Articles sélectionnés pour le thème : attestation de droit a l assurance maladie
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Contrat Unique d’Insertion (CUI-CAE dans la Fonction Publique)
Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008
Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009
Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009
Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010
Bénéficiaire
Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...
Date: 2017-09-14 21:20:25
Site :
http://sudeducation.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / contrat d assurance maladie / droit a l assurance maladie
Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs
Conditions Générales de Vente Belambra
Conditions Générales de Vente Belambra
"mis à jour le 25 octobre 2017"
Préambule
L'objet des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les "CGV") est de fixer les obligations respectives de la société Belambra Clubs et du client dans leurs relations contractuelles relatives à la vente de Séjours Individuels (ci-après "le(s)...
Site :
http://www.belambra.fr
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les mesures nécessaires pour le prévenir. La reconnaissance de la faute inexcusable résulte d'un accord amiable entre la victime...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie de paris 15 / caisse primaire d assurance maladie paris 12
Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...
La fiscalité de l'aménagement réformée
Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / taux cotisation assurance maladie 2014 / taux cotisation assurance maladie 2015 / taux cotisation assurance maladie retraite / regime general d assurance maladie
Droit à la sécurité sociale d'un conjoint étranger
Inscrit le: 24 Avr 2008
Messages: 1 580
Posté le: Mar 5 Jan - 01:40 (2010) Sujet du message: Droit à la sécurité sociale d'un conjoint étranger
Code de la sécurité Sociale
Article R380-1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000020528900&dateTexte=20100105
Citation:
I.-Pour être affiliées ou rattachées en qualité...
Site :
http://multinational.leforum.eu
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie en france / attestation d assurance maladie
Titre de séjour pour parents âgés - Portail des Étrangers ...
Pension et sécurité sociale avec titre visiteur ?
lundi 5 mars 2018 à 09h01 - par Abdo
Bonjour,
je suis français d'origine syrienne, mon père est venu avec un visa visiteur non à charge et il doit faire le renouvellement bientot, il a 65 ans, Est'ce qu'il a le droit à des aides ou des avantages en tant que senior ?
Merci pour l'aide.
lundi 5 mars 2018 à 10h34 ...
Date: 2018-03-06 22:51:10
Site :
http://assouevam.fr
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique territoriale / aide a l acquisition d une complementaire sante / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / complementaire sante fonction publique
Mutuelle chien : Remboursement des frais veterinaires à 100%
Bonnes mutuelles sante animal > Une mutuelle des chiens > Avis sur les mutuelles chiens > Mutuelle veterinaire chien
Pour les frais chez le vétérinaire : la mutuelle pour chien
Comme les humains, les animaux ont le droit à une mutuelle. Nous sommes encore peu nombreux à leur fournir cette protection santé. Et pourtant, en tant que propriétaire d'animal nous nous devons de leur assurer des...
Site :
http://www.animut.net
Invalidité 1ère catégorie et inaptitude Quels droits ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : assurance maladie pension invalidite / attestation de droit a l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / droit a l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
arret maladie assistante maternelle - Résolue
Voir le profil
Bonjour Inou67,
Vous ne devez plus verser les salaires à votre employée. En effet, son arrêt de travail va être indemnisé par l'Assurance Maladie.
En tant qu'employeur, vous pouvez compléter une attestation de...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
5 astuces pour payer moins cher ses frais vétérinaires
Comment payer moins cher ses frais vétérinaires ?
Le 2016-07-06 PAR Anva - 5* (214 votes)
Une petite parenthèse rien que pour vous. Si vous souhaitez économiser vos frais vétérinaires actuels ou à venir, prenez un petit instant pour lire cette technique . Vous ne serez pas déçu.
Si vous êtes dans l'une de ces situations, alors ce qui suit pourra vous aider à payer moins cher vos...
Site :
toutsurleschiens.com
Mon compte Ameli.fr - Accès à votre Espace personnel sur ...
21 janvier 2013 à 15 h 08 min
Je veux consulte mon attestation de droit comment acceder?
Annick
21 janvier 2013 à 11 h 18 min
Vous envoyez un code pour créer un compte...et deux essais infructueux pour l'inscription...Je ne vais pas tenter le 3ème... Que faire?
hamed
21 janvier 2013 à 9 h 49 min
je comprend pas pour quoi j'arrive a me connecter a mon compte personnelle meme avec le...
Site :
mon-compte.org
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie des mines
Mon compte Ameli.fr - Accès à votre Espace personnel sur ...
21 janvier 2013 à 15 h 08 min
Je veux consulte mon attestation de droit comment acceder?
Annick
21 janvier 2013 à 11 h 18 min
Vous envoyez un code pour créer un compte...et deux essais infructueux pour l'inscription...Je ne vais pas tenter le 3ème... Que faire?
hamed
21 janvier 2013 à 9 h 49 min
je comprend pas pour quoi j'arrive a me connecter a mon compte personnelle meme avec le...
Site :
mon-compte.org
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie des mines
ACTUALITÉS - Carpimko.com
Actualités
Le prélèvement à la source s'appliquera aux retraites à compter du 1er janvier 2019.
A partir du 1er janvier 2019, les retraites seront soumises au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. L'administration fiscale communiquera directement aux régimes de retraite le taux de prélèvement à appliquer à chaque paiement. Ce taux...
Site :
https://www.carpimko.com
CAS DE DISPENSE POUR LES AYANTS DROIT | masanteprev ...
AFFILIATION > LES CAS DE DISPENSE > CAS DE DISPENSE POUR LES AYANTS DROIT
CAS DE DISPENSE POUR LES AYANTS DROIT
Bon à savoir
Dans le cas où vous avez choisi "couvrir mes ayants droit à titre obligatoire", le salarié peut dispenser ses ayants droit au titre de l'un des dispositifs suivants.
CAS DE DISPENSES POUR LES AYANTS DROIT
Qui est concerné ?
A quel moment demander la dispense?
Les ayants droit du salarié, sont couverts au titre de l'un des dispositifs suivants :
Du régime complémentaire frais de santé collectif et obligatoire,
Du régime complémentaire relevant de la...
Site :
masanteprev-agricole.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / regime complementaire sante salarie / regime assurance maladie ayant droit / regime complementaire sante / complementaire sante frais
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / assurance deces invalidite et maladie / attestation de droit a l assurance maladie / financement de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d'epargne complementaire retraite / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie
Mutuelle Madelin : quels sont les différents contrats ...
Contrats Mutuelle des TNS : Mutuelle Madelin
Pour être éligibles à la loi Madelin, le contrat mutuelle Madelin doit respecter certaines conditions.
En vigueur depuis 2006, par la mise place du médecin traitant, le contrat doit être responsable c'est à dire :
ne pas prendre en charge la participation forfaitaire de 1 euro pour les consultations, actes techniques et radiologie ;
ne pas...
Site :
mutuellemadelin.fr
Remboursement (opérations des yeux): myopie, cataracte ...
La chirurgie des yeux n'a plus rien d'exceptionnel, et elle est maintenant fréquemment pratiquée : forte myopie, cataracte... Toutes les occasions sont bonnes pour un petit coup de bistouri. Reste la délicate question du remboursement de l'opération de la myopie ou de la cataracte : remboursement de la sécu, de la CMU, et quelle mutuelle rembourse la chirurgie des yeux ? Bon à savoir : CMU...
Site :
http://aide-financiere.net
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / lea mutuelle / bonne mutuelle pas cher / carte d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Obtenir un attestation de carte vitale avec dates - Forum ...
527 réponses publiées
192 meilleures réponses
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Bonjour Pepeo,
les...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / attestation d assurance maladie / carte d assurance maladie
Etudiants étrangers - Le site de référence sur l ...
- Consultez le site des universités : il indique souvent les résidences étudiantes.
Étudiants étrangers au Québec
Pour venir étudier au Québec, à titre d'étudiant étranger, vous devez justifier de la possession des éléments suivants :
- une lettre admission d'une institution scolaire reconnue au Québec,
- un CAQ (certificat d'acceptation au Québec). Ce document s'obtient auprès du...
Les prestations en cas de maladie professionnelle | SISTEPACA
Prestations avant guérison ou consolidation
Les prestations sont les mêmes pour les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles.
Le patient en bénéficie pendant toute la durée de l'incapacité temporaire totale (ITT) ou partielle (ITP) c'est à dire pendant la durée de l'arrêt de travail et/ou des soins (s'il n'y a pas arrêt de travail).
Prestations en nature :
Prise en...
Date: 2017-11-29 23:02:40
Site :
http://www.sistepaca.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / taux d assurance maladie / assurance maladie professionnelle
Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
Abonnement par courriel
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Financement de la sécurité sociale pour 2017
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 :
Lire le billet de l'Espace presse
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes...
Date: 2017-06-11 22:19:24
Site :
senat.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Les recours contre les refus de permis de construire et ...
De nature non contentieuse, le recours administratif, dans la mesure où il n'offre que des chances de succès très relatives en ce domaine, ne sera pas abordé. Il consiste en effet pour l'essentiel à exercer un recours gracieux auprès de l'autorité qui a pris la décision (généralement, le maire ou une autorité intercommunale) afin de lui demander de revenir sur cette décision.
La...
Date: 2017-01-14 01:04:16
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / carte d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / caisse d assurance maladie paris 16
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
Les autres partenariats
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
Cette aide (ACS) a pour finalité de permettre aux assurés et à leurs ayants droit à revenus modestes, mais ne pouvant bénéficier de la CMU complémentaire gratuite, de souscrire un contrat complémentaire santé.
Conditions à remplir
Pour en bénéficier vos membres doivent :
Habiter en France depuis plus de trois...
Site :
https://www.cavimac.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / aide souscription complementaire sante
Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) | Site ...
Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)
Profession libérale
Auto-entrepreneur
Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)
Les assurés qui disposent de faibles ressources peuvent bénéficier d'une réduction sur un contrat complémentaire de santé (ACS - aide au paiement d'une complémentaire santé).
Cette aide prend la forme d'une « attestation chèque » délivrée...
Date: 2018-01-23 01:03:55
Site :
https://www.laram.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / contrat assurance complementaire sante
assurance-maladie-vendee.fr - Création de compte Ameli
Pour faciliter le suivi de votre dossier et bénéficier des services de votre Caisse d'Assurance Maladie de Vendée, mettez à jour vos informations personnelles et inscrivez-vous au compte ameli.
+ de 150 000 Vendéens ont ouvert leur compte ameli. Pourquoi pas vous ?
Plus pratique Je contacte...
Site :
https://www.assurance-maladie-vendee.fr
Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie / caisse d assurance maladie / carte d assurance maladie / commande carte europeenne assurance maladie / attestation d assurance maladie
après le congé longue maladie??? - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : invalidite retraite complementaire / retraite de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Site internet de la CARMF
décès / rente
Déclaration de décès
La mairie de la commune où a eu lieu le décès doit être avisée du décès dans les vingt quatre heures.
Se munir du livret de famille pour la mise à jour et d'une pièce d'identité personnelle.
Les entreprises de pompes funèbres se chargent souvent de cette démarche. Lorsque le médecin décède à l'hôpital, c'est en principe l'établissement...
Site :
http://www.carmf.fr
Bulletin Officiel de l'Education Nationale BO Spécial N°9 ...
COMPOSITION DES REPAS SERVIS EN RESTAURATION SCOLAIRE ET SÉCURITÉ DES ALIMENTS
C. n° 2001-118 du 25-6-2001
NOR : MENE0101186C
RLR : 505-9
MEN - DESCO B4 - AGR - INT - ECO - MES
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt ; aux préfètes et préfets ; aux inspectrices et inspecteurs...
Date: 2016-06-21 14:53:14
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance complementaire sante en france / assurance sante collective restauration rapide / gestionnaire conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie
Maladie professionnelle : indemnités journalières en cas d ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail pour cause de maladie liée à votre travail, vous avez droit à des indemnités versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Si votre maladie est reconnue d'origine professionnelle, le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie
Fénelon Elbeuf | Collège-Lycée Privé Catholique
1. Le vivre ensemble et le caractère propre
Le fait d'inscrire son enfant dans l'établissement implique l'acceptation de conduites de vie.
Confier son enfant à l'établissement Fénelon engage un partenariat avec les familles, les parents étant les premiers responsables de l'éducation de leurs enfants.
Cette collaboration s'appuie sur une confiance mutuelle en respectant les prérogatives de...
Site :
http://www.fenelon-elbeuf.org
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / contrat d assurance responsabilite civile / attestation de droit a l assurance maladie
Offres d'emploi | Bagneux92 - Le site officiel de la ville
Je postule au poste de Surveillants de cantine
Votre CV (.pdf - < 2Mo)
Votre lettre de motivation (.pdf - < 2Mo)
Nom
Adresse e-mail
Envoyer
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des...
Site :
http://www.bagneux92.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / mutuelle generale de l education nationale / caisse de retraite de l assurance maladie
L'infirmière libérale et le congé maternité - Inflib.com
Accueil » Votre quotidien » L'infirmière libérale et le congé maternité
L'infirmière libérale et le congé maternité
C'est certainement l'une des plus grosses inquiétudes lorsque l'on s'installe en libéral.
Pourtant, il existe des solutions qui permettent d'éviter de se retrouver sans aucuns revenus pendant plusieurs mois.
D'abord, vous devez savoir que depuis 2006, les...
Site :
inflib.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie
Médicament (développement du) | Inserm
Niveau d'expertise
1 sur 5
Dossier réalisé en collaboration avec Bernard Bégaud, directeur de l'unité 657 Inserm/Université Bordeaux Segalen, Céline Cortot, directrice de la communication d'Inserm Transfert, Jean-Christophe Hébert, directeur du département des affaires juridiques de l'Inserm, François Hirsch, adjoint au directeur de l'Institut thématique multi-organismes Technologie...
Date: 2017-12-28 16:30:47
Site :
inserm.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / l'assurance complementaire sante en france
Détachement de Main d'œuvre - ULAM
Formalités - Fin de Travaux
Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.
La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...
Date: 2017-01-14 01:21:24
Site :
http://www.ulam.info
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse primaire d'assurance maladie
SISTE - Les prestations en cas de maladie professionnelle
Les prestations en cas de maladie professionnelle
Les prestations en cas de maladie professionnelle
Mise à jour le 10 juin 2014
Mise en ligne en mai 2005
1. Prestations avant guérison ou consolidation
Les prestations sont les mêmes pour les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles.
Le patient en bénéficie pendant toute la durée de l'incapacité temporaire totale (ITT) ou...
Date: 2016-11-02 11:09:24
Site :
http://www.sistepaca.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / prestations assurance maladie de base / taux d assurance maladie
Attestation d'assurance maladie ? - Résolue
Voir le profil
Bonjour Florian,
Je vous invite à consulter la réponse de Virginie, expert ameli, au topic concernant les délais d'instruction d'une demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) .
Je vous invite également à vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / attestation d assurance maladie
Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d ...
Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en détail les dispositifs d'aides pôles emploi à la création ou à la reprise d'entreprise.
Y seront abordés le...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie travailleur non salarie / cours sur l assurance maladie
Points et costisations retraite chomage et maladie - APICIL
Mes points retraite en cas de maladie ou chômage
Les points non cotisés attribués lors de périodes de maladie, chômage, ou sur justification des bulletins de payes, ont la même valeur que les points cotisés.
Chômage - Les conditions d'attribution des points
Les points de retraite sont attribués pour chaque jour indemnisé par le Pôle emploi. Seules les périodes de chômage indemnisé...
Site :
https://www.apicil.com
Thèmes liés : calcul point retraite complementaire / qui adresser releve point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Service client | Santiane.fr
Accueil » Service client
Service client
Avez-vous pensé à consulter notre Foire aux Questions (FAQ) ? Disponible à tout moment, elle devrait répondre à votre question en un clin d'oeil.
Sinon, nous vous invitons à nous contacter via l'une des rubriques ci-dessous.
Choisissez le cas correspondant à votre situation
Je transmets un document
Votre demande concerne :
Nous vous invitons à nous...
Site :
santiane.fr
Thèmes liés : demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
Devis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
Site :
ta-mutuelle.org
Le régime social des indépendants. - "louetdom" chansons ...
LE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS.
Le régime social des indépendants ou RSI est un organisme français de protection sociale, administré par des représentants de ses assurés, les travailleurs indépendants et particulièrement représentés par les artisans, commerçants et professions libérales.
MES DEBOIRES AVEC LE RSI.
Le jeudi 26 février je me rends, au centre hospitalier de mon...
Site :
http://www.louetdom.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie rouen / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 06
Suivi de l'application de la loi du 11 février 2005
Décret n° 2008-346 du 14 avril 2008 relatif à la réception et à l'orientation des appels d'urgence des personnes déficientes auditives.
Note d'information DGAS du 11 avril 2008 relative à la mise en oeuvre du nouveau bordereau mensuel de compensation par l'Etat des charges de garantie de rémunération des travailleurs handicapés (GRTH) en établissements et services d'aide par le travail...
Date: 2014-03-20 10:16:50
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / mutuelle generale de l education nationale
Dispense d'adhésion - Mutuelle obligatoire
Je me trouve dans l'une des situations suivantes (cochez le O correspondant à votre situation)
et je demande à ne pas être affilié au régime collectif et obligatoire frais de santé :
O Salarié présent dans l'entreprise avant la mise en place par une décision unilatérale du régime frais de santé (Loi Evin)
O
Salarié ou apprenti bénéficiaire d'un contrat à durée...
Date: 2018-10-26 14:45:37
Site :
https://www.mutuelle-syntec.pro
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie / regime complementaire sante salarie
Formule AXA Algérie - AXA Assurances Algérie
Radiographie standard/ Echographie/Examen vasculaire/ Scanner/ IRM
40.000 DA/an
Il n y a pas plus important que de pensez à l'avenir de ma famille ...
Grâce à votre formule Prévoyance, vous pouvez faire face aux frais engendrés suite à une perte d'autonomie ou un décès... AXA vous accompagne, ainsi que votre famille, humainement et financièrement.
Découvrez le tableau des garanties...
Site :
https://www.axa.dz
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / taux d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / contrat d assurance sante
Mairie du 20e - Assurance maladie - mairie20.paris.fr
Les agences dans le 20e
Vous pouvez vous adresser aux Agences de l'Assurance Maladie de Paris de votre choix pour vous renseigner ou vous aider à accomplir vos démarches. Dans chaque agence, des guichets automatiques vous permettent de consulter votre dossier ou d'obtenir des documents (attestations de droits, médecin traitant ou...
Site :
http://www.mairie20.paris.fr
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L'Aide à la Complémentaire Santé - mutuelle-mmc.com
Votre CPAM dispose de 2 mois pour vous répondre.
Choisissez votre organisme complémentaire
Votre caisse d'Assurance Maladie vous enverra une attestation ACS nominative pour chaque personne du foyer.
Vous disposerez alors de 6 mois maximum pour adhérer.
Il vous suffira de présenter l'attestation ACS à la mutuelle, qui la déduira de votre cotisation.
Quel est le montant de l'aide ?
Vos...
Date: 2018-03-06 20:53:25
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Médecine du travail et visites médicales : les obligations ...
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Médecine du travail et visites médicales : les obligations de l'employeur
La visite médicale du travail permet de constater l'aptitude ou non, d'un salarié à effectuer l'emploi pour lequel il a été recruté. Il en existe une multitude et votre employeur a, vis-à-vis de certaines d'entre elles, des obligations.
Il existe des visites médicales obligatoires, que chaque...
Date: 2017-09-25 13:20:31
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coindusalarie.fr
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