelle des fonctionnaires : le RAFP calculé sur les primes

Retraite additionnelle des fonctionnaires : le RAFP calculé sur les primes

Laure Martin o

o mis à jour le

10/01/2017

Le régime public de retraite additionnel de la fonction publique (RAFP) assure une retraite complémentaire calculée à partir des primes, des indemnités et des avantages en nature perçus par les...

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Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ...

dans les conditions prévues par ces accords et en fonction de leur champ d'application professionnel particulier qui doit...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

Thèmes liés : regime complementaire de retraite et prevoyance / caisse retraite complementaire prevoyance / regime particulier complementaire retraite / regime de retraite complementaire / prevoyance retraite complementaire

Attestation marchés publics :: Déclarations et cotisations ...

 

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Vous pouvez également payer vos cotisations par télérèglement depuis l'Espace Employeur de notre site internet tout en conservant le contrôle de vos paiements (votre compte est prélevé 45 jours après la fin du mois ou trimestre échu) ou par chèque bancaire ou postal joint au Bordereau d'Appel des Cotisations.

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / caisse retraite complementaire prevoyance / caisse retraite complementaire employeur / cheque emploi service cotisation patronale retraite complementaire / caisse retraite complementaire salarie

Déclarations : l’essentiel à savoir :: Déclarations et ...

 

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Victimes de l’amiante - baseircantec.retraites.fr

Cessation anticipée d'activité - Victimes de (...)

Cessation anticipée d'activité - Victimes de l'amiante

Publié le

9 novembre 2015

L'article 41 de la loi de financement de la Sécurité sociale du 23 décembre 1998 a créé un dispositif de cessation anticipée d'activité en faveur des travailleurs et anciens travailleurs de l'amiante, à effet d'avril 1999.

Pour bénéficier de...

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Date: 2017-09-14 21:34:51
Site : https://baseircantec.retraites.fr

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie

Cotisations : l’essentiel à savoir :: Déclarations et ...

 

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RSI à URSSAF Echéancier des cotisations 2018 - arapl.fr

L'URSSAF apporte des précisions sur le recouvrement de la cotisation maladie-maternité des professions libérales à compter du 1er janvier 2018.

Dans un communiqué du 6 novembre 2017, l'URSSAF rappelle qu'à compter du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations et contributions d'assurance maladie, d'allocations familiales, de CSG-CRDS, de formation professionnelle,...

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Site : http://www.arapl.fr

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie profession liberale / cotisation assurance maladie sur retraite / taux cotisation assurance maladie rsi / caisse de retraite de l assurance maladie

Sections SUD Santé des hôpitaux Albert CHENEVIER et ...

Trait. Mens. Réel : traitement de base

il est déterminé selon votre indice :

valeur du point annuel multiplié par indice divisé par 12

Au 1er juillet 2016

(après 6 ans de blocage, le point d'indice augmente enfin de... 0,6%)

valeur du point mensuel : 4,6581 EUR

valeur du point annuel : 55,8969 EUR

Indem. Résidence :...

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Site : http://www.sudmondor.org

Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire / caisse retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire

Arrêt cardiaque : accident du travail ou accident du ...

3ème et 8ème sous-sections réunies

M. Vigouroux, président

M. Geffray Edouard, rapporteur public

ODENT ; SCP MONOD, COLIN, avocats

lecture du vendredi 3 juillet 2009

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Texte intégral

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet 2007 et 9 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés...

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Date: 2018-06-22 13:40:08
Site : http://blogs.droitissimo.com

Thèmes liés : nom caisse retraite complementaire / retraite complementaire agent fonction publique / caisse retraite complementaire

La CRP - Le Groupe CRC

La CRP

Caisse Réunionnaise de Prévoyance

La Caisse Réunionnaise de Prévoyance (CRP) est une institution de Prévoyance créée par les partenaires sociaux de la Réunion.

Ses activités ont pris effet au 1er janvier 1994 par transfert des opérations de Prévoyance initiées par la Caisse Réunionnaise de Retraites complémentaires, depuis 1977.

La CRP est une personne morale de droit privé ayant un but non lucratif. Elle est régie par le code de la Sécurité sociale. Relevant des directives européennes...

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Date: 2017-01-14 00:06:49
Site : groupecrc.com

Thèmes liés : caisse reunionnaise de retraite complementaire / caisse retraite complementaire prevoyance / caisse retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire

Les cotisations et impôts déductibles en libéral - dougs.fr

Découvrir l'offre ->

Nous allons maintenant parler ensemble d'une autre catégorie de frais qui revient (malheureusement) régulièrement : les impôts et les cotisations. Dougs vous propose de faire le tour de ce que vous pouvez ou pas déduire.

(Ce guide est la troisième et dernière partie d'un triptyque. Il est précédé par une première partie sur les dépenses professionelles en...

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Site : https://www.dougs.fr

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Tours

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Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

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Site : http://www.cibtp-tours.fr

Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / caisse retraite complementaire employeur / caisse retraite complementaire prevoyance / cheque emploi service cotisation patronale retraite complementaire / caisse retraite complementaire salarie

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Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

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Site : http://www.cibtp-raa.fr

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Nos offres Particulier | Humanis International

Solution globale

Le Pack Expat CFE

Salarié, non-salarié, ou sans activité, avec le Pack Expat'CFE gardez une protection sociale français complète au-delà des frontières

Retraite

Retraite complémentaire individuelle expatrié

Grâce aux institutions dédiées CRE et IRCAFEX, maintenez votre présence au sein...

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Site : http://international.humanis.com

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / retraite complementaire agirc et arrco / assurance sante etranger france / assurance complementaire sante france / caisse retraite complementaire arrco

constitution dossier retraite - Les Experts Retraite

constitution dossier retraite

j'ai commencé à travailler à 14ans et demi en apprentissage, à quel âge puis-je partir ?

par ailleurs j'ai travaillé dans différentes entreprises ; comment çà se passe pour le dossier de retraite ?est-ce que tout est regroupé où est-ce qu'il y a des dossiers à faire dans différentes caisses sachant que la dernière caisse est MEDERIC

Réponse de...

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Site : lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regime particulier complementaire retraite / retraite complementaire avant 60 ans / regime general de l assurance maladie

Prendre sa retraite en Allemagne | European Moving

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Prendre sa retraite en Allemagne

De nombreux français choisissent de prendre leur retraite en Allemagne. Peut-être que le fait que le coût de la vie est 5 % moins élevé à Berlin qu'à Paris n'y est pas étranger, d'autant que cette réalité s'étend à beaucoup d'autres villes allemandes. Mais vivre en Allemagne en tant que retraité expatrié offre d'autres...

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Site : https://europeanmoving.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / carte d assurance maladie

Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Nord Ouest

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Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

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Site : http://www.cibtp-no.fr

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Foire aux questions sur la retraite des indépendants | Médicis

Retraite des indépendants : Médicis répond à vos questions

Retraite des indépendants : Médicis répond à vos questions

Retrouvez dans cette rubrique les questions les plus fréquemment posées organisées par grandes catégories. Cliquez sur une question dans la partie de gauche pour ouvrir la réponse dans la partie de droite.

LA RETRAITE OBLIGATOIRE

> Quel est l'âge légal pour prendre...

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Date: 2017-09-14 21:29:25
Site : mutuelle-medicis.com

Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / retraite complementaire avant 60 ans / age retraite complementaire 2007 / age retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire

La DSN, votre caisse et vous :: La Déclaration sociale ...

Tableau assiette des cotisations

Que faut-il déclarer ?

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Site : http://www.cibtp-co.fr

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Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins ...

323

323,93

Source: d'après le rapport annuel de performances de la mission « Régimes sociaux et de retraite » annexé au projet de loi de règlement pour 2012

Le coût unitaire d'une primo liquidation de pension de retraite, c'est-à-dire du calcul des droits à la retraite, est particulièrement élevé pour le régime de retraite des marins. Il représente ainsi près de trois fois le...

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Date: 2013-07-18 13:17:55
Site : senat.fr

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Site : http://www.cibtp-cooperatives.fr

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Accueil Tiers déclarant - Congés Intempéries BTP Centre ...

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Cotisations chômage intempéries :: Déclarations et ...

Notice déclaration de salaires

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Site : http://www.cibtp-nord.fr

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L'arrivée du privé dans la prise en charge des personnes ...

REGARDS SUR 40 ANS DE POLITIQUE VIEILLESSE

1962, LE TOURNANT DU RAPPORT LAROQUE

1

Il faut remonter aux 20 à 30 dernières années pour voir la vieillesse et son cortège de maux pris en compte dans les politiques sociales. Le premier secrétariat d'État aux personnes âgées ne voit en effet le jour qu'en 1981. L'après-guerre encourage les actions en direction des familles et des enfants....

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Site : cairn.info

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Site : http://www.cibtp-regionducentre.fr

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La DSN, votre caisse et vous :: La Déclaration sociale ...

Tableau des assiettes des cotisations

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Déclarations : l’essentiel à savoir :: Déclarations et ...

Tableau des assiettes des cotisations

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Dirigeant d'entreprise, statuts et protection sociale

Dirigeant d'entreprise, statuts et protection sociale

TNS ou régime salarié, quelques idées reçues et bien des nuances

Pour tout entrepreneur, le choix du statut social est une question centrale : faut-il choisir le statut de travailleur non salarié (TNS) ou le statut de dirigeant assimilé salarié ? Si l'avantage financier va à première vue au statut TNS, de par des cotisations sociales...

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Site : lenouveleconomiste.fr

Simulateur Agirc et Arrco pour calculer votre retraite ...

Calculez votre retraite en quelques clics grâce au simulateur Agirc et Arrco

Calculez votre retraite en quelques clics grâce au simulateur Agirc et Arrco

Par Sébastien Nivelet le 24/05/2016

À l'heure actuelle, entre les évolutions liées aux politiques gouvernementales successives et la complexité naturelle de la question, difficile pour le salarié lambda, de connaître le montant de sa...

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Site : plusdebonsplans.com

Thèmes liés : simulation calcul retraite complementaire arrco / retraite complementaire agirc et arrco / simulation calcul retraite complementaire / calcul retraite complementaire arrco / arrco retraite complementaire salarie

IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...

Les contrats de retraite supplémentaire d'entreprise, dits "régimes article 83" sont des régimes de retraite supplémentaire auxquels l'affiliation des salariés est obligatoire, qui sont mis en place dans les conditions prévues à l' article L. 911-1 du code de la sécurité sociale , c'est-à-dire soit par convention ou accord collectif, soit à la suite de la ratification par la majorité...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / regime de retraite complementaire obligatoire / adherer a un regime de retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime particulier complementaire retraite

Cotisations congés payés :: Déclarations et cotisations ...

 

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GISTI - La protection sociale des étrangers âgés ...

Article extrait du Plein droit n° 39, juillet 1998

La protection sociale des étrangers âgés : Vivement la retraite ?

Adeline Toullier & Véronique Baudet

Doctorante en droit social à l'Université Paris X Nanterre. Véronique Baudet est juriste

Usés et souvent malades quand ils atteignent l'âge de la retraite, les immigrés âgés n'avaient de plus pas le choix du pays où finir leur...

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Date: 2017-01-14 00:12:58
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / attestation de droit a l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie

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PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA COTISATION A UNE MUTUELLE ...

Participation des collectivités au financement de la

protection sociale complémentaire de leurs agents

 

 

La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 a défini, dans son article 39, le cadre dans lequel les employeurs publics peuvent aider leurs agents à acquérir une protection sociale complémentaire.

 

Le C.S.P.T (Conseil Supérieur de la Fonction Publique...

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Site : http://sud31cg.over-blog.com

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale / loi modernisation fonction publique mutuelle / retraite complementaire fonction publique

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Cumul emploi-retraite : de nouvelles règles s’appliquent ...

La publication au JO du 29 mars 2017, du décret n° 2017-416 du 27 mars 2017 relatif au plafonnement du cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de retraite, marque une étape importante concernant le régime du cumul emploi-retraite, ce que nous vous proposons de découvrir dans la présente publication.

Rappel : les 2 formes de cumul emploi-retraite ¶

En matière de cumul...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / l'assurance complementaire sante en france / droit travail regime retraite complementaire / salaire de reference des regimes de retraite complementaire

La DSN, votre caisse et vous :: La Déclaration sociale ...

Tableau des assiettes des cotisations

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Assurance maladie des frontaliers : mensonges et trahisons ...

Écrit par : Antoine Vielliard (St Julien en Genevois) | mercredi, 13 juin 2012

Un socialiste qui ne fait pas dans le sectarisme, ce n'est pas ce que vous appelez de vos souhaits ? Si, sur le papier. Mais lorsque c'est le cas, votre fond de commerce "anti-partis" disparaît...

Allons-donc, les savoyards doivent-être trop bêtes pour vous mériter... Sacré démocratie !

Écrit par : Julien...

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Date: 2019-04-06 05:17:07
Site : http://www.vive-saint-julien-en-genevois.fr

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Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

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Site : http://www.cibtp-moselle.fr

Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / caisse retraite complementaire employeur / caisse retraite complementaire prevoyance / caisse retraite complementaire salarie / cheque emploi service cotisation patronale retraite complementaire

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Modèle de contrat de travail à durée indéterminée

CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE

 

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

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Des droits propres pour couvrir son conjoint

18/03/2017 22:35:00

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