Articles sélectionnés pour le thème : caisse retraite complementaire employeur
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Le bulletin de salaire | Top-Assistante
Tout employeur est tenu de remettre aux salariés un bulletin de salaire lors du versement de la rémunération.
Attention la pratique de l'entreprise concernant la remise du bulletin peut constituer un usage qui devient alors opposable à l'entreprise.
En outre, l'accepttion du bulletin sans protestation de la part du salarié n'empêche pas ce dernier, par la suite de faire des...
Site :
http://www.top-assistante.com
Vous travaillez à l'étranger ? Informez sur la retraite du ...
Home Retraite expatriés Retraite du salarié expatrié
Retraite du salarié expatrié : Quel statut à l'étranger ?
En ce qui concerne la retraite du salarié expatrié, un premier point très important est de savoir à quel statut appartient le salarié expatrié. En effet, vous serez considéré salarié expatrié, dès lors que votre mission excède la durée du détachement prévue par les...
Site :
eor.fr
Thèmes liés : interet d adherer a un regime de retraite complementaire / arrco retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire salarie / retraite complementaire expatrie / retraite complementaire salarie
Foire aux questions | RCAR
Comment un employeur peut-il adhérer au régime général du RCAR ?
Tout employeur qui, de part son statut, fait partie du champ d'application du RCAR doit entreprendre les démarches nécessaires pour son adhésion au Régime Collectif et ce, en lui transmettant:
Une déclaration d'adhésion (imprimé AD1) (Voir Galerie documentaire);
Les dossiers d'affiliation des salariés nouvellement...
Site :
rcar.ma
Comment obtenir la retraite française - Consulat général ...
Le salaire annuel moyen.
La retraite à taux plein représente 50% du salaire annuel moyen.
Le salaire annuel moyen est le salaire qui a servi de base aux cotisations de retraite pendant vos meilleures années de revenu. Seule la tranche de revenu qui a servi au calcul des cotisations est retenue. Le montant de votre revenu est donc limité par le plafond de la Sécurité sociale, c'est-à-dire...
Date: 2018-02-14 19:02:40
Site :
https://vancouver.consulfrance.org
Foire aux questions | RCAR
Qu'est ce que le RCAR ?
Le Régime Collectif d'Allocation de Retraite est une institution de prévoyance sociale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créée par le Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) et gérée par la Caisse de Dépôt et de Gestion.
Quelle est la mission du RCAR ?
Le RCAR a pour objet de garantir au titre des risques...
Site :
rcar.ma
IRCEM / Groupes et caisses de retraite / Les groupes de ...
IRCEM
Qui sommes-nous ?
Le Groupe IRCEM est un groupe professionnel qui a pour vocation de protéger efficacement les salariés du secteur des services à la personne et des emplois de la famille (salariés et assistants maternels du particulier employeur, salariés d'associations ou d'entreprises de services à la personne), ainsi que leurs employeurs et les retraités du secteur.
De dimension nationale, le Groupe...
Date: 2017-01-13 21:24:32
Site :
http://retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : arrco retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire arrco / caisse retraite complementaire salarie / retraite complementaire arrco / institution de retraite complementaire
Lexique | Musée National de l'Assurance Maladie
A
A
A (11) | B (3) | C (10) | D (1) | F (1) | H (1) | I (2) | L (5) | M (1) | O (1) | P (5) | R (4) | S (2) | T (1) | U (2) | V (1)
Accidents du travail
Accident causé par le fait ou à l'occasion d'un travail, à toute personne travaillant pour un ou plusieurs employeurs. Y sont assimilés les accidents de trajet survenus sur le trajet entre le lieu de travail et le domicile du salarié ou à...
Site :
musee-assurance-maladie.fr
Cumul emploi-retraite : quelles sont les conditions
Cumul emploi-retraite du régime des salariés : cumul intégral des revenus
Pour pouvoir cumuler intégralement vos nouveaux revenus salariés avec votre pension de retraite, vous devez :
avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite (entre 60 et 62 ans selon votre année de naissance),
remplir les conditions d'âge ou de durée d'assurance permettant de bénéficier de la retraite...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : cumul emploi retraite complementaire / regime de retraite complementaire / retraite base et complementaire / retraite complementaire avant 60 ans / caisse retraite complementaire salarie
Réforme de la Caisse de Retraite du Personnel Navigant, la ...
29/09/2011 Retour a la liste des actualités
Réforme de la Caisse de Retraite du Personnel Navigant, la CRPN
Ce bulletin d'information s'appuie sur le projet de réforme de la CRPN tel que proposé par le médiateur monsieur Raphaël Hadas-Lebel et le ministère du Travail.
Il ne s'agit pour l'instant que d'un projet qui doit être soumis au Conseil d'État. Tant que ce dernier n'aura pas...
Site :
http://www.unac.asso.fr
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / liste caisse retraite complementaire / retraite complementaire avant 60 ans / regime complementaire de retraite et prevoyance / definition regime retraite complementaire
Dirigeants salariés : dois-je cotiser à l’assurance chômage
Assurance retraite complémentaire : affiliation auprès d'une caisse de retraite de cadres
Assurance prévoyance
En tant qu'assimilé salarié affilié au régime général de la sécurité sociale, il n'y a aucune obligation de souscrire à une assurance chômage.
Dirigeant assimilé salarié : cotise-t-il à l'assurance chômage ?
Le statut de dirigeant assimilé salarié permet de relever...
Site :
https://simplement-entrepreneurs.fr
Thèmes liés : assurance chomage complementaire / caisse retraite complementaire salarie / assurance retraite complementaire / caisse retraite complementaire employeur / statut administrateur caisse retraite complementaire
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme : bénéficiaire
Affection de longue durée (ALD)
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / mutuelle d'assurance des pharmaciens / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit
Age, cotisation, revenu : ce que sera votre retraite ...
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Age, cotisation, revenu : ce que sera votre retraite demain
Une réforme du système à partir de 2016 axée autour de trois paliers, dont deux communs à tous : un régime de base unifié et un régime complémentaire obligatoire.
Taux de cotisation : autour de 20% et 60% du salaire comme revenu une fois à la retraite.
L'à¢ge de la...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire avant 60 ans
ANNEXE III : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ...
en vigueur étendu
Préambule (en vigueur étendu)
La caisse du bâtiment et des travaux publics - retraite se conformera au règlement de l'ARRCO (Association des régimes de retraites complémentaires) et aux décisions prises pour l'application de l'accord du 8 décembre 1961, de ses annexes et avenants, nonobstant toutes stipulations contraires du présent règlement ou du bulletin...
Site :
https://legimobile.fr
Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr
Accueil particuliers > Comment faire si >Je dois faire face au décès d'un proche
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Je dois faire face au décès d'un proche » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en...
La CIMR s’ouvre aux adhésions individuelles dès le 1er ...
La CIMR s'ouvre aux adhésions individuelles dès le 1er janvier 2017
La CIMR s'ouvre aux adhésions individuelles dès le 1er janvier 2017
Mis à jour : 5 décembre 2016
Affichages : 3628
Grâce au changement de statut de la CIMR, mutée en société mutuelle, celle-ci ouvre la porte à des adhésions individuelles, dont le processus est totalement
digitalisé. Le produit y afférent est...
Date: 2017-01-13 23:53:13
Site :
http://www.leseco.ma
Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / regime de retraite complementaire obligatoire / droit travail regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire / societe mutuelle d assurance generale
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-01-02 21:50:43
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2016 / taux cotisation assurance maladie fonctionnaires / taux cotisation assurance maladie 2015 / taux cotisation assurance maladie retraite / taux d assurance maladie
Questions Administratives et Financières - SILLC
Questions Administratives et Financières
© 2015 SILLC
Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux
La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.
1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?
C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...
Site :
sillc-asso.org
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie
Le dialogue social | Gouvernement.fr
Le dialogue social
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
Au coeur de la méthode du Gouvernement, le dialogue social a permis en deux ans des avancées concrètes : réforme des retraites, de la formation professionnelle, sécurisation de l'emploi... Présentée en Conseil des ministres le 22 avril 2015 et adoptée...
Date: 2018-01-16 13:10:35
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : caisse retraite complementaire salarie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante d entreprise / caisse retraite complementaire prevoyance
IPRES>>Textes juridiques
Quel est le taux de cotisation ?
Le taux est égal à 14% au régime général réparti en 8,4% part employeur et 5,6% part du salarié et 6% au régime complémentaire des cadres réparti en 3,6% part employeur et 2,4% part du salarié.
Qu'elle est l'assiette de cotisation ?
A l'exception des frais professionnels (indemnité de...
Site :
http://www.ipres.sn
Thèmes liés : salaire de reference des regimes de retraite complementaire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / droit travail regime retraite complementaire / definition regime retraite complementaire / adherer a un regime de retraite complementaire
L'adossement du RSI au régime général prévu pour janvier ...
August 18, 2017
Emmanuel Macron devrait tenir sa promesse de campagne : la fusion du RSI et du régime général est prévu pour le 1er janvier 2018. En effet, le régime social des indépendants (RSI) rejoindra le régime général. Une réforme qualifiée de « 49-3 social » par les dirigeants du RSI mais bien accueillie par les indépendants. Afin de les rassurer, le président de la...
Site :
https://www.gfretraite.com
RAFP – Retraite additionnelle de la Fonction publique
Accueil > Retraite > RAFP - Retraite additionnelle de la Fonction publique
RAFP - Retraite additionnelle de la Fonction publique
Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 1 juin 2017.
Découvrez le RAFP le régime complémentaire des fonctionnaires des trois fonctions publiques. Présentation générale, site Internet et contacts.
La RAFP - Présentation Générale
RAFP est le sigle qui...
Site :
https://www.lecoinretraite.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire / caisse retraite complementaire employeur
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente
I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
agri-info.eu - Salaire et frais de mains d’oeuvre
Salaire et frais de mains d'oeuvre
Les différences de salaire sont très grandes en Europe. Les salaires varient entre un euro et plus de 14 euros au Danemark. Il existe aussi de grandes différences entre les divers pourcentages ecotisations de sécurité sociale. Cela dépend du système de financement de chaque pays. Dans les pays de l'Europe centrale, les prélèvements sont inférieurs à...
Site :
http://www.agri-info.eu
Action sociale retraite complémentaire - Actualités
Rapport de l'action sociale Agirc-Arrco 2017
Avec plus de 436 millions d'euros mobilisés, les institutions de retraite complémentaire ont accompagné plus d'un million de personnes en 2017. Le bilan annuel est présenté au travers d'un rapport qui met en perspective la cohérence globale des engagements Agirc-Arrco, la qualité et les services de l'action sociale en associant données...
Site :
http://www.agircarrco-actionsociale.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / caisse retraite complementaire arrco / agirc retraite complementaire / retraite complementaire arrco / institution de retraite complementaire
La retraite - Cours de BTS assurance
La retraite
>> Différents régimes de retraite
Il existe dans le système français, pour des raisons historiques, différents régimes de retraite en fonction de la catégorie professionnelle des individus. Il s'agit:
- des régimes spéciaux que l'on trouve dans le secteur public (fonctionnaire, élus locaux, agents RATP, agents EDF, employés SNCF, etc) qui couvrent 21% des actifs. Ce sont...
Site :
http://btsassurance.canalblog.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / regime de retraite complementaire / caisse d'epargne complementaire retraite / retraite complementaire salarie agricole
Manuel Pratique | Un site utilisant ADMINISTRATION BLOGS CMCAS
Convention signée
Démarches juridiques liées aux fichiers de bénéficiaires ( cf schéma )
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des démarches juridiques qui doivent être effectuées par chacune des CMCAS par rapport au fichier de bénéficiaires (BARNABE) :
1) Proposer au CA deux délibérations : l'une pour la déclaration du fichier à la CNIL, l'autre pour la signature avec les...
Site :
http://manuelpratique.cmcas.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse generale d assurance mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / regime general de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
17 Liquidation « forcée » de la retraite à un (...) / CFDT ...
# ^ Le 14 février à 08:43 , par Emile B
Monsieur P-O,
Avez vous une idée du taux d'abattement qui sera pratiqué sur mon ASS, et dans mon cas de figure. En vous remerciant chaleureusement.
EB
# ^ Le 14 février à 20:36 , par P-O
@Emile B
Bonsoir,
Jusqu'au 31/05 fin de votre contrat de travail les règles de cumul ASS et travail restent inchangées.Par contre si vous signez un nouveau...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / droit travail regime retraite complementaire / retraite et d assurance maladie
Nouvelle circulaire de la Direction des Impôts : La ...
Tous les contribuables peuvent désormais prétendre à la déduction de leurs cotisations de retraite de la base imposable et ce, sans plafond pour les salariés.
Ce peut être un élément important de motivation des cadres. Voici la partie de la circulaire n°697 de la Direction des Impôts concernant ces déductions et leurs modalités d'application. Cette circulaire comporte, outre la...
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / assurance retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation salariale retraite complementaire / cotisation retraite complementaire
MODÈLE GRATUIT DE DÉCLARATION AU TASS - fbls.net
EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE
CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER
OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
COUR DE CASSATION
LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...
Date: 2017-07-04 14:11:06
Site :
http://www.fbls.net
Attestation De Non Indemnisation Pole Emploi
Attestation De Non Indemnisation Pole Emploi
Obtenir le lien
novembre 12, 2017
Attestation De Non Indemnisation Pole Emploi dianasmoments.blogspot.com Demande dattestation de non inscription à pôle emploi Résolu Demande dattestation pole emploi Résolu Droit Finances Comment obtenir une attestation Pôle emploi pole emploi Attestation à Imprimer Télécharger PDF
pole emploi Attestation à...
Site :
https://dianasmoments.blogspot.com
Thèmes liés : mutuelle demandeur d emploi / caisse retraite complementaire employeur / caisse retraite complementaire / mutuelle demandeur emploi
Sécurité sociale : ce qui va changer en 2016 - Le Parisien
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Sécurité sociale : ce qui va changer en 2016
> Economie |Daniel Rosenweg| 24 septembre 2015, 13h15 | MAJ : 24 septembre 2015, 13h32 |
La réforme de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, ne passe toujours pas auprès des médecins. Ils se disent décidés à engager de nouvelles actions dès septembre.
LP / M.L.
Améliorer l'accès...
Date: 2017-10-24 14:37:52
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / caisse de retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / retraite de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d'epargne complementaire retraite / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie
Demande de retraite : Formalités - www.spelc22.org
et l'année de départ en retraite
(Dialogue entre une adhérente et le SPELC)
A- (Adhérente) : J'ai débuté ma carrière professionnelle en septembre 1982, le relevé de la CARSAT me valide 4 trimestres alors que je n'ai travaillé que 4 mois. La CARSAT a dû se tromper. Qu'en pensez-vous ?
S- (SPELC) : Pas forcément. Combien avez-vous perçu en brut ?
A- 19 250 F.
S- La CARSAT ne...
Site :
http://www.spelc22.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite / retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Prendre votre retraite - CRPCEN
Prendre sa retraite est un évènement que nous vous recommandons de préparer au moins 1 an avant la date de votre départ.
Votre demande doit être déposée au moins 3 mois avant votre départ.
Votre fin de carrière et ses impacts
Votre prise en charge à la CRPCEN n'est pas automatique. Elle dépend des 3 années qui précèdent votre cessation de fonctions :
vous avez effectué vos 3...
Site :
https://www.crpcen.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire / imprime demande retraite complementaire / retraite base et complementaire / cotisation retraite complementaire / demande retraite complementaire
Sommaire des actualités de net-entreprises
DUCS Cinéma spectacle : hausse des contributions Assurance chômage
Hausse en deux temps de la contribution patronale (0,5 % au 1er août 2016, puis 0,5 % au 1er janvier 2017)
DUCS : le prélèvement SEPA
Le prélèvement SEPA est disponible pour le télérèglement DUCS à destination des organismes Urssaf, Retraite Complémentaire, Pôle Emploi cinéma spectacle, CI BTP et...
Date: 2017-08-29 08:59:06
Site :
net-entreprises.fr
Thèmes liés : versement retraite complementaire 2016 / versement retraite complementaire arrco / taux de cotisation retraite complementaire / caisse de retraite et d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie 2016
Cumul emploi-retraite : de nouvelles règles s’appliquent ...
La publication au JO du 29 mars 2017, du décret n° 2017-416 du 27 mars 2017 relatif au plafonnement du cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de retraite, marque une étape importante concernant le régime du cumul emploi-retraite, ce que nous vous proposons de découvrir dans la présente publication.
Rappel : les 2 formes de cumul emploi-retraite ¶
En matière de cumul...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / l'assurance complementaire sante en france / droit travail regime retraite complementaire / salaire de reference des regimes de retraite complementaire
Projet de loi de finances pour 2013 : Régimes sociaux et ...
C. LES DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES AU TRANSPORT ROUTIER
1. Le congé de fin d'activité des conducteurs routiers
Le congé de fin d'activité (CFA) a été créé à la fin des années 1990 par voie d'accords de branche au profit des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs. Sa gestion relève de deux organismes paritaires : le fonds de gestion du congé de fin d'activité...
Date: 2012-12-03 15:20:48
Site :
senat.fr
Thèmes liés : caisse autonome retraite complementaire et prevoyance transport / caisse de retraite et d assurance maladie / regime general d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / partenaires sociaux assurance maladie
Réglementation et rémunération du travail au Sénégal
Réglementation et rémunération du travail au Sénégal
OBLIGATION DES EMPLOYEURS
- Le recrutement des travailleurs de nationalité sénégalaise est libre mais doit être déclaré auprès du service de la main-d'oeuvre.
- En ce qui concerne les travailleurs expatriés, leur recrutement est subordonné à autorisation préalable et leur contrat de travail doit être...
Site :
http://www.planete-senegal.com
Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / caisse retraite complementaire prevoyance / caisse retraite complementaire employeur / cotisation retraite complementaire
La retraite au Danemark et dans l’UE - La France au ...
Courriel : ipos@atp.dk
3.Quelles sont les autres pensions complémentaires ?
On recense au Danemark différents fonds de pension complémentaires de la Folkepension, plus ou moins accessibles selon la situation socio-professionnelle de l'intéressé(e) :
3.1. L'ATP
En plus de la « Folkepension », tous les salariés cotisent à l'« ATP » qui est une caisse de retraite complémentaire...
Date: 2017-09-14 21:54:49
Site :
https://dk.ambafrance.org
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / caisse retraite complementaire etranger / convention collective institution retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite
Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et ...
Accueil > Actualités du BTP > Droit social > Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et les indemnités
Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et les indemnités
Les années à venir vont connaître d'importantes vagues de départs à la retraite dans le BTP. Ceux que l'on a appelé les « baby boomers », nés au sortir de la 2nde guerre mondiale, seront...
Site :
http://www.batiweb.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / depart retraite et complementaire / retraite complementaire avant 60 ans / droit travail regime retraite complementaire / caisse retraite complementaire salarie
1er janvier 2019 : fin de la retraite des cadres - Gérant ...
A partir du 1er janvier 2019, les actuels régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco vont fusionner. Que l'on soit cadre ou non cadre donc, tout le monde cotisera au même régime et aux mêmes taux. Voici ce que cela va changer...
Des points de retraite de même valeur pour tous
Les régimes AGIRC et ARRCO sont des régimes de retraite par points, c'est-à-dire que les cotisations...
Site :
https://www.gerantdesarl.com
Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / arrco retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire arrco / regime de retraite complementaire
Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
Il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire il s'agirait alors d'une activité salariée) ;
Comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune distinction entre le patrimoine personnel et le...
Site :
https://www.guichet-entreprises.fr
Assurance vieillesse du parent au foyer (Avpf) | caf.fr
avoir la charge d'un adulte ou d'un enfant handicapé présentant au moins 80 % d'incapacité ;
bénéficier du congé de soutien familial.
De plus, si vous vivez en couple vous devez cesser ou réduire votre activité professionnelle et les ressources de votre ménage doivent être inférieures à un montant appelé plafond de ressources.
Pour les personnes isolées, ces conditions sont...
Date: 2017-01-13 23:50:34
Site :
caf.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse assurance retraite sante travail / retraite et d assurance maladie
IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...
D. Garanties complémentaires
60
En principe, le PERP a pour objet exclusif la constitution d'un complément de retraite au bénéfice de l'adhérent. Par exception, l' article L. 144-2 du code des assurances autorise l'inclusion de garanties complémentaires en cas de décès ou d'invalidité de l'adhérent, qui se dénouent soit sous la forme d'une rente viagère de réversion, soit sous la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance vieillesse du parent au foyer (Avpf) | caf.fr
avoir la charge d'un adulte ou d'un enfant handicapé présentant au moins 80 % d'incapacité ;
bénéficier du congé de soutien familial.
De plus, si vous vivez en couple vous devez cesser ou réduire votre activité professionnelle et les ressources de votre ménage doivent être inférieures à un montant appelé plafond de ressources.
Pour les personnes isolées, ces conditions sont...
Site :
caf.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse assurance retraite sante travail / retraite et d assurance maladie
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Droits, Régime | Retraite
Pension de réversion : effet rétroactif depuis le 1er juillet 2004
15/02/2005
La direction de la Sécurité sociale a confirmé que les décrets du 23 décembre 2004 fixant les conditions d'attribution des pensions de réversion s'appliquent bien depuis le 1er juillet 2004. [...] Les droits à pension de réversion attribués entre le 1er juillet et le 31 décembre 2004 seront donc...
L’absence pour maladie - Urssaf.fr
L'absence pour maladie
08/09/2015
En cas d'absence pour cause de maladie, vos salariés bénéficient d'un maintien de leur rémunération d'origine diverse.
Leur revenu de remplacement est ainsi constitué :
d'indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées par l'assurance maladie (délai de carence de 3 jours). Le montant de l'indemnisation diffère selon la durée de l'arrêt...
Site :
urssaf.fr
Caractéristiques – La Banque Postale
Une protection juridique parmi les plus complètes qui couvre 15 domaines de droit (1)
DOMAINES DE DROIT
Exemples
Consommation
- Les litiges rencontrés en votre qualité de consommateur et concernant l'achat, la vente, la location de biens mobiliers ainsi que la fourniture d'une prestation de service.
- Les litiges rencontrés en votre qualité de locataire dans le cadre d'une location...
Date: 2017-09-25 15:28:44
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / caisse de retraite et d assurance maladie
Le Droit des Seniors – RETRAITE – LE RÔLE DE l’AVOCAT
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RETRAITE - LE RÔLE DE l'AVOCAT
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Mise à jour le 18 mai 2017
Votre avocat-conseil vous assiste pendant la période d'évaluation de vos droits. Il vous conseille lors de votre départ en retraite afin que vous puissiez choisir le moment et les conditions (pré-retraite, départ volontaire, départ négocié), ou contester les décisions de votre employeur (mise à la retraite forcée, licenciement).
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