Articles sélectionnés pour le thème : caisse nationale assurance maladie travailleur salarie
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La couverture maladie de base - MUTA SANTE
La couverture maladie de base
La couverture maladie de base couvre une partie des frais de santé des assurés sociaux. Le régime général de la Sécurité sociale assure quatre personnes sur cinq en France. Les agriculteurs et les professions indépendantes dépendent d'autres régimes tout comme les marins ou les salariés de la SNCF par exemple. De quel régime dépendez-vous ? De combien...
Date: 2017-10-28 21:39:30
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http://www.mutasante.com
Sécurité sociale : la couverture maladie de base
Articles
17 mai 2007
La couverture maladie de base couvre une partie des frais de santé des assurés sociaux. Le régime général de la Sécurité sociale assure quatre personnes sur cinq en France. Les agriculteurs et les professions indépendantes dépendent d'autres régimes tout comme les marins ou les salariés de la SNCF par exemple. De quel régime dépendez-vous ? De combien êtres-vous...
Site :
https://www.mutualite.fr
Prise en charge d'une cure thermale par l'assurance maladie
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Prise en charge d'une cure thermale par l'assurance maladie
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Mal de dos : les réponses de l'Assurance maladie pour ...
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Crédits : © BillionPhotos.com - Fotolia.com
Mal de dos, lumbago, tour de rein... 84 % de la population générale a, au moins une fois dans sa vie, une douleur au niveau de la colonne vertébrale. Partant de ce constat sur le mal de dos qui est lié à une cause mécanique (problème musculaire ou ligamentaire par exemple), l'Assurance maladie...
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Réseau de proximité | L'Assurance Maladie
Un réseau de proximité
27 novembre 2018
Pour mener à bien ses missions liées à la maladie et aux risques professionnels, l'Assurance Maladie s'appuie sur un réseau étendu. Composé de 156 organismes aux fonctions et domaines d'intervention complémentaires, il se déploie au niveau national, régional et local partout en France.
Bloc(s) de contenus:
Découvrez le domaine d'intervention...
Date: 2019-04-06 05:12:12
Site :
https://assurance-maladie.ameli.fr
Réseau de proximité | L'Assurance Maladie
Un réseau de proximité
07 mai 2018
Pour mener à bien ses missions liées à la maladie et aux risques professionnels, l'Assurance Maladie s'appuie sur un réseau étendu. Composé de 156 organismes aux fonctions et domaines d'intervention complémentaires, il se déploie au niveau national, régional et local partout en France.
Bloc(s) de contenus:
Découvrez le domaine d'intervention des...
Qu'est ce que l'assurance soins de santé et indemnités ...
La couverture offerte par la sécurité sociale est différente selon votre statut :
Pour les travailleurs salariés
Les travailleurs salariés sont assurés en matière de maladie et d'invalidité, d'allocations familiales, de chômage, de pension de retraite et de survie, de vacances annuelles, d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
Chaque mois, les employeurs et les...
Site :
mc.be
Compte ameli : mon espace personnel - Informations légales
Informations légales
1. Informations éditeur
Le site « Mon compte ameli » est édité et hébergé par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts).
Siège social
26-50, avenue du Professeur André-Lemierre
75986 Paris cedex 20
Tél : +33 1 72 60 10 00
RCS : CNAM n° 180-035-024
Directeur de la publication : Nicolas Revel (Directeur général)
Crédit...
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https://assure.ameli.fr
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Assurance maladie - L'Obs Actualités - nouvelobs.com
Anxiété, burn-out... plus de 10.000 affections psychiques reconnues comme accidents du travail en 2016
Santé | 16 janvier 2018 - 12h27
En 2016, plus de 10.000 cas d'affections psychiques ont été reconnus comme accident du travail, pour un coût estimé à 230 millions d'euros, révèle l'Assurance maladie dans une étude inédite rendue publique ce mardi 16 janvierLa branche accidents du...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Le statut du travailleur non salarié est par conséquent un statut social singulier qui va obliger le travailleur à cotiser à certains organismes sociaux afin de recevoir en contrepartie une protection sociale particulière comme l'assurance maladie, la retraite, etc.
A qui s'adresse le régime TNS ?
On retrouve la plupart des travailleurs non salariés parmi les entrepreneurs individuels...
Site :
statutentreprise.com
Section 1 : Union nationale des caisses d'assurance ...
Chaque organisme ayant désigné des représentants au conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 182-2-2 désigne un nombre égal de suppléants.
Les suppléants sont appelés à siéger au conseil en l'absence des titulaires et à remplacer ceux dont le siège deviendrait vacant.
Lorsque le siège d'un de ses représentants, titulaire ou suppléant,...
Date: 2017-12-28 20:59:02
Site :
https://www.mcj.fr
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Les assurés volontaires - Urssaf.fr
L'assurance volontaire s'adresse aux personnes qui ne sont pas ou plus couvertes à titre obligatoire par l'un ou plusieurs « risques » pris en charge par le régime général de Sécurité sociale :
accidents du travail et maladies professionnelles,
invalidité,
vieillesse.
La protection sociale des expatriés est gérée par la caisse des français de l'étranger, tant pour l'adhésion que...
Site :
urssaf.fr
Simulateur de cotisations salariales et patronales ...
Simulateur de cotisations salariales et patronales : combien coûte un salarié
Mis à jour le 29/01/2019
Cet outil mis en place par le gouvernement calcule le montant des cotisations sociales et patronales (santé, retraite, chômage, CSG/CRDS) pour un salarié en CDI. Indiquez s'il s'agit d'une entreprise ou d'une association, le nombre d'employés, le statut du salarié, sa rémunération et...
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son secteur, à savoir Chambre de Commerce et...
Site :
statutentreprise.com
Ma sécu à l'étranger - Union des Français de l'Etranger
Les conditions de votre protection sociale varient selon votre situation (détaché de votre entreprise, expatrié, fonctionnaire ou non actif) et de la durée de votre séjour.
Dans le cadre d'un court séjour à l'étranger
Deux cas de figures : départ au sein de l'Union Européenne, ou hors Union Européenne.
En UE-EEE :
Si vous partez en Europe pour un court séjour, commandez gratuitement...
Site :
ufe.org
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son secteur, à savoir Chambre de Commerce et...
Site :
statutentreprise.com
Nous connaître - L'Agence nationale du DPC
Elle a pour principales missions :
l'évaluation des organismes et structures ;
la garantie de la qualité scientifique et pédagogique des actions et programmes de DPC proposés ;
la mesure de l'impact du DPC sur l'amélioration et l'efficience du dispositif ;
la promotion du dispositif de DPC (informer les professionnels de santé, les organismes et les employeurs) ;
la participation au financement des actions de DPC pour les professionnels de santé pouvant être pris en charge par l'Agence.
La prise en charge du DPC par...
Site :
https://www.agencedpc.fr
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Ma sécu à l'étranger - Union des Français de l'Etranger
Les conditions de votre protection sociale varient selon votre situation (détaché de votre entreprise, expatrié, fonctionnaire ou non actif) et de la durée de votre séjour.
Dans le cadre d'un court séjour à l'étranger
Deux cas de figures : départ au sein de l'Union Européenne, ou hors Union Européenne.
En UE-EEE :
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Site :
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Tarifs des consultations : l’Assurance maladie accepte les ...
L'Assurance maladie propose d'augmenter le tarif de la consultation des généralistes à 25 euros, contre 23 actuellement.
Philippe Bataille
Les tarifs de consultations médicales devraient augmenter chez les spécialistes et les généralistes dans les années à venir. Cependant, des points de discorde subsistent avec les syndicats
médecins-syndicats-social-santé CORRIGÉ: Négociations...
Date: 2018-02-14 19:56:17
Site :
sudouest.fr
Assurance maladie Frontaliers : refus de radiation de la CMU
Abonnezvous
« Il convient de ne plus procéder à aucune radiation ». C'est l'instruction donnée par la direction de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) dans un courrier adressé aux caisses assurant la gestion de frontaliers suisses et daté du 23 juillet 2015, dont L'Alsace s'est procuré une copie.
Ces demandes de radiation (plusieurs centaines selon...
Site :
lalsace.fr
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Assurance maladie en France : définition de Assurance ...
-10,6
-11,6
En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (-1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS). La Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit un déficit du régime général de la branche maladie de 9,4 milliards d'euros. Dans ce contexte, le Ministère de la Santé et le Ministère du Budget ont réaffirmé leur objectif de...
Pension d'invalidité de veuve ou de veuf | service-public.fr
Accueil particuliers > Famille > Pension de réversion >Pension d'invalidité de veuve ou de veuf
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Site :
https://www.service-public.fr
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Alcool, effets sur la santé : une expertise collective de ...
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La consommation excessive et régulière d' alcool est dangereuse pour la santé. Elle est directement responsable de près de 23.000 décès chaque année en France, sans compter les décès par accidents sous l'emprise de l'alcool. Cirrhose du foie , cancers , troubles du système nerveux, syndrome d'alcoolisation foetale sont les pathologies les plus graves provoquées par la...
Site :
futura-sciences.com
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Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les ...
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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CANSSM
modifier - modifier le code - voir wikidata
La Caisse autonome nationale de la...
Date: 2019-04-06 04:40:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / assurance maladie securite sociale
RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...
Leur cas est assez simple : pour l'assurance maladie et le remboursement des soins médicaux, ils choisissent un organisme conventionné (cfr ci-dessous) qui assure cette gestion pour le compte du Régime Social des Indépendants. Pour la retraite et les autres prélèvements sociaux, le RSI est leur interlocuteur unique.
Les non-salariés qui ont le statut de profession libérale cotisent, eux,...
Date: 2017-06-29 04:45:51
Site :
http://www.adjuvamus.fr
ameli-sante.fr - Site d'information de l'assurance maladie
Image d'illustration
www.ameli-sante.fr le site d'information santé de l'Assurance Maladie. Service en ligne à destination des assurés, Améli Santé a pour objectif de vous informer, mais aussi de vous apporter des messages de prévention. Apprenez les bons gestes à adopter en situations d'urgences.
Nous connaissons toutes et tous le site Ameli.fr sur lequel il faut créer son espace mon...
Site :
http://www.les-gouv.com
Pathologies musculaires au travail: attention danger!
Vous pouvez aussi consulter des cabinets d'ergonomie ou des intervenants en prévention des risques professionnels. «Vous gagnerez aussi à vous informer auprès de pairs déjà sensibilisés à ce problème, par le biais des syndicats professionnels par exemple», estime Jean-Luc Mochel (Cram d'Alsace-Moselle). Certains clubs d'entreprises organisés en bassins d'emplois luttent ainsi contre...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
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Bénéficier de la sécurité sociale - Consulat Général de ...
Il vous faut demander à votre organisme de sécurité sociale une carte européenne d'assurance maladie (CEAM), qui vous permettra de bénéficier de soins d'urgence à l'étranger sans avancer d'argent.
1) Caractéristiques de la CEAM
Le modèle de la carte est identique dans chaque État membre afin de permettre une reconnaissance immédiate.
La CEAM est individuelle (chaque membre de la...
Date: 2017-09-14 18:19:31
Site :
https://bruxelles.consulfrance.org
Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ?
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Site :
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Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie
Contribution sociale de solidarité des sociétés — Wikipédia
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit fiscal et la fiscalité .
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La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) est un impôt français institué par...
Date: 2017-01-04 08:10:01
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https://fr.wikipedia.org
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Caisse nationale de l'assurance maladie — Wikipédia
Caisse nationale de l'assurance maladie
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir CNAM .
Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles...
Date: 2018-08-23 06:59:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Remboursement des frais de transports par l'assurance ...
L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions, en cas de déplacement pour recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire.
Tout replier
Tout déplier
Qui est concerné ?
Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport :
vous et...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie
Santé: l’assurance maladie progresse à petits pas en ...
Le Rwanda est souvent cité en exemple pour son assurance maladie obligatoire, suivi par d'autres pays, qui restent cependant minoritaires et ont du mal à couvrir l'intégralité de la population. Tour d'horizon, de la Côte d'Ivoire au Ghana, en passant par le Rwanda, le Kenya et le Gabon.
L'assurance maladie n'existe que dans quelques pays d'Afrique : Bénin, Djibouti, Côte d'Ivoire, Burkina...
Site :
http://www.rfi.fr
Quelle démarche doit suivre un agent public pour demander ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Quelle démarche doit suivre un agent public pour demander sa retraite ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Crédit d'impôt en matière de complémentaire santé - Sénat
Le ministre appelle tout d'abord l'attention de l'honorable parlementaire sur la part que représentent les organismes de protection sociale de base dans la prise en charge des soins de ville. Il ressort en effet des données de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) que ce taux est de 79 % hors indemnités journalières, compte non tenu des...
Date: 2016-10-21 10:47:24
Site :
senat.fr
La protection sociale - enliberal.com
La protection sociale
La protection sociale
Il s'agit en particulier du régime d'assurance maladie et de la retraite des pharmaciens libéraux. Vous trouverez dans cette rubrique tout ce que vous devez connaitre sur le sujet.
1) Régime d'assurance maladie des pharmaciens libéraux :
A. Définition:
Il s'agit d'un régime obligatoire de sécurité sociale autonome, assuré par le régime des...
Date: 2018-06-23 01:23:12
Site :
http://www.enliberal.com
Alsace | Frontaliers : refus de radiation de la CMU
Abonnezvous
« Il convient de ne plus procéder à aucune radiation ». C'est l'instruction donnée par la direction de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) dans un courrier adressé aux caisses assurant la gestion de frontaliers suisses et daté du 23 juillet 2015, dont L'Alsace s'est procuré une copie.
Ces demandes de radiation (plusieurs centaines selon...
Site :
lalsace.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie
Lancement officiel du régime de l'Assurance maladie ...
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Jeudi 14 Janvier 2016
Lancement officiel du régime de l'Assurance maladie obligatoire de base des étudiants
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Le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a...
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maroc.ma
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Jeudi 14 Janvier 2016
Lancement officiel du régime de l'Assurance maladie obligatoire de base des étudiants
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Le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a...
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maroc.ma
Quel régime social pour vous selon votre statut ? - Je ...
sur cette étape
Quel régime social pour vous selon votre statut ?
Le régime social du travailleur indépendant est lié à la fois à son activité et à son statut juridique (artisan, commerçant, profession libérale, gérant, conjoint collaborateur...). Il englobe la protection se rapportant à l'assurance maladie-maternité, aux allocations familiales, à l'incapacité au travail, à...
Site :
https://www.jesuisentrepreneur.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie travailleur non salarie / caisse d assurance maladie des professions liberales
CMU - couverture maladie universelle : avantage et coût de ...
La couverture maladie universelle (CMU) assure aux personnes dont les revenus sont les plus faibles et qui ne bénéficient pas d'une protection sociale dans un régime obligatoire :
le rattachement au régime général d'assurance maladie (remboursement des consultations médicales et frais d'hospitalisation hors forfait hospitalier) ;
l'obtention, sous condition de ressources, d'une couverture...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam
Ambulance et véhicule sanitaire léger (VSL ...
une déclaration sur l'honneur attestant que les installations matérielles sont conformes aux normes exigées ;
une photocopie du bail commercial ou de l'acte de vente.
La délivrance de l'agrément est soumise aux conditions suivantes :
disposer d'au moins 2 véhicules, dont une ambulance ou une ASSU ;
disposer d'un équipage du véhicule conforme : personnels ayant reçu une formation...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie
CMU - couverture maladie universelle : avantage et coût de ...
Quels sont les frais de la CMU ?
Quels sont les avantages de la CMU ?
La couverture maladie universelle (CMU) assure aux personnes dont les revenus sont les plus faibles et qui ne bénéficient pas d'une protection sociale dans un régime obligatoire :
le rattachement au régime général d'assurance maladie (remboursement des consultations médicales et frais d'hospitalisation hors forfait...
Site :
pratique.fr
L’Assurance maladie publie sa 1ere étude sur le marché de ...
Montant des dépenses, reste à charge, taux de recours, évolution des prix... Ce panorama officiel constitue une solide base de discussion.
Cette analyse du « marché de l'audioprothèse en 2015 » s'appuie sur les chiffres de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) et de...
Site :
http://www.ouiemagazine.net
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie
Décret n° 2015-1852 du 29 décembre 2015 relatif au taux ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
FINANCES , COMPTES PUBLICS , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE , REGIME...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2015 / taux cotisation assurance maladie 2016 / caisse d assurance maladie 93 / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries
Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger ...
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Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie
ameli.fr - Le Service Médical
Article mis à jour le 12 janvier 2016
Ses missions :
Le Service Médical est un organisme médical expert de l'Assurance Maladie, constitué de praticiens conseils (médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens) et de personnels administratifs.
Investi d'une mission de service public, il participe à la maîtrise médicalisée de l'évolution des dépenses de santé et contribue à garantir...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Indemnités journalières, contrat arrêt maladie des ...
Indemnités journalières pour travailleur indépendant
Indemnités journalières versées aux travailleurs indépendants en arrêt maladie ou accident
Connaissez-vous le montant de vos indemnisations en cas d'arrêt de travail ? Que se passerait-il si vous étiez dans l'impossibilité de reprendre votre activité professionnelle ?
En cas de baisse ou de perte de revenus causée par un arrêt...
Date: 2017-08-22 12:29:20
Site :
http://www.indemnitesjournalieres.com
Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
Accueil du site > Organismes membres > Caisse Nationale d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale du (...)
STATUT JURIDIQUE
La Caisse Nationale d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS) a été créée par l'ordonnance n° 0022/PR/2007 du 21 août 2007 instituant un régime obligatoire d'assurance maladie et de garantie sociale en République Gabonaise.
La CNAMGS est un...
Date: 2017-01-14 00:54:47
Site :
http://lacipres.org
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / fonds d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie
Préretraite amiante du salarié du secteur privé | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Préretraite amiante du salarié du secteur privé
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Vous...
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