Articles sélectionnés pour le thème : assurance sante collective obligatoire
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Modèles de lettre de résiliation mutuelle | MEI
Les pièces justificatives
Si vous résiliez votre contrat, non pas à sa date d'échéance, mais avant son terme, il vous revient d'apporter tous les justificatifs nécessaires.
Plusieurs motifs permettent de demander une résiliation anticipée. A vous de démontrer que votre situation correspond à celui que vous avez invoqué.
Voici une liste non exhaustive des documents devant êtres...
Site :
http://mutuelleentrepriseinfo.fr
Thèmes liés : modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation mutuelle sante suite a l'adhesion a un contrat collectif / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d'un contrat de mutuelle sante
La responsabilité décennale… Qu'est-ce que c'est ...
PRINCIPE DE BASE DE L'ASSURANCE DE RESPONSABILITE DECENNALE :
Assurance obligatoire à compter de la DOC (Date d'Ouverture du Chantier) pour :
TOUS LES CONSTRUCTEURS (artisans, entrepreneurs, architectes, techniciens...) liés au maître d'ouvrage par un contrat de « louage d'ouvrage » (contrat passé directement entre le propriétaire et l'entreprise qui réalise les travaux) :
ET POUR LES...
Site :
http://www.yesassurances.fr
Mutuelle restauration rapide - Un accord collectif ...
Mutuelle de la restauration rapide
Le régime frais de santé obligatoire des salariés des entreprises relevant de la convention nationale de la restauration rapide est applicable à compter du 1er janvier2013 (Cf. arrêté d'extension du 27 novembre 2012 paru au JO du 9 décembre.)
Entreprises concernées
Sont concernées par cette convention toutes les...
Date: 2017-01-10 13:34:48
Site :
http://www.allomutuelle.com
Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le ...
Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le 1er janvier 2016
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Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le 1er janvier 2016 :
Une réforme complexe et un calendrier serré !
Avec la loi relative à la sécurisation de l'emploi, toutes les entreprises vont devoir mettre en place une mutuelle pour leurs employés. Cette mesure vise à favoriser l'accès aux...
Site :
http://www.medef9394.org
Devis de mutuelle pour entreprise du batiment
Comparez en ligne les assurances santé
Vous êtes professionel du batiment et vous avez besoin d'une mutuelle ?
Comparez plus de 4000 formules de mutuelle santé en quelques clics. Gratuit & sans engagement !
D'après la loi ANI (accord national interprofessionnel) du 14 juin 2013 sur la généralisation de la mutuelle obligatoire, toutes les entreprises (secteur privé, entreprise et...
Site :
assurance-btp.net
Dossiers - l' Assurance Maladie - Fiche 9
Fiche n° 9 : La nouvelle organisation de l'assurance maladie
Fiche n° 9 : la nouvelle organisation de l'assurance maladie
La loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l'assurance maladie comporte trois grands volets : l'organisation de l'offre de soins et la maîtrise médicalisée des dépenses de...
Date: 2016-10-10 03:04:30
Site :
http://solidaires85.free.fr
Prévoyance obligatoire 2016 : comment, pour quoi, pour qui
> Est-il obligatoire de mettre en place un contrat de prévoyance collective ?
Est-il obligatoire de mettre en place un contrat de prévoyance collective ?
La prévoyance est une couverture santé complémentaire. Elle s'ajoute aux prestations du régime obligatoire de la Sécurité sociale et améliore ainsi le niveau de protection des assurés. La prévoyance protège notamment les personnes en...
Site :
pyramis-protection-sociale.com
Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat prevoyance sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif mutuelle
Mutuelle entreprise - Comparateurs mutuelle
Mutuelle Entreprise - Comparatif Mutuelle
La mutuelle entreprise est une mutuelle collective qui a pour mission de fournir une couverture sociale à un ensemble de personnes composant la société. Il s'agit de la meilleure solution possible pour les employés car elle est la plupart du temps moins chère que la mutuelle individuelle puisque le statut d'entreprise permet de bénéficier de tarifs...
Résilier un contrat mutuelle | direct-mutuelle-groupe.com
Comparer les mutuelles entreprises Consulter le guide
Comment résilier une complémentaire santé?
Une fois signé, un contrat de complémentaire santé, collectif ou individuel, ne peut être rompu que sous certaines conditions, et dans le respect de démarches précises. La résiliation peut se faire à l'initiative de l'assuré ou de l'employeur qui a souscrit une mutuelle collective pour...
Site :
direct-mutuelle-groupe.com
Mutuelle santé entreprise obligatoire - Mieux Etre
Mutuelle Mieux-Etre au service des entreprises et de leurs salariés
Contrats santé responsables, avantages fiscaux, maîtrise du budget assurance, Mutuelle Mieux-Etre, acteur historique de l'assurance collective, propose tout un...
Site :
http://www.mieux-etre.fr
Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle sante entreprise / complementaire sante et prevoyance / assurance mutuel sante / mutuelle d entreprise obligatoire
Tout savoir sur les assurances pour étrangers venant en France
À propos d'ACS
Quelle assurance souscrire pour les étrangers venant en France ?
Quel que soit le motif d'un séjour sur le sol hexagonal et la durée de celui-ci, chacun est obligé de souscrire une assurance étrangers en France afin de bénéficier des mêmes droits que les Français. Il faut toutefois veiller à faire correspondre la catégorie d'assurance à son statut particulier pour ne...
Site :
acs-ami.com
PRO BTP PRET LOGEMENT 1% - Crédit-social.com
PRO BTP PRET LOGEMENT 0% - Salariés Retraités - Adresse, téléphone
PRO BTP PRET LOGEMENT
PRO BTP PRET LOGEMENT
PRO BTP PRET LOGEMENT
Mutuelle PRO BTP Prêt Logement pour les Salariés, Retraités, Apprentis et Professionnels du Bâtiment et Travaux Publics vous propose d'abord des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé, assurance prévoyance et assistance...
Site :
credit-social.com
QUESTIONS D'ÉCONOMIE DE LA SANTÉ 2010 - irdes.fr
Questions d'économie de la santé 2010
QUESTIONS D'ÉCONOMIE DE LA SANTÉ 2010
La santé des seniors en emploi : résultats de l'enquête européenne SHARE 2006
The Health of Older Workers in Europe: Results of SHARE 2006
Questions d'économie de la santé Irdes n° 160. Décembre 2010
Lenormand M.-C. , Sermet C. , Sirven N.
Dans un contexte de vieillissement de la population et...
Date: 2018-07-31 12:22:41
Site :
http://www.irdes.fr
Comparatif Mutuelle Obligatoire entreprise
Tout sur la mutuelle entreprise obligatoire 2016 (Hangout Video)
Quelle couverture santé pour les salariés retraités ?
Jusqu'à présent, les salariés en entreprise qui partent à la retraite n'ont pas le droit de continuer à bénéficier des avantages de la mutuelle entreprise obligatoire. Les retraités anciens salariés doivent soit payer une plus forte cotisation s'ils gardent la même...
Assurance collective - Description des garanties ...
Assurance collective
À chaque employeur son régime
Chaque régime d'assurance collective est fait sur mesure. Nous travaillons avec vous afin d'établir un régime qui répond à vos attentes. À votre choix, vous pouvez inclure une ou plusieurs des garanties suivantes :
Assurance-vie
Montant fixe pour tous les employés ou basé sur un multiple du salaire. Généralement, chaque employé peut...
Site :
http://avantagempa.ca
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / contrat d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / prime d assurance auto
Couverture complémentaire frais de santé obligatoire à ...
Actualités des CORERS CODERS clubs et clubs isolés
Couverture complémentaire frais de santé obligatoire à compter du 1er janvier 2016
Certains d'entre vous, CORERS/CODERS et clubs affiliés emploient des animateurs salariés à hauteur d'une dizaine d'heures par mois, cette mesure légale obligatoire au début de l'année prochaine vous concerne donc.
Dès lors que l'association emploie des...
Site :
http://www.ffrs-retraite-sportive.org
Comparateur de mutuelles santé et assurances
Mutuelle entreprise obligatoire et les cas de dispense
Quel est la définition d'une mutuelle santé
D'une manière générale, une mutuelle santé est une assurance qui couvre une partie ou la totalité des frais de soins non remboursés par la sécurité sociale. Si auparavant les compagnies de mutuelles étaient considérées comme des associations ou organismes de bienfaisance,...
Site :
comparateur-mutuelle-assurance-sante.com
Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resilier mutuelle sante en cours d'annee / mutuelle d'assurance du corps de sante francais / contrat d assurance complementaire sante
Prêt : Guides et Conseils
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Mutuelle en Ligne
La mutuelle est similaire à l'assurance santé avec une différence sur le statut légal. L'assurance santé est régie par le Code des Assurances et la mutuelle est régie par le Code de la Mutualité. La mutuelle vient en complément de la sécurité sociale, qui est un organisme d'état remboursant en total ....Lire plus
La mutuelle est...
Site :
http://www.idee-prets.com
Thèmes liés : lea mutuelle / assurance sante du credit mutuel adresse / assurance sante credit mutuel resiliation / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / assurance mutuelle sante etudiant
Mutuelle entreprise obligatoire : Les avantages et ...
Mutuelle entreprise obligatoire
Les inconvénients d'une mutuelle entreprise obligatoire pour l'entreprise
Aux vues des avantages fiscaux consentis et du bénéfice ressenti par les salariés, il n'y a pas réellement d'inconvénients à mettre en place une mutuelle obligatoire dans une entreprise. D'autant plus, que dans tous les cas, ceci sera une obligation en janvier 2016.
Les inconvénients...
Mutuelles d'entreprise - mutuelle.dispofi.fr
R?silier sa mutuelle
Mutuelles d'entreprise : la part payée par l'employeur devient imposable
La loi de finances votée fin 2013 rend imposable les cotisations des mutuelles santé collectives qui couvrent ce que la Sécurité sociale prend de moins en moins en charge. Résultat, une protection sociale toujours plus chère et une nouvelle hausse des impôts pour le salarié !
Mis à jour...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2013 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante d entreprise / conseil pour l avenir de l assurance maladie
Assurance prévoyance collective et santé PME - AXA ...
Certificat médical indiquant les causes du décès de l'assuré ;
Une Frédha (dans le cas où il n'y a pas eu de désignation de bénéficiaire) ;
Fiche familiale d'état civil ;
Déclaration d'affiliation à l'assurance Prévoyance Collective et Santé ;
Le PV d'accident en cas de décès accidentel si jugé utile par l'assureur.
Comment bénéficier du service Tiers-payant ?
Afin de...
Site :
https://www.axa.dz
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat collectif prevoyance sante / assurance collective sante entreprise axa / assurance remboursement frais sante / assurance sante prevoyance
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Thèmes liés : contrat d assurance sante / assurance collective sante entreprise axa / contrat collectif prevoyance sante / assurance remboursement frais sante / assurance sante prevoyance
Définition de la mutuelle d'entreprise et avantages
> Qu'est-ce qu'une mutuelle d'entreprise ou collective ?
Qu'est-ce qu'une mutuelle d'entreprise ou collective ?
La mutuelle collective a les mêmes objectifs que la complémentaire santé individuelle : elle vise à compléter, en partie ou en totalité, les dépenses de santé qui ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale. Les salariés du secteur privé ainsi que leurs employeurs sont...
Site :
pyramis-protection-sociale.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / contrat collectif mutuelle / sante collective mutuelle / lea mutuelle
assurance complémentaire des salariés qui dépendent de la ...
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assurance complémentaire des salariés qui dépendent de la MSA!!
par Céline26 le Mar 09 Fév 2010, 15:06
Ma mère est pésidente de la coop des lavandes et la secrétaire lui téléphone ce matin pour lui dire qu'il y a un problème avec sa fiche de paye de janvier!! On lui a enlevé environ 30EUR pour une assurance complémentaire obligatoire et il y a...
Date: 2017-09-14 18:58:15
Site :
http://www.agri-convivial.com
Thèmes liés : assurance complementaire sante obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / cotisation assurance complementaire sante / assurance complementaire sante cher / assurance complementaire obligatoire
Assurance de pret imposée par le banquier
Banquier Risque de l'Emprunteur Immobilier
Adhésion à l'assurance de prêt déléguée différente de l'offre du banquier ?
Prendre une assurance de pret pour assurer un emprunt immobilier auprès de la banque n'est plus obligatoire. L'emprunteur peut depuis la mise en oeuvre des dispositifs Lagarde et Hamon faire appel à un courtier en assurance de pret immobilier quel que soit son profil,...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Chapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...
Résiliation mutuelle santé lettre type modèles
Traditionnellement, la durée d'un contrat de mutuelle santé est d'une année. Mais qu'il arrive à terme ou non, il est possible de le résilier, mais sous certaines conditions.
Résiliation au terme du contrat
Normalement, le contrat de mutuelle santé est reconduit systématiquement, sauf si nous avons émis un avis contraire au préalable. La résiliation n'aura dans ce cas aucun problème,...
Site :
omutuelle.fr
Thèmes liés : modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante
Gestion du régime de l’assurance maladie obligatoire : des ...
Accueil Politique Actualité Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire : des évolutions à attendre ?
Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire : des évolutions à attendre ?
Temps de lecture : 9 minutes
Cet article a été lu 3893 fois
La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale ( MECSS ) a organisé plusieurs séances...
Site :
entreprise.news
Résiliation mutuelle santé lettre type modèles
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Résiliation mutuelle santé lettre type
Traditionnellement, la durée d'un contrat de mutuelle santé est d'une année. Mais qu'il arrive à terme ou non, il est possible de le résilier, mais sous certaines conditions.
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omutuelle.fr
Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire : des ...
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Site :
entreprise.news
Le contrat groupe obligatoire - mutuel.org
Mutuelle entreprise ... Contrat groupe... Si vous souhaitez mettre en place un régime frais de santé obligatoire dans votre entreprise, contactez le service groupe de la mutuelle au 0826 88 15 15
1 - Modalités de mise en place
2 - Avantages pour l'entreprise et les salariés
3 - Dérogations à l'adhésion obligatoire
Pour toute information, contactez la mutuelle au 0826 88 15...
Date: 2019-02-26 16:05:14
Site :
mutuel.org
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat groupe mutuelle obligatoire / contrat mutuelle groupe entreprise / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014 / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
Devis mutuelle santé en ligne | Santepourtous.fr
Quelle mutuelle propose les meilleures remboursements pour les soins dentaires ? La meilleure garantie hospitalisation ? Indiquez vos besoins en matière de couverture maladie et comparez gratuitement les assureurs pour votre mutuelle santé. Obtenez des devis d'assurance complémentaire santé en ligne. Sans engagement !
Dans la plupart des cas, la souscription d'une mutuelle santé s'avère...
Site :
santepourtous.fr
Assurance maladie (AOS) - AgriGenève
Assurance maladie (AOS)
La Loi :
Conformément à la loi fédérale sur l'assurance maladie (LAMAL), article 3 al.1, « Toute personne domiciliée en Suisse doit s'assurer pour les soins en cas de maladie, ou être assurée par son représentant légal, dans les trois mois qui suivent sa prise de domicile ou sa naissance en Suisse ».
Il est précisé à l'article 1 al.2 b (OAMal), que sont tenus...
Site :
https://www.agrigeneve.ch
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / caisse d assurance maladie / avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie
Dirigeant, comment mettre en place une mutuelle entreprise ...
Autrement dit, cette dispense est quasi impossible aujourd'hui.
Pour l'exemple, prenons le cas d'un employé présent dans l'entreprise au moment de la mise en oeuvre d'une complémentaire d'entreprise. Celui-ci pourrait provisoirement refuser l'adhésion s'il prouve qu'il est couvert par une mutuelle individuelle. Mais à la date anniversaire de son contrat individuel, l'employé devra...
Site :
https://www.dougs.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
Le contrat groupe obligatoire - Mutuelle MAS
Mise en place, avantages et dérogations
Contact : 04 88 67 15 15
Mutuelle entreprise ... Contrat groupe... Si vous souhaitez mettre en place un régime frais de santé obligatoire dans votre entreprise, contactez le service groupe de la mutuelle au 0826 88 15 15
1 - Modalités de mise en place
2 - Avantages pour l'entreprise et les salariés
3 - Dérogations à l'adhésion...
Date: 2017-09-25 14:15:17
Site :
mutuel.org
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat groupe mutuelle obligatoire / contrat mutuelle groupe entreprise / contrat d assurance complementaire sante / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014
Surcomplémentaire santé - Assurance mutuelle directe
Surcomplémentaire santé
La surcomplémentaire Mut Direct
Pourquoi choisir une surcomplémentaire santé ? Pourquoi la sur-complementaire santé Mut Direct en particulier ? Tout d'abord, il faut savoir que la sur complementaire santé Mut Direct est l'une des plus compétitives sur le marché actuel. Aucun délai de carence, une couverture de remboursement très élevé pour toutes les dépenses...
Site :
https://www.mut-direct.fr
Mutuelle entreprise obligatoire 2016 - ANI - Mutuelle ...
C'est maintenant qu'il faut choisir
Mutuelle entreprise obligatoire
Mutuelle entreprise: L' offre complémentaire santé pour petite et moyenne entreprise TPE/PME
Mutuelle obligatoire 2016
Répondez à vos obligations légales relatives à la généralisation de la complémentaire santé pour votre mutuelle entreprise obligatoire et au nouveau contrat responsable avant le 01/01/2016.
La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de...
Site :
https://www.mutuelleentrepriseobligatoire.org
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante en entreprise / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise
Les différents motifs de refus d’une mutuelle d’entreprise
(statut TNS)
Les différents motifs de refus d'une mutuelle d'entreprise
En vertu du texte de loi sur la mutuelle entreprise obligatoire , tout employeur est tenu de souscrire une complémentaire santé collective obligatoire au profit de ses salariés. Toutefois, ceux-ci peuvent refuser d'adhérer à cette assurance dans certains cas. Voyons ensemble quels sont-ils.
En premier lieu, l'article...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Refuser l'adhésion à sa complémentaire santé d'entreprise ...
Plusieurs offres comparées en une seule demande
Des devis adaptés à votre entreprise
Les différents motifs de refus d'une mutuelle d'entreprise
En vertu du texte de loi sur la mutuelle entreprise obligatoire , tout employeur est tenu de souscrire une complémentaire santé collective obligatoire au profit de ses salariés. Toutefois, ceux-ci peuvent refuser d'adhérer à cette assurance...
Date: 2017-09-14 02:05:07
Site :
mutuelle-entreprise.fr
AMO - Assurance maladie | OJRA BLOG
AMO - Assurance maladie
Le système d'assurance Maladie Obligatoire (AMO) est institué par La loi 65.00 portant code de la couverture médicale de base promulguée par le dahir n° 1-02-296 du 3 octobre 2002 - 25 rejeb 1423) instituant la couverture médicale obligatoire de base garantissant l'accès universel aux soins de santé a été promulguée en novembre 2002.
Cadre général de...
Site :
http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / regime assurance maladie obligatoire / attestation de droit a l assurance maladie
santé : Le blog de Stéphane Montabert
Avec l'automne survient, en Suisse, un autre phénomène annuel: la hausse des primes d'assurance maladie obligatoire. Comme le mauvais temps, l'intensité de l'épreuve varie avec les années - en particulier les années électorales.
Il n'y a pas grand-chose de particulier cette fois-ci. Certains cantons sont plus marqués que d'autres, comme le canton de Vaud, mais dans l'ensemble tout le...
Date: 2018-06-23 01:31:19
Site :
http://stephanemontabert.blog.24heures.ch
Mutuelle pour demandeurs d'emploi | Mutuelle France
Comment souscrire un contrat Pourquoi choisir MutuelleFrance Complémentaire santé pas chère Réaliser un devis santé L'assurance santé en France Une mutuelle près de chez vous Assurance perte d'autonomie Santé Sénior Assurance maladie Nos avantages Dentaire Optique Maternité Hospitalisation Comment résilier un contrat Lettre de résiliation
Assurance Santé : lancement d'une mutuelle...
Site :
http://www.mutuellefrance.fr
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2017-01-05 17:42:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Le blog de Stéphane Montabert
Avec l'automne survient, en Suisse, un autre phénomène annuel: la hausse des primes d'assurance maladie obligatoire. Comme le mauvais temps, l'intensité de l'épreuve varie avec les années - en particulier les années électorales.
Il n'y a pas grand-chose de particulier cette fois-ci. Certains cantons sont plus marqués que d'autres, comme le canton de Vaud, mais dans l'ensemble tout le...
Date: 2017-10-28 21:45:28
Site :
http://stephanemontabert.blog.24heures.ch
Complémentaire Santé et Prévoyance : un nouvel accord ...
Le contenu du nouveau régime national :
Pour les garanties santé obligatoires et collectives (ou « mutuelle santé ») : Le socle de base obligatoire est constitué des garanties de l'accord national actuel révisé pour respecter un certain nombre d'obligations et d'interdictions en termes de prestations santé (prise en compte des notions de « contrat responsable » et de « panier...
Site :
http://www.fdsea59.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / assurance sante collective obligatoire / sante collective mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire
FVE | Fédération vaudoise des entrepreneurs - Assurance ...
Hospitalisation en division commune, mi-privée et privée:
Le souhait de s'assurer en division mi-privée ou privée implique de remplir un questionnaire de santé. Il est dès lors déconseillé de résilier d'éventuelles assurances complémentaires avant de disposer des conditions d'acceptation.
Calcul de la prime
Assurance obligatoire des soins et hospitalisation en division commune
La...
Site :
https://www.fve.ch
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance sante privee / l'assurance maladie complementaire / assurance complementaire sante obligatoire / assurance maladie privee
Assurance maladie et accident - Fédération vaudoise des ...
Hospitalisation en division commune, mi-privée et privée:
Le souhait de s'assurer en division mi-privée ou privée implique de remplir un questionnaire de santé. Il est dès lors déconseillé de résilier d'éventuelles assurances complémentaires avant de disposer des conditions d'acceptation.
Calcul de la prime
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La...
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Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / l'assurance maladie complementaire / assurance sante privee / calcul prime assurance maladie / assurance complementaire sante obligatoire
Conserver sa mutuelle d’entreprise après son départ grâce ...
Conserver sa mutuelle d'entreprise après son départ grâce à la souscription d'un contrat individuel ou d'un contrat collectif facultatif
Conserver sa mutuelle d'entreprise après son départ grâce à la souscription d'un contrat individuel ou d'un contrat collectif facultatif
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Site :
mutuellebleue.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif mutuelle / contrat collectif complementaire sante
Santé & Prévoyance
La Complémentaire Santé
Vous êtes un salarié ?
L'accord national interprofessionnel, l'ANI, rend progressivement d'ici janvier 2016 obligatoire la mise en place d'un contrat collectif de complémentaire santé au sein des entreprises quelques soit leur taille.
Les garanties des contrats de complémentaire santé obligatoire seront progressivement définies dans les conventions...
Date: 2014-03-03 14:45:58
Site :
http://assurancesrouen.fr