Articles sélectionnés pour le thème : caisse nationale assurance maladie travailleur salarie
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PLFSS 2018 et cotisations sociales Les agriculteurs perdront l'allègement de 7 points sur leurs cotisations maladie
Les représentants de la CCMSA, le 10 octobre 2017, dans les nouveaux locaux du siège sociale à Bobigny. (©TNC)
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Au régime sec, la MSA a émis un avis défavorable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, actuellement discuté à l'Assemblée...
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Guide URSSAF : L’association et la protection sociale
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Guide URSSAF : L'association et la protection sociale
1. À jour au 1er septembre 2014 Association L'association et la protection sociale Vous envisagez de créer une association ? Vous avez décidé de vous investir dans un projet associatif ? Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources...
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
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SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...
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Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
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Le système de retraite français - Espace Qui sommes-nous ...
Questions fréquentes
Le système de retraite français
Pour des raisons historiques et socio-économiques, il existe des régimes de retraite différents pour les salariés du secteur privé, les salariés du secteur public, les fonctionnaires et les travailleurs indépendants.
Trois grandes catégories de régime de retraite
En France, trois grandes catégories de régimes de retraite existent...
offres d'emplois - Cap Emploi accueil départements 68 et 67
Société : Cap Emploi pour un tiers
Secteur d'activité : - - -
Métier recherché :
Intitulé du poste : E Marketing Specialist EMEA (H/F)
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1. Elaboration, implémentation et suivi du plan e-Marketing en fonction des pays en collaboration avec le service marketing.
2.Elaboration et suivi des budgets e-Marketing avec le service...
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Principales modifications en première lecture
Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :
Amiante
compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...
Date: 2018-01-02 10:19:50
Site :
senat.fr
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Indépendants - Mutuelle403
En signant des conventions avec des partenaires (régime obligatoire, professionnels de santé, établissements de soins...) la Mutuelle 403 a développé une politique de tiers payant qui vous évite de faire l'avance des frais auprès des professionnels de santé (pharmacies, cliniques, hôpitaux, opticiens, oeuvres sociales mutualistes...)
Les remboursements automatiques
La Mutuelle 403 a mis...
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Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
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Senegal - L’Association Nationale des Courtiers d ...
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
Pikine Tally Boubess, Rue du Centre
n° 4702 , en face Ecole 10
BP : 7124 , Dakar-Médina
Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17
E-mail : udts_seneg@yahoo.fr
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal ( U. D. T. S. )
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Département des Normes du Travail et des Droits Humains
CONVENTION COLLECTIVE DES...
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Garage - Accueil Ad VALOREM
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Garage
Code NAF 501 Z Commerce de véhicules, 502 Z Entretien et réparation
Entrent dans cette catégorie la vente de véhicules neufs et d'occasion ainsi que de pièces détachées, l'entretien -...
Date: 2005-09-09 15:30:27
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Mutuelle santé familiale, mutuelle entreprise, retraite ...
Emploi mutuelle: recrutement Protection sociale Santé UGECAM
Les mutuelles sont des sociétés de personnes et non de capitaux. Elles n’ont pas d’actionnaires à rémunérer et leurs représentants sont élus par des adhérents. Les mutuelles santé sont régies par le Code de la Mutualité. Elles se distinguent fondamentalement des sociétés commerciales d’assurances.
Mutuelle santé,...
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https://mutuellefr.org
Cotisations et contributions sociales des commerçants ...
Actualités
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Accueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Cotisations et contributions sociales des commerçants, artisans et industriels
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Arrêt de travail : indemnités | Chorum facilit'
Information
Les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail
En cas d'arrêt de travail dû à une maladie ou à un accident non professionnel, vous ne touchez théoriquement plus de salaire. Pour compenser cette perte de revenus, votre caisse d'Assurance maladie peut vous verser des indemnités. Votre employeur peut les compléter, en fonction du code du travail, de la convention...
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chorum-facilit.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / assurance indemnites journalieres maladie
mineurdefond.fr - La protection sociale du mineur
LA PROTECTION SOCIALE DES MINEURS DU NORD/PAS-DE-CALAIS
Conférence de Mineurs du Monde 17/12/15 LENS
Encore une belle soirée dans l'amphi 25 de la Faculté Jean Perrin de LENS en ce jeudi 17 décembre 2015 ! Le thème de la conférence de l'UP2M était cette fois la protection sociale des Mineurs. L'intervenant, le Dr Régis FLORENT, longtemps Médecin des Mines puis ophtalmologiste au service...
Site :
http://mineurdefond.fr
Thèmes liés : caisse assurance maladie nord pas de calais / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse de retraite et d assurance maladie
SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...
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17è Congrès du SYNERPA - 15 & 16 juin 2017 à Deauville >> Le film disponilme ICI
Grippe : bulletin de surveillance de Santé...
Site :
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Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie
CSG Macron : retraites, fonctionnaires… augmentation en 2018
- Qui est gagnant, qui est perdant ? Simulations de calculs pour les salariés
Augmentation du taux de la CSG au programme de Macron
Emmanuel Macron a été élu président de la République le 7 mai 2017 avec 66,10% des suffrages exprimés au second tour de l'élection présidentielle. Son programme présidentiel prévoit un relèvement de 1,7 point du taux de CSG (contribution sociale...
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Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 51
27/12/2017
Publication de l'avis relatif à la procédure de l'avenant temps partiel à la CC...
Site :
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Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / assurance sante en france / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse de retraite et d assurance maladie
Mutuelle Oreade - Tarif Mutuelle : Mutuelle Oreade
Mutuelle Oreade
16 juillet 2014
On a commencé à parler de la Mutuelle Oreade en 1999 ; mais en réalité, l'organisme existait déjà depuis l'année 1931, mais sous un autre nom : Caisse d'Assurance Chirurgicale Mutuelle de Lot-et-Garonne. Ensuite en 2009, elle fusionne avec un autre organisme appelé Prévifrance Mutualité, d'où Mutuelle Oréade-Prévifrance.
De 2012 jusqu'à ce jour, cette...
Site :
http://www.tarifmutuelle.org
Thèmes liés : mutuelle sante oreade / oreade mutuelle / lea mutuelle / consulter les remboursement de l assurance maladie / mutuelle d entreprise obligatoire
Formations au métier de sophrologue - ISSO Toulouse ...
Formations en sophrologie
La Formation Professionnelle de sophrologue dispensée par ISSO est ouverte et accessible à toute personne ayant le niveau d'étude du baccalauréat (Niveau IV) ou équivalent. Les cas particuliers seront appréciés individuellement.
Toutefois, l'équipe pédagogique doit accepter et valider le dossier de candidature.
La formation de sophrologue se déroulent sur...
Date: 2017-11-30 01:57:25
Site :
http://www.sophrologie-sudouest.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse assurance maladie profession liberale
Vous déménagez ? Frontaliers, n'oubliez pas de prévenir la ...
N'oubliez surtout pas de prévenir la CNS en cas de changement d'adresse, cela n'est pas automatique !
Lorsqu'un travailleur frontalier commence à travailler au Luxembourg, il est automatiquement inscrit à la sécurité sociale luxembourgeoise. Cela lui permet, le cas échéant, de se faire rembourser par la Caisse de Santé (CNS) du Grand-Duché. Voir notre dossier Santé .
Il est important...
Date: 2018-01-23 01:05:00
Site :
lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / adresse caisse d assurance maladie / changement adresse assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie
Groupe d'information et de soutien des immigrés
Les notes pratiques
Dernières parutions
Les Notes pratiques du Gisti ont pour objet de fournir aux étrangers et aux étrangères en difficulté ainsi qu'à leurs soutiens - donc souvent à des non-juristes - une présentation claire de la réglementation en vigueur et des conseils concrets, avec notamment des modèles de recours et de lettres.
Elles sont toutes téléchargeables...
Date: 2017-11-29 23:36:23
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france / demande carte europeenne d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie
Assurance maladie des frontaliers : mensonges et trahisons ...
Écrit par : Antoine Vielliard (St Julien en Genevois) | mercredi, 13 juin 2012
Un socialiste qui ne fait pas dans le sectarisme, ce n'est pas ce que vous appelez de vos souhaits ? Si, sur le papier. Mais lorsque c'est le cas, votre fond de commerce "anti-partis" disparaît...
Allons-donc, les savoyards doivent-être trop bêtes pour vous mériter... Sacré démocratie !
Écrit par : Julien...
Date: 2019-04-06 05:17:07
Site :
http://www.vive-saint-julien-en-genevois.fr
Le monde de l'assurance - ROAM
QUI SOMMES-NOUS ? Le monde de l'assurance
Le monde de l'assurance
Le mutualisme
Le secteur mutualiste en France et en Europe est extrêmement varié : de nombreuses mutuelles, de toutes tailles existent. La galaxie de l'assurance permet d'avoir une vue globale du monde de l'assurance. Néanmoins, celle-ci évolue en fonction des réglementations.
Les organismes qui les représentent sont...
Site :
http://www.roam.asso.fr
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...
» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 30/11/2013 à 19h09
L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.
�? partir de quel...
Date: 2017-01-13 22:40:49
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / taux d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / retraite et d assurance maladie
La pension de retraite | CNR | Caisse Nationale Des Retraites
Les bénéficiaires de la pension de retraite :
- Age de la Retraite
L'âge légal de la retraite est fixé à soixante (60) ans à la demande exclusive du travailleur.
Il existe, par ailleurs, des dispositions qui permettent un départ avant cet âge, c'est ainsi que :
La femme travailleuse peut à sa demande prendre sa retraite à 55 ans. Elle bénéficie également d'une réduction...
Site :
http://cnr-dz.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie en france / demande carte europeenne d assurance maladie
Comparateur | Fondation IFRAP
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Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
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Les institutions de prévoyance maladies | Ministère du Travail
Accueil » SERVICES AUX USAGERS
Les institutions de prévoyance maladies
L'IPM est une Institution de prévoyance sociale en charge de la couverture maladie des travailleurs et des membres de leur famille. La création d'une IPM d'entreprise ou l'affiliation à une IPM interentreprises est une obligation qui pèse sur l'employeur, au même titre de l'obligation d'affiliation à la Caisse de...
Site :
http://www.travail.gouv.sn
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale
Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr
Contrats de travail, repères juridiques
Contrats de travail, repères juridiques
Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.
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Définition du contrat de...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie etudiant / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / contrat d assurance maladie / assurance maladie etudiant etranger plus de 28 ans / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Ce ...
Le taux de cotisation retraite à la charge des fonctionnaires passe de 8,76 % à 9,14 % au 1er janvier 2014.
Le taux de la contribution employeur à la CNRACL sera porté de 28,85 % à 30,40 % au 1er janvier 2014.
Ces mesures, qui seront poursuivies en 2015-2017, s'inscrivent dans le cadre de l'adoption de la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites et complètent les...
Date: 2018-03-06 23:15:13
Site :
http://securite-sociale.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2014 / taux d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite / contrat d assurance maladie solidaire / taux cotisation assurance maladie fonctionnaires
RSI : que change la SSI pour le régime social des ...
RSI auto-entrepreneurs
Créé en 2006, le régime social des indépendants (RSI) comptait 6,6 millions de cotisants au 1er janvier 2017. Il s'adresse aux professions libérales , aux auto-entrepreneurs, aux artisans, aux petits commerçants mais aussi aux travailleurs indépendants exerçant en freelance. Le RSI assurait le versement des retraites complémentaires , des ...
Date: 2019-04-05 09:01:43
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime assurance maladie rsi / assurance maladie regime general / regime d'assurance maladie des professions liberales
Les spécificités de la paie des marins | Actualité de la ...
Les spécificités de la paie des marins | Actualité de la Paie
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La paye maritime est un domaine complexe, avec des besoins bien particuliers. La vie professionnelle d'un marin est soumise à des cycles et des risques bien différents de ceux d'un salarié dans une entreprise. Le travail à bord des navires comporte ainsi des...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie / cours assurance maladie protection sociale
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
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Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : modele lettre resiliation assurance auto suite a vente / modele lettre resiliation assurance auto suite accident / modele lettre resiliation assurance auto echeance / modele lettre resiliation assurance auto vente / modele lettre resiliation assurance auto loi chatel
Retraites complémentaires Agirc-Arrco: tour de vis pour ...
27 avril 2016 à 07:49 | #
Bonjour à tous,
Pourquoi la gauche, qui n'a plus aucune chance pour 2017, ne modifie-t-elle pas de suite le régime des retraites des fonctionnaires et assimilés que nous salariés du privés que alimentons par nos impôts ! ce serait une oeuvre de salut public et de justice sociale.
Luc Edrem
09 avril 2016 à 15:57 | #
NISETTE Je suis comme toi reconnaissant à ...
Site :
notretemps.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse de retraite de l assurance maladie / regime general d assurance maladie
Le CHSCT* (*Mise à jour le 01/09/16) - mementoce.com
Accueil Le fonctionnement Représentant du personnel Le CHSCT* (*Mise à jour le 01/09/16)
Le CHSCT* (*Mise à jour le 01/09/16)
Élu par le collège réuni des membres du CE et des DP ou les membres de l'ancienne DUP ou bien encore par les salariés pour la nouvelle DUP, le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est l'instance représentative du personnel qui a,...
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https://www.mementoce.com
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse regionale d assurance maladie cram / l'assurance complementaire sante en france
Groupe Mornay: Retraite complémentaire, Santé, Prévoyance ...
Groupe Mornay: Retraite complémentaire, Santé, Prévoyance, Epargne
Groupe Mornay: Retraite complémentaire (CGIS, ACGME), Complémentaire santé, Prévoyance (IPGM, APGME, Mornay Mutuelle), Epargne (Epargne retraite supplémentaire, épargne salariale) et action sociale (chômage, perte du conjoint, financement du logement).
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Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
Accueil du site > Organismes membres > La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) du Tchad
HISTORIQUE
La protection sociale est introduite en 1956 par la création d'une structure officielle dénommée Caisse de Compensation des allocations familiales. Comme son nom l'indique, elle ne servait qu'à payer les allocations aux travailleurs blancs servant au Tchad et après aux indigènes...
Date: 2017-12-28 20:27:01
Site :
http://www.lacipres.org
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / assurance maladie accident de travail / caisse nationale d assurance maladie / regime general d assurance maladie
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
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