Articles sélectionnés pour le thème : attestation de droit a l assurance maladie
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Loi sur l’assurance-emploi - Justice Laws Website
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Note marginale :Rémunération assurable
(3) La rémunération assurable au cours de la période de calcul est égale au total des...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / attestation d assurance maladie / cours sur l assurance maladie / taux d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Article 122 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Loi sur les normes du travail
Article 122
Congédiement interdit
Il est interdit à un employeur ou à son agent de congédier, de suspendre ou de déplacer un salarié, d'exercer à son endroit des mesures discriminatoires ou des représailles ou de lui imposer toute autre sanction :
à cause de l'exercice par ce salarié d'un droit, autre que celui visé à l' article 84.1 , qui lui résulte de...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Quelle est la mutuelle la moins chère pour les seniors et ...
Parce qu'il existe des mutuelles pas chères après 50, 60 ou 65 ans, comparez les garanties et tarifs avec mutuelle-senior.pro... trouvez un meilleur prix pour votre cotisation mutualiste et profitez des dispositions de la loi Evin si votre entreprise avait mis en place un contrat collectif à adhésion obligatoire.
Une mutuelle pour les retraités avec la loi Evin
Dans...
Date: 2017-03-28 16:46:23
Site :
http://www.mutuelle-senior.pro
Mutuelle Assurance chien | Comparateur de Mutuelles ...
Les pièges à éviter dans une assurance chien
Un chien est le compagnon à quatre pattes inséparable des retraités et des personnes isolées, mais aussi de tous ceux qui ont besoin d'être en sécurité ou qui aiment les animaux. Il les aide à sortir du stress, à aller plus facilement vers l'autre et qui peut alerter en cas de danger . On les voit souvent dans la rue accompagnant leurs...
Site :
baloune.com
Mutuelle Assurance chien | Page 6 of 25 | Comparateur de ...
Les pièges à éviter dans une assurance chien
Un chien est le compagnon à quatre pattes inséparable des retraités et des personnes isolées, mais aussi de tous ceux qui ont besoin d'être en sécurité ou qui aiment les animaux. Il les aide à sortir du stress, à aller plus facilement vers l'autre et qui peut alerter en cas de danger . On les voit souvent dans la rue accompagnant leurs...
Site :
baloune.com
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Ccop
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-cooperatives.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 75
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Nord Ouest
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 75
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Nord
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-nord.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie nord / caisse primaire d assurance maladie 75
Mes démarches administratives de départ en retraite
Lorsque je déciderai d'effectuer mon départ en retraite, quelles seront les démarches que je devrai accomplir ?
Et, en amont, comment bien préparer ce projet, si important pour moi ?
Notre réponse :
Afin d'effectuer votre départ en retraite, sachez tout d'abord que la caisse ou les caisses de retraite dont vous relevez ou dont vous avez relevé dans le passé sont à votre disposition pour...
Site :
http://www.retraite-info.org
fiche - GSR - Guide Social Romand
droit au salaire en cas de maladie/grossesse;
accidents (paiement de la prime);
vacances et jours fériés;
absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;
mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.
En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...
Site :
guidesocial.ch
Devis assurance scolaire - maaf.fr
* Tarif en vigueur au 28 mai 2018 - Tarif annuel en 1 fois sans prélèvement automatique.
FRAIS DE SANTE
Frais de soins
Cette garantie permet de couvrir les frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, d'hospitalisation, les frais de transport du lieu de l'accident à l'hôpital ainsi que les frais de soins consécutifs au bris d'une dent, au bris d'une prothèse dentaire, auditive ou...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance maladie / contrat assurance responsabilite civile / definition de l assurance maladie / assurance maladie voyage a l etranger
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.
Article 71:
"Lorsque les...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / retraite complementaire agent fonction publique / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / definition de l assurance maladie
Accès remboursement mutuelle et securite sociale ... - mep.fr
Mon Espace personnel MEP
Mon Espace personnel MEP
Pour vous aider à gérer votre santé au quotidien, la MEP met à votre disposition l'Espace étudiant en ligne.
Véritable « interface de gestion », cet espace vous permet de :
télécharger vos attestations (droits Sécurité sociale, Responsabilité civile...);
mettre à jour vos données personnelles (adresse postale, RIB...);
accéder...
Site :
mep.fr
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / demande carte europeenne assurance maladie / assurance maladie carte europeenne
Invalidité et retraite : dispositifs pour personnes ...
Durée requise pour le taux plein, moins 40 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 60 trimestres
56 ans
Durée requise pour le taux plein, moins 50 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 70 trimestres
57 ans
Durée requise pour le taux plein, moins 60 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 80 trimestres
58 ans
Durée requise pour le taux plein,...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Location de services Ferblanterie, couverture ...
Hinweise GAV Personalverleih
Rapport aux autres CCT:
La CCT Location de services est également applicable là où une autre convention de travail s'applique dans une entreprise locataire de services. Le cas échéant elle reprend, à l'exclusion de ses propres dispositions, les dispositions concernant les salaires et la temps de travail visées à l'art. 20 LSE (RS 823.11) et à l'art. 48a OSE...
Site :
http://www.tempdata.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante
Dossier médical personnel — Wikipédia
Lancement[ modifier | modifier le code ]
Afin de mettre en oeuvre le dossier médical personnel, un groupement d'intérêt public (GIP), le Groupement de préfiguration du dossier médical personnel, a été constitué en avril 2005, regroupant l'État (ministère de la Santé), l'Assurance maladie (CNAMTS) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) [7] .
Son expérimentation a commencé au...
Date: 2017-09-25 02:10:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
La cessation de fonction des agents territoriaux (vitrine ...
1er janvier 2017
1.2. Durée minimum de services publics
Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, l'agent doit avoir exercé, en tant que fonctionnaire, durant une durée minimum :
1.2.1. Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Depuis le 1er janvier 2011, l'agent doit justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique
Université Lyon 2 - Sécurité sociale et Mutuelle étudiante
Liens vers les sites web de la SMERRA et de la LMDE
Notice explicative de l'affiliation à la sécurité sociale étudiante
QUAND ET COMMENT VOUS INSCRIRE ?
Vous devez adhérer à la Sécurité Sociale le jour de votre inscription à l'Université Lumière Lyon 2 et vous devrez régler la somme de 215 euros (prix indicatif pour 2016-2017) au moment du paiement de vos droits d'inscription...
Site :
http://www.univ-lyon2.fr
Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / securite sociale etudiante / assurance maladie securite sociale
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Est
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Est
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-moselle.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie 75 / caisse primaire d'assurance maladie 22
CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch
S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.
Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises étrangères qui exécutent ou font exécuter, à titre...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Sécurité sociale étudiante URCA - univ-reims.fr
(GRATUITE* si boursier de l'enseignement supérieur)
Agent SCNF, fonctionnaire international
PAR LA SÉCURITE SOCIALE
DES PARENTS*
* Dans tous ces cas, un justificatif de votre situation vous sera demandé : attestation de la caisse de sécurité sociale qui vous couvre actuellement ou votre notification de bourse.
Vous avez plus de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire ?
Vous ne...
Site :
http://www.univ-reims.fr
CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch
Champ d'application du point de vue territorial
S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.
Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Étudiant français en Europe : séjour de plus de 3 mois ...
l'Espace économique européen
(EEE) pour vos études. Vous devez toutefois remplir certaines conditions durant les 5 premières années de votre séjour et, suivant le pays, vous faire enregistrer. Après 5 années de résidence dans le pays, vous pourrez obtenir un droit au séjour permanent et vous y installer définitivement si vous le souhaitez.
Tout replier
Séjour durant les 5...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / attestation d assurance maladie / carte d assurance maladie
Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée
Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Brochure n° 3101
Convention collective nationale du 12 décembre 1978
Chapitre X : Retraite
Retraite complémentaire
En...
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Actualités - Jurisprudence - AC Expertises Expert d'assuré
Le 30.01.2018 - Inondations: les 6 règles qu'on vous cache pour être bien indemnisé par Charles Sannat
"Mes chères impertinentes, mes chers impertinents,
Vous avez sans doute entendu parler de la première estimation des dégâts par les compagnies d'assurance qui nous expliquent qu'il y en a pour au moins 600 millions d'euros. Cette estimation est une vaste foutaise et le...
Site :
https://www.contre-expert.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / taux d assurance maladie / fonds d assurance maladie
Vous débutez votre activité artistique | Sécurité sociale ...
Vous débutez votre activité artistique
Vous débutez
02/01/2017
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La première année de votre exercice professionnel est particulière. Vos démarches auprès de l'Agessa ne démarrent que lorsque vos revenus artistiques dépassent le seuil d'affiliation.
Vos démarches
Au démarrage de votre activité d'auteur
Si vos activités artistiques entrent bien dans le champ...
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http://www.secu-artistes-auteurs.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / contrat d assurance maladie
Taxe d'aménagement | Collectivités locales
La modernisation des moyens de paiement pour l'encaissement des recettes
Taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE), à la taxe complémentaire à la TLE en région Île-de-France, à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), à la taxe départementale destinée au financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et...
Date: 2017-01-13 23:50:02
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
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Assurance Santé pour Étudiants et Stagiaires Étrangers en ...
Souscrire l'assurance ABC pour étudiants étrangers en France
Qui peut souscrire ?
Les étudiants étrangers âgés de moins de 40 ans, ainsi que les conjoints et enfants de nos adhérents.
Le contrat peut être souscrit par l'assuré ou par un tiers, il peut être renouvelé tant que vous avez le statut d'étudiant.
Plus d'informations
L'assurance peut être souscrite soit avant le départ,...
Site :
acs-ami.com
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit de terminer s'il est oblige ou non, de remplir une de claration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de me me e tre inte ressant d'en remplir une, pour re cupe rer une partie des impo ts retenus a la source ou encore pour be ne ficier d'un cre dit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / prix d'assurance voiture luxembourg / prix d'assurance voiture france / prix d'assurance voiture belgique / contrat d assurance maladie
CIMR, Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ...
Pour vous aider à décider, contactez notre direction commerciale pour toutes vos simulations.
Délais de traitement des demandes de pension sur E-Liquidation
Depuis le lancement de la E-liquidation, 9000 dossiers traités à travers l'application avec des temps de traitements très courts.
En terme de continuité des revenus de nos bénéficiaires, une nette amélioration du délai de...
Site :
http://www.cimr.ma
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / carte d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
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Délais de traitement des demandes de pension sur E-Liquidation
Depuis le lancement de la E-liquidation, 9000 dossiers traités à travers l'application avec des temps de traitements très courts.
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http://www.cimr.ma
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Date: 2018-08-24 23:25:09
Site :
https://www.belfius.be
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / financement de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie
Carte de mutuelle et carte vitale - assurprox.com
> Carte de mutuelle et carte vitale
Carte de mutuelle et carte vitale
Lexique Assurprox : Mutuelle Santé et Assurance Complémentaire.
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La carte Vitale est une carte...
Site :
https://www.assurprox.com
APE - Unipso | Tout savoir sur les aides à l'emploi et ...
Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2017-10-28 22:29:23
Site :
http://www.aides-entreprise-sociale.be
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / taux d assurance maladie / regime general d assurance maladie / comparatif taux d'assurance vie
T122 | ONEM
T122
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Pouvez-vous continuer à bénéficier de vos allocations lorsque vous cherchez du travail à l'étranger ?
Feuille info
20-10-2016
De quoi s'agit-il ?
Vous êtes chômeur complet , vous bénéficiez d' allocations de chômage...
Date: 2018-01-17 08:38:34
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http://www.onem.be
Thèmes liés : mutuelle demandeur d emploi / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / mutuelle demandeur emploi / devis d assurance
Union Nationale des Mutualités Neutres
Par la publication du Règlement du 12 septembre 2016, un cadre légal a été créé permettant aux assurés de remplir et de transmettre à votre mutualité certains documents mutualistes officiels (par ex. le formulaire d'affiliation ou de mutation) par voie électronique. Tout comme il est déjà le cas aujourd'hui pour votre déclaration d'impôts via tax-on-web, leur authenticité est...
Site :
http://www.mutualites-neutres.be
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie
17 Liquidation « forcée » de la retraite à un (...) / CFDT ...
# ^ Le 14 février à 08:43 , par Emile B
Monsieur P-O,
Avez vous une idée du taux d'abattement qui sera pratiqué sur mon ASS, et dans mon cas de figure. En vous remerciant chaleureusement.
EB
# ^ Le 14 février à 20:36 , par P-O
@Emile B
Bonsoir,
Jusqu'au 31/05 fin de votre contrat de travail les règles de cumul ASS et travail restent inchangées.Par contre si vous signez un nouveau...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / droit travail regime retraite complementaire / retraite et d assurance maladie
Formation | UNSSF : Union Nationale et Syndicale des Sages ...
Décret n° 2011-2117 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des sages-femmes
Formation continue :
Elle est obligatoire pour toutes les sages-femmes en exercice - article L 4153-1 du code de la santé publique. Elle a pour «finalité le perfectionnement des connaissances et l'amélioration de la qualité des soins ».
FCC : Formation Continue Conventionnée
Les...
Date: 2018-02-14 19:59:59
Site :
http://www.unssf.org
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Alpha & Omega. La Crète - Crete. Infos pratiques.
B. En voiture et en ferry
1. Depuis l'Italie
Le trajet est de 3 jours minimum si l'on passe par l'Italie. En tout cas, la durée du voyage permet difficilement d'envisager un séjour en Crète de moins de 15 jours.
Par l'Italie, via la Grèce continentale : prendre l'autoroute qui suit la côte est de la...
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Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / assurance maladie carte europeenne
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (Acs ...
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Accès aux loisirs
Ces informations nous permettent de vous envoyer les articles sur les thèmes qui vous intéressent. En savoir plus
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Vous avez du mal à faire face à vos dépenses de santé, mais vos revenus sont trop élevés pour bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (Cmu-c) ? L'Acs peut vous aider à régler votre cotisation.
L'aide à...
Date: 2019-04-06 04:28:24
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caf.fr
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La retraite anticipée "longue carrière"
Faire sa demande de retraite
La retraite anticipée "longue carrière"
La retraite anticipée "longue carrière"
En bref
Je vérifie, à l'aide des conditions ci dessous, si j'ai droit à une retraite anticipée
Si oui, je contacte la carsat et je demande une attestation longue carrière (ou je la télécharge en bas de cette page), puis je la remplis complètement
je joins impérativement...
Date: 2017-09-25 17:44:21
Site :
carsat-nordpicardie.fr
Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / anticipee retraite complementaire / retraite et d assurance maladie / imprime demande retraite complementaire / demande retraite complementaire
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
10. vaccin préventif contre lésions du col de l'utérus (HPV),
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Auprès des nouveau-nés :
1. vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B,
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Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?
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Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse regionale d'assurance maladie lyon 3 / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d'assurance maladie lyon recrutement
Statut Détaillé - APPA
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Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
La mutuelle pour les demandeurs d’emploi, conseils - Au ...
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Posté le
16 décembre 2016
Il est naturel qu'un demandeur d'emploi puisse se poser la question: quelle couverture maladie est prévue par la loi quand je suis demandeur d'emploi et qu'en est-il de la mutuelle ?
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Thèmes liés : mutuelle demandeur d emploi / mutuelle demandeur emploi / indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Les règlements - Institut Saint Luc
REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
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Le sens de ce règlement est d'organiser les conditions de la vie en commun dans l'école et de donner à tous des repères pour que :
chacun trouve un cadre de vie favorable au travail et à l'épanouissement personnel.
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Date: 2017-01-14 03:33:20
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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
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Bonjour, ...
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Règlement de Fonctionnement Ehpad Gray ( Haute-Saône )
R�?glement de Fonctionnement
A propos du r�?glement de fonctionnement
Le r�?glement de fonctionnement se conforme aux dispositions du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'il rejoint les recommandations de bonnes pratiques de l'Agence nationale de l'évaluation sociale et médico-sociale -ANESM.
Le présent document s'adresse aux personnes âgées, résidents, leurs familles et...
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