Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les ...

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

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CANSSM

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La Caisse autonome nationale de la...

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Date: 2019-04-06 04:40:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / assurance maladie securite sociale

Carte Vitale 2 — Wikipédia

avril 2008

, seulement 1,9 million de cartes Vitale ont été délivrées (près d'un million en 2007) alors que les années précédentes il y avait 1,5 million de remplacements annuels pour perte ou vol des carte Vitale 1. Fin 2007 plus de 90 % des nouvelles cartes émises par les différents régime d'assurance maladie obligatoire (AMO) étaient des cartes Vitale 2. En un an, 30 % des...

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Date: 2017-01-12 08:51:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie

» AIDE DU COMPTE AMELI, LE SITE INTERNET

Suivez, pour vous et votre famille, les paiements de votre caisse d'Assurance Maladie sur les 6 derniers mois : Remboursements d'une feuille de soins, paiements d'indemnités journalières suite à un arrêt de travail...

Vos paiements apparaissent par date et sont classés par mois. Vous pouvez également facilement télécharger vos décomptes mensuels en cliquant sur le bouton « Relevé...

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Date: 2017-10-09 09:59:26
Site : http://didacticiel.ameli.fr

Frontaliers : se faire soigner dans son pays de résidence ...

Vous travaillez au Luxembourg, mais habitez en France ou en Belgique ? Où pouvez-vous vous faire soigner ? Quelles sont les démarches ? Devez-vous prendre une mutuelle santé ?

Lorsque l'on est travailleur frontalier, il n'est pas toujours évident d'y voir clair pour ce qui concerne les questions liées à la santé. Dans quel pays le frontalier peut-il se faire soigner ? Quelles sont les...

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Date: 2017-11-29 22:38:38
Site : lesfrontaliers.lu

Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...

Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie

Commission mixte paritaire

Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004

Travaux de la commission mixte paritaire

Composition de la commission mixte paritaire

Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Luxembourg | Mutualité Socialiste

Je suis Français et viens étudier en Belgique dans le cadre d'un programme d'échange (type Erasmus)

Quand suis-je considéré comme étudiant ?

Dès lors que vous suivez des études ou une formation dans le cadre d'un programme d'échange entre votre établissement d'enseignement d'origine et un établissement belge. Dans ce cadre, vous pouvez postuler à l'obtention d'un diplôme reconnu en...

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Site : http://www.solidaris.be

Le régime d’affiliation des conjoints associés des ...

Le régime d'affiliation des conjoints associés des professions libérales

01/01/2018

Lorsque l'activité de votre conjoint est exercée sous forme de société, vous pouvez l'assister en qualité d'associé.

Le conjoint associé qui exerce une activité professionnelle régulière au sein de l'entreprise est obligatoirement affilié au même régime social que celui de son conjoint chef...

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Site : urssaf.fr

Prendre sa pension - Pour indépendants et professions ...

Home Pension Prendre sa pension

Prendre sa pension

En tant qu'indépendant, vous pouvez prétendre à une pension à l'issue d'une carrière active. Le montant de l'allocation dépend de votre carrière. Depuis 2009, une carrière complète comptera 45 années pour les hommes et les femmes. Jusqu'à 2014, votre carrière se terminait le 31 décembre de l'année qui précède votre pension. Depuis...

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Site : jesuisindependant.be

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie

Les institutions du système de santé français - hopital.fr ...

L'organisation et la coordination des activités de santé en France sont assez complexes car il existe une multiplicité d'autorités administratives ayant compétence dans ce domaine (ministère, structures centrales, collectivités territoriales, organismes d'assurance maladie).

Les institutions nationales

Le ministère de la Santé et ses services

Le ministère de la Santé publique a été...

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Site : hopital.fr

hopital.fr - Les institutions du système de santé français

L'hôpital au sein de l'organisation générale de la santé 07/04/2015

Les institutions du système de santé français

L'organisation et la coordination des activités de santé en France sont assez complexes car il existe une multiplicité d'autorités administratives ayant compétence dans ce domaine (ministère, structures centrales, collectivités territoriales, organismes d'assurance...

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Site : hopital.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / regime d'assurance maladie des professions liberales / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie des mines

La Sécurité sociale étudiante est-elle obligatoire ...

EmeVia

La LMDE

La Mutuelle des Étudiants (LMDE) est un centre national de Sécurité sociale étudiante qui propose également des contrats de mutuelle santé complémentaire. Elle compte 61 agences réparties sur l'ensemble du territoire. 830 000 étudiants sont affiliés à la LMDE au titre de l'Assurance maladie obligatoire et 120 000 adhérents à la complémentaire santé. La LMDE mène...

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Date: 2017-09-25 15:05:29
Site : previssima.fr

La CPAM - Recrutement, Métiers, Carrières et Valeurs.

CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) - Recrutement, Métiers, Carrières et Valeurs.

Avec près de 77 000 collaborateurs oeuvrant partout en France pour l'amélioration de l'accès aux soins, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) est un pilier de l'emploi. Travaillant aux besoins quotidiens de pas moins de quatre français sur cinq (19 millions de salariés), la CPAM est une...

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Site : coachme.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie recrutement / caisse primaire d assurance maladie recrutement / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 77

Actualités mutuelle - Page 66 - mutuelle-land.com

Actualités mutuelle

Actualités mutuelle - Page 66

Liste de l'ensemble des actualités des mutuelles santé sur Mutuelle-land.com. Retrouvez sur cette page la liste de toutes les actualités des mutuelles parues sur Mutuelle-land.com. Les actualités des mutuelles santé suivantes sont classées par ordre chronologique. Que s'est-il passé en novembre 2010 ? En mars 2011 ? En janvier 2012 ?...

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Date: 2017-09-14 19:52:43
Site : https://www.mutuelle-land.com

La Sécurité sociale étudiante est-elle obligatoire ...

EmeVia

La LMDE

La Mutuelle des Étudiants (LMDE) est un centre national de Sécurité sociale étudiante qui propose également des contrats de mutuelle santé complémentaire. Elle compte 61 agences réparties sur l'ensemble du territoire. 830 000 étudiants sont affiliés à la LMDE au titre de l'Assurance maladie obligatoire et 120 000 adhérents à la complémentaire santé. La LMDE mène...

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Date: 2017-09-14 18:10:40
Site : previssima.fr

L’attestation de salaire | ameli.fr

L'attestation de salaire

03 mai 2017

L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).

Une obligation légale

Une obligation légale pour tout type...

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Date: 2017-09-25 16:21:22
Site : ameli.fr

guide retraite 2007 - anciens-unisys.com

6  ANN�?ES GRATUITES POUR LA CAISSE DE RETRAITE UPS    

 Ces années gratuites existent bien.

 Lors de la signature du contrat entre BURROUGHS et l'UPS en 1972, l'UPS a accordé à tout le personnel cadre, à la date de la signature du contrat, l'attribution gratuite des années de cotisations depuis leur date d'engagement, qu'ils aient été cadre ou non cadre à la date ...

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Date: 2017-06-21 08:56:58
Site : http://www.anciens-unisys.com

Définitions | Gestionnaire de régimes de Retraite et de ...

Compte individuel retraite

Chacun des régimes auquel l'assuré est affilié tout au long de sa carrière ouvre un compte personnel qui enregistre tous les éléments nécessaires au calcul de sa future retraite : périodes et revenus ayant donné lieu à cotisations ou périodes ouvrant droit à la retraite, le chômage ou la maladie par exemple.

 

Droit à l'information sur la retraite

Les...

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Site : https://www.retraitesolidarite.caissedesdepots.fr

Caisse Nationale d'Assurance-Maladie (Tunisie) - CNAM

Régime de base

Le régime de base garantit la prise en charge des frais des prestations de soins prodiguées dans les secteurs public et privé et qui sont nécessaires pour la sauvegarde de la santé des assurés sociaux et leurs ayants droits, à l'exception des frais occasionnés suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle qui demeurent soumises à la législation en...

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Site : cnam.nat.tn

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / l'assurance maladie obligatoire

Le fonctionnement de l'Assurance maladie - AFCA-MAE

LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE

Le fonctionnement est un peu complexe mais pas incompréhensible !

1 - L'adhésion

Le principe français repose sur l'adhésion obligatoire : toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève.

Un arrêté du Conseil constitutionnel du 13 août 1993 précise que « les...

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Date: 2017-12-28 20:32:25
Site : http://www.afcamae.com

CES ULg - Mutualités

Mutualités

Définition

La loi belge du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités définit les mutualités de la façon suivantes :

Les mutualités sont des associations de personnes physiques qui, dans un esprit de prévoyance, d'assistance mutuelle et de solidarité, ont pour but de promouvoir le bien-être physique, psychique et social. Elles exercent leurs...

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Site : http://www.ces.ulg.ac.be

Lexique | France Alzheimer | Union Nationale des ...

Accueil de jour : un accueil de jour reçoit pendant la journée des personnes malades avec un double objectif : organisation et réalisation d'activités occupationnelles dans un but thérapeutique - répit des aidants familiaux.

AGGIR : cette grille « autonomie gérontologie groupes iso-ressources » est un outil permettant d'évaluer le degré de dépendance physique et psychique des...

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Site : http://www.francealzheimer.org

Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie des hauts de seine / adresse caisse d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie

Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa ...

Si vous disposez de faibles revenus, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une allocation qui vous permet d'assurer un niveau minimum de ressources. Son montant dépend de vos ressources et de votre situation familiale (seul ou en couple). Cette page ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.

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De quoi...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse de retraite et d assurance maladie

La sécurité sociale / À la une / Actualités / Accueil ...

Revenir plus vite à l'équilibre et rembourser complètement la dette sociale

 

En 2015, le déficit de la sécurité sociale a baissé au même rythme, modéré, qu'en 2014 pour s'établir à  10,2 MdEUR. 40 % environ de ce déficit a des causes structurelles, indépendantes de la conjoncture économique. Le déficit est désormais concentré sur la branche maladie (-5,8 MdEUR), qui...

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Date: 2017-01-14 00:40:16
Site : ccomptes.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie obligatoire / caisse de retraite de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie

Assurance maladie : La généralisation de la couverture ...

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Assurance maladie : La généralisation de la couverture médicale prévue pour 2020

Avec l'AMO et le Ramed, environ 70% de la population marocaine dispose déjà d'une couverture médicale. Les travailleurs indépendants attendent toujours leur intégration au régime.

L'accès de tous aux soins à un coût accessible. C'est l'engagement pris en 2005 par...

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Site : http://www.lavieeco.com

Caisse d'allocations familiales (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Caisse d'allocations familiales .

Caisse d'allocations familiales

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Une Caisse d'allocations familiales (Caf) est un représentant local de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), qui forme la branche « famille » de la Sécurité sociale française . Chaque Caf est un organisme de droit privé [1] , [2] à compétence territoriale [3]...

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Date: 2018-08-23 18:43:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

RSI - caisse de retraite des chefs d’entreprise artisans ...

RSI / AVA, ORGANIC - chef d'entreprise artisan et commerçant

La caisse de retraite RSI, (anciennement AVA et ORGANIC)

Le Régime Social des Indépendants, RSI est la caisse de retraite des chefs d'entreprise artisans, industriels, commerçants et professions libérales.

Le RSI est né en 2006 de la fusion de la caisse de retraite AVA, l'Assurance Vieillesse des Artisans et de la caisse de retraite ORGANIC, l'Organisation Autonome Nationale de l'Industrie et du Commerce.

Le RSI regroupe 2,8...

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Site : http://simul-retraite.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse retraite complementaire organic / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite complementaire commercant / caisse retraite complementaire

Étudiants étrangers | Enssib

Annuaire des anciens

Étudiants étrangers

L'enssib vous aide à préparer votre séjour et vous indique les quelques démarches à effectuer avant de venir en France. Les démarches diffèrent selon que vous êtes étudiant de l'Union Européenne (UE), de l'espace économique européen (EEE), de la Suisse ou étudiants hors UE, EE, Suisse.

Le site Campus France vous aide à préparer votre...

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Date: 2017-10-28 17:18:25
Site : http://www.enssib.fr

Remboursement des frais de transports par l'assurance ...

L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions, en cas de déplacement pour recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire.

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Qui est concerné ?

Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport :

vous et...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie

SNBH: ACCUEIL

Message du Dr Florent Morio :

Cher(e) collègue,

Au nom de la collégiale ANOFEL des enseignants et praticiens hospitaliers de Parasitologie et Mycologie Médicale, j'ai le plaisir de vous informer que nous avons développé un nouvel outil iconographique pour l'apprentissage de la Parasitologie-Mycologie. Ce site internet en accès libre après simple inscription donne accès à une base de...

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Site : http://www.snbh.asso.fr

Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie des hauts de seine / adresse caisse d assurance maladie

L'Assurance Maladie recrute : Mentions légales

Le site www.lassurance-maladie-recrute.com est édité et hébergé par la Caisse nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Siège social :

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

26-50, avenue du Professeur André-Lemierre

75986 Paris cedex 20

Tél : +33 1 72 60 10 00

RCS : CNAM n° 180-035-024

Directeur de la publication : Nicolas...

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Site : http://www.lassurance-maladie-recrute.com

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / l'assurance maladie recrute / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie

Organismes auxquels l'avocat libéral doit adhérer

Contacts

Organismes auxquels l'avocat libéral doit adhérer

L'avocat libéral en activité doit souscrire auprès de plusieurs organismes pour obtenir une couverture maladie, des indemnités journalières, sa retraite, etc...

Assurance maladie obligatoire

Le RSI (régime social des indépendants)  s'adresse à une population beaucoup plus vaste que celle des avocats.

Elle remplace la CANAM et...

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Site : http://guichetunique-avocatsdeparis.org

Assurance santé internationale à Casablanca, Santé au Maroc

Envoyer

Outils:

Le système d'assurance maladie au Maroc n'est pas encore généralisé ni obligatoire pour tous. Seulement environ 16 % de la population sont couverts par l'assurance médicale.

Il existe neuf mutuelles dans le secteur public, chacune dédiée à une catégorie différente d'assurés, qui couvrent approximativement 11 % de la population. La Caisse Nationale des Organismes de...

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Site : http://www.easyexpat.com

FAQ | MGEN.FR

Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?

L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.

Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.

Nous vous invitons à vous...

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Site : mgen.fr

Maintien de salaire maladie - Boulangerie - patisserie ...

Article 37 sexies

Portabilité des droits de prévoyance complémentaire - Convention collective nationale du 19 mars 1976

... Article sexies En vigueur étendu en date du juillet Bénéficiaires et garanties maintenuesEn cas de rupture ou de fin du dernier contrat de travail non consécutive à une faute lourde et ouvrant droit à indemnisation du régime obligatoire d assurance chômage le...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Base de remboursement de la sécurité sociale française ...

Base de remboursement de la sécurité sociale française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

, la base de calcul du montant des remboursements des frais de santé en France par la Sécurité sociale .

Avant 2006, la base de remboursement est appelée Tarif de Convention ou Tarif d'Autorité.

Elle est fixée par...

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Date: 2017-09-11 05:09:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / assurance remboursement frais sante / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d assurance maladie

Les trimestres assimilés et les majorations de trimestres ...

On le sait : pour accumuler des trimestres de retraite, et ainsi atteindre la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension à taux plein, il faut cotiser tout au long de sa vie. Mais certaines situations peuvent aussi vous donner droit à des trimestres gratuits. Selon le cas, ces trimestres peuvent vous permettre de compléter des « trous » dans votre carrière ou venir...

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Site : gestion-retraite.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / retraite et d assurance maladie

Combien de temps pour reçevoir sa Carte Vitale ? - QUEL DÉLAI

La carte vitale, innovation de l'Assurance Maladie, est une carte qui vous permet de régler directement vos soins médicaux sans avoir besoin de perdre trop de temps en paperasse ou d'avancer l'argent. Vous pouvez l'obtenir en la commandant via votre compte ameli. Le délai pour obtenir une carte vitale diffère selon que vous la commandez en ligne ou en adressant un courrier à la CPAM. Dans...

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Site : https://queldelai.fr

Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

FAQ - MGEN, mutuelle & complémentaire santé

Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?

L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.

Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.

Nous vous invitons à vous...

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Site : mgen.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie

Groupe de conseil à casablanca / maroc - finactu.com

Le Groupe FINACTU s'est construit autour de 4 principes clés qui constituent désormais son ADN

Engagement terrain

Rien ne se fait en Afrique sans une forte présence sur place, au coeur des problématiques et au contact des acteurs locaux. L'efficacité sur le terrain est notre marque de fabrique.

Création de valeur

Aider nos clients à obtenir des résultats opérationnels tangibles est notre...

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Site : http://www.finactu.com

Assemblée nationale - Droits des malades

Présentation du projet de loi et des travaux de la commission mixte paritaire .

Principaux objectifs du projet de loi .

- Développer la démocratie sanitaire (titre Ier) en reconnaissant des droits pour toute personne dans ses relations avec le système de santé, en instaurant des droits des usagers et en les associant au fonctionnement du système de santé, et...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regional d assurance maladie

CNS – D’Gesondheetskeess Caisse Nationale de Santé

La Caisse Nationale de Santé est l'organisme de santé luxembourgeois en charge des assurés du service privé au Luxembourg (et de leurs ayant-droits) pour tout ce qui concerne leur santé. Ceci concerne tant la prévention que le remboursement des dépenses santé, ainsi que les assurances santé dans le cadre de la maladie, accident, maternité, dépendance ou fin de vie.

Inscription CNS

Tout...

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Site : justarrived.lu

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / assurance remboursement frais sante

LA CNP garantit la retraite pour invalidité?

Le 25/12/2010 à 18h40

[ ! ]

Autre jurisprudence: Juridiction: Cour d'appel d'Agen Siege de la cour d'appel: AGEN Date de la décision: mardi 20 janvier 2004 N°: 02/775 -------------------------------------------------------------------------------- Titrages et résumés: ASSURANCE DE PERSONNES Le contrat d'assurance a pour objet de garantir le remboursement des échéances lorsque...

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Date: 2017-09-14 23:42:13
Site : experts-univers.com

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie / contrat d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

Sécurité sociale et mutuelles - Université Paris 8

L'affiliation et la cotisation à la sécurité sociale étudiante

En tant qu'étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur vous devez obligatoirement vous affilier au régime étudiant de la sécurité sociale et payer une cotisation, sauf exceptions (voir plus bas les cas particuliers d'exonération et de non affiliation).

Votre affiliation et votre cotisation à la...

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Date: 2017-12-28 17:34:27
Site : http://www.univ-paris8.fr

L’incidence des arrêts maladie longue durée et congé ...

Pourtant, dans certains cas (maladie longue durée, congé maternité, invalidité), l'incapacité de travail ouvre des droits à la retraite. Comment est-elle calculée dans ce cas ? Sous quelles conditions ? La prise en compte est-elle la même selon les régimes (régime de base et régime complémentaire ) ?

Trimestres, points, retraite anticipée, majoration pour la maternité... Faites le...

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Date: 2017-01-14 00:06:57
Site : http://www.humanis.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / arrco retraite complementaire salarie / caisse de retraite de l assurance maladie / valeur du point retraite complementaire

Sécurité sociale et mutuelles - Université Paris 8

L'affiliation et la cotisation à la sécurité sociale étudiante

En tant qu'étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur vous devez obligatoirement vous affilier au régime étudiant de la sécurité sociale et payer une cotisation, sauf exceptions (voir plus bas les cas particuliers d'exonération et de non affiliation).

Votre affiliation et votre cotisation à la...

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Date: 2018-03-06 17:38:03
Site : http://www.univ-paris8.fr

Lexique - Mutuelle.fr

Accueil > Lexique

Lexique

Les mystères du vocabulaire et des acronymes de l'assurance santé sont ici élucidés. Des définitions simples vous permettront de comprendre les expressions couramment utilisées dans ce milieu.

A

ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale

ACS : Aide pour l'Acquisition d'une Couverture Maladie Complémentaire

AFSSAPS : Agence Française de...

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Site : https://mutuelle.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit

La CMU complémentaire | ameli.fr

La CMU complémentaire

26 avril 2017

Vous recevez un patient bénéficiaire de la CMU complémentaire ? Le point sur ce dispositif et sur les modalités de tiers payant, de tarification et de facturation à appliquer.

Une complémentaire santé gratuite

La couverture maladie universelle (CMU) complémentaire permet à toute personne résidant en France de façon stable et régulière et dont les...

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Date: 2017-09-25 13:58:50
Site : ameli.fr

Article Economie - La fin du RSI, le régime social des ...

La fin du RSI, le régime social des indépendants

Conformément aux engagements du Président de la République, rappelés à l'issue du conseil des ministres du 31 mai 2017, le régime social des indépendants sera adossé au régime général de sécurité sociale au 1er janvier 2018. À cette date, le RSI disparaîtra donc dans sa configuration actuelle... 

Le RSI deuxième régime de...

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Site : http://www.haoui.com

ameli.fr - Accueil espace presse

Le Professeur Olivier Lyon-Caen est nommé, à compter du 24 juillet 2017, médecin-conseil national de la Caisse nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie

Activité libérale à l’hôpital sous contrôle renforcé

Activité libérale à l'hôpital sous contrôle renforcé

Publiée le 13/04/2017 par Redaction Remede.org

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Le décret concernant l'activité libérale des praticiens hospitalier à plein temps vient d'être publié au Journal Officiel ce jeudi 13 avril. Recueil et suivi informatisé de données de l'activité des praticiens, charte de l'activité libérale intra-hospitalière, nouveau...

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Date: 2017-09-25 21:03:30
Site : http://www.remede.org