Médecine générale — Wikipédia

Accès aux soins, Continuité et permanence des soins[ modifier | modifier le code ]

Les professionnels, les établissements et réseaux de santé, les organismes d'assurance maladie ou tous autres organismes participant à la prévention et aux soins, et les autorités sanitaires contribuent, avec les usagers, à développer la prévention, garantir l'égal accès de chaque personne aux soins...

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Date: 2017-09-10 19:11:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Secteur privé, Retraite complémentaire, Arrco | Retraite

- la retraite de base, la retraite complémentaire (Arrco / Agirc) et le départ en retraite des salariés du secteur privé,  [...] - la retraite des indépendants (industriels, commerçants et artisans et professions libérales),  [...] Conçu pour répondre aux principales questions sur les différents régimes de retraite, ce guide détaille les nouvelles règles applicables et permet de...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Déclaration URSSAF 2017 - Blog SNJMG

Déclaration URSSAF 2017

Publié le Mardi, 16 Mai 2017, dans la catégorie Actualités

Les médecins à activité libérale (installés ou remplaçants) sont redevables des cotisations et contributions obligatoires suivantes :

cotisation d'assurance maladie,

cotisation d'allocations familiales,

contribution sociale généralisée - CSG - et contribution au remboursement de la dette sociale -...

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Site : http://www.snjmg.org

La Question de la Retraite. - Mémoire - a.matias

La Question de la Retraite.

Mémoire : La Question de la Retraite.. Recherche parmi 183 000+ dissertations

Par a.matias   o  16 Novembre 2016  o  Mémoire  o  5 344 Mots (22 Pages)  o  46 Vues

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La Question de la Retraite

« La retraite est la situation sociale et financière d'un individu qui cesse son activité professionnelle, en général de manière définitive....

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Site : https://www.ladissertation.com

Avocat des professionnels de santé libéraux - Maître ...

Rechercher :

Avocat des professionnels de santé libéraux

Dans le cadre de sa collaboration libérale au sein d'un cabinet d'avocats dont l'activité principale est la défense des professionnels de santé, Matthieu Seingier a pu se confronter à un nombre important de procédures relevant du droit public des professionnels de santé libéraux (médecins, chirurgiens, pharmaciens, infirmiers,...

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Site : http://www.seingieravocat.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / assurance professionnelle liberale sante / assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l assurance maladie / section locale d assurance maladie

Couverture sociale des indépendants : Le Parlement appelé ...

Couverture sociale des indépendants : Le Parlement appelé à accélérer la cadence

Couverture sociale

Couverture sociale des indépendants : Le Parlement appelé à accélérer la cadence

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Publication : 27 juillet 2016

Affichages : 1246

Plusieurs défis sont à relever pour la mise en oeuvre de la couverture sociale au profit des travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une...

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Date: 2018-06-23 01:21:05
Site : http://www.leseco.ma

Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales

La retraite en clair | Chef d'entreprise : quel statut ...

d'une Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL),

d'une Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL),

ou devient soit :

gérant majoritaire d'une Société à responsabilité limitée (SARL),

associé d'une Société en nom collectif (SNC),

entrepreneur individuel (dont micro-entrepreneur).

Le TNS artisan, commerçant ou industriel cotise à la Sécurité sociale...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : obligation assurance auto entrepreneur / choisir mutuelle auto entrepreneur / mutuelle auto entrepreneur / changer d'assurance auto en cours d'annee / changer d assurance auto comment faire

Comparer les Mutuelles les moins chères

Téléphone :

Date d'effet du contrat souhaitée :

Recevoir ponctuellement des offres privilégiées de nos partenaires ? Charte de confidentialité et de protection des données personnelles et obtenir communication, rectification ou suppression des informations vous concernant en consultant nos Mentions Légales. " style="font-weight: bold;padding:0 7px; text-align: center; border-radius: 50%;...

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Site : http://www.mutuellesantepaschere.org

Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia

Droit de la sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .

Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des...

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Date: 2017-01-07 02:27:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / regime general de l assurance maladie

Les trimestres assimilés et les majorations de trimestres ...

On le sait : pour accumuler des trimestres de retraite, et ainsi atteindre la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension à taux plein, il faut cotiser tout au long de sa vie. Mais certaines situations peuvent aussi vous donner droit à des trimestres gratuits. Selon le cas, ces trimestres peuvent vous permettre de compléter des « trous » dans votre carrière ou venir...

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Site : gestion-retraite.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / retraite et d assurance maladie

Immatriculation - Agent Commercial - Registre du Commerce ...

Immatriculation

Immatriculation

Vous êtes peut-être susceptible de bénéficier de l'ACCRE qui consiste en une exonération de charges sociales pendant 12 mois, plafonnée à 120 % du SMIC

Pour en savoir plus,  cliquer ici 

Le formulaire Cerfa à  télécharger  et à remplir par le déclarant 

Le statut des agents commerciaux est défini par les articles R.134-1 à R.134-17 du code de...

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Site : http://www.greffe-tc-nice.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / carte d assurance maladie

Professions libérales : le régime de protection sociale ...

La couverture sociale des chefs d'entreprise dépend de leur statut et de la forme juridique de leur entreprise.

Sommaire de la fiche conseil

Quels sont les dirigeants qui sont affiliés au RSI et à la CNAVPL ?

Quels sont les critères d'assujettissement des dirigeants ?

Pour les personnes physiques qui exercent une activité non salariée, c'est la nature de celle-ci qui définit le régime...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / assurance maladie regime general / caisse d assurance maladie des professions liberales

Lois et MSP - ffmps.fr

Maisons et Pôles de Santé

Version 11/2012

1 - Législation et le Code de Santé Publique

A - La définition législative des maisons de santé

Elle se trouve à l'article L6323-3 :

Article L6323-3

La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier...

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Date: 2018-06-23 00:42:21
Site : http://www.ffmps.fr

ameli.fr - Vous êtes étudiant

- Régime général des salariés ou assimilés

(fonctionnaire, artiste auteur, praticien ou auxiliaire médical conventionné sauf option profession libérale)

- Régime agricole

Sécurité sociale étudiante

Sans cotisation étudiante

Sécurité sociale étudiante

Avec cotisation étudiante

Sécurité sociale étudiante

Avec cotisation étudiante

Régime des artisans, commerçants, industriels,...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie etudiant lmde / mutuelle etudiante obligatoire lmde / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / lmde mutuelle etudiant

Assemblée nationale - Droits des malades

Présentation du projet de loi et des travaux de la commission mixte paritaire .

Principaux objectifs du projet de loi .

- Développer la démocratie sanitaire (titre Ier) en reconnaissant des droits pour toute personne dans ses relations avec le système de santé, en instaurant des droits des usagers et en les associant au fonctionnement du système de santé, et...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regional d assurance maladie

L'arrêt de travail de l'infirmière libérale et de l ...

Arrêt de travail profession libérale : L'arrêt de travail de l'infirmière libérale et de l'infirmier

L'arrêt de travail de l'infirmière libérale et de l'infirmier

Que perçoit l'infirmière libérale ou l'infirmier en cas d'arrêt de travail suite à un accident ou une maladie ou en cas de grossesse pathologique ?

En cas d'incapacité d'exercer sa profession libérale à plus ou...

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Site : http://www.capmedical.fr

Thèmes liés : assurance infirmier liberaux cas arret travail maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie profession liberale / comparateur contrat d'assurance vie / assurance complementaire sante profession liberale

Ce qu’il faut savoir avant de choisir sa mutuelle ...

Ce qu'il faut savoir avant de choisir sa mutuelle étudiante

Ce qu'il faut savoir avant de choisir sa mutuelle étudiante

Par Sophie de Tarlé o Jean-Marc De Jaeger o Publié le

14/09/2015 à 09:59

o Mis à jour le

17/08/2017 à 17:07

Depuis 2016, vos droits à la sécu étudiante démarrent le 1er septembre et s'achèvent le 31 août de l'année suivante. Crédits photo: FRED...

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Site : etudiant.lefigaro.fr

MAROC : LA MGEN (FRANCE) ACCOMPAGNE LA MGPAP DANS LA ...

Que ce soit en France, au Maroc, ou en Côte d'Ivoire , le Réseau fait vivre des relations de partenariat bilatérales !

La MGPAP (Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques) est la plus importante mutuelle du Maroc. Créée en 1948, elle est présente dans 12 régions du pays et dispose de plus de 29 délégations régionales et 35 bureaux de proximité. La MGPAP assure la...

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Date: 2017-10-28 19:31:43
Site : educationsolidarite.org

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

10. vaccin préventif contre lésions du col de l'utérus (HPV),

11. Infections invasives par le meningocoque C,

Auprès des nouveau-nés :

1. vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B,

2. BCG.

Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?

Auprès des femmes :

Vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons ;

Vaccination contre le tétanos ;

Vaccination contre la...

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Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse regionale d'assurance maladie lyon 3 / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d'assurance maladie lyon recrutement

RSI à URSSAF Echéancier des cotisations 2018 - arapl.fr

L'URSSAF apporte des précisions sur le recouvrement de la cotisation maladie-maternité des professions libérales à compter du 1er janvier 2018.

Dans un communiqué du 6 novembre 2017, l'URSSAF rappelle qu'à compter du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations et contributions d'assurance maladie, d'allocations familiales, de CSG-CRDS, de formation professionnelle,...

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Site : http://www.arapl.fr

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie profession liberale / cotisation assurance maladie sur retraite / taux cotisation assurance maladie rsi / caisse de retraite de l assurance maladie

Abdel-Ilah Benkiran — Wikipédia

Abdel-Ilah Benkiran remporte les élections législatives du 25 novembre 2011 avec 107 sièges sur 395 [4] . Conformément à la Constitution , qui prévoit que le chef du gouvernement (anciennement Premier ministre) est choisi au sein du parti arrivé en tête des élections législatives, le roi Mohammed VI le nomme officiellement chef du gouvernement lors d'une brève audience à Midelt le

29...

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Date: 2017-01-10 20:02:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant

Cordonnées et Informations de votre Caisse d'assurance ...

CPAM Romorantin-lanthenay

Les services des cpam

A quoi sert d'être affilié à la cpam ? Cela vous permet d'obtenir les remboursements sur vos frais médicaux. Grâce au service cpam, obtenez rapidement vos remboursements. En effet, il est préférable d'être affilié à la cpam pour couvrir vos frais d'hospitalisation éventuels ou encore vos frais d'achat de médicaments.

Vous avez la...

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Site : http://www.infomaladie.fr

Assurance santé individuelle : ce qu’il faut savoir – Lavieeco

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Assurance santé individuelle : ce qu'il faut savoir

Pour souscrire à une assurance complémentaire, il faut être âgé de moins de 60 ans et ne pas être «très» malade. Il n'y a que trois compagnies qui proposent ce type de polices d'assurance. Les primes à payer sont généralement plus élevées.

Depuis l'entrée en vigueur de l'Assurance maladie...

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Site : http://www.lavieeco.com

autoentrepreneur.fr/retraite-auto-e...

Accueil / Guide / Retraité Auto-Entrepreneur : comment profiter du cumul des revenus ?

Retraité Auto-Entrepreneur : comment profiter du cumul des revenus ?

Les retraités ont officiellement terminé leur carrière. Officiellement, car ils sont en réalité nombreux à être toujours actifs et riches d'une immense expérience, humaine et professionnelle !

Cette expérience mérite d'être...

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Site : http://autoentrepreneur.fr

Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / cumul emploi retraite complementaire / caisse de retraite et d assurance maladie / regime de retraite complementaire / retraite complementaire profession liberale